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 Le travail le dimanche?

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Féminin Messages : 18817

MessageSujet: Le travail le dimanche?   30.09.13 15:47

Travail dominical: en 2008, le PS s'opposait à la "civilisation du supermarché"
Floriane Dumazert, publié le 30/09/2013 à  15:05
L'ouverture des magasins le dimanche est devenue un sujet de tensions au sein de la majorité. En 2008 pourtant, alors qu'ils étaient dans l'opposition, tous les socialistes défendaient ce jour de repos. 





Personne ne sait quelle position défendra le gouvernement, mais le fait qu'une mission de réflexion a été officiellement créée par Jean-Marc Ayrault est en soi une nouveauté. Comme le débat, qui oppose publiquement les membres du PS. Ainsi, Benoît Hamon a exigé des magasins le "respect de la loi" d'interdiction d'ouverture le dimanche, pendant que Ségolène Royal déclarait qu'il fallait être "plus souple" à ce sujet.  
Leur arrivée au pouvoir en mai 2012 a donc changé les mentalités et fait sauter un tabou. Car, en 2008, lors du débat au parlement de la loi Maillé autorisant le travail dominical, tous les élus PS faisaient front face à la majorité pour défendre le dimanche chômé. 
Le repos dominical: "patrimoine social de la Nation"
Ainsi, en décembre 2008, André Vallini, à l'époque député de la Vienne, avertit la droite: le PS s'est mobilisé contre la réforme de l'audiovisuel public et sera "encore plus offensif et déterminé à combattre sa loi sur le travail du dimanche". Pour le porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée, il s'agit de "défendre quelque chose qui fait partie du patrimoine social de la Nation: le repos dominical". 
Quelques jours plus tard, Martine Aubry enchérit en s'opposant à "une société du matérialisme absolue". Elle défend alors le "vivre bien", "le temps pour soi, pour ses enfants, ses amis", pour la "spiritualité". "Une société a besoin de pauses", affirme-t-elle, et les Français d'un jour de repos en commun pour se retrouver.  
Le président du groupe socialiste de l'Assemblée est beaucoup plus offensif. "Ce n'est pas parce que le président s'ennuie le dimanche qu'il faut supprimer le repos dominical", assène Jean-Marc Ayrault. Dans la foulée, il publie une tribune dans Libération, signée avec Christian Eckert et d'autres députés de gauche. Dans "Yes week-end", la gauche refuse "que la civilisation du supermarché remplace la civilisation du loisir". Et d'interroger: "Quelle vie de famille sans jour de repos hebdomadaire commun, alors que justement nos sociétés souffrent déjà d'une déstructuration des liens sociaux?" 
Sacrifier sa vie de famille pour "un peu plus de pouvoir d'achat"
Les socialistes attaquent ensuite l'argumentaire économique porté par la majorité pour défendre son projet. "La généralisation du travail dominical ne relancera pas la consommation", prévient le PS dans un communiqué de décembre 2008. Pire, elle "détruirait de l'emploi" et créerait de la "concurrence déloyale très défavorable aux petits commerçants", car "seules les grandes enseignes auraient en réalité les moyens financiers et humains de faire travailler ainsi leurs salariés".  
En 2009, François Hollande intervient. "Il y a la crise et ce n'est pas facile de garder son travail la semaine. Imaginer qu'on va créer de l'emploi en faisant travailler dans tous les secteurs le dimanche, cela me paraît une mauvaise idée", déclare l'ancien premier secrétaire du PS. "Ce n'est pas un bon système de rémunération de faire que certains seraient obligés de sacrifier leur vie de famille pour avoir un peu plus de pouvoir d'achat", conclut-il.  
Malgré les appels du Parti socialiste, la loi Maillé est signée en août 2009. Mais le PS n'en démord pas et les présidentielles de 2012 sont l'occasion de rappeler son opposition au travail dominical, avec les mêmes arguments qu'en 2009. "Nous nous opposerons à l'extension de l'ouverture le dimanche au-delà de sept dans l'année", promet le parti socialiste dans son "projet socialiste 2012: le changement". Un an et demi plus tard, les socialistes sont divisés sur cette question et tous ne sont pas prêts à tenir cette promesse.
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MessageSujet: Re: Le travail le dimanche?   30.09.13 16:01

Eh voilà que ces socialistes se contredisent encore
le dimanche est le Jour du Seigneur(petit rappel...à ceux qui sont christianophobes...!!!...)
Mais où donc est le problème?Je ne vois aucun problème.
Dans les paroisses,la messe dominicale est anticipée avec la messe de la veille,le samedi...
Que ceux qui veulent gagner plus en travaillant le dimanche aient la liberté de le faire !!!
Pour beaucoup de citoyens,le dimanche n'a aucun sens(célibataires,juifs,musulmans etc)
LIBERTE,Fraternité,Egalité ??? ??? ???... ... ...
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MessageSujet: Re: Le travail le dimanche?   30.09.13 16:06

Je suis POUR l'ouverture des commerces le dimanche
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MessageSujet: Re: Le travail le dimanche?   30.09.13 16:24

je critique ce Gouvernement qui suggère de supprimer des fêtes chrétiennes et qui s'oppose au travail dominical...
Incohérence socialiste...
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MessageSujet: Re: Le travail le dimanche?   01.10.13 13:54

Richard Mallié : «Quatre ans après, il faut faire évoluer la loi» sur le travail le dimanche
Par Isabelle Ficek | 30/09 | 11:58 | mis à jour à 16:51




INTERVIEW - L’ancien député UMP des Bouches-du-Rhône, à l’origine de la loi de 2009 sur le travail dominical, répond aux questions des « Echos ». Il estime que pour « les agglomérations de plus de 50.000 ou de 100.000 habitants, s’il y a un accord entre les partenaires sociaux », les commerçants pourraient ouvrir le dimanche.

Votre loi est sous le feu des critiques. Que répondez-vous à ceux qui parlent d’usine à gaz ?

Richard Mallié - AFP


D’abord, contrairement à ce que l’on disait à l’époque en m’accusant de vouloir faire travailler toute la France le dimanche, on voit bien aujourd’hui que cela n’est pas vrai. Il y a eu de grands débats et beaucoup d’exagération. La loi a permis de légaliser un certain nombre de situation mais, c’est vrai, elle n’a pas réglé tous les problèmes. Je pense notamment aux zones touristiques, pour lesquelles nous pourrions aménager les choses un peu mieux. Nous avons aussi la question des ouvertures nocturnes. Quatre ans après mon texte, il faudrait évoluer, mais je crains que le gouvernement n’avance pas. Il risque de reculer car il a peur des syndicats. Alors que nous avons des problèmes de pouvoir d’achat des salariés, on marche aujourd’hui un peu sur la tête.




Les enseignes de bricolage ne sont pas dans des zones touristiques. Leur situation aujourd’hui n’est-elle pas inextricable ?

Leur situation n’est pas inextricable, elle est du domaine réglementaire. Le ministre peut prendre un arrêté pour une dérogation de droit pour l’ouverture dominicale. La seule chose, c’est de savoir s’il l’assortit de contraintes pour l’employeur ou pour le dire autrement, de garanties pour les salariés quand les grandes enseignes ont toutes des conventions collectives qui prévoient le travail du dimanche.




Vous souhaitez une évolution de votre texte. En quel sens ?

Mon avis sur la question n’est pas plus tranché qu’il y a quatre ou dix ans. Simplement, il faut évoluer car notre façon de vivre et de consommer a changé depuis dix ans. Il faut notamment prendre en compte le commerce sur le net, ouvert sept jours sur sept et vingt-quatre heure sur vingt-quatre. Cela veut dire qu’il faut donner la possibilité aux commerçants d’ouvrir un peu plus.

Ils ont un avantage par rapport au net : c’est celui du contact humain. Mais si nous ne permettons pas d’ouvrir à des horaires qui conviennent mieux aux consommateurs, les commerçants ne pourront pas lutter. Laissons les gens négocier à la base sur le terrain.

A ce titre, l’exemple de Plan-de-Campagne est très bon car il y a toujours eu un accord entre les partenaires sociaux. Décidons, pour les agglomérations de plus de 50.000 ou de 100.000 habitants, que s’il y a un accord entre les partenaires sociaux, les commerçants peuvent ouvrir. Cela mérite aussi peut-être de faire en sorte qu’au niveau des zones touristiques, dans lesquelles il n’y a pas de garanties pour les salariés - or on voit aujourd’hui que ces zones ne concernent pas, avec les Champs-Elysées, uniquement des saisonniers comme c’est le cas pour les sports d’hiver ou les stations balnéaires -, on règle le problème par le biais d’accords entre les partenaires sociaux dans les grandes agglomérations, qui sont les plus concernées. Et pour cela, il faudra toucher à la loi.
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MessageSujet: Re: Le travail le dimanche?   01.10.13 14:02


Travail dominical : les pistes sur la table

Par Derek Perrotte | 30/09 | 09:08 | mis à jour à 18:55 |
Le dossier du travail dominical est officiellement rouvert. Ce lundi, à l’issue d’une réunion avec les ministres Michel Sapin (Travail), Benoît Hamon (Consommation), Pierre Moscovici (Economie) et Sylvia Pinel (Commerce), Jean-Marc Ayrault a confié mission à Jean-Paul Bailly, ex-président de La Poste, d’ « examiner les faiblesses du dispositif actuel », de « clarifier le cadre juridique » et d’ « éclairer les enjeux de l’ouverture de certains commerces le dimanche ». Jean-Paul Bailly, qui venait de faire savoir par SMS à l’Elysée qu’il était disponible pour toute mission, n’aura plus le temps de s’ennuyer : son rapport est attendu « d’ici fin novembre ».

Nouvelle dérogation pour le Bricorama de Villiers-sur-Marne


Les salariés et directions des 14 magasins Leroy Merlin et Castorama d’Ile-de-France (où se concentrent les cas litigieux), qui ont défié la justice en ouvrant ce dimanche, devront patienter pour espérer sortir de « l’imbroglio juridique » qu’ils dénoncent. Au risque que la tension ne redouble le week-end prochain, malgré les appels réitérés de Sylvia Pinel à « respecter les décisions de justice ».


Ce mardi après-midi, la Fédération des magasins de bricolage a estimé que l’annonce d’une mission « ne répond en rien à l’extrême urgence de la situation » et demandé a être reçue au plus vite par les ministres concernés. Selon nos informations, les employés du Bricorama de Villiers-sur-Marne ont toutefois été informés vendredi que le préfet avait accordé à ce point de vente une nouvelle dérogation d’un an, lui permettant de rouvrir le dimanche dès le 6 octobre.

Gagner du temps et faire retomber la pression


A défaut de geste global immédiat, l’exécutif effectue donc un premier pas après avoir fait la sourde oreille pendant des mois. Tant Jean-Marc Ayrault, qui fut un maire de Nantes peu réputé pour sa souplesse en matière de dérogation au repos dominical, que Michel Sapin, historiquement ferme sur ce sujet, n’avaient trop le choix face à la pression conjuguée de certains salariés et syndicats, des consommateurs, du patronat, de l’opposition et d’une partie des élus de gauche.


Un choeur de voix qui, au-delà de ses divergences sur les réponses à apporter, s’entend sur un point : le caractère kafkaïen, voire arbitraire, des règles actuelles impose à tout le moins une « clarification ». Une évidence qui a poussé François Hollande, inquiet du « bruit médiatique » croissant, à sommer ce week-end Matignon de se saisir au plus vite du dossier. Difficile, de fait, d’ériger l’emploi en priorité absolue et d’ignorer la complainte de salariés réclamant le droit de travailler...

Un dossier complexe


Agir, donc, mais comment ? L’embarras du gouvernement est à la hauteur de la complexité du dossier. A ce stade, il s’attache surtout à gagner du temps et à faire retomber la pression en promettant une vaste concertation via la mission Bailly. Politiquement, il tente à la fois de rassurer, en répétant qu’il n’est pas question de mettre à bas le « principe essentiel » du repos dominical, et en rejetant la faute sur la précédente majorité : « Le sujet n’est pas le travail du dimanche », mais « comment on met fin aux incohérences des dispositifs (...) dues à une mauvaise loi de 2009 » (loi Mallié), a insisté Michel Sapin.


Plusieurs pistes sont sur la table. La plus simple serait d’accorder une dérogation autorisant le secteur du bricolage, comme déjà l’ameublement et la jardinerie, à ouvrir tous les dimanches où il le souhaite. Un décret suffirait, sans repasser par la loi, mais le gouvernement craint un « effet contagion : si on ouvre au bricolage, l’électroménager le réclamera car ils ont des produits en commun, puis la high-tech, la téléphonie, etc. », résume un conseiller.


Autre option : jouer sur les PUCE - ces périmètres urbains où les préfets peuvent autoriser l’ouverture dominicale au nom des habitudes de consommation - en les élargissant ou en créant de nouvelles zones incluant les magasins de bricolage concernés. Mais certaines mairies, en particulier communistes, s’y opposeraient, et il serait difficile de justifier la création d’une PUCE pour certains magasins isolés, d’autant que le Conseil d’Etat veille au grain. La question se pose aussi sur l’élargissement des zones touristiques pour laquelle la loi de 2009 a instauré des dérogations, notamment à Paris.


Dernière option: augmenter le nombre d’autorisation exceptionnelle d’ouverture dominicale que peut délivrer un maire, aujourd’hui fixé à cinq, en passant par exemple à quinze. Mais pour toutes ses pistes, il faudrait passer par la loi, une perspective que craint l’exécutif : « Si on ouvre un débat législatif, la question risque de vite déborder. »
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MessageSujet: Re: Le travail le dimanche?   01.10.13 14:09


Double langage sur le travail du dimanche

Par Stéphane Dupont | 30/09 | 06:31


ANALYSE - Après la droite, la gauche au pouvoir étale à son tour ses hésitations et ses divisions sur ce dossier miné qu’elle ne peut plus éluder.



Les situations absurdes et anachroniques se heurtent à l’incompréhension de l’opinion. - AFP
Les situations absurdes et anachroniques se heurtent à l’incompréhension de l’opinion. - AFP


Après la « pause fiscale » et les Roms, le travail du dimanche fournit au gouvernement une nouvelle occasion d’étaler ses hésitations, voire ses contradictions. Qu’on en juge. Samedi, après que Castorama et Leroy Merlin ont choisi de braver l’interdiction faite à quinze de leurs magasins franciliens d’ouvrir les portes le septième jour, Benoît Hamon, le ministre de la Consommation, a violemment réagi, jugeant « inadmissible » ce comportement. Soutenu en cela par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui rappelait, tout aussi fermement, que « les règles s’imposent » .


Changement de ton, hier. Tout en renvoyant à la décision des juges, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a reconnu qu’il existe des « situations particulières » et qu’« il y a des salariés qui veulent travailler le dimanche ». Et de juger « possible d’engager la discussion » sur le sujet. Son homologue du Commerce, Sylvia Pinel, allant même jusqu’à annoncer une concertation avec les professionnels. Conscients probablement que le statu quo n’est plus acceptable, tant les situations absurdes et anachroniques se heurtent à l’incompréhension de l’opinion. Et qu’il faut bouger, comme le réclament depuis un moment des élus franciliens du PS, comme la candidate à la Mairie de Paris, Anne Hidalgo. Notamment parce que des emplois sont à la clef, alors que le chômage atteint des sommets. Ce que ne manque pas de souligner avec insistance l’opposition.


Mais la prudence reste de mise, tant le terrain est glissant. Si la droite a beau jeu aujourd’hui d’exploiter l’affaire, elle a échoué sous le quinquennat précédent, face à la fronde d’une partie de ses troupes à réformer le travail dominical, la loi Mallié de 2009 ne régularisant qu’a minima certaines situations existantes. L’UMP se garde bien pour le moment de trop entrer dans le détail de ce qu’il faudrait faire, même si des initiatives législatives sont en cours dans ses rangs. Le sujet est aussi miné pour elle. Bernard Cazeneuve a renvoyé habilement à l’héritage de la droite, en parlant d’une loi Mallié surtout prompte « à fabriquer des contentieux et des impasses ». Mais charger le bilan ne suffit plus.
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MessageSujet: Re: Le travail le dimanche?   01.10.13 14:13

On peut faire ses achats sur internet 24h/24
On devrait pouvoir aller chez les commerçants 7j/7
Que ceux qui veulent travailler le dimanche puissent le faire
Des salariés sont obligés de travailler le dimanche(hôpital,prison,transports etc)
Il faut laisser le choix à d'autres
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MessageSujet: Re: Le travail le dimanche?   06.10.13 17:38

Clic-P, le collectif qui fait trembler les commerces
LE MONDE | 05.10.2013 à 10h54 • Mis à jour le 06.10.2013 à 08h34 | Par Bertrand Bissuel
 
 
Un magasin Leroy-Merlin ouvert le dimanche 29 septembre. | AFP/KENZO TRIBOUILLARD
 
C'est la bête noire des supérettes parisiennes et de plusieurs grandes enseignes implantées dans les quartiers chics de la capitale. Elle a fait rendre gorge aux Apple Stores, à Uniqlo et à une kyrielle de magasins qui ne respectaient pas la réglementation sur les horaires d'ouverture. Son nom claque comme un slogan publicitaire : Clic-P, pour Comité de liaison intersyndicale du commerce de Paris.
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Dans le débat sur le travail de nuit et le repos dominical, ce collectif se distingue par la guérilla judiciaire qu'il poursuit sans relâche depuis trois ans. Mais son action est contestée par des salariés, désireux d'être employés après 21 heures ou le dimanche.
Le Clic-P a vu le jour en février 2010, quelques mois après l'adoption de la "loi Mallié", du nom d'un député UMP des Bouches-du-Rhône qui l'avait défendue : ce texte accordait de nouvelles possibilités aux commerces de détail pour accueillir les clients le dimanche.
A l'époque, la mairie de Paris avait lancé une consultation sur le sujet, associant syndicats de salariés et organisations d'employeurs. "Il y avait un lobbying patronal très fort pour étendre les autorisations d'ouverture dominicale, raconte Karl Ghazi (CGT), l'un des "animateurs" de Clic-P. La seule façon d'inverser la tendance, c'était de rassembler nos forces et de nous battre ensemble. Les salariés demandaient que cesse le chauvinisme d'étiquette, dans un secteur où le syndicalisme est faible."
"IL FALLAIT STOPPER LE PHÉNOMÈNE"
Six syndicats locaux ont décidé de s'allier : la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, Force ouvrière (FO) et SUD. Des coalitions très larges émergent généralement dans des entreprises frappées par un plan social. Il est rarissime qu'elles se constituent sur un secteur et un territoire donnés. "Je ne l'ai jamais vu jusqu'à présent", confie une avocate, engagée dans la défense des salariés depuis plus de vingt ans.
Le Clic-P s'est d'abord attaqué à des supérettes parisiennes ouvertes tout le dimanche, dans l'illégalité la plus complète. Des magasins Franprix, Monop', Carrefour City, G20 ont été condamnés à fermer leurs portes à 13 heures, le septième jour. "Il fallait stopper le phénomène, qui faisait tâche d'huile", explique M. Ghazi. Puis l'offensive s'est élargie au non-alimentaire et à de prestigieuses enseignes qui souhaitaient recevoir du public, tard le soir. Le BHV et les Galeries Lafayette du boulevard Haussman ont dû ainsi renoncer à leurs nocturnes, en 2012.
"L'intersyndicale s'est montrée efficace car elle a regroupé des personnes qui sont parties de leurs points forts", commente Me Vincent Lecourt, l'un des conseils du Clic-P : certaines appartenaient à des syndicats bien implantés dans les entreprises, d'autres étaient douées pour la communication ou la rédaction de textes, quelques-unes connaissaient des avocats spécialisés, etc. "C'est cette combinaison de moyens qui a permis d'affronter sur le terrain judiciaire, à armes quasiment égales, de grands groupes", ajoute Me Lecourt.
Au sein du comité, il y a de fortes têtes dont certaines sont en conflit ouvert avec leurs instances nationales. Entre l'union syndicale CGT du commerce de Paris et sa fédération, par exemple, les relations sont exécrables : en 2012, la seconde a coupé ses financements à la première. "Nous sommes d'accord sur les objectifs mais nos points de vue divergent sur la manière d'agir", dit, un brin embarrassée, Michèle Chay, secrétaire générale de la fédération CGT du commerce.
UNE DÉFECTION CAUSÉE PAR LA PRESSION
Le syndicat CFTC, qui faisait partie du Clic-P, a été exclu, fin juin, par sa confédération : "Il refusait de respecter nos règles internes de fonctionnement", justifie Patrick Ertz, président de la fédération CFTC du commerce. Depuis, le banni a rejoint l'UNSA.
Jusqu'à présent, le collectif avait su rester soudé. Mais une première lézarde est apparue, jeudi 3 octobre, lorsque FO a annoncé qu'elle se retirait de l'intersyndicale et qu'elle suspendait les actions judiciaires qui allaient être engagées : "Nous ne sommes plus sur la même longueur d'ondes avec le Clic-P en termes de stratégie mais cela ne veut pas dire que nous sommes en opposition avec lui", argumente Christophe Le Comte, secrétaire fédéral adjoint de FO-employés et cadres.
Une défection causée par la pression, devenue très forte ? Il est vrai que le Clic-P a été la cible de vives critiques, en particulier d'une partie du personnel du magasin Sephora sur les Champs-Elysées : ces salariés reprochent à l'intersyndicale d'être à l'origine d'une décision judiciaire qui les empêche aujourd'hui de travailler après 21 heures – et de percevoir du même coup des rémunérations majorées. Leur avocate, Me Joëlle Aknin, considère qu'"il y a un vrai clivage entre la vision passéiste du travail, défendue par le Clic-P, et la conception plus ouverte ".
Le problème n'est pas là, objecte Laurent Degousée (SUD), mais dans le faible niveau des rémunérations et l'ampleur de l'emploi à temps partiel au sein du commerce de détail, qui poussent les salariés à accepter des horaires atypiques en contrepartie d'un coup de pouce sur le bulletin de paye.
Les employés de Sephora, qui sont volontaires pour travailler la nuit, "ne sont pas sur une île déserte", complète M. Ghazi : l'extension du travail nocture conduit à la "dérégulation des temps sociaux" (crêches, transports en commun...). Dans cette affaire, conclut Eric Scherrer (UNSA), c'est aussi "l'ordre public social" qui est en jeu : le droit du travail est fondé sur des mécanismes de protection applicables à tous les actifs ; ils n'ont pas à être remis en cause au motif que, ici ou là, des salariés sont prêts à y déroger.
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MessageSujet: Re: Le travail le dimanche?   06.10.13 17:48

eh bien,il y a des gens cons sur la planète
il faudrait qu'un maximun de personnes fassent leurs courses le dimanche matin pour contredire ce genre d'attitude
Liberté,liberté,liberté...
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MessageSujet: Re: Le travail le dimanche?   30.11.13 12:55

Travail le dimanche : les grandes pistes du rapport Bailly
Un type de zone unique devrait permettre aux salariés travaillant le dimanche de bénéficer des mêmes contreparties dans tout l'hexagone.
<a href="http://ww691.smartadserver.com/call/pubjumpi/42296/287726/18317/S/[timestamp]/?" target="_blank"> <img src="http://ww691.smartadserver.com/call/pubi/42296/287726/18317/S/[timestamp]/?" border="0" alt="" /></a>

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Rien de tel qu'une nouvelle loi pour sortir d'un inextricable maquis réglementaire! Jean-Paul Bailly remettra lundi à 9 heures au premier ministre le rapport sur «les exceptions au repos dominical dans les commerces». Jean-Marc Ayrault lui avait confié cette mission fin septembre, suite aux condamnations de Castorama et Leroy Merlin à fermer des magasins.
Beaucoup réclamaient une libéralisation des ouvertures le dimanche par des exceptions supplémentaires, telles des dérogations pour les secteurs du bricolage, des biens culturels et des grands magasins, ou la création de nouvelles zones touristiques et périmètres d'usage de consommation exceptionnels (Puce). Autant de modifications qui ne nécessitent aucune loi, mais de simples décrets ministériels.
Ils en seront pour leurs frais. L'ancien patron de la Poste proposera bien de passer de cinq à une dizaine par an le nombre de dimanche où les commerçants pourront ouvrir sur autorisation du maire. Mais Jean-Paul Bailly devrait proposer une vaste remise à plat destinée à en finir avec la confusion entre Puce et zones touristiques, selon les echos.fr. Une information confirmée au Figaro par un proche du dossier. Il n'y aurait plus qu'un seul type de zone.
L'intérêt? Définir au niveau national les contreparties consenties aux salariés travaillant le dimanche, qui ne sont aujourd'hui pas obligatoires dans les zones touristiques. Le tracé des zones où le travail dominical sera autorisé devrait lui être défini au niveau local par un dialogue social. En revanche, pour Jean-Paul Bailly, il n'est pas question d'octroyer de nouvelles dérogations sectorielles. Une exception pourrait être faite pour le bricolage, mais uniquement le temps que les nouvelles règles soient fixées. Cela pourrait durer.
Une loi sera en effet essentielle pour mettre en œuvre ces recommandations. Le débat est donc loin d'être clos, mais il devrait permettre au gouvernement de patienter jusqu'aux municipales sans avoir à prendre de décision.
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