Une pétition pour sauver la Sécurité Sociale

Une pétition pour sauver la Sécu


Odile Plichon | Publié le 25.08.2013, 07h07


Les remboursements liés aux soins courants échoient désormais en partie aux mutuelles et aux assureurs. Certains dénoncent une privatisation de la Sécurité sociale.


C’est une pétition en forme de cri d’alarme que lance le professeur André Grimaldi, diabétologue et farouche défenseur des hôpitaux publics. Signé par pas moins de 140 personnalités de gauche comme de droite (lire page 3), ce texte sobrement intitulé « Pour un débat public sur la santé » vise à provoquer un salutaire débat sur la part respective occupée dans notre système de soins par la Sécu d’un côté — régie selon le principe de solidarité — et de l’autre par les mutuelles et les assureurs, la prise en charge dépendant alors directement du risque assuré.


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En toile de fond de la pétition, une crainte : celle d’une privatisation rampante de l’assurance maladie qui, à terme, rembourserait de moins en moins les médicaments, cures thermales, séances de kiné et consultations chez un médecin, bref, tout ce que les signataires appellent les « soins courants ».

Réinventer un système français fragilisé

Certes, le moment choisi pour diffuser cet appel peut de prime abord sembler étrange : l’an dernier, François Hollande a annoncé son intention de généraliser l’accès à une couverture santé complémentaire d’ici à 2017, notamment pour chaque salarié — un nouveau parachute que beaucoup appelaient de leurs vœux. Et, depuis le 1er juillet, le plafond de revenus permettant de bénéficier d’une aide à la complémentaire santé (ACS) a été relevé : 350 000 Français supplémentaires y sont désormais éligibles, une autre avancée de taille.

Mais le diable, estiment en substance les signataires, se niche dans les détails. Non seulement le projet gouvernemental de « complémentaire santé pour tous » reste flou, mais surtout, aucune réflexion digne de ce nom n’a été menée ces dernières années sur l’avenir de notre Sécurité sociale, comme cela s’est fait récemment pour les retraites par exemple. Tout juste chaque déremboursement (médicaments, etc.), mené sous la pression de la disette budgétaire, s’est-il accompagné d’une « incitation » à souscrire une complémentaire santé…

Pour les auteurs de cette pétition, seul un véritable débat public permettra de rassurer les Français sur la pérennité de notre système de soins solidaire, alors que la Sécu rembourse de plus en plus de maladies graves ou chroniques à 100%. Il s’agit d’engager une vraie discussion afin de garantir que la généralisation des complémentaires santé n’est, en rien, le prélude à une vaste opération de torpillage de la Sécu.

QUESTION DU JOUR. Santé : êtes-vous prêt à payer plus pour être mieux remboursé ?

                                        POUR UN DEBAT PUBLIC SUR LA SANTE !
 
Les français dépensent 12 % de la richesse nationale (PIB) pour se soigner, comme les hollandais, les suisses, les canadiens ou les allemands. La Sécurité sociale a eu pour ambition pendant un demi-siècle de permettre aux malades d’être soignés sans qu’il ne leur en coûte (trop) tout en cotisant en fonction de leurs ressources. Depuis une décennie, au lieu de renforcer la lutte contre les dépenses injustifiées et de donner un nouvel élan au service public de l’assurance maladie, le choix a été fait de transférer progressivement la prise en charge des soins courants (c'est-à-dire hors hospitalisation et hors affections de longue durée ALD) vers les assurances dites « complémentaires » (mutuelles, institutions de prévoyance et assureurs privés à but lucratif). Aujourd’hui, la Sécurité sociale ne rembourse plus qu’environ 50 % des soins courants et bien moins encore pour les soins d’optique, dentaires et d’audioprothèses. Si l’on poursuit dans cette voie, la protection sociale ne prendra bientôt plus en charge que les patients les plus démunis et les malades les plus gravement atteints. Nous sommes en train de passer, sans débat démocratique, d’une logique de prise en charge solidaire pour tous à une logique d’assistance pour les plus pauvres et d’assurance pour les plus riches. Or les assurances complémentaires sont : - moins égalitaires, leurs tarifs varient selon la « gamme » des prestations remboursées et sont plus élevés pour les familles et les personnes âgées, - moins solidaires, le plus souvent leurs primes n’augmentent pas en fonction des revenus des assurés  - plus chères, leurs frais de gestion dépassent souvent 15 % des prestations versées, contre moins de 5 % pour la Sécurité sociale. De plus, les contrats collectifs d’entreprise, réservés à certains salariés, bénéficient d’exonérations d’impôts et de cotisations sociales, qui coûtent aujourd’hui plusieurs milliards d’euros à l’Etat et à la Sécurité Sociale, et demain plus encore à la faveur de l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2013, quoi que l’on puisse penser de cet accord par ailleurs. Les usagers et les professionnels de santé se mobilisent pour arrêter cette dérive qui sonne le glas de notre Sécurité sociale universelle et solidaire, et contribue à creuser les inégalités sociales de santé. Nous demandons que s’ouvre un large débat citoyen, suivi d’un vote solennel de la Représentation nationale, choixsur le entre le financement des dépenses de santé par la Sécurité sociale ou par un assureur privé dit « complémentaire ».


Appel lancé à l’initiative de François Bourdillon, Mady Denantes, Anne Gervais , Bernard Granger, André Grimaldi, Anne Marie Magnier, Martial Olivier-Koehret, Frédéric Pierru, Didier Tabuteau .

Signé par : Dr Marie Laure ALBY, médecin généraliste, Paris M. Paul ALLIES, professeur de droit, Montpellier Mme Christine ANDRE, économiste, ancienne directrice de recherche au CNRM M. Michel ANTONY ancien président de la CDHMP Mme Aline ARCHIMBAUD, sénatrice Pr Patrick AUBOURG, CHU Kremlin-Bicêtre Pr Isabelle AUQUIT-AUCKBUR CHU, Rouen Pr André BARUCHEL, CHU Robert Debré, Paris M. Philippe BATIFOULIER, économiste, maître de conférences, Paris Ouest M. Olivier BEAUD, professeur de droit, Paris Pr Jacques BELGHITI,CHU Beaujon, Clichy Pr Patrick BERCHE, doyen de la Faculté de médecine de Paris 5 Pr Jean François BERGMANN, CHU Lariboisière, Paris Dr Olivier BERNARD, ancien président de Médecins du Monde M. Michel BORGETTO, professeur de droit, Paris Pr Pierre BOUGNERES CHU Kremlin-Bicêtre Dr François BOURDILLON, CHU Pitié Salpêtrière, Paris M. Jacques BOUVERESSE, philosophe, professeur honoraire au Collège de France Pr Marie Germaine BOUSSER, CHU Lariboisière, Paris M. Yves BUR, ancien député M. Francis BUTON, politiste, chargé de recherches au CNRS, Montpellier Dr Rony BRAUMAN ancien président de Médecins sans Frontière (MSF) Dr Julien CABATON président de l’inter syndicat national des chefs de clinique assistants M. Alain CAILLE, sociologue, professeur, Paris Mme Marie-Line CAL, économiste, maître de conférences, université de Bordeaux Pr Loïc CAPRON, président de la CME de l’APHP Pr Yves CATONNE, CHU Pitié Salpêtrière Mme Nathalie CHABANNE députée M. Jean CHARBONNEL ancien ministre du Général de Gaulle M. André CHASSAIGNE député Pr. Franck CHAUVIN, CHU Saint Etienne M. Pierre CHAUVIN, épidémiologiste, directeur de recherches à l’INSERM Pr Olivier CHOSIDOW, CHU Mondor, Créteil M. Pierre CONCIALDI, économiste M. Gérard CORNILLEAU,OFCE, Directeur adjoint au département des études M. Daniel COSTANTINI, ancien entraîneur de l’équipe de France masculine de handball Mme Annick COUPE ,porte parole nationale de l’Union syndicale Solidaires M. Edouard COUTY, Président FHF Rhône-Alpes Pr Bertrand DAUTZENBERG, Président de l’office français de prévention du tabagisme Pr Bernard DEBRE, député,Mme Florence DELAY, écrivaine,membre de l’Académie française Pr Pierre DELION, CHRU Lille Dr Mady DENANTES, médecin généraliste, Paris M. Jean-Paul DOMIN, économiste, maître de conférences, université de Reims Mme Brigitte DORMONT, économiste, professeur, université Paris Dauphine Dr Dominique DUPAGNE, médecin généraliste, Paris M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, député Dr Laurent EL GHOZI, Président de l’association « Elus, Santé Publique et Territoires » Dr Hector FALCOFF, médecin généraliste, Paris Pr Didier FASSIN , anthropologue, Institute for advanced study Princeton Pr Alain FISCHER, CHU Necker, Paris M. Alain FLAJOLET, ancien député Mme Sophie FOUCHER, Présidente de l’Union nationale et syndicale des sages-femmes Dr Irène FRACHON, CHU Brest Mme Jacqueline FRAYSSE, députée Mme Maryse GADREAU, économiste, professeur émérite, université de Bourgogne Dr Jean Luc GALLAIS, médecin généraliste, Paris Pr Noël GARABEDIAN, CHU Necker, Paris M. Marcel GAUCHET, philosophe M.Hervé GAYMARD ,ancien ministre Mme Susan GEORGE, écrivaine Dr Claire GEORGES-TARRAGANO, CHU Saint Louis, Paris Dr Anne GERVAIS, Vice-présidente de la CME de l’APHP Mme Claudine GILLANT ,infirmière, Présidente de l’URPS infirmières Lorraine Dr Jean GODARD médecin généraliste, Haute Normandie M. Gaétan GORCE, sénateur Pr Bernard GRANGER, CHU Cochin, Paris Pr André GRIMALDI, CHU Pitié Salpêtrière, Paris Mme Bernadette GROISON secrétaire de la FSU M. Jérôme GUEDJ, député M. Rodolphe HALAMA, Délégué général du Lien Dr Virginie HALLEY DES FONTAINES, MCUPH, Paris 6 M. Hervé HAMON, écrivain M. Jean-Marie HARRIBEY économiste Université de Bordeaux M. Patrick HASSENTEUFEL, politiste, professeur université de Saint Quentin en Yvelines Mme Françoise HERITIER, anthropologue, Professeur honoraire au collège de France Mme Béatrice HIBOU, politiste, directrice de recherche au CNRS, Paris Mme Gisèle HOARAU, Cadre supérieur de Santé, Pitié Salpêtrière Dr Gladys IBANEZ, médecin généraliste, Paris M. Gérard JORLAND, philosophe, directeur d’études à l’EHESS M. Eric JOUGLA, épidémiologiste, INSERM, Kremlin-Bicêtre M. Jacques JULLIARD, historien, essayiste Mme Florence JUSOT, économiste, professeur, université de Rouen M. Jean-Pierre KAHANE, mathématicien, membre de l’Académie des Sciences Pr Marcel Francis KAHN, CHU Bichat Paris Dr Tania KHARITONOFF, CH Dax M. Chaynesse KHIROUNI, député M Jean LABIB, producteur de cinéma M. Robert LAFORE, professeur de droit, IEP Bordeaux Pr Thierry LANG, épidémiologiste, CHU Toulouse,Mme Hélène LANGEVIN-JOLIOT, physicienne, Directrice de recherche honoraire au CNRS Pr Véronique LEBLOND, CHU Pitié Salpêtrière, Paris M. Jean-François LEGUIL-BAYART, politiste, directeur de recherche au CNRS, Paris Dr Evelyne LENOBLE, CH Sainte Anne, Paris M. Daniel LE SCORNET ancien président d’une fédération mutualiste M. Emmanuel LOEB ,Président de l’ISNI (Inter syndicat national des internes) Dr Anne Marie MAGNIER, professeur de médecine générale, Paris 6 M. Noël MAMERE, député Pr Jean Paul MARIE, CHU Rouen Pr Christophe MARGUET, CHU Rouen Dr François MARTIN, CH Dreux Pr Alain Charles MASQUELET, CHU Saint-Antoine, Paris Dr Didier MENARD, médecin généraliste, président du Syndicat de la médecine générale Dr Marie Christine MEYNARD ,médecin généraliste ,Paris Pr Jean-Philippe METZGER, CHU Pitié Salpêtrière, Paris M. Alain MILON, sénateur Pr Jean-Louis MISSET, CHU Saint-Louis, Paris Dr François MORVAN CH Pontoise Pr Marie Rose MORO, CHU Cochin, Paris Pr Guy MOULIN, Président de la conférence des présidents des CME de CHU Mme Catherine NAY présidente de la CDHMP Dr Martial OLIVIER-KOEHRET, médecin généraliste M. Pierre PASCAL ancien directeur des ministères de la Santé et du Travail Dr Anne PERRAUT-SOLIVERES, Directrice de la revue Pratiques M. Dominique PESTRE, historien des sciences, directeur d’études à l’EHESS Dr Georges PICHEROT, CHU Nantes Dr Jean François PINEL CHU Rennes M. Patrice PINELL, sociologue, directeur de recherches à l’INSERM, Paris M. Frédéric PIERRU, sociologue, chargé de recherches au CNRS, Lille M. Robert POUJADE,ancien ministre Mme Claude RAMBAUD, Présidente du Collectif inter-associatif sur la Santé (CISS) M. Gérard RAYMOND, Secrétaire Général Association Française des Diabétiques M. Michel ROCARD, ancien Premier Ministre Mme Barbara ROMAGNAN, députée Dr Antoine ROUX Hôpital Foch Suresnes M. Thomas SANNIE, Président de l’association française des hémophiles Pr Didier SICARD, ancien Président du Comité National d’Ethique Mme Evelyne SIRE-MARIN, ancienne Présidente du Syndicat de la Magistrature, vice présidente du TGI de Paris M. Jean Louis SPAN président de la Fédération des petites et moyennes mutuelles(FDPMM) Dr Nicole SMOLSKI, CHU Lyon M. Bruno SPIRE, Président de AIDES M. Henri STERDYNIAK, Coprésident des économistes atterrés M. Didier TABUTEAU, responsable de la chaire Santé de Sciences Po Paris M. Bruno THERET, économiste, directeur de recherche émérite au CNRS Dr Serge TISSERON, psychiatre, Paris Pr José Alain SAHEL, Hôpital des XV-XX, Paris Pr Laurent SEDEL, CHU Lariboisière, Paris Pr Jean Paul VERNANT, CHU Pitié Salpêtrière, Paris M. Olivier VERAN, député,Pr Bernard VIALETTES, CHU La Timone, Marseille M. Pierre VISIER, professeur de sociologie, Université Montpellier1 M. Pierre VOLOVITCH, économiste, Observatoire de l’environnement mutualiste M. Henri WEBER, député européen M. Patrick WEIL, historien et politologue Mme Peggy WIHLIDAL, déléguée générale, Soins Coordonnés.

140 signataires de gauche et de droite
 
Une pétition dénonce la privatisation de la Sécu
 
par  la rédaction  | Publié le 25 Août 2013
 
Alors que la Sécu ne rembourserait plus que 50% des soins courants.140 personnalités de gauche comme de droite demandent un débat public sur la santé.  
 
GILE MICHEL/SIPA
 
« Si l’on poursuit dans cette voie, la protection sociale ne prendra bientôt plus en charge que les patients les plus démunis et les malades les plus gravement atteints » dénonce les 140 personnalités du monde de la santé et de la politique de gauche comme de droite signataires de cette pétition lancée par le professeur André Grimaldi. Par le biais de cet appel révélé ce dimanche matin en une du Parisien, les auteurs de ce cri d’alarme appellent les usagers et les professionnels de santé à se mobiliser pour arrêter la dérive actuelle qui sonnerait le glas de notre sécurité sociale universelle et solidaire.
 
Les signataires de cette pétition pointe tout particulièrement du doigt la dérive de la prise en charge actuelle. « Nous sommes en train de passer, sans débat démocratique, d’une logique de prise en charge solidaire pour tous à une logique d’assistance pour les plus pauvres et d’assurance pour les plus riches » lancent-ils dans leur appel. Selon eux, depuis dix ans, au lieu de renforcer la lutte contre les dépenses injustifiées et de donner un nouvel élan au service public de l’assurance maladie, le choix a été fait de transférer progressivement la prise en charge des soins courants (les soins hors hospitalisation et hors affections de longue durée ALD) vers les assurances complémentaires. Des mutuelles, institutions de prévoyance et assureurs privés à but lucratif qu’ils jugent moins égalitaires (tarifs variables et plus élevés en fonction du risque assuré), moins solidaires, et plus chères puisque leurs frais de gestion dépassent souvent les 15% des prestations versées contre moins de 5% pour la Sécu.
 
D’autre part aux yeux des pétitionnaires, l’accord national interprofessionnel de 2013 généralisant les complémentaires à tous les salariés favoriserait également ce processus de « privatisation rampante » de l’Assurance maladie. « De prime abord, cela ressemble à une avancée sociale. En, réalité on habitue peu à peu les Français à souscrire obligatoirement une complémentaire santé. C’est une première marche vers une dissolution de la Sécu obligatoire » confie le Pr André Grimaldi dans les colonnes du Parisien.
 
Tous les signataires de ce texte demandent donc qu’un débat public soit lancé, suivi d’un vote à l’Assemblée nationale. "Nous demandons que s'ouvre un large débat citoyen, suivi d'un vote solennel de la Représentation nationale, sur le choix entre le financement des dépenses de santé par la Sécurité sociale ou par un assureur privé dit complémentaire" conclut la pétition des 140.

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Paris, le lundi 26 août 2013 - A l’initiative du Professeur André Grimaldi, connu pour ses positions en faveur de la défense de l’hôpital public, plus de 140 personnalités, médecins ou politiques ont signé une pétition pour réclamer "un débat public sur la santé".

Ils s’inquiètent de la part de plus en plus importante que représente aujourd’hui les mutuelles dans le remboursement des soins et reproche à l’état d’esquiver le débat démocratique et de conduire insidieusement au remplacement de la sécurité sociale par les complémentaires santé. « Nous sommes en train de passer, sans débat démocratique, d'une logique de prise en charge solidaire pour tous à une logique d'assistance pour les plus pauvres et d'assurance pour les plus riches ». Ils réclament en conséquence « que s'ouvre un large débat citoyen, suivi d'un vote solennel de la représentation nationale sur le choix entre le financement des dépenses de santé par la Sécurité sociale ou par un assureur privé ».

Pour étayer leur thèse, ils soulignent que, « le choix a été fait de transférer progressivement la prise en charge des soins courants vers les assurances dites complémentaires » sans consultation des français ou de la représentation nationale et ils rappellent qu’ « aujourd'hui, la Sécurité sociale ne rembourse plus qu'environ 50 % des soins courants et bien moins encore pour les soins d'optique, dentaires et d'audio-prothèses » et ils en concluent que « si l'on poursuit dans cette voie, la protection sociale ne prendra bientôt plus en charge que les patients les plus démunis et les malades les plus gravement atteints ».

Aux yeux des signataires, le remboursement des soins par les mutuelles et loin d’être une panacée car il serait « moins égalitaire, (leurs tarifs varient selon la « gamme » des prestations remboursées et sont plus élevés pour les familles et les personnes âgées) ; moins solidaires (le plus souvent leurs primes n’augmentent pas en fonction des revenus des assurés); plus chères (leurs frais de gestion dépassent souvent 15 % des prestations versées, contre moins de 5 % pour la Sécurité sociale) ».

Au-delà des clivages
André Grimaldi, professeur d’endocrinologie et ancien chef du service de diabétologie à la Pitié-Salpêtrière à Paris a été rejoint par d'autres médecins dans son combat notamment Alain Fisher, généticien à l'hôpital Necker ou encore Irène Frachon qui s’était fait connaître à l'occasion de l'affaire Mediator.

Cette pétition n'aurait pas de couleur politique précise, et rassemble ainsi des hommes politiques de tous bords. Ainsi, parmi les signataires se côtoient le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan, le député Bernard Debré (UMP), l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard, le député vert Noël Mamère, le député communiste André Chassaigne ou encore des parlementaires de la majorité Henri Weber et Jérôme Guedj.

On retrouve aussi des experts en économie de la santé, des représentants associatifs, des scientifiques, des sociologues et même l'ancien entraîneur de l'équipe de France de handball Daniel Constantini.

Cette pétition intervient alors que François Hollande a annoncé son intention de généraliser l’accès à une couverture santé complémentaire d’ici à 2017.

Il me semble que cette pétition ne servira,hélas,à rien du tout(d'après ce qui se passe autour de la réforme des retraites,qui serait un semblant de réforme???,le pb se reposera dans 15 ans ?je n'y connais rien,mais peut-être aurait-il fallu faire une refonte de l'assurance vieillesse et de la dépendance?Démolir le système pour en créer un autre,moderne et performant.La France est trop attachée à ses institutions vieillottes ??????Très difficile de mettre tout le monde d'accord,mais si on pense à la France de 2025,ce serait logique d'agir en conséquence,non?Je ne sais pas,c'est une suggestion comme çà.En tout cas,la Gauche est-elle trop ou pas assez "adroite"?( ! ! ! )...