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Santé : ce qui va changer
DECRYPTAGE - Chaque jour, leJDD.fr fait le point sur les engagements électoraux de François Hollande, thème par thème. Concernant la politique de santé du président de la République, la priorité est de reconsidérer l'hôpital "comme un service public" ou encore d'améliorer l'accès aux soins. Spécialiste des questions de santé au PS et potentiel ministre en charge de ce dossier dans le prochain gouvernement, Jean-Marie Le Guen commente ces mesures.

Lutte contre la désertification médicale
"Pour lutter contre les déserts médicaux, je favoriserai une meilleure répartition des médecins par la création de pôles de santé de proximité dans chaque territoire", affirme François Hollande dans son programme électoral. C'est "la grande impasse" du précédent quinquennat, juge Jean-Marie Le Guen, qui était en charge des questions de santé dans l'équipe de campagne. "Les mesures ont été très insuffisantes, aléatoires, tardives" et "n'ont touché que très peu de personnes", explique le député PS, médecin de profession. "Le problème n'est pas l'incitation, il faut former plus et transformer le mode d'exercice, qui doit être plus collectif", ajoute-t-il. Et pour le court terme? "On ne peut pas du jour au lendemain changer une désertification médicale. Celle-ci va se poursuivre et on connaîtra une crise sanitaire très grave dans les années qui viennent. Mais en trois ans, nous avons les moyens de relever ce défi", explique Jean-Marie Le Guen.

L'hôpital public renforcé
"Je réformerai la tarification pour mettre fin à l'assimilation de l'hôpital avec les établissements privés", promettait François Hollande dans la campagne, souhaitant "renforcer" le milieu hospitalier et le considérer "comme un service public et non comme une entreprise". "Il faut mettre fin à cette carte hospitalière qui est actuellement une carte de gestion comptable", affirme Jean-Marie Le Guen. L'Etat devra donc investir plus d'argent public dans ce domaine? "C'est de l'argent mais c'est aussi une autre organisation, une autre vision. Il faut lutter contre les gaspillages. Au lieu de fermer les hôpitaux de proximité, il faut les transformer", poursuit l'élu parisien. "Mais pour les soins les plus techniques, il faudra sans doute aller dans des hôpitaux plus centraux", concède-t-il néanmoins.

Les soins accessibles à tous
François Hollande propose notamment d'"encadrer les dépassements d'honoraires" et de "favoriser une baisse du prix des médicaments". Concernant la première solution, Jean-Marie Le Guen juge que cette mesure n'est pas "facile" mais "nécessaire". "Ces dépassements empêchent de nombreux Français de se soigner, de recourir à certaines opérations, qui sont retardées ou annulées", justifie-t-il. La baisse du prix des médicaments demande là encore un effort de l'Etat. "Il doit y avoir un meilleur usage du médicament générique", précise-t-il.

Réforme "structurelle" de la dépendance
Le président élu souhaite engager "une réforme de la dépendance permettant de mieux accompagner la perte d'autonomie". Un chantier qui a été abandonné par le précédent gouvernement. "Ce n'est pas la même réforme", nuance toutefois Jean-Marie Le Guen, qui veut, en plus "d'un levier financier", un "levier structurel pour des prises en charge à domicile plus coordonnée afin d'éviter des hospitalisations trop précoces et plus chères pour les personnes". Là encore, il faut "des moyens financiers" et des "discussions avec les partenaires sociaux pour la prise en charge collective", assure celui qui est également chargé de la santé publique et des relations avec l’AP-HP (Assistance publique - Hôpitaux de Paris) pour la ville de Paris.

Fin de vie plus "encadrée"
"Toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander dans des conditions précises et strictes à bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité", avance François Hollande. Le président élu n'utilise toutefois pas le terme "euthanasie". "Ce n'est pas à proprement parler de l'euthanasie dans la mesure où il ne s'agit pas d'accorder la possibilité à tout à chacun de demander à mettre fin à sa vie. C'est dans des conditions tout à fait exceptionnelles avec un cadre juridique précis", justifie Jean-Marie Le Guen. "Aujourd'hui, il existe une exception d'euthanasie mais elle n'est pas codifiée juridiquement, on la laisse sous la responsabilité du médecin, des équipes soignantes, et c'est un lourd fardeau", explique-t-il, ajoutant qu'"il faut encadrer ce type de pratique".

Le calendrier
La réforme de la tarification est la priorité pour le nouveau président, qui veut commencer ce chantier au mois d'août. "Il faut des gestes forts dès le début", assure Jean-Marie Le Guen, qui souhaite aussi "mobiliser tous les moyens de l'Etat, notamment le budget de l'Assurance-maladie" pour lutter contre la désertification médicale et pour disposer de "moyens accrus". Le Plan de lutte contre le cancer 2013-2016 doit également être lancé à cette période : "Le cœur de ce plan sera d'accélérer l'individualisation des traitements", précise le médecin.

Société Aujourd'hui à 16h37
Les personnes âgées et handicapées se rappellent au souvenir de Hollande



Les secteurs handicap et personnes âgées se sont rappelées lundi au bon souvenir de François Hollande en lui demandant de tenir ses promesses et de créer un Haut commissariat ou un ministère dédié.

Il est «urgent d’engager dès le début de ce quinquennat des engagements et des mesures répondant aux situations dramatiques vécues par des personnes en situation de handicap et leur famille», a écrit l’Association des paralysés de France (APF) dans un communiqué.

L’association, qui «demande au président de la République d’impulser et de préciser la feuille de route», «veillera à ce que chaque texte de loi comporte un volet handicap, comme promis par François Hollande».

Elle demande également «la création d’un Haut Commissariat au handicap», ainsi qu’une agence de l’accessibilité universelle (promise par le candidat), la hausse des allocations et la création d’un revenu d’existence égale au smic brut (1 400 euros par mois).

Elle demande en outre de rencontrer «dès maintenant, les nouveaux responsables politiques».

Pour sa part, l’AD-PA (directeur de maisons de retraite et de services à domicile) demande «la nomination d’un ministre des personnes âgées et des personnes handicapées».

«L’AD-PA attend aussi la création d’une vraie prestation autonomie, conformément aux engagements du candidat François Hollande», poursuit l’association dans un communiqué.

Précisément, François Hollande a promis une «loi-cadre» sur le vieillissement dans la société, abordant la question de façon transversale (logement, cadre de vie, prise en charge...).

(AFP)

La santé sera l’affaire de Marisol Touraine

Publié le 18/05/2012



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Paris, le vendredi 18 mai 2012 – « Les personnels hospitaliers n’ont pas besoin de la compassion de leur ministre ou des visites de courtoisie du président de la République. Ils ont besoin de moyens leur permettant d’exercer leur mission avec la qualité et la réactivité nécessaires, là où des vies sont en jeu ». L’auteur de cette sévère condamnation écrite en janvier 2011 s’en souvenait-il hier à l’heure de fouler les couloirs du centre hospitalier de Saint Denis (Seine-Saint-Denis), à peine revêtu ses nouveaux habits de ministre ? Marisol Touraine, nommé ministre des Affaires Sociales et de la Santé au sein du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, n’a pourtant pas manqué de faire preuve de courtoisie et de compassion à l’égard des personnels hospitaliers qu’elle rencontrait. « Je voulais rendre hommage d’abord à celles et ceux qui travaillent dans le service public, s’engagent au service des autres » a-t-elle en effet affirmé. Cependant, ne répétant pas les erreurs qu’elle reprochait à ses prédécesseurs, Marisol Touraine a voulu assurer qu’elle était résolument dans l’action. « Les choses vont se mettre en place très rapidement » a-t-elle ainsi lancé, même si les mesures qui seront prises si rapidement n’ont guère été détaillées.

L’hôpital entreprise, c’est fini !
Au-delà de l’hommage et des annonces, la première visite de Marisol Touraine au monde hospitalier aura permis d’établir une continuité parfaite entre le discours du candidat à l’élection, François Hollande et celui de son nouveau ministre de la Santé. Marisol Touraine a en effet immédiatement tenu à redonner à l’hôpital une place centrale, position plutôt contestée par les réformes du gouvernement précédent. « Pendant des années, on a voulu faire comme si le service public hospitalier, c’était la même chose que les établissements privés » a-t-elle ainsi dénoncé, en une allusion claire à la mise en place de la convergence tarifaire entre hôpital et clinique, si fortement dénoncée par l’hôpital et qui devrait prendre prochainement prendre fin. Ce retour à des tarifs spécifiques entre les secteurs privés et publics était en effet une des promesses phares de François Hollande, qui s’est par ailleurs exprimé pour l’annulation du volet hospitalier de la loi Hôpital patient santé territoire (HPST) (notamment son volet sur la gouvernance) et la refonte du principe de la tarification à l’activité (T2A). D’une manière plus générale, le nouveau Président de la République a, à plusieurs reprises, manifesté son désir d’en finir avec la notion d’hôpital entreprise promue sous l’ère de son prédécesseur, qui souhaitait notamment on s’en souvient doter l’hôpital de « vrais patrons ».

Une circonscription difficile pour une femme combative
C’est donc Marisol Touraine qui a été choisie pour renouer la confiance brisée entre l’hôpital et les pouvoirs publics. Décrite depuis plusieurs semaines comme incontournable, cette femme de 53 ans, mère de trois enfants, s’est de fait imposée au sein de la campagne de François Hollande comme une spécialiste des affaires sociales et des questions de santé. Cette strausskahnienne a part ailleurs depuis la chute de son favori témoigné une fidélité sans faille au nouveau chef de l’Etat. Combative, fine connaisseuse des dossiers qui lui ont été confié et réputée très exigeante, Marisol Touraine voit couronnée une carrière débutée sous la protection de Michel Rocard, dont elle fut la conseillère à Matignon entre 1988 et 1991. Député d’Indre et Loire où elle a été élue la première fois en 1997, elle devra pendant les prochaines semaines mener une campagne assidue dans une circonscription difficile qu’elle a ravie à la droite il y a quinze ans, mais qu’elle a perdue en 2002 avant de la retrouver en 2007.

Cette bataille électorale ne devrait pas empêcher cette grande travailleuse de s’atteler immédiatement aux grands dossiers dont elle a la charge, notamment dans le domaine de la santé. Si beaucoup d’observateurs ont regretté que ce thème n’ait pas été au cœur de la campagne, les annonces de François Hollande dans ce domaine n’ont pourtant pas été rares. Marisol Touraine aura ainsi à porter la loi sur le « droit de mourir dans la dignité », devra accompagner la mue des pharmaciens d’officine vers de nouveaux modes de rémunération, renforcer la lutte contre les déserts médicaux (en garantissant notamment que chaque citoyen réside à moins de 30 minutes d’un centre de soins) et lancera la bataille des dépassements d’honoraires. On le sait, sur ce point, certaines déclarations de François Hollande et de ses proches, hostiles notamment au nouveau secteur optionnel, ont pu échauder quelques syndicats de médecins libéraux. Il faudra que Marisol Touraine donne rapidement les gages qu’elle ne veut pas, contrairement à ce qui a pu être cru abruptement, « tuer le secteur 2 », en espérant que la « froideur » qu’on lui reproche parfois ne sera qu’un masque et que nul n’aura à regretter la bonhomie apparente de Xavier Bertrand.

Un chirurgien au Budget
Ce dernier d’ailleurs n’avait rien perdu hier de sa superbe lors de la passation de pouvoir avenue de Ségur, cachant sous son sourire tranquille habituel, quelques mises en garde peu engageantes à l’intention de son successeur. « Le ministère de la Santé n’est pas un ministère comme les autres, pas de vacances, pas de week-end, les épidémies ne laissent jamais de répit » lui a-t-il en effet lancé. Des déclarations qui doivent résonner aujourd’hui avec une certaine amertume aux oreilles de Jean-Marie Le Guen, qui a longtemps espéré hériter du portefeuille de la Santé, au sein d’un ministère délégué sous l’autorité de Marisol Touraine. François Hollande et Jean-Marc Ayrault n’ont pas fait ce choix et le député parisien n’a pas caché ce matin sa déception. Mais peut-être les deux têtes de l’exécutif ont-ils considéré que leur gouvernement comptait déjà leur lot de médecins : Jérôme Cahuzac nouveau ministre délégué au Budget est en effet chirurgien (et boxeur amateur !) et Valérie Fourneyron nouveau ministre des Sports est médecin.




Aurélie Haroche

Pas de médecin au Ministère de la Santé.

Lamentable.Complètement NUL.C'est "INDIGNE".Oui,indigne...

Je ne sais pas pourquoi,mais je ne vois pas Marisol Touraine capable de légaliser "la mort dans la dignité".C'est une impression,une intuition,quelque chose de réel dans ma tête que j'ai du mal à expliquer.
Alors je suis un peu en colère.
Mon imagination me dit qu'ils ont nommé Marisol Touraine pour que justement la mort dans la dignité ne soit pas légalisée.
Peut-être que je me trompe..
Du coup,çà me fait réfléchir pour les élections législatives... ... ...
Il paraît que des députés de l'UMP seraient pour la légalisation de l'euthanasie,maintenant que N.S.est parti.C'est quand même à vérifier sur le web...je ne suis pas certaine de ce que je dis..

" Les dépassements ne doivent pas devenir la règle »
Il est contre le secteur optionnel et plaide pour un « strict encadrement » des dépassements. Il se dit opposé à la coercition, mais estime nécessaire de limiter le conventionnement en zones surdotées. Dans l'entretien qu'il nous a accordé, François Hollande se montre aussi convaincu de la nécessité de diversifier encore davantage la rémunération des généralistes.
Et sur la question de la fin de vie, il se prononce en faveur « d'une assistance médicalisée pour mourir dans la dignité ».

LE GÉNERALISTE : Quel diagnostic faîtes-vous concernant le système de santé français ? Est-il malade ? Et si oui, de quoi ?
François Hollande : Nous pouvons compter sur de formidables professionnels, mais notre système de santé se dégrade, faute d'investissements. La santé n'est pas une priorité de ce gouvernement : le taux de remboursement par la Sécurité sociale diminue ; il est seulement de 55 % pour les soins courants.
Près de 10 millions de personnes renoncent à des soins pour des raisons financières, je pense par exemple aux étudiants.
Nicolas Sarkozy porte une lourde responsabilité du fait de la multiplication des franchises, forfaits et déremboursements qui pénalisent les ménages, sans même parler du dérapage déraisonnable des dépassements d'honoraires. Les déserts médicaux se développent ; les inégalités face à la santé se creusent : l'espérance de vie d'un cadre est supérieure de 7 ans à celle d'un ouvrier ; l'obésité, par exemple, frappe davantage les familles modestes. Quel gâchis quand on pense à la qualité des professionnels et l'excellence de notre recherche !

LE GÉNERALISTE : Vous avez déclaré qu'il fallait considérer la santé « comme un investissement et non comme un coût ». Et, en même temps, vous insistez sur la nécessité de résorber les déficits, à commencer par le
« trou » de la Sécu dont il faut « impérativement rétablir les comptes » selon vous. Comment concilier les deux ?
F.H. La résorption des comptes sociaux s'impose d'abord pour ne pas pénaliser les générations futures, ensuite parce que notre système s'effritera sinon : on voit la tentation de la droite de s'en remettre de plus en plus aux assureurs privés. Il faut donc engager des réformes de structure car investir dans la santé, c'est d'abord investir pour l'amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens ! Des populations en bonne santé sont aussi un atout pour l'économie et la santé est, par ailleurs, un secteur d'investissements d'avenir, à travers les biotechnologies ou la recherche clinique.

LE GÉNERALISTE : L'insuffisance de l'offre médicale dans certaines zones de l'Hexagone est un motif récurrent de préoccupation. Pour y remédier, faut-il supprimer la liberté d'installation ou plutôt jouer l'incitation ?
F.H. Les Français doivent pouvoir compter partout sur un service public de santé. Le creusement des « déserts médicaux », dans les zones rurales, mais aussi certains quartiers urbains, n'est pas acceptable. Le maintien des hôpitaux de proximité est à cet égard nécessaire à la bonne irrigation de notre territoire.
Le système français s'est construit sur deux jambes, celle du secteur public et celle de la médecine libérale. C'est un fait. Les Français sont attachés au libre choix de leur médecin, de leur dentiste... Je suis convaincu que les mesures coercitives d'installation ne marchent pas. Pour autant, je ne veux pas transiger sur l'objectif : l'égalité d'accès aux soins. Il faut engager le dialogue autour de mesures qualitatives, répondant aux attentes des jeunes professionnels : développement des maisons, centres et réseaux de santé, meilleure coordination des soins, transferts de compétences. Le conventionnement des professionnels dans les zones surdotées doit être limité. Je suis convaincu que les professionnels de santé sont conscients de leurs responsabilités.

LE GÉNERALISTE : Autre frein à l'accès aux soins : l'importance des dépassements d'honoraires. Pensez-vous qu'il faille les interdire ? Ou les plafonner ? Avez-vous le sentiment qu'on peut résoudre le problème en mettant en place un nouveau secteur conventionnel à honoraires régulés ?
F.H. Les dépassements d'honoraires atteignent des niveaux qui sont insupportables. Dans ces conditions, la liberté de choix est assez théorique ! Je dis nettement que je veux un strict encadrement et un plafonnement des dépassements d'honoraires car ils dénaturent l'esprit de la Sécurité sociale. Les partenaires sociaux devront négocier mais je ne peux pas transiger sur l'objectif. Cela implique la remise à plat des honoraires pour les actes qui sont sous-cotés. La solution proposée d'un secteur optionnel qui prétend limiter les dépassements en échange de leur meilleure prise en charge par les complémentaires, n'est pas convaincante : il revient à généraliser les dépassements et à accepter qu'une part croissante des dépenses soit assumée par les patients eux mêmes. Je refuse que les dépassements deviennent la règle.

LE GÉNERALISTE : Les médecins généralistes sont-ils, selon vous, uffisamment payés ? Faut-il forfaitiser davantage leur rémunération ? Le paiement à l'acte doit-il, à terme, être réduit à une « place résiduelle » comme le préconisait le « projet pour l'égalité réelle » adopté par le PS en novembre 2010 ?
F.H.. Le revenu imposable des médecins généralistes en 2010 a baissé. Je regrette, plus largement, que les spécialités techniques soient largement mieux rémunérées que les spécialités cliniques (généralistes, pédiatres, psychiatres, endocrinologues ...). Les généralistes doivent être le pivot du système, de véritables médecins référents. Pour cela, il faut revoir les mécanismes mêmes de leur rémunération en introduisant une part forfaitaire, dans le cadre d'un exercice pluridisciplinaire, qui permettrait de mieux valoriser les actes de prévention.
Faut-il que la rémunération à l'acte devienne résiduelle ? Le débat ne se pose pas en ces termes : aujourd'hui, c'est la diversification des modes de rémunération qui est intéressante car elle permet de sécuriser les médecins et de mieux répondre aux besoins de santé publique.

LE GENERALISTE : Les pouvoirs publics viennent d'introduire une part de paiement à la performance pour les généralistes. Est-ce une bonne idée ?
F.H. Je n'aime pas ce terme de performance, parlons plutôt d'exigence de qualité. L'accord conventionnel de juillet 2011 a notamment été signé par les généralistes. Si cela permet vraiment d'améliorer le juste soin et les bonnes pratiques, c'est une bonne chose. Si c'est le faux-nez d'une simple maîtrise comptable des dépenses, cela ne marchera pas. Mais oui, il faut encourager les médecins à développer la prévention, à moins prescrire de médicaments par exemple.

LE GÉNERALISTE : Le projet socialiste évoque la nécessité de « remettre l'hôpital au coeur du système». En quoi ce rôle central pourrait-il modifier les rapports ville-hôpital ?
F.H. C'est le service public de santé qu'il faut remettre au coeur du système, à la fois l'hôpital public et la médecine de proximité. L'insuffisante coordination entre hôpital et médecine de ville est problématique. chacun doit trouver sa place dans le cadre d'une coordination territoriale des soins. Je prends deux exemples : après une hospitalisation, les médecins de ville doivent pouvoir prendre le relais plus facilement qu'aujourd'hui, ce qui suppose que l'hôpital se recentre sur ses missions propres. À l'inverse, les urgences hospitalières sont encombrées de patients qui pourraient être pris en charge en ville. L'hôpital a beaucoup souffert ces dernières années d'être assimilé à une entreprise : je rends hommage aux praticiens hospitaliers, à tous ses personnels soignants et non-soignants, qui se sont souvent sentis humiliés.
L'hôpital public a des contraintes propres, des missions propres, qui doivent être reconnues.

LE GÉNERALISTE : On entend souvent dire que le système français pêche par son abord trop exclusivement curatif de la santé ? Partagez-vous ce point de vue ? Sur quels acteurs s'appuyer pour améliorer la prévention ? Ecole, médecine du travail, hôpital, médecine de ville...
F.H. La prévention est regardée avec une condescendance déplorable, elle fait l'objet de grandes déclarations mais les actes ne suivent pas : le gouvernement devait présenter une loi de santé publique en 2009, nous l'attendons encore ! Quant au volet santé publique de la loi HPST, il est vide. Médecine scolaire, du travail, de l'enfance doivent être développées. Ma proposition de recruter 12 000 personnels scolaires par an pendant 5 ans renvoie aussi à cela. Je n'ai pas parlé seulement d'enseignants : nous avons besoin de médecins et d'infirmières dans les écoles, de psychologues.

LE GÉNERALISTE : Deux questions de société font débat dans l'opinion et semble-t-il aussi au sein du PS : dépénalisation du cannabis et légalisation de l'euthanasie. Quel est votre sentiment sur ces deux sujets ?
F.H. Je suis opposé à la dépénalisation de l'usage du cannabis pour des raisons de santé publique. Il faut donc clairement fixer la règle et la faire appliquer.
En même temps, la loi de 1970 condamnant cet usage jusqu'à un an d'emprisonnement n'a pas de sens et ne règle pas le problème grave des réseaux de trafiquants. C'est la question des dépendances qui doit être posée plus largement.
Pour l'euthanasie, soyons prudents quant aux mots employés et aux situations concernées. Je suis favorable à une loi permettant à une personne en fin de vie, confrontée à une souffrance, morale ou physique, de bénéficier d'une assistance médicalisée pour mourir dans la dignité. Cela suppose de recueillir son avis de manière indiscutable ainsi que celui d'un collège de soignants.
Propors recueillis par Véronique Hunsinger et Jean Paillard
Les généralistes doivent être le pivot du système de santé, de véritables médecins référents »
Vendredi 30 septembre 2011
Interview François Hollande

Citation de F.H.(en 2011)=
"Pour l'euthanasie, soyons prudents quant aux mots employés et aux situations concernées. Je suis favorable à une loi permettant à une personne en fin de vie, confrontée à une souffrance, morale ou physique, de bénéficier d'une assistance médicalisée pour mourir dans la dignité. Cela suppose de recueillir son avis de manière indiscutable ainsi que celui d'un collège de soignants".

Très bien.Parfait.Sauf qu'il aurait dû parler aussi de la loi Léonetti,la critiquer ou l'approuver,il fait comme si elle n'existait pas..(dans l'interview çi-dessus).

Avec François Hollande,c'est comme s'il fallait deviner sa pensée..
Le fait-il exprès ou non,pour le moment je n'en sais rien !

Hihihi..il faut peut-être qu'il écrive un livre sur la fin de vie ???

Il aurait dû parler de la loi Léonetti qui a institutionalisé les Directives Anticipées(non obligatoires,hélas,le toubib n'est pas forcé d'en tenir compte jusqu'à présent).
Ce papier permettrait de faire savoir au corps médical que le patient veut être euthanasié dans telle situation,à tel moment etc..
Ce qui signifie que l'assistance médicalisée pour mourir dans la dignité doit être généralisée tout en étant individuelle(Mr X voudra être euthanasié à telle époque,dans telle situation,tandis que Mme Y aura choisi d'autres conditions pour mourir etc etc).Naturellement,ceux qui refusent l'euthanasie active pour eux-mêmes doivent être respectés,cela va de soi.

Dépassements d'honoraires: le gouvernement veut un accord d'ici à la fin de l'année
L'Expansion.com avec AFP - publié le 11/07/2012 à 18:00



Le gouvernement va lancer des négociations pour limiter les dépassements d'honoraires. Si elles n'aboutissaient pas avant la fin de l'année, il n'exclut pas un passage en force.

SECURITE SOCIALE - Les dépassements d'honoraires abusifs sont "de véritables entraves à l'accès aux soins", selon la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem.
© Jérôme ChatinLe gouvernement Ayrault a décidé de reprendre en main le dossier des dépassements d'honoraires des médecins, qui ont fortement augmenté ces dernières années et compliquent l'accès aux soins pour les patients, avec la volonté d'aboutir avant la fin de l'année. Des négociations entre l'assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires sont prévues à partir du 25 juillet. Si elles n'aboutissaient pas, a prévenu la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem mercredi à l'issue du conseil des ministres, celui-ci "mettra fin aux dépassements d'honoraires abusifs d'ici fin 2012".

"Les dépassements d'honoraires, sujet absolument essentiel pour les Français, ont plus que doublé entre 1990 et 2010" passant de "900 millions à 2,5 milliards" d'euros, a-t-elle ajouté, parlant "de véritables entraves à l'accès aux soins". Tout au long de sa campagne, François Hollande avait affiché sa volonté "d'encadrer" ces dépassements, un engagement relayé depuis par la ministre de la Santé Marisol Touraine. Premiers visés: les médecins du "secteur 2" qui facturent à leurs patients un tarif supérieur à celui remboursé par la sécurité sociale. Le montant moyen des dépassements a atteint 56% du tarif de la sécurité sociale en 2011, contre 25% en 1990, avec de grandes disparités selon les départements (150% à Paris). Environ 40% des médecins spécialistes installés en libéral en pratiquent alors que les généralistes sont moins concernés.

Le code déontologique préconise de respecter "le tact et la mesure", une notion plutôt floue que l'Ordre des médecins a récemment tenté de préciser en recommandant de ne pas dépasser "trois à quatre fois" le tarif sécu. Les complémentaires remboursent tout ou partie de ces dépassements, mais le reste à charge peut s'avérer très élevé pour certains patients. D'où la nécessité d'agir pour le gouvernement qui a fait de l'accès aux soins pour tous l'une de ses priorités. Concertation spécifique pour l'hôpital Dès les années 90, diverses solutions ont été mises sur la table pour lutter contre la progression des dépassements d'honoraires, en vain.

En l'absence de consensus, le précédent ministre de la Santé Xavier Bertrand a pris en mars un décret et un arrêté obligeant les complémentaires santé à rembourser les dépassements des spécialistes de bloc (chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens) limités à 50% du tarif Sécu. Selon le voeu de Mme Touraine, les nouvelles négociations devraient concerner cette fois toutes les spécialités. Reste à savoir quelle sera la position des complémentaires et jusqu'où elles seront prêtes à s'engager.

Pour le SML, syndicat de médecins libéraux, elles pourraient prendre en charge tous les dépassements en augmentant leurs remboursements aux patients de seulement 5,4%. La CSMF, autre syndicat de libéraux, plaide pour un rapprochement entre le secteur 1 (tarif sécu) et le secteur 2 avec la création d'un secteur intermédiaire. Quoi qu'il en soit, tous s'accordent à réclamer dans le même temps une revalorisation des actes du secteur 1, mais leur marge de négociation paraît étroite au regard du contexte financier.

Si aucun accord n'était trouvé, le gouvernement prendrait des mesures dans le cadre du PLFSS (projet de loi de Finances de la sécurité sociale) 2013, qui doit être examiné à l'automne. Concernant les dépassements d'honoraires à l'hôpital pratiqués par des médecins hospitaliers qui consultent en privé à des tarifs jugés parfois excessifs, une "concertation spécifique sera installée dès le mois de juillet" par Mme Touraine, a fait savoir le ministère. Ses propositions sont attendues pour l'automne.

"dans le cadre du PLFSS (projet de loi de Finances de la sécurité sociale) 2013, qui doit être examiné à l'automne".
Et donc la loi sur l'euthanasie se fera en même temps je suppose

Si je veux être méchante( !!! ),je dirai que le gouvernement ne veut pas employer le mot euthanasie..pour qu'il n'y ait pas de sous-entendu avec l'euthanasie économique à venir,le non-dit est plus parlant que ce qui est dit..
Renversement de logique=
Jusqu'à présent,tout le monde n'avait pas accès aux soins à cause du dépassement d'honoraires(euthanasie économique pour les pauvres)et on interdisait l'euthanasie active
En principe,ce qui va changer,tout le monde aura financièrement accès aux soins et l'euthanasie active sera légalisée.
Bof,je ne sais pas si je fabule ou pas,mais je flaire vaguement un truc..non dit..

Quelle sera la loi( s'il y en a une...) ?
et surtout
quelle sera l'application de cette loi ?

??? ??? ??? ??? ???

Marisol Touraine : "L'hôpital ne doit pas être guidé par la seule logique comptable"
LE MONDE | 07.09.2012 à 10h44 • Mis à jour le 07.09.2012 à 12h27

Par Paul Benkimoun et Cécile Prieur

Marisol Touraine, la ministre de la santé (ici, à La Rochelle, le 25 août) confie dans un entretien accordé au journal "Le Monde" : "L'hôpital public repose sur l'excellence et la solidarité, c'est ce qui fait sa grandeur". | REUTERS/STEPHANE MAHE
Entretien. La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, présente, vendredi 7 septembre, un "pacte de confiance pour l'hôpital". Elle annonce une modification du financement de l'hôpital et la fin de la convergence tarifaire public-privé.

L'hôpital public est en crise. Quel diagnostic portez-vous ?

L'hôpital est le symbole de tout ce à quoi les Français sont attachés dans notre système de santé. Dans un environnement marqué par un contexte économique et budgétaire difficile, nous devons maintenir ce facteur de cohésion sociale et démocratique. L'hôpital public repose sur l'excellence et la solidarité, c'est ce qui fait sa grandeur. Il repose aussi sur l'engagement pour le service public de tous ceux qui y travaillent. Ce modèle a souffert et c'est pour cela que je veux engager aujourd'hui un pacte de confiance avec l'hôpital, afin de préparer son renouveau.
Tarification à l'activité en 2004, loi Hôpital patients santé territoires (HPST) en 2009, réduction des déficits hospitaliers, l'ancienne majorité a profondément bouleversé le paysage hospitalier. Reviendrez-vous en arrière ?

Je ne veux pas revenir en arrière, renouer avec un "âge d'or" qui serait révolu, car nous devons tenir compte des défis d'aujourd'hui, notamment économiques, sociaux ou sanitaires. Par exemple, le vieillissement de la population et la part croissante de pathologies chroniques, alors que le système hospitalier a été conçu pour l'aigu. Ces défis, la droite y a répondu en exerçant une pression sur le monde hospitalier et en mettant en cause la logique qui structurait l'hôpital.

La loi HPST a cristallisé cette remise en question du service public hospitalier – le terme n'y figurait même pas – en développant l'idée que l'hôpital devait être géré comme une entreprise privée, qu'il fallait mettre l'accent sur la seule productivité. Elle a nié la spécificité de l'hôpital public, en rompant l'équilibre entre le rôle des soignants et celui de la direction. Nous devons y remédier.

Allez-vous abroger la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) ?

Nous n'allons pas abroger la loi HPST, qui a permis la création des agences régionales de santé (ARS), par exemple, mais procéder à certaines modifications assez fondamentales. La notion de service public hospitalier sera traduite concrètement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 : les établissements publics assument toutes les missions de service public – l'écrasante majorité des pathologies graves et des patients en situation de précarité y sont pris en charge.

Dans la loi figurera aussi une redéfinition des mécanismes de tarification, favorisant le financement des missions de service public. Je mettrai également fin à la convergence tarifaire entre le public et le privé, qui poussait l'hôpital à une logique de rentabilité trop exacerbée.

Maintenez-vous l'objectif de zéro déficit budgétaire qu'avait fixé aux hôpitaux Nicolas Sarkozy ?

Faire du déficit n'est pas un objectif en soi et il faut s'assurer de l'utilité et de l'efficacité des dépenses de santé. Mais de quoi parle-t-on ? Nous devons partir des besoins et ne pas être guidés par la seule logique comptable. Je souhaite engager la dépense dans le sens d'une meilleure prise en charge des patients, avec des hospitalisations moins longues, un renforcement du rôle de la médecine de proximité et des soins à domicile.

Nous avons augmenté l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam) pour 2013, qui sera en hausse de 2,7 %, soit un effort accru de 4,6 milliards d'euros que le gouvernement a décidé par rapport à 2011.

Finalement, vous gardez la tarification à l'activité et les points principaux de la loi HPST... Votre politique ne s'inscrit-elle pas dans la continuité de la droite ?

Au contraire, nous nous différencions de la majorité précédente par des priorités et des principes très différents. Là où la droite voulait imposer la convergence tarifaire entre privé et public, nous mettons fin à ce principe et réintroduisons la notion de service public.

Là où la droite ne concevait la santé que comme une dépense, nous affirmons qu'elle est un investissement d'avenir. Là où la droite laissait s'aggraver les dépassements d'honoraires et augmenter les déserts médicaux, nous mettons en place une politique garantissant à chacun d'être soigné, quelles que soient ses ressources, et d'accéder à des soins d'urgence en moins de trente minutes, comme s'y est engagé François Hollande.

C'est dans cette logique que j'ai demandé à Edouard Couty, ancien directeur de l'hospitalisation et des soins, de mener pendant trois mois une concertation avec tous les acteurs du monde hospitalier. Service public hospitalier, organisation interne de l'hôpital, gouvernance, dialogue social, ressources humaines : tous ces sujets seront traités. Il me rendra son rapport à la fin de l'année. Puis je présenterai une loi d'accès aux soins, avec comme ligne directrice l'égalité de tous devant la santé et la coordination entre l'hôpital, la médecine de ville et le secteur médico-social.

Allez-vous poursuivre la fermeture des petits blocs opératoires ?

La priorité est de répondre aux besoins de proximité et de sécurité. Ce dernier objectif est un impératif auquel je ne dérogerai pas. Il s'agit de mieux répondre aux besoins des Français. Aujourd'hui, certaines hospitalisations ne sont pas nécessaires ou trop longues, et c'est pour cela que je veux revaloriser la médecine de proximité. Je vais généraliser, en lien avec les ARS, de nouvelles structures, comme des maisons pluridisciplinaires, qui favorisent la coordination entre professionnels et permettent d'améliorer les parcours de soins.

Vous avez affirmé que "l'hôpital ne connaîtra pas de réduction d'effectifs". Tous les départs à la retraite seront-ils remplacés ?

L'augmentation du budget de l'assurance-maladie en 2013 permettra aux hôpitaux de faire face à leurs besoins dans de bonnes conditions.

Comment allez-vous régler la question des dépassements d'honoraires ?

Il est nécessaire de faire cesser les abus et cette spirale inflationniste par des sanctions claires et fermes. L'objectif est que chacun puisse consulter un médecin à un tarif raisonnable. Chacun doit faire preuve de responsabilité. J'ai confiance dans la négociation menée actuellement entre l'assurance-maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires de santé. Mais si elle échoue ou ne va pas assez loin, je proposerai un encadrement strict des dépassements d'honoraires par la loi.

Je ferai preuve de fermeté, car ce qui est en jeu, c'est que notre modèle solidaire reste accepté et réponde aux besoins de tous, des classes moyennes comme des catégories populaires. Nous n'accepterons pas des dérives qui conduiraient à un éclatement du système.