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 RETOUR DE LA TVA SOCIALE ???

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Féminin Messages : 18598

MessageSujet: RETOUR DE LA TVA SOCIALE ???   21.09.12 13:39

Cacophonie gouvernementale sur la TVA sociale


L'Expansion.com avec AFP - publié le 21/09/2012 à 11:25, mis à jour à 13:06

Alors que Libération affirme que le gouvernement réfléchit au rétablissement de la TVA sociale, deux ministres sont montés au créneau vendredi matin pour apporter un démenti formel. Mais Matignon se montre moins catégorique.



TVA - Le gouvernement a formellement démenti un retour à la TVA sociale.
REUTERS/Mal Langsdon

Un retour de la TVA sociale est-il possible, comme l'affirme vendredi le quotidien Libération? A en croire le ministre de l'Economie Pierre Moscovici et son collègue chargé des relations avec le parlement Alain Vidalies, c'est non. Il n'est pas question de ressusciter la hausse de la TVA décidée à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy et annulée par l'actuel gouvernement. Problème, Matignon se montre beaucoup moins catégorique. "Aucune décision n'est prise mais une hausse globale de la TVA n'est pas privilégiée à ce stade", ont en effet indiqué à l'AFP les services du premier ministre.

Libération affirmait vendredi en Une que "le gouvernement planche" sur un "retour en douce" de cette mesure pour réduire le coût du travail. "Nous avons suffisamment critiqué la hausse de la TVA pour nous livrer au même exercice", ont expliqué les services du Premier ministre, assurant qu'aucune hausse de la TVA ou de la CSG n'était prévue dans les futurs PLF (budget) et PLFSS (budget de la Sécurité sociale). "Il y a des travaux en cours sur les questions de compétitivité" dont les conclusions seront rendues dans les mois qui viennent, rappelle Matignon.

Lire aussi: La TVA sociale pour les nuls

Interrogé un peu plus tôt par l'AFP, Pierre Moscovici, avait pourtant tenté de clore le débat. "Il n'y a pas de retour de la TVA sociale", a en effet affirmé à l'AFP le ministre de l'économie. L'évidence c'est que la TVA sociale, c'est nous qui l'avons supprimée car nous la jugeons injuste et inefficace dans un moment où il fallait soutenir le pouvoir d'achat et la consommation", a expliqué Pierre Moscovici. "Dès lors que nous l'avons supprimée, nous n'allons pas la rétablir", a-t-il insisté.

Mais il a également précidé lui aussi que "rien n'était arrêté" concernant les prélèvements susceptibles d'intervenir dans la future réforme du financement de la protection sociale. "Il n'y a pas un impôt ou une taxe qui soit privilégié(e), nous étudions toutes les pistes", a-t-il répondu, renvoyant au calendrier gouvernemental: remise d'un rapport de Louis Gallois sur la compétitivité autour du 15 octobre et annonce de mesures à la fin de l'année. Pour alléger le coût du travail en faisant en sorte que le financement de la protection sociale ne pèse pas uniquement sur les salaires, le gouvernement a déjà fait savoir qu'il n'excluait pas une hausse de la CSG et de la fiscalité écologique.

Il a laissé entendre qu'il y aurait certainement un "mix" de plusieurs prélèvements pour compenser une baisse des cotisations sociales. Mais Pierre Moscovici a insisté sur le fait que le choix de supprimer la TVA sociale était "déjà tranché".

Un peu avant le ministre de l'écconomie, Alain Vidalies, le ministre des relations avec le parlement, avait lui affirmé cette option est "totalement écartée".

"Aujourd'hui il n'est pas du tout envisagé d'utiliser la TVA sociale", a déclaré le ministre interrogé sur LCI. "L'option TVA est totalement écartée, en l'état il n'y a pas de projet de l'augmenter d'ici la fin du quinquennat, les choses sont claires", a-t-il insisté.

Définitivement ? "S'engager pour l'éternité, c'est compliqué, mais de toute façon, cela ne fait pas partie de la matrice de ce pouvoir, de ce gouvernement", a rétorqué M. Vidalies.

Libération précise bien pour sa part qu'il n'est pas question d'une hausse de la TVA dans le budget 2013 mais qu'"après, toutes les options sont envisageables". Une telle décision ne serait en tout cas pas facile à justifier politiquement pour un gouvernement qui a annulé le dispositif de TVA sociale décidé par Nicolas Sarkozy.
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MessageSujet: Re: RETOUR DE LA TVA SOCIALE ???   21.09.12 13:41

Démission dans la dignité svp

"Que votre oui soit oui,que votre non soit non"...

MERDE !
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MessageSujet: Re: RETOUR DE LA TVA SOCIALE ???   21.09.12 14:06

TVA sociale, Europe, Roms : le PS nous prend pour des cons !


Rédigé par lateigne (24actu) le 21 septembre 2012.

21.09.2012
Photo : IDF Fotos







Photo : IDF Fotos

« Les promesses de campagne n’engagent que ceux qui y croient », avait coutume de dire Jacques Chirac, le chantre de l’immobilisme et mentor corrézien de François Hollande. Pas content de renier un à un ses engagements de campagne, le président de la République applique à la lettre le programme de son rival honni, Nicolas Sarkozy. Jamais l’immoralité politique n’aura été poussée à ce point.

On allait voir ce qu’on allait voir. Avec l’élection de « moi président », le peuple de gauche relevait enfin la tête après l’ignominieuse présidence Sarkozy. S’il était évident que le programme présidentiel de François Hollande n’était finalement qu’une critique en creux de celui proposé par son prédécesseur, les plus naïfs de ses électeurs s’attendaient néanmoins à ce qu’il applique (au moins en partie) ce qu’il avait promis.

C’était sans compter sur l’absence absolue de vergogne politique de François Hollande. Le reniement de ses propositions de campagne ne suffisant pas, l’ex-député de Corrèze a désormais choisi de gouverner en mettant ses pas dans ceux de Nicolas Sarkozy. Finies les grandes diatribes contre l’empire de l’argent et l’ultra-libéralisme européen. Le président normal est mort, vive le président sarkozyste.

Comment expliquer aux Français qu’ils ont élu leur chef de l’Etat sur des promesses fortes et que moins de six mois après son élection, elles sont non seulement oubliées mais remplacées par les propositions inverses faites par Nicolas Sarkozy et violemment combattues par la gauche.

Selon Libération, le gouvernement cherche un moyen discret de remettre en place la TVA sociale décidée par Nicolas Sarkozy et que le candidat Hollande avait conspué avant de faire de sa révocation l’un des symboles de son début de mandat. La pilule risque d’être difficile à avaler dans l’opinion publique.

Mais que dire alors de l’incroyable mascarade européenne jouée par la nouvelle majorité. « Moi président » nous avait expliqué droit dans les yeux, que fort de sa légitimité démocratique il ferait fléchir l’Allemagne et Angela Merkel, et qu’il reviendrait sur le pacte budgétaire européen négocié aux forceps par Nicolas Sarkozy. Finalement, la gauche votera au pas de l’oie ce pacte « ultra-libéral » vomi pendant la campagne.

Sans parler de « l’humanisme » de gauche face aux Roms. Comme par hasard, on n’entend plus les belles âmes du quartier latin qui nous parlaient sans cesse des « heures les plus sombres de notre histoire » et avaient fait de Sarkozy, Hortefeux et Guéant la trinité du Mal. Jamais autant de camps roms n’auront été démantelés. Jamais autant de charters n’auront été affrétés…

Depuis François Mitterrand, jamais le jeu de dupes socialiste n’aura été poussé à ce niveau de raffinement. Mais François Hollande ne réalise pas encore que la France a changé depuis 1981 et que l’émergence de nouveaux médias ne lui permettront pas de prendre les Français pour des abrutis pendant cinq ans. Qu’ils soient de droite ou de gauche….
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MessageSujet: Re: RETOUR DE LA TVA SOCIALE ???   21.09.12 14:10

J'imagine...la suite politique...après ce quinquennat qui de toute façon n'en sera pas un probablement...
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MessageSujet: Re: RETOUR DE LA TVA SOCIALE ???   21.09.12 14:37

Le gouvernement se défend de relancer la TVA sociale


- Publié le
21/09/2012 à 13:51 - Modifié le
21/09/2012 à 13:52




PARIS (Reuters) - Une "hausse globale" de la TVA n'est pas une hypothèse privilégiée par le gouvernement pour faire baisser le coût du travail en France, a déclaré vendredi Matignon, tout en soulignant qu'aucune décision n'avait été prise à ce stade sur le sujet.

Cette mise au point fait suite à une information de Libération selon laquelle le gouvernement pourrait relancer la "TVA sociale", un dispositif voté dans les derniers mois de Nicolas Sarkozy à l'Elysée mais que François Hollande s'était empressé d'annuler une fois élu parce qu'il le considérait "injuste" socialement.

"Nous avons suffisamment critiqué la hausse de deux points de la TVA (NDLR votée sous Nicolas Sarkozy) pour nous livrer au même exercice", ont déclaré les services du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

"Il y a des travaux en cours sur les questions de compétitivité. Aucune décision n'a été prise à ce stade, mais une hausse globale de la TVA n'est pas une hypothèse privilégiée", ont-ils ajouté.

En tout état de cause, ils ont indiqué que rien de tel n'était prévu, pas plus qu'une hausse de la CSG (contribution sociale généralisée), dans les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2013.

Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a exclu de son côté la réhabilitation de la "TVA sociale". "L'option TVA est totalement écartée en l'état, il n'y a pas de projet de l'augmenter d'ici la fin du quinquennat, les choses sont claires", a-t-il dit sur LCI.

Sans donner de sources, Libération écrit vendredi que le gouvernement, qui a reconnu que le financement de la protection sociale ne pouvait entièrement reposer sur le travail, réfléchissait pourtant "à un moyen de réhabiliter cet outil sarkozyste pour améliorer la compétitivité des entreprises".

"FAUTE SOCIALE"

Cité dans le dernier numéro de l'hebdomadaire Le Point, Jean-Marc Ayrault a laissé entendre qu'il y aurait "une part de TVA et de fiscalité écologique" aux côtés de la CSG dans les propositions que le gouvernement présentera avant la fin de l'année pour faire baisser le coût du travail.

Il attend d'abord un rapport de l'ancien président du directoire du groupe d'aéronautique et de défense EADS Louis Gallois sur la compétitivité de l'industrie française et l'issue des négociations entre partenaires sociaux qui doivent aborder le même sujet.

L'ancienne majorité avait fait voter pour cela fin février la création d'une "TVA sociale" sous la forme d'une hausse de 1,6 point de la TVA pour compenser, avec un relèvement de deux points de la CSG sur les revenus du capital, la suppression des cotisations des entreprises pour la branche famille de la sécurité sociale.

Outre la baisse induite du coût du travail, elle faisait valoir que ce dispositif avait aussi pour intérêt de faire contribuer les importations au financement de la protection sociale des Français.

François Hollande y avait vu de son côté pendant la campagne présidentielle une "faute sociale", promettant de l'annuler s'il était élu.

Il reste que, à l'heure actuelle, le gouvernement a épuisé beaucoup de marges de manoeuvres avec les hausses d'impôts de 20 milliards d'euros annoncées pour le projet de budget 2013.

Il ne dispose pour l'essentiel que de la CSG et de la TVA pour diminuer le coût du travail de manière efficace : un point de CSG rapporte près de 11 milliards d'euros et un point de TVA 6,5 milliards - près de 10 milliards s'il est appliqué aux taux réduits.

"Pour le budget 2013 c'est non. Après, toutes les options sont envisageables", déclarent les services du Premier ministre cités par Libération à propos du retour de la TVA sur le tapis.

"Rien n'est exclu a priori. L'inverse ne serait pas sérieux", dit un ministre anonyme cité dans le journal.

Yann Le Guernigou, édité par Patrick Vignal
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