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 FISCALITE

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Féminin Messages : 18869

MessageSujet: L'ECONOMIE AVEC FRANCOIS HOLLANDE   02.07.12 13:56

Où Hollande va-t-il trouver ses 50 milliards d'économies ?
Créé le 02-07-2012 à 11h08 - Mis à jour à 13h17Par Sophie FayFrançois Hollande avait détaillé ses hausses d'impôts, mais il avait entretenu le flou sur d'éventuelles coupes dans les dépenses...


François Hollande (ZENSEN/PHOTOWEB/SIPA)


Le pari de François Hollande est difficile. Pour être entendu à Bruxelles et Berlin, le chef de l'Etat va d'abord devoir convaincre que sa gestion des comptes publics sera exemplaire. En clair, ramener le déficit à 3% de la production nationale (PIB) en 2013, pour tendre à l'équilibre en 2017. Du jamais-vu en France depuis 1974 ! Or l'effort à fournir est considérable, qu'il s'agisse de trouver des recettes nouvelles, c'est-à-dire des hausses d'impôts, ou alors de réduire les dépenses de l'Etat, de la Sécurité sociale ou des collectivités locales. Pour tenir les engagements, il manque 10 milliards d'euros cette année, 20 milliards en 2013... Davantage encore si la croissance n'est pas au rendez-vous.



La méthode du 50/50
Au total, sur l'ensemble du quinquennat, il faudra trouver une centaine de milliards d'euros. François Hollande ne l'a jamais caché : ces chiffres figurent dans son programme, pour peu qu'on sache lire entre les lignes. Il a même esquissé une méthode : 50/50. Pour retrouver l'équilibre, il augmentera les impôts (voir le détail ci-dessous), et il fera autant d'économies. Soit 50 milliards d'euros, un chiffre qu'il a évoqué le 15 mars sur France 2. L'idée n'est pas de faire des coupes claires dans les budgets, mais de freiner l'évolution des dépenses : à 1,1% par an, au lieu de 1,7% les années précédentes. Si la progression des dépenses publiques est inférieure au rythme de la croissance, chaque année, la situation de l'Etat s'améliore, sans trop de souffrances...

"Etre sérieux sur le plan des finances publiques, ce n'est pas un gage dans une négociation européenne, c'est une nécessité en soi", précise Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie. La gauche n'attendra donc pas, comme en 1981, deux ans avant de prendre le tournant de la rigueur. "Cette fois-ci, on est en 1983 dès le lendemain des élections", plaisante un ancien membre du cabinet de Jacques Delors, le ministre de l'Economie à l'époque. Le virage est déjà pris, même si les mots "rigueur" ou "austérité" irritent Jérôme Cahuzac, le ministre délégué chargé du Budget.

"Un effort partagé et juste"
Officiellement, on parle de "redressement". Le terme revient à deux reprises dans la lettre que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a adressée à son gouvernement le 8 juin, pour lancer la préparation du budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013. Il y demande "un effort partagé et juste de maîtrise de la dépense". Et prévient : "Toute nouvelle dépense sera impérativement financée par des économies structurelles et durables." Que les ministres se le tiennent pour dit...

Mais où le gouvernement va-t-il trouver de manière "partagée et juste" 50 milliards d'euros d'économies ? "Un séminaire gouvernemental aura lieu à la fin du mois pour réfléchir à cette question", indique Pierre Moscovici. Et l'audit de la Cour des Comptes donnera, début juillet, un état des lieux précis. En réalité, certains ingrédients de la potion amère sont déjà connus. Deux rapports, commandés par François Fillon à l'Inspection générale des Finances (IGF), circulent dans les ministères. Le premier, dévoilé par "les Echos", recense les pistes qui peuvent permettre de ralentir ou de faire baisser les dépenses de l'Etat. Le deuxième, remis il y a quelques jours, explore le même sujet pour la Sécurité sociale. A quoi faut-il s'attendre ?

Comptes sociaux : le principal gisement
L'assurance-maladie, les retraites et les allocations familiales pèsent 47,5% des dépenses publiques (40% pour l'Etat, 21% pour les collectivités locales). Surtout "ce sont celles qui progressent le plus vite",note Thomas Chalumeau, directeur adjoint du think tank Terra Nova. François Hollande s'est engagé à limiter la progression des dépenses de santé à 3% par an. L'Inspection générale des Finances donne de nombreuses pistes de réflexion : rationalisation des hôpitaux, concentration des urgences, révision à la baisse du plan hôpital 2007-2012, maîtrise des tarifs des radiologues, des biologistes ou des marges des pharmaciens, réduction des transports sanitaires... Autre exemple : "Si la consommation de médicaments en France rejoignait celle de la moyenne des pays développés, l'assurance-maladie économiserait 5 à 6 milliards d'euros", assure Terra Nova.

La difficulté, "c'est que ce sont des efforts supplémentaires", prévient Philippe Marini, président UMP de la commission des finances du Sénat. "Beaucoup a déjà été fait. Il y a dix ans les dépenses d'assurance-maladie progressaient de 7% par an. Peut-on aller plus loin en maintenant la même carte hospitalière, les mêmes droits pour les assurés sociaux ?" Pas sûr... Certaines prestations pourraient aussi être mieux ciblées et limitées aux familles les plus modestes, comme l'ont fait les Britanniques, pour les allocations familiales notamment. Mais cette piste n'a pas été retenue par le gouvernement pour l'instant.

Etat : encore un effort
Les marges de manœuvre pour réduire les dépenses de fonctionnement de l'Etat sont devenues plus limitées. Mais ses 560 "opérateurs" (Météo France, le CNRS, France Télévisions...) vont être sous haute surveillance. Deux grands champs d'action sont aussi scrutés : les dépenses de personnel (81 milliards d'euros par an) et les politiques publiques. Il faudra jouer sur tous les leviers, estime l'IGF. François Hollande a assuré que les effectifs de l'Etat seraient stables à la fin du quinquennat, malgré la création de 65.000 nouveaux postes pour l'enseignement, la justice et la police. Les autres ministères devront donc se serrer la ceinture et économiser 2,1milliards d'euros par an. Une norme plus sévère pour eux que le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, imposé par l'équipe Sarkozy !

Et peut-être faudra-t-il aller plus loin : poursuivre le gel du point d'indice, déjà en vigueur depuis deux ans, ou stopper temporairement les avancements. A moins que le gouvernement ne renonce à redistribuer toutes les économies faites grâce aux baisses d'effectifs (550 millions d'euros), une hypothèse très probable... Autre piste évaluée par l'Inspection générale des Finances, geler les pensions des fonctionnaires - payées par l'Etat - pour faire contribuer les retraités à l'effort. Economie potentielle : 700 millions.

L'Etat devra ensuite revoir les dépenses dites "de guichet" (celles dont le paiement intervient automatiquement, dès lors que l'on remplit les critères d'éligibilité : minima sociaux, allocation adulte handicapé, aides au logement...) et ses dépenses dites "discrétionnaires" (comme les contrats aidés, qui viennent d'être doublés, ou les diverses subventions...). L'IGF attire l'attention sur celles dont le compteur tourne trop vite, comme la subvention au régime de retraite de la RATP (60 millions en 2007 ; 552 millions cinq ans plus tard) ou l'Aide médicale d'Etat.

Collectivités locales : la chasse aux doublons
Là, les marges de manœuvre existent : rationalisation des achats, effort sur l'absentéisme, diminution des surfaces de bureaux... "Il y a encore une certaine gabegie par rapport à l'Etat central", assure un fonctionnaire qui a travaillé des deux côtés de la barrière. Les efforts ont d'ailleurs commencé, car l'Etat a gelé - en valeur - les concours qu'il verse chaque année aux collectivités, lesquelles ne peuvent plus emprunter d'argent depuis la faillite de Dexia. Faut-il aller plus loin ? Thomas Chalumeau plaide pour "engager un débat équilibré avec les élus locaux, en posant à plat les causes du dynamisme de la dépense locale depuis 2000". Gérard Collomb, le maire de Lyon, estime, lui, que des économies sont possibles en poussant plus loin la décentralisation. Il assure que le transfert de certaines directions locales de l'Etat vers les régions et les métropoles permettrait de supprimer "entre 26.000 et 45.000 doublons dans la fonction publique". Il ajoute que le rapprochement de certains échelons, comme le département et les métropoles - par exemple le département du Rhône et le Grand Lyon, permettrait d'aller encore plus loin. Le débat est ouvert.

La piste de la désindexation
"On n'échappera sans doute pas à des mesures générales", avoue du bout des lèvres Pierre Moscovici. Pour contrôler la dépense, la Cour des Comptes recommande par exemple de supprimer temporairement l'indexation sur les prix des prestations versées par l'Etat ou par la Sécurité sociale, notamment des retraites (hors minima sociaux). En 1983 déjà, au moment du tournant de la rigueur, Pierre Bérégovoy, ministre des Finances, avait mis fin à l'indexation des salaires sur les prix pour casser l'inflation. Cela pourrait bientôt être le tour des dépenses publiques. Le précédent gouvernement a déjà commencé pour les prestations familiales, ou pour le barème de l'impôt sur le revenu. "Cela fait quatre ans que la prime pour l'emploi n'est plus réévaluée, sans que cela provoque de levée de boucliers", note un expert de Bercy.

Le sénateur UMP Philippe Marini calcule, lui, que le gel des dépenses de guichet économiserait 700 millions par an, celui des prestations familiales et de retraite, 2,5milliards.

Faudra-t-il en arriver là ? "Si l'on réussit à maîtriser les dépenses de santé et la masse salariale publique, ce ne sera pas forcément nécessaire", estime l'économiste socialiste Karine Berger, qui vient d'être élue députée dans les Hautes-Alpes. "Nous ne cachons pas la dureté de la situation", assume Jean-Marc Ayrault... Sa large majorité est au pied du mur.



LES HAUSSES D'IMPOTS

Le 4 juillet, le gouvernement présentera son "collectif budgétaire" pour 2012. Il s'agit d'ajuster le budget Fillon et d'engager la réforme fiscale, qui sera complétée dans la loi de finances pour 2013. Il faudra donc attendre cet automne pour la mise en musique des réformes phares, comme les tranches d'impôt sur le revenu à 45% et 75%, ou la nouvelle taxation du capital. En attendant, le gouvernement a déjà prévu plusieurs milliards de hausses d'impôts ciblées pour réduire le déficit :

- retour à l'ancien barème de l'impôt sur la fortune

- réduction à 100.000 euros (au lieu de 159.000 euros par parent et par héritier) du seuil d'exonération des droits de succession

- délai entre deux donations porté à quinze ans au lieu de dix ans

- fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

- mesures limitant les possibilités d'optimisation fiscale des grandes entreprises (prix de transferts plus transparents, plafond sur les déductions d'intérêts d'emprunt)

- hausse du forfait social sur l'intéressement et la participation (de 8% à 20%)

- abrogation de la TVA sociale

- contribution exceptionnelle imposée aux banques et compagnies pétrolières

- prélèvement de 3% sur les dividendes

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MessageSujet: Re: FISCALITE   02.07.12 14:05

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MessageSujet: Re: FISCALITE   02.07.12 14:38

La Cour des comptes préconise le régime sec pour réduire le déficit public


Publié le 02/07/2012 | 10:44 , mis à jour le 02/07/2012 | 13:45


Dans son audit sur les finances publiques de la France (PDF, 1,5 Mo, 250 pages), remis lundi 2 juillet au Premier ministre, la Cour des comptes estime qu'il manque 6 à 10 milliards d'euros pour que le gouvernement atteigne son objectif de déficit public, fixé à 4,4% du PIB pour 2012. Même constat pour 2013 : pour réduire le déficit à 3%, la Cour estime qu'il faut trouver 33 milliards d'euros supplémentaires.

Le constat dressé par les magistrats est sévère. Ils estiment que "depuis plusieurs décennies, la France est loin d’avoir été exemplaire dans la gestion de ses finances publiques", et que par conséquent, "sa crédibilité en est affectée". Pour la Cour, la France est désormais dans une "zone dangereuse". La dette, qui s'élève à 62 000 euros par ménage, dépassera 90% du PIB fin 2012. Si la France veut respecter ses engagements en matière de déficit public dans les années qui viennent, elle devra consentir à des efforts, préviennent les sages de la rue Cambon. Ces efforts se partagent en deux volets : des "économies sur les dépenses" pour 16,5 milliards d'euros, ainsi que des "recettes nouvelles", là aussi pour 16,5 milliards. Les sages préconisent un régime sec dont voici la recette :

Quelles économies ?

La Cour estime que toutes les administrations publiques doivent se serrer la ceinture : l’Etat mais aussi la Sécurité sociale et les collectivités territoriales.Selon Didier Migaud, "seule une baisse des effectifs" de la fonction publique serait "à même de fournir des marges de manoeuvre en matière de politique salariale". Un scénario de stabilisation des effectifs des fonctionnaires, a-t-il avertisupposerait, "outre le gel du point d'indice, une réduction significative de l'avancement des fonctionnaires et un quasi gel des mesures catégorielles".

Le Premier président de la Cour a également pointé les "dépenses d'intervention" que le gouvernement s'est cependant engagé à réduire de 7% en 2013 puis de 4% en 2014 comme en 2015. Ces dépenses recouvrent des dispositifs aussi divers que le Revenu de solidarité active (RSA), l'Allocation pour adulte handicapé (AAH), les emplois aidés ou des subventions ferroviaires.

Quelles recettes ?

Côté recettes, la Cour des comptes privilégie une remise en cause des niches fiscales et sociales. Si cela ne suffit pas, elle estime qu'une hausse au moins "temporaire" de la CSG ou de la TVA en 2013 sera "difficilement évitable". Dans leur rapport, les membres de l'institution appellent à recourir "à des impôts à assiette large et fort rendement (...) pour assurer la trajectoire des finances publiques".
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MessageSujet: Re: FISCALITE   04.07.12 13:50

Collectif budgétaire : la rigueur, c'est maintenant


Le Point.fr - Publié le 04/07/2012 à 13:01 - Modifié le 04/07/2012 à 13:14

Bercy annonce plus de sept milliards d'euros d'impôts supplémentaires en 2012 et un ralentissement des dépenses pour les années à venir.


Le projet de budget rectificatif pour 2012 présenté mercredi matin en conseil des ministres prévoit 7,2 milliards d'euros d'impôts supplémentaires cette année afin de tenir l'objectif de réduction du déficit à 4,5 % du PIB malgré le ralentissement de l'économie. Les nouvelles hausses d'impôts porteront cette année à 53 % sur les ménages et à 47 % sur les entreprises, les ménages les moins aisés et les "classes moyennes" étant épargnés, selon le gouvernement.

Pour 2013, la hausse des recettes serait de 13,3 milliards d'euros, qui seront complétés par de nouvelles mesures de hausse des prélèvements dans le budget 2013. "L'effort immédiat porte davantage sur les recettes, tandis que les efforts en dépenses se déploieront sur la totalité de la mandature", a dit le ministre des Finances, Pierre Moscovici, lors d'un point de presse avec le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac. Le taux de prélèvements obligatoires sera ainsi globalement stable après 2014. Concernant l'inflation, le gouvernement a relevé sa prévision pour 2012, de 1,8 à 1,9 % du fait d'un "prix du pétrole encore élevé en 2012 par rapport à 2011".

Le redressement des comptes publics, d'un montant proche de 100 milliards d'euros d'ici à la fin du quinquennat, sera effectué à parts égales par des hausses d'impôts et par la maîtrise des dépenses, ont confirmé les deux ministres. L'État, qui dépense environ 350 milliards d'euros par an sur une dépense publique totale d'un millier de milliards, est responsable de la quasi-totalité du déficit public, avec un besoin de financement de 90 milliards d'euros l'an dernier. Le gouvernement prévoit que le ratio de dette sur PIB baissera à partir de 2014 et reviendra fin 2017 à un niveau équivalent à celui de la fin 2010.

Pétrole, ISF, dividendes



Comme prévu, le budget rectificatif crée une taxe sur les stocks pétroliers, qui sera "a priori exceptionnelle", selon Jérôme Cahuzac. Il relève la taxe dite "de risque systémique" sur les banques, double le taux de la taxe sur les transactions financières et revient sur des baisses d'impôts et de charges sociales. Les sommes les plus importantes attendues pour 2012 viennent notamment d'une contribution exceptionnelle sur la fortune pour les contribuables assujettis à l'ISF, des prélèvements sur les secteurs bancaires et pétroliers et de la suppression des exonérations sur les heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés. Le régime des successions est durci et une taxe sur les dividendes est créée, tandis que la "TVA sociale" votée dans les derniers mois du quinquennat de Nicolas Sarkozy est supprimée.

Le budget rectificatif tient compte d'une prévision de croissance économique abaissée à 0,3 % cette année, contre 0,5 % dans le programme de François Hollande. L'an prochain, la croissance serait de 1,2 % (contre 1,7 % dans le programme de François Hollande), ce qui supposera d'accentuer l'effort de maîtrise de dépenses ainsi que d'autres hausses d'impôts pour ramener le déficit public à 3 % fin 2013. La Cour des comptes estime à 33 milliards d'euros l'effort supplémentaire sur 2013 pour atteindre 3 % de déficit à la fin de l'an prochain, comme la France s'est engagée à le faire devant ses partenaires européens.

Croissance limitée des dépenses



Pour y parvenir, et ensuite assurer le retour à l'équilibre des comptes publics fin 2017, la croissance de la dépense publique totale sera limitée à 0,8 % en volume par an en moyenne sur le quinquennat, a annoncé mercredi le gouvernement. Cela supposera un gel en valeur des dépenses de l'État, dont un gel en valeur de la masse salariale. Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, a ainsi averti mercredi les fonctionnaires français qu'ils devaient se préparer à un "grand moment de rigueur". Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a, lui, soigneusement évité mardi, lors de son discours de politique générale, les mots "rigueur" et "austérité", préférant parler de "redressement dans la justice".

Les dépenses d'assurance maladie augmenteront de 2,5 % cette année, 2,7 % l'an prochain et "a priori" 2,5 % en 2014 et 2,5 % en 2015, a précisé Jérôme Cahuzac. Il a ajouté qu'une hausse de la TVA ou de la CSG n'était envisagée ni cette année ni dans le cadre des travaux sur le budget 2013 "à cette heure". Pierre Moscovici indiquait dans le même temps à ce sujet que "si des mesures consensuelles sont possibles", elles seront "envisagées" par la conférence sociale. Selon la Cour des comptes, l'ampleur du redressement nécessaire pour atteindre 3 % en 2013 est telle qu'une telle hausse pourrait être envisagée.

Coût des mesures


Côté nouvelles dépenses, le relèvement de 2 % du smic à compter du 1er juillet coûtera 500 millions d'euros en 2012 à l'État et aux administrations publiques, selon le collectif budgétaire, et 1,2 milliard au total sur la mandature.


La suppression de la franchise médicale de 30 euros imposée en 2011 aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME) va coûter, elle, trois millions d'euros. L'Éducation s'est vu attribuer 89,5 millions d'euros de crédits supplémentaires pour financer les recrutements prévus à la rentrée 2012. Cette somme permettra notamment de financer des mesures déjà annoncées comme les 1 000 postes de professeur dans le primaire, 500 assistants de prévention et de sécurité ainsi que des aménagements pour les professeurs débutants.
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MessageSujet: Re: FISCALITE   06.07.12 12:34

Pour les 30 euros de franchise supprimés,certains annonçaient 640 millions de perte de rentrées,donc pas 3 millions.A moins que les 3 millions soient le coût des soins futurs!Comment peut-on prévoir aussi près des soins futurs,si soins,il y a!!On nous prend aussi pour des cons là dessus.Comme évaluer ce que va donner l'augmentation du tabac alors que de plus en plus arrête,comme d'autres choses.Marre d'engraisser l'état,donc moi-même je regarde tout;déjà avant,et encore plus maintenant.
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MessageSujet: Re: FISCALITE   06.07.12 12:41

Notre pays a le plus haut train de vie sur terre,aucun pays n'a autant de ministres ,députés,de sous-directeurs....alors qu'on fasse déjà le ménage là dedans,et les finances remonteront sans taxer les petits!
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Féminin Messages : 18869

MessageSujet: Une dictature en France???   08.07.13 14:13

Impôts: la déclaration de revenus sur Internet pourrait devenir obligatoire

L'Expansion.com - publié le 08/07/2013 à 12:22

C'est ce que croit savoir Le Parisien sur la base d'une note interne de Bercy. Mais une partie des contribuables échapperait à cette obligation de télédéclaration.


Impôts: la déclaration de revenus sur Internet pourrait devenir obligatoire
Certains ménages seront bientôt obliger de déclarer leurs impôts sur Internet.

AFP PHOTO THOMAS COEX


D'ici 2018, déclarer ses revenus sur internet ne sera plus une facilité mais une obligation, en tout cas pour une partie des contribuables français. C'est ce qu'indique lundi Le Parisien sur la base d'un rapport duministère de l'Economie. Ce document, présenté mardi aux fonctionnaires de Bercy, "fixe la manière dont les contribuables vont être traités lors des cinq prochaines années", selon le quodien.

Actuellement, un contribuable sur trois est passé à la déclaration en ligne, grâce à une nouvelle hausse de 6% en 2013. Bercy voudrait passer à la vitesse supérieure afin de pousser une partie des 63% restants à la télédéclaration. "Mais le ministère n'a pas encore révélé qui sera concerné" par cette obligation, indique encore le Parisien.

Ce coup d'accélérateur à la numérisation des services fiscaux s'inscrit dans le cadre du "choix de simplication" voulu par François Hollande. L'objectif est d'alléger les procédures administratives tout en faisant des économies "pour combler les déficits publics". Le gouvernement souhaite faciliter les démarches administratives des particuliers mais aussi des entreprises en développant les services en ligne. Dans les années qui viennent, les Français pourront faire leur demande de logement, leur déclaration de grossesse ou de décès sur le web.

Une fracture numérique

Il existe cependant une contrainte technique à la mise en place d'une obligation de déclaration de ses revenus sur la toile: la fracture numérique. Sept millions de foyers en France ne sont pas équipés d'ordinateur dont les deux tiers sont âgés de plus de 65 ans, selon une étude GfK-Mediamétrie datant de fin 2011. Plusieurs zones de l'Hexagone sont victimes d'une mauvaise connexion Internet car elles se trouvent dans des régions d'accès difficile. C'est notamment le cas du Gers, du Finistère ou encore du Nord-Pas-de-Calais...

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Féminin Messages : 18869

MessageSujet: Re: FISCALITE   08.07.13 14:28

Je m'affole comme une dingue et j'anticipe et j'imagine
Bientôt on va obliger chaque contribuable à avoir un ordinateur,internet,ensuite un smartphone etc etc..pour faire sa déclaration de revenus sur un smartphone...
Il y a des analphabètes de la langue française,les immigrés
Eh bien il faut créer un autre groupe de population dont je ferais partie,les analphabètes de l'informatique
Ce site ici est un miracle car je suis une sous-douée en informatique
Alors être obligé de déclarer les revenus et de payer les impôts par internet,
NON,NON et NON.
NON.
Les pannes d'ordinateur,je connais
Les caprices électroniques,je connais
Les magouilles des FAI,je connais.
Je connais plein de choses,mais je ne peux pas tout connaître.
Et on ne me fera pas devenir un robot !
Faut pas pousser.
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MessageSujet: Re: FISCALITE   08.07.13 14:39

Ils ont dit "certains ménages"
Soit ils jouent au "ni oui,ni non"quand çà les arrange,soit ils généralisent quand çà leur plaise.
"Certains ménages" risque fort de se transformer en "tous les ménages"
Je suis FURAX
Un ordinateur,çà coûte et çà pollue
Faire venir un informaticien à domicile,çà coûte(et on se fait avoir)
J'enrage.
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MessageSujet: Re: FISCALITE   08.07.13 17:24

Bourse » Actualités » Economie » Consultation


Impôts : Bercy veut généraliser les déclarations sur internet
Crédit photo © Reuters
 
(Boursier.com) -- Bercy veut jouer à fond la carte du numérique... Selon les informations du 'Parisien', d'ici 2018, certains contribuables ne pourront plus remplir leur déclaration d'impôts sur papier, mais seront obligés de se connecter sur internet. "Une mesure qui s'inscrit dans 'le choc de simplification' promis par le président Hollande pour alléger les procédures administratives", écrit le quotidien, qui indique que Bercy n'a pas encore révélé quelles catégories de Français seront concernées.

Et les seniors ?

D'après les statistiques de Bercy, 63% des 36,4 millions de foyers fiscaux ont encore choisi de remplir leur déclaration sur papier cette année. Les télédéclarations sont en hausse de 12% sur un an, mais encore trop faibles aux yeux du ministère. Problème : il faudra convaincre les seniors, pas toujours très à l'aise avec l'outil informatique, de prendre ce virage. La confiance pourrait aussi freiner une certaine frange le population, qui refusera de divulguer sur la Toile des données personnelles, à l'heure où se multiplient les scandales d'espionnage et de piratage informatique.
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MessageSujet: Re: FISCALITE   08.07.13 17:42

NON SUSPPECT AYOYE EMOSH TONGUE BRR CRAZY BOF ANGRY2 FOU FURAX cherry sautrouge blablabla 
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MessageSujet: FISCALITE   18.09.13 9:45

« Pause fiscale » : NKM dénonce les errements du gouvernement
Par Les Echos | 18/09 | 09:05 |


Nathalie Kosciusko-Morizet a fustigé mercredi sur i>Télé le « concours de sémantique » du gouvernement concernant la future « pause fiscale » qui n’aurait finalement lieu qu’en 2015.

Le gouvernement, qui perle de pause fiscale, continue d’augmenter les impôts, dénonce Nathalie Kosciusko-Morizet - AFP

La candidate UMP à la Mairie de Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet a ironisé mercredi sur i>Télé en évoquant le « concours de sémantique » auquel se livre le gouvernement au sujet la future pause fiscale. Alors que le président François Hollande avait annoncé une « pause fiscale » dans une interview au Monde le 30 août dernier le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a promis hier dans une interview à Metronews que cette dernière serait « effective en 2015 ».

« Le gouvernement sur le sujet aura utilisé tout l’éventail des expressions, dans un concours de sémantique: on allait +augmenter les impôts le moins possible+ après ce fut une +pause fiscale+, finalement c’est un +ralentissement+, après un +ralentissement de la hausse+ », a déclaré l’ancienne porte-parole de Nicolas Sarkozy. « Bref, le gouvernement augmente les impôts, il les a augmentés lourdement et il continue à les augmenter ». Or, selon l’ancienne ministre « il y a bien des moyens de redresser les comptes sans faire exposer les impôts comme cela ». Et d’ajouter : « on peut demander des efforts aux Français mais pas face à un gouvernement qui vous dit quelque chose de différent tous les mois ».

Peindre en vert

Interrogée sur son intention ou non de voter à l’Assemblée la future « contribution climat-énergie », la députée de l’Essonne a fait valoir qu’il fallait « d’abord savoir ce qu’elle est », rappelant être « favorable, et depuis longtemps, à la fiscalité environnementale quand il s’agit (...) de transférer une fiscalité qui pèse sur le travail vers une fiscalité sur la pollution ». « On taxe beaucoup le travail or on en veut plus, et on taxe peu la pollution or on en veut moins: ce n’est pas bien malin ce que l’on fait aujourd’hui ! », a estimé Mme Kosciusko-Morizet. « Transférer la fiscalité de l’un vers l’autre, c’est intelligent mais ce que veut faire le gouvernement c’est peindre en vert de nouvelles taxes pour les faire mieux avaler... Mais ça se voit ! », a-t-elle conclu.
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MessageSujet: Re: FISCALITE   18.09.13 9:50

Pause fiscale» : le message brouillé de Hollande
Par Pierre-Alain Furbury | 12/09 | 18:56 |


Les ratés dans la communication sur la fiscalité embarrassent l’exécutif. Jean-Marc Ayrault a appelé à «garder son calme» sur le budget 2014.

François Hollande - AFP

François Hollande - AFP

François Hollande s’est appliqué, ce jeudi, à donner le change. Présentant à l’Elysée « la nouvelle France industrielle » , le chef de l’Etat n’a rien laissé paraître. Il avait pourtant de quoi être irrité. Le matin, il avait pris connaissance de la Une du Parisien : « Révélations sur les nouvelles taxes » qui seront, selon le quotidien, dans le prochain budget de la Sécurité sociale, attendu à la fin du mois. « C’est faux », tranchait l’un de ses conseillers. Le document en question serait une note technique issu « des fins fonds » de la Direction de la Sécurité sociale. « Non seulement aucun arbitrage n’a été rendu mais aucune demande d’arbitrage n’est remontée [à l’Elysée] par les ministères », insistait un autre, annonçant un démenti de Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve . Qui ne s’est pas fait attendre.


 

« La méthode est mauvaise »

Pas certain, loin s’en faut, que cela ne rassure l’homme de la rue. Selon un sondage CSA pour l’institut Montaigne et « Les Echos », sept Français sur dix ne croient pas à la « pause fiscale » promise par le président pour 2014. Or le gouvernement est loin d’avoir été irréprochable dans sa communication sur le budget. Au final, regrette-t-on au sein de l’exécutif, l’opinion risque de n’en retenir que le choc fiscal. Et pas les gestes pour les bas salaires (dégel du barème de l’impôt sur le revenu et mécanisme de décote).

« La méthode est mauvaise, l’accumulation de taxes est mauvaise », a asséné Ségolène Royal au « talk Orange-Le Figaro », souhaitant que la pause fiscale s’applique « vraiment ». « On a la pause fiscale pour les entreprises et la dérive fiscale qui continue pour les ménages. Une taxe nouvelle par jour, c’est combien d’électeurs en moins ? », renchérit François Kalfon, secrétaire national du PS aux élections et animateur de la Gauche populaire.

Une expression « trompeuse », « maladroite »

Le problème vient en partie de la TVA, qui, en vertu d’une décision prise l’an dernier, augmentera au 1er janvier. Contredisant, aux yeux des Français, la « pause fiscale ». Au sein même du gouvernement, beaucoup jugent d’ailleurs l’expression « trompeuse », voire « maladroite ». « Il fallait creuser les mesures avant de claironner ce message », lâche un conseiller. Notant, au passage que Jean-Marc Ayrault, lui, n’a pas repris la formule à son compte.

L’exécutif avait anticipé la présentation du budget pour ne pas être placé sur la défensive par les fuites dans la presse. Il se retrouve pourtant en position très délicate. Outre la pédagogie « difficile » qui reste à faire sur le budget, François Hollande est sous forte pression sur le diesel après la cacophonie de mercredi . Pris en tenaille entre ses alliés écologistes, qui font monter la pression, et une opinion publique d’autant plus à cran qu’aucun geste fort n’a été fait sur le pouvoir d’achat. Au grand dam d’une partie des députés socialistes qui disent « déguster » sur le terrain. « Il faut garder son calme », a plaidé ce jeudi Jean-Marc Ayrault.

Pour le politologue Laurent Bouvet, « tout ce que voient les Français, c’est un président de la République qui s’occupe de quelque chose dont il ne devrait selon eux pas s’occuper, la Syrie, tandis que sur l’essentiel, c’est brouillon ».
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MessageSujet: Re: FISCALITE   18.09.13 9:54

Aux urnes,citoyens
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MessageSujet: Re: FISCALITE   21.09.13 13:59

7 français sur 10 ne croient pas à la pause fiscale...et ne veulent pas d'augmentation du prix du diesel

Soyons 10 citoyens sur 10 à ne plus croire le Gouvernement actuel
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MessageSujet: Taxation de l'épargne...   27.10.13 15:19


Taxation de l'épargne : le gouvernement rétropédale, l'UMP évoque "une bévue"


Publié le 27-10-2013 à 12h46 - Mis à jour à 13h08


Le Nouvel Observateur

Par Le Nouvel Observateur


Pierre Moscovici présente le recul sur la taxation de l'épargne comme le témoignage de la capacité d'écoute de l'exécutif, qui est une "vertu". Tour d'horizon des réactions.


Sur le même sujet» PEL et PEA taxés à 15,5% : le gouvernement recule


Le gouvernement recule, la droite cogne dur. La décision du gouvernement de reculer face à la grogne des épargnants sur l'alignement des prélèvements sociaux sur des produits d'épargne fait vivement réagir la classe politique, dimanche 27 octobre.

Le gouvernement a finalement décidé de revenir sur son projet d'harmoniser par le haut la taxation sociale des produits d'épargne. Il souhaitait, dans le cadre du projet de loi de Finances de la Sécurité sociale pour 2014, aligner à 15,5% la taxation de plusieurs produits d'épargne, dont le plan d'épargne logement (PEL), plan d'épargne en actions (PEA), l'épargne salariale et certains contrats d'assurance-vie.

Mais suite à la colère des épargants, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a annoncé dans le "JDD" que le périmètre de cet alignement serait réduit à la portion congrue, ne s'appliquant qu'à certains contrats d'assurance-vie.

Moscovici met en avant l'écoute du gouvernement

Invité ce matin d'i-Télé et Europe 1, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici s'est évertué à présenter cette reculade comme le témoignage de la capacité d'écoute du gouvernement.

Nous avons entendu ces inquiétudes des petits épargnants" a-t-il déclaré.

"Quand on est capable d'écouter, d'entendre un pays aussi fragile, c'est aussi une vertu", a-t-il dit après avoir affirmé que l'exécutif pouvait "adapter ses décisions".

Le locataire de Bercy a précisé qu'il détaillerait "dans les prochains jours", la réforme déjà annoncée de l'assurance-vie. L'objectif est que celle-ci soit "davantage orientée dans des produits plus risqués qui contribuent au financement de l'économie, notamment de l'investissement et en particulier des PME et des ETI".

"Une bévue supplémentaire"

Dans l'opposition, l'UMP s'est engouffré dans la brèche pour fustiger le gouvernement. L'ancien ministre, Bruno Le Maire, a ainsi jugé que l'exécutif avait "commis une bévue supplémentaire".
Selon le député de l'Eure, c'était "une décision nécessaire".

"Le gouvernement a commis une bévue supplémentaire, c'était du vol vis-à-vis des épargnants (détenteur de PEL) [...] le gouvernement n'avait pas d'autres choix", a-t-il ajouté.
Il s'est par ailleurs dit "inquiet" devant "l'incapacité de ce gouvernement à fixer un cap clair, à tenir ses objectifs".

Pour lui, c'est "un gouvernement baladé d'un endroit à un autre, qui ne sait plus où il va, qui est obligé de faire marche arrière tellement ses décisions sont impopulaires et incompréhensibles pour les Français". "C'est préoccupant pour les années qui restent pour ce gouvernement". Bruno Le Maire a encore estimé qu'on était "au bout d'un modèle" et a reproché, dans ce contexte, au gouvernement une "absence de vision".

Christian Jacob ne dit pas autre chose sur RTL. "On se réjouit de la marche arrière du gouvernement", a lancé le patron des députés UMP. "C'est un matraquage sans précédent. On est en face d'un gouvernement qui est pris d'une panique générale et qui est au bout du rouleau", ajoute-t-il.

"La résistance fiscale porte ses fruits"

L'ancien ministre UMP des Affaires européennes, Jean Leonetti fustige de son côté, sur Twitter, l'"amateurisme" et l'"improvisation" du gouvernement :




Taxation de l'épargne:Le gouvernement renonce en partie au projet... jusqu'à la prochaine proposition de taxe Amateurisme et improvisation
— Jean Leonetti (@JeanLeonetti) October 27, 2013




Pour Nadine Morano, Déléguée générale de l'UMP, le gouvernement fait "n'importe quoi" :


Moscovici : "le gouvernement a écouté " et hop il recule s'il écoutait avant de faire n'importe quoi ...
— Nadine Morano (@nadine__morano) October 27, 2013


Christian Estrosi, député-maire de Nice (UMP), juge, quant à lui, que "la résistance fiscale porte ses fruits" :


La #resistancefiscale porte déjà ses fruits car le gouvernement recul sur la taxation des PEA et PEL #premiereetape http://t.co/eOWDLgV295
— Christian Estrosi (@cestrosi) October 27, 2013


Selon l'ancienne ministre du Budget de Nicolas Sarkozy, Valérie Pécresse, "il faut arrêter la bougeotte fiscale permanente" :


"Il faut arrêter la bougeotte fiscale permanente. C'est anxiogène et ça sape la confiance." @vpecresse sur @Europe1
— Othman Nasrou (@othmannasrou) October 27, 2013
(Avec AFP)
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MessageSujet: Re: FISCALITE   27.10.13 15:20

ELECTIONS,ACTION,REACTION



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MessageSujet: ALERTE"touche pas à mes impôts"   25.11.13 12:08

Il faut les voir "gouverner" la fin de vie(engagement 21 )
 
et donc NE PLUS les croire.
 
 
 
Réforme fiscale : ce n'est pas un "coup de com", selon FO
 
 
Les Échos  - ‎Il y a 21 minutes ‎  
 
 
EN DIRECT + VIDEOS - Premier reçu à Matignon, Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de FO, juge Jean-Marc Ayrault «déterminé» et estime que la réforme fiscale n'est pas «un coup de com ». La fusion de l'impôt sur le revenu est «une piste évoquée ...


Dernière édition par Admin le 25.11.13 16:29, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: FISCALITE   25.11.13 12:12

Dans quelques mois,les élections municipales

Ils se foutent de notre tronche,ce gouvernement actuel
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MessageSujet: Re: FISCALITE   25.11.13 12:15

Je ne dis pas de voter FN

je conseille l'abstention électorale massive,la grève des urnes.
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MessageSujet: Re: FISCALITE   25.11.13 12:26

Ni paroles,

Ni actes..

quelle sera leur réaction ?????????
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MessageSujet: Re: FISCALITE   25.11.13 12:41

les adhérents FN voteront FN
mais ce ne sont que les municipales....

La grève du vote électoral,le silence assourdissant du peuple

On leur doit çà...
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MessageSujet: Re: FISCALITE   25.11.13 13:04

vous qui passez ici,
ayez la dignité
de ne plus croire Hollande-Ayrault
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MessageSujet: Re: FISCALITE   25.11.13 13:23

c'est un jeu d'enfants de légalise le suicide assisté,il suffit de copier sur la Belgique et les Pays-Bas

Par contre,refaire tout le système fiscal français(comment passer de l'impôt sur le revenu de l'année précédente à la retenue à la source)exigerait une dizaine d'années de travail,soit deux quinquennats de F.Hollande... ... ...

Ne nous laissons pas piéger !
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MessageSujet: Re: FISCALITE   25.11.13 14:22

Ayrault en a "marre d'être pris pour un nul"
Par Benjamin Bonneau et Caroline Roux

Publié le 21 novembre 2013 à 11h39

Mis à jour le 21 novembre 2013 à 11h42



Ayrault en a "marre d'être pris pour un nul"
© MaxPPP
L’INFO POLITIQUE - Le Premier ministre, lassé des critiques, a décidé de reprendre la main, seul. Un pari risqué.

Contexte. Jean-Marc Ayrault qui lance une grande réforme fiscale, qui amorce la concertation dès lundi, qui veut remanier le trésor et le budget… Le Premier ministre est partout depuis quelques jours. Selon Caroline Roux, éditorialiste politique d'Europe 1, la raison est simple : il en a assez des critiques et des rumeurs le donnant partant à chaque nouveau couac. Jean-Marc Ayrault a donc voulu montrer qu’il était toujours là, et bien là.


Ayrault en a "marre d'être pris pour un nul" par Europe1fr


Les ministres mis de côté. Un de ses proches l’assure : "il en a eu marre qu’on le prenne pour un nul, qu’on dise qu’il n’incarne rien et qu’il sera viré à la première occasion". Il y a trois semaines, Jean-Marc Ayrault décide de reprendre la main en proposant à François Hollande de lancer une vaste réforme fiscale. Stratège, le Premier ministre demande à l’un de ses intimes de prendre d’abord la température auprès de certains barons socialistes. Ses ministres ont-ils été informés ? Pour éviter que chacun d’entre eux ne donne son avis au chef de l’Etat, Jean-Marc Ayrault les tient, au contraire, à l’écart. Et ce n’est que samedi, après un tête à tête avec le président, que l’arbitrage final est rendu.

"Il ne pouvait pas se laisser massacrer sans bouger". Si le Premier ministre a décidé de reprendre la main de façon aussi visible, c’est qu’un événement particulier a eu raison de sa patience. La charge de Malek Boutih, qui a réclamé sa démission dans un entretien au Parisien, a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase de sa tolérance. Cette fois, comme le confirme un de ses proches, "il ne pouvait pas se laisser massacrer sans bouger, en attendant gentiment de se faire virer après les municipales..."

Réussir ou partir. L’heure était venue de lancer sa contre offensive politique. Jean-Marc Ayrault est donc désormais en première ligne dans le projet de réforme fiscale annoncé. "Il aura réussi si il parvient à redonner du sens à l’impôt, montrer que ce n’est pas une sanction", estime un socialiste très influent au parti. "Cette opération, c’est un coup de poker", admet un ami du Premier ministre. Un coup de poker car Jean-Marc Ayrault, s’il a eu le feu vert de François Hollande, est seul. S’il réussit, il sauve sa place. S’il échoue, il pourrait bien faire ses valises après les prochaines élections, municipales et européennes.
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MessageSujet: Re: FISCALITE   25.11.13 14:27

et les citoyens en ont marre d'être pris pour des cons

depuis...disons..septembre 2012(le Gouvernement ayant eu ses vacances d'été 2012)

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MessageSujet: Re: FISCALITE   25.11.13 14:47

J.M.Ayrault aurait dû dégager depuis longtemps déjà

pour être remplacé par QUI ? ? ?

Il n'y a pas que lui qui aurait dû partir d'ailleurs...
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MessageSujet: Re: FISCALITE   25.11.13 15:49

Réforme fiscale: Ayrault va devoir convaincre les Français

L'Expansion.com - publié le 25/11/2013 à 08:30

Jean-Marc Ayrault reçoit ce lundi les organisations syndicales et patronales, une première étape du difficile chantier de la réforme du système fiscal. 50% des Français craignent une augmentation de leur impôt sur le revenu.


Réforme fiscale: Ayrault va devoir convaincre les Français
Jean-Marc Ayrault reçoit ce lundi sept organisations syndicales et patronales en vue de la réforme du système fiscal.

AFP PHOTO / LIONEL BONAVENTURE


Le périlleux chantier de remise à plat du système fiscal commence ce lundi. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault doit recevoir pas moins de sept organisations syndicales et patronales dans la journée: FO, CFDT, CFE-CGC, CGT, CFTC puis UPA et Medef. Le bal des consultations se poursuivra dans la semaine avec les présidents des groupes politiques et les rapporteurs généraux du budget des deux chambres du Parlement.

Qui porte cette "mise à plat fiscale" ?

Finalement, tout va bien. Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici affirmait dimanche être "totalement en phase" avec le Premier ministre. Pourtant, depuis l'annonce surprise de la réforme, l'ambiance n'était pas au beau fixe. Un proche de Pierre Moscovici confiait au Journal du dimanche que le ministre de l'Economie était, "humilié", "au bord de l'incinération", mais qu'il ne comptait pas "se laisser enterrer vivant". L'annonce de deux départ à la direction de Bercy n'avait pas détendu le climat.

Mais après une offensive diplomatique de Jean-Marc Ayrault -"L'idée n'était pas de désavantager quiconque (...) Je ne peux pas faire sans Bercy."-, Pierre Moscovici lui a exprimé publiquement son soutien. "Je ne me suis senti en rien marginalisé ou affaibli, parce que le Premier ministre, et c'est son rôle, prenait une grande initiative politique, je l'approuve".

François Hollande, lui, est resté en retrait. Il a simplement déclaré que ce chantier prendra "le temps du quinquennat". Le président de la République a également rappelé, en guise de soutien au Premier ministre, qu'il s'agissait d'une promesse de campagne. La réforme est donc désignée comme le grand oeuvre de Jean-Marc Ayrault.

Qu'en pensent les Français?

La réforme se déroulera sous l'oeil méfiant des Français. Selon un sondage du Figaro publié dimanche, 50% d'entre eux redoutent une hausse des impôts au terme de cette réforme. Les sympathisants de droite ou d'extrême-droite sont 63% à craindre un impact négatif, contre 38% des sympathisants de gauche. Plus optimistes, 35% des Français envisagent une stabilité de leur impôt, et 12% une baisse.

Par ailleurs, les Français sondés sont plutôt favorables aux propositions de la réforme: 54% voient d'un bon oeil à la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, et 55% le prélèvement à la source.

Que veulent les syndicats et le patronat?

Chez les partenaires sociaux, la nécessité d'une réforme du système fiscal n'est pas contestée même si tous n'ont pas les mêmes priorités. Sur l'impôt, FO et la CGT prônent un impôt sur le revenu plus progressif. Sur la fusion impôt sur le revenu-CSG, la CGT est réservée, tandis qu'une telle mesure est "hors de question" pour la CFE-CGS qui estime que les classes moyennes "vont payer plus".

Côté patronat, le Medef veut faire entendre sa demande d'une baisse du niveau des prélèvements obligatoires et une réduction du coût du travail. Même point de vue pour l'UPA qui demande une baisse du coût du travail "dès 2014".

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MessageSujet: Re: FISCALITE   25.11.13 15:58

et les Français ont le droit et même le devoir de douter...

ce qui,de toute façon,sera un échec pour Ayrault...
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MessageSujet: Re: FISCALITE   25.11.13 16:06

AYRAULT DEMISSION
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MessageSujet: Re: FISCALITE   25.11.13 16:19

De toute façon,le prochain gouvernement(quelqu'il soit)fera cette réforme puisqu'en France nous sommes les seuls à avoir un système fiscal complexe dans l'Union Européenne

On peut penser que le prochain gouvernement sera plus digne et plus fiable... ... ...

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MessageSujet: Re: FISCALITE   25.11.13 16:35

c'est l'occasion de foutre notre Premier Ministre "par terre"...en terre ???  

Fin de vie politique de Jean-Marc Ayrault !


POUCE 
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MessageSujet: Re: FISCALITE   28.11.13 16:58

C'est préférable de ne pas toucher au système des impôts
ils sont trop nuls au Gouvernement
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MessageSujet: Re: FISCALITE   01.12.13 9:45

Pierre Laurent : "La méthode Ayrault sent l'embrouille"

INTERVIEW - Le secrétaire national du PCF Pierre Laurent va défiler dimanche à Paris pour une "révolution fiscale". Et évoque dans le JDD à paraître dimanche "les méthodes de travail biaisées du Premier ministre".

A paraitre dans leJDD

Pierre Laurent se méfie de la remise à plat fiscale voulue par le gouvernement. (maxppp)
Le Front de gauche appelle aujourd'hui à une marche pour la "révolution" fiscale, pourquoi?
Le Premier ministre parle d'une "remise à plat" de la fiscalité. C'est un aveu d'échec pour celui qui n'a pas fait cette grande réforme fiscale en arrivant à Matignon. La révolution fiscale est plus nécessaire que jamais. Il faut renverser ce système fiscal où l'essentiel des recettes pèse sur les salariés modestes. L'annulation de la TVA serait un premier pas. C'est un chemin de révolution qu'il faut paver de mesures concrètes.
Vous croyez donc au processus de concertation engagé par le Premier ministre?
Nous allons investir ce processus sans nous laisser enfermer dans les méthodes de travail biaisées du Premier ministre. La méthode Ayrault sent l'embrouille. Nous avons déjà assisté à la même chose pour la réforme des retraites et pour l'ANI (accord national interprofessionnel). Jean-Marc Ayrault fait un tour de consultations alors que ses services sont déjà en train d'écrire une réforme qui n'a rien à voir avec la demande sociale exprimée.
Pour lire cette interview en intégralité, achetez le JDD sur iPad ou sur Internet. Découvrez également nos offres d'abonnement papier
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MessageSujet: Re: FISCALITE   01.12.13 9:47

Ayrault,dégage une bonne fois pour toutes:BRR: BRR BRR BRR BRR
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MessageSujet: Re: FISCALITE   01.12.13 9:52

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FISCALITE
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