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 Le fric des Français

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MessageSujet: Le fric des Français   Mer 22 Aoû - 13:23

PATRIMOINE

Patrimoine   Banque   Actualité  
Livret A : la Cour des comptes veut appliquer des prélèvements sociaux



Par Edouard Lederer | 12/07 | 16:33 | mis à jour à 16:43 | 7commentaires
inShare.2La Cour des Comptes propose de soumettre le livret A aux prélèvements sociaux les revenus tirés des dépôts au-delà du plafond actuel de 15.300 euros. Cela serait une révolution pour le livret défiscalisé. Explications.
Ce serait une petite révolution dans le monde des livrets défiscalisés : actuellement, qu'il s'agisse du livret A ou du Livret Développement Durable (LDD), les épargnants n'ont à payer ni impôt, ni prélèvements sociaux sur les intérêts perçus. Mais la situation pourrait devenir un peu moins favorable à l'avenir.

En effet, dans son rapport sur le financement de l'économie, publié le 12 juillet, la Cour des Comptes propose de revenir sur cet avantage, en particulier si le gouvernement maintient son objectif de doublement des plafonds des livrets défiscalisés. Pour mémoire, ces plafonds sont actuellement de 15.300 euros pour le livret A et de 6.000 euros pour le LDD.

Concrètement la cour propose de soumettre aux prélèvements sociaux (15,5 % actuellement) -mais pas à l'impôt -« tous les revenus tirés des dépôts pour leur partie supérieure aux plafonds actuels des livrets ». Une fois le plafond atteint, le livret est encore alimenté par le versement d'intérêts. Ce sont donc les intérêts produits par les dépôts au-delà de 15.300 euros (livret A) et de 6.000 euros (LDD) qui seraient touchés.


Pas d'enthousiasme pour le doublement du plafond
Dans son rapport la Cour des Comptes admet qu'un doublement du plafond du livret A pourrait aider à soulager certaines zones en pénurie de logements sociaux, que le livret permet de financer. Mais il pointe aussi les inconvénients de la mesure. Elle affaiblirait l'assurance-vie (et donc les ressources en épargne longue), les dépôts des livrets bancaires (ce qui aurait un impact sur la liquidité bancaire). Par ailleurs, le Fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts qui centralise les dépôts devrait renforcer ses fonds propres « dans un contexte où ceux-ci sont déjà insuffisants ». D'où la recommandation, pour limiter ces différents déséquilibres, de répartir le relèvement de ces plafonds par paliers sur plusieurs années.
Peu d'épargnants touchés
Cela serait justifié, selon la Cour, « dans le souci de préserver le financement de la protection sociale ». En effet, un « super » livret A risquerait de drainer les dépôts des livrets bancaires fiscalisés, ou ceux des contrats en euro de l'assurane-vie, qui sont soumis à l'impôt et aux prélèvements sociaux.

Si elle était appliquée, cette mesure toucherait assez peu d'épargnant : selon le rapport, seuls 9 % des livrets A et 25 % des LDD atteignent aujourd'hui le plafond.

EDOUARD LEDERER
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MessageSujet: Re: Le fric des Français   Mer 22 Aoû - 13:37

Le plafond du Livret A sera relevé en deux temps sur la durée du quinquennat
Le Monde.fr avec AP et Reuters | 22.08.2012 à 08h45 • Mis à jour le 22.08.2012 à 10h42


Le doublement effectif du Livret A, par rapport au plafond actuel fixé à 15 300 euros, n'interviendra par la suite qu'en fonction des besoins de financement du logement social. | AFP/MYCHELE DANIAU
Le plafond du Livret A, dont François Hollande avait promis le doublement pour financer le logement social, sera relevé en deux temps. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé cette mesure sur RMC et BFM-TV, précisant que le livret A sera relevé de 25 % "tout de suite", puis une deuxième fois "en fonction des besoins" sur la durée du quinquennat. Il n'y aura donc pas doublement dans l'immédiat.
"Ce n'est pas difficile de monter en puissance", a assuré Jean-Marc Ayrault, rappelant que "le mandat du président de la République c'est cinq ans, c'est pas cent jours". Dans un premier temps, le montant maximal de dépôts sur un Livret A va donc passer dans les prochains jours de 15 300 euros à environ 19 000 euros. Un deuxième relèvement de 25 % interviendra d'ici la fin de 2012, précise l'entourage du ministre de l'économie, Pierre Moscovici, au Monde.

M. Ayrault a déclaré que le plafond du Livret développement durable (LDD), actuellement fixé à 6 000 euros, serait lui doublé pour financer les PME et les entreprises innovantes. "Nous voulons le doubler, c'est un engagement du président de la République, ce sera fait", a-t-il affirmé, sans toutefois préciser de calendrier. "L'objectif c'est que ce soit utile au pays, a-t-il indiqué. La finance au service de l'économie et de l'emploi". M. Ayrault a par ailleurs expliqué que le gouvernement n'avait pas encore décidé s'il soumettrait la part au-delà de 15 300 euros aux prélèvements sociaux.



CRAINTES DES BANQUES ET ASSUREURS

Cette réforme, annoncée pour juillet par le candidat François Hollande avant son élection à l'Elysée, avait été reportée, suscitant quelques critiques au sein de la majorité de gauche. Mais avant la pause estivale, Pierre Moscovici avait assuré que la promesse serait "tenue", précisant toutefois qu'elle serait "mise en œuvre au fur et à mesure des besoins".

Le gouvernement, qui ne va donc pas procéder à un vrai doublement pour l'instant, semble avoir en partie entendu les craintes des banques et assureurs, opposés à cette mesure. Selon eux, le niveau actuel du plafond est suffisant pour permettre la construction de logements sociaux, que le gouvernement entend porter à 150 000 par an, contre 110 000 en 2011.

Banquiers et assureurs craignent également que des liquidités soient retirées des produits d'épargne qu'ils proposent pour y être transférées, alors que les futurs cadres réglementaires imposent notamment aux banques de renforcer leurs fonds propres. Or, les sommes placées sur le Livret A ne sont comptabilisées que partiellement dans leur bilan, puisque 65 % de l'encours est censé être centralisé au niveau de la Caisse des dépôts.
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MessageSujet: Re: Le fric des Français   Mer 22 Aoû - 14:02

Livret A : le plafond relevé à 19.000 euros et celui du LDD à 7.500 euros
PARIS, 22 août 2012 (mis à jour) - aujourd'hui à 09h55 -

Mots-clés : Épargne, François Hollande, Livret A, Logement, Social


Le doublement effectif du Livret A, par rapport au plafond actuel fixé à 15.300 euros, n'interviendra par la suite qu'en fonction des besoins de financement du logement social, a expliqué cette source. Dans un premier temps, le montant maximal de dépôts dans un Livret A va donc passer dans les prochains jours à environ 19.000 euros. Pour un Livret développement durable, le plafond va passer de 6.000 à environ 7.500 euros, pour financer les PME et les entreprises innovantes.

Cette réforme, annoncée pour juillet par le candidat Hollande avant son élection à l'Elysée, avait été reportée, suscitant quelques critiques au sein de la majorité de gauche. Mais avant la pause estivale, Pierre Moscovici avait assuré que la promesse serait « tenue », précisant toutefois qu'elle serait « mise en œuvre au fur et à mesure des besoins ».

Pas de « vrai doublement » pour l'instant
Le gouvernement, qui ne va donc pas procéder à un vrai doublement pour l'instant, semble avoir en partie entendu les craintes des banques et assureurs, opposés à cette mesure. Selon eux, le niveau actuel du plafond est suffisant pour permettre la construction de logements sociaux, que le gouvernement entend porter à 150.000 par an, contre 110.000 en 2011.

Une possible taxation
Jean-Marc Ayrault confirmera un peu plus tard dans la matinée, sur BFMTV et RMC, le principe d'un relèvement immédiat de 25% du plafond du Livret A et que le doublement promis par François Hollande serait réalisé « en fonction des besoins » sur la durée du quinquennat. Le Premier ministre indiquera également que le gouvernement n'avait pas encore décidé s'il soumettrait la part au-delà de 15.300 euros aux prélèvements sociaux.

Craintes des banquiers
Banquiers et assureurs craignent également que des liquidités ne soient retirées des produits d'épargne qu'ils proposent pour y être transférées, alors que les futurs cadres réglementaires imposent notamment aux banques de renforcer leurs ratios. Or, les sommes placées sur le Livret A ne sont comptabilisées que partiellement dans leur bilan, puisque 65% de l'encours est censé être centralisé au niveau de la Caisse des dépôts.
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MessageSujet: Re: Le fric des Français   Jeu 23 Aoû - 10:31

***IMPORTANT***

Livret A : Cahuzac clôt la polémique

Par Gabriel Vedrenne avec Olivier Samain


Publié le 23 août 2012 à 08h45

Mis à jour le 23 août 2012 à 09h42




© MAXPPP

Le ministre du Budget a démenti toute fiscalisation du Livret A "nouvelle formule".

En annonçant mercredi un relèvement immédiat de 25% du plafond du Livret A, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a donné un coup de pouce supplémentaire à la forme d’épargne la plus populaire en France. Mais cette mesure destinée aux petits épargnants risquait de s’accompagner d’une autre réforme moins séduisante : la fiscalisation des sommes déposées au-delà des 15.300 euros de l'actuel plafond.

Face au casse-tête mathématique et fiscal en perspective, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a tenu à mettre les choses au clair : une telle fiscalisation "serait absurde".

"La fiscalité du Livret A pas modifiée"
Les sommes déposées sur un Livret A et les intérêts qu'elles rapportent sont actuellement défiscalisées et, contrairement aux craintes des épargnants, cela devrait le rester. "La fiscalité du Livret A ne sera évidemment pas modifiée", a tenu à souligner Jérôme Cahuzac, jeudi matin sur BFM TV.

"Il n’est pas prévu de modifier cette fiscalité dérogatoire, il s’agit d’une épargne populaire et qui sert à financer les logements sociaux. Il serait absurde, au moment où nous avons l’intention de doper la construction de logements sociaux, d’en modifier le régime", a-t-il poursuivi.

Réformé, le Livret A risquait d'être fiscalisé
Si le gouvernement s'est empressé de clarifier ses intentions, c'est parce qu'il craignait d'être à l'aube d'une nouvelle polémique. La principale annonce faite mercredi par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait pourtant tout d'une mesure populaire.

Matignon a décidé mercredi de relever de 25% le plafond du Livret A, la forme d’épargne la plus répandue en France. Aujourd’hui limité à 15.300 euros de dépôt, le Livret A pourra donc recueillir jusqu’à 19.125 euros dès la mi-septembre. Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a précisé qu’une deuxième hausse de 25% pourrait intervenir d'ici à la fin de l'année, ce qui porterait le dépôt maximum sur un Livret A à 23.905 euros.

Le relèvement du plafond du Livret A est donc sur le papier une mesure séduisante mais cette dernière risquait d’avoir un effet induit moins populaire : les sommes déposées au-delà de 15.300 euros auraient pu être sujettes à des prélèvements, qu’ils soient fiscaux ou sociaux. La Cour des comptes avait avancé cette piste dès le mois de juillet, afin de soutenir le financement de la protection sociale.

Un risque : "porter atteinte à cette épargne"
Mais un tel projet avait rapidement inquiété les associations de défense des consommateurs qui avaient, dès mercredi soir, dénoncé un tel scénario. "Le Livret A, c’est un livret d’épargne simple, très simple, sans formalisme. Le fiscaliser, ne serait-ce à partir d’un certain seuil, cela viendrait porter atteinte à cette épargne dite populaire", avait prévenu sur Europe 1 Serge Maître, président de l'Association française des usagers de banque.

"Il y a aussi une raison évidente de ne pas décider d’une telle fiscalisation ou para-fiscalisation sur les contributions sociales : les intérêts économiques en cause sont très limités", avait-il argumenté, avant de poursuivre : "soumettre aux contributions sociales, au nom de la solidarité, les sommes supplémentaires à 15.300 euros, cela veut dire qu’on fiscaliserait 2,25 % d’intérêt que produisent 4.000 euros. On est en train de parler de quelques picaillons, quelques poussières fiscales qui ne justifieraient pas une telle complication". Un message parfaitement entendu par le ministre du Budget, qui a corrigé le tir dès le lendemain.
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MessageSujet: Re: Le fric des Français   Jeu 23 Aoû - 15:56

Livret A: A quoi ça sert exactement?


Créé le 22/08/2012 à 19h40 -- Mis à jour le 22/08/2012 à 19h49




Un Livret A. APESTEGUY/SIPA



PLACEMENT - Le gouvernement a annoncé ce mercredi un relèvement de 25% du plafond du Livret A. Mais à quoi sert ce placement et que vient-il financer exactement? Petit rappel...


Le Livret A, c’est quoi?


Le livret A est un compte d'épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Actuellement, le taux d'intérêt est de 2,25%. Les intérêts sont calculés par quinzaine - ils commencent donc à se produire le premier jour de la quinzaine suivant le dépôt. Au 31 décembre, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital et produisent alors eux-mêmes des d'intérêts. Le Livret A est exonéré de toute fiscalité. Tous les établissements bancaires peuvent le proposer.

Où va l’argent collecté?


Les fonds collectés par les banques sur les Livrets A sont majoritairement (à 65%) affectés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Elle est elle-même chargée de placer cet argent sur les marchés boursiers, principalement en acquérant des bons du Trésor afin d’autofinancer la dette de l’Etat ou en achetant des obligations, participant ainsi au financement de l’économie.

Que finance-t-il?


Grâce à la rémunération de ses placements, la CDC paye les intérêts annuels des épargnants ainsi que les commissions des organismes collecteurs, c’est-à-dire des banques. Elle accorde également des prêts à très long terme aux bailleurs sociaux pour que ceux-ci construisent des logements sociaux. Des prêts sont également affectés au financement des transports, des hôpitaux ou encore des universités. Le gouvernement décide en fait des priorités qu’il souhaite financer. Ainsi, par le passé, le Livret A –il a été créé en 1818– a notamment permis le financement des chemins de fer ou encore l’électrification des campagnes.

Et les banques?


Elles conservent 35% du montant des dépôts. En échange, elles s’engagent à accorder plus facilement des crédits aux entreprises.
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MessageSujet: Re: Le fric des Français   Jeu 23 Aoû - 16:58

Le plafond du livret A va être relevé en deux temps




Mots clés : Livret A, Infographie, Bercy, Pierre Moscovici
Par Marie Visot, Service infographie du Figaro Mis à jour le 22/08/2012 à 19:57 | publié le 21/08/2012 à 20:34

Dans un premier temps, le montant maximal de dépôts dans un Livret A va passer dans les prochains jours à environ 19.000 euros
INFOGRAPHIE - Le plafond du placement préféré des Français sera relevé dans les prochains jours à 19.000 euros, avant de connaître une nouvelle hausse de 25% avant la fin de l'année.

Le gouvernement ne veut pas donner le sentiment que certains engagements de campagne ont vocation à rester à l'état de promesse, sous prétexte qu'elles se heurtent à des oppositions. Quitte à être, dans un premier temps, moins ambitieux que prévu. Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mercredi que le plafond du livret A ne serait non pas doublé, comme François Hollande l'avait promis, mais augmenté de 25 % mi-septembre.

Le plafond du livret de développement durable (LDD) sera quant à lui doublé à cette date. Le relèvement du plafond du livret A (à 19 125 euros) et du livret de développement durable (à 12 000 euros) «correspond à l'engagement du président de la République de contribuer au financement de la construction de 150 000 logements sociaux par an durant le quinquennat, et au financement des entreprises, particulièrement des PME», souligne le compte rendu du Conseil des ministres.

Un deuxième relèvement de 25 % du plafond du placement préféré des Français interviendra en fin d'année 2012 «accompagné de nouvelles mesures qui seront mises en œuvre pour réformer l'épargne réglementée» et de son utilisation, a souligné le ministre des Finances. Selon Pierre Moscovici, cette évolution de l'épargne réglementée permettra aussi de financer «des besoins exceptionnels et temporaires». Il a cité «le secteur public local à la suite du désengagement de Dexia», ainsi que «les hôpitaux qui connaissent des difficultés».

Balayant toute marche arrière du gouvernement, Pierre Moscovici a répété que le doublement du plafond serait «réalisé progressivement». «Je ne doute pas de la bonne foi du gouvernement, mais je me dois de lui dire: c'est une mesure à impact zéro», estime l'ancien ministre du Logement Benoist Apparu. Pour le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, il s'agit juste de «manque de courage et de stratégie économique».


Désolé, cette vidéo n'est pas disponible sur votre mobile.


Mais finalement, une progression modulée du plafond n'est-elle pas une bonne nouvelle? Les pourfendeurs de la mesure ont bien leur réponse: pour les banquiers, la simple hausse de 25 % «aura un impact négatif sur la capacité des banques françaises à financer l'économie». «Car les fonds provenant de la collecte du livret A ne sont pas utilisables à cet effet, alors même qu'une nouvelle directive européenne impose aux banques d'avoir des liquidités plus importantes pour continuer à faire du crédit aux particuliers et aux entreprises», relève la Fédération bancaire française.

Au-delà du lobby mené par la profession, de véritables questions se posent quant à la pertinence économique du dispositif. D'abord, concernant les effets sur l'épargne. Les Français privilégient déjà l'épargne à court terme sans risque, au détriment des placements longs. Depuis le début de l'année, la collecte nette du livret A a atteint 13,29 milliards quand parallèlement l'assurance-vie enregistre une décollecte. Or, l'économie française a besoin de financements longs, surtout en ce moment. Sans compter que l'État a aussi besoin de ressources longues à bas prix pour financer sa dette.

Manque à gagner pour l'Etat


Ensuite, cette mesure de relèvement du plafond du livret A génère un manque à gagner pour les caisses de l'État du fait de l'exonération fiscale et sociale qu'elle permet. Malvenu dans le contexte budgétaire actuel! La Cour des comptes a récemment suggéré l'assujettissement aux prélèvements sociaux du surplus d'épargne qu'entraînerait ce relèvement. Cette décision «n'est pas prise», a précisé mercredi Jean-Marc Ayrault. Le cas échéant, elle pourrait l'être dans le cadre du budget 2013 de fin septembre.

Enfin, l'opposition a martelé mercredi que ce sont les terrains et non pas les financements qui manquent. De fait, selon la Banque de France, les sommes à disposition sont très supérieures à celles engagées: les fonds d'épargne gérés par la CDC - qui centralise 65 % des encours des livrets A et LDD - affichaient fin 2011 un ratio de 152,9 % par rapport aux prêts au logement social et à la politique de la ville. «La question de l'excédent de liquidité est un faux procès fait à la CDC», confie son directeur général Jean-Pierre Jouyet, au Figaro. Et d'ajouter que ces sommes permettent juste de «bien gérer les projets dans le temps». En outre, dans la mesure où le gouvernement a élargi les missions la CDC (aux collectivités, aux universités, aux hôpitaux…), «il est logique d'y associer davantage de ressources», conclut Jean-Pierre Jouyet.

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MessageSujet: Re: Le fric des Français   Jeu 23 Aoû - 17:03

Contradictions à propos du LDD



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MessageSujet: Re: Le fric des Français   Jeu 23 Aoû - 17:16

Le relèvement de 25% du plafond du Livret A annoncé par le gouvernement fait encore grincer des dents l'opposition, qui dénonce une mesure "anti-entreprises". La promesse initiale de doubler le plafond cet été a pourtant été abandonnée pour ne pas pénaliser l'économie. Décryptage.



La rémunération du Livret A passe de 2 à 2,25% au 1er août.
Reuters/Charles Platiau

La première pierre de la réforme du Livret A vient d'être posée. Ce mercredi, Jean-Marc Ayrault a annoncé sur BFMTV-RMC que le plafond du livret A serait relevé de 25% mi-septembre, passant ainsi de 15 300 à 19 125 euros. Une deuxième hausse de 25% est prévue d'ici la fin de l'année. Le Livret de développement durable (LDD) verra lui son plafond doubler mi-septembre pour le faire passer à 12 000 euros, a précisé Pierre Moscovici lors d'une conférence de presse à Bercy.

Pour le gouvernement socialiste, l'idée est d'accroître le financement du logement social, dont le Livret A, géré par la Caisse des Dépôts, est un des vecteurs majeurs. Il entend ainsi porter à 150 000 la construction de nouveaux logements sociaux dès 2013, contre 110 000 en 2011.
[b]Les mises en garde des banques ont porté leurs fruits [/b]
Si la promesse est tenue, elle ne va pas aussi loin que ce qui était initialement prévu. Au départ il s'agissait de porter dès le mois de juillet à 30 600 euros le plafond du Livret A. Le doublement effectif du placement préféré des Français, promesse de campagne du candidat Hollande, ne se fera que dans un deuxième temps "au fur et à mesure des besoins", comme l'avait déjà annoncé en juillet le ministre de l'Economie.

Sans doute, le lobby bancaire a bien fait son travail. Les mises en garde de Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, qui avait invité le gouvernement à faire preuve de "beaucoup de prudence" dans les modalités de ce relèvement "pour ne pas déstabiliser le financement des entreprises, le financement des ménages, le financement de la dette publique" en provoquant un flux de capitaux vers ces livrets rémunérés à 2,25%, ont convaincu.

Avec 65% des encours du Livret A qui sont versés à la Caisse des dépôts, les banques craignaient en effet de perdre une partie de l'épargne dont elles disposent grâce à leurs propres livrets d'épargne. Cela dans un contexte déjà extrêmement délicat pour la liquidité, avec notamment le renforcement de la réglementation européenne en matière de fonds propres et de ratios de liquidité. De quoi pénaliser selon elles les prêts aux entreprises, et peser sur la croissance.
Une efficacité mécaniquement limitée
Sur le fond, les banques estimaient également que la réforme ne permettrait pas vraiment de favoriser le logement social puisque, sur les 230 milliards d'euros déposés sur des comptes livret A, seuls120 milliards servent en réalité à construire des HLM. Un différentiel qui s'explique en réalité par les mécanismes de gestion très spécifiques de la Caisse des dépôts - l'obligation notamment de pouvoir rembourser les épargnants à tout moment - et par l'insuffisance de terrains disponibles pour les constructions. Un manque de fonciers que François Hollande avait promis de combler rapidement.

Dernier argument qui était mis en avant par les banques: la réforme ne bénéficiera qu'aux 9% des épargnants qui atteignent le plafond de 15 300 euros, soit globalement les Français les plus riches. A eux seuls, ces livrets pleins correspondraient à 40% du montant des dépôts, contre un encours moyen de seulement 1500 euros.
[b]Critiques de l'opposition [/b]
Malgré cette réforme en demi-teinte, la droite continue de grincer des dents. Dans un communiqué, Jean-Christophe Lagarde, le député-Maire UMP de Drancy, pointe une "décision démagogique", "première mauvaise nouvelle de la rentrée". Une position largement partagée par Valérie Pécresse qui dénonçait ce mercredi matin, une "mesure anti-entreprises". "Les Français vont être incités à investir dan le livret A au lieu d'investir en actions, dans le financement de nos entreprises". Or "c'est dans les entreprises que se créeront les emplois durables, pas dans le secteur associatif et public avec 150 000 emplois jeunes payés par des dépenses publiques", a déclaré l'ancienne ministre du Budget sur BFMTV.

Les critiques portent également sur l'Assurance-vie qui, contrairement au livret A, est fiscalisée, et risque donc d'être pénalisée par la réforme. Or ce placement de long terme sert à financer les entreprises et l'État.

Pour rediriger l'épargne des Français vers les entreprises, la Cour des Comptes suggérait d'ailleurs en juillet dernier de ponctionner le Livret A, en soumettant aux prélèvements sociaux (pas à l'impôt) les intérêts courant au delà du plafond actuel. Une solution que -paradoxalement- l'exécutif n'exclut pas de mettre en place.
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MessageSujet: Re: Le fric des Français   Dim 16 Sep - 11:06

Epargne
4 4 Le plafond du livret A relevé au 1er octobre au mieux

Copyright Reuters

inShare.0
latribune.fr | 16/09/2012, 09:09 - 199 mots

Le décret officialisant la hausse du plafond du placement préféré des Français ne sera publié que la semaine prochaine. L'augmentation ne sera effective que dans quinze jours, voire plus tard selon des sources bancaires.


Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé le 22 août que le plafond du livret A serait relevé de 25% « tout de suite. » Finalement, cette hausse ne sera pas effective avant le 1er octobre, selon des sources bancaires concordantes citées par l’AFP. Le décret officialisant les relèvements de plafond devrait être publié la semaine prochaine au Journal officiel. Mais pour des raisons techniques, l’entrée en vigueur de ce plafond, ainsi que celui du Livret de développement durable (LDD), n’interviendra que plus tard.


Un report technique potentiellement jusqu’en novembre
Des conseillers financiers de la Banque Postale se seraient même vu notifier que ce relèvement ne serait effectif que début novembre. Le gouvernement avait annoncé que le placement préféré des Français bénéficierait d'un premier relèvement de 25%, portant son plafond à 19.125 euros, puis d'une deuxième hausse de 25% d'ici la fin de l'année. Quant au Livret de développement durable (LDD), destiné à financer les PME et les entreprises innovantes, son plafond doit doubler, de 6.000 à 12.000 euros. Avec cette réforme du Livret A, qui finance notamment le logement social, le gouvernement entend porter la construction de logements sociaux à 150.000 par an dès 2013, contre 110.000 en 2011.
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MessageSujet: Re: Le fric des Français   Dim 16 Sep - 11:12

Donc en principe le LDD double en une seule fois contrairement au Livret A.
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MessageSujet: Re: Le fric des Français   Mar 18 Sep - 13:00


Plafond du Livret A et du LDD : 2 décrets séparés à paraître

Écrit par Olivier Brunet Vendredi, 14 Septembre 2012 07:06







L'augmentation des plafonds du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) va être modifiée par décrets dont la publication est imminente. Les deux textes pourraient ne pas être d'application immédiate, le temps que les banques soient prêtes à les appliquer.





Il ne devrait pas y avoir un mais deux décrets prévoyant le relèvement d'un quart le plafond du Livret A et le doublement du plafond du LDD (ex-Codevi). « Nous attendons la publication de deux textes, l'un pour le Livret A, l'autre pour le LDD », explique une source bancaire. L'un des décrets doit fixer le nouveau plafond de versements sur le Livret A à 19.125 euros, contre une limite actuellement fixée à 15.300 euros. L'autre doit prévoir de porter de 6.000 à 12 000 euros le montant maximum de dépôts autorisé sur un LDD.

Date d'application des décrets décalée de quelques jours ?


La date d'entrée en vigueur des deux décrets sera également précisée. Il n'est pas certain que les textes soient d'application immédiate. Un délai permettrait aux banques qui distribuent le Livret A et le LDD de bénéficier du « temps nécessaire pour qu'elles soient en mesure d'appliquer pleinement le texte », selon la même source. Il serait question de quelques jours seulement après la parution des décrets.

Il s'agit « d'adapter leurs systèmes informatiques et les conditions générales des contrats afin par exemple de permettre aux clients de faire un virement depuis leur service de banque en ligne ou d'ouvrir un compte en agence ».

Ces deux décrets doivent faire l'objet d'une publication au Journal Officiel dans les prochains jours, au plus tard la semaine du 17 septembre.

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MessageSujet: Re: Le fric des Français   Jeu 20 Sep - 18:18

Livret A: Ce qui peut bientôt changer pour les épargnants
11 contributions Créé le 20/09/2012 à 16h10 -- Mis à jour le 20/09/2012 à 17h23
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«Le rapport sur la réforme de l'épargne réglementée» remis mercredi à Bercy traite du Livret A, mais auss du LDD et du LEP. —APESTEGUY/SIPA

EPARGNE - Bercy a reçu mercredi le rapport de Pierre Duquesne qui doit servir de base à la réforme sur l'épargne réglementée annoncée d'ici à la fin de l'année...
Un rapport de 76 pages pour un total de 17 propositions. Le rapport remis mercredi à Bercy dresse un panorama complet des aménagements à opérer sur les différents paramètres de l’épargne réglementée française: au-délà des très techniques «commissions de collecte versée aux établissements bancaires» ou «obligations d’emploi», nombre de préconisations auront un impact direct sur le rendement de ce placement d’épargne plébiscité par les Français. Revue des principaux changements proposés.

Vers un doublement du plafond fin 2016

Le rapport Duquesne préconise d’opérer deux relèvements successifs du plafond du livret A de 25% chacun début 2015 et début 2016. Le décret actant un premier relèvement de 25% au 1er octobre ayant été publié mercredi au Journal officiel et Pierre Moscovici ayant assuré que le plafond serait de nouveau remonté de 25% d'ici à la fin de l'année, cela reviendrait donc à arriver à un doublement du plafond initial début 2016.

Ces deux relèvements ultérieurs seraient toutefois soumis à conditions: ils n’interviendraient qu’après avoir réalisé «fin 2014» «une évaluation détaillée des effets des réformes introduites». En ligne de mire: la crainte d’un siphonage en règle des autres produits d’épargne fiscalisés, livrets et assurance-vie en tête.

Le rapport de Pierre Duquesne anticipe que les relèvements de plafond déjà annoncés en août «pourraient induire des transferts de l'ordre d'une quarantaine de milliards». Le doublement des plafonds des deux livrets pourrait entraîner des transferts de fonds compris entre 30 et 55 milliards d'euros sur une période comprise entre dix-huit mois et deux ans.

Un nouveau mode de fixation automatique du taux d’intérêt

Pour mettre fin aux polémiques sur la revalorisation du taux d’intérêt de l’épargne réglementée, le rapport recommande une toute nouvelle méthode: «Fixer de manière totalement automatique le taux du livret A et du Livret Développement durable» sans intervention de la Banque de France et du gouvernement, une seule fois par an au lieu de deux actuellement.

Pour plus de «prévisibilité et de lisibilité», ce taux devrait être égal «au taux d’inflation en glissement sur douze mois augmenté de 10% du taux de croissance (quand celui-ci est positif)». Fini donc l’alternative actuelle entre d’une part une indexation sur les taux courts et l’inflation et d’autre part une indexation sur l’inflation seule augmentée de 25 points de base.

Dans la conjoncture de stagnation économique, la formule serait moins avantageuse pour l’épargnant: «Naturellement, le niveau actuel «taux d’inflation 25 points de base» ne serait garanti à l’épargnant pour une inflation égale comme aujourd'hui à 2% que si la croissance était égale ou supérieure à 2,5%», reconnaît le rapport. Mais cette modération serait une bonne nouvelle pour les organismes de logement social qui réduiraient ainsi sensiblement le coût de leur financement.

Pour le Livret d'épargne populaire (LEP), réservé aux ménages le plus modestes, pas de hausse du plafond en vue mais un relèvement de sa rémunération: son taux d’intérêt serait supérieur de 0,75 point de pourcentage à celui du livret A, contre un différentiel actuel de 0,5 point.

Des prélèvements sociaux à l’étude

La fiscalisation des intérêts de l’épargne réglementée n’est pas une option retenue dans le rapport. En revanche, la question de l’assujettissement aux prélèvements sociaux est posée, mais «seulement dans le cadre d’une réforme globale de la fiscalité de l’épargne» et en préservant le LEP de tout prélèvement.

La piste envisagée consisterait à n’assujettir aux prélèvements sociaux que les revenus du livret A au-delà de 20.000 euros de dépôts mais d’offrir aux épargnants la possibilité de bloquer leur épargne pour une durée de 3 à 5 ans, dans le cadre d’un «contrat de fidélité». En respectant ce délais de blocage, ils pourraient continuer à bénéficier de la défiscalisation totale actuelle.
SOURCE=20 minutes fr.
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MessageSujet: Re: Le fric des Français   Jeu 20 Sep - 19:13

Réforme de l'épargne réglementée : Pierre Duquesne a remis son rapportAbonnez-vous pour
moins de 1€ par jour ! Soyez le premier à réagir ! Aujourd'hui à 12h42
(Boursier.com) -- Pierre Moscovici, Ministre de l'Economie et des Finances, a reçu mercredi Pierre Duquesne, qui lui a remis son rapport sur la réforme de l'épargne réglementée, rédigé après une très large consultation de l'ensemble des parties prenantes et notamment des acteurs concernés par la collecte comme par l'emploi de ces ressources financières, en premier lieu le logement social.

La remise du rapport est intervenue le jour même de la publication au Journal Officiel des décrets qui concrétisent la décision du gouvernement annoncée le 22 août de relever, dans les meilleurs délais, de 25%, à 19.125 euros, le plafond du Livret A et de doubler, à 12.000 euros, le plafond du Livret de développement durable. Comme Pierre Moscovici l'a indiqué, ces décrets entreront en vigueur dès le 1er octobre.

Le deuxième relèvement de 25% du plafond du livret A interviendra d'ici la fin de cette année. Ce relèvement sera accompagné d'une réforme de l'épargne réglementée et de ses emplois destinée à mieux mobiliser l'épargne des Français pour le financement de l'économie. Cette réforme tiendra compte des conclusions du rapport remis par M. Pierre Duquesne.

Pierre Moscovici a rappelé que cette réforme pourra permettre de revoir sans tabou les différents paramètres de l'épargne réglementée, notamment les nouveaux emplois de ces fonds, qu'ils soient centralisés ou décentralisés, les modalités d'octroi des prêts, la formule de calcul du taux de rémunération, le commissionnement des banques et la centralisation de ces ressources à la Caisse des Dépôts.
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MessageSujet: Re: Le fric des Français   Jeu 20 Sep - 20:36

Economie > Un rapport propose d'étaler les hausses du Livret A jusqu'en 2016
Un rapport propose d'étaler les hausses du Livret A jusqu'en 2016
Créé le 20-09-2012 à 19h15 - Mis à jour à 19h15PARTAGERRÉAGIR0Abonnez-vous au
Nouvel ObservateurPARIS (Reuters) - Un rapport remis au gouvernement propose de reporter à 2015 et 2016 les futures hausses du plafond du livret A pour parvenir au doublement promis par François Hollande, après une évaluation des deux premiers relèvements prévus cette année.

Rédigé par Pierre Duquesne, ancien conseiller économique de Lionel Jospin à Matignon, ce rapport diffusé jeudi propose également de baisser la rémunération des banques pour la collecte de ces produits d'épargne et d'indexer leur taux sur la croissance, ce qui, dans l'environnement actuel, reviendrait à le baisser.

Le rapport a été remis mercredi au ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici, jour de la publication au Journal officiel des décrets relevant de 25%, à 19.125 euros, le plafond du livret A et de 100% celui du livret de développement durable, qui sert à financer les entreprises, à 12.000 euros.

Ces hausses interviendront au 1er octobre et seront suivies d'un nouveau relèvement de 25% du plafond du livret A avant la fin de l'année , l'objectif du gouvernement étant un doublement du plafond du livret A pour le porter à 30.6000 euros afin d'augmenter les financements du logement social.

Pierre Duquesne rappelle que le plafond du produit d'épargne le plus populaire -61,2 millions de titulaires pour un encours de 225,2 milliards d'euros à fin mai- était inchangé depuis novembre 1991 et que, si l'inflation avait été prise en compte depuis, il devrait se situer aujourd'hui autour de 22.000 euros.

Evoquant l'objectif de doublement du plafond, il propose deux hausses supplémentaires de 25% début 2015 et début 2016 en faisant au préalable un premier bilan des deux premiers relèvements sur l'utilisation des sommes récoltées.

Le rapport fait état d'un "relatif consensus" pour estimer que le doublement des plafonds du livret A et du LDD pourrait entraîner une hausse de la collecte comprise entre 30 et 55 milliards d'euros sur une période de 18 mois à deux ans.

Elle se reporterait pour deux tiers vers le livret A et un tiers vers le LDD.

Les sommes en question proviendraient pour deux tiers des dépôts à vue et des livrets bancaires fiscalisés, pour un tiers de fonds qui seraient aujourd'hui consacrés à l'assurance vie.

Toujours selon le rapport, les hausses annoncées pourraient avoir un impact d'une quinzaine de milliards d'euros sur la liquidité des banques au moment où de nouvelles règles prudentielles leur imposent de renforcer celles-ci.

PRÊTS AU LOGEMENT DIFFERENCIÉS

Ces montants, s'ils ne sont pas incommensurables, ne sont néanmoins pas négligeables et "justifient aussi l'étalement dans le temps des deux autres hausses", lit-on dans le rapport.

Parmi les 17 propositions formulées, il recommande une baisse de 10 points de base, à 0,40%, de la rémunération de la collecte de cette épargne réglementée par les banques tout en maintenant le taux de centralisation de cette collecte auprès de la Caisse des dépôts à 60%.

S'agissant de sa rémunération, aujourd'hui indexée sur un savant calcul entre l'inflation et les taux de marché, il propose qu'elle le soit uniquement sur la hausse des prix augmentée de 10% du taux de croissance si celui-ci est positif.

Pour retrouver le taux en vigueur de 2,25%, il faudrait ainsi par exemple une inflation en glissement annuel de 2% et une croissance de 2,5% alors que l'économie française reste sur trois trimestres de croissance nulle.

Pierre Duquesne propose aussi que la fixation des taux se fasse de manière automatique, évitant au gouvernement d'avoir à décréter des baisses toujours difficile à assumer et ce une fois par an, voire deux au maximum.

Dans l'environnement économique actuel, la baisse de la rémunération des banques et le nouveau taux auront pour conséquence d'abaisser le coût de la ressource Livret A/LDD de 30 à 40 points de base, soit un gain en année pleine de 600 à 800 millions d'euros.

Le rapport estime que cette baisse pourrait être répercutée sur les prêts pour les logements intermédiaires ou servir à bonifier les taux des prêts immobilier les plus sociaux.

Mais une telle évolution n'aurait de sens, selon lui, que si est mis en place en parallèle une différenciation des prêts au logement social selon les zones géographiques tendues ou non.

Le rapport propose encore qu'une partie des fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts puissent être investis en actions ou obligations émises par des PME ou des entreprises innovantes et que les titulaires d'un LDD aient la possibilité de bloquer leur épargne pendant trois à cinq ans, avec une rémunération aux taux de marché, dans le cadre d'un "contrat de confiance".

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse
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MessageSujet: Re: Le fric des Français   Ven 21 Sep - 10:41

Le taux et la défiscalisation du Livret A sous pression
Par Emilie Lévêque - publié le 20/09/2012 à 18:17, mis à jour le 21/09/2012 à 09:48

Un rapport préconise une nouvelle formule de calcul du taux du livret A qui pourrait se traduire par une baisse de la rémunération en période de faible croissance. Et les gros livrets A pourraient être taxés. Explications.

EPARGNE - Le rapport Duquesne sur l'épargne réglementée suggère de revoir la formule de calcul du taux du Livret A, afin qu'elle soit égale au taux d'inflation en glissement sur douze mois, augmenté de 10% du taux de croissance. En période de croissance faible, cette formule serait moins avantageuse pour les épargnants.
DR"Je garantirai l'épargne populaire par une rémunération du livret A supérieure à l'inflation et tenant compte de l'évolution de la croissance". C'est l'un des 60 engagements de campagne de François Hollande. Pas sûr que le président ne tienne cette promesse... Selon le rapport Duquesne sur la réforme de l'épargne réglementée, remis mercredi 19 septembre au ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, cette mesure pourrait au contraire se traduire par une plus faible rémunération du placement préféré des français - fin 2011, 94,3% en détenaient un.

>> Lire sur le sujet: Les pistes pour réformer le livret A

Le rapport suggère de revoir la formule de calcul du taux du Livret A, et donc du Livret de développement durable, afin qu'elle soit égale au taux d'inflation en glissement sur douze mois, augmenté de 10% du taux de croissance, constaté également sur douze mois. En cas de récession, le taux d'inflation ferait office de taux plancher. A l'heure actuelle, le taux du livret A est basé sur le taux d'inflation + 25 points de base. En apparence, cette nouvelle formule devrait conduire à revaloriser le taux du livret A.

Sauf que pour que le niveau actuel de rémunération soit au moins garanti, si ce n'est amélioré, il faudrait que la croissance française soit égale ou supérieure à 2,5%. Ainsi, le taux d'inflation hors tabac sur un an s'est établi en août à 2%. Sur la même période, la croissance du PIB nulle. Avec le nouveau mode de calcul, le taux servi actuellement serait donc probablement de 2%, contre 2,25% avec la formule actuelle. Et il n'est pas encore venu le temps où l'économie tricolore renouera son potentiel de croissance - 2,5% en moyenne par an: la hausse du PIB sera proche de 0% cette année et atteindra péniblement 0,3%-0,5% en 2013.

Cette baisse de la rémunération du livret A, couplée à une baisse de la commission versée aux banques les distribuant -(de 0,5% à 0,4%), représenterait un gain pour le fonds d'épargne de la Caisse des dépôts de l'ordre de 600 à 800 millions d'euros par an. Qu'on se rassure: il ne s'agit pas, pour le rapporteur du rapport Pierre Duquesne, de renflouer les caisses de l'Etat, mais d'utiliser cet argent pour baisser le coût des prêts accorder aux organismes qui construisent des logements sociaux, donc in fine baisser les loyers HLM. Une baisse du taux du livret A de 0,20% représenterait une économie de 4100 euros sur un prêt moyen de 100.000 euros sur 40 ans.

Fiscaliser les gros livrets A
Cette mesure devrait recueillir les faveurs du mouvement HLM et des associations de locataires. Elle pourrait faire d'autres heureux: les professionnels de l'assurance-vie, dont le rendement baisse depuis plusieurs années pour atteindre un niveau proche de celui de l'épargne réglementée. Cette année, par exemple, le rendement réel de l'assurance-vie serait équivalent à 2,28%, soit quasiment celui du livret A (2,25%), qui est lui totalement défiscalisé.

Les épargnants, eux, risquent de grincer des dents. D'autant que l'avantage fiscal dont bénéficie le livret A pourrait, lui aussi, être remis en cause. C'est ce que suggère la Cour des comptes. Dans un rapport publié début juillet, les magistrats financiers proposent de soumettre une partie de revenus du livret A au régime des prélèvements sociaux. En clair, au-delà du plafond de 15.300 euros, les sommes tirées des intérêts seraient taxées à 15,5%.

Le rapport Duquesne ne prend pas partie mais estime que cette question de l'imposition des prélèvements sociaux au-dessus d'un certain seuil "ne doit pas être taboue". Il suggère une voie médiane: l'exonération de prélèvements sociaux pourrait être conservée sur les intérêts perçus au bout de trois ou cinq ans, afin de favoriser l'épargne longue. A défaut de réformer la fiscalité du livret A, le rapport propose d'interdire le bénéfice des futures augmentations du plafond (au-dessus de 19.125 euros donc) aux mineurs, afin d'empêcher des effets d'aubaine en faveur des familles fortunées qui satureraient ses multiples livrets A.

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MessageSujet: Re: Le fric des Français   Ven 21 Sep - 10:52

Les pistes pour réformer le livret A
L'Expansion.com avec AFP - publié le 20/09/2012 à 16:43



Le rapport Duquesne sur l'épargne réglementée, remis mercredi au ministre de l'Economie, préconise de relever le plafond du livret A en deux temps d'ici à 2016, d'indexer son mode de calcul sur la croissance et de revaloriser le Livret d'épargne populaire.

EPARGNE - Le rapport Duquesne sur l'épargne réglementée, remis mercredi au ministre de l'Economie, préconise de relever le plafond du livret A en deux temps d'ici à 2016, d'indexer son mode de calcul sur la croissance et de revaloriser le Livret d'épargne populaire.
Reuters/Charles PlatiauLe rapport Duquesne sur la réforme de l'épargne réglementée a été remis mercredi 19 septembre au ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici. Le jour même était publié au Journal Officiel les décrets qui concrétisent la décision du gouvernement annoncée le 22 août de relever immédiatement de 25%, à 19.125 euros, le plafond du Livret A et de doubler, à 12.000 euros, le plafond du Livret de développement durable (LDD). Ces décrets entreront en vigueur dès le 1er octobre.

La mission, confiée en juillet dernier par Pierre Moscovici à Pierre Duquesne, ancien conseiller économique de Lionel Jospin à Matignon, a pour but d'éclaire la mise en oeuvre de trois promesses de campagne de François Hollande: le doublement du plafond du livret A pour construire 150.000 logements par an, le doublement du plafond du LDD pour financer les PME et un calcul du taux de rémunération du livret A lié à la croissance. Voici ce qu'il faut retenir de ce rapport

Un doublement du plafond du livret A d'ici à 2016
Une première hausse du plafond du placement préféré des français interviendra donc le 1er octobre. Elle sera suivie par une hausse similaire, de 25%, d'ici à la fin de l'année. Le rapport Duquesne, propose d'arriver à un doublement du plafond initial (soit 30.600 euros) début 2016. "Les deux dernières augmentations du même montant peuvent sans doute (à conditions de marché et de collecte inchangées) intervenir début 2015 et début 2016, après qu'aura été réalisée fin 2014 une évaluation détaillée des effets des réformes introduites", écrit l'ancien administrateur du FMI et de la Banque Mondiale.

Des ressources nouvelles pouvant atteindre 55 milliards d'euros
Les décisions annoncées le 22 août pourraient induire des transferts de l'ordre de 40 milliards d'euros, estime le rapport. A terme, le doublement des plafonds des deux livrets (livret A et LDD) pourrait entraîner des transferts de fonds compris entre 30 et 55 milliards d'euros sur une période comprise entre dix-huit mois et deux ans. Ces transferts se feraient pour els deux tiers au détriment des livrets fiscalisés et dépôts à vue, pour un tiers au détriment de l'assurance-vie.

Pas de risque systémique pour les banques
Les dépôts en banques du livret A et du LDD étant versés à 65% à la Caisse des dépôts, les banques craignaient, avec le doublement des plafonds, de perdre une partie de l'épargne dont elles disposent grâce à leurs propres livrets d'épargne. De fait, cette réforme devrait se traduire par une perte de ressources liquides de l'ordre de 20 à 35 milliards d'euros, soit moins de 1% du bilan de tout le secteur bancaire. La perte de collecte pour l'assurance-vie (12 à 18 milliards d'euros) représente également moins de 1% de l'encours total de ce produit. Ces montants justifient l'étalement dans le temps des relèvements de plafond mais ne sont ne sont "pas de nature systémique, tranche le rapport Duquesne.

Revoir la formule de calcul de la rémunération du livret A

La mission préconise de revoir la formule de calcul du taux du Livret A, et donc du Livret de développement durable (supérieure de 0,5 point de pourcentage à celle du livret A), afin qu'elle soit égale au taux d'inflation en glissement sur douze mois, augmenté de 10% du taux de croissance, constaté également sur douze mois. En cas de récession, le taux d'inflation ferait office de taux plancher. A l'heure actuelle, l'évolution des prix est le principal indicateur utilisé dans cette formule, avec les taux du marché interbancaire (coût des prêts entre banques). Autre proposition: l'ajustement de ce taux n'aurait plus lieu qu'une fois par an, au lieu de deux fois actuellement, et elle serait totalement automatique, sans possibilité d'intervention ni du ministre de l'Economie, ni du gouverneur de la Banque de France.

Diversifier l'emploi des ressources
A l'heure actuelle, les sommes collectées servent majoritairement à financer la construction de logements sociaux. Le texte suggère de diversifier cet emploi, au profit des PME "innovantes en matière environnementale et sociale". Pour cela, une des pistes consiste à affecter à la future Banque publique d'investissement (BPI) la collecte supplémentaire permise par le doublement du plafond du LDD. Il propose également de permettre aux banques d'utiliser les fonds de l'épargne réglementée qu'elles conservent - 35% de l'encours - pour financer, toujours les PME en priorité (60%), mais aussi l'économie sociale et solidaire - le micro-crédit -, les prêts aux collectivités locales et la transition énergétique.

Revaloriser le LEP
Pour les épargnants les plus modestes, qui paient moins de 769 euros d'impôt sur le revenu et qui peuvent ouvrir un Livret d'épargne populaire (LEP), le rapport ne propose pas de relever le plafond actuel de 7.700 euros mais de revoir à la hausse sa rémunération. Celle-ci, pour l'heure supérieure de 0,5 point de pourcentage à celle du Livret A, pourrait ainsi être plus importante de 0,75 point de pourcentage.
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MessageSujet: Re: Le fric des Français   Ven 21 Sep - 10:56

ANGRY2 ANGRY FOOL
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MessageSujet: Livret A et livret LDD   Ven 21 Sep - 11:36

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MessageSujet: Re: Le fric des Français   Ven 21 Sep - 12:20

Imposition du livret A aux prélèvements sociaux : une idée taboue ?



Pierre Duquesne, ancien conseiller économique de Lionel Jospin, a remis hier son rapport sur la réforme de l'épargne réglementée commandé cet été par le gouvernement. "Dans le contexte financier actuel, le doublement des plafonds du livret A et du livret de développement durable, qui permettra de financer le logement social et les PME, peut s'accompagner d’une réflexion sur les paramètres de l'épargne réglementée", estime-t-il en préambule de son analyse. Pierre Duquesne ne remet donc pas en cause les engagements du gouvernement concernant le doublement des plafonds de dépôt du livret A et du LDD (doublement de celui du LDD au 1er octobre, à 12 000 €, relèvement de 25 % de celui du livret A au 1er octobre, à 19 125 €, suivi d'un second relèvement de 25 %, soit un plafond porté à 22 950 €, programmé pour la fin de l'année 2012). Pour le livret A, il estime même que "les deux dernières augmentations du même montant peuvent sans doute (à conditions de marché et de collecte inchangées) intervenir début 2015 et début 2016". Parmi les paramètres de l'épargne réglementée qui pourraient être modifiés, Pierre Duquesne plaide notamment pour une simplification de la formule de fixation du taux des livrets. Il préconise un ajustement annuel, "préférable aux changements semestriels". Le taux des livrets pourrait ainsi être égal au "taux d'inflation en glissement sur douze mois augmenté de 10 % du taux de croissance". "Le système y gagnerait en prévisibilité et en lisibilité pour tous les acteurs", défend-il. S'agissant de la fiscalité des livrets réglementés, Pierre Duquesne estime que "l'idée de l'imposition des prélèvements sociaux (...), au-dessus d'un certain niveau de dépôt, ne doit pas (...) être considérée comme taboue". À défaut de décision prise rapidement sur cette question, il ne serait pas opposé à ce que les futures augmentations de plafond ne bénéficient pas aux détenteurs mineurs afin d'éviter toute critique sur "l'effet d'aubaine dont bénéficierait une famille nombreuse fortunée qui saturerait ses multiples livrets A.
© Editions FRANCIS LEFEBVRE
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MessageSujet: Re: Le fric des Français   Ven 21 Sep - 12:38

Le livret A est destiné à financer "le logement social"... ... ...

Si une famille nombreuse et fortunée peut en détenir plusieurs,le livret A est le placement classique des personnes handicapées,célibataires etc

Donc ce serait DIGNE et JUSTE de la part de ce gouvernement..de recadrer tout çà...de considérer toutes les situations différentes des citoyens différents...
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MessageSujet: Re: Le fric des Français   Ven 21 Sep - 18:00

Le Livret A ne sera pas fiscalisé (Bercy)


Lefigaro.fr Mis à jour le 21/09/2012 à 15:57 | publié le 21/09/2012 à 15:16


Le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, rappelle dans un communiqué que le gouvernement n'a pas l'intention de fiscaliser le livret A.

Cette confirmation du gouvernement intervient après qu'un rapport sur l'épargne réglementée, rendu public hier, préconise de soumettre aux prélèvements sociaux les livrets A les plus remplis. «l'idée de l'imposition des prélèvements sociaux (…), au-dessus d'un certain niveau de dépôts ne doit pas (…) être considérée comme taboue», dit le rapport rédigé par Pierre Duquesne, un conseiller économique à Matignon quand Lionel Jospin était premier ministre. La Cour des comptes avait déjà avancé cet été l'idée choc de fiscaliser le livret préféré des Français.

Le rapport propose d'autres pistes de réforme comme la modification du calcul de la rémunération du placement. Le taux serait calé sur l'inflation avec un bonus en fonction de la croissance. ce mode de calcul serait aujourd'hui moins avantageux pour les épargnants, car le taux de ce produit d'épargne tournerait autour de 2 % au lieu de 2,25 %.
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MessageSujet: Re: Le fric des Français   Ven 21 Sep - 18:07

Livret A : Moody's tire la sonnette d'alarme




Mots clés : Livret A, Pierre Moscovici
Par Isabelle Chaperon Mis à jour le 28/08/2012 à 09:23 | publié le 27/08/2012 à 20:00 Réactions (83)

La réforme du livret A fragilise les grands réseaux français, qui «auront plus de mal à augmenter leurs dépôts», prévient l'agence de notation Moody's. Crédits photo : Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro

Selon l'agence de notation, le relèvement du plafond fragilise le système financier français.

Une fois n'est pas coutume. Les banques françaises, vent debout contre le relèvement du plafond du livret A prévu par le gouvernement, ont trouvé comme allié dans ce combat leur pire ennemi, l'agence de notation Moody's. La réforme en cours fragilise les grands réseaux français, qui «auront plus de mal à augmenter leurs dépôts», prévient en effet l'agence américaine.

Le livret A a ceci de particulier qu'une partie croissante des fonds collectés n'est pas conservée par les banques, mais par la Caisse des dépôts et consignations. Or, dans le nouvel ordre réglementaire imposé par le régulateur international, plus une banque attire de dépôts, plus elle est jugée sûre. Et réciproquement. Selon Moody's, les établissements les plus touchés seront BPCE, le Crédit mutuel et le Crédit agricole, autrement dit les grands collecteurs d'épargne.

Alors que le ministre des Finances Pierre Moscovici reçoit jeudi la Fédération bancaire française, le sujet du livret A devrait figurer en bonne place au menu de discussions qui s'annoncent tendues. Les banquiers ne manqueront pas, en tout cas, de souligner la mise en garde de Moody's, qui ne peut pas être suspecté de travailler pour le lobby bancaire français.

Concurrence entre banques et Caisse des dépôts


Pierre Moscovici a prévenu, la semaine dernière, que le plafond du livret A serait relevé de 25 % à la mi-septembre, à 19.125 euros, avant une nouvelle hausse en fin d'année. Le plafond du livret de développement durable sera doublé à 12.000 euros dès septembre.

Le candidat Hollande avait promis un «doublement du plafond du livret A». «Il s'agit de dégager des ressources pour financer le logement social», souligne Pierre Moscovici, qui voit également les fonds du livret de développement durable alimenter la future Banque publique d'investissement (BPI) destinée à soutenir les PME.

Ce sont bien deux circuits de financement, ou deux logiques, qui s'opposent. D'un côté, le gouvernement s'estime le mieux placé pour employer l'épargne des Français. De l'autre, les banques rappellent que leur métier est de transformer les dépôts des ménages en crédits à l'économie. Jusque-là, les deux circuits cohabitaient sans problème mais, dans l'univers de Bâle 3, où les dépôts s'apparentent à une ressource rare, ils se concurrencent.

Compte tenu de l'attractivité du rendement, à 2,25% net dans un environnement de taux bas, les particuliers risquent bien d'alléger au profit du livret A leurs dépôts et comptes à terme. L'assurance-vie y perdra aussi de son attractivité, souligne Moody's. L'enjeu est de taille: entre 2008 et juillet 2012, l'encours du livret A a grimpé de 65 milliards d'euros pour atteindre 230 milliards d'euros.
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MessageSujet: Livret A et livret LDD   Ven 21 Sep - 18:11

FAUDRAIT SAVOIR !
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MessageSujet: Re: Le fric des Français   Ven 21 Sep - 18:45

Réforme des Livrets A et LDD : les banques s'insurgent, Moscovici tempère

Séverine Sollier | 21/09/2012, 16:14 - 462 mots

Pour la Fédération bancaire française, le rapport sous-estime les effets de la hausse du plafond du Livret A et de la baisse sur le financement de l'économie. Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a démenti toute intention du gouvernement de fiscaliser les livrets réglementés.




Le rapport Duquesne remis jeudi 20 septembre au ministre de l'Economie sur l'épargne réglementée n'en finit pas de susciter des réactions. En début d'après-midi vendredi, le ministre lui-même se croyait obligé de prendre ses distances en précisant qu'il n'était pas dans l'intention du gouvernement de fiscaliser les livrets réglementés, Livret A et Livret de développement durable (LDD). Sachant que le rapport suggérait une taxation de ces livrets en fonction du montant déposé.

La hausse du plafond du livret A va priver les banques d'une partie de leurs liquidités

De son côté, la Fédération bancaire française ne ménage pas ses critiques. Dans un communiqué ce vendredi 21 septembre, elle considère que le rapport Duquesne "sous-estime les conséquences sur le financement de l'économie des récentes mesures touchant l'épargne réglementée. Contrairement à ce qu'affirme le rapport, la hausse des plafonds aura un effet sur la capacité des banques à prêter à leurs clients. Aussi l'étude d'impact détaillée des deux premiers relèvements du plafond du Livret A proposée par la mission Duquesne est-elle indispensable avant d'envisager d'autres hausses du plafond de ce produit."

C'est peu dire que les banques françaises ne sont pas favorables au relèvement du plafond de dépôt du Livret A. Elles se sont pourtant battues pour obtenir le droit de le commercialiser. Le problème est qu'une majeure partie des dépôts du Livret A et du LDD (65%) est centralisée à la Caisse des dépôts et consignations et ne figure plus dans les comptes des banques. Or, celles-ci cherchent désespérément à augmenter leurs volumes de liquidités sans lesquelles elles ne peuvent pas accorder de crédit. Elles préfèrent donc collecter de l'épargne qui reste dans leur bilan et vient alimenter leur stock de liquidité.
Concrètement, elles orientent cette année leurs clients davantage vers des livrets bancaires, des comptes à terme ou autres produits bancaires, comme l'indique le compte rendu des visites mystères de l'Autorité des marchés financiers en 2012, et non vers de l'assurance vie ou des livrets A ou LDD, car alors, les fonds placés sont partiellement ou en totalité hors du bilan bancaire.

La baisse de la commission des banques dans le collimateur

De plus, pour la Fédération bancaire française, "il est essentiel de préserver la capacité des banques à prêter: celle-ci repose sur un renforcement de leur liquidité et de leur solvabilité, et donc sur une rémunération convenable du service qu'elles rendent. A cet égard, l'hypothèse d'une baisse de leur commissionnement ne va pas dans le bon sens". Le rapport Duquesne suggère en effet de réduire à 0,4% le niveau de commissionnement des banques, qui touchent actuellement 0,5% sur les sommes issues du Livret A et du LDD qu'elles confient à la Caisse des dépôts.

Les banques se disent néanmoins "prêtes à participer à une réflexion dont les enjeux sont vitaux pour le financement de l'économie, la croissance et l'emploi".
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MessageSujet: Re: Le fric des Français   Lun 24 Sep - 16:00

Le Livret A ne sera pas fiscalisé (Bercy)


Lefigaro.fr Mis à jour le 21/09/2012 à 15:57 | publié le 21/09/2012 à 15:16

Le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, rappelle dans un communiqué que le gouvernement n'a pas l'intention de fiscaliser le livret A.

Cette confirmation du gouvernement intervient après qu'un rapport sur l'épargne réglementée, rendu public hier, préconise de soumettre aux prélèvements sociaux les livrets A les plus remplis. «l'idée de l'imposition des prélèvements sociaux (…), au-dessus d'un certain niveau de dépôts ne doit pas (…) être considérée comme taboue», dit le rapport rédigé par Pierre Duquesne, un conseiller économique à Matignon quand Lionel Jospin était premier ministre. La Cour des comptes avait déjà avancé cet été l'idée choc de fiscaliser le livret préféré des Français.

Le rapport propose d'autres pistes de réforme comme la modification du calcul de la rémunération du placement. Le taux serait calé sur l'inflation avec un bonus en fonction de la croissance. ce mode de calcul serait aujourd'hui moins avantageux pour les épargnants, car le taux de ce produit d'épargne tournerait autour de 2 % au lieu de 2,25 %
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MessageSujet: Re: Le fric des Français   Mer 10 Oct - 16:29

Accueil > finance et marché > Ce qu'on ne vous a jamais dit sur le livret A
Ce qu'on ne vous a jamais dit sur le livret A
Créé le 09-10-2012 à 19h54 - Mis à jour le 10-10-2012 à 15h18Par Irène InchauspéENQUETE Le relèvement récent du plafond ravive les questions sur l’utilisation des sommes versées sur ce placement unique au monde.
Mots-clés : Caisse d'Epargne, épargne
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Le relèvement du plafond du livret A et du livret de développement durable sera effectif au 1er octobre. (APESTEGUY/SIPA)

Qui dit mieux ? Tous les Français ou presque – 94,3 % de la population ! – détiennent un livret A. Ils y ont déjà mis à l’abri 220 milliards d’euros. Et bientôt beaucoup plus : depuis le 1er octobre, les épargnants peuvent y placer un maximum de 19.125 euros, contre 15.300 euros auparavant. Cette forme d’épargne réglementée, esi elle est une exception française, est surtout une passion française, écrit le haut fonctionnaire Pierre Duquesne dans le rapport qu’il a remis le 19 septembre au ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici. Ce n’est pas saugrenu, puisqu’elle est un vieux produit connu des Français et servant à financer leur logement social." Mais pas seulement.

Les ressources placées sur le livret A sont collectées par les Caisses d’épargne, La Poste et les banques. Sur 100 euros, 65 sont conservés et gérés, pour le compte de l’Etat, par la Caisse des dépôts (CDC). A la fin de l’année dernière, cela représentait 141 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter 43 milliards pour le livret de développement durable (LDD), affecté lui aussi à la "politique de la ville". Sur la base de ces dépôts, 118 milliards d’euros, soit 64 % du total, ont servi à financer du logement social.

Des placements calamiteux

Et le solde ? Une grande partie de l’argent est placée… sur les marchés financiers. "Il est impossible d’employer tous les fonds pour des emplois à quarante ans comme le logement social, explique un expert de la CDC. Que se passerait-il si les épargnants exigeaient le rem-boursement de leurs livrets ? Il faut garder un volant de liquidités pour faire face à ce risque." Mais ce coussin financier, constitué par les placements en actions et obligations, est défraîchi. L’année dernière, la gestion du Fonds d’épargne de la CDC a été calamiteuse : une perte d’exploitation de 600 millions d’euros, due à 1,2 milliard de pertes sur les placements financiers ! Celle-ci provient notamment d’une dépréciation de titres souverains grecs… pour un montant de 450 millions. En 2008, la perte d’exploitation avait été de 1,65 milliard.

Comme pour toutes les banques, pourrait-on dire, la période n’est pas facile. "Le fonds d’épargne est très liquide, et ses ressources marginales supplémentaires sur le marché financier ont actuellement un très faible rendement, estime Pierre Duquesne. Le “modèle d’affaires” traditionnel du Fonds d’épargne n’est plus pertinent."

Des attributions invérifiables

L’une des solutions serait de permettre à la CDC de financer autre chose que le logement social avec le livret A, ce qu’elle fait déjà un peu (7,8 milliards d’euros aux collectivités locales et 5,3 milliards pour les PME via Oséo). "La CDC gère des fonds d’épargne pour le compte de l’Etat. Ceux-ci ont vocation à financer des investissements qui contribuent à l’intérêt général, rappelle le sénateur Jean Arthuis, membre de la commission de surveillance de la Caisse. Le financement des collectivités locales répond à cet objectif, ce qui permettrait de pallier la carence des concours bancaires."

Autre solution : laisser davantage de ressources aux banquiers qui critiquent le relèvement du plafond. Selon Jean-Paul Chifflet, président de la Fédération bancaire française, celui-ci "revient à retirer des financements aux PME." Sur la collecte du livret A, les banquiers ne conservent en effet que 35 % des fonds en moyenne, soit 100 milliards d’euros en 2011. Tout le monde n’est pas logé à la même enseigne.

Un rapport comprenant une seule page

Les nouveaux entrants – ceux qui ne proposent des livrets A à leurs clients que depuis 2008 – en conservent davantage. Crédit agricole, BNP Paribas et Société générale gardent ainsi près de deux tiers des liquidités du livret A dans leurs comptes. Les réseaux "historiques" (Caisses d’épargne, La Banque postale) en rendent, eux, bien plus à la CDC : près de 80 % des fonds. D’ici à 2022, ce "taux de centralisation" sera unifié pour toutes les banques à 65 %. Seul le Crédit mutuel respecte aujourd’hui ce ratio.

Quel que soit le montant conservé dans les banques, il doit être utilisé pour financer les PME. La loi les contraint à publier chaque année un rapport présentant l’emploi des ressources collectées au titre de ces livrets (A et LDD). En février, elles ont pour la première fois rendu leur copie. En fait de rapport, il s’agit d’une page unique. On y trouve le montant total des prêts aux PME qu’elles ont accordés dans l’année 2011 et non ceux financés grâce aux seuls fonds du livret A.

"Cette ressource est totalement fongible, juge Anatole de La Brosse, directeur général délégué de SIA Conseil. Impossible de la lier directement à un emploi, comme les autres ressources de la banque, cette obligation n’a donc pas de sens." Le rapport Duquesne dénonce néanmoins la "carence de lisibilité et de traçabilité" dont font preuve les banquiers.

Emprunt d’Etat déguisé

Trop de placements hasardeux à la CDC, pas de visibilité sur les emplois faits par les banques : la gestion des fonds du livret A aurait besoin d’un bon toilettage. Pas sûr que l’Etat s’y attelle, il trouve bien son compte dans l’affaire. Bercy prélève chaque année une dîme sur les fonds du livret A gérés par la CDC en rémunération de la "garantie publique" apportée aux capitaux placés. Depuis 1984, la CDC a ainsi versé 70 milliards d’euros à l’Etat. En 2011, malgré la mauvaise gestion du Fonds d’épargne, 963 millions sont partis dans ses caisses pour combler (un peu) le déficit public. "En période de disette, l’Etat pourrait être tenté de prélever encore davantage sur les fonds propres du Fonds d’épargne", craint Jean Arthuis.

L’épargnant, lui, ne sait pas que les pouvoirs publics piochent dans son bas de laine, qui, il est vrai, est défiscalisé. Dans ce système unique au monde règnent l’endogamie et les conflits d’intérêts. Il vaudrait mieux dire aux Français que le livret A est un emprunt d’Etat… perpétuel et à taux variable. C’est ainsi qu’il avait été conçu en 1818 par Louis XVIII, qui avait trouvé ce moyen pour solder les dettes des guerres napoléoniennes.
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MessageSujet: Re: Le fric des Français   Mer 12 Déc - 22:07

Créé le 12/12/2012 à 12h50 - Mis à jour le 12/12/2012 à 13h15


Le gouvernement sur le grill des épargnants. Va-t-il baisser le taux de rémunération du livret A, comme le laisse entendre le quotidien "Les Echos" ? "Ce n'est pas d'actualité", a dit mercredi matin Pierre Moscovici à la sortie du Conseil des ministres. Le ministre des Finances qui ne dément pas aussi clairement que l'avait fait le Premier ministre Jean-Marc Ayrault un peu plus tôt. Si l'information se vérifiait, aurait-on intérêt à placer son argent ailleurs ?l'application de la formule servant à établir ce taux devrait se traduire par une baisse de ce dernier de 2,25% actuellement à 2,0%, voire moins. "Ce que j'ai cru lire entre les lignes, c'est que le gouvernement aurait l'intention de dégrader la rémunération du livret A : absolument pas", a dit Jean-Marc Ayrault sur France 2.

Au journaliste qui lui demandait à nouveau s'il démentait ces informations, il a répondu : "Absolument, le livret A est une épargne populaire, utile aux Français, utile aussi au financement du logement social." Et de poursuivre : "Il n'y a absolument rien de décidé", a encore déclaré le Premier ministre. "Je ne connais pas encore le niveau de l'inflation lorsque nous serons amenés à calculer le taux de rémunération du livret A."

"Un commentaire sur ce point est extrêmement prématuré"
, a déclaré un peu plus tard le ministre des Finances Pierre Moscovici dans la cour de l'Elysée. "Nous avons un souci majeur : le pouvoir d'achat des Français. Nous serons extrêmement attentif à cela".

Explosion en octobre

La collecte du Livret A - placement privilégié des Français - et du Livret de développement durable (LDD) a explosé en octobre à la faveur du relèvement des plafonds de ces deux produits d'épargne défiscalisés intervenu le 1er octobre. Le plafond du livret A a été relevé de 25% à 19.125 euros, avant une autre hausse de 25% prévue en principe avant la fin de l'année.

Jean-Marc Ayrault a parallèlement confirmé une nouvelle hausse de 25% du plafond du livret A à la "fin de l'année-début de l'année prochaine", après celle intervenue en octobre à 19.125 euros.
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MessageSujet: Re: Le fric des Français   Mer 19 Déc - 19:16

Le plafond du livret A sera relevé de 25% le 1er janvier


L'Expansion.com avec AFP - publié le 19/12/2012 à 14:18

Le plafond du Livret A sera relevé une deuxième fois de 25% le 1er janvier 2013 pour le porter à 22.950 euros. L'effet risque cependant d'être moins fort que lors de la première hausse du plafond, car le rendement du placement favori des français devrait baisser en 2013



PLACEMENTS - Le plafond du Livret A sera relevé une deuxième fois de 25% le 1er janvier 2013 pour le porter à 22.950 euros.
DR

Le deuxième relèvement de 25% du plafond du Livret A interviendra le 1er janvier 2013 pour le porter à 22.950 euros, a indiqué le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici lors d'une communication ce mercredi 19 décembre en Conseil des ministres.

"Cette évolution sera suivie dans les prochaines semaines d'une réforme des paramètres de l'épargne réglementée", a ajouté la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem lors du compte-rendu du Conseil, précisant qu'il s'agit "de mieux financer les organismes HLM et les collectivités locales à un coût raisonnable tout en garantissant le pouvoir d'achat de l'épargne populaire".

Conformément à une promesse de campagne de François Hollande, le gouvernement a relevé, le 1er octobre, le plafond du LDD, qui a été doublé de 6.000 à 12.000 euros, et celui du Livret A de 25%, de 15.300 à 19.125 euros.L'effet ne s'est pas fait attendre et a surtout profité au LDD, qui a reçu 13,94 milliards d'euros de plus, soit une progression de l'encours de près de 20% en seulement un mois.
Livret A et LDD ont pulvérisé tous les records en octobre
Outre le fait que le plafond du LDD a été doublé quand celui du Livret A n'a été relevé que d'un quart, le Livret de développement durable présentait plus de livrets au plafond (6,6 millions) que son cousin (5,2 pour le Livret A).Quant au Livret A, même s'il s'agit du deuxième meilleur mois de collecte nette (versements moins retraits) de ses 194 années d'histoire, avec 7,35 milliards d'euros, octobre 2012 reste loin du record de janvier 2009, avec 18,31 milliards.

Fin octobre 2012, ce sont quelque 325,5 milliards d'euros qui étaient déposés sur le Livret A et le LDD, soit 88,8 milliards de plus que fin 2008.Les chiffres d'octobre sont d'autant plus marquants que ce mois est traditionnellement faible.En octobre 2011, la collecte nette n'avait ainsi atteint que 390 millions d'euros sur le Livret A et le LDD et avait même été négative (retraits supérieurs aux versements) de 380 millions en octobre 2010.
Le rendement du Livret A pourrait baisser en 2013
Le taux du Livret A, placement plébiscité par les Français, pourrait baisser pour la première fois depuis 2009, si on se base sur la seule formule mathématique qui sert à son calcul, mais le gouvernement assure ne pas encore avoir tranché quant à une éventuelle modification. Le rendement de ce livret est fixé à 2,25% depuis le 1er août 2011. Sa prochaine révision est programmée pour le 1er février 2013. Le taux du Livret A peut être calculé de deux manières, soit en intégrant à la fois les taux des prêts entre banques (marché interbancaire) et l'inflation (hors tabac), soit en ne retenant que la seule inflation, la solution qui offre le meilleur taux étant retenue.

Or, l'inflation a beaucoup ralenti au cours des derniers mois. En octobre, a annoncé mercredi l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), elle s'est ainsi établie à 1,3% sur un an (hors tabac). Un mois auparavant, elle se situait à 1,7%.Comme les taux des prêts entre banques sont de surcroît au plus bas, la seule inflation devrait être retenue. Mais les économistes n'entrevoient pas de rebond en décembre, qui aurait pu permettre de maintenir le rendement actuel du Livret A.
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MessageSujet: Re: Le fric des Français   Ven 1 Fév - 12:05

SOURCE=capital.fr


Coup dur pour les plus de 60 millions de détenteurs de Livret A. Ce 1er
février, son taux passe de 2,25% à 1,75%. Une sévère baisse, liée à la
décrue de l'inflation, sur laquelle est indexée la rémunération de ce
produit d'épargne.






Cette revalorisation va aussi affecter tous les autres produits
d'épargne réglementée. Ainsi, le taux du Livret de développement durable
(LDD) tombe lui aussi à 1,75%. Celui du Livret d'épargne populaire
passe de 2,75% à 2,25%.



Ces taux s'entendent, toutefois, net de tout imposition. Ils restent
donc plus avantageux que les livrets bancaires, qui sont, eux, taxés
jusqu'à 58,2%
depuis la réforme de la fiscalité du capital entrée en vigueur au 1er janvier.
Une raison de plus, donc, pour remplir ces produits en priorité.



Pour vous aider à vous repérer, voici un résumé des principales caractéristiques des produits d'épargne réglementés.



> Livret A




Taux : 1,75% net
Plafond de dépôt : 22.950 euros
Bénéficiaires : Un seul livret autorisé par personne
Fiscalité : net d'impôts et de prélèvements sociaux



Lire aussi :
Pourquoi la baisse du taux du Livret A ne va pas entamer son succès









Livret A : les contrôles bientôt renforcés pour limiter la fraude




> Livret de développement durable (LDD)




Taux : 1,75% net
Plafond de dépôt : 12.000 euros
Bénéficiaires : Réservé aux majeurs. Un seul livret par foyer
fiscal. Possibilité d'en détenir deux au sein d'un couple soumis à une
imposition commune.
Fiscalité : net d'impôts et de prélèvements sociaux



> Livret d'épargne populaire (LEP)




Taux : 2,25% net
Plafond de dépôt : 7.700 euros
Bénéficiaires : Réservé aux contribuables non imposables ou ayant
payé moins de 769 euros d'impôts en 2012 (donc sur les revenus de
2011). 2 livrets au maximum par foyer fiscal
Fiscalité : net d'impôts et de prélèvements sociaux



> Plan épargne logement (PEL)




Taux : 2,11% net (2,5% brut)
Plafond de dépôt : 61.200 euros
Bénéficiaires : Tous les particuliers peuvent ouvrir un plan épargne logement. Toutefois, un seul PEL est autorisé par personne.
Fiscalité : Soumis aux 15,5% prélèvements sociaux dès la première
année. Au-delà de la 12ème année de détention, soumis au barème de
l'impôt sur le revenu ou à un taux forfaitaire de 24%, si vous avez
perçu moins de 2.000 euros d'intérêts bancaires ou de coupons
d'obligations dans l'année.
Spécificités : Versement initial
de 225 euros minimum, puis d'au moins 540 euros par an. Le PEL ouvre
aussi un droit à des avantages si vous effectuez un emprunt immobilier.
Attention, si un retrait est effectué dans les 4 premières années de
détention, le PEL est clôturé et des pénalités sont appliquées. Pour
plus de détails sur le plan épargne logement, lire notre article : L
e PEL : une alternative toujours attrayante pour placer ses liquidités




> Compte épargne logement (CEL)




Taux : 1,06% net (1,25% brut)
Plafond de dépôt : 15.300 euros
Bénéficiaires : ouvert aux majeurs comme aux mineurs. Un seul CEL peut être ouvert par personne.
Fiscalité : Exonéré d'impôts mais soumis aux prélèvements sociaux de 15,5%.
Spécificités : comme
le PEL, ouvre droit à une prime d'Etat en cas d'emprunt immobilier,
pouvant aller jusqu'à 1.144 euros pour un crédit de 23.000 euros.
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MessageSujet: Re: Le fric des Français   Dim 25 Mai - 12:25

25 mai 2014





Sapin prêt à enterrer la réforme du Livret A

Le plafond du livret A ne devrait pas atteindre 30.600 euros comme promis par le candidat François Hollande.


Le Livret A n'ira pas au bout de sa réforme. Le nouveau ministre des Finances, Michel Sapin, réunira dans quinze jours un "comité pour la place financière de Paris à horizon 2020" avec les banques, élus, pouvoirs publics… Il planchera notamment sur les sujets d'épargne et de son utilisation. Un an et demi après la hausse du plafond du Livret A de 15.300 à 22.950 euros, sa réforme est à l'arrêt. Le second relèvement à 30.600 euros, promis par François Hollande pendant sa campagne, semble plus que jamais enterré. "En réalité, il n'a jamais été à l'ordre du jour", assure un ancien collaborateur de Pierre Moscovici, encore à Bercy il y a deux mois.

Une niche fiscale
"On n'en entend plus parler et on n'en a pas besoin", tranche un grand banquier. Au départ, le relèvement du plafond du Livret A devait financer le doublement de la construction de logements sociaux. Sauf que leur nombre stagne depuis 2011. "Les besoins de financement des HLM sont largement couverts par le Livret A, reconnaît-on au ministère. Nous souhaitons plutôt orienter l'épargne vers les entreprises." D'autant qu'à Bercy on tique sur les effets pervers de la réforme. Le Livret A est devenu une niche fiscale. Elle a coûté, l'an passé, 750 millions à l'État (livret de développement durable compris). Son succès est limité : seuls 8 % des détenteurs atteignent le plafond de 22.950 euros.
Ni les banques, ni la Caisse des dépôts – qui gère les fonds –, ni les HLM ne réclament que le livret monte à 30.600 euros. Pas plus que les épargnants! "Avec un taux de 1,25 %, le Livret A n'est pas le meilleur placement, estime Philippe Crevel, le secrétaire général du Cercle des épargnants. Et tout relèvement du plafond pourrait inciter l'État à remettre en cause les exonérations." Bref, plus personne n'est favorable à cette seconde phase de la réforme. "S'il y a consensus entre tous les acteurs, nous en tiendrons compte", avoue-t-on dans l'entourage de Michel Sapin. La décision ne fait guère de doute.
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MessageSujet: Re: Le fric des Français   Dim 25 Mai - 12:55

Le livret A est le compte d'épargne réglementé et défiscalisé français le plus utilisé.

Depuis le 1er janvier 2009, toutes les banques peuvent distribuer le livret A, faisant perdre l'exclusivité de distribution aux opérateurs historiques que sont La Banque Postale, la Caisse d'épargne et le Crédit mutuel (livret bleu).

Auparavant sous forme d'un livret, aujourd'hui dématérialisé (le livret papier a disparu définitivement le 31 mars 2005, la Caisse d'épargne ayant commencé sa dématérialisation dès 1999)1, il peut également servir de compte bancaire dans certains cas précisés par la loi.

Bien qu'il soit désormais dématérialisé, d'anciens livrets A « physiques » (sous forme de papier) sont toujours utilisés notamment lorsque le détenteur en demande la clôture. Cette dernière est alors signifiée directement par écrit sur le livret. Il n'est alors pas rare, à cette occasion, que la banque voie réapparaître de vieux livrets datant des années 1960 ou 1970[réf. souhaitée].

À fin avril 2014, l'épargne déposée sur le livret A et le livret de développement durable (LDD) atteignait 371,1 milliards d'euros (268,7 milliards d'euros pour le livret A)2.

Sommaire
[afficher]

Historique[modifier le code]

Le livret A (anciennement livret de caisse d'épargne, ou livret série A) est créé le 22 mai 1818, concomitamment à la Caisse d'épargne de Paris, à l'initiative de Benjamin Delessert, qui fut industriel et banquier. La présidence de cette nouvelle institution sera rapidement confiée au duc François Alexandre Frédéric de La Rochefoucauld-Liancourt3.

Les motivations de sa création par Louis XVIII étaient de solder la crise financière léguée par les guerres napoléoniennes. Selon Georges Constantin, pendant cette période, l'État a dilapidé l'épargne publique, la considérant comme sienne3.

Au cours du XIXe siècle, le livret A fut également une volonté d'initier, dans une optique de prévoyance, les populations laborieuses au geste du dépôt en banque, à une époque où n'existent ni système de protection sociale ni titre d'épargne accessible au plus grand nombre4

Caractéristiques du livret A[modifier le code]

Résumé : Taux Livret A évolution depuis 2005
Minimum de versement à l'ouverture : 1,5 € (livret A)5 à 15 € (livret Bleu)6,
Versement mensuel : sans objet (versements libres),
Un unique livret A (ou bleu) par personne. Cependant, la détention simultanée d'un livret A et d'un livret bleu ouverts tous les deux avant le 1er septembre 1979 (date d'entrée en vigueur du décret no 79-730 du 30 août 1979 qui a supprimé cette faculté) reste possible. Cette disposition n’a pas été remise en cause par la loi no 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. À ce jour 11 août 2010, il est donc possible pour les personnes physiques qui détenaient un livret A (ouvert à La Poste ou à la Caisse d’épargne) et un livret bleu ouvert au Crédit mutuel de conserver (sans les transférer) ces deux livrets7.
Plafond des dépôts pour les personnes physiques : 22 950 € (article R. 221-2 Code monétaire et financier) depuis le 1er janvier 20138. Répondant partiellement à une promesse de campagne9, le gouvernement de la présidence de François Hollande aura successivement porté le plafond initial de 15 300 €, maintenu à ce montant depuis 1986, à 19 125 € au 1er octobre 2012 puis à 22 950 € au 1er janvier 2013, soit une augmentation de 50 %. Si ce dernier avait évolué avec l'inflation, il aurait été porté à plus de 25 500 € en septembre 2012.
Plafond des dépôts pour les sociétés mutualistes et les institutions de coopération, de bienfaisance et autres sociétés de même nature (associations loi 1901) : 76 500 € (article R. 221-2 du Code monétaire et financier)
Plafond des dépôts pour les organismes d'habitations à loyer modéré et de crédit immobilier : néant (dépôt illimité) (article R. 221-9 du Code monétaire et financier),
Taux d'intérêt nominal : 1,25 % net depuis le 1er août 2013.
Calcul des intérêts : les intérêts sont calculés en application de la règle des quinzaines (deux fois par mois)
Fiscalité : les intérêts sont exonérés de tout impôt et cotisations sociales.
En cas de force majeure, un décret en Conseil d'État pris sur le rapport du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de La Poste peut limiter les remboursements par quinzaine à 2 % du maximum autorisé des dépôts sur le livret A10.
Pour fermer un livret A, il faut en faire la demande par écrit à la banque qui gère le livret, y joindre un RIB du compte sur lequel virer l'argent du livret A, et la fermeture se fait en une quinzaine de jours11.

Remarques :
1.Une fois le plafond atteint, on ne peut plus procéder à des versements supplémentaires tant qu'un retrait n'a pas été effectué au préalable ; seuls les intérêts peuvent continuer à créditer le compte au-delà du plafond. Le calcul des intérêts se fait sur la somme globale, même après dépassement de plafond ; ainsi, un Livret A avec 20 000 € rapportera, au taux de 2,25 % (taux applicable en août 2012), 450 € (base de 20 000 €) et non 430,31 € (base de 19 125 €, le montant maximum des versements au 1er octobre 2012).
2.Le livret A étant un produit d'épargne réglementé, les valeurs indiquées (plafond, taux d'intérêt nominal) peuvent être modifiées par décision du gouvernement. Ainsi, l'actualisation éventuelle du taux d'intérêt nominal intervient selon un rythme semestriel, au 1er août et au 1er février de chaque année.
3.Les valeurs indiquées sont celles en vigueur à la date du 1er août 2010.
4.L'actuel article L221-1 du Code monétaire et financier n'interdit pas explicitement l'ouverture d'un livret A aux personnes morales (SARL, SCI) dans la limite du plafond de droit commun (19 125 €). En effet cet article dispose uniquement que les livrets sont nominatifs et qu'une même « personne » ne peut être titulaire que d'un seul livret A ou bleu. La « personne » peut donc être physique ou morale. Dans le cas des personnes morales, les associations et organismes HLM bénéficient d'un plafond de dépôt supérieur, ce qui n'interdit pas non plus l'application du plafond de droit commun aux autres personnes morales. Toutefois, dans la pratique, les organismes financiers refusent la création d'un livret A aux SARL et SCI. En effet, le projet de loi de modernisation de l'économie, dans sa version du 28 avril 2008, article 39, propose de modifier l'article L. 221-3 du Code monétaire et financier comme suit : « Le livret A est ouvert aux personnes physiques, aux associations mentionnées au 5. de l'article 206 du code général des impôts et aux organismes d'habitations à loyer modéré ».

Le livret A en chiffres[modifier le code]

Le livret A est le placement épargne favori des Français. Près de 46 millions de livret A seraient ouverts, ce qui représente environ trois Français sur quatre. Cependant, le fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) mentionne le chiffre de 37 millions de titulaires personnes physiques, ce qui reviendrait plutôt à trois Français sur cinq12.

La différence de 9 millions est imputable aux multi-détenteurs (ce qui est interdit par la loi, sauf livrets ouverts avant 1980), aux personnes morales non recensées par FICOBA telles que les associations, Organismes sociaux de l'Habitat, etc.

Près de 2 000 000 de livrets A atteignent mi-2008 le plafond des versements13.

En 4 ans, à la faveur de la crise financière de 2008 et de la hausse du plafond du Livret A de 2012, la collecte aurait évolué de 85 Md€ (entre décembre 2008 et décembre 2012), portant l'encours total à 250 Md€, soit une moyenne d'environ 5 000 euros par livret14.

Calcul des intérêts[modifier le code]

Les intérêts d'un livret ou compte d'épargne sont calculés par quinzaine de jours. Une année civile est composée de 24 quinzaines (soit environ 15,2 jours par quinzaine) car, selon la règle utilisée, chaque mois comporte deux quinzaines, commençant le 1er et le 16 de chaque mois. Les intérêts ne sont donc calculés que deux fois par mois.

Le calcul est simple, puisqu'il suffit de multiplier le taux du livret par le solde du livret. Comme le taux est annuel et que les intérêts ne sont pas capitalisés durant l'année, il convient de diviser ce taux par 24 pour calculer les intérêts générés pendant une quinzaine.

Ainsi la formule est : Intérêts d'une quinzaine = Solde du livret × \textstyle\frac {taux\,du\,Livret\,A}{24}

Les dépôts effectués pendant une quinzaine portent intérêt sur la période suivante, c'est-à-dire que leur date de valeur est le premier jour de la quinzaine suivante (1er du mois suivant pour la deuxième quinzaine du mois, ou 16 du mois en cours pour la première quinzaine). À l'inverse, tout retrait est considéré avoir été effectué au début de la quinzaine en question (sa date de valeur est le premier jour de la quinzaine en cours). Les intérêts qui auraient pu courir de la quinzaine jusqu'à la date de retrait ne sont donc pas comptabilisés. Le solde du livret à considérer pour le calcul des intérêts doit donc tenir compte de ces dates de valeur.

Si plusieurs dépôts et retraits sont effectués successivement au cours de la même quinzaine, le solde considéré pourra donc être plus bas que le solde minimal du compte au cours de la quinzaine (calculé sans tenir compte des dates de valeur). Ceci est illustré par le cas suivant :


Opération

Date opération

Date de valeur

Crédit

Débit

Solde

Solde initial 01 jan 01 jan 2 300
Dépôt 03 jan 16 jan 200 2 500
Retrait 05 jan 01 jan 500 2 000
Dépôt 08 jan 16 jan 100 2 100
Retrait 10 jan 01 jan 400 1 700

Dans ce tableau, la dernière colonne correspond au solde au jour le jour, sans prise en compte des dates de valeur.

Le solde pris en compte pour le calcul des intérêts produits pendant cette quinzaine n'est ni le solde initial de 2 300, ni le solde minimal de 1 700, mais le solde au 1er janvier calculé en utilisant les dates de valeur, c'est-à-dire 2 300 - 500 - 400 = 1 400. Ainsi, avec un taux annuel fictif à 2 %, ce livret générera 1 400/24×0,02=1,17 € d'intérêts durant la première quinzaine de janvier. Ces intérêts ne seront toutefois capitalisés qu'au 1er janvier de l'année suivante, et donc eux-mêmes productifs d'intérêts qu'à ce moment-là.

Si aucun mouvement n'est effectué sur le livret durant la quinzaine suivante (du 16 au 31 janvier), le solde pris en compte pour le calcul des intérêts produits pendant cette quinzaine sera le solde au 16 janvier, c'est-à-dire 1 700 €. Ainsi, avec un taux annuel fictif à 2 %, ce livret vient de générer 1 700/24×0,02=1,42 € d'intérêts durant la seconde quinzaine de janvier. Ces intérêts ne seront toutefois capitalisés qu'au 1er janvier de l'année suivante, et donc eux-mêmes productifs d'intérêts qu'à ce moment-là.

Si pour une quinzaine le solde du livret calculé en utilisant les dates de valeur est négatif (ce qui peut arriver, bien que le solde du livret A, calculé en utilisant les dates d'opération, ne puisse pas être négatif), on obtient pour la quinzaine un intérêt négatif. À la fin de l'année, les intérêts positifs ou négatifs de chaque quinzaine sont additionnés, et si cette somme, appelée Intérêts acquis, est positive, elle est ajoutée au livret au 1er janvier de l'année suivante. Si elle est négative ou nulle, les Intérêts acquis sont ramenés à zéro (les intérêts acquis ne peuvent jamais être négatifs sur un produit d'épargne). Par le jeu des dates de valeurs, il est donc possible d'avoir des intérêts acquis nuls pour une année, même si le solde du livret a toujours été strictement positif15.

Afin de maximiser le montant des intérêts, et en particulier d'éviter de générer des intérêts négatifs sur une quinzaine, il convient donc de ne pas effectuer d'opérations en sens contraire au cours d'une même quinzaine.

Collecte et utilisation des fonds issus du livret A[modifier le code]

Un système complexe à plusieurs acteurs[modifier le code]

Historiquement, l’État a toujours souhaité que la collecte du livret A soit sécurisée, c’est-à-dire à l’abri des crises financières. Sans cette sécurisation, il aurait été possible d’assister à la faillite de nombreux épargnants, si par exemple la banque à qui était confié l’argent du livret A venait à faire faillite ou l'État français à faire défaut.

Depuis de nombreuses années, ces fonds étaient donc collectés par les réseaux distributeurs et centralisés à la Caisse des dépôts et consignations, au sein d’une Direction appelée Fonds d’épargne, indépendante comptablement. Cette distinction permet de ne pas « mélanger » l’argent de la Caisse des dépôts issue de ses activités propres16 et celle de ses mandats (dont le livret A).

Cette centralisation fait l’objet d’une commission versée par la Caisse des dépôts aux réseaux collecteurs.

La Caisse des dépôts utilise ensuite ces fonds pour financer des missions d’intérêt général, et particulièrement le logement social (HLM).

Ce mécanisme reste toujours d’actualité malgré la profonde révision de ses modalités, instituée par la loi de Modernisation de l’Économie du gouvernement Fillon en 2008.

La distribution / collecte du livret A[modifier le code]

Depuis sa création en 1818 et jusqu’au 31 décembre 2008, le Livret A n’aura été distribué que par deux types d’établissements :
Depuis l’origine par les Caisses d’épargne nouvellement créées ;
Depuis les années 1875-1879 par les différents bureaux de poste au titre de la Caisse nationale d’épargne, absorbée en 1990 par ce qui deviendra la Banque postale.

Le Crédit mutuel distribue quant à lui un « Livret Bleu » présentant des caractéristiques quasiment identiques (le Livret Bleu est fiscalisé, mais c’est la Caisse des dépôts centralisant cette ressource qui comptabilise dans son résultat le prélèvement libératoire, ce qui n’a aucun impact pour l’épargnant).

Cela provoque des tensions de la part des autres réseaux de banques qui ne peuvent le distribuer et parlent de distorsion de concurrence.

Considérant que ce système constitue une entrave à la liberté d’établissement et à la libre prestation de services offertes à toutes les banques sur le marché européen, la Commission européenne a demandé le 10 mai 2007 à la France d’ouvrir ces produits à la concurrence dans un délai de 9 mois.

La distribution du Livret A est en juin 2008 discutée au Parlement, et elle est banalisée à tous les établissements bancaires depuis le 1er janvier 2009. Le 12 avril 2009, le Crédit Agricole annonce avoir l'intention de poursuivre la Caisse d'épargne pour « entraves aux transferts des livrets A ».

La centralisation des fonds à la Caisse des dépôts[modifier le code]

Avant le 1er janvier 2009[modifier le code]

Depuis de nombreuses années, l’ensemble des fonds Livret A et bleu collectés par les réseaux distributeurs était totalement centralisé à la Caisse des dépôts et consignations.

Le taux de commissionnement servi par la Caisse des dépôts atteignait en 2007 la moyenne de 1,12 %17 :
1,3 % pour la Banque postale ;
1 % pour les Caisses d’épargne ;
1,1 % pour le Crédit mutuel (hors fiscalité).

Depuis le 1er janvier 2009[modifier le code]

La Loi sur la modernisation de l'économie entrant en vigueur au 1er janvier 2009 a, en banalisant la distribution, instauré de nouvelles règles de centralisation et de commissionnement des réseaux distributeurs.

Une centralisation fluctuante en fonction des besoins[modifier le code]

À terme, le taux de centralisation, définissant le montant que les banques devront verser à la Caisse des dépôts au titre du financement des missions d’intérêt général, sera fixé réglementairement par le gouvernement après avis de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts (probablement 70 % au 1er janvier 2009)18, sans jamais permettre un montant centralisé inférieur à 1,25 fois l’encours de prêts habitat/ville mentionné dans le bilan des Fonds d’épargne19.

Exemple : l’encours livret A s’élève à 100 milliards d’euros.
1.Si l’encours des prêts habitat/ville s’élève à 50 Md€, 70 Md€ seront centralisés aux Fonds d’épargne (70 % de 100 Md€ avec un minimum de 62,5 Md€ (50 × 1,25),
2.Si l’encours des prêts habitat/ville s’élève à 75 Md€, 70 % de l’encours de 100 Md€ ne suffisant pas, 93,75 Md€ (75 × 1,25) seront centralisés aux Fonds d’épargne.

Un commissionnement homogénéisé à terme[modifier le code]

Au titre de la distribution du livret A, et après de nombreuses discussions fortement médiatisées20, les banques percevront un commissionnement de 0,6 %, fixé par décret.

Pour permettre aux réseaux historiques de s’adapter au nouveau contexte concurrentiel, le taux de commissionnement servi à ces derniers par la Caisse des dépôts sera progressivement diminué, de telle manière à ce que ce dernier atteigne à l’horizon de 2012 le taux commun20.

La Banque postale bénéficiera quant à elle d’un statut particulier. Assurant une mission d’accessibilité bancaire, celle-ci bénéficiera d’un surcommissionnement restant à définir en fonction du coût réel de cette mission21.

L’utilisation de la ressource Livret A centralisée à la Caisse des dépôts[modifier le code]

Des prêts au logement social[modifier le code]

Le livret A permet principalement de financer le logement social : la Caisse des dépôts prête aux organismes sociaux de l’habitat (OPAC, Offices Publics de l’Habitat (OPH), Entreprises Sociales de l’Habitat (ESH ex-SA HLM), etc.) des fonds indexés sur Livret A, à des taux privilégiés. À titre d’exemple, le taux du prêt locatif à usage social (PLUS) est au 1er août 2009 égal à 1,85 %, soit livret A + 0,6 %22. Fin 2007, les Fonds d’épargne (hors refinancement) prêtaient 88 Md€ (Fonds Livret A, mais également LDD, LEP, etc.), utilisés dans le financement de :
Projets d’équipement : 3 Md€
Programmes de logement : 84 Md€
dont :Très sociaux : 4 Md€Locatifs : 47 Md€Amélioration de l’habitat : 5 Md€Locatifs Intermédiaires : 6 Md€Projets urbains : 2 Md€Renouvellement urbain : 4 Md€Projets divers : 1 Md€

Des placements financiers pour équilibrer le bilan[modifier le code]

La ressource Livret A coûte à la Caisse des dépôts en moyenne le taux du livret A + 1,12 %17, soit en août 2008 le taux de 5,12 % (4 % + 1,12 %). Les taux des prêts étant inférieurs au coût de la ressource, il en résulte un déséquilibre bilanciel qui ne permet pas aux Fonds d’épargne de prêter l’ensemble de la ressource Livret A : un certain montant doit être judicieusement investi sur les marchés financiers pour dégager une rentabilité supérieure, tout en assurant un risque maîtrisé.


QualitéSignatureDFE.JPG



Fin 2007, le portefeuille de 114 Md€ se décomposait ainsi :
Actions : 11 Md€
Obligations : 67 Md€
dont :Inflation (OATi) : 20 Md€Taux fixe > 5 ans : 8 Md€Taux fixe de 2 à 5 ans : 10 Md€Taux fixes de 6 mois à 2 ans : 29 Md€Court terme et assimilé (Euribor 3 mois par exemple) : 36 Md€

Taux d'intérêt nominal du livret A[modifier le code]

Le taux d'intérêt nominal du livret A a toujours évolué régulièrement, en fonction des conditions légales, réglementaires ou discrétionnaires applicables au cours de la période de détermination du taux.

Historique des taux d'intérêts nominaux[modifier le code]


Date

Taux23

1er janvier 1960 3,25 %
1er janvier 1966 3,00 %
1er janvier 1968 3,50 %
1er juin 1969 4,00 %
1er janvier 1970 4,25 %
1er janvier 1974 6,00 %
1er janvier 1975 7,50 %
1er janvier 1976 6,50 %
16 octobre 1981 8,50 %
1er août 1983 7,50 %
16 août 1984 6,50 %
1er juillet 1985 6,00 %
16 mai 1986 4,50 %
1er mars 1996 3,50 %
16 juin 1998 3,00 %
1er août 1999 2,25 %
1er juillet 2000 3,00 %
1er août 2003 2,25 %
1er août 2005 2,00 %
1er février 2006 2,25 %
1er août 2006 2,75 %
1er août 2007 3,00 %
1er février 2008 3,50 %
1er août 2008 4,00 %
1er février 2009 2,50 %
1er mai 2009 1,75 %
1er août 2009 1,25 %
1er août 2010 1,75 %
1er février 2011 2,00 %
1er août 2011 2,25 %
1er février 2013 1,75 %
1er août 2013 1,25 %

Historique des plafonds[modifier le code]


Date

Plafond (F)24

Plafond (€)

8 novembre 1963 15 000 F 2 287 €
9 août 1969 20 000 F 3 049 €
1er juillet 1973 22 500 F 3 430 €
1er janvier 1974 25 000 F 3 811 €
1er janvier 1976 32 500 F 4 955 €
15 novembre 1977 38 000 F 5 793 €
1er septembre 1978 41 000 F 6 250 €
27 novembre 1979 45 000 F 6 860 €
1er novembre 1980 49 000 F 7 470 €
2 avril 1983 58 000 F 8 842 €
15 juin 1984 68 000 F 10 367 €
31 mai 1986 72 000 F 10 976 €
30 juin 1987 80 000 F 12 196 €
1er mai 1990 90 000 F 13 720 €
30 octobre 1991 100 000 F 15 245 €
1er janvier 2002 100 361 F 15 300 €
1er octobre 2012 125 452 F 19 125 €
1er janvier 2013 150 542 F 22 950 €

Formules mathématiques de détermination du taux d'intérêt nominal du Livret A[modifier le code]

Le Gouvernement Jean-Pierre Raffarin avait décidé25 de mettre en place une formule automatique de calcul du taux d'intérêt nominal, afin d'éviter l'intervention de décisions politiques. Ce dernier était en effet déterminé de manière discrétionnaire par le gouvernement en place.

Le taux du livret A conditionne par ailleurs celui d'autres produits d'épargne réglementée : Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, Compte épargne logement, Livret jeune et Livret Bleu (distribué par le Crédit mutuel jusqu'en décembre 2008) principalement.

Taux avant février 2008[modifier le code]

Du 1er juillet 2004 et jusqu'à fin janvier 2008, le taux du livret A a été fixé par une formule automatique calculée à partir de deux indicateurs :
le taux Euribor 3 mois mensuel moyen du mois m-1 (respectivement décembre et juin)26, exprimé avec deux décimales ;
le taux d’inflation glissant annuel, donné par l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac du mois m-1 (respectivement décembre et juin)26, exprimé avec une décimale.

Le résultat trouvé est majoré de 0,25 % et arrondi aux 0,25 % les plus proches. Ce chiffre final donne le taux du livret A. Cette formule permet à la Banque de France de proposer deux fois dans l’année (mi-janvier et mi-juillet) la réactualisation du taux du livret A.

Taux d'intérêt nominal à partir du 1er février 2008[modifier le code]

Depuis le 1er février 2008, une nouvelle formule de calcul du taux est mise en place27. Le taux est égal, après arrondi au quart de point le plus proche ou à défaut au quart de point supérieur, au chiffre le plus élevé entre :
la moyenne arithmétique entre, d’une part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l’Euribor 3 mois et de la moyenne mensuelle de l’Eonia (exprimées avec deux décimales) et, d’autre part, l’inflation en France mesurée par la variation sur les douze derniers mois connus de l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac (exprimé avec une décimale) ;
l’inflation majorée d’un quart de point.


Soit : \scriptstyle \mathrm{MAX}\left\{\frac {\left\langle{\text{Euribor 3 mois}}\right\rangle+\left\langle{\text{Eonia}}\right\rangle}{4}+\frac{\left\langle{\text{Inflation}}\right\rangle}{2} ; \text{Inflation}+0,25%\right\}

Les données utilisées sont celles relatives au dernier mois pour lequel ces données sont connues.

Cas où la formule n'a pas été appliquée[modifier le code]

Cette formule n'a toutefois pas été appliquée lors de la révision du taux du 1er février 2012. En effet, l’inflation à retenir du mois décembre 2011 (dernière connue) était de 2,4 % ce qui aurait dû conduire à rehausser le taux du Livret A à 2,75 %. Mais, le Gouvernement Fillon a décidé de maintenir ce taux à 2,25 %.

Un an plus tard, alors que l'inflation annuelle à 1,2 % aurait dû conduire à un taux de 1,50 % à partir du 1er février 2013 dans le cas de l'application de la formule, le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, décida de n'abaisser le taux que d'un demi-point, à 1,75 %28.

Six mois plus tard, alors que l'inflation annuelle aurait dû conduire à un taux de 1 % à partir du 1er août 2013 dans le cas de l'application de la formule, le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, décida de n'abaisser le taux que d'un demi-point, à 1,25 %29, ce qui est son taux historique le plus bas.

De la même façon, au 1er février 2014, alors que le gouverneur de la Banque de France préconise d'abaisser le taux à 1 % et que l'application stricte de la formule conduirait à l'abaisser à 0,75 %, le ministre décide de le maintenir à 1,25 %30.

Exemples de calcul du taux d'intérêt nominal du livret A (chiffres pour un calcul au 1er février 2008)[modifier le code]
Moyenne mensuelle de l'Eonia de décembre 200731 : 0,038761905 (soit 3,88 %)
Moyenne mensuelle de l’Euribor 3 mois de décembre 200732 : 0,048404286 (soit 4,84 %)
Indice des prix à la consommation (IPC), série ensemble des ménages hors tabac, de décembre 200733 : 0,025266309 (soit 2,5 %)

Taux calculé à partir de la formule applicable jusqu’à février 2008 : \scriptstyle (4,84+2,5)/2+0,25=3,92, arrondi à 4 %

Taux calculé à partir de la formule appliquée depuis février 2008 : \scriptstyle (4,84+3,88)/4+2,5/2=3,43, arrondi à 3,5 %

Préconisations de formules mathématiques pour le calcul du taux du livret A[modifier le code]

Rapport Noyer-Nasse (2003)[modifier le code]

Le Rapport sur l’équilibre des Fonds d’épargne de Christian Noyer et Philippe Nasse (« Rapport Noyer-Nasse »), de janvier 200316 proposait une formule respectant les intérêts de chacun (épargnants et emprunteurs finançant des missions d'intérêt général, notamment le logement social), par une indexation « un peu au-dessus de l'inflation », mais « un peu au-dessous des taux d'intérêt à court terme ». La formule préconisée devenait ainsi : 2/3 du taux de rémunération des dépôts de la Banque centrale européenne + 1 %, arrondi au 0,25 % les plus proches.

Cette formule n'a finalement pas été retenue.

Rapport Camdessus (2007)[modifier le code]

Le Rapport de la mission sur la modernisation de la distribution du livret A et des circuits de financement du logement social de Michel Camdessus (« Rapport Camdessus »), remis au gouvernement François Fillon en décembre 200716, proposait comme formule de calcul la moyenne arithmétique entre l'Eonia et l'inflation, selon les modalités de calcul retenues à partir du 1er février 2008, avec un plancher à Inflation + 0,25 %.

La composante Euribor 3 mois a finalement été maintenue dans la nouvelle formule, tout en intégrant la référence Eonia.

Livret A, super-livrets et comptes à terme[modifier le code]

Ces trois formes d'épargne monétaire, qui ne sont pas des valeurs mobilières mais bien des comptes bancaires d'épargne, ont en commun leur liquidité, même si celle du compte à terme est sujette à structuration ou à pénalités en cas de déblocage anticipé34.

Les « super-livrets » étaient auparavant une réponse des banques traditionnelles à l'oligopole de la distribution du livret A. Avec la banalisation de la distribution (cf. supra), l'intérêt des banques réside dans la conservation, dans leur bilan, des fonds déposés. Le « super-livret » est proposé avec un taux brut (hors impôt), dont le taux net (impôt déduit) est, en fonction des conditions de marché, parfois supérieur au taux de l'épargne réglementée.

Les comptes à terme sont eux placés sur les marchés financiers par l'intermédiaire de la banque ou utilisés pour son compte propre. En fonction des durées de placement, les taux proposés varient, principalement selon l'Euribor.

Dans le cas de faibles taux d'intérêt réels (indicateur de compétitivité du Livret A), les taux bruts des super livrets ne sont plus assez élevés pour qu'une fois l'impôt déduit, ils puissent dépasser celui du livret A. Les arguments mis en avant sont donc à présent les plafonds de versements plus élevés et la plus grande disponibilité.

Les comptes à terme retrouvent quant à eux un public : le taux du livret A étant ancré par l'inflation, il suffit que le taux du compte à terme soit significativement supérieur à cette inflation pour que son taux net soit intéressant, et ce sans plafond de versement.

Critiques[modifier le code]

Certaines modalités du livret A sont critiquées35,36,37,38 :
Le livret A est totalement défiscalisé, y compris de CSG et de CRDS. Certaines recettes fiscales ne sont donc pas perçues par l'État ou la Sécu39.
Le livret A bénéficie d'un taux facialement bas, mais très élevé depuis plusieurs années si on le compare aux produits comparables (produits issus du marché monétaire ou livrets bancaires). Il attire donc beaucoup d'épargne, au détriment des autres produits, parfois plus long terme (comme l'assurance-vie).
Le Livret A est pour partie centralisé à la Caisse des dépôts (à 65 %). Toute nouvelle hausse de l'encours Livret A prive l'établissement bancaire d'une partie de l'épargne de son client, tout en permettant à la Caisse des dépôts d'en récupérer pour ses propres missions.

Les enjeux des acteurs sont donc multiples :
pour l'État, il s'agit de : conserver un rôle d'arbitre qui permette un consensus entre les enjeux des différents acteurs. Le souhait du président de la République de doubler le montant du plafond du livret A a partiellement rompu l'équilibre qui prévalait jusqu'à présent. Au grand dam de Bercy, de la Banque de France40 ou de la Caisse des dépôts, qui n'identifiaient pas les objectifs poursuivis par le Président.
ne pas se couper d'une partie de ses créanciers. En effet, une partie non négligeable de la dette État est achetée par la Caisse des dépôts grâce à l'argent du Livret A.

pour les banques, il s'agit de récupérer l'argent du Livret A, lui permettant de rétablir sa compétitivité, malmenée par : les accords de Bâle III, qui impose des règles prudentielles supplémentaires et nécessite une liquidité plus conséquente ;
des marges sur Livret A qu'elles estiment insuffisantes (0,5 % de taux de commissionnement pour la collecte), au regard de ses activités habituelles plus rémunératrices et moins consommatrices de liquidité (SICAV, FCP, assurance-vie, etc.).

pour la Caisse des dépôts, gestionnaire des fonds du livret A, mandatée par l'État, il s'agit de : s'assurer que les arbitrages gouvernementaux ne remettent pas en cause sa mission de financement ;
préserver le rôle qu'elle assure depuis près d'un siècle.

pour le monde HLM, s'assurer qu'il bénéficiera des ressources longues, bon marchés et disponibles, pour son activité de construction, de réhabilitation, d’aménagement, de politique de la ville.
pour les collectivités, qui bénéficient depuis 2013 d'une enveloppe pluriannuelle de 20 Md€41, de s'assurer que ces financements soient bien attribués à leur compte.
pour les épargnants, de bénéficier d'un taux net élevé, avec le plafond le plus élevé.

Sentant leurs enjeux menacés42 (le doublement du plafond a "aspiré" beaucoup de l'épargne des français : 15 Md€ sur le seul premier semestre 2013)43, plusieurs lobbys bancaires ont dénoncé le doublement du plafond du livret A et ont profité de cette fenêtre pour remettre en cause l'utilisation du livret A :
Philippe Crevel (Cercle des épargnants), estime que l'argent placé sur le livret A ne contribue ni à l'économie ni à la croissance et constitue un « gaspillage » alors qu'il y a « un manque criant de fonds propres dans les PME qui n'investissent pas assez pour se positionner sur les marchés premium »44.
La Fédération bancaire française (FBF) critique l'utilisation des fonds gérés par la Caisse des dépôts. Selon elle, les fonds disponibles pour le financement de logements sociaux « ne sont pas complètement utilisés aujourd'hui » et le relèvement du plafond du livret A empêcherait les banques de renforcer leurs fonds propres avant l'entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire de Bâle III en 2013. La FBF estime qu'« il faudrait au moins revoir le taux de centralisation à la Caisse des dépôts pour permettre aux banques de conserver les moyens de prêter à leurs clients »35.
L'agence de notation financière Standard & Poor's (S&P), dans une note publiée en juin 2013, estime que le livret A est « pénalisant » pour les banques françaises car il les prive de dépôts leur permettant de renforcer leurs ratios de solvabilité et de liquidité, comme imposé par la réglementation Bâle III. D'après S&P le livret A crée même « une distorsion de marché », d'autant plus que « le régulateur détermine le taux de rémunération du livret A en utilisant une formule qui, en général, positionne ce taux au-dessus de ceux du marché »36,37.

La réaction des acteurs aux enjeux opposés à ces lobbys bancaires repose essentiellement sur :
l'incapacité des banques à prouver l'utilisation des fonds dont elles disposent à leur bilan, y compris en termes de financement des entreprises, puisqu'elles sont accusées depuis 2009 de ne plus prêter aux PME45,46.
la critique de la remise en cause par les banques de Bâle III, initié en raison de la crise des subprimes dont la responsabilité échoit aux banques pour partie.

Au regard de cette situation, les banques, l'Etat et la Caisse des dépôts ont engagé des négociations qui ont abouti en juillet 2013 à 47:
une mise à disposition des réseaux bancaires de 30 milliards d’euros de ressources centralisées au fonds d’épargne. Ces ressources permettront aux banques de prêter davantage pour le financement de l’économie, principalement au bénéfice des petites et moyennes entreprises. Les exigences de transparence en matière d’utilisation de ces ressources seront revues à cette occasion.
afin réduire le coût de la ressource du fonds d’épargne, au profit notamment du financement du logement social, les établissements bancaires baisseront leur taux de commission de 0,5 à 0,4%.
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MessageSujet: Re: Le fric des Français   Dim 25 Mai - 13:23

En France, le Livret de Développement Durable (LDD) (anciennement COmpte pour le DÉVeloppement Industriel ou Codévi1) est un livret d'épargne réglementé et défiscalisé. A fin avril 2014, l'épargne totale placée par les Français sur leurs LDD atteignait 102,4 milliards d'euros)2.

Sommaire
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Caractéristiques[modifier le code]

C'est un compte d'épargne à vue créé pour collecter des fonds destinés au financement des travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments anciens, il sert aussi au financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Depuis le 1er janvier 2007, il remplace le Livret Codévi (« COmpte de DÉVeloppement Industriel »)1. Il a l'avantage d'être totalement défiscalisé (net d'impôts et de prélèvements sociaux).

Toute personne physique ayant son domicile fiscal en France peut bénéficier d'un livret de développement durable, plafonné à 12 000 € (hors capitalisation des intérêts) depuis le 1er octobre 20123.

Un seul livret de développement durable peut être ouvert par contribuable ou un pour chacun des époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs), soumis à une imposition commune (deux livrets de développement durable maximum par foyer fiscal)4.

Depuis 2003, son taux d'intérêt est identique à celui du livret A. Depuis le 1er août 2013, il est donc de 1,25 %4.

Les versements sont libres. Aucun solde minimum n'est exigé légalement, mais la banque peut en imposer un (souvent 10 € ou 15 €). Son plafond, de 6 000 € jusqu'au 30 septembre 2012, est aujourd'hui fixé à 12 000 €. Le capital placé reste disponible à tout moment.

Les intérêts sont calculés par quinzaine, conformément au principe, en France, en matière de livrets réglementés (les versements ont une valeur appliquée le premier jour de la quinzaine suivante, les retraits, le dernier jour de la quinzaine précédente)5.

Les sommes collectées sont destinées à financer les investissements des PME (prêts Codevi) du secteur secondaire selon des critères spécifiques (entreprises françaises, chiffre d'affaires inférieur à 80 M€...). Cette ressource sert aussi à financer, dans la limite de 10 %, les aménagements des collectivités en soutien aux PME.

Historique[modifier le code]

Compte pour le développement industriel[modifier le code]

Le compte pour le développement industriel ou CODEVI a été créé en 1983 (loi no 83-607 du 8 juillet 1983).
C'était un produit d'épargne distribué par l'ensemble des banques sur le territoire français et était totalement défiscalisé.
Il faisait partie des produits d'épargne dont les modalités sont directement fixées par l'État (« épargne administrée »).
Le 10 octobre 2006, le premier ministre Dominique de Villepin, annonce le relèvement du plafond du Codevi de 4 600 € à 6 000 € et l'extension de l'utilisation des ressources Codevi au financement des équipements d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables à destination des particuliers et éligible au crédit d'impôt ciblées sur ces équipements créant ainsi le LDD.

En août 2012, le gouvernement annonce le relèvement du plafond du LDD. Plafond de 12 000 € en vigueur au 01/10/2012 fixé par décret n° 2012-1056 publié au JO le 19 septembre 2012.

Livret de Développement Durable[modifier le code]

Depuis le 1er janvier 2007, le CODEVI est remplacé par le Livret de Développement Durable (LDD) et garde les mêmes caractéristiques financières que son prédécesseur.
Les banques peuvent ainsi financer depuis le 6 février 2007 les équipements permettant des économies d'énergie dans les logements des particuliers.

Texte de loi[modifier le code]
Loi no 96-209 du 14 mars 1996 visant à étendre aux collectivités locales et à leurs groupements l'accès aux prêts distribués à partir des fonds déposés sur les comptes pour le développement industriel afin d'accompagner le développement ou l'implantation des petites et moyennes entreprises et à créer une obligation d'information sur l'utilisation de ces fonds (J.O no 68 du 20 mars 1996 page 4257)
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Le fric des Français

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