Cannabis thérapeutique : le myopathe condamné en appel
Dominique Loumachi, 40 ans, s'est heurté une nouvelle fois à la justice. Jeudi, la cour d'appel de Besançon (Doubs) a refusé de lui reconnaître le droit de fumer du cannabis pour soulager ses douleurs. ( (AFP/SEBASTIEN BOZON.) )
11.07.2013, 15h36 | Mise à jour : 19h50
C'est un débat récurrent en France. Faut-il ou pas dépénaliser l'usage du cannabis à des fins thérapeutiques. La cour d'appel de Besançon (Doubs) a tranché, condamnant jeudi un patient de 40 ans, atteint de myopathie, à une amende de 50 euros avec sursis.
Une peine certes symbolique, mais qui ne satisfait pas Dominique Loumachi.
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Myopathe depuis l'enfance, il a fait de la dépénalisation du cannabis thérapeutique son combat. «Je suis écoeuré. Je ne suis pas un toxicomane, ni un dealer, je suis condamné par la maladie et j'ai juste envie de vivre», a déclaré le prévenu à l'issue de l'audience, bien décidé à se pourvoir en cassation. Pour que la justice reconnaisse que l'usage du cannabis est, pour lui, une «nécessité», il est même prêt à aller «jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme».
Son médecin affirme que le cannabis peut être bénéfique
Son avocat, Me Jean-Charles Darey, avait pourtant plaidé la relaxe. Il s'était appuyé sur un arrêt de la cour d'appel de Papeete (Polynésie française) du 27 juin 2002 et sur une décision du tribunal correctionnel de Bourges du 13 avril 2011, relaxant des patients utilisant du cannabis pour calmer leurs douleurs. Dans une ordonnance, le Dr François Ziegler, chef du service de neurologie de l'hôpital de Belfort-Montbéliard, stipule que Dominique Loumachi souffre de «douleurs neurologiques pour lesquelles du cannabis peut être bénéfique en traitement adjuvant de la douleur».
VIDEO. Le myopathe fumeur de cannabis espérait la relaxe
Dès l'âge de 8 ans, Dominique Loumachi a déclaré une myopathie, une dermatopolymyosite, caractérisée par l'inflammation et la dégénérescence des fibres musculaires. Après de multiples traitements médicamenteux aux effets secondaires sévères, le myopathe s'est tourné en 1992 vers un remède alternatif et illégal : le cannabis.
La justice refuse de lui reconnaître le droit de fumer du cannabis par «nécessité»
Mais pour l'heure, la cour d'appel de Besançon l'a reconnu coupable «d'usage et détention de stupéfiants». La police avait découvert chez sa soeur quelques plants de chanvre indien, que Dominique Loumachi cultivait pour sa consommation personnelle. En première instance, en février dernier, il avait déjà été condamné à 300 euros d'amende avec sursis. Puis lors de l'audience du 27 juin dernier, le ministère public avait requis la confirmation de cette condamnation.
Cette fois, la cour d'appel «reconnaît la gravité de la maladie (de M. Loumachi) ainsi que l'importance des souffrances qu'elle lui provoque au quotidien» et «déplore que le principe de l'opportunité des poursuites ne lui ait pas été appliqué». Mais elle écarte l'argument de «l'état de nécessité» avancé par la défense car il n'est pas «démontré (...) que les incontestables souffrances qu'endure le prévenu constituent pour lui un danger actuel ou imminent».
«Il n'existe aucune certitude quant au bien de la consommation de cannabis sur sa maladie et sur l'impérieuse nécessité de le fumer à des fins thérapeutiques», estime la cour.
Le décret du 8 juin autorise des médicaments à base de cannabis
Depuis la première condamnation de Dominique Loumachi en février, la loi a été modifiée. Le gouvernement a autorisé par décret le 8 juin dernier, la mise sur le marché de médicaments contenant du cannabis ou ses dérivés. Sous forme de spray, de gélules, d'infusions ou encore sous forme d'inhalation, des médicaments à base de cannabis peuvent maintenant être délivrés en pharmacie, mais uniquement sur prescription médicale, pour des personnes atteintes de maladies graves, sclérose en plaques, cancer ou sida... et qui souffrent d'insupportables douleurs.
Toutefois, leur autorisation de mise sur le marché, ne signifie pas qu'on puisse fumer les feuilles de cette plante en toute impunité. Fumer du cannabis reste toujours totalement interdit.
Sujet: Handicap,maladie et drogue 
11.07.13 20:55
