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 Le statut juridique de l'animal

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Féminin Messages : 18817

MessageSujet: Le statut juridique de l'animal   22.02.14 17:51

Pour Hollande, les animaux resteront des "meubles"
Créé : 21-02-2014 21:39
ÉTHIQUE - Dans un entretien à l'hebdomadaire la France Agricole publié vendredi, à la veille du Salon de l'Agriculture, François Hollande a écarté la possibilité de modifier le statut de l'animal comme le réclament certains intellectuels défenseurs des bêtes.
Une annonce qui aura de lourdes retombées en cette veille d'ouverture du Salon de l'Agriculture. François Hollande a écarté la possibilité de modifier le statut de l'animal dans un entretien à l'hebdomadaire France Agricole daté de vendredi. Un aveu qui devrait décevoir les nombreux défenseurs des bêtes qui réclamaient un changement du statut des animaux dans le code civil. Et qui va à l'encontre de ce que le Président lui-même avait assuré peu avant son élection à la tête de l'Etat.
"Dans le code rural notamment, l'animal est déjà considéré comme un être sensible. Pourquoi ajouter d'autres considérations ?", explique le président de la République dans son interview à l'hebdomadaire. Selon lui, "beaucoup d'efforts ont été réalisés pour le bien-être animal sans qu'il soit nécessaire de le traduire par une loi", estime-t-il. Et sur l'abattage, ajoute-t-il, "nous devons veiller à faire respecter des conditions qui ne le fassent pas souffrir".
Amnésie
Pourtant, en mars 2012, François Hollande en personne assurait à l'association de défense des animaux L214, comme le rappelle à juste titre le Huffington Post, qu'il fallait absolument "réformer le Code civil afin que ce dernier ne définisse plus l'animal par son utilisation, en tant qu'objet patrimonial, mais bien comme un être sensible".
En octobre dernier, c'était au tour de nombreux intellectuels de rappeler la nécessité d'un tel changement. Des personnalités, 24 au total, avaient signé un manifeste en ce sens, parmi lesquelles figuraient les philosophes Michel Onfray et Luc Ferry, l'écrivain Erik Orsenna, l'astrophysicien Hubert Reeves et Matthieu Ricard, moine bouddhiste et docteur en génétique cellulaire.
Le Code civil, dans son article 528, considère les animaux comme des biens meubles (au même titre que des objets). Le texte du manifeste, publié sur le site de la Fondation 30 Millions d'Amis, revendique "une évolution du régime juridique de l'animal dans le code civil reconnaissant sa nature d'être sensible". Ce ne sera pas pour tout de suite.
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MessageSujet: Re: Le statut juridique de l'animal   23.02.14 16:36

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MessageSujet: Re: Le statut juridique de l'animal   23.02.14 16:51

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MessageSujet: Re: Le statut juridique de l'animal   15.04.14 17:49

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MessageSujet: Re: Le statut juridique de l'animal   15.04.14 17:51

Code civil : les animaux ne sont plus des "biens meubles"

Publié le 15/04/2014 à 13:51, Mis à jour le 15/04/2014 à 17:22


Un chaton
Un chaton

Leurs défenseurs ont enfin obtenu gain de cause : les animaux ne seront plus considérés comme des "biens meubles" dans le Code civil. La commission des Lois de l'Assemblée nationale a tranché ce mardi en reconnaissant aux bêtes le statut "d'êtres vivants doués de sensibilité".

Une pétition très populaire

88% des Français sont favorables à ce changement de statut, d'après un sondage Ifop réalisé fin octobre 2013. La fondation de protection animale 30 Millions d'amis avait lancé une pétition dans ce sens il y a près de deux ans, signée par de nombreux intellectuels et scientifiques comme Michel Onfray , Matthieu Ricard, Hubert Reeves ou encore Erik Orsenna.

La maltraitance en ligne de mire

Le passage du statut de "biens meubles" à celui "d'êtres vivants doués de sensibilité" devrait changer la donne dans les affaires de maltraitance d'animaux par exemple. Jusque là, le Code rural et le Code pénal ne reconnaissaient qu'"implicitement" les bêtes comme sensibles. Cette modification législative s'inscrit dans le cadre d'un projet de modernisation et de simplication du droit.
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MessageSujet: Re: Le statut juridique de l'animal   17.04.14 19:12


Frédéric Lefebvre: "En cas de divorce, rien n'est prévu pour l'animal de compagnie"

Propos recueillis par Rémi Baldy, publié le 17/04/2014 à 18:20

Alors qu'un amendement ne considère plus les animaux comme "un meuble", le député UMP Frédéric Lefebvre souhaite aller plus loin et leur attribuer un cadre juridique.


Frédéric Lefebvre: "En cas de divorce, rien n'est prévu pour l'animal de compagnie"


Frédéric Lefebvre estime qu'en cas de divorce, le juge doit définir qu'elle membre du couple doit garder l'animal de compagnie.


REUTERS/Benoit Tessier


Un chien n'est plus une chaise. Comprendre que l'Assemblée nationale ne considère plus les animaux comme des meubles. Une première étape qui doit en appeler d'autres pour certains, notamment le député UMP des Français de l'étranger Frédéric Lefebvre, qui veut instaurer un cadre juridique pour les animaux. Contacté par L'Express, il explique ce que cela changerait.

Pourquoi vouloir créer un cadre juridique pour les animaux?

Au-delà des animaux, il faut se demander si l'on respecte le vivant. Ma volonté est de défendre le monde humain, végétal et animal, les animaux ne sont pas des choses. Des millions de Français sont attachés à leur animal, si des personnes divorcent rien n'est prévu, si l'animal subit un accident mortel il n'existe pas de préjudice moral. C'est pour ce type de raison qu'il faut un cadre juridique. Aujourd'hui, le code rural est plus protecteur que le code civil qui considère les animaux comme une chose. L'amendement socialiste est un bon début, on peut maintenant le compléter au Sénat.

Dans un couple, comment déterminer celui qui va obtenir "la garde" de l'animal?

Chaque cas est différent, ça sera au juge d'apprécier la situation. Celui qui préfère l'animal, celui qui en est le propriétaire ou celui qui a les moyens de s'en occuper sont des critères parmi d'autres. Si nous commencions déjà par considérer qu'un animal de compagnie est un être vivant et non une chose, comme c'est le cas actuellement, nous aurions déjà franchi un grand pas. C'est du bon sens.

Au-delà des animaux de compagnie, ce statut ne risque-t-il pas de se heurter à la chasse ou la corrida?

Arrêtons les fantasmes, l'élevage, la chasse ou les spectacles ne sont pas interdits, ne mélangeons pas tout. Mais comme le précise déjà le code rural, l'animal est un être sensible qui ne doit pas être maltraité. Il faut aligner le code civil sur cette position. Ma proposition de résolution déposée en novembre ne concerne que les animaux de compagnie et le code civil.
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MessageSujet: Re: Le statut juridique de l'animal   26.04.14 19:21


Manifestation à Paris contre la recherche scientifique sur les animaux

AFP 26 avril 2014 à 18:03

Manifestation contre la recherche scientifique sur les animaux à Paris, le 26 avril 2014Manifestation contre la recherche scientifique sur les animaux à Paris, le 26 avril 2014 (Photo Djilali Belaïd. AFP)


Quelque 200 personnes ont manifesté samedi après-midi place de la République à Paris pour demander l’abolition de la recherche scientifique sur les animaux, à l’appel du collectif militant pour les droits des animaux International Campaigns, a constaté l’AFP.

Formant un triangle statique et silencieux, revêtus de combinaisons blanches, les manifestants ont brandi des panneaux dénonçant la recherche animale, les tests sur les animaux et la vivisection, dans le cadre de la Journée mondiale des animaux dans les laboratoires, organisée chaque année le 24 avril.

«L’objectif est double. Il est à la fois de dénoncer le sort réservé aux animaux dans les laboratoires et surtout d’exiger des autorités le financement et le développement massif des méthodes de recherche et de tests sans animaux. Ces méthodes existent. Elles sont largement sous-financées», a déclaré à l’AFP Eric Moreau, animateur du collectif International Campaigns.

«Nous, en tant que citoyens, nous sommes là pour montrer ce que les laboratoires ne veulent pas montrer derrière leurs murs. Mais nous savons très bien également que la priorité pour faire évoluer les choses, c’est un financement massif et généralisé des méthodes sans animaux. C’est un problème politique, l’expérimentation animale», a-t-il ajouté.

Collectif de militants français pour les droits des animaux fondé en 2003, International Campaigns relaie des campagnes internationales et organise des actions locales de sensibilisation.
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Le statut juridique de l'animal
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