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 VINCENT LAMBERT

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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   10.09.15 16:05

Publié le Jeudi 10 Septembre 2015 à 10h53
Actualités France-Monde

Les parents de Vincent Lambert réclament 500 000 euros pour leur fils

Rédaction en ligne

Pierre et Viviane Lambert assignent le CHU de Reims devant le TGI. Parallèlement, le neveu de Vincent Lambert a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.










Les parents de Vincent Lambert demandent le transfert de leur fils.


Les épisodes judiciaires s’accélèrent dans l’affaire Vincent Lambert. Après le CHU de Reims qui avait saisi en août le procureur de Reims, via le Dr Simon, pour demander la nomination d’un tuteur, c’est au tour du neveu de Vincent Lambert et des parents du tétraplégique marnais de saisir la justice, chacun de leur côté pour des motifs opposés. Pierre et Viviane Lambert ont ainsi décidé hier d’attaquer le CHU de Reims devant le TGI de Reims. Une assignation va être notifiée à l’hôpital par huissier, ce jeudi matin normalement, afin de demander le transfert de Vincent Lambert et la reprise des soins en attendant ce transfert.


Le tribunal administratif saisi en référé suspension

« Nous réclamons également des dommages et intérêts à hauteur 500 000 euros pour Vincent Lambert et un euro symbolique pour les parents », explique M e  Paillot, l’un des deux avocats de Viviane et Pierre Lambert. Une fois le retour de l’assignation, la procédure sera lancée officiellement devant le TGI de Reims, sans doute en fin de semaine ou en début de semaine prochaine.
Mardi, c’était le neveu de Vincent Lambert qui avait saisi, lui, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en référé suspension. « Le juge des tutelles a été saisi fin août, explique François Lambert. Cela engage les proches de Vincent dans des mois voire des années de procédure. Pour une mesure injustifiée. J’ai donc déposé hier (mardi) un recours pour excès de pouvoir doublé d’un recours en référé suspension contre le CHU pour qu’il lui soit enjoint d’arrêter les traitements de Vincent sous quinzaine. » Cette procédure accélérée devrait faire que la date d’audience pourrait être fixée dans les prochaines heures ou les prochains jours par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Si ce dernier retient l’aspect d’urgence de la demande, car il pourrait aussi estimer qu’on n’est pas à une semaine près puisque la décision date d’il y a vingt mois. Le rejet du recours en référé ne laisserait alors que le recours au fond qui pourrait lui durer des années. Mais si l’urgence de la demande est bien retenue, l’audience serait alors rapide ainsi que le jugement. Mais quelle que soit la décision, l’une ou l’autre des parties déposera un recours devant le Conseil d’État…

François Lambert motive son recours devant le tribunal administratif « par la seule volonté de faire respecter la décision d’arrêter l’obstination déraisonnable dont est victime encore aujourd’hui Vincent Lambert, en dépit des décisions de justice définitives  ». Il souhaite voir respecter les décisions de justice « qui s’imposent à tous y compris à l’État français et en premier lieu au CHU de Reims, mais surtout de faire respecter la volonté de Vincent Lambert, qui a trop attendu du fait des procédures suspensives mises en œuvre puis, aujourd’hui, de l’attitude déraisonnable et injustifiée du CHU de Reims ».
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   17.09.15 19:48

site JIM

Publié le 17/09/2015

Affaire Vincent Lambert : quid de la médiation familiale ?

Paris, le jeudi 17 septembre 2015 – A-t-on tout vraiment tenté dans l’affaire Vincent Lambert ? Etait-il réellement inéluctable, comme beaucoup de témoignages le suggèrent, que les membres de cette famille, affirmant tous parler dans l’intérêt du même homme, se déchirent ainsi et ne s’interpellent plus que par avocats et articles de presse interposés ?

Certains veulent croire que non. Ceux sont des spécialistes de ces situations conflictuelles, des hommes et des femmes qui interviennent quand le dialogue paraît rompu, quand les positions semblent inconciliables. Dans le journal Libération, ces instaurateurs et promoteurs de la "médiation familiale" (également appelée en fonction des domaines médiation conventionnelle ou médiation judiciaire) ont signé il y a quelques jours une tribune défendant les mérites de cette approche et l’opportunité de la proposer aux proches de Vincent Lambert.

Une approche assez récente mais reconnue par le droit français

Les auteurs de ce texte, dont plusieurs médecins, une infirmière « pionnière de la médiation familiale », quelques juristes et avocats et un philosophe rappellent tout d’abord l’histoire de la médiation familiale, née aux Etats-Unis dans les années 70 et « introduite en France en 1998 ». Elle a pour objectif la « résolution des conflits dans des domaines variés, comme la famille, l’entreprise, le monde du travail, le commerce et les relations internationales ». Reconnue en droit français depuis 1995, elle est conduite par des spécialistes, des « professionnels impartiaux ».

Qu’au moins les gens recommencent à se parler…

Ce rappel fait, peut-on considérer que la médiation familiale pourrait avoir un rôle à jouer dans l’ "affaire" Vincent Lambert ? Pierrette Aufiere (avocate), Annie Babu (infirmière), Alain Girot (magistrat) et les autres signataires de la lettre n’ignorent pas que leur suggestion pourra être taxée de "naïve". Mais, ils insistent : « La médiation permet à des personnes qui s’opposent violemment de se reparler pour arriver à un accord, comme dans tout contentieux (famille, travail, etc.) » et ajoutent encore : « Une médiation qui serait mise en place pour Vincent Lambert exigerait non seulement que les médiateurs soient des professionnels, mais qu’ils soient également sensibilisés à ce sujet complexe. Compte tenu de la singularité, voire du caractère exceptionnel du cas de Vincent Lambert, elle pourrait faire intervenir plusieurs médiateurs travaillant de concert. Le représentant légal désigné, la famille et les proches de Vincent Lambert participeraient aux séances animées par les médiateurs, séances qui pourraient s’ouvrir à la présence de l’équipe médicale le suivant actuellement ou à toute autre personne utile à la résolution du conflit. Ces séances de médiation suivraient un calendrier adapté et se dérouleraient dans tout lieu approprié réunissant, dans les meilleures conditions possibles, l’ensemble des personnes concernées ». S’ils décrivent concrètement la mise en œuvre d’une éventuelle (mais très hypothétique !) médiation, les auteurs une fois encore devancent les accusations de naïveté et rappellent que les médiations n’aboutissent pas toujours à la prise de décision. « Pourtant, elle témoigne d’une éthique reconstructive où l’on redonne la parole aux individus, qui sont ainsi responsabilisés au lieu de s’arc-bouter les uns contre les autres en défendant des positions unilatérales qu’ils justifient avec le concours d’experts ou de sages » insistent-ils.

Il est néanmoins peu probable, même si les équipes médicales qui prennent en charge Vincent Lambert pourraient être tentés par une telle approche, que la famille dans l’état actuel apparent de leurs relations, l’accepte.

Aurélie Haroche


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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   23.09.15 10:24

Affaire Lambert: 90.000 euros pour la communication de crise du CHU de Reims
           

Durant l'été, le CHU a lancé un appel d'offres pour «un marché de prestation d'appui en communication exceptionnelle» Crédits photo : FRANCOIS NASCIMBENI/AFP
INFO LE FIGARO - L'hôpital s'offre, trois mois durant, les services d'un «spin doctor», un gestionnaire de crise, pour contrôler son image dans ce dossier délicat.


Vincent Lambert n'est plus seulement un cas d'école médical, une affaire judiciaire hors norme et un cas éthique épineux mais aussi l'objet d'une stratégie de communication de crise, pour le CHU de Reims. L'hôpital, auteur de trois tentatives échouées de «processus de fin de vie» sur ce jeune patient accidenté de la route en 2008, se paie les services d'un «spin doctor», un gestionnaire de crise, pour contrôler son image chahutée par l'opinion et les médias. «89.990 euros hors taxe», pris sur les fonds publics, pour une mission de trois mois.
Dans la torpeur de l'été, le CHU a lancé un appel d'offres pour «un marché de prestation d'appui en communication exceptionnelle», publié le 7 août au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOMP). Soit au lendemain du coup de théâtre survenu, le 23 juillet, avec l'abandon de la troisième «procédure collégiale» engagée huit jours plus tôt par le Dr Daniela Simon «en vue d'arrêter les traitements». Il pesait alors un soupçon de conflit d'intérêt et de partialité sur le médecin, comme l'avait révélé Le Figaro, pour être à la fois le soignant qui lance et préside le «processus de fin de vie» de Vincent Lambert et le «médecin-conseil» de Rachel Lambert, l'épouse du patient favorable à l'arrêt des soins. Le médecin, depuis le 17 juillet, fait l'objet d'une plainte au pénal, déposée par les parents de Vincent Lambert, favorables au maintien de son alimentation. Une plainte visant des faits de nature délictuelle mais aussi criminelle et la co-responsabilité de la direction de l'hôpital, accusée de «tentative d'assassinat sur personne vulnérable», «séquestration», «privations et mauvais traitements»…
Cet insolite recours à des communicants de crise s'est concrétisé lundi soir avec la préparation de la notification de l'attribution du marché au prestataire, selon nos informations, qui doit être envoyée «mardi soir», confirme, embarrassé, le CHU de Reims. L'appel d'offres serait remporté par la société Nitidis, «expert en communication sensible & gestion de crise», vante l'entreprise réputée pour compter d'anciens militaires dans ses rangs. Ce cabinet assure avoir été «retenu par le Service d'Information du Gouvernement, pour animer la pression médiatique des exercices majeurs de gestion de crise au niveau national, ainsi que la formation des communicants de crise des ministères».

«Dire la vérité en l'habillant, mais sans la travestir»

Une artillerie lourde, au moins sur le papier, qui a séduit le CHU de Reims avec sa devise «Dire la vérité en l'habillant, mais sans la travestir». «J'attends, si c'est moi, de recevoir la notification, réagissait lundi Laurent Vibert, patron de Nitidis. Après quoi, vous le comprendrez, je ferai valoir mon devoir de réserve».
La mission est claire: «limiter au maximum la pression journalistique», «créer des éléments de langage», «travailler sur des argumentaires» et «faire du media-training», détaillent des concurrents de l'appel d'offres. «L'idée du CHU c'est vraiment de contrôler l'information, témoigne une source proche du dossier, les rédactions des journaux, m'ont-ils dit». Un autre interlocuteur reste choqué de «leur manière de faire», et de «leur cynisme incroyable». «Quand j'ai demandé à la direction pourquoi c'était une mission déterminée de trois mois se finissant en décembre, se souvient-il, on m'a répondu “car en décembre il sera peut-être mort”.»
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   23.09.15 15:59

Affaire Lambert : la médiation est un outil inadapté à notre famille
Par Marie-Geneviève Lambert, Demi-sœur de Vincent Lambert. — 20 septembre 2015 à 17:16

En réponse à une tribune dans «Libération», qui proposait une médiation pour la famille Lambert, la demi-sœur de Vincent rappelle que l’arrêt des soins est une décision médicale malheureusement ordinaire. Le caractère extraordinaire de l’histoire vient plutôt de la dépendance des parents à l’égard des milieux catholiques intégristes.



  •       
    Affaire Lambert : la médiation est un outil inadapté à notre famille

Au titre de demi-sœur de Vincent Lambert, je tiens à répondre à la tribune publiée ce 14 septembre dans le journal Libération intitulée «Une médiation pour Vincent Lambert ?» et signée, entre autres, par l’ancien ministre de la Santé, Jean-François Mattéi. Ma réponse pourrait se résumer à une seule question : «Puisqu’elle est applicable aux conflits internationaux, cette technique de médiation pourrait-elle être proposée à Daech et à ses ennemis ?»
Je ne mets en doute ni la bonne volonté des signataires, ni leur compétence, ni la technique elle-même. Simplement, il y a des cas où la médiation est tout simplement inenvisageable. Dans cette tribune, il est fait référence, plusieurs fois, au caractère exceptionnel de ce qu’est devenue l’affaire Vincent Lambert. Pourtant, l’histoire de mon frère Vincent est tristement banale, et la décision médicale d’arrêter ses traitements, prise il y a deux ans, est adoptée dans bien des services de soin, malheureusement, de façon quotidienne, avec toutes les précautions et l’humanité qu’elle requiert.
Des conflits existent fréquemment autour de ce type de décision, qui peuvent s’atténuer et se résoudre par la médiation, oui. Mais ce qui est exceptionnel chez Vincent, c’est sa famille, et plus précisément ce sont ses parents. Leur dépendance vis-à-vis des milieux catholiques intégristes est à l’origine de ce blocage et de la montée en puissance judiciaire et médiatique de cette épouvantable tragédie, et ce dès le début. Il ne s’agit pas d’un conflit de personne, mais de la croisade d’un bloc constitué contre les libres penseurs, dans le sens d’une non-appartenance partagée, que sont les autres membres de la famille. La psychologie pour le moins torturée de ce couple, alliée à son appartenance idéologique, a constitué un terreau d’exception pour une affaire d’exception, qu’ils portent en étendard.
Si les membres signataires de la susdite tribune veulent vraiment savoir de quoi et de qui ils parlent, s’ils veulent comprendre, dans leurs troubles méandres, les motivations des parents de Vincent, et d’où ils tirent leur force, je me propose de les éclairer, de l’intérieur : j’ai près de quarante ans de pratique. Pourtant, de médiation, nous pourrions en avoir besoin, nous les huit de cette famille qui avons approuvé la décision médicale de mai 2013, malgré les erreurs de forme qui l’avaient entachée. Car, sans revenir sur les raisons de cet acquiescement, nous avons été minés jusqu’à l’écœurement. Malgré notre accord sur l’essentiel, autour de Vincent, accord toujours valide à ce jour, nos relations se sont progressivement tendues, puis distendues. Quand l’accident nous avait réunis tous autour de lui, brisés mais unis, cette «affaire» a agi sur nous comme la déflagration d’un cancer au sein d’un couple : beaucoup sont ceux qui ne résistent pas à cette épreuve, on le sait.
Les procès et surenchères interminables, les mensonges et manipulations diverses dans l’utilisation de Vincent et de son image et le déni répété de sa parole, le mépris des soignants, celui de la science et des lois dans un climat de menace qui est parvenu à faire plier jusqu’au gouvernement, tout cela mis en miroir avec nos histoires individuelles, a été d’une grande violence, en nous, et entre nous. Cet éloignement bien sûr, n’aide pas à rendre notre voix audible : oui, nous sommes des êtres différents les uns des autres, politiquement, religieusement, nous ne sommes pas un corps constitué. Nous avançons en ordre dispersé, avec nos fragilités. Car, je le redis, n’étant pas téléguidés, nous concevons différemment la manière d’exprimer nos convictions, nos révoltes, et si nous nous sommes plusieurs fois retrouvés lors de témoignages ou de tribunes dans la presse, le choix de l’arme judiciaire rebute la majorité d’entre nous. Les années passant, la tentation grandit de se mettre la tête dans le sable, pour s’isoler, se protéger. Cette faiblesse, qui interroge, et qui pour certains nous discrédite, exploitée comme il se doit par ceux qui «en face» ne font qu’un seul corps, un corps d’armée pourrait-on dire, devrait pourtant, au bout du compte nous rendre plus crédibles. Je le crois, je l’espère, pour Vincent.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   24.09.15 15:20

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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   25.09.15 11:53


Affaire Vincent Lambert : l'évêque de Reims évoque "une forme d'euthanasie"

Mgr Thierry Jordan, Mgr Bruno Feillet
Créé le 08/06/2015 / modifié le 11/06/2015 à 15h16 ancien article


La mère de Vincent Lambert, Viviane Lambert, réconfortée par son avocat lors de l'annonce de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme, le 5 juin 2015. © Christian Lutz/AP/SIPA
La mère de Vincent Lambert, Viviane Lambert, réconfortée par son avocat lors de l'annonce de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme, le 5 juin 2015. © Christian Lutz/AP/SIPA

Alors que l’Eglise catholique n'a pas encore réagi de façon « officielle » au jugement rendu, vendredi, par la Cour européenne des droits de l'homme, sur le maintien en vie ou non de Vincent Lambert, Thierry Jordan, l’archevêque de Reims, territoire sur lequel se déroule depuis plus de deux ans cette douloureuse histoire médicale et familiale, signe un communiqué avec son évêque auxiliaire Bruno Feillet. Cette tribune rédigée à travers des interrogations, est sans équivoque. Son titre : « Choisis la vie ». Mgr Feillet l'a confirmé à La Vie par téléphone : il s'agit bel et bien ici de dénoncer comme de l'euthanasie la décision d'arrêt de traitements qui pourrait bientôt être appliquée à ce patient en état végétatif. « L’objectif est de le faire mourir, or c'est bien ça, l'euthanasie », déclare Mgr Feillet. « La morale s'appuie sur la sagesse née d'expériences passées; en l'espèce nous n'en avons pas pour nous aider à réfléchir; nous nous trouvons devant une nouvelle frontière éthique. Mais l'Eglise doit apporter sa pierre à la réflexion; et pour nous, la perspective euthanasique de cette décision est incontestable. »

Tribune : « Choisis la vie »

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a conclu « par 12 voix contre 5, qu’il n’y aurait pas violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme, régissant le droit à la vie, en cas de mise en œuvre de la décision du Conseil d’Etat autorisant l’arrêt des soins ».

Du point de vue éthique, les questions demeurent. Il s’agit d’abord d’une personne polyhandicapée en état de conscience minimale et non d’une affaire. M. Vincent Lambert n’est, strictement parlant, ni malade, ni en fin de vie. Sommes-nous dans le cas d’une obstination déraisonnable ? Nous ne pensons pas que nourrir une personne qui ne peut plus s’alimenter puisse être confondu avec une thérapie. Arrêter volontairement l’alimentation et l’hydratation, même de manière progressive et indolore, ne peut se faire que dans la perspective de faire mourir. On peut donc légitimement se demander s’il ne s’agit pas d’une forme, consciente ou inconsciente, d’euthanasie.

Nous savons combien le corps médical, dont nous admirons la compétence et le dévouement, est parfois affronté à des situations qui l’amènent aux frontières de l’éthique. Il n’est alors pas toujours aisé de discerner ce qui est le vrai bien pour le patient, son entourage et le personnel soignant.

Nous rappelons que la dignité d’une personne ne dépend pas de son utilité pour la société, de son autonomie, ni de la conscience qu’elle pourrait avoir éventuellement d’elle-même. Notre dignité vient de Dieu qui a créé chacun à son image et pour qui Jésus-Christ a donné sa vie.

Nous espérons que le débat oubliera les formules à effet de manche : « un petit pas pour Vincent Lambert et un grand pas pour l’humanité » ou encore « un baroud d’horreur » des parents de Vincent Lambert, pour retrouver un débat à la hauteur des enjeux : la vie. La vie de Vincent Lambert et des 1500 personnes qui partagent sa condition sur notre territoire national.

Il serait plus que regrettable que notre pays se donne le droit de transgresser une loi qui est inscrite au plus profond du cœur de l’homme : « Tu ne tueras point ». D’autant plus qu’il existe des hommes et des femmes ainsi que des institutions prêts à accueillir Vincent Lambert tel qu’il est.


« Tu as devant toi la vie et la mort, choisis la vie ! » nous dit la Bible (Deutéronome 30, 19).



Thierry Jordan, archevêque de Reims ;
Bruno Feillet, évêque auxiliaire.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   25.09.15 17:41

Avis aux handicapés
Ne vous laissez pas manipuler par les gens bien-portants et bien-pensants de la Manif Pour Tous
qui font délibérément la confusion des genres à propos des personnes en situation de handicap

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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   25.09.15 17:42

Appel à la mobilisation :
En plein scandale Vincent Lambert,
Empêchons l’euthanasie des handicapés
Publié le 25/09/2015 dans Communiqués de presse

Le drame qui s’est noué autour de Vincent Lambert a révélé une faille majeure dans la législation actuelle : aujourd’hui en France des personnes qui ont une conscience altérée peuvent être à tort considérées comme des personnes en fin de vie.
Avec le retour du débat sur la proposition de loi relative à la fin de vie, une opportunité se présente de demander aux responsables politiques de protéger la vie de tous les Vincent Lambert.
La proposition de loi sur la fin de vie des députés Jean Leonetti (LR) et Alain Claeys (PS) revient en 2ème lecture à l’Assemblée nationale : le 30 septembre en commission et le 5 octobre en séance.
L’examen de ce texte offre l’occasion de modifier la législation actuelle qui a contribué au scandale de l’affaire Vincent Lambert.
C’est pourquoi la Fondation Jérôme Lejeune lance aujourd’hui, et jusqu’à la date limite de dépôt des amendements (30 septembre), une mobilisation virale« En plein scandale Vincent Lambert, empêchons l’euthanasie des handicapés ».
Elle appelle les citoyens à interpeller leur député via une page mobilisation dédiée pour introduire dans la proposition de loi des amendements de nature à :
• Préciser qu’une personne handicapée, parmi lesquelles les personnes cérébrolésées, ne peut pas faire l’objet d’un arrêt de traitements par le seul fait qu’elle est handicapée.
• Modifier la procédure collégiale, actuellement appliquée dans le cas d’un arrêt de traitement d’une personne inconsciente, en disant que la décision d’arrêt de traitement ne relève pas d’un seul médecin, qu’elle doit être prise après consensus avec la famille, et qu’à défaut de consensus, une médiation doit nécessairement être proposée par l’établissement médical ou médico-social.
• Définir ce qui relève des traitements et ce qui relève des soins, de manière à ce que l’administration des soins dus à tout patient, quel que soit son niveau de conscience, ne puisse plus être interprétée comme relevant de l’acharnement thérapeutique.
Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune, s’émeut : « La loi Leonetti de 2005 est souvent présentée comme un juste équilibre mais c’est pourtant cette loi qui a permis l’affaire Vincent Lambert. Lequel demain, pourrait être euthanasié par privation d’eau et d’alimentation. A la source, réside l’amalgame permanent et entretenu entre handicap et fin de vie. Non seulement il faut agir pour protéger d’urgence tous les Vincent, mais plus largement, il est nécessaire de créer un cadre légal de protection et de soin des personnes handicapées ».
- See more at: http://www.fondationlejeune.org/blog/blog-communiques-de-presse/15-communique-presse/1176/appel-a-la-mobilisation-en-plein-scandale-vincent-lambert-empechons-l-euthanasie-des-handicapes#sthash.LzFD7nrA.dpuf
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   25.09.15 17:57

Je NE suis PAS Vincent Lambert.

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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   25.09.15 18:49

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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   25.09.15 19:05

Décision de la CEDH au sujet de Vincent Lambert : Qui peut saisir la justice ? Le coin des experts
Grégor Puppinck Interview 25 Septembre 2015 Fin de vie





Grégor Puppinck, Docteur en droit et directeur du European Center for Law and Justice et Claire de la Hougue, Docteur en droit et avocate, ont publié dans la Revue générale de droit médical (septembre 2015) un commentaire de l’arrêt Lambert rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 5 juin 2015.
Au-delà de ce qui a été dit de cette affaire et qui est connu de tous, les auteurs reviennent sur des faits moins connus et décryptent en profondeur l’arrêt rendu par la CEDH jugé « effrayant » notamment parce qu’il prive Vincent Lambert d’accès à la justice.
 
Gènéthique : Vincent Lambert est souvent présenté comme une personne en fin de vie que le corps médical s’acharnerait à maintenir en vie. Quelle est la situation réelle de Vincent Lambert ?
 
Grégor Puppinck : Vincent Lambert déglutit difficilement, ce qui explique qu’il soit nourri à l’aide d’une sonde entérale : la nourriture finement hachée est introduite directement dans son estomac, mais il digère naturellement, de même qu’il respire naturellement. Il n’est branché à aucune machine qui le maintiendrait artificiellement en vie.
 
Les personnes dans son état peuvent quitter l’hôpital pour des séjours en famille (voir pour une installation définitive, selon la circulaire du 3 mai 2002 relative à la création d’unités de soins dédiées aux personnes en état végétatif chronique ou en état pauci-relationnel), et Vincent Lambert lui-même avait obtenu une autorisation pour des vacances fin 2012, soit six mois avant le premier arrêt de soins.
 
Au début de l’année 2013, le Dr Kariger, sans en informer les parents de Vincent Lambert, avait décidé d’arrêter son alimentation et de réduire son hydratation à 500 millilitres par jour, décision mise en œuvre le 10 avril 2013. Ses parents l’ayant découvert, ils avaient saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui avait ordonné la reprise de l’alimentation et de l’hydratation le 11 mai, soit au bout de 31 jours pendant lesquels le patient avait survécu sans alimentation et avec une hydratation minimale. Bien que le tribunal ait ordonné également la reprise « des soins nécessaires à son état de santé », l’hôpital rétablit seulement l’alimentation et l’hydratation, à l’exclusion notamment de la kinésithérapie (arrêtée depuis octobre 2012), de l’installation en position assise ou encore des promenades à l’air libre, pourtant requises par la circulaire. En conséquence de cette immobilité, Vincent Lambert souffre de rétractations tendineuses qui nécessitent une opération mais l’hôpital refuse de la pratiquer sous prétexte que son épouse – qui n’a pourtant pas de pouvoir de représentation légale – n’y a pas consenti. Il ne reçoit pas non plus de soins d’orthophonie qui pourraient lui permettre de rééduquer sa déglutition.
 
Alors que la circulaire de 2002 demande qu’un « projet de vie » soit établi pour les personnes en état végétatif ou pauci-relationnel, l’hôpital de Reims n’a depuis 2013 qu’un projet de mort et retient Vincent Lambert dans un service de soins palliatifs, dont l’objet est d’accompagner la fin de vie.
 
Peu de gens savent également que l’épouse de Vincent Lambert a quitté Reims pour la Belgique cette même année 2013. C'est aussi depuis cette époque qu'elle soutient que son époux n'aurait pas voulu continuer à vivre dans cet état de dépendance. A l’inverse, suite à ce départ, les parents de Vincent Lambert ont emménagé à Reims pour être au chevet de leur fils.
 
Depuis janvier 2014, l’hôpital impose une procédure dite de sécurisation : Vincent Lambert est enfermé à clef dans sa chambre et surveillé par caméra. Ses visiteurs, y compris ses parents, doivent laisser leur carte d’identité pour entrer le voir. Alors que ses parents demandent son transfert dans une unité d’accueil spécialisée pour les personnes en état végétatif ou pauci-relationnel[1], l’hôpital refuse de le laisser partir, toujours au motif que son épouse n’a pas donné son accord.
 
G : Les parents de Vincent Lambert ont invoqué plusieurs violations de la Convention européenne des droits de l’homme en leur nom propre mais aussi au nom de leur fils : la Cour a-t-elle accepté que les parents aient qualité pour agir au nom de leur fils ?
 
GP : Dans leur requête devant la CEDH, les parents, le demi-frère et la sœur de Vincent Lambert se plaignaient de la violation des articles 2 (droit à la vie), 3 (interdiction des mauvais traitements) et 8 (respect de la vie privée et familiale, y compris l’intégrité physique) de la Convention, ainsi que du caractère inéquitable de la procédure médicale (art. 6-1).
 
La Cour européenne examine d’abord la recevabilité de la requête, présentée par les requérants au nom de Vincent et en leur propre nom. La première question est de savoir si les requérants ont qualité pour agir au nom du patient.
 
Pour pouvoir agir devant la Cour européenne, une personne doit pouvoir se prétendre victime, c’est-à-dire pouvoir démontrer qu’elle a subi directement les effets de la mesure litigieuse. Si la requête n’est pas introduite par la victime elle-même, le représentant doit disposer d’un pouvoir dûment signé. La Cour admet cependant des exceptions lorsque la victime n’est pas en mesure d’introduire elle-même la requête ou de donner procuration. La jurisprudence a précisé les cas dans lesquels une action pouvait être introduite au nom d’autrui.
 
La Cour a admis la recevabilité de requêtes introduites au nom d’autrui lorsque la victime n’est pas en mesure d’agir pour une raison imputable à l’Etat, par exemple dans les cas de disparitions forcées, ou pour des facteurs de vulnérabilité, comme l’âge ou le handicap.
 
Une affaire très récente[2], tranchée par la Grande Chambre le 17 juillet 2014, a élargi les exceptions en matière de représentation devant la Cour : les juges ont reconnu qu’une association, le Centre de Ressources juridiques (CRJ), pouvait avoir la capacité pour agir au nom du jeune Valentin Câmpeanu rencontré une seule fois et depuis décédé. Le jeune homme n’avait ni parents ni tuteur, et le CRJ, lors d’une visite à l’hôpital, le découvrit peu avant sa mort privé des soins élémentaires requis par son état car le personnel craignait de contracter le VIH dont il était atteint. Le CRJ engagea des démarches en sa faveur puis des poursuites pénales. Devant la CEDH se posait la question de sa capacité pour agir au nom de Valentin Câmpeanu. Pour trancher cette question, la Cour décide de tenir « compte du fait que la Convention doit être interprétée comme garantissant des droits concrets et effectifs, et non théoriques et illusoires » (§ 105). Elle attache une grande importance au fait que la capacité du CRJ pour agir n’a pas été contestée devant les juridictions internes (§ 110). Elle conclut que, « eu égard aux circonstances exceptionnelles de l’espèce et à la gravité des allégations formulées, le CRJ doit se voir reconnaître la faculté d’agir en qualité de représentant de M. Câmpeanu, même s’il n’a pas reçu procuration pour agir au nom du jeune homme et si celui-ci est décédé avant l’introduction de la requête fondée sur la Convention. Conclure autrement reviendrait à empêcher que ces graves allégations de violation de la Convention puissent être examinées au niveau international, avec le risque que l’État défendeur échappe à sa responsabilité » (§ 112). Dans cette affaire, par une application souple des règles de procédure, la Grande Chambre a assuré l’effectivité de la Convention, obligeant l’Etat à répondre des graves violations dont il s’était rendu coupable.
 
G : La CEDH a-t-elle raisonné de la même manière dans le cas de Vincent Lambert ?
 
CP : La Cour a affirmé qu’aucune des affaires déjà jugées n’était comparable. En particulier, dans l’affaire roumaine, Valentin Câmpeanu était décédé et n’avait personne pour le représenter alors que plusieurs membres de la famille de Vincent Lambert prétendent le représenter en soutenant des positions opposées. « D’un côté, les requérants font essentiellement valoir le droit à la vie protégé par l’article 2, dont la Cour a rappelé dans l’affaire Pretty c. Royaume-Uni (no 2346/02, § 65, CEDH 2002‑III) le « caractère sacré », de l’autre les tiers intervenants individuels (Rachel Lambert, François Lambert et Marie‑Geneviève Lambert) se fondent sur le droit au respect de la vie privée et en particulier le droit de chacun, compris dans la notion d’autonomie personnelle (Pretty, précité, § 61), de décider de quelle manière et à quel moment sa vie doit prendre fin (Pretty, § 67, Haas c.  Suisse, no 31322/07, § 51, CEDH 2011 et Koch, précité, § 52) » (§ 98).
 
La Cour indique se placer sur le terrain des « cas dans lesquels les organes de la Convention ont admis qu’un tiers puisse, dans des circonstances exceptionnelles, agir au nom et pour le compte d’une personne vulnérable » pour lesquels elle dégage deux critères de la jurisprudence : « Le risque que les droits de la victime directe soient privés d’une protection effective et l’absence de conflit d’intérêts entre la victime et le requérant » (§ 102). Ces critères semblent propres à assurer une protection effective des victimes mais la Cour les applique d’une façon éminemment contestable, comme le soulignent les juges dissidents.
 
Sur le critère de l’effectivité de la protection, la Cour ne décèle « aucun risque que les droits de Vincent Lambert soient privés d’une protection effective » car ses proches « peuvent invoquer devant elle en leur propre nom le droit à la vie protégé par l’article 2 » (§ 103). Indépendamment de l’optimisme de la formule, la Cour restreint la protection accordée à la victime à l’article 2 qui seul reste en lice : les autres griefs sont escamotés.
 
Les parents sont admis seulement à invoquer l’article 2 en leur propre nom, et la Cour accepte d’examiner la question au fond sur ce point. La Cour précise qu’elle admet l’action des requérants même si Vincent Lambert est encore en vie parce qu’il « est certain que si l’hydratation et l’alimentation artificielles devaient être arrêtées, son décès surviendrait dans un délai rapproché » (§ 115). Elle admet l’existence d’une « violation potentielle ou future ». L’examen au fond n’est pas différent de celui qui serait fait si la demande était au nom du patient.
 
Concernant le critère de l’absence de conflit d’intérêt entre la victime et le requérant, la Cour « relève que l’un des aspects primordiaux de la procédure interne a précisément consisté à déterminer les souhaits de ce dernier. En effet, la décision du Dr Kariger du 11 janvier 2014 était fondée sur la certitude qu’il « ne voulait pas avant son accident vivre dans de telles conditions ». Dans sa décision du 24 juin 2014, le Conseil d’État a estimé, au vu des témoignages de l’épouse et d’un frère de Vincent Lambert et des déclarations de plusieurs de ses autres frères et sœurs, qu’en se fondant sur ce motif, le Dr Kariger « ne [pouvait] être regardé comme ayant procédé à une interprétation inexacte des souhaits manifestés par le patient avant son accident ». « Dans ces conditions, la Cour n’estime pas établi qu’il y ait convergence d’intérêts entre ce qu’expriment les requérants et ce qu’aurait souhaité Vincent Lambert » (§ 104).
Sans le dire expressément, la Cour reconnaît donc une convergence d’intérêts entre les tiers-intervenants et Vincent Lambert, autrement dit elle considère que l’intérêt de Vincent Lambert est de mourir car les témoignages de son épouse permettent de penser qu’il aurait estimé que sa vie ne mériterait plus d’être vécue en de telles circonstances. De fait, il y a nécessairement convergence d’intérêts entre Vincent Lambert et son épouse puisqu’on n’en connaît que ce qu’elle en dit, ou interprète d’après ses souvenirs. Notons qu’en l’espèce, la CEDH adopte sans réserve les faits retenus par le Conseil d’Etat alors que, souvent, elle n’hésite pas à réexaminer l’ensemble des faits et à les contester même lorsqu’ils ont été établis par les juridictions internes.
 
G : L’application de ce critère de convergence d’intérêt était-elle pertinente ?
 
GP : Les droits garantis aux articles 2 et 3 sont des droits absolus, ne souffrant aucune dérogation même en cas de circonstances exceptionnelles, selon l’article 15. Il serait donc logique que toute personne puisse les invoquer pour autrui, lorsque la victime n’est pas en mesure de saisir la Cour elle-même, comme la Cour l’a admis dans l’affaire Valentin Câmpeanu. Comme le soulignent les juges dissidents, les articles 2 et 3 sont des « voies à sens unique », c'est-à-dire qu’ils n’incluent pas un droit inverse de mourir ou d’être torturé, contrairement au droit de se marier, qui inclut celui de ne pas se marier, ou le droit à la liberté d’expression qui inclut le droit de parler et celui de se taire. Le critère relatif à la convergence d’intérêt ne devrait donc pas s’appliquer car personne ne peut prétendre devant la Cour avoir intérêt à subir une violation des articles 2 ou 3. Ces droits existent indépendamment de l’intention des personnes.
 
G : La CEDH a-t-elle accepté d’examiner la situation de Vincent Lambert à la lumière de l’article 3 condamnant les traitements inhumains et dégradants ?
 
GP : Non, l’article 3 a été purement et simplement éliminé. La Cour n’a accepté d’examiner ni le grief au nom de Vincent Lambert ni celui des requérants en leur nom propre[3].  
 
Pourtant, les requérants indiquaient, au paragraphe 166 de leur mémoire : « Malgré les demandes incessantes, orales et écrites, des requérants, Monsieur Vincent Lambert reste maintenu dans des soins minimaux, et ne bénéficie toujours pas des soins normaux, conformément aux bonnes pratiques médicales (pas de kinésithérapie, pas de massages, pas de sortie du lit, pas de fauteuil personnalisé, pas de rééducation à la déglutition) ». Ces soins normaux sont pourtant prescrits par la circulaire n° 2002-288 du 3 mai 2002 relative à la création d'unités de soins dédiées aux personnes en état végétatif chronique ou en état pauci-relationnel.
Pour les requérants, Vincent Lambert est victime de maltraitance et « il s’agit d’une situation qui peut s’analyser en un traitement inhumain au sens de l’article 3 de la Convention ». En février 2015[4], la Cour a condamné la France pour traitement dégradant, donc violation de l’article 3, parce qu’un détenu handicapé n’avait pas bénéficié de soins de kinésithérapie. Dans le cas de Vincent Lambert, elle a purement et simplement ignoré cette question.
 
Au regard de la Circulaire de 2002, Vincent Lambert est mal traité. Si les parents ne sont pas recevables pour se plaindre de l’arrêt des soins normaux, qui est recevable, et comment assurer une garantie effective contre les traitements prohibés à l’article 3 ?
 
La Cour a élargi à plusieurs reprises la possibilité de saisine dans des cas exceptionnels pour assurer l’effectivité de la protection de la Convention. Dans l’affaire Valentin Câmpeanu, elle a admis la recevabilité du Centre de ressources juridiques (CRJ) pour que l’Etat ait à répondre des violations dont il s’était rendu coupable, même si cela ne pouvait avoir aucun effet bénéfique pour la victime, déjà décédée. Il est incompréhensible que la Cour n’applique pas ici le même raisonnement, alors que la victime en tirerait un bénéfice direct. Comme le soulignent les juges dissidents, il n’y a aucune « raison valable de ne pas suivre la même approche » (OD § 2). Le résultat est qu’une personne incapable de saisir la justice est privée de toute protection, si même ses propres parents ne peuvent agir en son nom devant la CEDH.
 
[1] Un établissement proche de Strasbourg ayant donné son accord pour l’accueillir.
[2] Centre de Ressources juridiques au nom de Valentin Câmpeanu c. Roumanie, req. 47848/08, GC 17 juillet 2014
[3] S’agissant du grief des parents en leur nom propre, il semble de toute façon d’après la jurisprudence qu’un examen ne pourrait conduire qu’à un constat de violation distinct de celui concernant la victime principale. Cela ne permettrait pas un examen au fond de la situation de Vincent Lambert.
[4] Helhal c. France, 10401/12, 19 février 2015
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   25.09.15 19:24

eh bien, la maltraitance à l'hosto, en France, c'est banal

maltraitance sous diverses formes

par exemple, on parle pour ne pas être écouté ...

ou on suggère une PL ( ponction lombaire ) à un patient atteint de mouvements involontaires de la tête aux pieds...( une immobilité totale est obligatoire pendant une PL  sinon paralysie )
( cette PL a été suggérée sans anesthésie même légère).
Le patient a écrit au Pr*** qu'il n'était pas un cobaye et qu'il allait voir ailleurs dans un autre hôpital
c'était dans les années 1980
Dans l'autre hôpital, on ne l'a pas écouté. Il a fait une T.S. en frôlant la mort de près.
Alors un dialogue s'est instauré.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   28.09.15 10:09

Le cas de Vincent Lambert au tribunal administratif

 il y a 3 heures  MIDI LIBRE

Le cas de Vincent Lambert au tribunal administratif 
 François Lambert, le neveu de Vincent.

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne se réunit mardi autour du cas de Vincent Lambert.


Sept ans jour pour jour après l'accident de la route qui lui a causé des lésions cérébrales irréversibles, la question de la fin de vie de Vincent Lambert, dont la famille se déchire sur son sort dans un interminable feuilleton judiciaire, revient devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui se réunira mardi à 15 h en formation élargie.

Délibéré dans 2 à 3 semaines

"Nous demandons au juge de faire prévaloir les intérêts et le droit fondamental de Vincent à ne pas subir d'acharnement thérapeutique comme il l'avait demandé, droit qui lui est illégalement refusé par le CHU depuis la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme", explique François Lambert, le neveu de l'ancien infirmier psychiatrique. Le 5 juin, la justice européenne avait confirmé l'avis du Conseil d'État, qui estimait que la continuation des soins de Vincent Lambert constituait une obstination déraisonnable. Les plus hautes instances juridiques validaient la décision prise le 11 janvier 2014 par le docteur Éric Kariger de suspendre l'alimentation et l'hydratation artificielles de son patient en l'accompagnant jusqu'à la mort par des soins palliatifs.

Après l'arrêt de la CEDH, le nouveau médecin en charge de Vincent avait entamé une nouvelle procédure en vue d'une décision d'arrêt des soins. Mais, il refusait de statuer sur sa fin de vie en raison de pressions extérieures nuisant à "la sérénité", notamment après des menaces d'enlèvement. A sa demande, le procureur de Reims a saisi un juge des tutelles d'une mesure de protection pour Vincent Lambert.

La légalité de cette nouvelle procédure collégiale est contestée par François Lambert, pour qui le CHU aurait simplement dû appliquer la décision médicale du 11 janvier validée par le Conseil d'État et la CEDH. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi de deux requêtes au fond et en référé, a choisi de joindre les deux procédures en une même audience et devrait mettre sa décision en délibéré dans un délai de deux à trois semaines.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   28.09.15 10:29

copié-collé ( en 2013 ) au hasard sur le web

Le prix moyen facturé pour une journée dans un service de médecine s'élève en moyenne à 184€ en France, selon une enquête menée par le magazine L'Expansion, publiée mercredi 23 janvier.

ça varie selon les hôpitaux et les régions. J'arrondis à 150 euros ( hôpital de province )

150 euros X 365 jours = 54 750 euros

54 750 euros X 7 années = 383 250 euros

383 250 euros + honoraires avocats + 90 000 euros ( hôpital de Reims )

avec le Samu et les opérations chirurgicales sur Vincent Lambert,

avec le transfert de V.L. en Belgique et à Paris,

j'estime tout ceci à 1 Million et demie environ.. au minimum
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   28.09.15 10:32

Jean Léonetti coûte cher à la société

Au fait, combien il est payé actuellement ?
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   29.09.15 17:55

la plainte du neveu devrait être jugée irrecevable
Home ACTUALITE Société
Par Delphine de Mallevoüe
Publié  le 29/09/2015 à 16:51


Le neveu de l'handicapé, François Lambert, intente une action en son nom pour la deuxième fois. Il estime subir «un préjudice moral personnel» avec cet arrêt des soins sans cesse ajourné.

Le rapporteur public du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne estime que les médecins du CHU de Reims sont en droit de maintenir en vie le jeune tétraplégique, malgré la requête de François Lambert, son neveu.

Une nouvelle fois, le sort de Vincent Lambert, handicapé après un accident de la route en 2008, revient devant la justice. Saisi par son demi-neveu, François Lambert, favorable à l'arrêt des soins, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne doit se prononcer mardi sur sa requête: faire appliquer l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation du patient, conformément aux décision et arrêt du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui, en juin 2014 et juin 2015, avaient validé la légalité de l'interruption des soins.

Depuis ces décisions, le «processus de fin de vie» de Vincent Lambert n'a jamais été mis en oeuvre par le CHU de Reims. La «procédure collégiale» visant à le concrétiser avait été abandonnée le 23 juillet dernier par le médecin qui la présidait, le Dr Daniela Simon, quelques jours seulement après l'avoir lancée. Elle évoquait des «pressions» et une «insécurité» pour le personnel soignant, alors qu'elle devait aussi faire face au soupçon de conflit d'intérêt, étant à la fois celle qui présidait au sort de Vincent Lambert et «médecin conseil» de l'épouse, Rachel Lambert, favorable à l'arrêt des soins.


« Le Dr Kariger avait exclu d'emblée François Lambert de la «collégialité», estimant qu'il n'était pas de la famille au sens strict »

Une source proche du dossier

Aujourd'hui, François Lambert intente une action en son nom pour la deuxième fois. Il estime subir «un préjudice moral personnel» avec cet arrêt des soins sans cesse ajourné. Une première fois, le 17 décembre 2013, il avait saisi, en tierce opposition, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour revenir sur la décision prise par le même tribunal, le 11 mai 2013, de réalimenter en urgence Vincent Lambert. Le tribunal avait été saisi par les parents du jeune handicapé, après que le Dr Éric Kariger, alors le médecin de Vincent Lambert au CHU de Reims, a décidé d'arrêter son alimentation.

L'action de François Lambert avait alors été jugée irrecevable. Écarté de la procédure juridique, il n'a jamais fait partie non plus du cercle familial désigné pour participer à la «collégialité» réunissant médecins et famille pour réfléchir au sort du patient. «Le Dr Kariger l'avait exclu d'emblée, estimant qu'il n'était pas de la famille au sens strict, indique une source proche du dossier. Dans ce genre de décision, seuls les intimes sont légitimes, on ne peut pas convier cousins, oncles et tantes». Aujourd'hui, la nouvelle requête de François Lambert, qui estime «contraire au droit» l'abandon de la «procédure collégiale» du 23 juillet, pourrait encore être jugée infondée. Il y a deux jours, le rapporteur public a fait connaître le sens de ses conclusions aux parties prenantes du dossier, où il évoquait «l'irrecevabilité» de sa demande et «le rejet du surplus au fond».

La plainte visant l'hôpital toujours examinée

Parallèlement à cet énième épisode judiciaire, la plainte déposée le 17 juillet dernier par les parents de Vincent Lambert est toujours examinée par le procureur de la République de Reims. Cette plainte vise l'hôpital et le Dr Daniela Simon pour des faits de nature délictuelle et criminelle: «actes attentatoires à la liberté individuelle», «tentative d'assassinat sur personne vulnérable», «mauvais traitements», «séquestration»,etc.

En outre, les avocats des parents engagent aujourd'hui une autre procédure: ils saisissent le TGI de Reims «pour faire cesser les voies de fait commises par le CHU», explique l'assignation. L'hôpital n'a en effet jamais accordé le transfert de Vincent Lambert dans un autre établissement, plus adapté à son état selon eux, alors que les parents le réclament, en vertu de nombreux articles de loi, depuis mai 2013. Ils demandent au tribunal d'ordonner le transfert de leur fils dans l'un des nombreux établissements prêts à l'accueillir. Ils demandent également 500.000 euros de dommages et intérêts pour leur fils, et un euro symbolique pour eux-mêmes.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   29.09.15 19:15

François Lambert

Neveu de Vincent Lambert

Etudiant en droit
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   30.09.15 11:06

Voilà le principe qui aurait permis d'éviter l'affaire Vincent Lambert
Aude Lorriaux
Science & santé
29.09.2015 - 18 h 50
mis à jour le 29.09.2015 à 18 h 50
Unité de soins palliatifs de l’hôpital Paul-Brousse, à Villejuif, le 4 mars 2015 | REUTERS/Philippe Wojazer
Le «principe de la représentativité en cascade» présent dans la loi belge aurait permis d'éviter l'affaire Vincent Lambert.
Cela peut paraître étonnant, mais la loi française ne contient aucun principe qui permette de déterminer quel membre de la famille consulter si le corps médical propose de mettre fin à la vie d’un patient. Alors que «l’affaire Vincent Lambert» est de nouveau devant la justice, un dispositif  aurait pu cependant permettre d’éviter cet imbroglio, comme le fait remarquer l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) dans un communiqué. Présent dans la loi belge, le «principe de la représentativité en cascade» permet de déterminer quel proche doit être d’abord consulté pour prendre une telle décision.
À LIRE AUSSI
L’affaire Vincent Lambert, preuve de l’impuissance du droit aux frontières de la vie
Lire
Est consulté d’abord le mandataire de santé si la personne a désigné quelqu’un, puis le «partenaire cohabitant» ou conjoint si aucune personne n’a été désignée, puis, à défaut, ce sont les enfants, ensuite, à défaut, les parents, et enfin si le malade n’a ni conjoint ni enfants ni parents, ce sont les frères et sœurs, comme le veut la loi belge du 22 août 2002 relative aux droits des patientsDans le cas de l’affaire Vincent Lambert, il n’y aurait donc pas eu de problème puisque le conjoint et les médecins auraient été d’accord. 

Hiérarchisation des membres de la famille




Jean-Luc Romero, président de l’ADMD, précise dans ce communiqué avoir fait part de ce principe de hiérarchisation des membres de la famille «dans une lettre du mois de juin adressée à Jean Leonetti», l’auteur de la loi actuelle sur la fin de vie, lettre restée pour l’instant «sans réponse».
Une proposition de loi rendant contraignantes les «directives anticipées» rédigée par les députés Alain Claeys et Jean Leonetti est actuellement en cours d’examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, après un vote favorable en mars. Mais, pour l’ADMD, ce texte «ne permettrait pas de résoudre le cas de Vincent Lambert puisqu’on ne sait toujours pas comment gérer la situation de personnes qui n’auraient pas désigné de personne de confiance». La députée Fanélie Carrey-Conte est actuellement en train de travailler à un projet d'amendement proposant que soit appliqué le principe de la représentativité en cascade, mais il a, selon Jean-Luc Romero, peu de chances d'être adopté. 
Aude Lorriaux
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   05.10.15 15:03

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MessageSujet: vidéo   07.10.15 10:20

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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   08.10.15 14:40

Vincent Lambert : Décision de la CEDH, deux conceptions de la personne humaine s’affrontent
Le coin des experts

 Grégor Puppinck  Interview 07 Octobre 2015  Fin de vie  

Grégor Puppinck, Docteur en droit et directeur du European Center for Law and Justice et Claire de La Hougue, Docteur en droit et avocate, ont publié dans la Revue générale de droit médical (septembre 2015) un commentaire approfondi de l’arrêt Lambert rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 5 juin 2015.

Dérogation au droit à la vie, marge d’appréciation laissée à la France, sédation, opposition entre deux conceptions de la personne humaine : les auteurs décryptent l’un des arrêts les plus critiqués de l’histoire de la CEDH.



Gènéthique : Les parents de Vincent Lambert ont invoqué devant la CEDH un risque de violation du droit à la vie de leur fils garanti à l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme : qu’a décidé la CEDH ?

Grégor Puppinck : L’affaire Lambert intervient alors que la Cour européenne a déjà, depuis quelques années, développé l’idée qu’il existerait un droit au « suicide assisté », c'est-à-dire à l’euthanasie volontaire. La rédaction de l’article 2 interdit clairement « d’infliger la mort à quiconque intentionnellement », elle ne laisse place à aucune exception autre que celles limitativement énumérées (peine capitale, légitime défense, etc) et ne prévoit pas que le consentement de la victime puisse justifier une telle exception. Pourtant, dans une série d’affaires relatives au suicide assisté, la Cour a introduit une nouvelle exception au droit à la vie (art. 2) par une lecture combinée avec le droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8), en faisant prévaloir le droit à l’autonomie individuelle – lequel contiendrait un droit de se suicider – sur la protection de la vie.



La Cour a intégré un droit de se suicider en forgeant un droit subjectif à la qualité de la vie de nature à primer le droit objectif à la vie. La Cour énonce ainsi : « Sans nier en aucune manière le principe du caractère sacré de la vie protégé par la Convention, la Cour considère que c'est sous l'angle de l'article 8 que la notion de qualité de la vie prend toute sa signification »[1]. Ce glissement de la vie à la qualité de la vie conduit à la revendication de l’autodétermination et finalement à un droit à la qualité de la mort[2].



La Cour justifie ce nouveau droit au suicide assisté par une conception individuelle et réflexive de la dignité : « A une époque où l'on assiste à une sophistication médicale croissante et à une augmentation de l'espérance de vie, de nombreuses personnes redoutent qu'on ne les force à se maintenir en vie jusqu'à un âge très avancé ou dans un état de grave délabrement physique ou mental aux antipodes de la perception aiguë qu'elles ont d'elles-mêmes et de leur identité personnelle »[3]. Chacun devient donc juge de sa dignité individuelle, laquelle n’est plus inhérente et absolue, mais subjective et relative, étroitement liée à la qualité de la vie.




En l’espèce, dans l’affaire Lambert, il ne s’agit pas d’un cas de suicide assisté ; mais la Cour fait encore appel à ces notions subjectives de dignité et de qualité de la vie pour les opposer à l’obligation de respecter la vie, en se fondant sur la volonté de Vincent Lambert telle que rapportée par son épouse et reconnue par le Conseil d’Etat.



La situation de Vincent Lambert est différente des cas de suicides assistés sur lesquels la Cour s’était prononcée, car Vincent Lambert n’a pas lui-même demandé à mourir, et il n’est pas en mesure de mettre fin à ses jours par lui-même. En l’espèce, son épouse estime qu’il n’aurait pas voulu vivre dans cet état de santé, et la décision relative à sa mort appartient au médecin.



La Grande Chambre note l’existence, en matière d’arrêt de traitement, d’un large consensus s’agissant du « rôle primordial de la volonté du patient dans la prise de décision, quel qu’en soit le mode d’expression » (§ 147). Elle dit y accorder une grande importance. Pourtant, en l’espèce, la Cour se contente d’un très faible niveau d’indices du désir de mourir de Vincent Lambert. Plus encore, elle accepte qu’une tierce personne (le médecin traitant, des proches, son représentant légal, ou le juge) puisse décider de l’arrêt du traitement (§ 75) à défaut de directives anticipées du patient.



G : La question centrale est de savoir si l’alimentation et l’hydratation entérales sont des soins dus à tout patient ou des traitements pouvant être arrêtés. La CEDH tranche t-elle le débat ?

La qualification de la nutrition et de l’hydratation entérales est en effet la question qui a déterminé l’ensemble de la démarche de la Cour.

Les requérants soutenaient que, si des traitements inutiles ou disproportionnés pouvaient être interrompus, l’alimentation et l’hydratation n’en faisaient pas parties puisqu’elles constituaient des  soins toujours dus au patient.



La Cour souligne que la question de la limitation, de l’arrêt ou de la non-mise en place de l’hydratation et de la nutrition artificielles fait débat en Europe[4].



En raison de cette absence de consensus entre pays européens, la Cour renonce à prendre une position de principe sur le droit à la nutrition et à l’hydratation, et laisse chaque Etat libre de décider si la nutrition et l’hydratation sont ou non dues. L’absence de consensus amène ainsi la Cour à estimer conforme à la Convention européenne des droits de l’homme une pratique qualifiée d’homicide volontaire par certains Etats membres et légale dans d’autres[5].



En l’espèce, elle note et accepte que « le législateur [français] avait entendu inclure dans lesdits traitements [susceptibles d’être arrêtés] l’ensemble des actes qui tendent à assurer de façon artificielle le maintien des fonctions vitales du patient et que l’alimentation et l’hydratation artificielles faisaient partie de ces actes » (§ 154).



La Cour accepte l’appréciation des autorités françaises selon laquelle la nutrition et hydratation artificielles sont en l’espèce des traitements n’ayant « d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie » et donc participant à une obstination déraisonnable au sens de la loi française. Mais la France aurait pu tout aussi légitimement aux yeux de la Cour adopter la position inverse.



Une question apparaît alors : Qu’est-ce qui fait que tantôt l’hydratation artificielle est ou n’est pas un traitement n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie ? La Cour a souligné l’importance à ses yeux du fait que ne saurait suffire à constituer une obstination déraisonnable la dépendance d’une personne à une alimentation artificielle (§ 159). Il doit donc exister d’autres facteurs.

Ce serait une erreur que d’estimer que la nutrition et l’hydratation entérales seraient, en elles-mêmes, c'est-à-dire en toutes circonstances, des soins ou traitements pouvant ou non être arrêtés. Cela dépend des circonstances médicales spécifiques à chaque cas. Cet aspect est la cause du désaccord. Ainsi, pour certains patients en toute fin de vie, l’alimentation et l’hydratation peuvent être source d’un inconfort supplémentaire et finalement être inutiles. En revanche, pour une personne dans la situation de Vincent Lambert, ce soin ou traitement parait utile et proportionné car il remplit sa finalité, il « occasionne une atteinte minimale à l’intégrité physique, ne cause aucune douleur au patient et, avec un peu d’entraînement, pareille alimentation peut être administrée par la famille ou les proches de M. Lambert » et enfin, il n’occasionne pas un coût important pour la société, comme le soulignent les juges dissidents.



Qu’est-ce qui fait alors qu’en l’espèce la poursuite de l’hydratation artificielle de Vincent Lambert est considérée comme une obstination déraisonnable ? La réponse semble s’imposer : ce n’est pas la poursuite du « traitement » qui est déraisonnable mais la poursuite de la vie. La nutrition et l’hydratation artificielles deviennent les instruments d’une obstination déraisonnable lorsqu’il n’y a plus d’espoir que le patient retrouve une qualité de vie ; il semble alors déraisonnable de le laisser vivre.



Ainsi, la vérité est que l’arrêt de la nutrition et de l’hydratation entérales est la seule façon de provoquer la mort d’une personne dépendante qui n’est pas en fin de vie, sans avoir l’impression de la tuer soi-même. C’est une forme d’euthanasie qui ménage la conscience de celui qui en prend la décision mais ne change rien au fait qu’une décision de mort est prise, l’arrêt de la nutrition et de l’hydratation entérales n’étant que le moyen de la mort.



G : La Cour s’en remet donc à l’appréciation de la France pour valider l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation artificielles ?

La CEDH s’appuie abusivement sur sa jurisprudence en matière d’avortement pour justifier l’octroi d’une marge d’appréciation dans l’étendue du droit à la vie. En effet, en matière d’avortement, la marge d’appréciation reconnue par la Cour porte sur le sujet du droit à la vie, donc sur l’applicabilité de l’article 2 à l’enfant à naître, et non pas sur la portée de ce droit. Une fois que l’Etat reconnaît l’existence d’une « personne », alors le droit à la vie doit s’appliquer intégralement.



Ne pouvant introduire une nouvelle exception à l’article 2, la Cour a accepté l’avortement en faisant porter la modulation non pas sur le droit, mais sur son titulaire. En matière de fin de vie, la Cour ne devrait pas pouvoir procéder de même, sauf à contester que Monsieur Lambert soit réellement une « personne » au sens de la Convention. Or, c’est bien ce qui est implicitement contesté lorsque le patient est présenté comme n’ayant plus que les fonctions végétatives, comme n’ayant plus de potentialité. La décision d’arrêt de soins s’appuie sur le constat d’« une altération profonde et irréversible des fonctions cognitives et relationnelles » (§ 44) de Monsieur Lambert, ces fonctions étant les caractères distinctifs de l’humanité. C’est même explicitement que sa qualité de personne est contestée. Ainsi Véronique Fournier, médecin responsable du centre d’éthique clinique de l’hôpital Cochin et médecin conseil de Rachel Lambert a déclaré « Ce pauvre homme n’existe plus en tant que personne, il est gommé »[6]. De ce point de vue, s’il est encore un (pauvre) « homme » appartenant à l’espèce humaine, il n’est plus et ne sera plus un sujet moral autonome, c'est-à-dire un « individu ». Or, à supposer que la notion conventionnelle de « personne » ait pu viser celle « d’Homme » dans l’esprit des rédacteurs de la Convention, dans l’esprit de la majorité actuelle des juges de la Cour, elle vise avant tout celle d’individu. Cette tendance ressort en particulier de la portée croissante accordée à l’article 8 de la Convention.



Quoi qu’il en soit, c’est le doute moral quant à la définition et à la nature de l’homme, doute manifesté par l’absence de consensus, qui permet de réduire la protection offerte par l’article 2 afin de permettre la « fin de vie » de personnes dépendantes, nées ou à naitre. Qu’il s’agisse du fœtus ou de la personne handicapée, elles sont dépendantes du pouvoir d’un tiers. Ce doute, ultimement, ne profite pas à la vie.



G : La France souhaite accompagner d’une sédation la suppression de la nutrition et de l’hydratation de Vincent Lambert. La CEDH s’est-elle prononcée sur cette sédation ?

La Cour a déclaré que les « modalités de mises en œuvre » d’un arrêt d’un traitement relèvent aussi de la marge d’appréciation (§148). L’Etat est donc libre, au regard de la Cour, de choisir la façon de faire ou de laisser mourir un patient ! La Cour européenne renonce à vérifier que les conditions de la mort ne sont pas inhumaines. Cela est fort regrettable : la Cour reste muette sur cette pratique qui est pourtant appelée à se répandre.



La sédation pose un autre problème en l’espèce. Vincent Lambert ayant retrouvé une capacité à déglutir, ses parents ont entrepris avec succès de lui redonner à boire et à manger naturellement, ce qui limiterait les effets d’une décision d’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation entérales. Or, une sédation aurait pour effet de rendre impossible la déglutition et donc l’alimentation et l’hydratation naturelle. Il y aurait alors un lien de causalité directe entre la sédation et la mort de Vincent Lambert.



G : Certains juges ont qualifié la conclusion de la CEDH d’« effrayante ». En quoi les conséquences de cet arrêt sont-elles graves ?

En jugeant ainsi, la Cour expose à la mort les milliers de personnes qui sont dans le même état de santé que Vincent Lambert; elle leur retire la protection jusque là absolue du droit à la vie garanti par l’article 2 de la Convention. Comme le notent les juges dissidents, il s’agit effectivement d’un « pas en arrière dans le degré de protection que la Convention et la Cour ont jusqu’ici offerte aux personnes vulnérables. » Ce « pas en arrière » du droit compense « les pas en avant » de la médecine dans la protection de la vie.



Jamais un arrêt de Grande Chambre n’a été critiqué avec autant de véhémence par les juges dissidents, qui ont fait porter leur critique jusqu’à la Cour elle-même, en tant qu’institution. Les cinq juges minoritaires ont fustigé la décision de la majorité, la qualifiant « d’effrayante ». Ils soulignent qu’il s’agit bien d’un cas « d’euthanasie » car Vincent Lambert n’est pas en fin de vie, les soins qu’il reçoit sont proportionnés et il n’a jamais formulé de « directives anticipées » indiquant sa volonté en pareille situation. Dès lors, pour les juges dissidents, il n’y a aucune raison de mettre fin volontairement à sa vie, sauf à estimer « qu’il n’a plus d’utilité ou d’importance pour la société et qu’en réalité il n’est plus une personne».



Car ce sont bien deux conceptions de la personne humaine et des droits de l’homme qui s’opposent dans cette affaire, et au sein d’une Cour de plus en plus divisée sur le fond : la conception humaniste qui estime et protège la dignité inhérente de toute personne, et la conception individualiste qui ne croit pas en la nature humaine mais seulement en la volonté individuelle. Ces deux conceptions mènent à deux sociétés radicalement différentes. Ce conflit ne peut être résolu, il est destructeur de l’autorité des droits de l’homme.

Cette décision marque un tournant dans l’histoire de la Cour : elle réintroduit dans la légalité européenne la possibilité de décider de la mort d’une personne handicapée, alors même que c’est précisément contre de telles pratiques que la Convention européenne des droits de l’homme a été proclamée en 1950, à la suite notamment des procès de Nuremberg où des médecins ont été condamnés pour avoir fait mourir de faim des personnes handicapées.



Les cinq juges concluent avec amertume, regrettant que la Cour,  « avec cet arrêt, ait perdu le droit de porter le titre de conscience de l’Europe » qu’elle s’était attribué en 2010.



En s’autorisant à pouvoir décider de laisser ou de faire mourir une personne qui n’est pas en fin de vie, on se place devant le choix moral impossible de devoir juger de la valeur de la vie d’un tiers. Cette question n’a pas de réponse satisfaisante, et les conflits ne peuvent qu’éclater, car c’est la question qui est mauvaise en soi.



Note Gènéthique : Lire la première partie de l’article : Décision de la CEDH au sujet de Vincent Lambert : Qui peut saisir la justice ?

 
[1] CEDH, Pretty c. Royaume-Uni § 65, Koch c. Allemagne § 51, Gross c. Suisse § 58.

[2] L'Organisation mondiale de la santé a proposé en 1993 une définition de la qualité de vie comme «la perception qu'a un individu de sa place dans l'existence, dans le contexte de la culture et du système de valeurs dans lesquels il vit en relation avec ses objectifs, ses attentes, ses normes et ses inquiétudes. C'est un concept très large influencé de manière complexe par la santé physique du sujet son état psychologique, son niveau d'indépendance, ses relations sociales ainsi que sa relation aux éléments essentiels de son environnement. »

[3] Pretty § 65, Koch § 51, Gross § 58.

[4] Le Guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie élaboré par le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe reconnaît que « fait débat » la question de la limitation, de l’arrêt ou de la non-mise en place de l’hydratation et de la nutrition artificielles. La Cour souligne que, d’après ce guide,  « il existe des différences d’approche selon les pays : certains les considèrent comme des traitements susceptibles d’être limités ou arrêtés dans les conditions et selon les garanties prévues par le droit interne ; les questions posées les concernant sont alors celles de la volonté du patient et celle du caractère approprié du traitement dans la situation considérée. Dans d’autres pays, elles sont considérées comme des soins répondant à des besoins essentiels de la personne que l’on ne peut arrêter à moins que le patient, en phase terminale de sa fin de vie, en ait exprimé le souhait » (155).

[5] C’est la même logique qu’en matière d’avortement : la Cour accepte tant sa légalisation que sa prohibition, mais l’acceptation de sa légalisation fragilise les législations restrictives.

[6] Véronique Fournier, « Affaire Vincent Lambert : « Ce n’est pas aux juges de faire de la médecine » Libération, 16 janvier 2014.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   09.10.15 14:08

Vincent Lambert: Le tribunal administratif rejette la nouvelle demande d'arrêt des traitements

FIN DE VIE François, le neveu du patient en état végétatif, avait demandé à la justice de forcer les médecins à arrêter les traitements...

François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, le 29 septembre 2015 au tribunal de Chalons-en-Champagne
François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, le 29 septembre 2015 au tribunal de Chalons-en-Champagne - FRANCOIS NASCIMBENI AFP
* Vincent Vantighem
Publié le 09.10.2015 à 10:50
Mis à jour le 09.10.2015 à 11:39


Le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne (Marne) a rejeté, ce vendredi matin, la demande d’arrêt des traitements de Vincent Lambert. C’est François, le neveu du patient en état végétatif, qui avait déposé ce recours le 9 septembre pour contraindre l’équipe médicale à appliquer les décisions de justice rendues par le Conseil d’Etat puis par la Cour européenne des droits de l’homme qui avaient validé l’arrêt des traitements en 2014 puis 2015.

Interview : « Un recours pour libérer Vincent »

Les juges administratifs ont estimé que les médecins étaient en droit, en vertu de leur « indépendance professionnelle et morale », de suspendre le processus d’arrêt des traitements engagé en juillet dernier après les décisions du Conseil d’Etat et de la Cour européenne.

«Ce jugement rejette la responsabilité sur le médecin qui recule du fait de la pression des lobbies et d'une partie de la famille de Vincent. Ce médecin n'est de fait ni encouragé par la justice, ni par sa hiérarchie», a réagi François Lambert dans un communiqué, annonçant son intention de faire appel de cette décision.

L’intervention du parquet de Reims

Si la justice française puis européenne ont validé la procédure d’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation qui maintiennent encore en vie Vincent Lambert, les parents du jeune homme multiplient les initiatives pour qu’il soit maintenu en vie. Estimant que leur fils est « maltraité », ils demandent aujourd’hui son transfert dans un autre établissement.

Viviane Lambert : « Vincent est maltraité à Reims »

C’est ce qui a conduit l’hôpital Sébastopol où le jeune est soigné a interrompre la procédure en cours en juillet afin de retrouver un peu de « sérénité ». L’équipe médicale a également demandé l’intervention du parquet de Reims afin que son patient soit placé sous une tutelle indépendante, l’évitant d’être au cœur de pressions sans fin.

Vincent Lambert va être placé sous « protection »

Infirmier de métier, Vincent Lambert est aujourd’hui dans un état végétatif après un accident de la route survenu en 2008. Les experts médicaux qui se sont penchés sur son cas à l’occasion d’un recours devant le Conseil d’Etat ont estimé, dans un rapport que les examens sont des « éléments en faveur du caractère irréversible des lésions cérébrales ».
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   09.10.15 14:16

Pour ceux et celles qui en ont vraiment marre, ( les parents de Vincent Lambert sont des catholiques intégristes - nous sommes dans une République, et l'Eglise catholique en France ne devrait pas en principe prendre une certaine attitude ), on peut toujours entamer un processus de débaptisation.
Renseignez-vous sur internet. A vous de choisir, vous êtes libres !
Seulement, de cette façon, ces "cathos là " chassent les autres et s'ils prennent toute la place... ... je n'ose même pas imaginer comment ce sera chez nous.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   09.10.15 15:33


Vincent Lambert. Un homme en état de conscience minimale depuis 2008

France - 13h00

Au cœur d'une crise familiale et judiciaire sans précédent, Vincent Lambert est en état végétatif depuis un accident de la route en 2008.
Au cœur d'une crise familiale et judiciaire sans précédent, Vincent Lambert est en état végétatif depuis un accident de la route en 2008. | AFP

Colette DAVID.


Au cœur d'une crise familiale et judiciaire sans précédent, Vincent Lambert est en état végétatif depuis un accident de la route en 2008. Chronologie.




2008

29 septembre. Vincent Lambert, un infirmier en psychiatrie de 32 ans, a un grave accident de moto. Il devient tétraplégique. A sa sortie du coma, il est en état pauci-relationnel, c’est-à-dire en état de conscience minimale, sans espoir de récupération. Il est hospitalisé à Châlons-en-Champagne, puis à Berck-sur-Mer.

2011

Novembre. Le malade est accueilli dans l’unité de soins palliatifs du CHU, dirigée par le docteur Eric Kariger.

2013

Avril. Après plusieurs mois de réflexion, le CHU de Reims, où il est hospitalisé depuis son accident, décide d’arrêter de l’alimenter et de l’hydrater artificiellement, comme le lui permet la loi.

Mai. Les parents de Vincent Lambert, des catholiques traditionnalistes, affirment ne pas avoir été mis au courant. Ils s’opposent à son euthanasie passive et saisissent la justice. Ils obtiennent gain de cause auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne).

2014

16 janvier. Le tribunal de Châlons estime, au terme d’une nouvelle procédure, que «la poursuite du traitement n’est ni inutile ni disproportionnée, et n’a pas pour objectif le seul maintien artificiel de la vie.» On peut donc poursuivre les traitements.

28 janvier. Rachel, l’épouse de Vincent, et son neveu François demandent l’arrêt des soins, considérant que cela respecte sa volonté. Ils saisissent le Conseil d’État pour annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

6 février. Le Conseil d’État renvoie la décision devant une formation collégiale qui se tient le 13 février. Il demande une nouvelle expertise médicale, ainsi que l’avis d’une série de personnalités.

Avril. Trois spécialistes en neurosciences concluent, après expertises, à l'absence d'espoir d'amélioration pour le malade.

24 juin. Le Conseil d'État approuve la décision du CHU et réforme le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rendu le 16 janvier 2014 sur l'irréversibilité de ses lésions cérébrales et sur la dégradation de l’état de Vincent Lambert.

Quelques heures plus tard, la Cour européenne des droits de l'homme, saisie la veille par les parents du malade, ordonne à titre conservatoire sa suspension provisoire. La Cour interdit tout déplacement du patient en vue d'arrêter son alimentation et son hydratation.

2015

Mai. Viviane Lambert publie son livre Pour la vie de mon fils.

5 juin. La CEDH rend sa décision. Par douze voix contre cinq, elle estime qu'« il n’y aurait pas violation de l’article 2 (de la Convention européenne des droits de l’Homme, régissant le droit à la vie) en cas de mise en œuvre de la décision du Conseil d’État autorisant l’arrêt des soins ».

10 juin. Le comité de soutien de Vincent Lambert diffuse une vidéo du malade à l'hôpital Sébastopol de Reims, censée démontrer qu'il réagit à des stimulations de son entourage. Le CSA est saisi de l'affaire après la diffusion de ces images sur les sites et chaînes d'informations. (Lire aussi : Billet. la vidéo de trop)

26 juin. Les parents de Vincent Lambert déposent un recours devant la CEDH invoquant des «éléments nouveaux et décisifs».

6 juillet. La CEDH rejette le recours en révision estimant que les éléments nouveaux « ne constituaient pas des faits nouveaux susceptibles d’exercer une influence décisive sur l’issue de l’affaire ».

15 juillet. La famille est convoquée au CHU de Reims. Après une réunion, l’équipe médicale, dirigée par le docteur Daniela Simon, engage la procédure d'arrêt des traitements employant les termes « d’obstination déraisonnable ». Les parents, qui refusent cette décision, portent plainte pour « tentative d’assassinat et séquestration contre le CHU et les médecins » qui se sont occupés ou s’occupent de leur fils.

21 juillet. Les évêques de Rhône-Alpes, région où résident les parents du malade, protestent contre une décision médicale qui « risque de provoquer délibérément sa mort ».

23 juillet. À la surprise générale, l’équipe médicale suspend la procédure d’arrêt des soins. Motif officiel : « Les conditions de sérénité et de sécurité nécessaires à la poursuite de cette procédure, tant pour Vincent Lambert que l’équipe soignante, ne sont pas réunies ». Les soignants font état de pressions, d’intimidations, de menaces d’enlèvement.

Les parents, persuadés que l’état de leur fils a évolué « favorablement », réclament son transfert dans un autre établissement.

9 septembre. François Lambert, neveu du malade, convaincu que son oncle ne veut pas d’acharnement thérapeutique, engage une procédure de recours en référé pour faire appliquer « sans délai » l’arrêt des traitements.

9 octobre. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejette le recours du neveu. Les juges estiment que l’équipe médicale, « en vertu de son indépendance professionnelle et morale », a le droit de suspendre le processus d'arrêt des traitements engagé en juillet.

François Lambert, le neveu, a décidé de faire appel.


Une famille déchirée

Vincent Lambert n’avait pas écrit de « directives anticipées » concernant son décès. Ses proches se déchirent sur ce qu’il aurait souhaité.

1) Pour l’arrêt des traitements.

Son épouse Rachel. Cinq de ses frères et sœurs. Son neveu.

2) Pour la poursuite des traitements.

Ses parents: Viviane et Pierre, à la tête d’une famille recomposée de neuf enfants, soutenus par des mouvements catholiques traditionnalistes et intégristes. Deux frères et sœurs.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   09.10.15 17:01

Affaire Vincent Lambert : étranges commentaires de Jean Leonetti et de Marisol Touraine

9 octobre 2015jeanyvesnau  Uncategorized  Agence France Presse
 

Bonjour

Une tragédie est une affaire de tempo. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne jugera aujourd’hui 9 octobre : le Dr Daniéla Simon et ses confrères du CHU de Reims doivent-ils, comme le réclame l’un de ses neveux appliquer sans délai la décision d’arrêt de sa nutrition et de son hydratation de ce patient inconscient depuis 2008 – décision validée par le Conseil d’Etat et, de manière controversée, par la Cour européenne des droits de l’homme. On ne dispose pour l’heure que d’une indication : lors de l’audience du 29 septembre   Stéphanie Lambing, rapporteur public, a recommandé aux juges réunis en formation élargie pour une procédure hors du commun de rejeter la requête de François Lambert, le neveu du patient en état végétatif depuis 2008. Eelle avait alors mis en avant « l’indépendance professionnelle et morale » des médecins.

Etranges menaces

On ne pouvait pas, alors, ne pas être frappé par la portée a priori considérable de l’argumentation du rapporteur public. Ainsi les jugements du Conseil d’Etat, puis de la Cour européenne des droits de l’homme (validant la décision médicale d’interrompre le maintien en vie de Vincent Lambert) ne pèseraient pas devant une nouvelle lecture médicale qui serait opposée à celles, précédentes et hautement controversées, du Dr Eric Kariger dont les erreurs sont à l’origine de cette tragédie.

Après l’avis de la CEDH, le Dr Daniéla Simon avait engagé une « nouvelle procédure collégiale en vue d’une décision d’arrêt des soins » qu’elle suspendait à la surprise générale une semaine plus tard. Elle invoquait alors des pressions extérieures – et notamment après d’étranges menaces d’enlèvement publiées, dit-on, dans un blog.

Manque de courage

« Le CHU manque de courage et fuit ses responsabilités » en refusant d’appliquer une décision « mûrement réfléchie » par le Dr Kariger avait estimé Me Bruno Lorit, l’avocat de François Lambert, le neveu de Vincent seul à mener cette action devant la justice administrative. « Cette décision a été prise au nom de l’hôpital, elle a été jugée légale et c’est donc au CHU qu’il revient de l’appliquer » avait-il ajouté.

Pour la rapporteuse publique le Dr Daniéla Simon a agi « selon sa responsabilité professionnelle et morale » et n’est pas liée en droit par la décision de son prédécesseur. C’est là un argumentaire que partage Me Pierre Desmarais, l’avocat du CHU de Reims. Selon lui « une décision médicale n’est pas une décision administrative ». Mieux encore : « Un directeur d’hôpital ne peut pas donner d’ordres à un médecin. »

Séparation des pouvoirs

Hasard ou pas c’est mardi 6 octobre que l’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi transpartisane sur la fin de vie souhaitée par le président de la République et dont la rédaction avait été assurée par les députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (LR). Ce texte instaure un « droit à la sédation profonde et continue » jusqu’à la mort pour les malades incurables qui n’ont plus que très peu de temps à vivre.

Le vote de ce texte a suscité quelques commentaires politiques sur l’affaire Vincent Lambert. Plus précisément certains de ses commentaires ont porté sur la décision à venir de la justice administrative. Et ce en dépit de la séparation des pouvoirs. « On est en droit médicalement d’arrêter les traitements [de Vincent Lambert], de l’endormir profondément et de ne pas poursuivre cette vie car les traitements n’ont pas d’autre but que le maintien artificiel de la vie », a ainsi estimé mardi 6 octobre M. Leonetti sur La Chaîne Parlementaire (LCP). L’AFP ajoute qu’il a aussi dénoncé « la pression très forte d’un certain nombre de lobbies et de la famille ».

Le Dr Jean Leonetti avait déjà, avant même la décision du Conseil d’Etat, jugé que la loi qui porte son nom, promulguée en avril 2005, permettait l’arrêt de la nutrition et de l’hydratation des gestes pouvant ici être interprétés comme une forme d’acharnement thérapeutique.

Structures hospitalières

Toujours le 6 octobre Marisol Touraine, ministre de la Santé, affirmait sur France Inter qu’ « aucune cour de justice n’impose à un hôpital d’arrêter des traitements, c’est à la structure hospitalière de prendre cette décision ». « La Cour européenne a dit que c’était possible mais l’hôpital a choisi jusqu’à maintenant de prendre un peu de temps », a-t-elle ajouté. Comment interpréter un tel commentaire émanant de la ministre qui exerce la tutelle sur cet établissement hospitalier ? Et comment, de l’extérieur, comprendre qui, de l’administration ou du corps médical, a le pouvoir de vie et de mort sur cet homme hospitalisé ?

L’AFP rappelle que, pour leur part, les parents réclament le transfert de leur fils vers un autre établissement hospitalier, persuadés que sa situation  a « évolué favorablement » et qu’il n’est plus en « état végétatif » mais en « état de conscience minimale ». Tragédie ou pas, il reste toujours à comprendre les raisons pour lesquelles un tel transfert n’est pas autorisé.

A demain

http://jeanyvesnau.com/2015/10/09/affaire-vincent-lambert-les-curieux-commentaires-de-jean-leonetti-et-de-marisol-touraine/
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   19.10.15 0:06

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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   19.10.15 16:52

certes, mais faut pas pousser tout de même !

http://www.slate.fr/story/96407/fin-de-vie-lettre-francois-hollande

Question philosophique sous-jacente : y a-t-il des " sous-handicapés " ? Grosse question ...

Et l'obstination déraisonnable de la loi du 22 avril 2005 ? au début du siècle, ces patients n'auraient pas survécu ...
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   27.10.15 15:48


Nantes. La mère de Vincent Lambert en conférence à la Librairie Dobrée


il y a 3 jours

•par redacbzhinfo

•1 Commentaire

lambert


24/10/2015 – 05H00 Nantes (Breizh-info.com) – Viviane Lambert, la mère de Vincent Lambert, sera en conférence jeudi 29 octobre prochain, à la salle Bretagne, à 20h30. L’occasion pour elle de présenter son livre manifeste Pour la vie de mon fils , qui raconte l’affaire Lambert telle qu’elle l’a vécue et qui est un manifeste contre l’euthanasie. Récemment, la justice a estimé qu’on ne pouvait pas imposer l’arrêt des traitements à Vincent Lambert, énième rebondissement d’une affaire qui aura brisé une famille entière , les uns , dont l’épouse de la victime, défendant l’arrêt des soins, les autres, comme sa mère, défendant la poursuite du traitement.

« Reims, 29 avril 2013. Le plus gros choc de ma vie. Je suis au chevet de mon fils. Mon fils, vous comprenez ? Je le vois mourir sous mes yeux. Vincent n’a rien mangé depuis vingt jours. Il est à peine hydraté. Il est là, devant moi, dans un lit d’hôpital à Reims, amaigri, affaibli, et il va mourir. Dans un jour ? Dans cinq jours ? Je ne sais pas… Mais il va mourir parce que quelqu’un l’a décidé. Un médecin lui a supprimé toute nourriture, presque toute hydratation, pour le mettre sur un chemin de « fin de vie ». Je parle à Vincent, mais il ne peut pas me répondre : il est en « état de conscience minimale », comme le disent les spécialistes. Il peut ressentir des émotions, mais il est incapable de s’exprimer. Il me regarde, et il pleure. Des larmes coulent le long de ses joues. Il va mourir, il souffre, je le sais : je suis sa mère ! » Viviane Lambert

Conférence et dédicace organisée par la librairie Dobrée
Salle Bretagne : 23 rue Villebois-Mareuil

PAF : 5€ (réduit : 3€ ; -18 ans : gratuit)
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   27.10.15 16:07

Viviane Lambert fait sa pub ! remarquons qu'elle n'a pu être invitée à faire sa conférence dans une succursale de La Procure, librairie catholique bien connue.
Son fils ? Vincent Lambert est d'abord le mari de Rachel Lambert et le père de leur fillette
Que fait Viviane Lambert du mariage chrétien ???
La meilleure solution serait de se taire... comme Marie le jour du Vendredi Saint ?
Je ne sais pas trop qui est Ponce Pilate dans tout çà...
De toute manière, Vincent n'ira pas en enfer.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   24.11.15 12:21

La famille de Vincent Lambert reçue par la juge des tutelles


Les différents membres de la famille déchirée de Vincent Lambert ont été reçus, séparément, ce vendredi par la juge des tutelles, au tribunal de Reims.
Ce premier contact entrait dans le cadre de la procédure de désignation d’un tuteur comme demandé par le CHU de Reims où est hospitalisé le tétraplégique marnais depuis un accident de 2008, près de Châlons-en-Champagne.
Une audience devrait avoir lieu fin janvier, début février. La juge des tutelles rendra alors sa décision dans les semaines qui suivent. Décision qui sera soumise sans aucun doute à de nombreux recours…
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   24.11.15 12:23

Faîtes les comptes à propos de ce mauvais conte !

On en parle dans les forums..

La mère veut garder son fils, la femme veut refaire sa vie avec quelqu'un d'autre
Si les patients comme V.L. étaient euthanasiés, l'AAH pourrait être revalorisée pour toutes les personnes handicapées adultes
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   22.01.16 23:16

Adoption de la loi fin de vie : Jean Paillot, l’avocat des parents de Vincent Lambert, réagit
Gènéthique vous informe
22 Janvier 2016 Fin de vie





Alors que la Commission mixte paritaire vient d’adopté la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie, Maître Paillot, l’avocat des parents de Vincent Lambert pose, pour Gènéthique, un regard critique sur le texte. Il évoque aussi les conséquences à venir de ce vote pour des patients comme Vincent Lambert.
 
Quel est votre sentiment général sur le texte voté  par la commission mixte paritaire  créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie ?
Jean Paillot : Ce texte est probablement un moindre mal par rapport à une légalisation de l’euthanasie par action. Mais il ne faut pas être dupe : il ouvre la porte aux euthanasies par omission, dès lors qu’il admet la légitimité d’un arrêt d’alimentation et d’hydratation artificielles d’une personne handicapée et incapable de donner elle-même son consentement, arrêt dont les conditions d’accès ne sont pas parfaitement précises et sont insuffisamment entourées de garanties. Ainsi en est-il du fait qu’un médecin seul est susceptible de prendre une telle décision, quoi que puisse en penser sa famille ou la personne de confiance pour lesquelles la seule obligation est d’être auditionnées. Dans ce domaine, j’aurais apprécié qu’au minimum, un consensus familial et médical soit acté. Mais la procédure de la loi Leonetti n’a pas été modifiée, alors que le champ d’action de cette loi l’est, lui et qu’il s’adresse non plus seulement aux personnes malades ou en fin de vie, mais aussi aux personnes handicapées.
 
La deuxième critique que je formule – et que je formule depuis 2005 en réalité – est que le législateur ne prend toujours pas la peine de définir ce qu’est un soin, ce qu’est un traitement, et quelle différence on fait entre ces deux notions. Or ces deux notions coexistent dans le code de la santé publique depuis 2005. Pourquoi l’alimentation artificielle est-elle considérée comme étant un traitement ? Ne faudrait-il pas définir d’abord ce qu’est un traitement, puis ensuite se demander si telle ou telle action constitue un soin ou un traitement ?
 
La troisième critique est que le texte proposé de l’article L. 1110-5-1 du Code de la Santé publique est en réalité contradictoire dans ses deux premières phrases : doit-on arrêter un traitement devenu déraisonnable ? Ou peut-on l’arrêter ? La différence est importante, elle avait déjà été pointée par le CCNE, mais personne n’en tient compte. De même cet article retient à nouveau le critère de l’acte « qui n’a d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie », alors même que le CCNE (dans son avis public concernant l’affaire Lambert) a montré à l’envi à quel point ces mots sont vides de sens, de sorte que ce critère, censé borner l’application des arrêts de traitement, ouvre la porte à toutes les interprétations.
 
La quatrième critique tient au fait que je ne suis pas d’accord avec l’utilisation des sédations profondes et définitives. Tout le monde est d’accord pour admettre la légitimité des sédations provisoires, notamment en cas de douleurs insupportables. Mais il n’existe pas d’unanimité du corps médical et infirmier dans l’application des sédations définitives qui, dans certains cas, sont au surplus des moyens de masquer des douleurs volontairement infligées aux patients (notamment en cas d’arrêt d’alimentation ou d’hydratation). Pourquoi d’ailleurs obliger systématiquement à une sédation définitive les personnes handicapées inconscientes pour lesquelles un arrêt de traitement est décidé si ce n’est pour camoufler une maltraitance ?
 
Cette proposition de loi nous fait entrer de plein pied dans l’élimination de certains handicapés.
Je ne suis pas à l’aise avec l’idée que les directives anticipées soient contraignantes (article 8). Je note que le texte de la commission paritaire a réduit la contrainte des médecins en la matière. Mais il en résulte un texte lourd et mal rédigé, car il a pour but tout à la fois de justifier les promesses du Président de la République, qui tient absolument à ce que les directives restent contraignantes, et de le rendre malgré tout applicable en offrant un certain nombre de manœuvres de contournement. En réalité, il aurait été beaucoup plus simple de maintenir la situation actuelle, où les directives anticipées constituent pour le médecin une information sur la volonté du patient, qu’il prend en compte avec d’autres données.
 
A côté de ces points négatifs, il y a des aspects heureusement positifs, tels le fait que les directives anticipées n’ont plus à être établies sur un modèle spécifique du futur article L. 1110-5 et  le II. du même futur article L. 1110-5, qui impose un enseignement en soins palliatifs aux étudiants de diverses professions médicales et paramédicales – tant en formation initiale qu’en formation continue.
 
Quelles seront les retombées de ce texte ? Vincent Lambert est-il menacé par la sédation profonde et continue (cf. paragraphe 2 de l’article 3 du texte adopté par la CMP) ?
Jean Paillot : La situation de personnes dans la même situation que Vincent pourra être en effet affectée par cette nouvelle loi, qui se borne ici à légaliser les normes juridiques établies par le Conseil d’Etat dans ses deux arrêts concernant Vincent Lambert. Or le Conseil d’Etat, même confirmé par la Cour européenne des droits de l’Homme, a mal agi. La suite de la procédure le démontre : Vincent est toujours vivant, il ne souffre pas, n’a pas de maladie, des personnes le prennent en charge avec une affection extraordinaire. Il convient simplement de le changer d’établissement, car celui dans lequel il se trouve n’est pas adapté à son état, et a même au contraire par son inaction (refus de kinésithérapie et refus de mise au fauteuil), amoindri ses capacités. En réalité, le Conseil d’Etat s’est contenté de compléter la loi Leonetti dans les dispositions de celle-ci qui avaient volontairement été laissées floues – ce qui est spécialement le cas de la situation de l’alimentation artificielle.
Or, ne pas distinguer l’alimentation entérale de l’alimentation parentérale, et mettre tout type d’alimentation artificielle dans le même sac, sans réelle analyse, malgré nos demandes, conduit aujourd’hui à légitimer des cas de maltraitance par refus d’alimentation, au prétexte qu’il s’agirait de traitements, alors même qu’on se refuse à définir ce qu’est un traitement. C’est absolument kafkaïen.
 
J’admets volontiers qu’il existe un certain nombre de cas – notamment en fin de vie – où des arrêts d’alimentation sont légitimes. Mais dans le cas de personnes en état de conscience altérée qui ne souffrent pas, le Conseil d’Etat a légitimé non pas des arrêts de traitement déraisonnables, mais des euthanasies par omission.
 
Qui seront les prochains handicapés qui feront les frais de notre incapacité à poser des frontières entre le permis et l’interdit ?
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   27.01.16 13:40

«Rien n'oblige encore les médecins…»

Publié le 27/01/2016 à 07:48

Actu Santé - François Lambert, neveu de Vincent Lambert.


Que pensez-vous de cette loi qui devrait être adoptée aujourd'hui à l'Assemblée nationale ?

Cela pourrait aller dans le bon sens, mais à condition que ce ne soit pas simplement des mots sur un bout de papier. Depuis 2005, le droit pour le malade à ne pas subir une «obstination déraisonnable», droit qui existe dans la loi Leonetti aurait dû s'appliquer à Vincent Lambert. Elle aurait dû s'appliquer d'autant plus que le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'Homme sont allés dans ce sens-là. Or, rien ne se passe car en l'occurrence, le centre hospitalier déclare qu'il n'a aucune obligation. Par ailleurs, cette loi propose que les «directives anticipées», celles qui permettent à tout un chacun de son vivant, de décider de sa fin de vie, deviennent plus contraignantes : mais ces directives ne seront pas «opposables» ! La direction du CHU anticipe cette loi, et on se rend compte alors que ce sont les médecins qui auront toute la latitude pour décider. J'aimerais savoir si la loi «droits des malades et fin de vie» donne effectivement des droits aux patients ou si ces droits ne sont que virtuels et dépendent du bon vouloir de l'administration ou de son personnel, qui pourrait changer d'avis selon des circonstances totalement étrangères au patient.
Que se passe-t-il pour votre oncle Vincent Lambert ?
Il y a la pression de parents de Vincent Lambert, qui sont opposés au fait de le laisser mourir, et qui font pression sur le CHU, donc, rien ne bouge et cela va continuer ! J'espère qu'au 1er février, il n'y aura pas la mise sous tutelle que réclament les parents, ce qui détournerait le CHU de ses responsabilités. Le tribunal ne peut pas ordonner que l'on arrête les traitements. Fondamentalement, la loi Leonetti est une loi faite non seulement pour les médecins, mais pour les instances médicales. La question est de savoir si un juge peut faire arrêter un traitement : dans l'ensemble de la société, quand un juge décide quelque chose, sa décision est exécutée : pas en la matière ! Imaginez que vous écriviez noir sur blanc : «Je ne veux pas qu'on prolonge ma vie» et que rien ne se passe, l'avancée est théorique, mais pas pratique ! Est-ce que si la loi est votée, les juges auront le pouvoir de faire respecter ces directives anticipées ?
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   01.02.16 10:06

S'il faut attendre que le cas Vincent Lambert soit réglé pour que les citoyens de la République Française aient droit à une mort digne selon l'engagement 21 du Chef de l'Etat ... ...
Vincent Humbert, Vincent Lambert, jamais 2 sans 3, malheureux sont ceux qui s'appellent Vincent !

clin1
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   03.02.16 16:58

Affaire Vincent Lambert : «Ce n’est pas aux juges de faire de la médecine»

Par Didier Arnaud   — 16 janvier 2014 à 20:56  



Véronique Fournier, médecin du centre d’éthique à Cochin.

   
Affaire Vincent Lambert : «Ce n’est pas aux juges de faire de la médecine»  


Véronique Fournier est médecin responsable du centre d’éthique clinique de l’hôpital Cochin, à Paris.

Quelle est votre réaction à la décision du tribunal administratif de se prononcer contre l’euthanasie passive de Vincent Lambert ?

Je suis en colère, non sur le fond de la décision, mais sur le fait que ce soit un tribunal qui tranche. Il ne m’appartient pas de commenter un jugement, mais je ne pense vraiment pas que ce soit à des magistrats de prendre des décisions médicales ou de dire si un traitement doit être continué ou stoppé : médecins et patients ont fort à y perdre. A ma connaissance, c’est la première fois qu’un tribunal se prononce sur une telle affaire. Si on laisse passer cela, on risque une dérive de judiciarisation de la médecine, à l’américaine. Cela serait grave.

L’obstination déraisonnable, c’est une notion éminemment subjective. C’est déjà très difficile pour les médecins de savoir à quel niveau commence l’obstination déraisonnable. Cela dépend de chaque cas particulier. Comment voulez-vous qu’un juge soit compétent dans ce domaine ? Chacun son job ! En plus, la décision de justice me paraît contraire à la loi Leonetti qui précise très clairement que ce type d’appréciation appartient au médecin en charge du patient. Je ne comprends pas pourquoi le juge se substituerait au corps médical. Ce n’est pas une bonne chose pour l’équilibre de la médecine en général.

Vous craignez un mélange des genres ?

Je pense qu’on mélange les responsabilités et les casquettes. On ne demande pas aux médecins de prononcer la justice. Pourquoi demanderait-on aux juges de faire de la médecine ? La loi a balisé le terrain. Elle a précisé que la décision appartient au médecin en charge. J’attends du Conseil d’Etat qu’il dise que ce n’est pas au juge de prendre des décisions de cet ordre. Là, le juge est en train de faire une prescription médicale singulière. Le débat sur cette affaire est trop idéologique et généralisé. On perd de vue le patient singulier. Le tribunal n’a pas la connaissance intime de ce cas particulier. Il est donc amené à statuer sur une question générale : les patients en état pauci-relationnel [état de conscience minimale, ndlr] ont-ils une vie qui mérite d’être vécue ? Mais cela, c’est un sujet théorique. Ce pauvre homme n’existe plus en tant que personne, il est gommé. On est face à une histoire unique avec des éléments singuliers qui ne doivent pas être mis sur la table et sur la place publique, qui sont de l’ordre du secret médical et du respect de la vie privée.

Le conflit familial est-il responsable de cette décision ?

Sans conflit familial, cette affaire ne serait probablement pas allée en justice. Mais une fois de plus, la loi Leonetti est claire, elle ne confie pas la décision aux proches, mais au médecin en charge. Le docteur Eric Kariger a pris sa décision en son âme et conscience et après avoir respecté la procédure imposée par la loi. Ce que je conteste, c’est qu’avec cette décision, la médecine aille prendre ses ordres au tribunal.

La médiatisation ne risque-t-elle pas d’entraîner tous les dérapages ?

La médiatisation gomme encore plus la singularité de la situation au plan humain. Elle est simplificatrice et porte sur un débat de principe : est-ce qu’il faut continuer ou non ? Vincent Lambert devient l’otage d’un débat sociétal très important, sa vie actuelle et future en dépend. Il est dans un état pauci-relationnel. Une décision [d’euthanasie passive] avait été prise il y a six mois, puis suspendue. Depuis six mois, rien ne s’est passé pour lui : on lui fait endurer quelque chose de terrible. A quoi joue-t-on ? On se sert du malheur des autres pour réfléchir collectivement à ce que l’on va faire.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   03.02.16 17:19

eh bien, la loi Léonetti n'est pas si claire que cela ! sinon on ne serait pas arrivé là où nous en sommes !
L'obstination déraisonnable, une notion subjective ? non, si elle est évaluée de manière collégiale... ..
Le problème N°1 c'est que la LOI Léonetti a été promulguée le 22 avril 2005 et que les médecins qui NE respectent PAS cette loi(et qui continuent à pratiquer l'acharnement thérapeutique déraisonnable) NE sont PAS punis. Or ils devraient l'être puisque c'est une loi.
C'est quand même étrange, le fait que l'auteur d'une loi révise plusieurs fois sa loi lui-même ... ... ...
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   10.03.16 10:11


La justice confie la tutelle de Vincent Lambert à sa femme
Home ACTUALITE Société
Par Delphine de Mallevoüe
Mis à jour le 10/03/2016 à 12:52
Publié le 10/03/2016 à 12:37

Rachel Lambert, l'épouse de Vincent Lambert.

La décision est surprenante, les acteurs du dossier s'attendaient à ce que le tuteur soit extérieur au conflit qui oppose la famille de cet homme hospitalisé depuis 2008 en état végétatif. Les parents de Vincent Lambert, outrés, envisagent de faire appel.


La décision est un nouveau coup de théâtre dans l'affaire Lambert. Le juge des tutelles de Reims a confié à l'épouse de Vincent Lambert, Rachel Lambert, la tutelle de son mari, hospitalisé depuis 2008 en «état de conscience minimale». Cette décision créé un effet de surprise car les acteurs de ce dossier s'attendaient à ce que le tuteur désigné soit extérieur au conflit familial, un tiers sans parti pris, puisque la famille se déchire sur son sort depuis plusieurs années. Or Rachel Lambert est depuis toujours favorable à l'arrêt des soins de son mari - tandis que ses parents et deux de ses frères et sœurs y sont opposés. Mais le jugement estime, étonnamment, que «sa bienveillance depuis l'accident de son conjoint est vérifiée et acquise».

Rachel Lambert a été nommée tutrice pour une période de 120 mois. Le CHU de Reims avait demandé la nomination d'une tutelle pour «déterminer un référent qui pourrait représenter légalement» le patient, après que plusieurs «protocoles de fin de vie» ont été entamés puis mis en échec par des recours en justice - ou non appliqués.

Cristallisation du conflit familial

Le jugement, que s'est procuré Le Figaro, justifie la désignation de Rachel Lambert comme la continuité et le renforcement de son statut de représentante légale de son mari. Par un jugement antérieur, daté du 17 décembre 2008, quelques temps après l'accident de la route de son mari, elle avait été «habilitée à le représenter d'une manière générale dans l'exercice des pouvoirs résultant du régime matrimonial», indique le jugement. «Depuis cette décision, le juge des tutelles n'a été saisi d'aucune demande de nature à remettre en cause cette habilitation générale (...) ni d'aucune demande de protection judiciaire plus contraignante». Aussi, «jusqu'à la requête du procureur de la République en date du 27 août 2015, soit pendant près de huit années, l'application des règles du droit commun de la représentation, et de celles relatives aux droits et devoirs respectifs des époux et des règles des régimes matrimoniaux s'est avérée suffisante à pourvoir aux intérêts de Monsieur Vincent Lambert». Toutefois, en raison d'une «cristallisation du conflit familial» et du non «respect de la vie privée et du droit à l'image de Vincent Lambert», le juge a décidé de renforcer la protection de Vincent Lambert «devenue nécessaire», et «l'habilitation» de Rachel Lambert qui est «candidate pour être tutrice de son conjoint». Le jugement motive sa décision sur la diffusion d'une vidéo de Vincent Lambert sur son lit d'hôpital par ses parents. Il ne tient en revanche pas compte d'une diffusion similaire et antérieure sur une grande chaîne de télévision, où le Dr Éric Kariger, médecin de Vincent Lambert favorable à l'arrêt des soins, montrait le patient aux caméras en commentant son état.

Un subrogé tuteur est également désigné, un tiers extérieur à la famille cette fois, pour «assister ou représenter, si besoin est, Vincent Lambert lorsque ses intérêts seront en opposition avec ceux du tuteur». Et pour «intervenir comme un relais envisageable» pour Rachel Lambert.

«Nous sommes stupéfiés par cette décision aussi ahurissante qu'incohérente, expliquent les avocats des parents de Vincent Lambert. Le juge reconnait qu'il y a une cristallisation du conflit et une opposition farouche entre les deux parties, donc il donne la tutelle à l'un des deux camps!», s'étonne l'un d'eux. Ils envisagent d'interjeter appel. Ils ont quinze jours pour le faire.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   10.03.16 14:42

Qui souhaite çà, pour soi-même ou pour les autres ???

FOOL BRR
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   10.03.16 14:42

Vincent Lambert placé sous la tutelle de son épouse : vers un arrêt des soins?

Mis à jour : 10-03-2016 13:52
Créé : 10-03-2016 10:26

FIN DE VIE – La juge des tutelles de Reims a nommé, ce jeudi, Rachel Lambert tutrice de son époux Vincent Lambert, en état végétatif depuis de nombreuses années. Favorable à l’arrêt des soins, pourra-t-elle à présent décider du sort de son mari ?


Rachel Lambert a été nommée tutrice de son mari Vincent Lambert, tétraplégique.

Rachel Lambert a été nommée tutrice de son mari Vincent Lambert, tétraplégique.  

Frederick Florin / AFP

La décision était attendue. Ce jeudi 10 mars, Vincent Lambert, patient en état végétatif depuis un accident de la route en 2008, a été placé sous la tutelle de sa femme, Rachel Lambert. Un choix de la juge des tutelles de Reims contraire aux réquisitions du procureur, qui avait émis le souhait de voir nommer dans ce rôle un tuteur indépendant, selon France Bleu Champagne-Ardennes qui rapporte l’information.

Alors que depuis de nombreuses années, la famille de Vincent Lambert se déchire sur son sort, c’est donc son épouse, favorable à l’arrêt des soins, qui sera désormais sa représentante légale. Les parents du tétraplégique, quant à eux, se battent pour maintenir leur fils en vie coûte que coûte.

Retour à la case départ

Concrètement, que va changer cette mise sous tutelle ? Est-ce une étape franchie vers l’arrêt de soins de Vincent Lambert ? Pas vraiment. Selon Hadeel Chamson, délégué général de la Fédération nationale des associations tutélaires (FNAT), cette décision "ne change pas grand-chose". Contacté par metronews, il détaille : "Rachel Lambert représente dorénavant les intérêts et les biens de son mari. Ses décisions peuvent entraîner des conséquences financières, notamment. Mais en ce qui concerne une éventuelle décision d’arrêt des soins, le dernier mot reviendra toujours au corps médical. Elle sera consultée, bien sûr, au même titre que les autres proches de Vincent Lambert, mais la décision restera collégiale."

Nouvelle étape d’un marathon judiciaire qui se poursuit depuis des années, cette annonce de la juge des tutelles ne permet donc toujours pas d’entrevoir la fin de l’affaire Vincent Lambert. Au mois d’août 2015, la cheffe du service des soins palliatifs du centre hospitalier de Reims – où se trouve le tétraplégique – avait préféré s’en remettre à la justice en demandant cette mise sous protection, au lieu de se prononcer sur un éventuel arrêt des soins. Ce jeudi signe un retour à la case départ.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   29.03.16 12:29

Lu noir sur blanc sur un site que je ne nomme pas car il est catho extrême-droite :

"Enfin, la loi Leonetti entretient des confusions fâcheuses. Tout d’abord, elle ne fait pas de distinction entre la personne malade qui n’est pas en fin de vie, la personne malade en fin de vie et la personne handicapée. Ce manque de distinction est à l’origine d’ affaires pénibles comme la bataille judiciaire autour de Vincent Lambert. Alors qu’il est handicapé, beaucoup ont essayé de faire croire qu’il était au seuil de la mort.
Ensuite, elle confond les soins dus à tout patient, quel que soit son état (l’hygiène, l’alimentation…), et les traitements exigés par sa maladie. Qu’on interrompe les traitements d’un malade en fin de vie par refus de l’acharnement thérapeutique, est une chose, mais qu’on cesse de l’alimenter, c’est le condamner assurément à une mort lente, a fortiori s’il n’est pas en fin de vie, comme c’est le cas de Vincent Lambert".


C'est exact sauf que le cas de V.L. relève d'un acharnement thérapeutique ( accident, Samu, soins intensifs... ). Il rentre donc dans le cadre de la loi Léonetti. Mais l'auteur de cette loi n'est pas assez intelligent pour comprendre que si les personnes âgées peuvent mourir naturellement de faim et de soif, il n'en est pas de même pour les personnes handicapées n'ayant aucune maladie. Si V.L. est handicapé, il n'est ni vieux, ni malade. Ce qui signifie que son mourir à la sauce Léonetti prendra du temps.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   31.03.16 14:13

Je surfe sur le web et je tombe sur l'article d'un blog : "Euthanasie, serons-nous tous un jour des Vincent Lambert ", article que je n'ai pas le temps de lire ( je suis myope et presbyte ) ainsi je n'ai pas la tentation de le commenter sur le site du blog ....je me méfie des moteurs de recherche qui me suivent partout...je tiens à un minimum de liberté !
L'argument majeur des pro-vie est celui-ci : si on élimine les personnes en coma végétatif, on éliminera ensuite tous les cérébro-lésés et la liste s'allongera pour n'avoir que des citoyens en bonne santé et performants.
Je pense qu'il aurait fallu s'attaquer au problème autrement. En 2002 ( loi Kouchner ) et en 2005 ( loi Léonetti ), on aurait dû faire une retouche des articles du code du droit pénal sur l'euthanasie et la non-assistance à personne en danger et réviser encore le serment d'Hippocrate.
Il aurait fallu faire les choses à fond. Sinon on risque de tourner en rond pendant longtemps !
François Hollande qui est un ancien avocat avait l'opportunité de tout changer dans ce domaine. Il ne l'a pas fait. Il en subira les conséquences.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   01.05.16 17:14


Les parents de Vincent Lambert contre l'octroi de la tutelle à son épouse


Le 10 mars 2016, la juge des tutelles a désigné Rachel Lambert, la femme de Vincent Lambert, tutrice de son mari. Mais les parents de Vincent Lambert font appel de cette décision.


Par Matthieu Rappez
Publié le 28 avril 2016 à 16:16

© France 3


Les parents de Vincent Lambert font appel de la décision de justice faisant de Rachel Lambert la tutrice de son mari.

Une audience se tiendra le jeudi 9 juin à 16h00 devant la Cour d'appel de Reims.


Pourquoi une mise sous tutelle?
Le 10 mars 2016, le juge a ordonné le placement sous tutelle, qu'il confie à Rachel Lambert pour une durée de 120 mois, et désigne l'Udaf (Union départementale des associations familiales) de la Marne comme "subrogé-tuteur", une sorte de tuteur suppléant. Selon le juge, "l'état de santé" de Vincent Lambert "tel que décrit par l'expert permet d'envisager une mesure de tutelle de 10 ans en ce sens que l'altération de ses facultés personnelles n'apparait manifestement pas susceptible de connaître une amélioration selon les données acquises de la science".


Nouvelle audience en mai à Nancy
La famille de Vincent Lambert a d'autres rendez-vous avec la justice. Le 26 mai, à 11h30, la cour administrative d'appel de Nancy tiendra une audience. Il s'agit de l'appel d'une décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne datant du 9 octobre dernier. François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, avait alors demandé une confirmation de l'arrêt malgré le changement de médecin. Il avait saisi le TA pour annuler la décision de ne pas imposer au Dr Simon, actuellement en charge de Vincent Lambert, la décision d’interrompre le traitement prise par le Dr Kariger.

François Lambert demande "à ce qu'il soit enjoint au CHU d'arrêter les traitements de Vincent, puisqu'une décision médicale a déjà été prise et validée". Il a donc entrepris ce recours car il estime être face à un "excès de pouvoir. Je ne demande pas à représenter Vincent, juste à faire respecter ses droits. L'intérêt à agir est indépendant de la tutelle, et vu de façon large. En l'absence de toute définition de la famille, rien ne s'oppose donc à ce que j'agisse."
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   01.05.16 17:41

Quand même étrange le fait que l'auteur d'une loi pourrie et merdique vieille de dix ans soit nommé à la présidence de je ne sais quelle association relevant du domaine de la santé
alors que le fait divers Vincent Lambert s'enlise
on pourrait se demander qui sont les vrais malades, où sont les vrais malades !
Je le sais, dans sa proposition 21, François Hollande n'a même pas été foutu de faire la distinction entre la vieillesse, la maladie et le handicap...
Comportement exemplaire d'une politique indigne, ignoble et incohérente à propos de la fin de vie des citoyens électeurs de la République Française.
Erreur ou faute ? étant donné que les prédécesseurs n'ont presque rien fait dans le domaine des soins palliatifs de fin de vie...
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MessageSujet: Désinformation ? Réinformation ?   01.05.16 21:07



çà sent le FN bien catho !

Des cathos en principe " normaux " m'ont balançé fin 2010 sur le web que " l'euthanasie est un billet d'entrée pour l'enfer "...
Une personne ancienne soignante (oblate bénédictine ! ) m'a suggéré de prendre mes responsabilités, de stocker mes médocs pour les avaler...ce que je n'ai pas manqué de faire, - j'ai des stocks de tout depuis le h1n1-, j'ai très bien dormi mais je me suis malheureusement réveillée ( Satan ne veut pas de moi en enfer ??? ). Ce petit fait divers est vrai et je suis venue ici pour qu'on ne me fasse pas chier ( je chie assez comme çà, je dépense mes euros dans les rouleaux de papier de toilette ! ). Quel gaspillage je fais, acheter tout ce papier de toilette ! çà sort du même côté, rien du côté buccal, j'ai de la chance ! à part quelques rots et quelques hoquets ! qui m'empêchent d'assister à une messe tridentine à st-nicolas du chardonnet ! oh là là j'ai envie de mordre ce soir ! Désolée, je n'ai pas choisi de ne pas être trisomique ou Etat Végétatif Chronique ! juste IMC, rien que çà !
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   27.05.16 20:08


Publié le Jeudi 26 Mai 2016 à 14h59

Région > Marne > Reims

Vincent Lambert: le rapporteur public demande la reprise rapide de la procédure d'arrêt des soins


Les médecins doivent reprendre la procédure de consultation d’experts pouvant mener à l’arrêt des soins de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif, a prôné ce jeudi midi le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nancy. La Cour, saisie par le neveu de Vincent Lambert, ce tétraplégique en état de conscience minimale depuis un accident survenu près de Châlons-en-Champagne le 28 septembre 2008, rendra sa décision le 16 juin.

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Vers une nouvelle procédure collégiale pour Vincent Lambert


Vincent Lambert, aujourd'hui âgé de 39 ans, est plongé dans un état végétatif depuis un accident de la route survenu en septembre 2008 près de Châlons-en-Champagne.


Vincent Lambert, aujourd'hui âgé de 39 ans, est plongé dans un état végétatif depuis un accident de la route survenu en septembre 2008 près de Châlons-en-Champagne.


La médecin Daniela Simon, du CHU de Reims, avait interrompu cette procédure le 23 juillet 2015, arguant que le climat de sérénité nécessaire n’était pas réuni. « Mais, il n’y aura jamais de sérénité dans cette affaire », a dit le rapporteur, invitant la cour administrative d’appel de Nancy à enjoindre le Dr Simon à « reprendre la procédure collégiale dans un délai d’un mois » après lecture du jugement. La décision de suspendre la procédure, en juillet 2015, revenait dans les faits à une « décision d’abandon de la procédure collégiale » de consultation d’experts, a estimé le rapporteur public.

Si la cour suit les conseils du rapporteur public, ce qui est généralement le cas, l’hôpital devra aller au bout de « la procédure collégiale et prendre une nouvelle décision », a expliqué Me Bruno Lorit, avocat du neveu de Vincent Lambert. Pour François Lambert « le rapporteur a remis les choses à sa place : le droit c’est le droit, le médecin c’est le médecin. Il y a des médecins et le CHU de Reims surtout, qui ont décrété qu’ils étaient des juges. Ce n’est pas possible. Le rapporteur a aussi eu des termes très forts en évoquant l’abandon de Vincent. »

L’avocat des parents du tétraplégique, opposé à la reprise de la procédure au CHU de Reims, a longuement évoqué la question de la tutelle de Vincent Lambert, accordée en mars à son épouse Rachel, qui est favorable à l’arrêt des soins de son époux.

Pour Me Paillot, les motivations du rapporteur public sont « très creuses, très faibles, insignifiantes juridiquement ». « Reprendre la procédure collégiale par une médecin qui n’est pas impartiale car ayant déjà participé aux précédentes procédures, n’est pas acceptable. La seule solution pour que la sérénité revienne c’est que Vincent soit transféré vers un autre établissement et qu’une nouvelle évaluation médicale soit faite par des médecins impartiaux. »

Quelle que soit la décision de cour administrative d’appel de Nancy, il y aura ensuite un recours d’une des parties devant le Conseil d’État. Ensuite, quand bien même une nouvelle procédure était mise en route, elle serait sans doute soumise à des contestations

Il est à noter enfin que les parents du tétraplégique ont fait appel et espèrent récupérer la tutelle de leur fils afin de le transférer du CHU de Reims, où il est hospitalisé, vers un autre établissement. Cet appel sera examiné le 9 juin prochain à Reims. Un transfert qui est fustigé par les tenants d’un arrêt des soins, la femme de Vincent Lambert la plupart de ses frères et sœurs et son neveu.
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   11.07.16 12:14

Philippe Petit
Médecin et père d’un jeune homme de 28 ans en état pauci-relationnel depuis 14 ans
 

Après l'affaire Vincent Lambert, où est donc passé le Comité Consultatif National d'Ethique?


Publication:  10/07/2016 07h31 CEST    Mis à jour:  10/07/2016 07h31 CEST  
 

L'UNAFTC (Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés crâniens et de Cérébro-lésés) est une fédération nationale représentative des blessés crâniens et de leurs familles.

A ce titre, elle accompagne de nombreuses familles de personnes en état végétatif chronique ou en état pauci-relationnel. Ce sont des personnes en situation de grande vulnérabilité, dont la conscience reste altérée après des lésions cérébrales graves. Elles sont accueillies et prises en charge par des professionnels compétents dans des unités spécialisées créées pour elles en 2002.

Ces personnes ne sont pas en fin de vie et notre association s'était sentie peu concernée par le débat de société sur les droits des malades en fin de vie et le rapport Sicard.

Choqués par la décision d'interrompre l'alimentation et l'hydratation concernant M. Vincent Lambert

Aussi avons-nous été violemment percutés par les déchaînements médiatiques autour de l'une de ces personnes: M. Vincent Lambert, pour qui un médecin avait décidé d'interrompre l'alimentation et l'hydratation.

De nombreuses familles se sont retrouvées terrifiées à l'idée de se voir un jour imposer une telle décision. La saisine du Conseil d'Etat, début 2014, nous a poussés à réagir et nous sommes intervenus volontairement devant le Conseil d'Etat pour faire part des craintes des familles de personnes en situation comparable à celle de Vincent Lambert, de se voir imposer des décisions médicales d'arrêt de la nutrition et de l'hydratation artificielles de leur proche, sans qu'il soit en fin de vie. Notre intervention ayant été reconnue légitime par le Conseil d'Etat, nous avons été présents à toutes les audiences et entendus par la mission d'experts. Le Conseil d'Etat, puis la Cour Européenne des droits de l'Homme, ont confirmé la légalité de la décision du médecin.

Pourtant cette décision, qui repose sur une initiative médicale et des interprétations d'un désir de mourir de M. Lambert, dont les experts ont établi le caractère erroné, n'a pu à ce jour être mise en œuvre, en raison du conflit familial qui trouve sa source dans l'échec de la procédure collégiale initiale. Il y a donc une faille que ni la loi, ni la justice n'ont permis de combler.

La radicale singularité de chaque situation

Simultanément, le processus législatif de révision de la loi de 2005, dite loi Léonetti, a été engagé par la mission parlementaire Claeys-Leonetti. Dans le contexte de l'affaire Lambert où nous étions intervenus, nous avons engagé une réflexion éthique, d'autant plus nécessaire que le Conseil d'Etat, dans sa décision d'assemblée du 24 juin 2014, pose que la nutrition et l'hydratation artificielles sont des traitements que l'on peut interrompre comme tout traitement, et que la loi de 2005 est de portée générale et s'adresse à toute personne, même si elle n'est pas en fin de vie. Par ailleurs le médecin est seul décideur. La loi ne lui impose qu'une procédure consultative, à laquelle doit être associé au moins un autre médecin n'ayant pas de lien de subordination avec lui.

Cela nous a amenés à préciser notre position à propos de ces situations, largement inspirée par l'avis du Comité Consultatif National d'Ethique au Conseil d'Etat dans l'affaire Lambert, qui énonce, pour les situations d'incertitude maximale où les personnes ne sont pas en fin de vie et sans qu'on puisse connaître leur volonté:

" [...] Le CCNE considère souhaitable la mise en place d'un véritable processus de délibération et de décision collective, qui permette de faire émerger au mieux, au cas par cas, dans la pleine conscience de l'incertitude, la meilleure réponse possible dans la radicale singularité de chaque situation."

La véritable collégialité décisionnelle est le meilleur rempart contre les abus

Nous sommes porteurs de toutes les sensibilités et de toutes les souffrances des blessés et de leurs proches confrontés à ces situations, et nous considérons que toutes les décisions individuelles doivent pouvoir se prendre, au cas par cas, sous réserve que le processus de décision soit respectueux et associe tous les proches souhaitant y participer. Nous sommes convaincus que la véritable collégialité décisionnelle est le meilleur rempart contre les abus et les dérives, et la seule façon pour les proches de pouvoir accepter la décision et de lui survivre. Peu importe que l'alimentation et l'hydratation soient considérées, ou non, comme des traitements, ce qui compte c'est la façon de prendre la décision quand on se demande s'il ne faudrait pas les arrêter.

Nous avons porté cette revendication à tous les stades du processus législatif, d'abord en demandant vainement d'être auditionnés par la mission parlementaire, puis par les commissions chargées d'étudier le projet à l'Assemblée Nationale et au Sénat. Faute d'être entendus, nous avons publié plusieurs communiqués, adressé une lettre ouverte au président de la République, au député Leonetti, et lancé une pétition qui a recueilli près de 2000 signatures en quelques jours.

Au final, la loi promulguée début 2016 semble avoir tenu compte de notre revendication puisqu'elle renvoie désormais à une procédure collégiale définie par voie réglementaire, et non plus par le seul code de déontologie médicale.

Il manque un décret d'application qui redéfinisse cette procédure collégiale

Encore faudrait-il qu'un décret d'application redéfinisse cette procédure collégiale et instaure une véritable délibération collective, qui ne soit plus dans la main du seul médecin, ni régie par le seul code de déontologie médicale.

Par un courrier adressé au président du CCNE dès le 25 novembre 2015, et donc avant même que la loi ne soit définitivement adoptée, nous avons appelé le Comité Consultatif National d'Ethique à faire des recommandations en ce sens.

Ce courrier est resté sans réponse bien qu'il ait été envoyé à de multiples reprise, y compris en RAR, et doublé d'envois électroniques.

Pire, nous avons appris récemment, par un de ses membres, que le CCNE a cessé de se réunir sine die, plusieurs de ses membres devant être renouvelés, le gouvernement ayant actuellement d'autres priorités.

A un moment où notre société est secouée par des questions éthiques majeures, où les amalgames et les idées reçues font florès, et alors que l'affaire Lambert connait de nouveaux développements judiciaires, il est troublant, pour ne pas dire plus, de constater la vacance de l'instance qui devrait donner du sens et élever la réflexion

http://www.huffingtonpost.fr/-philippepetit/vincent-lambert-fin-de-vie-ou-est-passe-le-comite-ethique_b_10905570.html
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   11.07.16 12:37

On ne serait pas actuellement dans ce merdier si des connards et des connasses ne s'étaient pas opposés à çà

http://www.handichrist.net/t1175-janvier-2011echec-d-une-loi
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   12.07.16 16:14

François Lambert
Neveu de Vincent Lambert, étudiant en droit
 

Monsieur Petit, la singularité de Vincent Lambert que vous réclamez de vos voeux, est ce dont vous voulez le priver


Publication:  12/07/2016 12h38 CEST    Mis à jour:  il y a 3 heures  
 


Je réagis ici au point de vue en miroir du Docteur Petit. En miroir car ce point de vue semble construit non pas sur des considérations personnelles mais par rapport au point de vue qu'il attribue aux autres.

Cher Docteur, vous évoquez dès le début de votre tribune votre indifférence au débat sur la fin de vie jusqu'en 2014 et l'affaire Vincent Lambert. Ce débat ayant jusqu'alors concerné selon vous "les droits des malades en fin de vie". La loi de 2005, dite Léonetti, s'intitule pourtant "droits des malades ET fin de vie". Des débats avaient eu lieu sur les patients à conscience altérée à l'Assemblée Nationale en 2008, après plusieurs précédents, notamment celui d'Hervé Pierra en 2006. Vous ne pouviez l'ignorer.

Vous ajoutez ensuite qu'en 2014, "de nombreuses familles se sont retrouvées terrifiées à l'idée de se voir un jour imposer une telle décision."

Vincent serait donc selon vous le premier d'une longue série. Ce n'est évidemment pas le cas. Mais comment faire admettre la réalité de la catastrophe d'ampleur qui est annoncée si elle a lieu depuis 10 ans?

Ce qu'a montré l'affaire Vincent Lambert, c'est bien qu'une décision d'arrêt de traitements n'est pas incontestable en justice. Elle peut être objectivée par d'autres personnes du monde médical et éventuellement du monde judiciaire. Et si déséquilibre il y a, il se trouve plutôt de l'autre côté.

Vous parlez ensuite "des interprétations d'un désir de mourir de M. Lambert" en leur donnant un poids qu'elles n'ont jamais eu. Ces refus de soins présumés ont été à l'origine de la réflexion de l'équipe médicale ayant la charge de Vincent. Mais ils n'ont pas été déterminants, loin s'en faut, dans la décision d'arrêter ses traitements. Ce qui a compté, ce sont les souhaits de Vincent. Votre tribune n'en dit mot alors que cela a représenté une grande partie des débats juridiques auxquels vous avez pris part.

La procédure collégiale a été ouverte au plus grand nombre pour se rapprocher au plus près de ce qu'aurait voulu Vincent. Les parents de Vincent n'ont nié ses propos, rapportés par des proches, qu'au moment de la procédure devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Pas avant.

La singularité de Vincent que vous réclamez de vos voeux, est ce dont vous voulez le priver en réalité.

Il semblerait que pour vous aussi, le regard que porte la société sur ces personnes vulnérables est ce qui mue tous les gens favorables à un arrêt des traitements. Mais quelles directives anticipées peuvent échapper à ce constat? Vincent était infirmier, il avait vu cet état de plus près que la plupart d'entre nous. Mais il était bien-portant quand il en a parlé. Était-il lui aussi victime de ce qu'aucun appelle la "culture du déchet"? Il s'agit toujours de la même façon de "faire penser" (par opposition à "penser"):

- On nie les souhaits du patient, qui sont nuls et non avenus.
- On fait systématiquement table rase de tout ce qui a été objectivé pour ramener de la subjectivité. On désigne ainsi un responsable (et au besoin un nouveau responsable) qui ne ferait que mettre en avant ses propres vues et que l'on décrira volontiers comme froid plutôt qu'objectif.
- On choque par une vidéo qui doit inciter à projeter sur le patient et à s'imaginer dépositaire de ce corps qui semble interagir avec son entourage et crier "au secours!", alors que la science a démontré que ce n'étaient là que des réflexes.

Il n'y aurait ainsi aucune responsabilité à maintenir en vie, et donc aucune question à se poser. Le questionnement, c'est pour les autres. Raison pour laquelle un juge des tutelles qui n'est pas saisi de l'application de la loi Léonetti pourrait ordonner son transfert. Les juges de Reims ont refusé cette toute-puissance qu'on a voulu leur imposer.

Car le débat de l'acharnement thérapeutique a ceci de particulier qu'il ne peut être neutre et que la toute-puissance peut provenir d'un maintien en vie comme d'un arrêt des traitements. Sans débat, il y a toute-puissance. Et dans cette toute-puissance, vous choisissez la vie. Grand bien vous en fasse. Mais là n'a jamais été la question.

Ce glissement opéré depuis un an grâce à un certain manque de fermeté des principaux concernés (CHU et gouvernement en tête) nous a conduit à une situation ubuesque:

- Il y a conflit d'intérêt et plainte au pénal dès lors qu'un médecin veut prendre une décision d'arrêt des traitements.
- L'épouse qui participe à une procédure collégiale ne peut plus prétendre à quelque neutralité que ce soit, et s'expose même à un divorce imposé via la tutelle, en plus d'une plainte au pénal.
- Le patient est dilué dans l'avis de ceux qui veulent le maintenir en vie à tout prix. Ils se taisent sur ses souhaits, car ce ne sont pas les bons souhaits. Ils se définissent ensuite, non sans fierté, comme la raison pour laquelle le patient est encore en vie.

Vous vous plaignez d'être exclu du débat sur la fin de vie. Mais peut-être y a-t-il des raisons à cela? Non seulement vous le rejetez, mais en plus vous ne vous élevez pas contre une volonté de le criminaliser pour mieux le rendre tabou. Vous demandez plutôt à ce que cette pratique soit actée par décret, avec l'aide du Comité Consultatif National d'Éthique, dont vous semblez penser qu'il vous donne raison. Vous avez d'ailleurs prétendu la même chose devant le Conseil d'État et la CEDH. On a vu ce qu'il en était.

Vous évoquez enfin avec une certaine pudeur le "conflit familial" qui empêche d'appliquer la décision. Il s'agit de menaces de mort postales et sur des blogs, de menaces de la part de membres de la famille opposés à tout arrêt de traitements, d'appels malveillants, de terrorisme judiciaire...

Croyez-vous sérieusement que Vincent serait maintenu en vie si ses parents n'étaient pas soutenus par un lobby violent, dont les grands principes masquent tellement mal son irresponsabilité, et qui avance masqué pour imposer ses vues? Ne serait-ce pas cela le plus choquant?
http://www.huffingtonpost.fr/francois-lambert/reponse-francois-lambert-vincent-lambert-fin-de-vie-docteur-petit_b_10939162.html
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   08.08.16 12:58

Les 65 millions de français ne peuvent pas et ne doivent pas vivre et mourir au rythme des 1500 patients en état pauci-relationnel.
C'est pourtant ce qu'on leur impose

"Malheureux êtes-vous, vous qui M'avez empêché de mourir en prolongeant ma mort selon vos critères au nom du commandement " tu ne tueras pas "
Evangile selon St-Mathieu, chap 25, versets ajoutés
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MessageSujet: Re: VINCENT LAMBERT   20.08.16 18:17

Affaire Vincent Lambert : plus de trois ans de procédures

et la Présidence Hollande : cinq ans pour rien
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