le C.C.N.E.c'est quoi?

Le Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. » Loi du 6 août 2004.

Éclairer les progrès de la science, soulever des enjeux de société nouveaux et poser un regard éthique sur ces évolutions… Telle est la mission du Comité d’éthique qui s’inscrit au cœur des débats de société. Le Ccne stimule sans cesse la réflexion sur la bioéthique en contribuant à alimenter des débats contradictoires au sein de la société sans jamais la confisquer.

Un de ses objectifs : faire participer les citoyens à la réflexion éthique et leur permettre de comprendre les enjeux éthiques que soulèvent certaines avancées scientifiques dans le domaine des sciences de la vie et de la santé (évolution de la biométrie, nanotechnologies…).

Pour encourager le débat public, le Ccne s’efforce d’instaurer un dialogue avec les citoyens. Les Journées annuelles d'Ethique (Programme 2009), (Programme 2011) les Journées Régionales d’Ethique, l'organisation de colloques et Le Forum des jeunes sont des moments privilégiés de ce dialogue.

La première mission du Comité est de produire des avis et rapports sur les questions dont il est saisi. Sa liberté et son indépendance donnent à ses recommandations une réelle légitimité. Le CCNE s’attache à livrer aux auteurs de la saisine, une réflexion approfondie permettant à chacun de se forger une opinion. Il est essentiel que les travaux du Ccne puissent être relayés le plus largement possible par un débat public.

Toutes les missions du Ccne sont désormais inscrites dans la loi de bioéthique du 6 août 2004 (loi n° 2004-800) qui lui confère le statut d’autorité indépendante.

Les membres

Le Comité Consultatif National d’Ethique est pluridisciplinaire et réunit un Président et 39 membres.

La loi assure au Ccne une pluridisciplinarité et un pluralisme qui permet de croiser les regards et les opinions sur chaque question. Le Ccne est composé de :

- 1 Président nommé par le Président de la République pour une période de deux ans renouvelable. Il conduit les travaux du Ccne. Aujourd’hui, c’est le Pr Jean-Claude Ameisen qui est aujourd’hui le président du Ccne.

- 39 membres nommés pour 4 ans

5 appartenant aux « principales familles philosophiques et spirituelles » (courants philosophiques et religions catholique, protestante, juive et musulmane)

19 personnalités choisies pour « leur compétence et leur intérêt pour les problèmes éthiques »

5 personnalités appartenant au « secteur de la recherche » (Inserm, CNRS, Institut Pasteur…)

1 Secrétaire Général qui coordonne les travaux du Comité au quotidien.

Résumé par K. Agdem et L. Titon
I-Introduction
Les progrès éthiques sont qualifiés d’ambivalents : ils sont  bénéfiques pour l’homme mais peuvent parfois tourner à son désavantage.
Ceci conduit à 1 réflexion : ces progrès sont-ils bénéfiques, utiles ou bien maléfiques et inutiles ?
Il y existe par conséquent la nécessité d’1 réflexion sur les progrès biologiques. C’est pourquoi on préfère parler plutôt de bioéthique que d’éthique.
Référence historique : le Procès de NUREMBERG (des scientifiques)
 expérimentations sur l’homme par des médecins nazis
Il s’agit d’1 exemple de progrès néfastes pour l’homme considéré alors comme  objet.
II-Historique
o  Le décret du 23 février 1983 permet la création du CCNE ayant pour objet de donner des avis sur les problèmes moraux posés par la recherche en médecine, biologie et santé. Il est uniquement consultatif et ne prend pas de décision.
o Evolution des textes : le décret de mai 1997 abroge celui de 1983 et fixe l’organisation et le mode de fonctionnement du CCNE.
o  Auparavant, le 29 juillet 1994, il y a 1 élargissement des compétences du CCNE : le comité devient législatif
o  Autre élargissement : maintenant il est question des progrès de la connaissance, on passe alors de l’avis à la recommandation
Le CCNE a pour mission de « donner des avis sur des pb éthiques soulevés par les progrès de la connaissance ds le domaine de la biologie, médecine et santé et de publier des recommandations à ce sujet ».

III-Composition
Le CCNE est pluridisciplinaire ie comporte des personnes appartenant à différentes disciplines ainsi que pluraliste ie comporte des personnes appartenant à plusieurs courants philosophiques et spirituels.
Il est composé 40 membres dont 1 Président nommé par le Président de la République et 39 membres répartis en 3 catégories :
1.  5 mbres appartenant aux principaux courants philosophiques (ex : auparavant on pouvait trouver 1 marxiste) et religieux (ex :1 catholique, 1 juif, 1 musulman, 1 libre penseur) désignés par le Président de la Rép
2.  19 mbres choisis pour leurs qualifications, compétences et intérêts pour les pb éthiques
3.  15 mbres scientifiques (médecins, chercheurs) investis ds le recherche.
Il ne s’agit ps d’1 organisme politique car les personnes ainsi désignées n’ont aucun compte à rendre, c’est 1 organe totalement indépendant et bénévole.
 
IV-Comment travaille le CCNE ?
Il peut être saisi par le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Sénat, par 1 fondation reconnue d’utilité publique…ie essentiellement par des organismes de recherche ou politiques.
Il s’agit d’1 fonctionnement à plusieurs étages :
- 1er étage : le comité dans son entier prenant les avis ou les recommandations
- 2e étage : la section technique assurant la finition de la préparation des dossiers
- 3e étage : le comité plénier qui rend l’avis.
Depuis 1983, le CCNE a rendu 80 avis sur les sujets les plus divers.
Ex : avis sur les essais des nvx traitements chez l’homme, le pb de l’expérimentation sur le malade végétatif chronique, les prélèvements de tissus sur les embryons humains, la thérapie génique, l’infection par le virus du SIDA, la contraception chez les personnes handicapées mentales…
On organise ensuite 1 conférence de presse pour la diffusion des recommandations + 1 édition d’1 rapport contenant les travaux en cours ainsi que les discussions qui s’instaurent.
V-Exemples d’ambivalence de progrès en biologie
1)  La procréation    
La question que l’on se pose est alors celle de savoir si l’embryon peut servir à autre chose qu’ à la procréation ie pour faire progresser les connaissances en embryologie.
Les pb viennent du fait même de la divergence sur la nature même de l’embryon(E), il existe 3 conceptions :
a) E = déjà 1 personne humaine ayant droit à la dignité (conception extrême)
b) E = addition de cellules uniquement (conception extrême)
c) E = personne humaine potentielle (conception intermédiaire)
En fonction de la conception que l’on en a, on admet ou non la recherche sur l’embryon.
Le CCNE s’est prononcé dès le début sur la possibilité de recherche très encadrée en tenant compte de la conception intermédiaire.
On peut alors aller ds 2 sens : la procréation uniquement ou bien la recherche sur embryons surnuméraires (E non utilisables pr la procréation et auxquels les couples renoncent au bout d’1 certain tps, conservés ds de l’azote liquide pdt des mois voire des années).
Il existe aussi la création d’ E pour la recherche, c’est 1 autre étape en dehors de toute procréation  rejet par le CCNE et par la législation.  
 
2)        Le diagnostic prénatal
On a assisté à de très importants progrès grâce aux méthodes d’imageries médicales.
Le danger réside ds l’extension du diagnostic : danger ds le fait de tout savoir sur l’enfant, danger ds la multiplication des interruptions de grossesse non justifiées.
On réalise des interruptions thérapeutiques  de grossesse ds le cas de maladies graves telles q la mucoviscidose ou la trisomie 21. Dans ce cas, on aboutirait à des IVG  pour 1 pb de moindre importance comme celui du bec de lièvre par ex.
Ceci génèrerait de plus des angoisses chez les parents même si l’affection n’est pas très grave.
VI- Efficacité du CCNE
Il existe 3 utilités :
1. Prise de conscience des pb posés par la société, impact diffus sur les individus
2. Influence sur la loi, il n’est pas rare q les hommes politiques aient recours au CCNE au sujet de pb relevant de sa compétence en vue d’1 loi (on dit bien « la science, de la science à l’éthique, de l’éthique au droit »).
3. Influence sur les textes internationaux : il y a des comités d’éthique internationaux qui se sont créés sur le modèle du CCNE français. Il y a des mouvements bioéthiques menant à des législations sur le plan européen puis international  cf l’UNESCO qui  élabore 1 convention sur le génome (pas de clonage humain).  
Il existe d’autres comités mais qui n’ont pas l’assise législative du CCNE : comités dits de spécialité installés ds les centres hospitaliers (ex : greffes d’organes), il existe aussi les espaces d’éthique permettant la rencontre de médecins par ex.


Résumé par M. Kashani

La science et la biologie ont  fait des progrès considérables, avec pour but une amélioration de la condition humaine. Cependant, ces progrès ont la caractéristique d’être ambivalents : ils peuvent être d’un intérêt considérable pour l’homme, tout comme ils peuvent s’avérer dangereux lorsqu’ils sont mis entre des mains perverses.
C’est ainsi qu’au procès de Nuremberg, on s’est aperçu que des médecins et des hommes de science, pouvaient faire tourner les progrès scientifiques au maléfice : les expériences nazies ont montré qu’il était possible de se servir de l’homme comme d’un objet.
Dès lors, une question se pose : ces progrès sont-ils bénéfiques ? La nécessité d’une réflexion sur les progrès scientifiques et biologiques s’impose : on parlera de bioéthique.
1- Création du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE)
Le CCNE a été créé par un décret le 23 février 1983, puis recréé le 29 juillet 1994 sous forme de loi. Il est réorganisé le 29 mai 1997 par un nouveau décret.
Le comité n’a aucun pouvoir décisif. Il donne seulement des avis sur les problèmes posés par la recherche en biologie, médecine et santé. Aujourd’hui, ses compétences se sont élargies : en dehors des avis, il a également la possibilité de publier des recommandations, notamment à propos des dangers liés aux progrès de la connaissance, en plus des dangers liés à la recherche.
2- Composition du comité  
Il s’agit d’un comité pluridisciplinaire et pluraliste. Il comporte :
ü un président, désigné par le président de la république ;
ü 5 personnes appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles, à savoir un catholique, un musulman, un juif, un libre penseur, un protestant. Elles sont désignées par le président de la République ;
ü 19 personnes choisies en fonction de leur compétences et connaissances en matière d'éthique ;
ü 15 personnalités appartenant au corps de la recherche (institut Pasteur, CNRS…).
Attention : bien que de nombreuses personnes soient désignées par le président de la république et par des ministres, ce comité n’est pas un organisme politique. (Les personnes désignées n’ont ensuite aucune directive et aucun compte à rendre aux politiciens). Le comité est un organe totalement indépendant et bénévole.
3- Mode de fonctionnement
On distingue trois étages dans le comité, qui interviennent à propos de la discussion d'une thématique précise :
ü  à la base, un groupe de travail élabore un avis à propos d’un sujet particulier ;
ü  leur réflexion est ensuite soumise à la section technique : le texte est revu, et un avis définitif est rendu ;
ü  qui est relu à nouveau par un comité plénier, et fait l’objet d’une publication.
Au total, 80 avis jusqu’aujourd’hui ont fait l’objet d’une publication de presse.
4- Ambivalence des progrès en biologie, à travers 2 exemples
4-1- La procréation médicalement assistée
Depuis une vingtaine d’années, l’assistance médicale à la procréation permet de pallier la stérilité des couples, c’est un progrès incontestable. Mais à partir du moment où l’on peut examiner l’embryon en laboratoire, il apparaît la tentation d’en faire un objet de recherche, pour faire progresser les connaissances en embryologie.
De grandes divergences se sont exprimées sur la nature de l’embryon :  
- pour certains, l'embryon est déjà une personne, on ne peut donc pas y toucher ;
- pour d'autres, il ne s'agit que d'une addition de cellules, tout est donc possible ;
- enfin, l'embryon est vu comme une « personne humaine potentielle ».
Ce dernier point de vu est celui du Comité Consultatif National d’Ethique, qui s’est exprimé sur une possibilité de recherches sur l’embryon très limitées.
On implante en général 2 embryons et les autres sont conservés par congélation dans de l’azote liquide. Se pose alors le problème du statut et du devenir des embryons surnuméraires, qui n’ont plus de destinée de procréation : faut-il les donner à un autre couple, les détruire, ou les utiliser pour la recherche scientifique?
La possibilité de recherche sur ces embryons qui ne servent plus est donc problématique. Une étape de plus serait la création d’embryons à destination de la recherche. C’est un pas de plus, rejeté par le Comité National d’Ethique et par les autres organismes ayant réfléchi à la question.
4-2- Diagnostic prénatal
Le diagnostic prénatal est un test de dépistage de maladie au cours d'une grossesse, ce qui permet d'une part le traitement immédiat du fœtus dès sa naissance si un traitement est possible, et qui permet également de diagnostiquer des pathologies graves et de proposer alors un arrêt médical de grossesse. Ce test nous permettrait peut-être également d’envisager dans le futur, des traitements in utero.
L’intérêt considérable de ce test s’accompagne cependant d’un certain nombre d’inconvénients : un danger d’extension considérable des diagnostics, une angoisse excessive générée chez les couples, un danger de vouloir tout savoir sur le fœtus, et par là un risque de multiplication des interruptions volontaires de grossesse, au delà des autorisations légales. En principe, d’après la législation, l'interruption médicale de grossesse est autorisée uniquement dans le cas de dépistage d'une maladie d’une particulière gravité, et incurable, or des demandes d’IVG ont déjà été formulées pour des becs de lièvre !
5- L’efficacité du comité d’éthique ?
Bien que l’efficacité du comité d’éthique ait été contestée, on s’est aperçu que ce comité prenait sa place et son importance dans notre société.
1- Il a un impact sur la société, qui prend conscience de l’importance des progrès scientifiques et des dangers impliqués.
2- Il a une influence sur la loi : il n’est pas rare que des hommes politiques demandent l’avis du comité pour certains problèmes, en vue d’une législation. « De la science à l’éthique, et de l’éthique au droit ». Exemple : les deux lois de bioéthique du 29 juillet 1994 sur le respect du corps humain et sur le don et l'utilisation des produits du corps humain.
3- Il a une influence sur les textes internationaux.
La législation européenne est sous l’influence des différents comités.
Sur le plan international, l’UNESCO a entamé le mouvement, avec sa déclaration sur le génome, interdisant le clonage. Une déclaration devrait mener à une convention, prenant un caractère obligatoire pour les états l’ayant ratifiée.
Sur de grands principes, et sur les droits de l’homme en particulier, les différents pays pourraient trouver des accords communs.

Résumé par C. Vital

Introduction
La science et la biologie progressent afin d’améliorer la condition humaine. Cependant, ces progrès ont la caractéristique d'être ambivalents : ils peuvent être d'un intérêt considérable pour l'humanité, ou s'avérer extrêmement dangereux entre de mauvaises mains.
Au procès de Nuremberg, on s'est aperçu du pouvoir des médecins et des hommes de science et du risque majeur que représente le détournement de la science : les expériences nazies ont montré qu'il était possible de se servir de l'homme comme d'un objet.
La nécessité d'une réflexion sur les progrès scientifiques et biologiques s'impose : on parlera de bioéthique.
1- Création du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE)
- Le 23 fév. 1983: création du CCNE par un décret.
C'est un conseil consultatif, il ne peut donc pas prendre de décisions. Il a un rôle de recommandation.
- Puis une loi recrée sous forme législative le CCNE;
- 29 mai 1997: réorganisation du CCNE par un nouveau décret. Il doit donner des avis et des recommandations sur les problèmes posés par la recherche en médecine et biologie.
Le comité n'a pas de pouvoir décisionnel. Il donne des avis et des recommandations concernant les problèmes posés par la recherche en biologie, médecine et santé.
2- Composition du comité
Le Comité consultatif national d'éthique se compose du Président, nommé par le Président de la République, du Président d'honneur et de 39 membres :
·  5 personnalités appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles et désignées par le Président de la République
·  19 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
·  15 personnalités appartenant au secteur de la recherche. Il s'agit donc d'un comité pluraliste et pluridisciplinaire.
On peut déplorer certains déséquilibres dans la composition de ce comité. Ceux-ci sont dus à la totale liberté dont disposent les personnes chargées de nommer les personnalités citées ci-dessus, et à l'absence de concertations entre elles.
3- Mode de fonctionnement
Organisme strictement consultatif, le Comité consultatif national d'éthique peut être saisi par les Présidents des Assemblées parlementaires, les membres du gouvernement, un établissement d'enseignement supérieur, un établissement public ou une fondation reconnue d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche, le développement technologique ou la promotion et la protection de la santé. Mais il est également prévu que le Comité puisse se saisir de questions posées par des personnes autres que ci-dessus.
Il s'agit d'1 fonctionnement à plusieurs étages :
1er étage : le comité dans son entier prenant les avis ou les recommandations
2e étage : la section technique assurant la finition de la préparation des dossiers
3e étage : le comité plénier qui rend l'avis.
Depuis 1983, le CCNE a rendu 80 avis sur les sujets les plus divers.
4- Ambivalence des progrès en biologie, à travers 2 exemples
4-1- La procréation médicalement assistée
C'est une technique qui permet de pallier la stérilité des couples ne pouvant pas avoir d'enfants, mais aussi d'éviter la transmission d'une maladie grave des parents aux enfants.
Cette invention, a été d'une portée considérable sur le plan scientifique et philosophique. Un embryon créé par le rapprochement in vitro de l'ovule et du spermatozoïde est ensuite transféré dans le corps de la femme. Le taux de réussite étant de 15 à 20%, deux embryons sont transférés en général. Les autres sont conservés dans des cuves d'azote liquide et exploités si la première tentative a échoué.
Se pose alors le problème du statut et du devenir des embryons surnuméraires, qui n'ont plus de destinée de procréation :
a) le don à un autre couple,
b) la destruction
c) la recherche scientifique sur ces embryons, suivie d'une destruction.
Admettre ou non ces deux dernières éventualités dépend évidemment de l'idée que l'on se fait de la nature de l'embryon :
- pour certains l'embryon est déjà une personne, on ne peut donc pas y toucher
- pour d'autres, il ne s'agit que d'une addition de cellules, tout est donc possible
- pour le CCNE, l'embryon est une personne humaine potentielle
 Le clonage qui est aujourd’hui au cœur des réflexions bioéthiques permet la constitution d'un embryon à partir d'une cellule somatique d'un individu. Cet embryon, issu d'une reproduction asexuée, ne comporte qu'un seul noyau, qu'un seul génome.
4-2- Diagnostic prénatal
Le diagnostic prénatal est un test de dépistage de maladie au cours d'une grossesse, ce qui permet d'une part le traitement immédiat du fœtus dès sa naissance si un traitement est possible, et qui permet également de diagnostiquer des pathologies graves et de proposer alors un arrêt médical de grossesse. Ce test nous permettrait peut-être également d'envisager dans le futur, des traitements in utero.
L'intérêt considérable de ce test s'accompagne cependant d'un certain nombre d'inconvénients : un danger d'extension considérable des diagnostics, une angoisse excessive générée chez les couples, un danger de vouloir tout savoir sur le fœtus, et par là un risque de multiplication des interruptions volontaires de grossesse, tendant à l’eugénisme. En principe, d'après la législation, l'interruption médicale de grossesse est autorisée uniquement dans le cas de dépistage d'une maladie d'une particulière gravité, et incurable, or des demandes d'IVG ont déjà été formulées pour des becs de lièvre !
5- L'efficacité du comité d'éthique ?
Bien que l'efficacité du comité d'éthique ait été contestée, on s'est aperçu que ce comité prenait sa place et son importance dans notre société.
1- Il a un impact sur la société, qui prend conscience de l'importance des progrès scientifiques et des dangers impliqués.
2- Il a une influence sur la loi : il n'est pas rare que des hommes politiques demandent l'avis du comité pour certains problèmes, en vue d'une législation. « De la science à l'éthique, et de l'éthique au droit ». Exemple : les deux lois de bioéthique du 29 juillet 1994 sur le respect du corps humain et sur le don et l'utilisation des produits du corps humain.
3- Il a une influence sur les textes internationaux.
La législation européenne est sous l'influence des différents comités.
Sur le plan international, l'UNESCO a entamé le mouvement, avec sa déclaration sur le génome, interdisant le clonage. Une déclaration devrait mener à une convention, prenant un caractère obligatoire pour les états l'ayant ratifiée.
Résumé par Elsa Champion
Pourquoi le CCNE ?
Les sciences, et plus particulièrement la biologie, ont été l'objet de progrès considérables qui devaient avoir pour objet l'amélioration de la condition de l'Homme. Mais ces progrès ont pour caractéristique d'être ambivalents et peuvent être dangereux pour l'Homme quand ils sont mis dans des mains perverses…L'éthique, ou plutôt la bioéthique, est ainsi une réflexion sur les progrès.
Une 2ème raison pour réfléchir est d'ordre historique. Il s'agit des procès de Nuremberg où l'on s'est aperçu que des hommes de science ont utilisé d'autres hommes pour leurs expérience, en tournant le dos aux droits de l'Homme et à la condition humaine.
Création du CCNE :
On ne pouvait pas envisager que chaque citoyen donne son avis par référendum pour de tels problèmes, c'est pourquoi le CCNE a été crée, par décret, en février 1983. Sa mission est alors de se pencher sur les problèmes éthiques (ou moraux) posés par la recherche en médecine, biologie, santé. En mai 1997, les textes évoluent et fixent l'organisation et la façon de travailler du CCNE.
Les lois de bioéthique de juillet 1994 élargissent les compétences du comité. Il est unique et consultatif (il n'a donc pas de pouvoir de décision) puis aura la possibilité de donner des recommandations. Il a pour mission de se pencher sur les problèmes posés par la connaissance, et non plus uniquement la recherche. Le CCNE est pluridisciplinaire et pluraliste (c'est-à-dire qu'il regroupe des personnes relevant des divers courant philosophiques et spirituels) :        -     5 personnalités désignées par le Président de la République et relevant des différentes familles spirituelles et philosophiques
- plusieurs personnalités désignées par différents ministres
-  plusieurs représentants de différentes catégories professionnelles
- 15 personnalités appartenant à la recherche
Ce qui fait un total de 40 personnes, qui, une fois désignées, n'ont plus de compte à rendre à personne. Il s'agit donc d'un organisme indépendant (et totalement bénévole).
Comment travaille le comité ?
Il peut être saisi par différentes personnes citées dans la loi, ou par lui-même. En pratique il s'agit essentiellement d'organismes de recherche ou de politiques.
Il est constitué de 3 "étages" :
o  le comité dans son entier
o la section technique qui fignole la préparation des dossiers, présentés ensuite au comité pleinié qui rend avis
o des groupes de travail, composés de personnes intéressées par tel ou tel sujet et qui y réfléchi.
Ensuite, une conférence de presse permet la diffusion de l'avis. Chaque année, les différents travaux sont publiés.
Quelques exemples :
        Depuis 1983, 80 avis ont été rendus sur des sujets divers tels les essais de nouveaux traitements chez l'homme, les problèmes posés par le DPI (Diagnostic Pré-Implantatoire), le prélèvement de tissus embryonnaires et de fœtus humains morts, les comités d'éthiques locaux, le don de gamètes et d'embryons,…
        Exemple de la procréation :
L'assistance médicale à la procréation permet de palier à la stérilité des couples, c'est un progrès incontestable contre leur douleur (même s'il existe des opposants farouches à cette technique). Mais à partir du moment où l'on a un embryon en laboratoire, il existe une tentation d'en faire un objet de recherche… Peut-il alors servir à faire progresser la connaissance, notamment en embryologie ?
3 conceptions se heurtent :  
-  l'embryon est une personne
-  l'embryon est une addition de cellule (au moins tant qu'il n'est pas transféré)
-  l'embryon est une personne humaine potentielle. Cette conception permet sa protection, c'est celle adoptée par le CCNE.
Selon la conception que l'on a, on accepte ou non la recherche sur l'embryon. Le CCNE s'est prononcé dès le début pour une possibilité de recherche,mais très encadrée.
Ce débat amène à parler des embryons surnuméraires et à la proposition de faire de la recherche sur eux, ce qui éviterait de créer des embryons pour la recherche.
        Exemple du DPI :
Ce type de diagnostic ne s'applique pas à un enfant à naître, déjà conçu, ce qui implique un danger. Il est aujourd'hui possible pour les affections d'une particulière gravité considérées comme incurables (tout comme les IMG –interruptions médicales de grossesse-), mais à partir du moment où l'on peut faire un diagnostic, il existe un danger de multiplication des tentations… Le bon côté est de savoir plus et guérir mieux, mais le mauvais coté du diagnostic est d'en tirer des conséquences excessives et peut-être une angoisse excessive pour les couples.
Influence du CCNE :
       
Il a une efficacité diffuse, c'est-à-dire qu'il permet à la société de prendre conscience de l'importance des progrès scientifiques et des dangers qu'ils représentent pour elle.
Il influence la loi. En effet, les hommes politiques demandent souvent l'avis du comité en vue d'une législation. (Remarque : l'utilité d'une loi dans ces domaines est un débat, mais on y est venu en 94. Elle devait d'ailleurs être réexaminée 5 ans après, ce réexamen a commencé et devrait être fini dans les mois qui arrivent…).
Conséquences sur les textes internationaux : la législation est devenue européenne, par le biais d'une convention, sur l'exemple des comités français notamment, elle sera suivie de protocoles. (Cependant ces textes ne sont pas encore en vigueur partout, notamment pas en France qui attend la révision de ses lois). Au niveau international, le mouvement est commencé par l'intermédiaire de l'Unesco. Il existe une déclaration sur la bioéthique, qui doit mener à une convention qui prendra alors un caractère obligatoire. (C'est difficile que tout le monde s'entende, mais sur les grands principes –par exemple ce qui a trait aux droits de l'Homme-, cela devrait être possible).

SURPRISE ! ! !
le CCNE vient ENFIN de refaire son site ! ! !

 
c'est nettement mieux qu'avant ! ! !

Seize nouveaux membres vont être nommés au Comité consultatif national d’éthique

Par Sebastien Tronche

| 21/09/13 - 17:33

Avec des dossiers à la fois sensibles et potentiellement polémiques comme la PMA ou l’euthanasie à traiter dans les mois à venir, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) va jouer un rôle politique. En faveur de la majorité gouvernementale ?


Le Monde révèle ce samedi l’identité des principales nominations qui vont intervenir au sein de ce conseil. Et les personnalités de gauche sont bien représentées. Selon le quotidien du soir, les noms de ces nouveaux membres, au nombre de seize, vont être publiés au Journal Officiel ce dimanche 22 septembre.


Ce premier renouvellement au sein du CCNE depuis mai 2012 et l’élection de François Hollande à la présidence de la République marque une rupture dans l’histoire de cette institution puisque plus aucun religieux ne va y siéger.


Et parmi les nouveaux venus figurent l’avocat Jean-Pierre Mignard, un ami personnel de François Hollande, Jean-Marie Delarue, présenté comme "proche de la gauche" ou encore la sénatrice PS Michelle Meunier, nommée par le président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel.

Jean-Marie Delarue, choisi par le Conseil d’Etat, et non par le gouvernement, en tant que juriste, assure-t-il, se défend de faire les affaires de la gauche au pouvoir. Et défend son indépendance :

Je ne fais pas partie d’une opération de glissement à gauche du CCNE.

Même défense de la part de Jean-Pierre Mignard, également interrogé par Le Monde, qui déclare :

Je n’y vais pas en tant que socialiste ou en tant que chrétien.

L’opposition n’a pas tardé à réagir à ces nominations. Le député UMP Jean-Jacques Guillet dénonçant aussitôt "le sectarisme de la gauche" .

Volée de critiques après le renouvellementdu Comité national d'éthique
Home ACTUALITE Société
Par Delphine de Mallevoüe
Mis à jour le 23/09/2013 à 21:23
Publié le 23/09/2013 à 21:01


Après l'éviction des religieux du CCNE et le renouvellement de 15 sièges où figurent des amis de François Hollande, les autorités religieuses et les députés de l'opposition dénoncent une manœuvre pour influencer les prochains débats sur l'euthanasie et l'assistance médicale à la procréation .

Le renouvellement du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) suscite colère et stupéfaction chez les parlementaires de droite et les autorités religieuses dont plus aucune ne siège, pour la première fois depuis les 30 ans d'existence du CCNE. Les premiers dénoncent une manœuvre politique qui vise à «changer en douce la couleur» du CCNE à l'approche des débats majeurs sur l'euthanasie et l'ouverture de l'AMP aux couples homosexuels, alors que des personnalités connues pour leur sensibilité à gauche ou leur amitié avec le président de la République viennent d'être nommées par ce dernier. Les seconds sont consternés d'avoir purement et simplement été évincés du comité, sans préavis.

Courrier des protestants au ministère de l'Intérieur

On est si indigné à la Fédération protestante de France (FPF) que son président, le pasteur Claude Baty, vient de rédiger un courrier au chef du bureau des cultes au ministère de l'Intérieur. «En plus, nous avons découvert ça par voie de presse», grince la FPF. Alors que le président du CCNE, Jean-Claude Ameisen, nommé il y a un an par François Hollande, met en avant «la diversité historique et nécessaire des membres» pour récuser toute tactique politique, les procédés utilisés en coulisse jettent la suspicion.

«Même si c'est le président de la République qui nomme, la tradition veut que toutes les autorités religieuses soient toujours consultées au préalable pour proposer un nom, c'est même comme ça que, moi-même, j'ai été élu, explique le pasteur Louis Schweitzer, dont le siège n'a pas été reconduit ni signifié qu'il en serait ainsi. Or cette fois nous n'avons pas été consultés». Comme lui, le rabbin Michaël Azoulay n'a pas été renouvelé. Désormais, les 4 postes sur les 39 membres au total qui, dans les textes de la composition du comité, sont nommés «en raison de leur appartenance à une famille religieuse», comme l'explique le président du CCNE, sont occupés par quatre laïcs, spécialistes des questions judaïques, catholiques, protestantes et islamiques. Deux d'entre eux siégeaient déjà: Xavier Lacroix pour la sensibilité catholique et Ali Benmackhlouf pour l'islamique. «Avec l'absence de tout religieux, le message est clair: le retour à une laïcité musclée», prédit le pasteur Schweitzer.

«On sort des religieux et on envoie des militants»

Un autre indice semble conforter les suspicions d'une stratégie: si le renouvellement du comité est normal puisqu'il s'opère tous les 2 ans pour moitié, bien des postes concernés ne relevaient pas de renouvellements obligatoires: ils arrivaient au terme de leur mandature de 4 ans mais pouvaient être reconduits quatre ans de plus. Quinze nouveaux membres sont ainsi entrés au comité.

Pour de nombreux observateurs, ce «remaniement anticipé» est une «sanction-prévention» après le passage difficile de la loi mariage pour tous et le rapport du CCNE sur la fin de vie. «80 % du CCNE a tranché en juin dernier qu'il ne fallait en aucun cas légaliser l'euthanasie, se souvient Louis Schweitzer. Cela n'a pas plu au gouvernement qui entend préparer le terrain pour les débats qui vont précéder le projet de loi».

Pour Jean Léonetti, député UMP des Alpes-Maritimes et père de la loi sur la fin de vie, le message est clair: «on sort les religieux et on envoie des militants pour conformer les avis du CCNE à celui du gouvernement. Au lieu de changer d'avis sur ces grandes questions éthiques, le gouvernement préfère changer de comité d'éthique! François Hollande n'avait-il pas déjà amorcé le piège en annonçant que, sur l'AMP, il se conformerait à l'avis du comité?».

«C'est choquant, s'exclame Hervé Mariton, député UMP de la Drôme. Bien des choses peuvent être politisées mais s'agissant d'un comité d'éthique, c'est non seulement hors sujet mais c'est même une faute contre la société, contre la politique et contre le débat. Ce n'est pas à la hauteur d'une mission de ce type. C'est scandaleux sur la méthode, inquiétant pour l'avenir, et c'est une raison supplémentaire pour rester très actif sur ces sujets».

«Besoin de sérénité»

Jean-Claude Ameisen, le président du CCNE, s'étonne de cet emballement. «Depuis 30 ans, il y a toujours eu des colorations politiques et l'alternance des gouvernements n'a jamais rien changé car la nomination des membres est avant tout fondée sur leurs compétences et leur personnalité. Au contraire, la gravité sur laquelle se penche le CCNE nécessite absolument cette diversité. Du reste, on ne s'est jamais scandalisé de la présence de membres de droite sous un gouvernement de droite. Accroître le rôle du comité, qui n'est que consultatif, en le scrutant ainsi et préjuger de ses avis, c'est le rendre inutile. Il a besoin de sérénité pour accomplir sa mission».

Virage à gauche ou non, «l'avenir le dira très vite», conclue Xavier Lacroix, membre du CCNE en faisant référence à l'avis sur l'AMP qui sera rendu début 2014. «Ce sera révélateur et déterminant, estime de son côté Jean-René Binet, professeur de droit sur les questions de santé et de bioéthique. Car les positions sur l'AMP n'ont jamais été remises en cause par le CCNE depuis les années 80, en dépit de l'alternance des gouvernements. Attendons de voir si le prochain avis sera une rupture».

N'oublions pas que nous sommes dans une République LAIQUE... ... ...

«La richesse du Comité d'éthique, c'est la diversité de ses membres»

Recueilli par Eric Favereau 26 septembre 2013 à 14:18 LIBERATION
Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), en novembre 2012.Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), en novembre 2012. (Photo Frédéric Stucin)
INTERVIEW
Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d’éthique, qui vient en partie d’être renouvelée  et que certains classent «à gauche».


La semaine dernière, les noms des nouveaux membres du CCNE (Comité consultatif national d’éthique) ont été enfin publiés au Journal officiel (à lire ici en PDF). Son président, le professeur Jean-Claude Ameisen, fait le point sur les rendez-vous à venir.

Vous voilà à la tête d’un nouveau Comité d’éthique que certains classent à gauche… Serait-il aujourd’hui «de gauche» ? Etait-il hier «de droite» ?

Il y a là une méconnaissance de l’histoire, du fonctionnement et du rôle du CCNE. Le Comité a 30 ans. C’est une autorité indépendante, consultative, renouvelée par moitié tous les deux ans. Sa richesse, son indépendance et son utilité sont liées à la diversité de ses membres et à la diversité des institutions qui les nomment. Et, sur les 22 membres qui viennent d’être nommés, seuls 15 sont nouveaux [7 ont été prolongés, ndlr], alors que le Comité compte 40 membres.

Certains ont noté aussi que les grandes religions ne sont plus représentées par des membres officiels, mais par des laïcs.

Là encore, il y a une profonde méconnaissance. Dès la création du comité, les cinq membres appartenant aux principales «familles philosophiques et spirituelles» étaient tous des laïcs. Plus récemment, Nicolas Sarkozy avait nommé un laïc au titre du catholicisme, sans que cela ait soulevé de problème.

Vous allez organiser des débats sur la fin de vie. N’est-on pas saturé de débats ?

Il y a déjà eu les débats publics organisés par la mission Sicard. Mais le législateur a donné pour mission au CCNE en 2011 une autre forme d’animation du débat public : l’organisation de conférences de citoyens, tirés au sort, représentatifs de la diversité de la société, qui élaborent ensemble une réflexion. Une conférence de citoyens se réunira durant quatre week-ends, et devrait rendre son avis avant la fin décembre. Pendant deux week-ends, ils dialogueront avec des personnalités choisies par le CCNE, qui représenteront les différentes positions existant sur le sujet en France et à l’étranger. Le troisième week-end, ils dialogueront avec des personnalités qu’ils auront eux-mêmes choisies. Le quatrième, ils élaboreront et rendront leur avis.

Le dernier avis du CCNE sur la fin de vie a été très critiqué. Déçu ?

Le rôle du CCNE est d’éclairer la complexité des problèmes pour permettre à la société de choisir en connaissance de cause. Sur un certain nombre de questions importantes – l’accès aux soins palliatifs, le respect des directives anticipées, le droit à une sédation profonde jusqu’au décès –, les recommandations ont été unanimes. Sur la question de l’assistance au suicide et de l’euthanasie, l’avis comporte une réflexion majoritaire qui expose les inconvénients qu’il y aurait à changer la loi, et une réflexion minoritaire qui expose au contraire pourquoi il conviendrait de modifier la loi. Nous poursuivrons la réflexion, mais cet avis rend déjà le service à la société de lui permettre de mieux comprendre la complexité de ces problèmes.

A côté de la conférence citoyenne, il y aura d’autres débats lancés cette fois-ci par les Espaces régionaux d’éthique. Certains critiquent ces structures, car trop proches du monde des soins palliatifs et ne souhaitant aucune évolution. Qu’en est-il ?

L’une des missions de ces Espaces régionaux de réflexion éthique est d’animer le débat public. Nous leur avons suggéré de le faire d’une manière qui ne duplique pas les débats qu’avait organisés la mission Sicard. Mais ce sont eux qui décideront.

Vous devez organiser, aussi, des états généraux sur l’assistance médicale à la procréation. Cela traîne, non ?

Nous ne pouvons malheureusement pas tout réaliser en même temps. Ils devraient avoir lieu en 2014.
Recueilli par Eric Favereau