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 Loi Léonetti humoristique ! ! !

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MessageSujet: Loi Léonetti humoristique ! ! !   Loi Léonetti humoristique ! ! ! Icon_minitime20.03.14 12:15

Curieusement, la loi Leonetti comprend un petit codicille dont pas grand monde, jusqu'à présent, n'a fait grand cas : article L. 1110-10 du Code de la santé publique "Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté." Et en ajout, décret n° 2010 du 29 janvier 2010 : "Le médecin peut engager la procédure collégiale de sa propre initiative. Il est tenu de le faire au vu des directives anticipées du patient." Il est aussi précisé que "si les directives anticipées ne sont pas respectées, elles peuvent faire l'objet d'une plainte". Pure coquetterie du législateur, même si le défunt est encore en vie un quart d'heure avant sa mort, il est rare qu'il porte plainte.

http://www.lepoint.fr/invites-du-point/claire-gallois/claire-gallois-vivre-libre-c-est-mourir-aussi-24-02-2014-1795130_1445.php
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MessageSujet: Re: Loi Léonetti humoristique ! ! !   Loi Léonetti humoristique ! ! ! Icon_minitime20.03.14 12:21

Faut-il inventer des plaintes post-mortem  question 
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