REFORME DE LA DEPENDANCE

Sarkozy attend des jours meilleurs pour réformer la dépendance
mercredi 1 février 2012 18h43
Imprimer cet article[-] Texte [+] PARIS, 1er février (Reuters) - Nicolas Sarkozy n'a pas renoncé à une réforme de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées mais ne la mettra en oeuvre que quand il pourra la financer "de façon crédible".
Dans un discours prononcé mercredi à l'occasion du 4e anniversaire du plan Alzheimer, le chef de l'Etat a estimé que "traiter ce dossier de façon exhaustive dans le contexte actuel n'aurait pas été responsable".

"Je le dis franchement: je me dois aussi de tenir compte également de contraintes financières extrêmement difficiles", a-t-il dit devant une assemblée de chercheurs et responsables médicaux. "J'assume tout à fait la décision que j'ai prise de décaler la réforme de la dépendance", a-t-il indiqué.

Alors que des annonces pour un coût de l'ordre du milliard d'euros étaient attendues pour le mois de septembre dernier, le Premier ministre, François Fillon ,avait annoncé fin août le report à "début 2012" de ce projet un temps appelé à devenir une des dernières grandes réformes du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Début janvier, la ministre de la Solidarité et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a indiqué qu'il n'y aurait aucune nouvelles mesures sur la dépendance avant l'élection présidentielle.

"Je ferai cette réforme quand j'aurai les moyens de la financer de façon crédible et non pas pour créer un gouffre ou pour se trouver avec des structures dont on ne pourra pas payer le personnel, ou des structures où il y n'y aura pas assez d'encadrement et où on ne pourra faire face", a encore dit Nicolas Sarkozy. (Yann Le Guernigou, édité par Gilles Trequesser)

Réforme de la dépendance : Sarkozy abandonne une promesse de campagnePrésidentielle 2012Publié le 1 février 2012 à 22h44
Mis à jour le 1 février 2012 à 23h47

Le président sortant de l'élection présidentielle de mai 2012 a annoncé ce mercredi l'abandon d'une de ses promesses phares de campagne en 2007 : la réforme de la dépendance des personnes âgées en France. Alors qu'il tenait un discours pour le 4e anniversaire du lancement du plan Alzheimer 2008-2012, Nicolas Sarkozy s'est justifié en déclarant que sa mise en oeuvre « n'aurait pas été responsable ».


Nicolas Sarkozy a annoncé ce mercredi 1er février l'abandon de la réforme sur la dépendance, déjà repoussée plusieurs fois depuis 2007 SIPAL'annonce n'est pas sans précédent. La réforme de la dépendance ne se fera pas. Nicolas Sarkozy vient de déclarer son abandon alors qu'il en avait fait sa dernière priorité. En février 2011, il disait encore au moment de lancer le « grand débat national » sur la question : « Ce débat je l'ai souhaité, je l'ai voulu malgré (…) les mises en garde de ceux, si nombreux, qui le trouvaient trop risqué au regard des enjeux et des échéances électorales. Une fois de plus, il aurait donc fallu attendre... Mais attendre quoi ? (…) L'ampleur de ce défi nous la mesurons tous, nous savons tous quelle est sa gravité, l'urgence qu'il a à nous donner les moyens d'y répondre ». Mais ce mercredi, le chef de l'Etat a fait marche arrière. Il a tenté de justifier le choix de cet abandon en déclarant que « traiter ce dossier de façon exhaustive dans le contexte actuel n'aurait pas été responsable, tout simplement parce qu'on ne peut pas traiter la dépendance simplement en créant de la dette et donc en reportant son financement sur les générations futures ».

Une réforme sans cesse repoussée depuis 2007
La réforme de la dépendance était l'une des mesures phares du programme de Nicolas Sarkozy en 2007. « Je créerai une cinquième branche de la sécurité sociale pour consacrer suffisamment de moyens à la perte d'autonomie », promettait même le candidat UMP. Les pouvoirs publics dépensent chaque année quelque 25 milliards d'euros pour les personnes âgées dépendantes. Avec le vieillissement de la population, 10 milliards de plus par an seront nécessaire en 2040. Mais la réforme proposée par Nicolas Sarkozy est attendue par les professionnels de santé depuis plusieurs années.

Début septembre, déjà, la ministre des solidarités, Roselyne Bachelot, avait confirmé à la presse un nouveau report de la réforme de la dépendance, sans cesse repoussée depuis 2007. Elle déclarait aussi qu'il n'y aurait « aucune mesure financière supplémentaire » pour les personnes âgés dépendantes dans le projet de loi de finances 2011. Pourtant, officiellement, on annonçait qu'un nouveau rendez-vous serait proposé au printemps. Mais à quelques semaines de l'échéance présidentielle, les professionnels du secteur ne se faisaient déjà pas d'illusions.

La promesse de campagne n'aura donc finalement jamais vu le jour. « Je ferai cette réforme quand j'aurai les moyens de la financer de façon crédible et non pas pour créer un gouffre », a insisté Nicolas Sarkozy ce mercredi alors qu'il tenait un discours pour le 4e anniversaire du lancement du plan Alzheimer 2008-2012.

Le discret enterrement de la réforme de la dépendance
LEMONDE.FR | 05.09.11 | 16h31 • Mis à jour le 05.09.11 | 16h48



Sans fleurs ni couronnes. Après François Fillon, le 24 août, la ministre des solidarités, Roselyne Bachelot, a confirmé à la presse un nouveau report, qui sonne comme un abandon, de la réforme de la dépendance. Il n'y aura "aucune mesure financière supplémentaire" pour les personnes âgées dépendantes dans le projet de loi de finances 2011, a déclaré la ministre dans Libération, vendredi 2 septembre.
"Créer des prestations nouvelles, c'était assez inconséquent" compte tenu de "la crise financière mondiale que nous rencontrons", a assuré la ministre. Tout en promettant : "Cette réforme viendra, je le redis : elle n'est pas annulée, elle est reportée." Officiellement, un nouveau rendez-vous sera proposé au printemps.


UN CHANTIER SANS CESSE REPORTÉ

Mais la date, à quelques semaines de l'échéance présidentielle, ne laisse que peu d'illusions aux professionnels du secteur : sans cesse reportée depuis 2007, la réforme de la dépendance, qui devait être l'un des grands chantiers du quinquennat, n'aura pas lieu.

Le 8 février 2011 encore, alors qu'il lançait le "grand débat national" sur la question, Nicolas Sarkozy avait pourtant promis : "Ce débat je l'ai souhaité, je l'ai voulu malgré (...) les mises en garde de ceux, si nombreux, qui le trouvaient trop risqué au regard des enjeux et des échéances électorales. Une fois de plus, il aurait donc fallu attendre… Mais attendre quoi ? (...) L'ampleur de ce défi nous la mesurons tous, nous savons tous quelle est sa gravité, l'urgence qu'il y a à nous donner les moyens d'y répondre." La crise et les nécessités de la rigueur ont mis fin à ce volontarisme.

La réforme était souhaitée depuis plusieurs années par les professionnels de santé pour pallier un manque. On comptait en effet, en 2009, 1,117 million de personnes de plus de 60 ans qui touchaient l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), un chiffre en hausse constante depuis la création de cette aide, en 2005. Quant au coût de la prise en charge de la dépendance, il a atteint, en 2010, 22 milliards d'euros, selon le premier ministre.

"METTRE EN PLACE LE 'CINQUIÈME RISQUE' EN 2009"

La prise en charge de la dépendance était l'une des mesures phares du programme de M. Sarkozy en 2007. "Je créerai une cinquième branche de la sécurité sociale pour consacrer suffisamment de moyens à la perte d'autonomie", promettait le candidat. Il assurait par ailleurs souhaiter que "le droit à la prise en charge de la dépendance devienne opposable au bout de cinq ans pour qu'enfin l'effort de la nation en faveur des personnes âgées soit à la hauteur des enjeux".

Dès son élection, Nicolas Sarkozy revient sur cette promesse, assurant le 9 juin 2007 : "Je veux que la France soit un modèle dans la prise en charge de toutes les personnes dépendantes." Il répète son engagement à la rentrée 2007 : "Le dispositif de prise en charge du risque de dépendance, le 'cinquième risque', sur lequel je me suis engagé, apportera des solutions générales pour l'ensemble des personnes en perte d'autonomie."

Fin 2007, une mission d'information sur l'APA est lancée à l'Assemblée. Xavier Bertrand, alors ministre de la santé, promet une loi issue de ses réflexions, avant l'été 2008. Le chantier est vaste : faut-il financer la dépendance par une nouvelle journée de solidarité ? Obliger à souscrire à une assurance dépendance publique ou privée ? Prendre en compte le patrimoine des bénéficiaires des aides ? Autant de questions rapidement… repoussées.

En février 2008, alors qu'il annonce une prime pour les bénéficiaires du minimum vieillesse, Nicolas Sarkozy évoque lui-même un report de la loi, réaffirmant son "ambition de mettre en place le cinquième risque de protection sociale en 2009". Le projet de loi est attendu pour début 2009.

Mais la crise financière de l'automne 2008 bouleverse les priorités du quinquennat. Et le "cinquième pilier" est de nouveau repoussé. Le ministre du travail, Brice Hortefeux, à qui échoit ce chantier, annonce désormais un texte à la rentrée 2009, voire à l'automne.

"CE PROBLÈME SERA RÉSOLU DANS L'ANNÉE 2011"

Au printemps, nouveau report : Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, déclare le 28 mai 2009 qu'elle espère "qu'un texte pourra être présenté à l'ordre du jour du Parlement au premier semestre 2010". Nicolas Sarkozy évoque le sujet en juin, lors du Congrès de la mutualité française, mais de façon vague, se contentant de souhaiter que "la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et des personnes handicapées" soit "organisée autour d'un projet individuel fondé sur la recherche d'une plus grande autonomie".

A la rentrée, toujours pas de loi. Nicolas Sarkozy évoque à nouveau le chantier de la dépendance lors de ses vœux aux Français, le 31 décembre 2009. "En 2010, il va nous falloir (...) relever le défi de la dépendance, qui sera dans les décennies à venir l'un des problèmes les plus douloureux auxquels nos familles seront confrontées", promet le chef de l'Etat.

Une promesse qui ne se traduit que par peu de concret jusqu'à l'été. L'exécutif a lancé la réforme des retraites, qui doit être votée à l'automne 2010. Et Nicolas Sarkozy promet, lors d'une interview le 12 juillet, sur France 2 : "Nous organiserons le financement de la dépendance (…) ce problème sera résolu dans l'année 2011." La députée UMP Valérie Rosso-Debord rend le lendemain son rapport sur les pistes de financement de la réforme. Il n'aborde pas la création du "cinquième risque", sinon pour faire le constat que la création d'un nouvel organisme de solidarité semble irréaliste en temps de crise.

Nicolas Sarkozy n'en oublie pas moins de revenir sur la dépendance. Lors d'une intervention télévisée à la fin de mobilisation contre le projet de loi sur les retraites, le 15 octobre, le chef de l'Etat assure à nouveau qu'il "souhaite la création (...) d'un nouveau risque, d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale, le cinquième risque (..) Nous prendrons les décisions à l'été 2011, à la suite de ce grand débat".

"TRAITER CE DOSSIER... NE SERAIT PAS RESPONSABLE"


Une promesse répétée, le 10 février 2011, lors de l'émission "Paroles de Français", sur TF1. Nicolas Sarkozy assure une nouvelle fois : "C'est un engagement : après avoir réformé les retraites et garanti le revenu des retraités, je souhaite que nous réformions la dépendance." Le chef de l'Etat annonce : "Nous allons organiser une grande consultation qui va durer six mois", à l'issue de laquelle "nous déciderons cet été de la création d'une cinquième protection aux côtés de la maladie, de la retraite, de la famille, des accidents du travail, qui sont les branches traditionnelles de la Sécurité sociale".

Mais quelques jours plus tard, l'Elysée fait un discret rectificatif auprès des journalistes spécialisés : le chef de l'Etat aurait surtout voulu insister sur la mise en place de mesures sur la dépendance, mais pas sur une nouvelle branche de la Sécurité sociale. Cette piste, qui fut pourtant brandie durant la campagne de 2007, n'est plus d'actualité face à la crise des déficits.

La consultation n'en a pas moins lieu, sous l'égide de Roselyne Bachelot. Des débats sont organisés en France, qui réunissent divers acteurs : départements, maisons de retraite, professionnels de la santé... Cœur de la question, le financement fait l'objet de plusieurs hypothèses : hausse de CSG, hausse des cotisations, TVA sociale… Aucune ne fait consensus, à quelques mois de l'échéance présidentielle. La ministre annonce pourtant que les conclusions de ces consultations seront rendues publiques en septembre.

Mais, le 24 août, François Fillon sonne le glas de cette hypothèse. Face à la nécessité de la rigueur budgétaire, le chantier de la réforme est une nouvelle fois repoussé, cette fois à début 2012. "Traiter ce dossier dans le contexte économique et financier que nous connaissons aujourd'hui, dans l'urgence, ne serait pas responsable", assure le premier ministre. Un enterrement discret pour une promesse de campagne qui n'aura jamais vu le jour.

Samuel Laurent