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 VINCENT LAMBERT

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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime27.01.16 13:40

«Rien n'oblige encore les médecins…»

Publié le 27/01/2016 à 07:48

Actu Santé - François Lambert, neveu de Vincent Lambert.


Que pensez-vous de cette loi qui devrait être adoptée aujourd'hui à l'Assemblée nationale ?

Cela pourrait aller dans le bon sens, mais à condition que ce ne soit pas simplement des mots sur un bout de papier. Depuis 2005, le droit pour le malade à ne pas subir une «obstination déraisonnable», droit qui existe dans la loi Leonetti aurait dû s'appliquer à Vincent Lambert. Elle aurait dû s'appliquer d'autant plus que le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'Homme sont allés dans ce sens-là. Or, rien ne se passe car en l'occurrence, le centre hospitalier déclare qu'il n'a aucune obligation. Par ailleurs, cette loi propose que les «directives anticipées», celles qui permettent à tout un chacun de son vivant, de décider de sa fin de vie, deviennent plus contraignantes : mais ces directives ne seront pas «opposables» ! La direction du CHU anticipe cette loi, et on se rend compte alors que ce sont les médecins qui auront toute la latitude pour décider. J'aimerais savoir si la loi «droits des malades et fin de vie» donne effectivement des droits aux patients ou si ces droits ne sont que virtuels et dépendent du bon vouloir de l'administration ou de son personnel, qui pourrait changer d'avis selon des circonstances totalement étrangères au patient.
Que se passe-t-il pour votre oncle Vincent Lambert ?
Il y a la pression de parents de Vincent Lambert, qui sont opposés au fait de le laisser mourir, et qui font pression sur le CHU, donc, rien ne bouge et cela va continuer ! J'espère qu'au 1er février, il n'y aura pas la mise sous tutelle que réclament les parents, ce qui détournerait le CHU de ses responsabilités. Le tribunal ne peut pas ordonner que l'on arrête les traitements. Fondamentalement, la loi Leonetti est une loi faite non seulement pour les médecins, mais pour les instances médicales. La question est de savoir si un juge peut faire arrêter un traitement : dans l'ensemble de la société, quand un juge décide quelque chose, sa décision est exécutée : pas en la matière ! Imaginez que vous écriviez noir sur blanc : «Je ne veux pas qu'on prolonge ma vie» et que rien ne se passe, l'avancée est théorique, mais pas pratique ! Est-ce que si la loi est votée, les juges auront le pouvoir de faire respecter ces directives anticipées ?
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime10.03.16 10:11


La justice confie la tutelle de Vincent Lambert à sa femme
Home ACTUALITE Société
Par Delphine de Mallevoüe
Mis à jour le 10/03/2016 à 12:52
Publié le 10/03/2016 à 12:37

Rachel Lambert, l'épouse de Vincent Lambert.

La décision est surprenante, les acteurs du dossier s'attendaient à ce que le tuteur soit extérieur au conflit qui oppose la famille de cet homme hospitalisé depuis 2008 en état végétatif. Les parents de Vincent Lambert, outrés, envisagent de faire appel.


La décision est un nouveau coup de théâtre dans l'affaire Lambert. Le juge des tutelles de Reims a confié à l'épouse de Vincent Lambert, Rachel Lambert, la tutelle de son mari, hospitalisé depuis 2008 en «état de conscience minimale». Cette décision créé un effet de surprise car les acteurs de ce dossier s'attendaient à ce que le tuteur désigné soit extérieur au conflit familial, un tiers sans parti pris, puisque la famille se déchire sur son sort depuis plusieurs années. Or Rachel Lambert est depuis toujours favorable à l'arrêt des soins de son mari - tandis que ses parents et deux de ses frères et sœurs y sont opposés. Mais le jugement estime, étonnamment, que «sa bienveillance depuis l'accident de son conjoint est vérifiée et acquise».

Rachel Lambert a été nommée tutrice pour une période de 120 mois. Le CHU de Reims avait demandé la nomination d'une tutelle pour «déterminer un référent qui pourrait représenter légalement» le patient, après que plusieurs «protocoles de fin de vie» ont été entamés puis mis en échec par des recours en justice - ou non appliqués.

Cristallisation du conflit familial

Le jugement, que s'est procuré Le Figaro, justifie la désignation de Rachel Lambert comme la continuité et le renforcement de son statut de représentante légale de son mari. Par un jugement antérieur, daté du 17 décembre 2008, quelques temps après l'accident de la route de son mari, elle avait été «habilitée à le représenter d'une manière générale dans l'exercice des pouvoirs résultant du régime matrimonial», indique le jugement. «Depuis cette décision, le juge des tutelles n'a été saisi d'aucune demande de nature à remettre en cause cette habilitation générale (...) ni d'aucune demande de protection judiciaire plus contraignante». Aussi, «jusqu'à la requête du procureur de la République en date du 27 août 2015, soit pendant près de huit années, l'application des règles du droit commun de la représentation, et de celles relatives aux droits et devoirs respectifs des époux et des règles des régimes matrimoniaux s'est avérée suffisante à pourvoir aux intérêts de Monsieur Vincent Lambert». Toutefois, en raison d'une «cristallisation du conflit familial» et du non «respect de la vie privée et du droit à l'image de Vincent Lambert», le juge a décidé de renforcer la protection de Vincent Lambert «devenue nécessaire», et «l'habilitation» de Rachel Lambert qui est «candidate pour être tutrice de son conjoint». Le jugement motive sa décision sur la diffusion d'une vidéo de Vincent Lambert sur son lit d'hôpital par ses parents. Il ne tient en revanche pas compte d'une diffusion similaire et antérieure sur une grande chaîne de télévision, où le Dr Éric Kariger, médecin de Vincent Lambert favorable à l'arrêt des soins, montrait le patient aux caméras en commentant son état.

Un subrogé tuteur est également désigné, un tiers extérieur à la famille cette fois, pour «assister ou représenter, si besoin est, Vincent Lambert lorsque ses intérêts seront en opposition avec ceux du tuteur». Et pour «intervenir comme un relais envisageable» pour Rachel Lambert.

«Nous sommes stupéfiés par cette décision aussi ahurissante qu'incohérente, expliquent les avocats des parents de Vincent Lambert. Le juge reconnait qu'il y a une cristallisation du conflit et une opposition farouche entre les deux parties, donc il donne la tutelle à l'un des deux camps!», s'étonne l'un d'eux. Ils envisagent d'interjeter appel. Ils ont quinze jours pour le faire.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime10.03.16 14:42

Vincent Lambert placé sous la tutelle de son épouse : vers un arrêt des soins?

Mis à jour : 10-03-2016 13:52
Créé : 10-03-2016 10:26

FIN DE VIE – La juge des tutelles de Reims a nommé, ce jeudi, Rachel Lambert tutrice de son époux Vincent Lambert, en état végétatif depuis de nombreuses années. Favorable à l’arrêt des soins, pourra-t-elle à présent décider du sort de son mari ?


Rachel Lambert a été nommée tutrice de son mari Vincent Lambert, tétraplégique.

Rachel Lambert a été nommée tutrice de son mari Vincent Lambert, tétraplégique.  

Frederick Florin / AFP

La décision était attendue. Ce jeudi 10 mars, Vincent Lambert, patient en état végétatif depuis un accident de la route en 2008, a été placé sous la tutelle de sa femme, Rachel Lambert. Un choix de la juge des tutelles de Reims contraire aux réquisitions du procureur, qui avait émis le souhait de voir nommer dans ce rôle un tuteur indépendant, selon France Bleu Champagne-Ardennes qui rapporte l’information.

Alors que depuis de nombreuses années, la famille de Vincent Lambert se déchire sur son sort, c’est donc son épouse, favorable à l’arrêt des soins, qui sera désormais sa représentante légale. Les parents du tétraplégique, quant à eux, se battent pour maintenir leur fils en vie coûte que coûte.

Retour à la case départ

Concrètement, que va changer cette mise sous tutelle ? Est-ce une étape franchie vers l’arrêt de soins de Vincent Lambert ? Pas vraiment. Selon Hadeel Chamson, délégué général de la Fédération nationale des associations tutélaires (FNAT), cette décision "ne change pas grand-chose". Contacté par metronews, il détaille : "Rachel Lambert représente dorénavant les intérêts et les biens de son mari. Ses décisions peuvent entraîner des conséquences financières, notamment. Mais en ce qui concerne une éventuelle décision d’arrêt des soins, le dernier mot reviendra toujours au corps médical. Elle sera consultée, bien sûr, au même titre que les autres proches de Vincent Lambert, mais la décision restera collégiale."

Nouvelle étape d’un marathon judiciaire qui se poursuit depuis des années, cette annonce de la juge des tutelles ne permet donc toujours pas d’entrevoir la fin de l’affaire Vincent Lambert. Au mois d’août 2015, la cheffe du service des soins palliatifs du centre hospitalier de Reims – où se trouve le tétraplégique – avait préféré s’en remettre à la justice en demandant cette mise sous protection, au lieu de se prononcer sur un éventuel arrêt des soins. Ce jeudi signe un retour à la case départ.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime29.03.16 12:29

Lu noir sur blanc sur un site que je ne nomme pas car il est catho extrême-droite :

"Enfin, la loi Leonetti entretient des confusions fâcheuses. Tout d’abord, elle ne fait pas de distinction entre la personne malade qui n’est pas en fin de vie, la personne malade en fin de vie et la personne handicapée. Ce manque de distinction est à l’origine d’ affaires pénibles comme la bataille judiciaire autour de Vincent Lambert. Alors qu’il est handicapé, beaucoup ont essayé de faire croire qu’il était au seuil de la mort.
Ensuite, elle confond les soins dus à tout patient, quel que soit son état (l’hygiène, l’alimentation…), et les traitements exigés par sa maladie. Qu’on interrompe les traitements d’un malade en fin de vie par refus de l’acharnement thérapeutique, est une chose, mais qu’on cesse de l’alimenter, c’est le condamner assurément à une mort lente, a fortiori s’il n’est pas en fin de vie, comme c’est le cas de Vincent Lambert".


C'est exact sauf que le cas de V.L. relève d'un acharnement thérapeutique ( accident, Samu, soins intensifs... ). Il rentre donc dans le cadre de la loi Léonetti. Mais l'auteur de cette loi n'est pas assez intelligent pour comprendre que si les personnes âgées peuvent mourir naturellement de faim et de soif, il n'en est pas de même pour les personnes handicapées n'ayant aucune maladie. Si V.L. est handicapé, il n'est ni vieux, ni malade. Ce qui signifie que son mourir à la sauce Léonetti prendra du temps.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime31.03.16 14:13

Je surfe sur le web et je tombe sur l'article d'un blog : "Euthanasie, serons-nous tous un jour des Vincent Lambert ", article que je n'ai pas le temps de lire ( je suis myope et presbyte ) ainsi je n'ai pas la tentation de le commenter sur le site du blog ....je me méfie des moteurs de recherche qui me suivent partout...je tiens à un minimum de liberté !
L'argument majeur des pro-vie est celui-ci : si on élimine les personnes en coma végétatif, on éliminera ensuite tous les cérébro-lésés et la liste s'allongera pour n'avoir que des citoyens en bonne santé et performants.
Je pense qu'il aurait fallu s'attaquer au problème autrement. En 2002 ( loi Kouchner ) et en 2005 ( loi Léonetti ), on aurait dû faire une retouche des articles du code du droit pénal sur l'euthanasie et la non-assistance à personne en danger et réviser encore le serment d'Hippocrate.
Il aurait fallu faire les choses à fond. Sinon on risque de tourner en rond pendant longtemps !
François Hollande qui est un ancien avocat avait l'opportunité de tout changer dans ce domaine. Il ne l'a pas fait. Il en subira les conséquences.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime01.05.16 17:14


Les parents de Vincent Lambert contre l'octroi de la tutelle à son épouse


Le 10 mars 2016, la juge des tutelles a désigné Rachel Lambert, la femme de Vincent Lambert, tutrice de son mari. Mais les parents de Vincent Lambert font appel de cette décision.


Par Matthieu Rappez
Publié le 28 avril 2016 à 16:16

© France 3


Les parents de Vincent Lambert font appel de la décision de justice faisant de Rachel Lambert la tutrice de son mari.

Une audience se tiendra le jeudi 9 juin à 16h00 devant la Cour d'appel de Reims.


Pourquoi une mise sous tutelle?
Le 10 mars 2016, le juge a ordonné le placement sous tutelle, qu'il confie à Rachel Lambert pour une durée de 120 mois, et désigne l'Udaf (Union départementale des associations familiales) de la Marne comme "subrogé-tuteur", une sorte de tuteur suppléant. Selon le juge, "l'état de santé" de Vincent Lambert "tel que décrit par l'expert permet d'envisager une mesure de tutelle de 10 ans en ce sens que l'altération de ses facultés personnelles n'apparait manifestement pas susceptible de connaître une amélioration selon les données acquises de la science".


Nouvelle audience en mai à Nancy
La famille de Vincent Lambert a d'autres rendez-vous avec la justice. Le 26 mai, à 11h30, la cour administrative d'appel de Nancy tiendra une audience. Il s'agit de l'appel d'une décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne datant du 9 octobre dernier. François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, avait alors demandé une confirmation de l'arrêt malgré le changement de médecin. Il avait saisi le TA pour annuler la décision de ne pas imposer au Dr Simon, actuellement en charge de Vincent Lambert, la décision d’interrompre le traitement prise par le Dr Kariger.

François Lambert demande "à ce qu'il soit enjoint au CHU d'arrêter les traitements de Vincent, puisqu'une décision médicale a déjà été prise et validée". Il a donc entrepris ce recours car il estime être face à un "excès de pouvoir. Je ne demande pas à représenter Vincent, juste à faire respecter ses droits. L'intérêt à agir est indépendant de la tutelle, et vu de façon large. En l'absence de toute définition de la famille, rien ne s'oppose donc à ce que j'agisse."
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime01.05.16 17:41

Quand même étrange le fait que l'auteur d'une loi pourrie et merdique vieille de dix ans soit nommé à la présidence de je ne sais quelle association relevant du domaine de la santé
alors que le fait divers Vincent Lambert s'enlise
on pourrait se demander qui sont les vrais malades, où sont les vrais malades !
Je le sais, dans sa proposition 21, François Hollande n'a même pas été foutu de faire la distinction entre la vieillesse, la maladie et le handicap...
Comportement exemplaire d'une politique indigne, ignoble et incohérente à propos de la fin de vie des citoyens électeurs de la République Française.
Erreur ou faute ? étant donné que les prédécesseurs n'ont presque rien fait dans le domaine des soins palliatifs de fin de vie...
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MessageSujet: Désinformation ? Réinformation ?   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime01.05.16 21:07



çà sent le FN bien catho !

Des cathos en principe " normaux " m'ont balançé fin 2010 sur le web que " l'euthanasie est un billet d'entrée pour l'enfer "...
Alors je les ai quittés avec le plus grand mépris noble et digne pour venir ici. Je me suis aussi bagarrée avec quelques pro-euthanasie....
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime27.05.16 20:08


Publié le Jeudi 26 Mai 2016 à 14h59

Région > Marne > Reims

Vincent Lambert: le rapporteur public demande la reprise rapide de la procédure d'arrêt des soins


Les médecins doivent reprendre la procédure de consultation d’experts pouvant mener à l’arrêt des soins de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif, a prôné ce jeudi midi le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nancy. La Cour, saisie par le neveu de Vincent Lambert, ce tétraplégique en état de conscience minimale depuis un accident survenu près de Châlons-en-Champagne le 28 septembre 2008, rendra sa décision le 16 juin.

A lire aussi

Vers une nouvelle procédure collégiale pour Vincent Lambert


Vincent Lambert, aujourd'hui âgé de 39 ans, est plongé dans un état végétatif depuis un accident de la route survenu en septembre 2008 près de Châlons-en-Champagne.


Vincent Lambert, aujourd'hui âgé de 39 ans, est plongé dans un état végétatif depuis un accident de la route survenu en septembre 2008 près de Châlons-en-Champagne.


La médecin Daniela Simon, du CHU de Reims, avait interrompu cette procédure le 23 juillet 2015, arguant que le climat de sérénité nécessaire n’était pas réuni. « Mais, il n’y aura jamais de sérénité dans cette affaire », a dit le rapporteur, invitant la cour administrative d’appel de Nancy à enjoindre le Dr Simon à « reprendre la procédure collégiale dans un délai d’un mois » après lecture du jugement. La décision de suspendre la procédure, en juillet 2015, revenait dans les faits à une « décision d’abandon de la procédure collégiale » de consultation d’experts, a estimé le rapporteur public.

Si la cour suit les conseils du rapporteur public, ce qui est généralement le cas, l’hôpital devra aller au bout de « la procédure collégiale et prendre une nouvelle décision », a expliqué Me Bruno Lorit, avocat du neveu de Vincent Lambert. Pour François Lambert « le rapporteur a remis les choses à sa place : le droit c’est le droit, le médecin c’est le médecin. Il y a des médecins et le CHU de Reims surtout, qui ont décrété qu’ils étaient des juges. Ce n’est pas possible. Le rapporteur a aussi eu des termes très forts en évoquant l’abandon de Vincent. »

L’avocat des parents du tétraplégique, opposé à la reprise de la procédure au CHU de Reims, a longuement évoqué la question de la tutelle de Vincent Lambert, accordée en mars à son épouse Rachel, qui est favorable à l’arrêt des soins de son époux.

Pour Me Paillot, les motivations du rapporteur public sont « très creuses, très faibles, insignifiantes juridiquement ». « Reprendre la procédure collégiale par une médecin qui n’est pas impartiale car ayant déjà participé aux précédentes procédures, n’est pas acceptable. La seule solution pour que la sérénité revienne c’est que Vincent soit transféré vers un autre établissement et qu’une nouvelle évaluation médicale soit faite par des médecins impartiaux. »

Quelle que soit la décision de cour administrative d’appel de Nancy, il y aura ensuite un recours d’une des parties devant le Conseil d’État. Ensuite, quand bien même une nouvelle procédure était mise en route, elle serait sans doute soumise à des contestations

Il est à noter enfin que les parents du tétraplégique ont fait appel et espèrent récupérer la tutelle de leur fils afin de le transférer du CHU de Reims, où il est hospitalisé, vers un autre établissement. Cet appel sera examiné le 9 juin prochain à Reims. Un transfert qui est fustigé par les tenants d’un arrêt des soins, la femme de Vincent Lambert la plupart de ses frères et sœurs et son neveu.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime11.07.16 12:14

Philippe Petit
Médecin et père d’un jeune homme de 28 ans en état pauci-relationnel depuis 14 ans
 

Après l'affaire Vincent Lambert, où est donc passé le Comité Consultatif National d'Ethique?


Publication:  10/07/2016 07h31 CEST    Mis à jour:  10/07/2016 07h31 CEST  
 

L'UNAFTC (Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés crâniens et de Cérébro-lésés) est une fédération nationale représentative des blessés crâniens et de leurs familles.

A ce titre, elle accompagne de nombreuses familles de personnes en état végétatif chronique ou en état pauci-relationnel. Ce sont des personnes en situation de grande vulnérabilité, dont la conscience reste altérée après des lésions cérébrales graves. Elles sont accueillies et prises en charge par des professionnels compétents dans des unités spécialisées créées pour elles en 2002.

Ces personnes ne sont pas en fin de vie et notre association s'était sentie peu concernée par le débat de société sur les droits des malades en fin de vie et le rapport Sicard.

Choqués par la décision d'interrompre l'alimentation et l'hydratation concernant M. Vincent Lambert

Aussi avons-nous été violemment percutés par les déchaînements médiatiques autour de l'une de ces personnes: M. Vincent Lambert, pour qui un médecin avait décidé d'interrompre l'alimentation et l'hydratation.

De nombreuses familles se sont retrouvées terrifiées à l'idée de se voir un jour imposer une telle décision. La saisine du Conseil d'Etat, début 2014, nous a poussés à réagir et nous sommes intervenus volontairement devant le Conseil d'Etat pour faire part des craintes des familles de personnes en situation comparable à celle de Vincent Lambert, de se voir imposer des décisions médicales d'arrêt de la nutrition et de l'hydratation artificielles de leur proche, sans qu'il soit en fin de vie. Notre intervention ayant été reconnue légitime par le Conseil d'Etat, nous avons été présents à toutes les audiences et entendus par la mission d'experts. Le Conseil d'Etat, puis la Cour Européenne des droits de l'Homme, ont confirmé la légalité de la décision du médecin.

Pourtant cette décision, qui repose sur une initiative médicale et des interprétations d'un désir de mourir de M. Lambert, dont les experts ont établi le caractère erroné, n'a pu à ce jour être mise en œuvre, en raison du conflit familial qui trouve sa source dans l'échec de la procédure collégiale initiale. Il y a donc une faille que ni la loi, ni la justice n'ont permis de combler.

La radicale singularité de chaque situation

Simultanément, le processus législatif de révision de la loi de 2005, dite loi Léonetti, a été engagé par la mission parlementaire Claeys-Leonetti. Dans le contexte de l'affaire Lambert où nous étions intervenus, nous avons engagé une réflexion éthique, d'autant plus nécessaire que le Conseil d'Etat, dans sa décision d'assemblée du 24 juin 2014, pose que la nutrition et l'hydratation artificielles sont des traitements que l'on peut interrompre comme tout traitement, et que la loi de 2005 est de portée générale et s'adresse à toute personne, même si elle n'est pas en fin de vie. Par ailleurs le médecin est seul décideur. La loi ne lui impose qu'une procédure consultative, à laquelle doit être associé au moins un autre médecin n'ayant pas de lien de subordination avec lui.

Cela nous a amenés à préciser notre position à propos de ces situations, largement inspirée par l'avis du Comité Consultatif National d'Ethique au Conseil d'Etat dans l'affaire Lambert, qui énonce, pour les situations d'incertitude maximale où les personnes ne sont pas en fin de vie et sans qu'on puisse connaître leur volonté:

" [...] Le CCNE considère souhaitable la mise en place d'un véritable processus de délibération et de décision collective, qui permette de faire émerger au mieux, au cas par cas, dans la pleine conscience de l'incertitude, la meilleure réponse possible dans la radicale singularité de chaque situation."

La véritable collégialité décisionnelle est le meilleur rempart contre les abus

Nous sommes porteurs de toutes les sensibilités et de toutes les souffrances des blessés et de leurs proches confrontés à ces situations, et nous considérons que toutes les décisions individuelles doivent pouvoir se prendre, au cas par cas, sous réserve que le processus de décision soit respectueux et associe tous les proches souhaitant y participer. Nous sommes convaincus que la véritable collégialité décisionnelle est le meilleur rempart contre les abus et les dérives, et la seule façon pour les proches de pouvoir accepter la décision et de lui survivre. Peu importe que l'alimentation et l'hydratation soient considérées, ou non, comme des traitements, ce qui compte c'est la façon de prendre la décision quand on se demande s'il ne faudrait pas les arrêter.

Nous avons porté cette revendication à tous les stades du processus législatif, d'abord en demandant vainement d'être auditionnés par la mission parlementaire, puis par les commissions chargées d'étudier le projet à l'Assemblée Nationale et au Sénat. Faute d'être entendus, nous avons publié plusieurs communiqués, adressé une lettre ouverte au président de la République, au député Leonetti, et lancé une pétition qui a recueilli près de 2000 signatures en quelques jours.

Au final, la loi promulguée début 2016 semble avoir tenu compte de notre revendication puisqu'elle renvoie désormais à une procédure collégiale définie par voie réglementaire, et non plus par le seul code de déontologie médicale.

Il manque un décret d'application qui redéfinisse cette procédure collégiale

Encore faudrait-il qu'un décret d'application redéfinisse cette procédure collégiale et instaure une véritable délibération collective, qui ne soit plus dans la main du seul médecin, ni régie par le seul code de déontologie médicale.

Par un courrier adressé au président du CCNE dès le 25 novembre 2015, et donc avant même que la loi ne soit définitivement adoptée, nous avons appelé le Comité Consultatif National d'Ethique à faire des recommandations en ce sens.

Ce courrier est resté sans réponse bien qu'il ait été envoyé à de multiples reprise, y compris en RAR, et doublé d'envois électroniques.

Pire, nous avons appris récemment, par un de ses membres, que le CCNE a cessé de se réunir sine die, plusieurs de ses membres devant être renouvelés, le gouvernement ayant actuellement d'autres priorités.

A un moment où notre société est secouée par des questions éthiques majeures, où les amalgames et les idées reçues font florès, et alors que l'affaire Lambert connait de nouveaux développements judiciaires, il est troublant, pour ne pas dire plus, de constater la vacance de l'instance qui devrait donner du sens et élever la réflexion

http://www.huffingtonpost.fr/-philippepetit/vincent-lambert-fin-de-vie-ou-est-passe-le-comite-ethique_b_10905570.html
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime12.07.16 16:14

François Lambert
Neveu de Vincent Lambert, étudiant en droit
 

Monsieur Petit, la singularité de Vincent Lambert que vous réclamez de vos voeux, est ce dont vous voulez le priver


Publication:  12/07/2016 12h38 CEST    Mis à jour:  il y a 3 heures  
 


Je réagis ici au point de vue en miroir du Docteur Petit. En miroir car ce point de vue semble construit non pas sur des considérations personnelles mais par rapport au point de vue qu'il attribue aux autres.

Cher Docteur, vous évoquez dès le début de votre tribune votre indifférence au débat sur la fin de vie jusqu'en 2014 et l'affaire Vincent Lambert. Ce débat ayant jusqu'alors concerné selon vous "les droits des malades en fin de vie". La loi de 2005, dite Léonetti, s'intitule pourtant "droits des malades ET fin de vie". Des débats avaient eu lieu sur les patients à conscience altérée à l'Assemblée Nationale en 2008, après plusieurs précédents, notamment celui d'Hervé Pierra en 2006. Vous ne pouviez l'ignorer.

Vous ajoutez ensuite qu'en 2014, "de nombreuses familles se sont retrouvées terrifiées à l'idée de se voir un jour imposer une telle décision."

Vincent serait donc selon vous le premier d'une longue série. Ce n'est évidemment pas le cas. Mais comment faire admettre la réalité de la catastrophe d'ampleur qui est annoncée si elle a lieu depuis 10 ans?

Ce qu'a montré l'affaire Vincent Lambert, c'est bien qu'une décision d'arrêt de traitements n'est pas incontestable en justice. Elle peut être objectivée par d'autres personnes du monde médical et éventuellement du monde judiciaire. Et si déséquilibre il y a, il se trouve plutôt de l'autre côté.

Vous parlez ensuite "des interprétations d'un désir de mourir de M. Lambert" en leur donnant un poids qu'elles n'ont jamais eu. Ces refus de soins présumés ont été à l'origine de la réflexion de l'équipe médicale ayant la charge de Vincent. Mais ils n'ont pas été déterminants, loin s'en faut, dans la décision d'arrêter ses traitements. Ce qui a compté, ce sont les souhaits de Vincent. Votre tribune n'en dit mot alors que cela a représenté une grande partie des débats juridiques auxquels vous avez pris part.

La procédure collégiale a été ouverte au plus grand nombre pour se rapprocher au plus près de ce qu'aurait voulu Vincent. Les parents de Vincent n'ont nié ses propos, rapportés par des proches, qu'au moment de la procédure devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Pas avant.

La singularité de Vincent que vous réclamez de vos voeux, est ce dont vous voulez le priver en réalité.

Il semblerait que pour vous aussi, le regard que porte la société sur ces personnes vulnérables est ce qui mue tous les gens favorables à un arrêt des traitements. Mais quelles directives anticipées peuvent échapper à ce constat? Vincent était infirmier, il avait vu cet état de plus près que la plupart d'entre nous. Mais il était bien-portant quand il en a parlé. Était-il lui aussi victime de ce qu'aucun appelle la "culture du déchet"? Il s'agit toujours de la même façon de "faire penser" (par opposition à "penser"):

- On nie les souhaits du patient, qui sont nuls et non avenus.
- On fait systématiquement table rase de tout ce qui a été objectivé pour ramener de la subjectivité. On désigne ainsi un responsable (et au besoin un nouveau responsable) qui ne ferait que mettre en avant ses propres vues et que l'on décrira volontiers comme froid plutôt qu'objectif.
- On choque par une vidéo qui doit inciter à projeter sur le patient et à s'imaginer dépositaire de ce corps qui semble interagir avec son entourage et crier "au secours!", alors que la science a démontré que ce n'étaient là que des réflexes.

Il n'y aurait ainsi aucune responsabilité à maintenir en vie, et donc aucune question à se poser. Le questionnement, c'est pour les autres. Raison pour laquelle un juge des tutelles qui n'est pas saisi de l'application de la loi Léonetti pourrait ordonner son transfert. Les juges de Reims ont refusé cette toute-puissance qu'on a voulu leur imposer.

Car le débat de l'acharnement thérapeutique a ceci de particulier qu'il ne peut être neutre et que la toute-puissance peut provenir d'un maintien en vie comme d'un arrêt des traitements. Sans débat, il y a toute-puissance. Et dans cette toute-puissance, vous choisissez la vie. Grand bien vous en fasse. Mais là n'a jamais été la question.

Ce glissement opéré depuis un an grâce à un certain manque de fermeté des principaux concernés (CHU et gouvernement en tête) nous a conduit à une situation ubuesque:

- Il y a conflit d'intérêt et plainte au pénal dès lors qu'un médecin veut prendre une décision d'arrêt des traitements.
- L'épouse qui participe à une procédure collégiale ne peut plus prétendre à quelque neutralité que ce soit, et s'expose même à un divorce imposé via la tutelle, en plus d'une plainte au pénal.
- Le patient est dilué dans l'avis de ceux qui veulent le maintenir en vie à tout prix. Ils se taisent sur ses souhaits, car ce ne sont pas les bons souhaits. Ils se définissent ensuite, non sans fierté, comme la raison pour laquelle le patient est encore en vie.

Vous vous plaignez d'être exclu du débat sur la fin de vie. Mais peut-être y a-t-il des raisons à cela? Non seulement vous le rejetez, mais en plus vous ne vous élevez pas contre une volonté de le criminaliser pour mieux le rendre tabou. Vous demandez plutôt à ce que cette pratique soit actée par décret, avec l'aide du Comité Consultatif National d'Éthique, dont vous semblez penser qu'il vous donne raison. Vous avez d'ailleurs prétendu la même chose devant le Conseil d'État et la CEDH. On a vu ce qu'il en était.

Vous évoquez enfin avec une certaine pudeur le "conflit familial" qui empêche d'appliquer la décision. Il s'agit de menaces de mort postales et sur des blogs, de menaces de la part de membres de la famille opposés à tout arrêt de traitements, d'appels malveillants, de terrorisme judiciaire...

Croyez-vous sérieusement que Vincent serait maintenu en vie si ses parents n'étaient pas soutenus par un lobby violent, dont les grands principes masquent tellement mal son irresponsabilité, et qui avance masqué pour imposer ses vues? Ne serait-ce pas cela le plus choquant?
http://www.huffingtonpost.fr/francois-lambert/reponse-francois-lambert-vincent-lambert-fin-de-vie-docteur-petit_b_10939162.html
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime08.08.16 12:58

Les 65 millions de français ne peuvent pas et ne doivent pas vivre et mourir au rythme des 1500 patients en état pauci-relationnel.
C'est pourtant ce qu'on leur impose

"Malheureux êtes-vous, vous qui M'avez empêché de mourir en prolongeant ma mort selon vos critères au nom du commandement " tu ne tueras pas "
Evangile selon St-Mathieu, chap 25, versets ajoutés
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime13.10.16 11:37

Vincent Lambert : son neveu saisit le Conseil d'État et menace le CHU de Reims

François Lambert devant la Cour d'appel de Reims en juin dernier. Crédits photo : FRANCOIS GUILLOT/AFP
               
François Lambert, favorable à l'arrêt des soins, dénonce l'attitude de l'hôpital qu'il accuse d'être «pro-vie». Retour en six dates-clés sur cette affaire qui divise médecins, juges, et membres de la famille Lambert.
Le feuilleton Vincent Lambert connaît un énième rebondissement. François Lambert, neveu de cet homme hospitalisé dans un état végétatif depuis 2008, a annoncé ce mercredi qu'il avait saisi le juge administratif pour enjoindre, sous peine d'astreinte, au CHU de Reims de reprendre la procédure sur un éventuel arrêt des soins au patient conformément à la décision de la Cour de Nancy le 16 juin dernier. Ce jour-là, la Cour administrative d'appel de Nancy avait ordonné au CHU de Reims de «répondre aux obligations lui incombant vis-à-vis de Vincent Lambert en vertu du code de la santé publique», et de reprendre la procédure de consultation des experts pouvant mener à un arrêt des soins. Cette procédure avait été interrompue en juillet 2015, le CHU faisant valoir que les conditions de «sérénité» nécessaires n'étaient pas réunies.
Dans un message adressé à des médias, François Lambert se livre à une charge sévère contre l'établissement hospitalier (où son oncle est hospitalisé), qui, déclare-t-il, arguments à la clé, «refuse catégoriquement de répondre à la question de l'acharnement thérapeutique concernant Vincent, sans jamais le prendre en compte (...)». «Le CHU avait trois mois pour se conformer à l'arrêt. Il ne l'a pas fait. J'ai donc fait une demande d'astreinte (1.000 euros par jour de retard), qui a été transférée par la Cour au Conseil d'État». Le CHU de Reims avait déclaré, le 17 juin, qu'il suivrait «l'injonction» qui lui avait été faite, sans plus de précision.
«Le CHU a clairement une position idéologique pro-vie sur cette question de l'acharnement thérapeutique, qui dépasse de loin le cas de Vincent Lambert», a affirmé François Lambert, pour qui l'établissement a «décidé d'entrer dans un bras de fer avec la justice». François Lambert estime également que la ministre de la Santé Marisol Touraine «a sa part de responsabilité dans (le) fiasco» pour n'avoir pas fait exécuter la décision des juges nancéiens».
Huit ans après son hospitalisation, l'affaire Vincent Lambert ne connaît toujours pas son épilogue. Le Figaro revient en six dates sur les faits marquants qui ont jalonné le cas de cet homme en état végétatif.

● 2008: l'accident

En septembre 2008, Vincent Lambert, 35 ans, est victime d'un accident de la route. Il est alors hospitalisé au CHU de Reims, et est plongé dans un coma artificiel. Il n'a pas, au préalable, écrit de directives précisant son opposition à tout acharnement thérapeutique.

● 2011: le premier diagnostic tombe

Le 13 février, la formation collégiale qui devait statuer sur le devenir de Vincent Lambert conclue qu'il se trouve dans un état de «conscience minimal», sans espoir d'amélioration.

● 2013: lancement du protocole de fin de vie

En avril, le CHU de Reims engage un protocole de fin de vie en accord avec la femme de Vincent Lambert, Rachel, sans consulter explicitement ses parents. Les médecins arguent que le patient multiplie les comportements d'opposition aux soins «faisant suspecter un refus de vivre». En désaccord avec cette décision, les parents, de confession catholique et opposés à l'euthanasie passive de leur enfant, saisissent le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui ordonne, en mai, le rétablissement de l'alimentation.
En septembre, une réflexion sur la fin de vie de Vincent Lambert est lancée. Elle durera quatre mois avec l'ensemble de sa famille et quatre experts. Seuls les parents s'opposent à la mort de Vincent Lambert.

● 2014: l'imbroglio juridique

En janvier, le CHU informe la famille de sa décision d'arrêter la nutrition et l'hydratation artificielles de Vincent Lambert, conformément à la loi Leonetti sur la fin de vie. Sur quatre experts, un seul a plaidé pour le maintien en vie. Deux jours plus tard, les parents, une sœur et un demi-frère du patient saisissent une nouvelle fois le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui se prononce contre la décision d'euthanasie passive. Il juge notamment que «la poursuite du traitement n'était ni inutile, ni disproportionnée».
Face à ce nouveau jugement, Rachel, la femme de Vincent Lambert, et le CHU saisissent le Conseil d'État qui demande une nouvelle expertise, et renvoie finalement l'affaire à une formation collégiale. En mai, l'expertise confirme l'incurabilité et une «dégradation» de l'état général du patient, mais évoque avec prudence la question d'un arrêt des soins. Finalement, le Conseil d'État se prononce pour l'arrêt des soins. Mais, en juin, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), saisie en urgence par les parents, demande le maintien en vie de Vincent Lambert, le temps de statuer sur son cas.

● 2015: Bataille familiale

En juin, la CEDH juge que l'arrêt des soins ne violerait pas le droit à la vie. Dès le lendemain, les parents demandent au CHU de Reims de transférer leur fils vers une unité spécialisée à Strasbourg. Après le rejet de cette requête, l'hôpital annonce en juillet qu'il va engager une nouvelle procédure d'arrêt des traitements, conformément à la décision de la CEDH. Les parents portent alors plainte contre le CHU et les médecins. Finalement, fin juillet, les médecins décident de ne pas appliquer la décision de la CEDH d'arrêter l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert, et saisissent le parquet pour désigner un représentant légal pour le patient. Ses parents déposent une plainte contre le CHU pour «mauvais traitement».
Parallèlement, le CHU de Reims convoque la famille de Vincent Lambert mi-juillet pour l'ouverture d'une «nouvelle procédure en vue d'une décision d'arrêt des traitements». Moins de dix jours plus tard, le docteur Daniela Simon, responsable de la procédure collégiale sur la fin de vie de Vincent Lambert au CHU de Reims, décide de ne pas stopper son alimentation et de se référer à son ministère de tutelle, la Santé, quant aux suites à donner à ce dossier. En août, le parquet de Reims demande au juge des tutelles de désigner un tuteur ou un curateur pour Vincent Lambert.
François Lambert, de son côté, demande au tribunal administratif d'obliger le CHU à arrêter les soins. Finalement, le tribunal rejettera cette demande en septembre car les médecins étaient en droit, en vertu de «leur indépendance professionnelle», de maintenir en vie Vincent Lambert malgré les décisions de justice précédentes.

● 2016: François Lambert contre-attaque

Le 10 mars dernier, le juge des tutelles de Reims rend son verdict et désigne Rachel Lambert comme tutrice de son mari. Le lendemain, les parents de Vincent Lambert font appel de cette décision, et ont déposé un pourvoi devant la Cour de cassation.
Le 16 juin, la Cour administrative d'appel de Nancy avait ordonné au CHU de Reims de «répondre aux obligations lui incombant vis-à-vis de M. Vincent Lambert en vertu du code de la santé publique» - autrement dit de reprendre la procédure sur un éventuel arrêt des soins -, et de reprendre la procédure de consultation des experts pouvant mener à un arrêt des soins. Les parents contestent également cette décision devant le Conseil d'État.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime13.10.16 11:43

Qu'est-ce qu'il y a derrière tout çà ? Où est le non-dit ?

Le fric et l'héritage évidemment !

On achète et on vend les gens


cf les âmes du Purgatoire à Montligeon
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime16.10.16 12:11

site JIM.fr

Publié le 13/10/2016
Affaire Vincent Lambert : le Conseil d’Etat une nouvelle fois sollicité
Paris, le jeudi 13 octobre 2016 – De médicale et éthique, la tragique histoire de Vincent Lambert, victime d’un très grave accident de voiture en 2008, qui l’a laissé dans un état végétatif chronique sans espoir de récupération, est devenue un cas d’école judiciaire. Au début de l’été, la décision de la cour administrative d’appel de Nancy constituait un énième rebondissement.

La suspension de la procédure épinglée

On se souvient (peut-être) qu’après la confirmation de la légitimité de la décision d’arrêt des soins par le Conseil d’Etat et la Cour européenne des droits de l’homme, le CHU de Reims avait décidé en juillet 2015 d’ouvrir une nouvelle procédure collégiale. Cependant, quelques jours après cette annonce, le docteur Daniela Simon, en charge du patient après le retrait de son prédécesseur de la tête du service de soins palliatifs de l’hôpital, avait considéré que le climat autour du patient n’était pas de nature à permettre une prise de décision sereine. La procédure collégiale était donc suspendue. Ce choix de Daniela Simon a été contesté devant les tribunaux par les membres de la famille de Vincent qui souhaitent qu’on « le laisse partir », une option qui serait conforme aux positions exprimées par l’ancien infirmier. Le 16 juin dernier, la cour administrative d’appel se prononçait donc. Contrairement aux arguments avancés par les proches de Vincent, la cour considérait tout d’abord qu’en choisissant d’ouvrir une nouvelle procédure collégiale (plutôt que de reprendre celle initiée précédemment et validée par la justice), le docteur Daniela Simon avait choisi la meilleure option. La cour se montrait plus sévère cependant concernant la décision du praticien de suspendre la nouvelle procédure. « La recherche d’un climat apaisé autour de M. Vincent Lambert ne permet pas de suspendre, sans fixer de délai, le cours de la procédure collégiale » avaient apprécié les juges. Aussi, donnaient-ils trois mois au CHU pour reprendre le processus.

Un pourvoi suspensif de fait ?

Cette période passée, le CHU ne s’est cependant pas conformé aux injonctions du juge. Cette immobilisme est probablement lié au pourvoi en cassation constitué par les parents de Vincent Lambert qui pour leur part refusent l’idée d’un arrêt des soins. Bien que le pourvoi ne soit pas suspensif, l’exécution de l’injonction étant susceptible d’entraîner la mort de Vincent, le CHU a pu considérer de manière légitime qu’il se devait d’attendre son résultat. Ce n’est cependant pas l’opinion de François Lambert, neveu de Vincent, qui se bat pour obtenir l’arrêt des soins de ce dernier. Il juge en effet que le CHU se devait d’exécuter le jugement de la cour d’appel et vient donc face au retard constaté de former un recours devant le tribunal administratif. Il veut notamment voir le CHU condamné à une astreinte de 1 000 euros par jour de retard. Face à la difficulté que constitue la concomitance du pourvoi, la juridiction a décidé de renvoyer l’affaire au Conseil d’Etat.

Conflits idéologiques

Pour François Lambert, l’effet suspensif de fait du pourvoi en raison de la nature de l’affaire n’est pas la principale raison expliquant l’immobilisme de l’hôpital. « Le CHU a un positionnement idéologique et militant en réalité. Seuls des médecins "pro-vie" sont contents de cette situation » écrit-il dans un texte transmis aux journalistes. Il reproche également : « Le CHU refuse catégoriquement de répondre à la question de l'acharnement thérapeutique concernant Vincent, sans jamais le prendre en compte lui et ses souhaits, actés par des décisions de justice ». « Depuis seize mois, il y a un jeu de rôle entre l’hôpital et les parents de Vincent Lambert. Les parents vont multiplier les appels et les recours. Il y aura perpétuellement des procédures en cours, ce qui arrange l’hôpital », dénonce-t-il encore.
Aurélie Haroche
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime19.10.16 14:08

Affaire Vincent Lambert : la surprenante résistance du CHU de Reims

Bruno Lorit / Avocat à la Cour Le 18/10 à 10:44

 Affaire Vincent Lambert : la surprenante résistance du CHU de Reims

LE CERCLE/POINT DE VUE - Le CHU de Reims refuse toujours d'appliquer les décisions de justice concernant l'arrêt des traitements de Vincent Lambert, un homme de 40 ans en état végétatif depuis 2008. Le Conseil d'Etat est une nouvelle fois saisi.

L’affaire Vincent Lambert est l’un des dossiers judiciaires aux enjeux les plus cruciaux de ces dernières années. Il a été demandé à la justice de se prononcer sur le maintien en vie d’un patient en état végétatif depuis 2008, après un grave accident de la circulation. 

Le particularisme de cette affaire tient à ce que Vincent Lambert n’est ni « malade », ni en fin de vie et que les notions d’absence d’acharnement thérapeutique et d’obstination déraisonnable prévue par la loi Léonetti ont pu apparaître (à tort, comme l’a confirmé la justice), aux yeux de certains observateurs, comme ne relevant pas du champ d’application de cette loi.
De plus, l’interruption des traitements consiste en l’espèce à supprimer l’alimentation et l’hydratation artificielles, ce qui a été présenté, par les mêmes observateurs, comme un moyen de faire mourir Vincent Lambert « de faim et de soif », alors que cette interruption doit être effectuée dans le cadre de soins palliatifs permettant un accompagnement dans la dignité et le respect.

Un dossier appréhendé dans un contexte particulier

L’enjeu éthique de cette affaire est donc considérable. S’y ajoute l’affrontement public de la famille de Vincent Lambert qui s’est déchirée sur la question du maintien ou de l’interruption des traitements en multipliant les procédures judiciaires.
Est, enfin, intervenu un paramètre idéologique du fait des convictions religieuses d’une partie de la famille de Vincent Lambert, relayées et amplifiées par des interventions de groupuscules extrémistes et intégristes menaçant physiquement les soignants en cas d’interruption des traitements de Vincent Lambert ou encore d’enlèvement de ce dernier.
La prépondérance des questions éthiques et morales présentes dans ce dossier a fait penser à certains observateurs que la justice ne pourrait se prononcer. Comment un magistrat pourrait-il appréhender l’état médical de Vincent Lambert ? De quel droit pourrait-il considérer que la vie de ce dernier ne vaut plus la peine d’être vécue et justifie une interruption des traitements ? Avec quelles compétences pourrait-il contrôler une décision médicale de maintien ou d’interruption de traitement ?
En réalité, et ce point constitue l’un des enseignements les plus intéressants de l’affaire Lambert, la justice a normalement appréhendé ce dossier en faisant simplement respecter la règle de droit et en rappelant qu’au-delà des considérations morales, éthiques et humaines, cette affaire était régie par des principes juridiques qu’il fallait appliquer et qui se résumaient à la question suivante : la décision d’interruption des traitements est-elle légale ou illégale, tant sur la forme, que sur le fond ?

Enjeux éthiques et moraux 

C’est, de manière surprenante, non pas de la justice, mais du CHU de Reims que sont venues les difficultés liées aux enjeux éthiques et moraux de ce dossier puisque le CHU se refuse toujours à appliquer les décisions judiciaires le concernant.
En effet, alors que le Conseil d’État a jugé que l’interruption des traitements n’était pas illégale notamment en ce qu’elle était intervenue après une consultation de la famille et un examen des volontés exprimées par Vincent Lambert de ne pas être maintenu dans une telle situation, mais surtout parce que l’état de ce dernier permettait de conclure, au vu d’un rapport d’expert, que le maintien des traitements n’avait pour objet que le maintien artificiel de sa vie traduisant une obstination déraisonnable.
La Cour européenne des droits de l’Homme a estimé pour sa part, que ni la loi Léonetti ni l’application qui en avait été faite au cas de Vincent Lambert, ne méconnaissaient les stipulations de la Convention européenne des droits de l’Homme.
On aurait pu penser que la justice ayant rendu ces décisions, le droit (consacré par le Conseil d’État comme une liberté fondamentale) de Vincent Lambert à ne pas subir d’obstination déraisonnable serait enfin respecté. Or, le CHU de Reims qui avait décidé le 7 juillet 2015 une reprise de la procédure collégiale préalable à une décision d’interruption ou de maintien des traitements l’a suspendue le 23 juillet estimant que « les conditions de sérénité et de sécurité nécessaires à la poursuite de cette procédure, tant pour Vincent Lambert que pour l'équipe soignante, ne sont pas réunies ».

Retour devant le Conseil d'Etat

La Cour administrative d’appel de Nancy a logiquement annulé, par un arrêt du 16 juin 2016, cette décision de suspendre la procédure collégiale et enjoint à l'hôpital sa reprise, dans le respect des droits de Vincent Lambert, ce qui n’a rien changé à la résistance opposée par l’hôpital. 
Trois mois après la décision de la Cour administrative d’appel de Nancy, l'hôpital rémois n'a toujours pas repris la réflexion sur l'arrêt des traitements. François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, a demandé à la Cour administrative d’appel de Nancy, « l’exécution » de l'arrêt, et la mise en place d’une astreinte. 
Dans un courrier daté du 29 septembre, explique « Le Monde », la Cour administrative d’appel de Nancy répond que, dans la mesure où cette demande présente « une difficulté de droit sérieuse », elle fait le choix de la transmettre au Conseil d’Etat . C'est donc la plus haute juridiction française qui devra, une nouvelle fois, se prononcer. 
Le CHU de Reims étant placé sous la tutelle du ministère de la Santé, c’est peut-être à l’État qu’il revient désormais d’intervenir pour faire en sorte que les décisions de justice rendues dans cette affaire soient appliquées afin de faire respecter l’État de droit, mais surtout, et c’est peut-être le plus important, les volontés de Vincent Lambert.
Bruno Lorit est avocat à la Cour

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-161594-laffaire-vincent-lambert-quand-les-enjeux-moraux-et-ethiques-interviennent-dans-le-debat-juridique-2035878.php?P7dmGKf9xpvCbIx4.99
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime19.10.16 14:19

V.L. est le résultat de l'acharnement thérapeutique raté.
S'il n'avait pas eu son accident
Si le Samu n'était pas intervenu
si
si
si
pas compliqué à comprendre !

le problème étant que le Samu n'a rien à voir en principe avec la loi Léonetti
le problème étant que personne ne veut faire une révision juridique à propos de la non-assistance en personne en danger et de l'empoisonnement puni par la loi
F.H. est pourtant un ancien avocat
Force est de constater que les gens dans le domaine juridique sont stupides
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime22.10.16 18:12

Combien coûte Vincent Lambert ?

Et quel est le montant de l'Allocation Adulte Handicapé ( AAH ) ?

Il y a plein de patients comme V.L. qu'on débranche ...
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime09.12.16 21:02

Favorable à l'arrêt des soins

Vincent Lambert : la justice confirme la tutuelle de son épouse

par Julien Prioux source Pourquoi Docteur

La Cour de cassation a rejeté ce jeudi 8 décembre le pourvoi des parents de Vincent Lambert contre la tutelle accordée à sa femme Rachel, favorable à un arrêt des soins sur son mari.

Vincent Lambert : la justice confirme la tutuelle de son épouse Christian Lutz/AP/SIPA

Publié le 09.12.2016 à 11h52

En juillet dernier, la Cour d'appel de Reims (Marne) avait confirmé que la tutelle de Vincent Lambert, plongé dans un état végétatif depuis 8 ans, devait être confiée à son épouse, pour les dix prochaines années. Depuis plus de trois ans, Rachel et les parents de ce patient se déchirent sur son maintien en vie devant les tribunaux. Mais une décision de justice intervenue ce jeudi marque peut-être la fin de ce drame familial.

La Cour de cassation, juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire, a rejeté ce jeudi 8 décembre, le pourvoi des parents de Vincent Lambert contre la tutelle accordée à sa femme Rachel, favorable à un arrêt des soins. Celle-ci restera donc bel et bien sa tutrice. Ses parents, en revanche, se battaient pour le maintien en vie de leur fils qu'ils estiment conscient.

A la hauteur de ses devoirs d'épouse

La Cour de cassation a estimé que « contrairement aux allégations des consorts Lambert, [Rachel Lambert] a rempli ses devoirs d'épouse, s'est battue aux côtés de son mari et n'a pas failli dans sa mission de représentation » et que l'on ne pouvait lui reprocher de s'être éloignée de son mari « dès lors qu'il existait une pression médiatique importante dont elle a souhaité protéger son enfant ».

Pour rappel, c'est le CHU de Reims qui avait demandé la nomination d'une tutelle pour représenter légalement Vincent Lambert. Rapidement, dès le 10 mars, Rachel Lambert l'avait obtenue, mais elle avait été contestée aussitôt par les parents du patient. Sans succès. Après avoir épuisé toutes les possibilités devant les juridictions européennes, les parents ne disposent désormais plus de voie de recours pour contester cette décision.

Les différentes options du CHU de Reims

Conséquence, l’hôpital dispose maintenant de plusieurs options. Entamer immédiatement la procédure collégiale avec le Dr Daniela Simon ou la relancer, mais avec un autre praticien. A ce sujet, la Cour administrative d’appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a récemment rappelé que la décision d'arrêter les soins « n’engageait que le médecin qui l’a prise ». « Le nouveau médecin en charge de M. Vincent Lambert n’est pas tenu par la décision de son prédécesseur », avait-elle statué.

Enfin, quel que soit le médecin, celui-ci ne pourra pas se cacher derrière l'ambiance délétère autour de l'établissement. La Cour de Nancy avait aussi estimé que ces « éventuelles menaces » ne représentent pas un moyen légal suffisant pour justifier un arrêt indéfini de la procédure. Attendre que le climat soit plus apaisé n’était pas non plus un argument valable, aux yeux des juges. Au final, la décision de reprendre une procédure collégiale est donc laissée à la discrétion de l'équipe médicale de Vincent Lambert.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime17.01.17 14:24

Fin de vie : les parents de Vincent Lambert portent plainte contre le CHU
A La Une  Politique  Santé  
Publié le 11/01/2017 à 14h27. Mis à jour à 17h32 par SudOuest.fr avec AFP.
                 Pierre et Viviane Lambert demandent le transfert de leur fils vers un établissement spécialisé.                                                    
FRANCOIS NASCIMBENI / AFP


Les parents de Vincent Lambert, plongé dans un état végétatif depuis 2008, ont porté plainte fin décembre contre le CHU de Reims 


La bataille judiciaire autour de Vincent Lambert se poursuit. "Une plainte a été déposée avec constitution de partie civile", selon Me Jean Paillot, l’un des avocats de Pierre et Viviane Lambert, les parents, confirmant une information du journal L’Union. Ils seront reçus par un juge d’instruction le 8 février.

"Nous n’avons pas d’autre solution pour faire entendre la situation scandaleuse dans laquelle Vincent se trouve : nous espérions nous faire entendre du juge des tutelles mais celui-ci nous envoie balader", a-t-il expliqué, dénonçant des "carences majeures" dans la prise en charge du patient.

Un "cri d’alarme"

Les parents de Vincent Lambert demandent le transfert de leur fils vers un établissement spécialisé, tandis que sa femme Rachel, désignée tutrice de son mari par décision de la Cour de cassation le 8 décembre, est favorable à l’arrêt des soins. Ils avaient déjà déposé une main courante en 2013 puis porté plainte en 2015 contre le centre hospitalier pour "tentative d’assassinat et maltraitance". 

La rédaction vous conseille



Selon Me Paillot, cette nouvelle plainte – la première a s’inscrire dans une procédure pénale – est "un cri d’alarme" des parents engagés dans une bataille judiciaire acharnée autour du sort de leur fils. "Notre objectif n’est pas de dézinguer le CHU, notre but est que Vincent soit correctement traité".

Une situation complexe

Le CHU de Reims avait, lui, lancé puis stoppé deux procédures d’arrêt des soins, l’une portée par le docteur Eric Kariger en 2013, l’autre par son successeur, le docteur Daniéla Simon, en 2015. Un processus suspendu, le médecin référent estimant insuffisantes les conditions de sérénité pour prendre une décision.
Par ailleurs, une autre procédure judiciaire est en cours depuis que François Lambert, le neveu de Vincent, a saisi en octobre le juge administratif pour enjoindre, sous peine d’astreinte, au CHU de Reims de reprendre la procédure sur un éventuel arrêt des soins au patient conformément à cette décision.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime17.01.17 15:07

Accueil  /  Société   /  Fin de vie   /  Vincent Lambert  

Le neveu de Vincent Lambert demande à François Hollande l’arrêt des soins
 Modifié le 16/01/2017 à 12:29 | Publié le 16/01/2017 à 12:29  -


  • Le neveu de Vincent Lambert, François Lambert, tout comme sa femme, Rachel Lambert, se battent depuis plusieurs années pour obtenir l'arrêt des soins. | Reuters


Le neveu de Vincent Lambert, patient plongé dans un état végétatif depuis 2008, a écrit à François Hollande pour qu’il demande au CHU de Reims de reprendre la procédure d’arrêt des soins, « pour que la légalité ne soit pas que théorique », a-t-on appris auprès de l’intéressé.
« Rien ne bougera au CHU sans qu’une décision politique courageuse ne soit prise », écrit François Lambert dans ce courrier daté du 10 janvier, dont l’AFP a obtenu copie, confirmant une information de France Inter.

« Par un arrêt du 16 juin 2016, la cour administrative d’appel de Nancy […] a enjoint le CHU de Reims […] de répondre aux obligations lui incombant […], c’est-à-dire de reprendre et achever la procédure collégiale, en prenant évidemment en compte les souhaits de Vincent tels qu’ils ont été actés par une multitude de décisions de justice (Conseil d’État, Cour européenne des droits de l’Homme, juge des tutelles de Reims, cour d’appel de Reims, Cour de cassation) », souligne le neveu de Vincent Lambert.
Le CHU de Reims avait lancé puis stoppé deux procédures d’arrêt des soins, l’une portée par le docteur Eric Kariger en 2013, l’autre par son successeur, le docteur Daniéla Simon, en 2015. Un processus suspendu, le médecin référent estimant insuffisantes les conditions de sérénité pour prendre une décision.

Le CHU ne « respecte pas son patient »

François Lambert a saisi en octobre le juge administratif pour enjoindre, sous peine d’astreinte, au CHU de Reims de reprendre la procédure sur un éventuel arrêt des soins du patient conformément aux décisions de la CEDH et du Conseil d’État, qui s’étaient prononcés pour un arrêt des soins.

« La réponse du CHU montre un profond mépris à l’égard des décisions de justice », estime François Lambert.Il interpelle François Hollande : « Vous avez vous-même nommé par décret en date du 24 février 2015 Dominique de Wilde à la tête du CHU de Reims. Vous pouvez donc faire pression sur elle pour que la légalité ne soit pas que théorique au sein de l’établissement dont elle a la charge ».
« Le CHU se prétend victime d’une situation qu’il a créée lui-même, toxique pour tout le monde », a commenté François Lambert lundi. « Les parents portent plainte à longueur de temps, et le CHU ne respecte pas son patient et ses souhaits », a-t-il déploré.
Les parents de Vincent Lambert ont porté plainte fin décembre contre le CHU de Reims pour « délaissement de personne hors d’état de se protéger ».
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime19.01.17 0:02


Affaire Vincent Lambert: les parents bientôt reçus par un juge d'instruction
Par Delphine de Mallevoüe
Mis à jour le 14/01/2017 à 12:46
/Publié le 13/01/2017 à 20:06

Viviane et Pierre Lambert, les parents de Vincent Lambert, à Reims, en juin 2016.

Une nouvelle plainte avec constitution de partie civile a été déposée contre le CHU de Reims où est hospitalisé leur fils dans un état végétatif depuis 2008. Ses parents veulent «mettre un terme aux infractions commises» par l'établissement. Ils seront entendus le 8 février prochain.


C'est la première fois que, dans les développements judiciaires de l'affaire Vincent Lambert - ce jeune accidenté de 40 ans dont la famille se divise sur le maintien ou l'arrêt des soins - une plainte s'inscrit dans une procédure pénale. Déposée par ses parents le 23 décembre, elle vise le CHU de Reims - où ce patient «pauci-relationnel» est hospitalisé depuis 2008 - pour «tentative d'assassinat», «maltraitances», «séquestration» et «non assistance à personne en péril».

Les parents de Vincent Lambert, qui avaient déjà déposé plainte pour les mêmes faits en juillet 2015 auprès du procureur de la République de Reims mais qui n'ont jamais reçu de réponse, l'ont adressée au doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Reims, engageant cette fois l'action publique.

Indignés par la prise en charge «inadaptée» de leur fils, les parents veulent «mettre un terme aux infractions commises» qui sont «inacceptables»: refus de soins de kinésithérapie, d'orthophonie, de rééducation de la déglutition mais aussi d'un fauteuil adapté. Tous ces soins relevant de l'obligation faite par la circulaire du 3 mai 2002. En outre, ils reprochent à l'hôpital de s'être «comporté comme le propriétaire de Vincent Lambert», «en fermant sa chambre à clé», «en conditionnant les visites par le dépôt d'une pièce d'identité» ou «en décidant des droits de visite des uns et des autres».

Cette plainte avec constitution de partie civile vise également Rachel Lambert, l'épouse de Vincent Lambert, désormais désignée comme sa tutrice par la justice. Les parents l'attaquent pour «fausses attestations», «faux témoignage», «usage de faux» mais aussi «tentative d'escroquerie au jugement», explique Me Jérôme Triomphe, l'un des avocats des parents Lambert aux côtés de Me Jean Paillot. Ils reprochent à Rachel Lambert d'avoir «éhontément menti» en signant, le 24 décembre 2013, des documents où elle se domiciliait à Reims «alors qu'elle avait résilié son bail depuis 5 mois et qu'elle refaisait sa vie en Belgique».

Depuis plusieurs années, les parents de Vincent Lambert demandent son transfert dans un établissement spécialisé, adapté à ses soins, sans être entendus. Encore moins depuis que la tutelle a été accordée à son épouse qui, elle, s'oppose à tout transfert. Sur cette question, une audience est prévue le 16 février devant la cour d'appel de Reims. L'occasion pour les parents de demander aussi la levée des restrictions de visite. En effet, la juge des tutelles a restreint leur droit de visite à de plus petites plages horaires qu'avant «pour laisser la place à certains de ses frères et sœurs», explique Me Triomphe, «mais comme ils ne viennent pas, il n'y a aucun bénéfice pour Vincent».

Enfin, la plainte vise l'ancien médecin de Vincent Lambert, le Dr Éric Kariger, pour «violation du secret médical» alors qu'il avait publié un livre sur l'affaire Lambert en janvier 2015. Pour ce nouveau volet judiciaire, les parents seront entendus par un juge d'instruction le 8 février prochain.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime20.01.17 9:56

Affaire Vincent Lambert: Hollande souhaite «une solution humaine et digne»

SANTE Le neveu de la victime avait demandé au Président qu’il intervienne pour que le CHU de Reims, où son oncle est hospitalisé, reprenne une procédure d’arrêt des soins…

Nancy, le 26 juin 2016. François Lambert, neveu de Vincent, devant la cour administrative d'appel de Nancy.
Nancy, le 26 juin 2016. François Lambert, neveu de Vincent, devant la cour administrative d'appel de Nancy. - Jean Christophe VERHAEGEN / AFP

20 Minutes avec AFP
D Publié le 20.01.2017 à 08:57
Mis à jour le 20.01.2017 à 08:57


Interpellé il y a quelques jours par le neveu de Vincent Lambert, François Hollande lui a répondu ce jeudi. Il a demandé qu’une « solution humaine et digne » soit trouvée au sort de Vincent Lambert, patient plongé dans un état végétatif depuis 2008, dans un entretien à France Bleu Champagne-Ardennes.

>> A lire aussi : Les principales dates du marathon judiciaire

François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, avait demandé que le président intervienne pour que le CHU de Reims, où son oncle est hospitalisé, reprenne une procédure d’arrêt des soins, « pour que la légalité ne soit pas que théorique ». « Rien ne bougera au CHU sans qu’une décision politique courageuse ne soit prise », avait-il écrit dans sa lettre datée du 10 janvier.

« Ce ne peut pas être le président de la République qui en décide », a répondu Hollande

« Nous devons trouver les formes pour que cette loi soit appliquée (…) Ce ne peut pas être le président de la République qui en décide : c’est l’équipe médicale, c’est avec la famille », a répondu Hollande, conscient « des différends qui existent dans cette famille », tout en affirmant : « Cela ne peut pas être le président de la République qui en décide ».

Dans un communiqué publié jeudi soir, réagissant à la position de François Hollande, François Lambert a fait part de ses « impressions (…) contradictoires, car ses propos peuvent me faire espérer, tout comme ils peuvent rassurer les parents de Vincent dans leur impression que rien ne se passera ».

>> A lire aussi : Les parents de Vincent Lambert portent plainte contre le CHU

La famille de Vincent Lambert se déchire en effet autour du sort de ce patient victime d’un accident de la circulation. Ses parents sont contre l’arrêt des soins, tandis que son épouse et son neveu y sont plutôt favorables. Le CHU de Reims avait lancé puis stoppé deux procédures d’arrêt des traitements, en 2013, puis en 2015. Mais l’équipe médicale avait décidé de suspendre ce processus le 23 juillet 2015, estimant que les conditions de « sérénité » requises n’étaient pas suffisantes.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime20.01.17 10:00



François Hollande est-il lui-même humain et digne ?

"toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander dans des conditions précises et strictes à bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité" (proposition 21).

LA POLITIQUE, C'EST DE LA MERDE
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime14.02.17 9:35

Les parents de Vincent Lambert ont rencontré cet après-midi le juge d'instruction en charge du dossier. Une heure et demie d'entretien suite à leur plainte pour "délaissement de personnes hors d'état de se protéger" à l'encontre du CHU de Reims.


Par Raphaël Doumergue
Publié le 08/02/2017 à 19:51 Mis à jour le 08/02/2017 à 20:03



Le feuilleton judiciaire de l'affaire Vincent Lambert se poursuit inlassablement. Les parents de cet hospitalisé dans un état végétatif depuis 8 ans ont décidé de poursuivre le CHU de Reims au niveau du pénal cette fois.
Ils reprochent par la voix de leurs avocats une série de "maltraitance" quotidienne à l'encontre de leur fils : absence de kynésithérapie, de fauteuil adapté et de rééducation à la déglutition. Toute une série de manquement qui devrait, selon Me Jean Paillot, aboutir à un transfert de Vincent Lambert dans un autre centre de soins plus favorable à leur point de vue.


Dans cette bataille juridique au sein d'une même famille, deux clans se déchirent. D'un côté, donc, les parents et un frère de Vincent, de l'autre son épouse Rachel -sa tutrice légale- et son neveu.

L'avocat de ce dernier, Me Gérard Chemla, dénonce un acharnement judiciaire. Il ne manque pas de rappeler les différentes décisions de justice demandant l'arrêt des soins (Cour d'appel de Nancy, de la Cour Européenne des Droits de l'Homme...) et critique l'enlisement : " Vous êtes en face d'une stratégie qui est d'obtenir que la fin de vie de Vincent Lambert ne soit pas mise en jeu. Et cette stratégie elle s'est organisée sur un procès sans fin. "

Prochain rendez-vous judiciaire, la semaine prochaine. Les avocats des parents font appel de l'irrecevabilité concernant le transfert de Vincent.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime17.02.17 18:54


La question du transfert de Vincent Lambert, hospitalisé dans un état végétatif au CHU de Reims depuis 2008, vers un établissement spécialisé, a été débattue jeudi devant la Cour d'appel de Reims. Décision attendue le 24 mars.

Par L.L avec AFP
Publié le 17/02/2017 à 17:52

Outre la question de son transfert demandé par les parents du patient, celle des droits de visite fixés par le juge des tutelles a également été examinée lors de cette audience à huis-clos.

"Nous demandons le transfert dans un établissement spécialisé, appareillé, pourvu et accueillant de façon express des malades dans sa situation", a déclaré Jean Paillot, l'un des avocats de Pierre et Viviane Lambert, les parents, précisant avoir déjà reçu le feu vert de "cinq établissements susceptibles de l'accueillir".

Nous demandons le transfert dans un établissement spécialisé, appareillé, pourvu et accueillant de façon express des malades dans sa situation


Le transfert se justifie par "l'existence de maltraitance" dans la prise en charge de Vincent Lambert, "non pas parce qu'on lui fait du mal, mais parce qu'on ne lui donne pas tous les soins qu'on pourrait lui donner dans son état" en matière de kinésithérapie, d'équipement médical et de rééducation à la déglutition, a souligné Me Paillot.

La famille de Vincent Lambert se déchire autour du sort de ce patient victime d'un accident de la circulation en 2008. Sa femme Rachel, son neveu et plusieurs de ses frères et soeurs sont favorables à un arrêt des traitements, une issue à laquelle ses parents et d'autres membres de la fratrie sont farouchement opposés.

Contactée, l'avocate de Rachel Lambert est restée injoignable vendredi matin. La cour d'appel rendra sa décision le 24 mars.

Le 10 mars 2016, le juge des tutelles avait confié à Rachel la tutelle de son mari, une décision validée par la Cour de cassation le 8 décembre.

De leur côté, les parents du patient ont porté plainte fin décembre contre le CHU de Reims pour "délaissement de personne hors d'état de se protéger" avec constitution de partie civile.

Par ailleurs, une autre procédure judiciaire est en cours depuis que François Lambert, le neveu de Vincent, a saisi en octobre le juge administratif pour enjoindre, sous peine d'astreinte, au CHU de Reims de reprendre une procédure collégiale sur un éventuel arrêt des soins au patient.

Vincent Lambert est hospitalisé dans un état végétatif au CHU de Reims depuis 2008, à la suite d'un accident de la route.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime31.03.17 14:44


La demande de transfert de Vincent Lambert rejetée

Vincent Lambert reste au CHU de Reims. La cour d’appel de Reims a rejeté ce vendredi la demande de transfert effectuée par ses parents. Ces derniers ont décidé de se pouvoir en cassation.

Par Grégoire Amir-Tahmasseb | Publié le 24/03/2017 à 13h04. Source l'Union

Vincent Lambert est hospitalisé au CHU de Reims depuis 2009.


Saisie par les parents de Vincent Lambert, la cour d’appel de Reims a rejeté ce vendredi matin la demande de transfert de leur fils vers un autre hôpital. Estimant que celui-ci est victime de maltraitance, Viviane et Pierre Lambert souhaitent que leur fils de 40 ans, en « état de conscience minimale », quitte le CHU de Reims où il est hospitalisé depuis 2009 après un accident de la route près de Châlons-en-Champagne, pour aller dans un établissement spécialisé.

La famille se divise sur le sort de Vincent Lambert depuis de nombreuses années. Ses parents, Pierre et Viviane Lambert, ainsi qu’un frère et une sœur, réclament qu’il soit maintenu en vie. À l’inverse, son épouse Rachel, son neveu François, six autres frères et sœurs se prononcent pour l’arrêt des soins, considérant qu’il est incurable (comme l’avaient constaté ses médecins) et que cela correspond à sa volonté.

« Monsieur et Madame Lambert sont aujourd’hui un peu désabusés mais on va continuer à se battre jusqu’au bout »

Cette nouvelle décision de justice, plusieurs autres procédures sont en cours, ne marque en rien la fin de ce que l’on appelle communément « l’affaire Vincent Lambert ». Me Paillot, l’avocat des parents de Vincent Lambert, a d’ores et déjà annoncé que ses clients allaient se pourvoir en cassation devant une décision qu’ils considèrent comme de la « maltraitance judiciaire ».

« La cour a notamment motivé sa décision par le fait qu’elle n’était pas compétence pour statuer sur les maltraitances et que cela relève, selon elle, de la compétence du juge administratif, explique Me Paillot. Nous contestons cette analyse. Le juge des tutelles est parfaitement compétent pour dire s’il y a une mauvaise prise en charge de Vincent Lambert ou pas. De plus, il y a dans cette décision de la cour d’appel une erreur de droit car elle rejette notre demande alors qu’elle aurait dû se déclarer incompétente si l’on se réfère aux motivations de sa décision Monsieur et Madame Lambert sont aujourd’hui un peu désabusés mais on va continuer à se battre jusqu’au bout. Nous espérons bien qu’un jour un juge aura le courage de prendre une décision forte dans ce dossier. La bataille judiciaire n’est pas terminée. ».
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime03.06.17 8:38

Fin de vie : le neveu de Vincent Lambert salue "une très bonne décision" du conseil constitutionnel

08h03, le 03 juin 2017



Le neveu de Vincent Lambert, hospitalisé dans un état végétatif depuis 2008, a salué la décision du Conseil constitutionnel, qui a validé l'arrêt des traitements par les médecins des patients hors d'état d'exprimer leur volonté.


Le Conseil constitutionnel a pris "une très bonne décision". François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, hospitalisé dans un état végétatif au CHU de Reims depuis 2008, a salué la décision du Conseil constitutionnel autorisant l'arrêt des traitements par les médecins des patients hors d'état d'exprimer leur volonté.
"Le Conseil constitutionnel était la seule juridiction à ne pas encore s'être prononcée. Cette décision montre que le principe de dignité et de liberté personnelle est défini et protégé par la Constitution, pas juste dans le sens du droit à la vie mais dans les deux sens", a affirmé François Lambert, qui s'est toujours prononcé en faveur de l'arrêt des traitements.
"Le Conseil constitutionnel dit que le patient est au cœur et que la procédure se termine par le procès et non par une nouvelle procédure collégiale", a-t-il ajouté. Le Conseil constitutionnel a validé la procédure d'arrêt des traitements des patients incapables de s'exprimer, prévue par la loi sur la fin de vie, mais apporte des garanties aux proches pour pouvoir faire un recours en urgence contre cette décision médicale.

La famille de Vincent Lambert se déchire depuis quatre ans sur le maintien en vie ou non du jeune homme tétraplégique plongé dans un état végétatif sans espoir d'amélioration, après un accident de la route en 2008. Le Conseil d'État puis la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ont validé l'arrêt de ses traitements, qui n'est toujours pas mis en oeuvre.
"Juridiquement, les choses sont claires (...) C'est au CHU d'en tirer les conclusions. Il faut que les décisions de justice aient un impact sur les décisions médicales car les médecins ne font pas ce qu'ils veulent", a déclaré François Lambert. Pour Jean Paillot, l'un des avocats de Pierre et Viviane Lambert, les parents favorables au maintien en vie de leur fils, la décision des juges constitutionnels "ne va pas rendre plus difficile la vie de (ses) clients mais ne va pas la simplifier non plus".
"Il aurait fallu déterminer si la décision prise par un seul médecin était assortie de garanties suffisantes (...) le Conseil constitutionnel n'a pas fait de travail réel sur ces garanties : quelles valeurs ont-elles ? Sont-elles suffisantes dans cette situation ?", s'est-il demandé.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime10.07.17 17:56


L’affaire Vincent Lambert de retour devant le Conseil d’Etat

La reprise ou non d’une procédure de réflexion sur l’arrêt des soins de ce patient en état végétatif est l’enjeu de l’examen de la plus haute juridiction administrative.

LE MONDE | 10.07.2017 à 04h00 • Mis à jour le 10.07.2017 à 07h44 |
Par François Béguin

L’affaire Vincent Lambert sera de nouveau examinée par le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, le 10 juillet.
L’emblématique affaire Vincent Lambert est de retour devant le Conseil d’Etat. Saisie par les parents du patient et par son neveu, François Lambert, la plus haute juridiction administrative française va examiner, lundi 10 juillet, une décision prise par la cour administrative d’appel de Nancy le 16 juin 2016.

Celle-ci avait enjoint au centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims de donner au médecin chargé de ce patient « les moyens de poursuivre le processus de consultation » pouvant mener à un arrêt de l’hydratation et de la nutrition artificielles qui maintiennent en vie cet homme de 40 ans en état végétatif depuis 2008.

C’est une nouvelle étape judiciaire, alors que la famille de cet homme se déchire sur son sort depuis quatre ans et que le Conseil d’Etat avait, en 2014, dans une décision solennelle suivie par la France entière, jugé légale la décision de l’équipe médicale du CHU de Reims de mettre fin à l’alimentation et l’hydratation artificielles de Vincent Lambert.

Le processus de consultation – le troisième de ce type en quatre ans – avait repris le 7 juillet 2015, puis il avait été interrompu à la surprise générale le 23 juillet, au motif que « les conditions de sérénité et de sécurité nécessaires à [sa] poursuite [n’étaient] pas réunies », selon le CHU de Reims.

Lire aussi : La justice ordonne la reprise du processus visant à un arrêt des traitements de Vincent Lambert

Une affaire riche en rebondissements

Or, plus d’un an après la décision de la cour administrative d’appel de Nancy, la réflexion collégiale n’a toujours pas repris. Dès le mois de septembre 2016, constatant cette « inertie » de l’hôpital, François Lambert, le neveu du patient, favorable à l’arrêt des soins, a demandé à la cour l’exécution de cette décision, et la mise en place d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard jusqu’à son exécution. Le 29 septembre, estimant que cette demande présentait « une difficulté de droit sérieuse », la cour l’avait transmise au Conseil d’Etat.

Celui-ci avait également été saisi, le 16 août, d’un pourvoi en cassation par Pierre et Viviane Lambert, les parents de Vincent Lambert, qui se battent pour son maintien en vie. Ils contestaient, eux, sur le fond la décision du 16 juin. Les deux recours seront examinés simultanément lundi.

Une question juridique sera au cœur des débats : au nom du principe d’indépendance et de liberté de prescription thérapeutique, un médecin peut-il se voir imposer une décision d’ordre médical par l’hôpital qui l’emploie, fut-ce en raison d’une décision du juge administratif ?

Car pour corser une affaire déjà riche en rebondissements, le docteur Daniela Simon, à l’origine de la reprise puis de l’interruption de la procédure collégiale le 23 juillet 2015, a quitté ses fonctions le 1er janvier 2017.

« Changement de praticien »

« Le praticien qui assurera la suite de la prise en charge de ce patient n’étant pas lié par les décisions de son prédécesseur (…), il lui appartiendra de prendre connaissance du dossier de son patient et de définir souverainement le projet de soins qu’il estimera le plus adapté », fait donc valoir Pierre Desmarais, l’avocat du CHU, dans un document transmis au Conseil d’Etat. « Le changement de praticien rend caduque la décision prise par son prédécesseur », ajoute-t-il.

Rappelant que l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy enjoint clairement au CHU de Reims « de mettre le Dr Simon, ou tout autre praticien susceptible de lui succéder, en mesure de répondre aux obligations lui incombant vis-à-vis de Vincent Lambert », Madeleine Munier-Apaire, l’avocate de François Lambert, estime de son côté que « l’injonction vise directement le CHU, et non pas le praticien ».

« Les décisions des praticiens hospitaliers n’ont pas d’existence juridique propre, car elles engagent les hôpitaux qui sont, en droit, les auteurs desdites décisions », avance-t-elle dans un relevé d’observations transmis au Conseil d’Etat. « Il est simplement demandé la poursuite et la finalisation d’une procédure administrative constituée d’une procédure collégiale », dit-elle.

« Suspension indéfinie »

Pour l’avocate, le principe d’indépendance professionnelle du médecin mis en avant par le CHU « n’est pas absolu et sans limite » et « doit se concilier avec les droits du patient ». Or, dans la mesure où Vincent Lambert avait fait part de sa volonté de ne pas être maintenu artificiellement en vie « dans l’hypothèse où il se trouverait dans une situation de grande dépendance », le médecin est « tenu » par la loi Leonetti d’engager une procédure collégiale visant à un arrêt des traitements.

Avec cette « suspension indéfinie » de la procédure collégiale, le CHU « fait de la loi Leonetti un instrument au service des partisans de la vie à tout prix », regrette François Lambert.

Le jugement du Conseil d’Etat du 24 juin 2014 avait été confirmé par la Cour européenne des droits de l’homme en juin 2015. La nouvelle décision de la plus haute juridiction administrative devrait être connue avant la fin du mois de juillet.


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/07/10/l-affaire-vincent-lambert-de-retour-devant-le-conseil-d-etat_5158242_3224.html#2Pu3xJre8Fm0RwZm.99
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime10.07.17 21:26


Euthanasie de Vincent Lambert : le Conseil d'Etat va-t-il mettre fin à 4 ans de bataille judiciaire ?

Par Floriane Valdayron source Marianne
Publié le 10/07/2017 à 19:02

Ce lundi 10 juillet, le Conseil d'Etat s'est à nouveau penché sur la situation de Vincent Lambert. Cela fait dix ans qu'un accident a causé des lésions cérébrales irréversibles à l'ancien infirmer et quatre ans qu'une bataille judiciaire oppose sa famille.

Nouvel épisode judiciaire autour de la question de la fin de vie pour Vincent Lambert, en état de conscience minimale et tétraplégique depuis 2008. Saisi par Pierre et Viviane Lambert, les parents de l'ancien infirmier en psychiatrie, et son neveu, François Lambert, le Conseil d'Etat a examiné ce lundi 10 juillet un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy datant de juin 2016. Alors que François Lambert demandait son exécution, le couple demandait au contraire son invalidation.

Cet arrêt ordonne en effet la reprise de la procédure de consultation collégiale des experts du CHU de Reims, interrompue en juillet 2015 car l'hôpital estimait que les conditions de "sérénité et de sécurité nécessaires" n'étaient pas réunies. Or, les parents de Vincent Lambert, catholiques traditionalistes en faveur du maintien en vie de leur fils, s'y sont farouchement opposés puisque l'arrêt des soins pourrait être une issue de la consultation collégiale.

Reprendre la procédure au CHU de Reims

L'audience a été essentiellement consacrée aux recommandations du rapporteur public. Ce dernier a jugé que la procédure du CHU devait reprendre tout en étant "recommencée depuis le début" car le médecin responsable de Vincent Lambert n'est plus le même. Il a estimé "impossible" qu'une décision prise par un médecin puisse être "imposée" à son successeur. En clair, c'est un avis favorable à la reprise des consultations pouvant mener à l'arrêt des soins. Les avis du rapporteur public sont généralement suivis.


L'arrêt des soins, et donc la fin de vie de Vincent Lambert, c'est justement ce que demandent sa femme, Rachel, et son neveu. Malgré le mécontentement de Pierre et Viviane Lambert, la tutelle de leur fils a été donnée à leur belle-fille en juillet 2016, et pour les dix années à venir. Le juge avait notamment souligné que "sa bienveillance depuis l'accident de son conjoint" était "vérifiée et acquise".

Une bataille judiciaire vieille de quatre ans

La décision de ce 10 juillet du Conseil d'Etat fait suite à une longue série de recours de la part, d'un côté, de son épouse et son neveu, de l'autre ses parents. Symbole de la question autour de la fin de vie en France, Vincent Lambert devient tétraplégique et réduit à l'état végétatif en 2008, suite à un accident de voiture. Hospitalisé au CHU de Reims depuis juin 2009, il y intègre immédiatement les soins palliatifs, dont le chef de pôle est le Dr Eric Kariger.

C'est lui qui donne le feu vert pour organiser une réflexion autour d'une possible "obstination déraisonnable", en décembre 2012. Lorsque l'équipe médicale arrête l'alimentation de Vincent Lambert en avril 2013, son épouse est la seule au courant : Pierre et Viviane Lambert l'apprennent par hasard presque trois semaines plus tard. Ils saisissent alors la justice par une requête de référé-liberté, le 9 mai 2013. S'ensuit un long combat en justice.

Alors que Vincent Lambert recommence à être alimenté d'après une ordonnance du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, le 11 mai, Rachel saisit le juge des référés ; elle est déboutée. Pourtant, en décembre 2013, après avoir réuni d'autres experts, le Dr Kariger conclut pour la seconde fois à une situation d'"obstination déraisonnable".

Bis repetita : après que le gériatre n'annonce en janvier 2014 aux parents de Vincent sa décision de mettre un terme à sa nutrition et son hydratation, Pierre et Viviane saisissent le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui annule, pour la seconde fois, l'arrêt des traitements.

Le Conseil d'Etat déjà sollicité en 2014

Saisi par Rachel Lambert et le CHU de Reims, le Conseil d'Etat juge le 24 juin 2014 la décision du Dr Kariger légale. La juridiction rappelle notamment "la volonté exprimée par M. Lambert avant son accident de ne pas être maintenu artificiellement en vie s'il se trouvait dans un état de grande dépendance". Le Conseil d'Etat stipule également que "la poursuite de ce traitement apparaîtrait injustifiée au nom du refus de l'obstination déraisonnable".

Mais, dans la même journée, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ordonne à la France de maintenir les soins de Vincent Lambert. Motif : elle veut juger l'affaire. C'est presque un an plus tard, en juillet 2015, qu'elle valide l'arrêt des traitements. La semaine suivante, après que le CHU de Reims ne convoque la famille concernant l'ouverture d'une "nouvelle procédure en vue d'une décision d'arrêt des traitements", Pierre et Viviane Lambert déposent une plainte pour "mauvais traitement".

Lire aussi

Affaire Lambert : mais que fait la Cour européenne des droits de l'homme ?

Dans la foulée, le Dr Daniela Simon, médecin du CHU Reims et responsable de la procédure collégiale sur la fin de vie de Vincent Lambert, prend la décision de poursuivre son alimentation. En septembre 2015, le tribunal donne raison au Dr Simon en premières instances. Est mise en avance l'"indépendance professionnelle et morale" des médecins, leur donnant le droit de suspendre le processus d'arrêt des traitements engagé.

Cependant, en juin 2016, la Cour administrative d'appel de Nancy statue que la suspension de cette procédure "pour une durée indéterminée" est "illégale" et demande à ce qu'elle reprenne. C'est à ce moment que Pierre et Viviane Lambert décident de se pourvoir devant le Conseil d'Etat. Ce dernier doit rendre sa décision d'ici à la fin du mois de juillet en suivant, ou pas, les recommandations du rapporteur public.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime10.07.17 21:53

j'ai un besoin obsessionnel de faire des copiés-collés, çà calme mes doigts, je sais faire ce genre de copié-collé et je ne sais pas faire un autre genre de copié-collé, PDF ou autre, j'ai ainsi l'illusion de savoir et cette illusion me donne de l'assurance, c'est vainement illusoire d'autant plus que dans cette affaire VL on tourne en rond parce qu'on y est presqu'obligé.
V.L. dort, il est médiatisé sans en avoir conscience et c'est une course folle, qui exploitera au maximum sa vulnérabilité? qu'importe de toute façon puisqu'il dort !
Peut-on parler ici d'une sorte de terrorisme socio-medico-judiciaire ??????
Comme dans l'islamisme, la religion est mise en avant, mais ce n'est qu'un prétexte bidon
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime10.07.17 23:15


L'affaire Vincent Lambert à nouveau devant le Conseil d'État

Par Sophie Constanzer, France Bleu Champagne-Ardenne, France Bleu Drôme-Ardèche et France Bleu
lundi 10 juillet 2017 à 15:42
Mis à jour le lundi 10 juillet 2017 à 20:42


Vincent Lambert est hospitalisé depuis 2008 au CHU de Reims.
Vincent Lambert est hospitalisé depuis 2008 au CHU de Reims. © Maxppp - Remi Wafflart


Le Conseil d'Etat examine ce lundi la décision de la Cour administrative d'appel de Nancy concernant Vincent Lambert, dont la famille se déchire sur le maintien en vie. La Cour a ordonné en juin 2016 au CHU de Reims de reprendre la procédure pouvant mener à l'arrêt des soins mais depuis, statu quo.

Les magistrats de la plus haute juridiction administrative française doivent se prononcer une nouvelle fois sur le sort de Vincent Lambert, ce patient hospitalisé dans un état végétatif irréversible au CHU de Reims depuis 2008. Le Conseil d'État a été saisi concernant l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy de juin 2016, qui a ordonné la reprise de la procédure collégiale pouvant mener à l'arrêt des soins. Depuis rien ne s'est passé. Et c'est ce que dénonce François Lambert, le neveu de Vincent Lambert. Ce dernier reproche au CHU de Reims de ne pas exécuter la décision de justice et il a donc saisi le Conseil d'Etat. Quant aux parents de Vincent Lambert, ils s'opposent toujours à l'arrêt des soins.

Le rapporteur public botte en touche ?

Débutée en juillet 2015 par le Docteur Daniela Simon, la dernière procédure collégiale d'arrêt des soins avait été interrompue contre toute attente car "les raisons de sécurité et de sérénité" n'étaient pas réunies selon l'équipe médicale. Depuis donc, statu quo. Et le Docteur Simon a même quitté ses fonctions depuis le 1er janvier 2017.


Maître Munier-Apaire, l'avocate au Conseil d'Etat de François Lambert.


A l'audience ce lundi, le rapporteur public a certes reconnu que la procédure collégiale n'aurait pas du être interrompue en juillet 2015 mais il a estimé impossible qu'une décision prise par un médecin puisse être imposée à son successeur. Autrement dit, le nouveau médecin. Le rapporteur public n'a donc pas tranché sur le rôle du CHU et recommande que la procédure soit "recommencée depuis le début". Or l'avocate de François Lambert, Maître Munier-Apaire, estime que le CHU de Reims doit faire face à ses obligations : "la responsabilité elle est bien évidemment celle de l'hôpital qui doit respecter et faire respecter la dignité de son patient Vincent Lambert et les décisions de justice, et ce n'est pas qu'une question de médecin...".

Maître Munier-Apaire qui note que 733 jours se sont écoulés depuis la suspension de la procédure d'arrêt des soins. De leur côté, les parents de Vincent Lambert, qui s'opposent depuis le début à l'arrêt des soins, ne veulent pas de la reprise d'une procédure au CHU de Reims. Une seule solution existe pour leur avocat Maître Paillot : "le transfert de Vincent dans un établissement spécialisé...". Le Conseil d'Etat devrait rendre sa décision d'ici la fin du mois de juillet.


Maître Paillot, l'avocat des parents de Vincent Lambert.


Le Conseil d'Etat s'est déjà prononcé en juin 2014 pour l'arrêt des soins

La dernière décision du Conseil d'État sur le sort de Vincent Lambert date du 24 juin 2014 : les magistrats de la plus haute juridiction administrative française avaient autorisé l'équipe médicale du CHU de Reims à cesser d'alimenter et d'hydrater Vincent Lambert, autrement dit l'euthanasie passive du patient, estimant que la poursuite des soins constituait une "obstination déraisonnable". Décision confirmée en juin 2015 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle procédure collégiale d'arrêt des soins.

“L’affaire Vincent Lambert” : une famille se déchire depuis près de dix ans
• 2008 : Vincent Lambert, victime d’un accident de la route, est plongé dans un état végétatif. Il est hospitalisé au CHU de Reims. Depuis, Rachel, son épouse, six frères et sœurs, et son neveu François veulent qu’on le laisse partir. A l’inverse, ses parents Pierre et Viviane, une sœur et un demi-frère, David Philippon, veulent que Vincent Lambert reste en vie et refusent l’arrêt des soins.
• Mai 2013 : les parents de Vincent Lambert obtiennent la suspension de la procédure d’arrêt des traitements lancée par le Dr Kariger au CHU de Reims.
• Juin 2015 : la Cour européenne des droits de l’Homme rend un avis favorable à l’arrêt des soins, dans la foulée, les parents de Vincent Lambert portent plainte pour assassinat, maltraitance et séquestration.
• Mars 2016 : Rachel Lambert est nommée tutrice de son mari.
• Janvier 2017: François Hollande demande qu’une “solution humaine et digne” soit trouvée.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime22.07.17 17:49

On dit ici et là que V.L. n'est pas en fin de vie, il est seulement très handicapé. Il peut vivre longtemps dans sa situation si on l'alimente et si on l'hydrate.
Mais il a eu son accident de moto. Il a subi un acharnement thérapeutique qui a raté. Et visiblement l'acharnement palliatif qu'on lui procure en ce moment est aussi raté.
Si V.L. était né comme çà...mais ce n'est pas le cas. Son accident et la médecine l'ont rendu comme çà.
Je ne comprends pas Jean Léonetti qui pense qu'on ne peut pas sauver les gens du suicide et les aider à se suicider
Car en ce qui concerne V.L. et d'autres patients, la médecine soigne POUR laisser mourir, la médecine a ses limites, elle est donc naturellement ambivalente.
Ce qui peut très bien s'appliquer pour le suicide....Seulement il faut une loi avec ses contours bien définis. La loi du 22 avril 2005 n'en a pas, elle ne punit même pas les soignants qui ne la respectent pas.
Là est le problème, et pas ailleurs. Le personnel médical ne veut pas de loi, mais seulement un semblant de loi.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime24.07.17 20:28


Maître Jean Paillot : « L'affaire Lambert est une nouvelle affaire Dreyfus »

ARTICLE | 24/07/2017 | Par Claire Kesraoui

Maître Paillot, l'un des avocats des parents de Vincent Lambert

Maître Paillot, l'un des avocats des parents de Vincent Lambert
©DR

Le Conseil d’État a jugé illégale, le 19 juillet, la suspension d’interruption de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert. Le point sur cette affaire complexe et surmédiatisée, avec maître Jean Paillot, l’un des avocats des parents de Vincent Lambert.

Quelle est votre réaction après la décision des juges ?

Deux ans d’attente pour que le Conseil d’État dise que la suspension sine die d’une procédure collégiale est illégale ! Cela fait une belle jambe à tout le monde ! En réalité, la décision du Conseil d’État n’est pas une surprise. C’est même un soulagement de constater que les juges rejettent la demande de François Lambert [neveu de Vincent Lambert ndlr] qui avait pour but d'arrêter l'alimentation et l'hydratation de Vincent sans recourir à une nouvelle procédure collégiale. Cet arrêt n’a, en tant que tel, pas de conséquence sur la vie quotidienne de Vincent ou de ses proches. À partir du moment où le docteur Simon [médecin de Vincent Lambert ndlr] avait engagé une troisième procédure collégiale, puis suspendu celle-ci, avant de démissionner à son tour, le fait de savoir si ce médecin pouvait ou non suspendre une procédure collégiale n’a en réalité aucun intérêt sur le plan pratique : si une nouvelle procédure collégiale est réalisée, ce le serait par son successeur, le docteur Sanchez. Et dans cette hypothèse, ce troisième médecin, qui s’occupe actuellement de Vincent, ne pourra pas faire autrement que de reprendre depuis le départ une quatrième procédure collégiale.

Le docteur Sanchez sera obligé de lancer une nouvelle procédure collégiale ?

Le docteur Sanchez a toute latitude de déterminer s’il y a lieu de réaliser une procédure collégiale, d’engager éventuellement celle-ci ou de ne pas l’engager. C’est une décision qui relève du médecin et de lui seul. Pour être complet, la loi précise qu’une procédure peut être engagée à la demande de la famille. Mais quoi qu'il en soit, si quelqu’un veut un arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent, cela ne peut se faire que dans le cadre d'une procédure collégiale, et seul le docteur Sanchez peut engager celle-ci, mais il n’est pas obligé de le faire, par exemple s'il estime que l'on ne se trouve pas - ou plus - dans le cadre d'une obstination déraisonnable.

La décision du Conseil d’État ne donne finalement pas raison à François Lambert, neveu de Vincent Lambert.

C’est le moins que l’on puisse dire ! François Lambert s’est pris une bâche. Il veut absolument que son oncle meurt, sans doute parce qu’il croit que c'est là son bien, il ne supporte pas de le voir dans cet état bien qu'il n'aille plus le voir depuis longtemps, et milite ouvertement pour l’autorisation de l’euthanasie en France à travers le cas de son oncle. J’ai fait suffisamment d’intervention sur les plateaux TV et à la radio, pour avoir conscience qu’il s’agit d’une espèce d’idéologue en la matière. François Lambert cherche, à travers ce dossier et sans doute à travers l’affection légitime qu’il a pour son oncle, à faire valoir quelque chose qui n’existe pas actuellement dans le droit français. Il faut être conscient de cette réalité ! Le Conseil d’État le renvoie à ses chères études, tout comme l’a fait le tribunal administratif et la cour d’appel puisqu’en réalité, sa tentative de contournement de la procédure collégiale se heurte à un principe du droit médical : le principe d’indépendance du médecin. Si une décision doit être prise concernant un arrêt d’alimentation ou d’hydratation, cela ne peut être que la décision du médecin traitant de Vincent. Et finalement, c’est assez rassurant que ce principe existe.

Quelle est la position du docteur Sanchez, nouveau médecin de Vincent Lambert depuis février 2017 ?

Nous ne connaissons pas la position du docteur Sanchez. Il a peu de contacts avec la famille. Je crois qu’une médiation a été suggérée par l’Ordre des médecins entre lui et les parents. Il faut être conscient que les parents de Vincent sont ce qu’on appelle des « aidants familiaux » dans cette affaire. Ce sont ceux qui, parmi les membres de la famille, sont au quotidien auprès de Vincent. C’est donc anormal qu’il ne puisse pas y avoir une relation entre des aidants familiaux et le médecin de Vincent ! Tout le monde sait que les relations sont inexistantes entre eux et l’épouse de Vincent, ce qu'ils regrettent profondément. Mais c’est ainsi. En revanche, que l’équipe médicale fasse comme si les parents n’existaient pas ou comme s’ils étaient de simples visiteurs bénévoles de Vincent au quotidien, cela ne suffit pas : les parents de Vincent sont véritablement des aidants familiaux ! Il faut donc les accueillir tel qu’ils sont ! Or actuellement ce n’est pas le cas. Les parents de Vincent seraient toutefois très favorables à une médiation organisée avec le docteur Sanchez.

La femme de Vincent Lambert, Rachel, insiste sur le fait qu’avant l’accident de 2008, Vincent Lambert aurait déclaré que s’il était un jour en état de grande dépendance médicale, il souhaiterait ne pas être maintenu en vie. Il n’y a pas de preuve écrite. Qu’en pensez-vous ?

L'épouse de Vincent, pour justifier son acceptation de la décision du premier médecin, nous a donné six versions successives et différentes de ce que lui aurait dit Vincent ! Elle est incapable d’apporter des preuves écrites, des enregistrements audios ou vidéos ou que sais-je. Cela induit une difficulté au plan juridique, difficulté qui a d’ailleurs été soulevée : dans le cadre de la procédure collégiale, doit-on rechercher une preuve, forte ou faible, de la volonté du patient qui n’est plus en l’état de manifester sa volonté ? Ou doit-on, faute de preuves, tâcher d’interpréter la volonté ? « Vincent aurait voulu ceci, Vincent aurait voulu cela ». On n’a pas de preuve !

Dans la deuxième loi Leonetti, l’Assemblée nationale et le Sénat ont été d’accord pour dire qu’il ne s’agit pas d’interpréter la volonté de la personne, mais d’apporter la démonstration de ce que veut la personne. Aujourd’hui, nous n’avons aucun élément de preuve manifestant la volonté de Vincent. J’ajoute une chose importante : Vincent a eu son alimentation arrêtée pendant 31 jours, après la première procédure collégiale de 2013, arrêt d'alimentation qui a été annulé en urgence. Tous les spécialistes nous ont dit que si Vincent avait réellement « lâché » psychologiquement, s'il avait réellement eu le désir d’en finir, il aurait lâché prise. Il se serait éteint relativement rapidement. Si Vincent est resté 31 jours sans manger, c’est qu’il a des forces de vie en lui qui sont plus fortes que ce qu’on veut faire croire.

Vincent Lambert a des forces de vie en lui qui sont plus fortes que ce qu’on veut faire croire.

Qu’en-est-il des autres patients en état pauci-relationnel ?

Il y a environ 1500 personnes en France dans cet état. La plupart sont bien traités dans des établissements spécialisés. La difficulté c’est que Vincent est dans un service au CHU de Reims qui s’occupe de personnes en fin de vie avec des médecins qui sont tous gériatres et qui passent leur temps à gérer les fins de vie. Le docteur Kariger, premier médecin de Vincent, a ainsi proposé à l’épouse de Vincent que soit mis en place pour Vincent un « chemin de fin de vie. Mettre en place un chemin de fin de vie, pour une personne qui n'est pas en fin de vie, pour une personne qui ne souffre pas, et pour une personne dont on ne peut pas dire qu'elle est réduite à une simple vie organique, puisque Vincent a une activité cérébrale, c'est une euthanasie qui ne dit pas son nom. C’est une véritable euthanasie qui a été mise en œuvre sous couvert des dispositions nouvelles de la loi Leonetti !

C’est-à-dire ?

La loi Leonetti était prévue pour les personnes malades et en fin de vie. Avec cette affaire Vincent Lambert, toute la loi Leonetti s’est trouvée applicable aux personnes handicapées. C’est un scandale gigantesque, et c’est pour cela que l’union nationale des familles de traumatisés crâniens et cérébrolésés, s'est rangée du côté des parents de Vincent. On n’est pas dans l’application de la loi Leonetti telle qu’elle a été votée à l’origine. C’est pour cela que c’est une affaire d’État : certains députés, dont M. Leonetti, n’avaient pas réussi à obtenir devant l’Assemblée nationale la possibilité d'arrêts d'alimentation dite artificielle.

L'affaire Vincent Lambert est venue leur permettre de « compléter cette loi, sur le terrain judiciaire, avec la complicité évidente du Conseil d’État, tandis que la Cour européenne a détourné le regard et s'est assise sur ses principes. Le jour où toute cette affaire sera terminée, Jérôme Triomphe et moi nous écrirons un livre sur toute cette histoire. Et vous verrez que cela ressemble étrangement aux plus sinistres affaires judiciaires et politiques que notre pays ait connu. Pour moi, cette affaire relève de l’affaire Dreyfus. On est ici dans une affaire politique parce que l’on veut faire passer une législation sans en dire le mot. L’affaire Lambert, c’est la porte ouverte à l’euthanasie par omission.

On est ici dans une affaire politique parce que l’on veut faire passer une législation sans en dire le mot. L’affaire Lambert, c’est la porte ouverte à l’euthanasie par omission.

Ne vous sentez-vous pas dans une situation d’obstination déraisonnable ?

Si j’avais la moindre hésitation sur le fait que nous serions peut-être en situation d’obstination déraisonnable, j’arrêterai du jour au lendemain de me battre pour Vincent. Moi qui enseigne le droit de la santé, je suis le premier à faire comprendre à mes étudiants qu’arrêter un traitement dans le cas d’une obstination déraisonnable ce n’est pas de l’euthanasie. C’est quelque chose de parfaitement légitime et normal. En revanche, quand on n’est pas dans une situation d’obstination déraisonnable, on peut se trouver en présence d’une demande d’euthanasie. Pourquoi est-ce qu’il serait déraisonnable de continuer à prendre soin de Vincent ? Personne n’a jamais répondu à cette question. Je dis qu’il n’est pas déraisonnable de s’occuper d’une personne handicapée, quand bien même elle est gravement handicapée, parce que c’est l’honneur de notre société de s’occuper des plus faibles.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Plusieurs procédures juridiques continuent ! Outre les procédures pénales engagées, une procédure civile est actuellement en cours devant la cour de cassation. Nous demandons devant les juridictions civiles le transfert de Vincent dans un établissement spécialisé où il pourra être enfin pris en charge correctement et dorloté. Nous avons été déclarés irrecevables par le juge des tutelles, recevables par la cour d’appel, mais qui nous a cependant déboutés après avoir purement et simplement refusé de statuer sur les nombreux éléments médicaux que nous lui apportions et qui prouvaient l'amélioration de l'état de santé de Vincent ! C'était surréaliste ! Comment faire réagir l’opinion publique, comment faire comprendre que Vincent pourrait être bien pris en charge, et qu'on en a les moyens, aujourd'hui, en France ? La plupart des patients, dans la même situation que lui, sont bien traités. Or, pour Vincent, ce n’est pas le cas : sa prise en charge est véritablement un scandale. Et aucun juge ne veut s'en préoccuper !
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime24.07.17 20:55

que se passe-t-il ? j'allais écrire un truc pas trop bête, ni trop intelligent. J'en étais à ma 3e ligne quand çà s'est effacé tout seul, c'est bien vrai. J'ai dû effleurer une des touches de mon clavier qui est encore pour moi enigmatique. A moins que Microsoft ne soit pas loin ?
Je suis fatiguée. Ni triso, ni EVC, ni polyhandi, pas médiatisée, juste IMC fatiguée.
Fatiguée des délires que certains valides peuvent faire à propos de quelques invalides...
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime24.07.17 21:30

en quoi est-ce scandaleux de penser qu'il y a des sur-handicapés et des sous-handicapés ?
tout comme il y a visiblement des sur-valides et des sous-valides, çà crève les yeux
Non médiatisée, je vis 24h/24 et 7j/7 avec un handicap cérébral non mental et non psychique et un handicap moteur non physique et non sensoriel
un jour, je suis " sur "
un jour, je suis " sous "
un jour, je vais mourir et je serai morte.
et alors ?
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime24.07.17 21:56


Vincent Lambert : Avis du Conseil d’État
Article rédigé par Michel Janva, ange1 le 24 juillet 2017

Vincent Lambert : Avis du Conseil d’État

V. Lambert : Le Conseil d’État juge illégale la suspension de la 2ème procédure d’examen de l’interruption des traitements

Le 11 janvier 2014, le médecin chargé de Vincent Lambert au centre hospitalier universitaire de Reims avait pris la décision de mettre fin à l’alimentation et à l’hydratation artificielles de ce patient. Cette décision avait été jugée légale par une décision du Conseil d’État du 24 juin 2014, rendue après expertise médicale. Par un arrêt du 5 juin 2015, la Cour européenne des droits de l’homme a ensuite jugé qu’il n’y aurait pas violation de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en cas de mise en œuvre de la décision du Conseil d’État.

Après l’intervention de cet arrêt, M. François Lambert, neveu de M. Vincent Lambert, a demandé, en juin 2015, au CHU de Reims de mettre en œuvre la décision qui avait été prise par le médecin. Le nouveau médecin en charge l’a alors informé, ainsi que les autres membres de la famille, de sa décision d’engager une nouvelle procédure collégiale. Toutefois, le CHU a annoncé la décision de ce médecin de suspendre la procédure collégiale en indiquant que « les conditions de sérénité et de sécurité nécessaires à la poursuite de cette procédure tant pour Vincent Lambert que pour l’équipe soignante ne sont pas réunies ». François Lambert a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui a rejeté sa demande par un jugement du 9 octobre 2015. Saisie en appel, la cour administrative d’appel de Nancy a infirmé ce jugement : elle a annulé la décision de suspension de la procédure collégiale et a enjoint au CHU de Reims de mettre le médecin en charge de M. Vincent Lambert, ou tout autre praticien susceptible de lui succéder, en mesure de répondre aux obligations lui incombant vis-à-vis du patient. Mais elle a refusé d’enjoindre au CHU de mettre en œuvre la décision prise le 11 janvier 2014 par le médecin alors en charge de M. Vincent Lambert.

Les deux parties de cet arrêt ont été contestées devant le Conseil d’État :
+plusieurs membres de la famille, dont les parents, de M. Vincent Lambert l’ont contesté en ce qu’il annulait la suspension de la procédure et prononçait une injonction ;
+François Lambert l’a contesté en ce qu’il refusait d’enjoindre de mettre en œuvre la décision prise le 11 janvier 2014.

Par la décision d'hier, le Conseil d’État rejette les deux requêtes dont il est saisi.

1. Il juge tout d’abord que la décision prise le 11 janvier 2014 par le médecin chargé de M. Vincent Lambert ne peut plus recevoir application. Il déduit du code de la santé publique que les décisions de limiter ou d’arrêter les traitements dont la poursuite traduirait une obstination déraisonnable, qui ne peuvent intervenir que dans le cadre d’une procédure collégiale, sont prises par le médecin chargé du patient et ne peuvent être mises en œuvre que par ce même médecin ou sous sa responsabilité. Par suite, dans le cas où le médecin qui a pris une telle décision n’est plus chargé du patient à la date où cette décision peut commencer à être mise en œuvre, la décision en cause cesse de produire effet et ne peut plus légalement recevoir application. Le nouveau médecin doit alors prendre lui-même une décision.

2. Le Conseil d’État juge ensuite que le médecin chargé de Vincent Lambert, qui avait précisément engagé une nouvelle procédure collégiale pour examiner la question de l’arrêt des traitements, ne pouvait pas décider d’interrompre cette procédure pour les raisons qu’il a retenues. Selon le communiqué, ces raisons tenaient à ce que « les conditions de sérénité et de sécurité nécessaires à la poursuite de cette procédure tant pour Vincent Lambert que pour l’équipe soignante [n’étaient] pas réunies », étant précisé que « les conditions d’un échange serein [devaient] absolument être rétablies dans l’intérêt de Vincent Lambert et de son accompagnement ». Le Conseil d’État juge que l’existence d’éventuelles menaces pour la sécurité de Vincent Lambert et de l’équipe soignante n’est pas un motif légal pour justifier l’interruption d’une procédure engagée en vue d’évaluer si la poursuite de l’alimentation et de l’hydratation artificielles traduit une obstination déraisonnable.

Le Conseil d’État rejette donc les pourvois dont il est saisi. Il en résulte que le médecin nouvellement chargé de Vincent Lambert devra se prononcer sur l’engagement d’une procédure d’examen du maintien de son alimentation et son hydratation artificielles.

Rien n’interdit au CHU d’entamer une nouvelle procédure collégiale, depuis le début. Mais il sera obligé de tenir compte de la plainte pénale que les parents de Vincent ont lancé contre le docteur Kariger et contre le CHU pour maltraitances et tentative d’assassinat.

[Source : Le Salon Beige] ange3
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime24.07.17 22:52

pas possible, cet acharnement

vous salissez l'image de l'église catholique
vous salissez l'image des personnes handicapées
vous emmerdez le corps médical

et vous le faîtes exprès
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime19.09.17 19:54


La sœur de Vincent Lambert dénonce «un climat d’intimidation et des menaces»

Par Anaïs Lecoq | Publié le 15/09/2017 à 11h14


Ce vendredi matin, la ministre de la Santé Agnès Buzin était l’invitée de Nicolas Demorand dans le 7/9 sur France Inter. Sujets au programme : vaccins obligatoires, Levothyrox, violences obstétricales, PMA et droit à la fin de vie.

Après avoir répondu aux questions du journaliste, Agnès Buzin a dû répondre à celles des auditeurs, dont Marie-Geneviève Lambert, la sœur de Vincent Lambert, dans un état végétatif depuis un accident de la route en 2008 et hospitalisé au CHU de Reims depuis. Son cas a largement relancé le débat sur l’euthanasie en France. À l’inverse de ses parents, Marie-Geneviève Lambert souhaite que le calvaire de son frère prenne fin.

À l’antenne, elle commence par lire un extrait d’une lettre de la Ministre, qui lui a été adressée récemment : « Le centre hospitalier de Reims - qui pour nous a de graves dysfonctionnements - n’a pas à prendre d’autres mesures que celles qu’il a déjà pu éditer afin de mettre un médecin en charge de Monsieur Vincent Lambert, en mesure de se conformer au devoir qui lui incombe, notamment en levant d’éventuels obstacles ou en remédiant à d’éventuels dysfonctionnements susceptibles d’affecter l’accomplissement de sa mission par le médecin »

Une réponse qui serait « valable » selon Marie-Geneviève Lambert,« s’il n’y avait pas tout autour un climat d’intimidation et des menaces » Elle met en avant le départ de deux chefs de service au sein de l’hôpital et « l’intimidation par les médias en suggérant que nous voulons sa mort, que nous sommes presque des assassins et que Vincent va beaucoup mieux, ça c’est vraiment très grave, puisqu’il ne va pas mieux ».

« Pourquoi les décisions de justice ne sont pas appliquées ? »

« Pourquoi les décisions de justice ne sont pas appliquées ? Puisqu’effectivement dans le cas de Vincent Lambert les décisions de justice ne sont pas appliquées », relance Danielle Messager, pour faire réagir Agnès Buzin. Elle fait probablement référence au Conseil d’État qui a jugé «illégale» la suspension de la procédure d’examen de l’interruption des traitements de Vincent Lambert en juillet dernier.

Mais la Ministre ne donnera pas une vraie réponse à la sœur de Vincent Lambert : « Je pense qu’il faut traiter cela, pas forcément à l’antenne d’une radio, je crois que c’est un sujet éminemment douloureux pour l’ensemble de cette famille et si vous le permettez je le traiterai directement avec les personnes concernées. »

« On attend de voir si les décisions de justice seront appliquées un jour ou pas puisque Marisol Touraine avant vous avait eu effectivement la même position mais rien n’avait changé entre-temps », se désole la journaliste Danielle Messager.

En conclusion à cette non-réponse, Marie-Geneviève Lambert met en avant que le cas de son frère « n’est pas que du ressort du ministère de la Santé, mais aussi de la force publique ». Précisant : « Quand il y a une autorisation de manifestation des pro-vie à l’intérieur de l’hôpital avec des t-shirts, des panneaux et des banderoles au moment d’une décision de procédure collégiale qui a abouti au fait que le médecin en chef est parti, ce n’est plus un problème de santé publique. »
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime06.10.17 18:44


Un dérangeant rebondissement médical qui pourrait avoir des conséquences sur Vincent Lambert

Jean-Yves Nau — 06.10.2017 - 16 h 59, mis à jour le 06.10.2017 à 17 h 32

À Reims, les médecins de Vincent Lambert, dans le coma depuis 10 ans, s’apprêtent à décider de l’arrêt ou non des soins. Au même moment, à Lyon, une équipe médicale annonce être parvenue à sortir un malade de son état végétatif avant de faire l’objet de vives critiques.

Le 27 juillet 2017 à Paris. | FRANCOIS GUILLOT / AFP

Hasard et ou fatalité. L’affaire intéressera ceux qui croient (ou non) au ciel et tous ceux qui font confiance à la science. Dans un courrier daté du 22 septembre, le Dr Vincent Sanchez du CHU de Reims a informé la famille de Vincent Lambert, dans le coma depuis 2008, qu’une nouvelle procédure «collégiale médicale» allait être engagée à la demande d’un membre de la famille favorable à un arrêt des soins.

Trois jours plus tard, une équipe de chercheurs et de médecins lyonnais publiait une première mondiale dans la revue scientifique Current Biology: ils étaient parvenue à faire qu’un homme aujourd’hui âgé de 35 ans plongé depuis quinze ans dans un «état végétatif» retrouve un état de «conscience minimale» grâce à la stimulation électrique répétée du nerf vague. Dans leur «correspondance» à la revue, les chercheurs expliquent en substance avoir implanté une électrode chez ce patient, à proximité de son artère carotide gauche, pour stimuler le nerf vague gauche. L’électrode a été reliée, sous la peau, à un générateur d’impulsions électriques. Une stimulation de 30 hertz a alors été appliquée jour et nuit par cycles de trente secondes, suivies de cinq minutes d’arrêt. Puis l’intensité a été progressivement augmentée. Après un mois de cette stimulation, une double amélioration a été observée.

«Une nouvelle piste thérapeutique»

En pratique, le patient «suivait des yeux un objet» et «se conformait à des ordres simples», ce qu’il ne faisait pas auparavant. Sa mère rapporte notamment qu’il restait davantage éveillé quand un thérapeute lui lisait un livre. L'électroencéphalographie a retrouvé chez ce patient une «signature» spécifique d’un état de conscience minimale tandis que des examens spécialisés d’imagerie ont révélé une augmentation de l’activité métabolique du cerveau, dans des régions du cortex comme dans des régions plus profondes. «Cette avancée très importante ouvre une nouvelle piste thérapeutique pour des patients à l’état de conscience altéré», commentait alors dans Le Monde le Pr Lionel Naccache, de l'institut du cerveau et de la moelle épinière à la Pitié-Salpêtrière. «Un vieux dogme voudrait qu’il n’existe aucune chance d’amélioration chez les patients sévèrement cérébrolésés depuis plus d’un an. Mais ce dogme est faux, comme le confirme cette étude. La plasticité cérébrale, cette capacité de remodelage et d’adaptation de notre cerveau, est parfois étonnante. C’est un traitement chirurgical très prometteur», estime pour sa part l’un des meilleurs experts mondiaux du domaine, le Pr Steven Laureys à l'université de Liège.

Le patient lyonnais avait été victime, il y a quinze ans, d’un accident de la circulation qui avait provoqué de graves lésions cérébrales. Qui a alors établit un parallèle avec Vincent Lambert, 41 ans, victime d’un accident de la circulation en 2008? Ce fut, sur le site Gènéthique, Me Jean Paillot, avocat des parents de Vincent Lambert: «Vers une quatrième procédure collégiale contre les avancées de la science ?». Pour l’avocat, la proximité des deux dates est un «signe»:

« Elle témoigne dans un cas d’une volonté acharnée et en réalité idéologique de faire disparaître Vincent Lambert ; elle témoigne dans l’autre de l’ingéniosité humaine pour venir en aide aux meurtris de la vie. Supprimer celui qu’on n’arrive pas à guérir? Ou le soigner, le dorloter, le choyer, parce que personne n’est maître de la vie de son patient et qu’une avancée de la science, ou de l’individu lui-même, est toujours possible dans le cas de lésions cérébrales? C’est en réalité le défi éthique et juridique majeur de l’affaire Vincent Lambert.»

De nouvelles questions ne pouvaient pas, selon cet avocat, ne pas être soulevées. Les équipes médicales du CHU de Reims, où se trouve Vincent Lambert, sont-elles capables de reproduire sur ce patient le protocole réalisé à Lyon? À défaut, ne faudrait-il pas transférer Vincent Lambert dans une unité capable de tenter un protocole similaire? Mais on pouvait aussi, à la lumière du résultat lyonnais, s’interroger sur le jugement prononcé par le Conseil d’Etat saisi de l’affaire Lambert. Selon les hauts magistrats, la nutrition et l’hydratation pouvaient, désormais, être considérées chez ce malade comme du domaine de l’«obstination déraisonnable» et, à ce titre, arrêtées. Mais est-ce toujours vrai à la lumière de la première lyonnaise ?

Au-delà du cas de Vincent Lambert, le résultat des chercheurs lyonnais concernait directement entre 1.500 et 1.700 personnes qui, en France, sont dans une forme ou une autre de «coma profond» au long cours. Des personnes avec qui il semble impossible d'entrer en contact sans pour autant que l’on sache quel est le degré exact de conscience qu’elles ont d’elle-même ou d’autrui.

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C’est dans ce contexte qu’est survenu un rebondissement de taille: la révélation du décès, en juin dernier, de Guillaume T., le patient pris en charge par l’équipe lyonnaise. Le protocole expérimental de la stimulation nerveuse avait été visé par un «comité de protection des personnes» et mis en œuvre entre janvier et septembre 2016. La famille a ensuite souhaité poursuivre ces stimulations. Puis, en février dernier, sont apparues des apnées du sommeil, un effet indésirable de la stimulation du nerf vague. Après diminution de l’ampérage, le stimulateur implanté a été définitivement éteint en mars dernier.

«En juin, alors qu’il faisait très chaud, expliquera sa mère, il a fait une infection qui s’est aggravée en quelques jours. C’est à notre demande que le décès de Guillaume n’a pas été révélé, pour des raisons privées.»

«Nous en avions discuté avec la famille. Ensemble, nous avions pensé, à tort, que cela allait entraîner un amalgame entre la stimulation et le décès, détaille au Monde le Pr Jacques Luauté, qui suivait Guillaume T. depuis plusieurs années dans son service de réadaptation neurologique du CHU de Lyon. On était arrivé à la conclusion que ce décès –sans lien avec l’expérimentation– était un événement familial intime. C’était une erreur, car il était évident qu’on nous demanderait ce que ce patient était devenu.»

Le choc de la communauté scientifique et médicale

Sans doute la mort du patient ne modifie-t-elle pas les résultats spectaculaires exposés dans l’article publié Current Biology. Pour autant, cette omission délibérée surprend, quand elle ne choque pas dans la communauté médicale et scientifique spécialisée. La surprise est d’autant plus grande que cette première avait, d’emblée, fait l’objet d’une forte médiatisation et que les chercheurs avaient été interrogés sur le devenir de leur patient.  

Porte-voix des critiques les plus vives, Libération accuse: «Stimulation cérébrale, quand les chercheurs mentent». Restera-t-elle sans réponse? Dès le 26 septembre, au lendemain de la médiatisation de la publication dans Current Biology, le quotidien titre: «Une stimulation cérébrale aurait redonné un peu de conscience à un patient en état végétatif». Et d’interroger la dernière signataire de l’étude, la Dr Angela Sirigu, directrice de l’Institut de science cognitive Marc-Jeannerod à Lyon:

«Nous ne sommes pas des sorciers. On fait des choses, et l’on sait très bien ce que l’on fait. Ce n’est en rien de la sorcellerie. Là, nous avons montré qu’il y a des signes de conscience. (...) D’abord, il ne s’agit que d’un cas. Ensuite, la science est faite pour faire changer les idées, les opinions, voire la réalité. C’est notre métier, c’est notre mission. Mais bien sûr, il faut attendre. »

Aujourd’hui, Libération n’interroge plus, mais commente l’attitude des chercheurs lyonnais: «Non seulement ils ont caché une information décisive pour ne présenter qu’une version miraculeuse de leur essai. Qui plus est, ils l’ont fait pour un essai qui d’un point de vue éthique pose des problèmes délicats. Ainsi, le patient, évidemment, n’avait pu donner son consentement. De plus, qui peut affirmer que cette stimulation était sans douleur? Mais encore, on peut se demander si le patient se trouvait “mieux” dans cet état de légère conscience qu’avait provoqué la stimulation. Enfin, même si les chercheurs insistent pour dire qu’il n’y a pas de lien entre cette stimulation et le décès de ce jeune homme, qui peut désormais les croire?»

Pour sa part, la Dr Angela Sirigu apporte quelques éléments de réponse dans un entretien accordé au Quotidien du Médecin: «Nous avons choisi de faire quelque chose, sachant que nos études n'étaient pas invasives, hormis l'intervention chirurgicale d'une vingtaine de minutes pour implanter le stimulateur dans son thorax. Je trouve décevant que certaines personnes critiquent le fait qu'on cherche à aider ces patients.»

«Nous nous sommes consacrés à étudier les mécanismes de la conscience et à chercher comment nous pourrions améliorer les interactions avec l'environnement de patients en état végétatif. Il y a peu de recherches faites sur ces patients donc on ne peut pas avancer. Peut-être qu'un jour nous pourrions leur faire atteindre un seuil de conscience leur permettant d'interagir avec leur environnement.

Mais elle reste prudente:

«Nous avons obtenu des résultats intéressants, mais il faut les prendre avec précaution car il faut les répliquer. Nous avons ouvert une brèche, il faut que d'autres études viennent étayer nos résultats et les confirmer.»

Etrange séquence où le fait d’avoir, en accord avec la famille, menti par omission voit en quelques jours une équipe de scientifiques à l’origine d’une spectaculaire première devoir justifier le fondement même de ses recherches. Une équipe qui va jusqu’à être accusée de maltraiter le patient qu’elle a voulu sortir de son état végétatif. Financée par le CNRS, l’Agence nationale de recherche et l’Université Lyon 1, cette même équipe avait été autorisée par un «comité de protection des personnes» lyonnais à inclure quatre patients dans son étude pilote. Quand les inclura-t-elle?

http://www.slate.fr/story/152150/affaire-vincent-lambert-et-stimulation-cerebrale#xtor=RSS-2
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Euthanasie. Maître Triomphe, avocat des parents de Vincent Lambert, dénonce la logique mortifère de la Loi Leonetti


05/12/2017 – 08h00 Nantes (Breizh-info.com) –Le 24 novembre dernier à la salle Bretagne se tenait devant une maigre assistance – à peine 80 personnes dont plusieurs ecclésiastiques – une conférence animée par Maître Triomphe, l’avocat de Vincent Lambert, sur l’état du droit actuel au sujet de la fin de vie et de la question de l’euthanasie.
Si l’assistance n’était guère au rendez-vous – pas plus que nos confrères – l’enjeu était de taille puisque, comme l’a expliqué Me Triomphe, quelles que soient les dispositions prises au préalable par l’individu ou la famille, si le médecin veut vous débrancher, rien ne l’empêche de le faire. Et peu de gens connaissent la réalité de l’état du droit.
« La loi Leonetti [adoptée en 2005] n’est pas une belle loi qui a été dévoyée », commence l’avocat, qui rappelle l’affaire Vincent Humbert, « ce tétraplégique qui communiquait en reconnaissant des lettres son pouce. Il dicte une lettre à Chirac en lui demandant le droit de mourir. Chirac, évidemment, ne peut pas le lui accorder, et c’est finalement le docteur Chaussoy, à Berck, qui l’achève au chlorure de potassium ». Des poursuites pénales sont engagées qui s’achèvent en 2006 par une ordonnance de non-lieu, « à cause des pressions médiatiques ».
Arrive après cette affaire la loi Leonetti, que maître Triomphe qualifie d’ « euthanasique dans l’intention », même si elle ne prescrit pas d’injection létale, qu’il chiffre à « 20.000 par an, à raison de 55 par jour ». Elle introduit la notion juridiquement « floue » de « l’obstination déraisonnable » à maintenir la vie. Et est renforcée en 2016 par la loi Leonetti-Clayes qui indique que « la nutrition et l’hydratation donnés par voie artificielle sont des traitements que l’on peut supprimer ». Bernard de Valois, chef des soins palliatifs à l’hôpital de Pontoise, apporte sa caution scientifique à la loi en affirmant que « l’alimentation et l’hydratation par voie artificielle sont des techniques de réanimation médicale ».
Ainsi, « on veut provoquer la mort des gens par abstinence active », résume l’avocat.Et « se débarrasser de tous ceux qui encombrent et qui dérangent » dans les hôpitaux. « Il y a une logique économique, celle de ne pas encombrer les services de soins palliatifs. On va vous pousser à le faire, à accepter l’euthanasie, c’est moins cher pour l’hôpital et la sécu », dénonce-t-il en fin de conférence.
Me Triomphe se lance dans une série d’exemples, évoquant d’abord l’affaire Hervé Pierra, un jeune homme dont le cerveau a été détruit suite à un suicide par pendaison arrêtée. Il est hospitalisé à Saumur et ses « parents vont finalement craquer. Ils vont aller trouver le Pr. Régis Aubry, directeur des soins palliatifs à Besançon, qui leur explique qu’on peut supprimer l’hydratation. Les parents le demandent, l’hôpital de Saumur commence par la refuser, le professeur Aubry s’impose et en 6 jours Hervé Pierra meurt, en sautant sur son lit de douleur, car chaque cellule hurle son besoin d’eau ».

Vincent Lambert, victime expiatoire de la loi Leonetti

Il évoque ensuite l’affaire Vincent Lambert, « tétraplégique cérébrolésé suite à un accident de circulation mais dont le néo-cortex, siège de la conscience, est préservé ». Pour Me Triomphe il est dans « un état de conscience minimale. Il interagit simplement, doit être stimulé constamment pour développer sa capacité de relation ». Le problème, c’est que ce n’est plus le cas : « depuis 2012 il est allongé sur son lit sans même un massage kiné quotidien. Vincent est traité comme un mort en sursis, c’est inhumain ». Cependant, la mère de Vincent Lambert fait état de sa capacité à manger de la compote et à déglutir.
« Il peut être rééduqué à manger par la bouche, donc il ne peut plus être euthanasié, or les médecins n’en veulent pas », conclut Me Triomphe, qui dénonce « les deux postulats des bien-pensants selon lesquels il ne peut être guéri et donc sa vie ne vaut pas la peine d’être vécue ». Quant à la volonté répétée des médecins de mettre fin à la vie de Vincent Lambert – une quatrième procédure de fin de vie a été déclenchée cet automne – il la brocarde avec force : « c’est l’échec des médecins démiurges qui ne peuvent ramener à la vie et veulent décider de la mort, car ils refusent d’avoir de l’humilité face à la nature ».
Pour lui, « Vincent Lambert est la victime expiatoire de la loi Leonetti ». Pourtant, si la procédure de fin de vie est abandonnée et que sa famille obtient son transfert, « il y a 5 établissements spécialisés qui souhaitent le prendre en charge ». Une nouvelle procédure collégiale a été lancée le 22 septembre pour décider de sa fin de vie, c’est la quatrième. « Le référé en suspension a été rejeté, les expertises sont en cours, soit le nouveau médecin jette l’éponge, soit il continue donc il y aura un nouveau référé liberté puis un recours en conseil d’Etat », explique l’avocat, qui fait aussi état d’une procédure devant le juge des tutelles pour dénoncer l’octroi de la tutelle à Rachel Lambert, l’épouse et tutrice de Vincent Lambert qui n’a cessé de demander l’arrêt des soins, et dénonce au passage la réduction des droits de visite des parents de 17 à 20 heures alors qu’ils venaient tous les jours de 10 à 20 heures et avaient déposé une demande pour des horaires élargis !

Quoiqu’on décide, on se fait débrancher si le médecin le veut ?

La loi Leonetti a permis à tout un chacun d’établir des directives anticipées pour organiser sa fin de vie. En leur absence, « un simple témoignage d’une personne de l’entourage suffit », explique Me Triomphe, citant un arrêt du Conseil d’Etat en 2014. Or, « la vie d’un homme, ça concerne tout le monde, la société, la famille. Le principe de l’autonomie de la volonté, postulat mortifère de la loi Leonetti-Clayes, est une justification de l’euthanasie », estime-t-il.
Rejetée par le Sénat puis amendée en seconde lecture, elle voit le rejet de trois amendements, « un qui distingue les situations de grand handicap et de fin de vie, un autre qui distingue les soins des traitements et un dernier qui réforme la procédure dite collégiale, où le médecin décide en réalité seul ». En l’état du droit, « un témoignage suffit, même s’il est intéressé. Même s’il se contredit. Si vous avez de l’argent, écrivez vos directives anticipées ! », s’exclame l’avocat. On peut cependant choisir une personne de confiance, on le doit même, mais il faut savoir que « le médecin n’interroge que la personne de confiance. Pas les autres proches ».
Par ailleurs le médecin « n’a plus d’obligation morale de convaincre le malade de continuer son traitement », explique Me Triomphe, qui y voit « la promotion de la mort au lieu de la défense de la vie » et « l’institutionnalisation de l’avis de faiblesse. On va en effet prendre acte de la volonté de la personne d’arrêter le traitement au moment où elle est la plus faible ».
Cependant, bien que les directives anticipées ont un caractère contraignant et opposable, le médecin peut s’en affranchir : « même si les médecins de l’équipe de soin, la famille, la personne de confiance et les directives sont opposées à l’euthanasie, le médecin peut les écarter et prendre la décision seul. Il y a en effet une mascarade de procédure collégiale ».
Il donne un exemple tiré de son expérience, à Paris : « un garçon qui ne peut donner sa volonté, sa famille refuse l’arrêt de traitement à l’unanimité et veut chercher un autre hôpital au nom du principe du libre choix du médecin, le médecin leur dit carrément à la première infection qu’il développe on arrête tout. Je suis saisi, je fais un référé liberté, il y a une mise en demeure, le tribunal administratif envoie la requête à l’AP-HP, donne 48 heures à l’AP-HP pour répondre alors que c’est une question d’heures, entre-temps le patient est mort ». Bref, le médecin s’est pris « une plainte criminelle au derrière pour violation de l’autonomie de la volonté », et l’avocat conclut que ce principe « c’est bien commode pour provoquer la mort, moins pour continuer à soigner ».
En réalité, «on attend de vous que vous donniez un blanc-seing pour vous tuer tranquillement », explique Me Triomphe. Les directives « ne sont contraignantes que pour l’arrêt des soins ». Dans le cas contraire, « le médecin peut les écarter si elles sont manifestement inappropriées et non conformes à la situation médicale ». En réalité, quoiqu’on fasse, on se fait débrancher ?

« On vole la vie des patients et la mort de chacun d’entre nous »

« D’abord il y a eu l’endormissement des consciences et maintenant des patients », dénonce Me Triomphe. « Qu’on soit ou non croyant, la mort est le moment où on a la possibilité de se réconcilier avec ses proches et de se poser des questions. Mais avec la loi Leonetti-Clayes ce sera fini, les questions spirituelles ne seront réglées que par l’euthanasie. On vole la vie des patients et la mort de chacun d’entre nous ».
Que faire, alors, contre la « sombre barbarie en robe noire – les juges – et en blouses blanches – les médecins », dénoncée par Me Triomphe ? « Il est déjà trop tard. Mais on peut encore diffuser ces informations, car c’est un sujet qui concerne tout le monde. Parmi ceux qui me saisissent, il y a des musulmans, des juifs orthodoxes, des cathos, des gens sans religion, tout le monde, ça concerne vraiment tout le monde ».
« D’autant qu’il n’y a aucune raison que ça s’arrête », prévient Me Triomphe. « L’étape suivante, c’est l’euthanasie pure et simple. Le cocktail lytique [une perfusion composée de Dolosal, Largactil, Phenergan], comme en Belgique et Hollande, voire l’euthanasie systématique ».
L’autre possibilité est de mener la bataille juridique. « Marwa [une petite fille de 15 mois lourdement handicapée, hospitalisée à la Timone à Marseille] a été sauvée après deux référés libertés. Sur l’affaire Vincent Lambert, il y a eu 30 procédures, on en est à la quatrième procédure collégiale, il n’est pas encore tué ».

Inégaux devant la vie, inégaux devant la mort

Mais cette guérilla crée aussi des inégalités. « Tout le monde ne peut pas se payer un avocat, et il faut encore qu’il soit disponible, qu’il connaisse le sujet et qu’il soit très réactif. J’ai rédigé un référé liberté pour un patient en 2 heures pour quinze pages, mais j’avais tous les documents à ma disposition », explique-t-il, confiant qu’il aidait ses collègues confrontés à des affaires similaires, mais que les avocats spécialisés dans les mêmes questions « se comptent sur les doigts d’une main ». Pourtant il y aurait près de 1700 cas similaires en France, des personnes en grand handicap, dans la même situation que Vincent Lambert, dont « la majeure partie est prise en charge à domicile par des proches très courageux ».
En théorie, « un médecin qui ne respecte pas la Loi Leonetti », par exemple en débranchant un patient contre sa volonté ou celle de sa famille, « risque en théorie une plainte criminelle pour assassinat et la perpétuité réelle », nous explique Me Triomphe, qui s’empresse de nuancer , « encore faut-il que les tribunaux suivent ». Pour l’heure, il n’y a pas de jurisprudence. « On a déjà fait des plaintes pour maltraitance. Saisi des ordres de médecins au niveau départemental et national, mais ça n’a servi à rien. La seule solution pour bloquer cette logique mortifère, c’est de rédiger des directives anticipées, choisir une personne de confiance fiable et faire connaître l’état des choses et du droit ».
Louis-Benoît Greffe
Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2017, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine
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Regard de Mgr Aupetit sur le cas de M. Vincent Lambert
Publié le 26 juin 2014

Réflexion de Mgr Michel Aupetit, évêque de Nanterre, médecin et membre du Conseil Famille et Société, sur la décision du Conseil d’Etat d’arrêter le traitement de Vincent Lambert. Décision suspendue par la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

M. Vincent Lambert est un homme de 38 ans victime d’un traumatisme crânien à la suite d’un accident. Son état correspond à ce que les médecins appellent l’état pauci-relationnel qu’on appelle aussi état de conscience minimale qui est à distinguer d’un état végétatif permanent. M. Lambert n’est pas en fin de vie. Il s’agit seulement de savoir si on arrête sa vie en supprimant l’alimentation et l’hydratation.

La première question qui se pose est de savoir si le fait de nourrir et de faire boire constitue un traitement ou un soin. Certains affirment que, s’il s’agit d’un traitement, l’alimentation et l’hydratation peuvent être considérées comme un acharnement thérapeutique si elles sont maintenues. En revanche, s’il s’agit d’un soin, le fait de lui donner à boire et à manger n’entre pas dans le cadre une obstination déraisonnable mais d’une attention à autrui qui est le propre de l’humanité. Certes, M. Lambert ne peut pas boire et manger tout seul étant donné son état de conscience voilà pourquoi le médecin qui le suit avait décidé d’arrêter.

La deuxième question est de savoir si ce que l’on fait en donnant à manger et à boire est vraiment au bénéfice de la personne soignée. Par exemple, il arrive que certains patients puissent faire une fausse route à la suite d’une alimentation invasive. Dans ce cas, cette alimentation lui est plus nuisible qu’utile. Tant que la personne n’est pas en fin de vie et que son alimentation et son hydratation lui sont plus bénéfiques que nuisibles, le fait de l’arrêter devient alors un acte grave puisqu’il entrainera inéluctablement et délibérément sa mort. Il est impossible actuellement de dire ce qu’un patient peut vivre encore de relations interpersonnelles dans un état de conscience minimale. Celles qui se tissent encore révèlent la profondeur de notre humanité qui est à l’origine de sa dignité.

L’Académie Nationale de Médecine a rappelé que le droit des patients d’avoir accès à l’alimentation ne peut être conditionné par leurs capacités relationnelles. Cette position rejoint celle de l’Église qui persiste à défendre la dignité immuable de l’homme. Cette dignité ne vient pas d’un droit octroyé par un tiers : la société, les médecins ou les juges.

Enfin, il faut savoir que le cas de M. Vincent Lambert est un cas particulier à partir duquel il est difficile de légiférer. Il y a plus de 1500 personnes qui sont dans le même état. Ce que l’on va décider pour lui va-t-il impacter sur les autres patients ? On a voulu donner aux juges la décision finale. Or, s’il appartient aux juges de dire le droit, ils n’ont pas autorité pour définir le bien ou le mal.

L’Église, protectrice de la vie et de la dignité, estime qu’« un patient en « état végétatif permanent » est une personne, avec sa dignité humaine fondamentale, à laquelle on doit donc procurer les soins ordinaires et proportionnés, qui comprennent, en règle générale, l’administration d’eau et de nourriture, même par voies artificielles ».

Mgr Michel Aupetit, évêque de Nanterre
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D'après Jean Léonetti, V.L. est victime d'un acharnement thérapeutique ( et palliatif ??? ) obstinément déraisonnable ( loi du 22 avril 2005 ).
Il a un accident de la circulation. Le SAMU le récupère. Il est traité et soigné. On connaît la suite..

"La loi de 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie dit qu'on peut interrompre ou ne pas mettre en oeuvre les traitements qui apparaissent comme inutiles ou disproportionnés et dont le seul but est le maintien artificiel de la vie", a indiqué à l'AFP M. Leonetti, précisant que les deux derniers qualificatifs "relèvent de la situation des états végétatifs ou pauci-relationnels (ou état de conscience minimale), du type de celui dans lequel se trouve Vincent Lambert".

Par conséquent, V.L. doit mourir de faim et de soif puisque c'est la loi du 22 avril 2005 ...
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime15.12.17 12:46

Les médecins ont fait ce qu'ils ont voulu et en même temps ce qu'ils ont pu mais la médecine a ses limites.
Il y a deux sortes d'amour, agape ( le fait de manger ensemble ) et eros ( partager la sexualité en couple ); deux sortes d'amour validées par la société et l'Eglise.
La médecine, sans le vouloir, en s'acharnant sur V.L. lui a enlevé agapé et eros.
Alors....... pourquoi l'Eglise s'acharne sur V.L. ??? ??? ???
mon raisonnement est compliqué... ... ... désolée. Je vais un peu trop loin mais ... ...
L'Eglise en général se déchire au sujet de la parole du Christ, "Ceci est mon Corps, ceci est mon Sang" pour empêcher les mourants de mourir ( "vénération" de la chair ? manque de foi à propos de la résurrection ? ).
cf la problématique de St-Paul à propos de la chair et de l'esprit.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime16.12.17 16:35

Vincent Lambert, « une forme inédite de résistance éthique »
synthèse de presse bioéthique
26 Juillet 2017  Fin de vie

Emmanuel Hirsch, Directeur de l’Espace éthique de la région Ile-de-France et professeur d’éthique médicale à l’université Paris-Sud, revient sur la décision rendue le 19 juillet par le Conseil d’Etat à propos du maintien ou de l’arrêt des traitements de Vincent Lambert (cf. Vincent Lambert : le Conseil d'Etat rend son jugement ). Une décision qui ne le surprend pas, la mise en œuvre de la procédure collégiale dans ces circonstances relevant des bonnes pratiques professionnelles. Toutefois la « haute juridiction n’estime pas justifié de s’interroger sur ce qu’éprouvent les soignants qui accompagnent au CHU de Reims M Vincent Lambert (…) [et elle] n’estime pas préférable l’accueil de M Vincent Lambert dans un autre contexte médical, entaché d’aucune suspicion, afin d’engager un processus décisionnel dont chacun devrait alors comprendre qu’aucun passif ne risquerait de le déterminer ». Or la procédure collégiale requiert « sérénité, rigueur, esprit de discernement, loyauté et indépendance ». Des conditions difficiles à mettre en place alors que des « considérations confidentielles instrumentalisées au préjudice de M Vincent Lambert » ont été « mise à nue sur la place publique ». Quel respect de sa dignité ? Quelle neutralité ?

Sous peu, « une décision va donc être prise et rien n’indique qu’elle aboutira à la sédation profonde et continue que propose désormais notre législation dans des circonstances spécifiques » écrit Emmanuel Hirsch. Pour lui, Vincent Lambert « témoigne, du fait de sa vie qu’il poursuit dans le confinement d’une chambre d’hôpital, d’un non abandon, d’un non renoncement dont personne ne peut affirmer qu’il est dénué de signification ». Il est aussi le témoignage d’une « extrême vulnérabilité partagée avec tant d’autres personnes, [qui] suscite des engagements d’humanité et des solidarités dont personne ne peut contester la valeur ». Sans préjuger de la décision médicale qui sera prise, Emmanuel Hirsch rend hommage à la « leçon d’humanité » transmise par Vincent Lambert, sa « sagesse et peut-être l’idée d’une forme inédite, voire paradoxale, de résistance éthique ».
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QUESTION   QUESTION   QUESTION


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Le CHU de Reims décide l’arrêt des traitements de Vincent Lambert

L’annonce a été faite ce lundi aux familles de Vincent Lambert. Le CHU de Reims a décidé d’arrêter l’alimentation artificielle de Vincent Lambert, ce tétraplégique en état de conscience minimale depuis un accident survenu près de Châlons-en-Champagne le 29 septembre 2008.

Par L'union | Publié le 09/04/2018 à 14h16

Le Dr Sanchez, en charge de Vincent Lambert, a annoncé la décision médicale en fin de matinée à Rachel Lambert, la femme de Vincent, et à François, son neveu. En début d’après-midi, ce sont les parents de Vincent Lambert qui ont été avisés de la décision du CHU.

Cette décision intervient après qu’une quatrième procédure collégiale a été lancée en septembre dernier dans cette affaire qui divise la famille. D’un côté, les parents, ainsi qu’une sœur et un frère de Vincent Lambert, s’opposent à tout arrêt de l’alimentation et de l’hydratation artificielle tandis que de l’autre, la femme de Vincent Lambert et six de ses frères et sœurs y sont favorables estimant ainsi respecter la volonté de celui-ci.

Comme lors des deux premières procédures collégiales en 2013, menées à l’époque par le Dr Kariger (la troisième menée en 2015 par le Dr Simon n’a jamais abouti), le docteur Vincent Sanchez a conclu à une « obstination déraisonnable » et a donc décidé d’arrêter l’alimentation artificielle et de diminuer l’hydratation de Vincent Lambert.

Des recours prévisibles devant les tribunaux

Le médecin a laissé 10 jours aux différentes parties pour éventuellement déposer un recours contre cette décision. Nul doute que ce sera le cas du côté des parents. L’affaire devrait donc aller devant le tribunal administratif, puis Conseil d’État, voire Cour européenne de justice.

« Il faut attention que la justice ne devienne pas à nouveau le bras armé des pro-vie, commente François Lambert, le neveu de Vincent. Le Dr Sanchez semble décidé à appliquer sa décision et j’ai l’impression que cette fois-ci que le CHU veut mettre les moyens. »

François Lambert reste cependant prudent. « Je me dis que ça va dans le bon sens, mais après je suis méfiant parce que ce n’est pas la première décision d’arrêt des traitements qui est prise. J’espère qu’elle sera applicable. On va rentrer dans le dur avec une grosse pression des lobbies sur l’équipe médicale. »
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime09.04.18 17:38

Simplets sont les esprits interprétant le décès provoqué de V.L. comme une porte ouverte à la légalisation littérale de la proposition 21 du précédent Président de la République. S'il y a en France 1700 patients environ en Etat Végétatif Chronique, le débranchement des machines maintenant en vie artificielle se fait quotidiennement à l'hôpital, ne serait-ce que pour faire de la place, et ceci bien avant la loi du 22 avril 2005 ( qui n'a fait que légaliser ce qui était déjà pratiqué sans être généralisé).
Les cas de Vincent Humbert, Anne Bert et Vincent Lambert ne se ressemblent pas du tout. Si les deux Vincent ont été les victimes d'un accident et d'un acharnement thérapeutique ( situation qui rentre dans la loi ( ou les lois... ) Léonetti, Anne Bert a subi une maladie dite " orpheline ", la SLA, un handicap entraînant une dépendance essentiellement motrice et physique. Anne Bert a profité de sa célébrité pour faire son choix avec un pied de nez médiatique. Quant aux Vincent, enfermés tous les deux dans l'univers carcéral des hôpitaux, dur pour eux d'échapper à l'idéologie du corps médical. L'euthanasie est déjà pratiquée en France, secrètement ou pas, il reste le problème du suicide assisté.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   VINCENT LAMBERT - Page 6 Icon_minitime10.04.18 10:36

Etat végétatif chronique et état pauci-relationnel ce qu’ils sont… et ne sont pas
Le coin des experts

 Xavier Ducrocq Autres 07 Octobre 2015  Fin de vie

Suite à l'enchaînement d'évènements tragiques autour de Vincent Lambert, le Professeur Ducrocq, neurologue, revient sur les caractéristiques de ce qu’on appelle l’« état pauci-relationnel ».

On regroupe, habituellement, et à juste titre, dans un même ensemble deux états neurologiques consécutifs à des lésions cérébrales, dont la principale caractéristique est l’absence de possibilité d’établir un code de communication fiable : l’état végétatif chronique (EVC) et l’état pauci-relationnel (EPR). La conséquence immédiate qui découle de ces situations, est l’altération de la relation avec ces personnes. Comment en effet établir une relation avec un être qui ne communique pas ? Une seconde conséquence s’impose immédiatement : que perçoivent, que ressentent, qu’éprouvent, que vivent ces personnes emmurées dans un silence et une apparente solitude forcée ? En d’autres termes, quel est leur niveau de conscience d’elles-mêmes et de leur environnement ? Et au-delà, des questions redoutables se posent : est-ce une vie humaine, digne, utile, enviable, supportable ? Une telle vie vaut-elle d’être vécue ? Et encore, a-t-on seulement le droit de se poser ces questions, comme me l’ont confié bien des proches de ces personnes ?

De quoi parle-t-on, que sait-on des états chroniques de conscience altérée ? Comment s’installe un EVC-EPR[1] ?

Un certain nombre d’étapes vont marquer l’évolution d’une agression cérébrale aiguë sévère. Cette agression peut être la conséquence d’un traumatisme crânien, d’un accident vasculaire cérébral (AVC), d’une anoxie cérébrale (arrêt cardiaque, noyade,…). Si les conséquences sur le cerveau les plus importantes se manifestent dans les premiers jours, elles se stabilisant avec le temps, au fur et à mesure que l’événement à l’origine de cet état s’éloigne. Cette évolution, et la possibilité de séquelles définitives plus ou moins sévères, sont souvent difficiles à prévoir avec précision. Elles concernent, à des degrés divers, les fonctions du cerveau : fonctions motrices, sensorielles (vision, audition, …), cognitives (mémoire, langage, intelligence, émotions, …).

Après une phase de coma, quand la réanimation a permis d’éviter la mort, qu’elle soit d’origine cardiaque ou encéphalique, la personne va évoluer vers un état végétatif. Il ne sera qualifié de chronique (EVC) qu’après 3 mois d’évolution (12 mois après un traumatisme crânien). Par définition, la sortie du coma intervient quand le patient ouvre les yeux spontanément, la caractéristique du coma lui-même étant une altération de la vigilance due à une atteinte de la substance réticulée activatrice du tronc cérébral.

C’est dans l’évolution d’un coma, quand la réanimation ne permet pas de contrôler la gravité des lésions cérébrales, que peut s’installer cet état très particulier qu’on appelle mort encéphalique. Alors que l’encéphale, qui se compose du cerveau et du tronc cérébral, est totalement et irrémédiablement détruit et n’a plus aucune activité, la réanimation en cours permet, le plus souvent et transitoirement, le maintien en vie des autres organes. C’est dans cette situation que pourront intervenir le don et le prélèvement d’organes en vue de greffes. La mort encéphalique est constatée, en France, avec l’absence d’activité cérébrale clinique et électroencéphalographique, ainsi que l’absence de circulation cérébrale (cf. Le coin des experts De la mort au don d’organes).

On parle d’état végétatif chronique (EVC) quand les seules réactions de la personne aux stimulations (douloureuses, sonores, visuelles, …) qu’on lui applique sont d’ordre végétatif (mise en jeu du seul système nerveux autonome, ou végétatif, qui n’est pas soumis à la conscience : augmentation de la fréquence cardiaque ou respiratoire, modification de la coloration cutanée, horripilation, salivation,…) A aucun moment, on ne parvient à détecter une réaction faisant intervenir la conscience de la personne, sa volonté. Récemment, il a été proposé de donner à cet état le nom d’état d’éveil sans réponse[2], de façon à éviter l’utilisation de termes à connotation péjorative et dégradante (« légume », « plante verte »…). Ces personnes respirent spontanément, ont des cycles mal organisés de veille et de sommeil. Elles n’ont pas d’activité motrice, aucune activité en apparence volontaire, consciente. Elles sont dans un état de totale dépendance pour les soins, la nutrition.

Mais, comme le souligne la circulaire ministérielle du 3 mai 2002[3], « il est rare qu'une personne en état végétatif soit totalement arelationnelle. La plupart du temps, il existe un degré minimal de réponse volontaire à quelques stimulations, réponse fluctuante selon les moments de la journée : cette situation clinique est qualifiée d'’état pauci-relationnel’ ».

On parlera d’état pauci-relationnel (EPR) chez un patient qui, bien que ne parlant pas, ne bougeant pas (ou peu), ne semblant pas réagir généralement aux sollicitations environnantes, va néanmoins, parfois, tourner la tête ou le regard vers un proche, cligner des yeux, agiter un membre, quand on le stimule. Il va s’agiter, ou présenter des manifestations d’allure végétative en présence de certaines personnes. Il a été montré, dans différentes études, qu’une musique appréciée, une séquence de film, une voix, une image, une photo va déclencher des réactions qui semblent appropriées à la situation. Ces réactions ne sont pas constantes, et vont varier d’un moment à l’autre. On dit qu’elles ne sont pas reproductibles, ce qui laisse un doute sur le caractère volontaire, conscient de ces réactions. Ces personnes ont également des cycles veille-sommeil. Certaines sont capables de manger, ne serait-ce que partiellement, par la bouche quand on leur présente de la nourriture. Pendant des périodes assez longues, elles ouvrent les yeux. Dans les formes les plus légères d’EPR, les personnes ébauchent des activités motrices d’allure coordonnée, finalisée. Par exemple, elles vont viser du regard la cible qui leur est présentée. Elles peuvent parfois émettre des sons inarticulés (vocalisations), des cris, dont l’interprétation est sujette à caution. Il est bien connu, du personnel soignant notamment et des proches, que la réactivité varie nettement en fonction de la personne présente près du patient. Ce qui suggère clairement que la personne EPR perçoit et intègre l’information sensorielle ou émotionnelle environnante. Elle y réagit, comme elle peut, sans parole et sans gestes. L’existence d’un certain degré de conscience ne parait pas douteuse. Pour cette raison, on qualifie ces états d’« états de conscience minimale » (ECM). ECM et EPR recouvrent une même réalité, mais la façon de les qualifier fait ressortir soit la conscience (individuelle), soit la relation (collective).

En réalité, au regard de l’aspect ‘conscience’, il est habituel de constater combien ces 2 états sont fluctuants, le patient passant d’un état plutôt végétatif à un état plutôt pauci-relationnel, d’un moment à l’autre, d’un jour à l’autre, d’une période à une autre, sans qu’on puisse apporter une explication patente à ces fluctuations. Il n’est donc pas pertinent, au quotidien, de s’efforcer de les distinguer.

A cela, il faut ajouter que les personnes EVC-EPR présentent également des troubles moteurs et sensoriels sévères : double hémiplégie (paralysie des membres des 2 côtés), mutisme, trouble de déglutition, rétractions musculo-tendineuses, troubles de commande des yeux (regard), altérations de la vision, de l’audition, les rendant lourdement dépendantes. Elles sont aussi exposées à des complications, notamment infectieuses (respiratoires et urinaires), digestives, cutanées, musculo-tendineuses, etc. Une enquête réalisée en Ile de France en 2013 auprès de 105 personnes EVC-EPR[4] montre que :
•Leur âge moyen est de 47 ans, avec des extrêmes de 21 à 82 ans.
•Il s’agit d’hommes dans 65% des cas.
•L’étiologie (la cause) peut-être un traumatisme crânien (pour 37% de ces 105 patients ; âge moyen : 44 ans), une anoxie cérébrale (25% ; 46 ans), un AVC (22% ; 55 ans),…
•30% sont porteurs d’une trachéotomie.
•La nutrition est entérale pour 88% d’entre eux, buccale pour 27%, par gastrostomie pour les autres.
•Une quadriplégie (paralysie des 4 membres) concerne 79% d’entre eux, des troubles neuro-orthopédiques (rétractions,…) 88%, une colonisation par des germes multi-résistants 39% (mais peu d’infections), des escarres ou une dénutrition 12%.

Elles sont donc en situation de handicap très sévère, sans espoir réaliste d’amélioration. Certes des cas d’améliorations relatives ont été rapportés dans la littérature médicale, notamment pour ce qui est de recouvrer un niveau de communication fiable. Mais ce sont des exceptions. Cependant, la valeur accordée à tout progrès : reprise de nutrition orale, meilleure communication, mobilisation consciente d’un segment de membre, moindre somnolence, « présence » plus significative,… revêtent une valeur considérable, tant pour le patient que pour ses proches et les soignants.

Il s’agit donc bien de personnes en situation de handicap fixé, chronique, sans espoir de réversibilité, justifiant des soins de base et des soins spécifiques. Aussi, la circulaire déjà citée[5], mentionne au sujet du type de soins à appliquer à ces personnes que, s’inscrivant dans le cadre des « soins prolongés »,… ils s’adressent par définition à des personnes « atteintes de maladies chroniques invalidantes, avec risque de défaillance des fonctions vitales, nécessitant une surveillance constante et des soins continus à caractère technique ». Des « évolutions législatives (sont) nécessaires pour instituer cette nouvelle catégorie de soins ». Pour évident que cela paraisse, les personnes EVC-EPR ne sont pas du tout en situation de fin de vie.

Des travaux scientifiques récents, réalisés en particulier à partir d’IRM fonctionnelle[6] tendent à renforcer, sur des bases scientifiques, la conviction de l’existence d’un certain degré de conscience chez des patients EVC ou EPR. En effet, il est courant d’observer chez ces personnes, si l’on s’en donne les moyens et avec l’expérience, des modifications comportementales significatives en fonction de leur environnement. Par exemple, quand un soignant inconnu ou un proche de la famille, dont la voix, les odeurs, le comportement sont plus familiers au patient, entre dans la chambre. Même s’il semble apparemment n’y prêter aucune attention. Des échelles cliniques comportementales appropriées à ces patients ont d’ailleurs permis de montrer de telles modifications en présence d’une musique, d’images (familières ou non), d’une séquence de film… Il est cependant impossible de donner une interprétation certaine de ces réactions, très frustes en apparence : qu’est-ce que ces modifications signifient vraiment du point de vue du niveau de leur perception et de leur intégration par la personne ? En d’autres termes, jusqu’à quel niveau le cerveau a-t-il traité ces informations ? Pour comprendre la difficulté d’interprétation chez les personnes EVC-EPR, rappelons que, chez des personnes « normales », une même séquence musicale pourra, par exemple, être perçue comme un simple bruit, quand elle provoquera une émotion très forte chez un autre. De même, dans une situation et une sensation identiques, l’un pourra rester extérieurement impassible quand un autre réagira de façon « très exubérante ». De même, chez un individu normal, une émotion pourra ne se traduire extérieurement que par des signes végétatifs : accélération du cœur, de la respiration, pâleur ou rubéfaction, transpiration, sécheresse de bouche, une larme. A fortiori chez quelqu’un de paralysé et mutique !

En 2006, l’équipe du Pr Laureys[7] a montré à l’aide de l’IRM fonctionnelle chez une personne en état de conscience minimale, que les zones de son cerveau qui s’activent lorsque le patient est soumis à de 2 taches différentes proposées pour activer normalement 2 zones distinctes du cerveau, d’une part sont bien distinctes en fonction de la stimulation, et d’autre part, sont bien les mêmes que chez des personnes dépourvues de lésions cérébrales. De tels résultats ont été par la suite observés chez d’autres patients, avec les mêmes tests, ou des tests différents. Toutefois, tous les patients ne permettent pas d’atteindre ces observations. Elles ont pu être obtenues aussi bien chez des patients EVC qu’EPR, mais avec de meilleurs résultats chez les patients EPR. Malheureusement, il n’est pas encore possible de reproduire ces observations en situation courante, « au lit du patient ». Même si de telles observations tendent à démontrer l’existence d’un niveau de conscience chez certaines personnes EVC-EPR, elles n’en sont pas une preuve absolue et certaine. Et surtout, elles n’ont pas de réelle incidence pratique. Pourtant, c’est une étape primordiale dans la connaissance de ces états EVC-EPR.

Les erreurs de diagnostic sont possibles, surtout si on essaye de différencier EVC et EPR. L’équipe du Professeur Laureys, du centre des comas de Liège, affirme que le risque d’erreur (prendre un patient EPR pour un patient EVC) est de l’ordre de 40% ! C’est la raison pour laquelle il n’est pas pertinent de les distinguer et il faut se rappeler que « l’absence de preuve de conscience ne signifie pas l’absence de conscience ». Nul doute que l’IRM et d’autres méthodes d’exploration du cerveau nous aideront encore à progresser dans la connaissance de ces états de conscience altérée et dans leur prise en charge.

Enfin, il faut distinguer un état très particulier appelé « locked-in syndrome »[8]. Dans cette situation, le cerveau proprement dit est normal, indemne de toute lésion, mais le tronc cérébral – qui relie le cerveau à la moelle épinière – est fortement lésé. Le cerveau ne peut donc plus recevoir, ni transmettre d’information du corps. La paralysie des membres est totale, de même pour les muscles de la face et du crâne (déglutition, phonation, mouvements de la tête et du cou). Après la phase de coma, les personnes en locked-in syndrome, recouvrent une autonomie respiratoire, des rythmes veille-sommeil, une conscience normale, avec des facultés intellectuelles normales. Mais elles n’ont d’autres recours que des mouvements des paupières ou des yeux pour transmettre ce qu’elles ressentent. Il est donc possible et nécessaire d’établir avec elles un code de communication, ce que les progrès technologiques permettent de plus en plus.

Si l’on s’autorise une comparaison avec l’ordinateur :
•Dans la mort encéphalique : le disque dur est détruit, les périphériques (clavier, souris, c’est-à-dire cœur, reins,…) sont encore en état de fonctionner (un temps limité chez l’être humain !)
•Dans les EVC-EPR, des logiciels du disque dur sont détruits mais pas tous, et il est difficile de dire lesquels exactement car les réponses aux entrées sont très aléatoires et rudimentaires.
•Dans le locked-in syndrome, le disque dur est intact, mais les périphériques sont coupés du disque dur.
•Dans le coma, le disque dur a été « coupé » intempestivement, il faut attendre pour essayer de le relancer, sans avoir la certitude qu’il redémarrera un jour.
•Dans le sommeil physiologique, le disque dur s’est mis en veille. Il faut peu de chose pour le relancer, le réveiller.

Quels soins pour ces personnes EVC-EPR ?

C’est justement en prenant en compte toutes ces caractéristiques que la circulaire de 2002 a encadré les modalités de prise en charge et de soins des personnes EVC-EPR, en insistant sur : « Projet de soins, projet de vie,… accueil des familles,… valoriser autant que possible les possibilités relationnelles de la personne… », mais aussi sur la nécessité de soins de kinésithérapie, d’ergothérapie, d’orthophonie… D’autres types de soins sont également proposés dans certains centres et à domicile : stimulations multi-sensorielles, ostéopathie, sorties, promenades, permissions,…
Des associations de professionnels (France Traumatisme Crânien), de patients et de proches (Union Nationale des Associations Françaises de Traumatisés Crâniens) contribuent à développer ces unités et les modalités des soins, tout en apportant le soutien très nécessaire aux proches de ces personnes[9].

Nombre de ces personnes sont d’ailleurs prises en charge à domicile, ce qui suppose la présence permanente d’un tiers et un investissement considérable des proches avec l’aide des soins coordonnés à domicile. Des aménagements du domicile s’imposent, pour faciliter les soins au patient et le confort de tous. Mais nul ne peut mettre en doute l’intérêt pour le patient, quand c’est possible, d’un environnement familier.

C’est sur la base de ces données médicales que les questions éthiques suscités par les états de conscience altérée peuvent être abordées.

[1] Laureys S, Owen AM, Schiff ND. Brain function in coma, vegetative state, and related disorders. The Lancet Neurol 2004 ; 3 : 537-46. Laureys S; Un si brilliant cerveau. Les états limites de conscience. Ed Odile Jacob 2015.
[2] Laureys S, Celesia GG, Cohadon F. The European task force on Disorders of Consciousness. Unresponsive wakefulness syndrome : a new name of the vegetative state or apallic syndrome. BMC Medcicine 2010; 8 : 68-71.
[3] Cf. circulaire DHOS/DGTS/DGAS n° 288 du 3 mai 2002 relative à la création d’unités de soins dédiées aux personnes en état végétatif chronique ou en état pauci-relationnel.
[4] Albinet-Fournot B., Kiefer C. http://www.crftc.org/images/183/Enquete%20evc%20epr%202013_Kiefer_Albine...
[5] Circulaire DHOS/02/DGS/SD5D/DGAS n° 2002-288 du 3 mai 2002 relative à la création d'unités de soins dédiées aux personnes en état végétatif chronique ou en état pauci-relationnel.
[6] Imagerie en résonnance magnétique.
[7] Owen AM, Coleman MR, Boly M, Davis MH, Laureys S, Pickard JD. Deteciting awareness in the vegetative state. Science 2006; 313: 1402.
[8] « Syndrome d’enfermement ».
[9] Pont K, Vassal P. Respect de la famille et du patient en état végétatif chronique ou pauci-relationnel : un dilemme éthique. Ethique et santé 2013 ; 1 : 27-33.
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Les pro-vie se demandent peut-être qu'après avoir éliminé les EVC resultant d'un acharnement médical, les IMC, les AVC etc seront éliminés de la recherche pour garder seulement les cerveaux " sains " ? on n'en est pas encore là ! de toute façon, EVC, IMC, AVC et compagnie, on est tous des cobayes depuis longtemps

Léonetti élimine " les ratés de la médecine " ( on s'est acharné sur V.L. on voit le résultat, on ne peut pas faire mieux, alors on l'élimine dans le cadre d'une loi qui n'en est pas une avec son flou et ses ambiguités ).

Alors, de même, une légalisation du Suicide Assisté peut être envisagée, c'est évident qu'elle ne concernera pas les TS. Y aura-t-il plus ou moins de TS ?

Que V.L. meurt ou qu'il ne meurt pas ne changera pas grand-chose à mon avis, contrairement au décès de quelques personnages publiques ( dont on attend les enterremenrs médiatisés... ).

La solution ? copier tout simplement sur quelques pays voisins européens.. Qu'est-ce qu'on attend ?

Il reste l'enlisement aggravé de la politique internationale : l'euthanasie sera économique ou elle ne sera pas ?

Si Bruxelles avait réagi ...
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