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 MANUEL VALLS

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MessageSujet: Manuel VALLS   04.05.13 13:29

Manuel Valls, un an après : un Sarkozy bis à l'Intérieur ?  

Le Point.fr - Publié le  03/05/2013 à 10:35 - Modifié le  03/05/2013 à 14:05

Le Point.fr dresse un premier bilan de l'action du ministre de l'Intérieur socialiste. Tout n'a pas changé autant qu'on pourrait le croire...
Manuel Valls contrôle la Place Beauvau depuis presque un an.
   
L'élection de François Hollande le 6 mai 2012 devait beaucoup au rejet de Nicolas Sarkozy, et notamment de sa politique sécuritaire. Celle-ci avait été menée au ministère de l'Intérieur par lui-même, puis, après son accession à l'Élysée en 2007, par ses ministres : Michèle Alliot-Marie et, surtout, Brice Hortefeux et Claude Guéant. Ces derniers avaient largement développé la doctrine sarkozyste alliant une répression rapide à une forte présence médiatique. Après une décennie de sarkozysme, le retour d'un ministre socialiste Place Beauvau pouvait laisser penser à un changement radical. Mais un an plus tard, l'hyperactif Manuel Valls ne fait pas l'unanimité.


Avril 2012 : plus de 200 policiers se rendent spontanément sur les Champs-Élysées pour exprimer leur colère. La cause de cette fronde inédite en France : la mise en examen pour homicide involontaire d'un de leurs collègues qui avait abattu un suspect au cours d'une poursuite, mais surtout un profond malaise. Les fonctionnaires ne supportent plus la politique du chiffre, la baisse drastique des effectifs et le fossé qui se creuse de plus en plus avec les citoyens. Et ce n'est pas l'enterrement en catimini de la promesse d'attribuer un matricule aux policiers pour permettre les réclamations qui va réconcilier les citoyens et leurs anges gardiens.


Police : la politique du chiffre reste ancrée

Christophe Crépin, porte-parole du syndicat Unsa Police, considère que le nouveau ministre de l'Intérieur "a rétabli un climat de dialogue et d'écoute" avec ses fonctionnaires. Satisfaits par une certaine normalisation des relations, les fonctionnaires attendent pourtant encore que le changement politique se traduise dans leur quotidien. Si l'outil statistique (le fameux tableau de bord de la délinquance) a changé et que, officiellement, ils ne sont plus jugés sur la seule quantité, les pratiques ne semblent pas avoir vraiment évolué sur le terrain. "Je ne suis pas convaincu que les chefs des services ne soient plus contraints par un agenda qui est celui du politique", nous explique diplomatiquement Emmanuel Roux, secrétaire général du premier syndicat de commissaires de police, le SCPN. Pour lui, la gauche aura, elle aussi, "besoin d'un bilan qui, en France, ne peut se faire qu'avec des chiffres". "L'abolition de la politique du chiffre a été bien reçue dans la police", explique encore Christophe Crépin. "Malgré tout, beaucoup d'encadrants continuent à travailler comme ça par habitude... Il va falloir que ça change", ajoute-t-il.


"Sur le terrain, nous n'avons pas vu de différence sensible", nous confirme un gardien de la paix, CRS depuis 12 ans, sous le couvert de l'anonymat. "Les missions changent parfois de nom, mais restent les mêmes : la lutte contre les violences urbaines est par exemple devenue la présence en zone de sécurité prioritaire", ajoute-t-il. Et s'il reconnaît un léger "relâchement de la pression pour la verbalisation" juste après l'arrivée de Manuel Valls, c'est surtout parce que "c'était dit moins clairement". Pour le maintien de l'ordre public, durant les manifestations notamment, "le métier ne change pas, quel que soit le ministre", et la réaction des CRS "dépend comme avant de l'impact médiatique". Un peu amer avec le nouveau gouvernement comme avec l'ancien, le CRS estime que "le mot d'ordre, c'est de ne pas faire de vagues".

Immigration : "un changement dans la continuité" de Sarkozy


Concernant l'éloignement des étrangers en situation irrégulière, le ministre de l'Intérieur a également annoncé "la fin de la politique du chiffre". Dans les colonnes du Monde, il a expliqué vouloir "rompre avec cette politique basée sur des critères arbitraires au profit d'une action ferme et déterminée dans le respect des droits des personnes", tout en précisant : "Cela ne veut pas dire que nous éloignerons moins. Nous tenterons toujours de faire un maximum d'éloignements. Mais dans un cadre transparent."


Envoyée en mars aux préfets, une circulaire énonce leurs critères d'évaluation ("efficacité de la procédure", "sécurité juridique" et "quantitatif"), qui, contrairement à ce qu'affirme le ministre, ne sont pas nouveaux, et auxquels vient s'ajouter la traditionnelle demande de lutter contre les filières d'immigration clandestine. De manière plus inédite, le texte insiste sur l'éloignement des déboutés du droit d'asile et demande aux préfets de ne plus comptabiliser les retours volontaires comme des expulsions. Le texte préconise également de privilégier "l'assignation à résidence plutôt que le placement en rétention", et demande de mettre fin aux interpellations aux guichets des préfectures lorsqu'un étranger s'y rend pour tenter de régulariser sa situation.


Des inflexions qui ne sont pas mises en oeuvre dans la pratique, explique le président du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Stéphane Maugendre, qui évoque "un changement dans la continuité" et "un discours de fermeté et d'humanité", également servi par les précédents ministres de l'Intérieur. Pointant du doigt les différentes circulaires, il dénonce "des textes peu contraignants" : "Si on veut que des textes soient opposables aux administrations, on change le Code de l'entrée et du séjour des étrangers." Il évoque "une industrialisation des reconduites à la frontière", dans la continuité de ce qui a été mis en place sous l'ère Sarkozy : "Le centre du Mesnil-Amelot, qui compte 240 places, a été construit sous le gouvernement précédent. On est en train de faire pareil aux TGI de Bobigny et de Meaux, ce qui revient à déplacer la justice dans les lieux d'enfermement des étrangers." Ce dont la droite a rêvé, la gauche l'a mis en place, conclut-il.

Sans-papiers : une réponse qui ne va "pas assez loin"


Sur les sans-papiers, le ministre a fait savoir qu'il ne comptait pas régulariser en masse comme en 1981 (131 000 étrangers régularisés) ou en 1997 (80 000). Selon Marie Enoc, porte-parole de la Cimade, "il faut des réformes législatives pour revenir sur ce qui a été fait pendant les dix dernières années". La réponse du ministre de l'intérieur prend la forme d'une nouvelle circulaire qui assouplit les conditions de délivrance de titre de séjour pour trois catégories de personnes : les familles, les salariés et les mineurs isolés.


Marie Enoc regrette que le texte n'aille pas assez loin et réclame "une amnistie sociale et pénale à destination des employeurs", pour les inciter à délivrer les documents prouvant que l'étranger a bien été salarié dans l'entreprise. Elle déplore également qu'il soit devenu plus compliqué d'accéder aux procédures et de déposer des demandes pour les motifs non prévus par la circulaire, en citant l'exemple des étrangers malades et les jeunes majeurs. Par ailleurs, le ministre a annoncé une réforme d'ampleur du contrat d'accueil et d'intégration (CAI) et la création de titres de séjour pluriannuels pour mieux accueillir et intégrer "ceux qui ont vocation à rester en France".


Roms : "Les évacuations continuent au même rythme"

Laurent El Ghozi, cofondateur du collectif Romeurope, qui regroupe plusieurs associations de défense des Roms, évoque "une double politique" à l'égard des Roms. Selon lui, la circulaire du 26 août qui "prévoit que l'ensemble des administrations publiques doivent être associées à la mise en oeuvre de situations plus dignes et plus protectrices pour les gens" et la nomination d'Alain Régnier en tant que délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement, pour proposer une nouvelle approche de la question, montrent "une volonté de rompre avec la politique précédente."


Pourtant, il regrette que cette rupture "tarde à se mettre en oeuvre" : "Les évacuations continuent au même rythme qu'avant, sans que le texte [qui n'a pas de valeur juridique contraignante, NDLR] soit appliqué." Interviewé par Le Parisien en mars, le ministre de l'Intérieur a déclaré que les démantèlements étaient plus que jamais nécessaires et qu'ils se poursuivraient, précisant que les familles roms désireuses de s'intégrer constituaient "une minorité". Une approche sécuritaire qui se situe dans la droite ligne de celle de ses prédécesseurs.

Vidéosurveillance et fichage toujours soutenus


Les associations de protection de la vie privée s'étaient inquiétées sous l'ère Sarkozy de la prolifération des caméras de vidéosurveillance (alors rebaptisée vidéoprotection par le gouvernement). Les choses ont un peu changé, pour des raisons budgétaires : les financements étatiques se sont légèrement réduits. Pour autant, Manuel Valls n'a pas lancé d'étude sur l'efficacité du dispositif. "Cela fait vingt ans que nous avons de la vidéosurveillance en France, et nous n'avons aucun rapport sur l'intérêt, ni sur le nombre de caméras réellement déployées : on ne sait pas", explique Jean-Marc Manach, journaliste spécialisé sur les questions concernant l'informatique et les libertés*.

Mais ce n'est peut-être pas le principal problème aujourd'hui. Il s'agirait plutôt du fichage des citoyens, selon Jean-Marc Manach, qui dénonce l'évolution des fichiers de police. "Alors que la Cour européenne des droits de l'homme répète qu'on ne doit pas ficher les innocents, en France on continue !" explique-t-il, faisant référence notamment au fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) dans lequel figurent 2,2 millions de Français, dont "80 % de personnes innocentes, qui n'ont pas été condamnées". Et ce n'est pas l'actuelle ministre de l'Écologie et experte des fichiers de police, Delphine Batho, qui pourra changer quelque chose : elle a été expulsée du ministère de la Justice. Son projet de loi, cosigné avec l'UMP lorsqu'elle était députée PS avant l'arrivée de François Hollande à l'Élysée, semble bel et bien enterré...


Pire, Manuel Valls n'a pas modifié le projet de fusion du Stic (police) et de Judex (gendarmerie) dans le nouveau fichier commun TAJ (traitement des antécédents judiciaires) : malgré les réserves de son camp sur le fond comme sur la forme, il laisse le projet de Claude Guéant aboutir. Même constat pour l'intégration des empreintes biométriques dans tous les documents d'identité ou pour le maintien du plan Vigipirate. Cette mesure d'exception, qui devait être temporaire, est en vigueur dans sa version moderne depuis plus de deux décennies. Pourtant, les dispositions du plan Vigipirate ne sont pas "normales" pour Emmanuel Roux. Selon lui, "si l'on entérine tout cela, on régresse sur les libertés publiques".


La censure d'Internet, un outil normal


"Manuel Valls a voulu interdire la consultation des sites internet dits terroristes", se souvient Jean-Marc Manach, en rappelant que le juge antiterroriste Marc Trévidic avait immédiatement dénoncé ce projet, en arguant que c'est justement grâce aux imprudences des terroristes sur Internet que la police peut les repérer et les arrêter. Plus récemment, la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) a voulu, avec le parquet de Paris, censurer un article de Wikipédia, ce qui s'est traduit par un lamentable échec. Comme son collègue Benoît Hamon, Manuel Valls ne semble pas opposé à un filtrage d'Internet en France.

Malgré (ou grâce à ?) ce bilan qui n'a pas répondu à toutes les attentes de changement, Manuel Valls est une des stars du gouvernement socialiste. L'homme a vu sa cote de popularité bondir de 30 % lors de son entrée au gouvernement à 40 % aujourd'hui (source : TNS-Sofres).
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MessageSujet: Re: MANUEL VALLS   04.05.13 13:32

C'est un très bel homme physiquement

et puis il a une position claire,nette et précise en faveur de l'euthanasie

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MessageSujet: Re: MANUEL VALLS   23.05.13 22:08

Un peu trop autoritaire.Il devrait donner des conseils à François Hollande!
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MessageSujet: L'horizon du PS n'est pas rose    20.08.13 15:13


Islam, immigration, politique pénale: et si Manuel Valls trébuchait?

Benjamin Guy Favretto, publié le 20/08/2013 à 14:39

Le "Premier ministre de l'Intérieur" sera-t-il populaire encore longtemps? Entre couacs orchestrés, omniprésence médiatique et propos bien loin des idées socialistes, Manuel Valls commence à (s')essouffler.

Islam, immigration, politique pénale: et si Manuel Valls trébuchait?

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a annoncé qu'il se rendrait mardi après-midi à Marseille, où un nouveau règlement de comptes mortel a eu lieu lundi soir et où il annoncera des moyens supplémentaires pour la police.

afp.com/Philippe Huguen

Manuel Valls est si souvent dans l'oeil du cyclone qu'il semble parfois en jouer. Fort de sa popularité, l'ancien candidat à la primaire socialiste se refuse rarement à un commentaire ou une prise de position contraire à celle du président.

En septembre dernier, il n'avait pas hésité à se prononcer contre la mise en place de récépissé lors des contrôles de police. Avant de surenchérir sur le droit de vote des étrangers, deux mois plus tard, en disant ne pas ressentir l'engagement de François Hollande comme "une revendication forte de notre société". Ces derniers mois, Manuel Valls avait levé le pied, laissant à ces détracteurs l'occasion de s'arrêter sur ces résultats, peu probants. Augmentation des vols, scepticisme sur la mise en place des ZSP (zone de sécurité prioritaire), trafic de stupéfiants en hausse... Mais avec l'arrivée de l'été, Valls est reparti au combat.

L'omniprésence médiatique estivale

Manuel Valls a bien compris qu'un ministre de l'Intérieur doit occuper le terrain. Et de ce côté-là, il n'a rien à envier à ces prédécesseurs. Le 13 juillet dernier, à la veille de l'allocution de François Hollande, il prononce un discours dans lequel il exprime sa ligne politique et cite Gambetta, Pierre Mendes France et Jules Ferry.

Moins de dix jours plus tard, le 22 juillet, il se range du côté des policiers dans l'affaire de Trappes. Une altercation entre des policiers et un couple de musulmans met la petite ville des Yvelines en émoi pendant trois jours. Le ministre de l'Intérieur se rend sur les lieux, ce qui lui vaut d'être pris à partie par une habitante. L'image est relayée par tous les médias. Le 1er août, il rompt le jeûne du ramadan à la mosquée Ozoir-la-Ferrière et pourfend "les actes anti-musulmans".

Le 3 août, premiers échanges piquants avec la Chancellerie lorsqu'il s'étonne d'une décision de justice qui permet la libération de trois malfaiteurs à Dreux. Le 7, une photographie de lui et sa femme au milieu d'un baiser fougueux s'étale sur deux pages dans Paris Match. Le 9, il se déclare favorable à l'interdiction du port du voile à l'université. En deux semaines de vacances, il s'exprime près de sept fois.

Les fuites orchestrées

C'est le feuilleton juridique de ce début de mois d'août. Un affrontement entre Christiane Taubira et lui sur la nouvelle réforme pénale. Le garde des Sceaux défend un texte censé accomplir une promesse du candidat Hollande "les peines planchers seront supprimées, mais quand on aura trouvé un dispositif qui permet d'éviter la récidive".Après une conférence de consensus, en février dernier, la Chancellerie arrête un avant-projet de loi. Le texte est envoyé place Beauvau le 12 juillet, 13 jours plus tard, une lettre de Manuel Valls est envoyée à l'Elysée exprimant des "désaccords sur le fond et sur la forme" entre les deux ministres.

Une réunion secrète se tient le 2 août, une occasion pour l'Elysée d'étouffer l'affrontement. L'arbitrage du président sera plutôt favorable au ministre de l'Intérieur. Pourtant, une dizaine de jours plus tard, le journal Le Monde publie la lettre en question sans évoquer la réunion du 2. Fin de l'épisode? Pas tout à fait, lundi 19 août, nos confrères du Point publient l'avant-projet de loi de Christiane Taubira et le démontent.

Offusqué par la fuite, le premier flic de France se refuse à commenter une note "mal intentionnée" et un texte "en partie dépassé". Et de lâcher: "Il n'y a pas d'autre solution que Christiane Taubira et moi travaillions ensemble". Aimable. Des déclarations qui jettent le doute sur le jeu de la place Beauvau dans cette fuite.

Des propos "borderline"

Dernier "coup" en date, le séminaire de rentrée des ministres a lieu le 19 août. Au programme, l'exercice de prospective, quelle France en 2025? Manuel Valls rêve d'une police "3.0" qui aura réussi à "renforcer son lien avec la population". C'est du moins ce qu'on savait de leurs travaux d'été grâce aux fuites (encore) de certains ministres.

Mais dans les actes, le séminaire a laissé moins de place à l'optimisme béat. Au détour d'une intervention de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, sur les changements démographiques des dix prochaines années, le locataire de Beauvau lâche une bombe.

En évoquant , selon Libération et Le Parisien, "la démographie" qui "est très importante en Afrique notamment, cela change le rapport à ce continent avec qui il faut réinventer un partenariat", Manuel Valls a surpris. Plus encore quand il a évoqué l'Islam: "la France et l'Europe doivent démontrer que cette religion, à qui l'on demande de faire ce que d'autres ont fait en plusieurs siècles, est compatible avec la démocratie". Des propos qui ont jeté un froid qualifié de "polaire" par un autre ministre.

Interrogé sur BFMTV, Manuel Valls persiste: "la question du regroupement familial peut être posée", explique le ministre qui veut "rebatir un partenariat avec l'Afrique". "Ces questions là méritent mieux que des rumeurs ou de fausses informations". Les dénégations du ministre suffiront-elles à désamorcer la polémique?
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MessageSujet: MANUEL VALLS   31.03.14 13:33

Une certitude:il me plaît physiquement !
Tout le monde n'en a rien à foutre   la question sera de savoir si le prochain Gouvernement décide ou pas de changer de politique...afin que le quotidien des Français soit un peu moins triste
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MessageSujet: Re: MANUEL VALLS   31.03.14 19:44

Pour être plus sérieuse,j'ai du mal à imaginer Manuel Valls et les Verts ensemble.
Au niveau de la coopération entre l'Elysée et Matignon,çà va être exquis : Valls va secouer Hollande et Hollande va modérer Valls.
L'avenir en 2017 s'éclaircit,Valls étant un excellent futur Président de la République Française.
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MessageSujet: Re: MANUEL VALLS   02.04.14 12:20

On ne peut quand même pas demander à Manuel Valls de jouer le rôle de psychanalyste pour François Hollande !
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MessageSujet: Re: MANUEL VALLS   02.04.14 16:40

Lu sur 20 minutes.fr

13h13: L'ADMD salue le «partisan de la légalisation de l'euthanasie» qu'est Manuel Valls.
L'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) salue, dans un communiqué, la nomination de Manuel Valls à Matignon.
«C'est un fervent partisan de la légalisation de l'euthanasie qui prend les rênes du gouvernement», assure l'association qui rappelle les propos que Manuel Valls avait tenu à propos de la fin de vie en novembre 2009: «Il est temps que le législateur consacre ce nouveau droit de l'homme du 21è siècle.»
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MessageSujet: Re: MANUEL VALLS   02.04.14 16:42

Eh bien,ceci est une bonne nouvelle !

sauf si Manuel Valls se met à imiter François Hollande !

(je plaisante)
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MessageSujet: Re: MANUEL VALLS   02.04.14 17:01

Euthanasie : favorable

En 2009, Valls est le rapporteur d’un texte, signé par 129 autres députés socialistes sur 188, autorisant « l’aide active à mourir ». Le député-maire d’Evry considère que la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie est une « avancée appréciable », mais une « démarche inaboutie ».

En juin 2011, l’élu se félicite de l’examen par le Sénat d’une proposition de loi tendant à légaliser l’aide à mourir dans la dignité. Dans un communiqué, il se dit convaincu « que ce débat marquera une nouvelle étape dans la reconnaissance d’un droit essentiel de l’individu ».


« Il ne s’agit, certes pas, de définir les critères d’une mort digne. Il s’agit juste de permettre, à chaque individu, d’en être le seul juge, lorsque les affres de la maladie dépassent un seuil intolérable. »
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MessageSujet: Re: MANUEL VALLS   02.04.14 17:11

Toutefois,je rappelle que J.M.Ayrault avait fait une loi, en 2009, sur le droit de mourir dans la dignité.

Alors prudence.Ils disent mais ils ne font pas.C'est çà, la politique ...
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MessageSujet: Re: MANUEL VALLS   02.04.14 17:22

N° 1960 (rectifié)

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 octobre 2009.

PROPOSITION DE LOI

relative au droit de finir sa vie dans la dignité,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Jean-Marc AYRAULT, Manuel VALLS, Laurent FABIUS, Danièle HOFFMAN-RISPAL, Germinal PEIRO, Jean-Paul DUPRÉ, Marie-Odile BOUILLÉ, Jean-Louis TOURAINE, Christiane TAUBIRA, Marylise LEBRANCHU, Pierre BOURGUIGNON, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, Jean-Louis BIANCO, Gisèle BIEMOURET, Patrick BLOCHE, Daniel BOISSERIE, Maxime BONO, Jean-Michel BOUCHERON, Christophe BOUILLON, Danielle BOUSQUET, Alain CACHEUX, Jérôme CAHUZAC, Thierry CARCENAC, Bernard CAZENEUVE, Alain CLAEYS, Catherine COUTELLE, Claude DARCIAUX, Pascal DEGUILHEM, Guy DELCOURT, François DELUGA, Bernard DEROSIER, Tony DREYFUS, Jean-Pierre DUFAU, Laurence DUMONT, Yves DURAND, Olivier DUSSOPT, Christian ECKERT, Henri EMMANUELLI, Martine FAURE, Hervé FÉRON, Geneviève FIORASO, Michel FRANÇAIX, Jean-Claude FRUTEAU, Geneviève GAILLARD, Guillaume GAROT, Jean GAUBERT, Jean-Patrick GILLE, Annick GIRARDIN, Jean GLAVANY, Daniel GOLDBERG, Marc GOUA, Jean GRELLIER, David HABIB, Monique IBORRA, Françoise IMBERT, Michel ISSINDOU, Serge JANQUIN, Henri JIBRAYEL, Marietta KARAMANLI, Jean-Pierre KUCHEIDA, Conchita LACUEY, Colette LANGLADE, Jean LAUNAY, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Gilbert LE BRIS, Jean-Yves LE DÉAUT, Annick LE LOCH, Bruno LE ROUX, Patrick LEMASLE, Catherine LEMORTON, Annick LEPETIT, Bernard LESTERLIN, Martine LIGNIÈRES-CASSOU, François LONCLE, Jean MALLOT, Louis-Joseph MANSCOUR, Jacqueline MAQUET, Marie-Lou MARCEL, Jean-René MARSAC, Martine MARTINEL, Frédérique MASSAT, Kléber MESQUIDA, Jean MICHEL, Didier MIGAUD, Arnaud MONTEBOURG, Pierre MOSCOVICI, Philippe NAUCHE, Alain NÉRI, Marie-Renée OGET, Françoise OLIVIER-COUPEAU, George PAU-LANGEVIN, Marie-Françoise PÉROL-DUMONT, Martine PINVILLE, Philippe PLISSON, François PUPPONI, Marie-Line REYNAUD, Chantal ROBIN-RODRIGO, Alain RODET, Marcel ROGEMONT, René ROUQUET, Patrick ROY, Michel SAINTE-MARIE, Michel SAPIN, Christophe SIRUGUE, Pascal TERRASSE, Marisol TOURAINE, Philippe TOURTELIER, Daniel VAILLANT, Jacques VALAX, Michel VERGNIER, André VÉZINHET, Jean-Michel VILLAUMÉ et Philippe VUILQUE,

députés.


EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Notre pays est prêt à autoriser que l’on accède à la demande des personnes dont les souffrances sont telles qu’elles souhaitent, de la part des personnes qui les soignent, une aide active pour mettre fin à leur vie.

Nous, représentants de la Nation, devons prendre nos responsabilités et tenir compte d’un débat de société important, qui nous amène à proposer une réponse légale, en créant un droit de mourir dans la dignité, afin que chaque citoyen puisse aborder la fin de sa vie dans le respect des principes d'égalité et de liberté.

Nous souhaitons proposer une loi qui ne soit pas une réponse à des cas individuels et médiatisés, aussi dramatiques qu’ils puissent être. L’émotion ne doit pas être le moteur du législateur.

Le développement des soins palliatifs doit constituer une priorité nationale, en cela les pouvoirs publics doivent prendre leur responsabilité et donner les moyens nécessaires pour faire connaître et développer les soins palliatifs par les professionnels et les usagers du système de santé.

Mais ces soins palliatifs ne doivent pas être opposés au fait que toute personne, arrivée à un certain stade de sa maladie et soulagée de ses souffrances du mieux possible, doit pouvoir choisir la mort, si elle le souhaite, et recevoir pour cela l’aide dont elle a besoin.

Il faut rappeler que la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 a été adoptée à l’unanimité à la suite d’un travail important. Elle a constitué une avancée considérable dans le débat sur la fin de vie des personnes en légalisant la possibilité d'arrêter l'acharnement thérapeutique. Mais il convient de franchir un nouveau pas au regard des souffrances subies par certains malades, et au nom de l’égalité. Il s’agit en quelque sorte de créer un nouveau droit pour les malades en phase terminale.

La loi de 2005 avait aussi créé un droit, car le malade peut demander l’arrêt des soins. Elle prend en compte la quasi-totalité des situations, mais il reste toutefois la question des personnes dont l’arrêt du traitement ne suffit pas à les soulager et qui ne souhaite pas être plongée dans le coma. Confrontés à des demandes réitérées de mourir, les médecins sont alors laissés seuls face à la détresse de leur patient, de leur famille et à leur conscience.

Considérant que le législateur ne peut se défaire de ses compétences et laisser la jurisprudence dire le droit au cas par cas, il convient donc qu'il assume sa responsabilité en, ajoutant une étape dans le processus que constitue la législation concernant la fin de la vie, en proposant un encadrement strict de l'aide active à mourir.

Tel est l’objet de cette proposition de loi qui, tout en considérant la gravité de cet acte dont les conséquences sont importantes en termes d’éthique et de responsabilité, apportera une solution à l’inégalité devant la fin de la vie et des réponses juridiques appropriées pour les tribunaux.


PROPOSITION DE LOI

Article 1er

L’article L. 1110-9 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Toute personne majeure, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée et qu’elle juge insupportable, peut demander à bénéficier, dans les conditions strictes prévues au présent titre, d’une assistance médicalisée pour mourir dans la dignité. »

Article 2

Après l’article L-1111-10 du même code, il est inséré un article L. 1111-10-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1111-10-1. – Lorsqu’une personne majeure, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée et qu’elle juge insupportable, demande à son médecin traitant le bénéfice d’une aide active à mourir, celui-ci doit saisir sans délai au moins trois autres praticiens pour s'assurer de la réalité de la situation dans laquelle se trouve la personne concernée. Il peut également faire appel à tout autre membre du corps médical susceptible de les éclairer, dans les conditions définies par voie réglementaire.

« Le collège ainsi formé vérifie le caractère libre, éclairé et réfléchi de la demande présentée, lors d'un entretien au cours duquel ils informent l'intéressé des possibilités qui lui sont offertes par les soins palliatifs et l'accompagnement de fin de vie. Les médecins rendent leurs conclusions sur l'état de l'intéressé dans un délai maximum de huit jours.

« Lorsque les médecins constatent la situation d'impasse dans laquelle se trouve la personne, et le caractère libre, éclairé et réfléchi de sa demande, l'intéressé doit, s'il persiste, confirmer sa volonté en présence de sa personne de confiance.

« Le médecin traitant respecte cette volonté. L'acte d'aide active à mourir pratiqué sous son contrôle ne peut avoir lieu avant l'expiration d'un délai de deux jours à compter de la date de confirmation de la demande. Toutefois, ce délai peut être abrégé à la demande de l'intéressé si les médecins précités estiment que cela est de nature à préserver la dignité de celui-ci.

« L’intéressé peut à tout moment révoquer sa demande.

« Les conclusions médicales et la confirmation de la demande sont versées au dossier médical. Dans un délai de quatre jours ouvrables à compter du décès, le médecin qui a apporté son concours à l’aide active à mourir, adresse à la commission régionale de contrôle prévue à l’article L. 1111-14 un rapport exposant les conditions du décès. À ce rapport sont annexés les documents qui ont été versés au dossier médical en application du présent article. »

Article 3

L’article L-1111-11 du même code est ainsi rédigé :

« Art. L. 1111-11. – Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie. Elles sont révocables à tout moment. À condition qu’elles aient été établies moins de trois ans avant l’état d’inconscience de la personne, le médecin doit en tenir compte pour toute décision la concernant. Dans ces directives, la personne indique ses souhaits en matière de limitation ou d’arrêt de traitement. Elle peut également indiquer dans quelles circonstances elle désire bénéficier d’une aide active à mourir telle que régie par le présent code. Elle désigne dans ce document la personne de confiance chargée de la représenter le moment venu. Les directives anticipées sont inscrites sur un registre national automatisé tenu par la Commission nationale de contrôle des pratiques relatives au droit de mourir dans la dignité, instituée par l’article L. 1111-14 du présent code. Toutefois, cet enregistrement ne constitue pas une condition de validité du document. Les modalités de gestion du registre et la procédure de communication des directives anticipées à la commission susvisée ou au médecin traitant qui en fait la demande sont définies par décret en Conseil d’État. »

Article 4

Après l’article L. 1111-13 du même code, il est inséré un article L. 1111-13-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1111-13-1. – Lorsqu’une personne, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, se trouve de manière définitive dans l’incapacité d’exprimer une demande libre et éclairée, elle peut néanmoins bénéficier d’une aide active à mourir à la condition que cette volonté résulte de ses directives anticipées établies dans les conditions mentionnées à l’article L. 1111-11. La personne de confiance saisit de la demande le médecin traitant qui la transmet à trois autres praticiens au moins. Après avoir consulté l’équipe médicale et les personnes qui assistent au quotidien l’intéressé, et tout autre membre du corps médical susceptible de les éclairer dans les conditions définies par voie réglementaire, les médecins établissent, dans un délai de huit jours au plus, un rapport déterminant si l’état de la personne concernée justifie qu’il soit mis fin à ses jours.

« Lorsque le rapport conclut à la possibilité d’une aide active à mourir, la personne de confiance doit confirmer sa demande en présence de deux témoins n’ayant aucun intérêt matériel ou moral au décès de la personne concernée. Le médecin traitant respecte cette volonté. L’acte d’aide active à mourir ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai de deux jours à compter de la date de confirmation de la demande.

« Le rapport mentionné des médecins est versé au dossier médical de l’intéressé. Dans un délai de quatre jours ouvrables à compter du décès, le médecin qui a apporté son concours à l’aide active à mourir adresse à la commission régionale de contrôle prévue à l’article L. 1111-14 un rapport exposant les conditions dans lesquelles celui-ci s’est déroulé.

« À ce rapport sont annexés les documents qui ont été versés au dossier médical en application du présent article, ainsi que les directives anticipées. »

Article 5

Après l’article L. 1111-13 du même code, il est inséré un article L. 1111-14 ainsi rédigé :

« Art. L.1111-14. – Il est institué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la santé, un organisme dénommé “Commission nationale de contrôle des pratiques relatives au droit de finir sa vie dans la dignité”. Il est institué dans chaque région une commission régionale présidée par le préfet de région ou son représentant. Elle est chargée de contrôler, chaque fois qu’elle est rendue destinataire d’un rapport d’aide active à mourir, si les exigences légales ont été respectées.

« Lorsqu’elle estime que ces exigences n’ont pas été respectées ou en cas de doute, elle transmet le dossier à la commission susvisée qui, après examen, dispose de la faculté de le transmettre au Procureur de la République. Les règles relatives à la composition ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement des commissions susvisées sont définies par décret en Conseil d’État. »

Article 6

Le dernier alinéa de l’article 1110-5 du même code est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« Les professionnels de santé ne sont pas tenus d’apporter leur concours à la mise en œuvre d’une aide active à mourir ni de suivre la formation dispensée par l’établissement en application de l’article L. 1112-4. Le refus du médecin, ou de tout membre de l’équipe soignante, de prêter son assistance à une aide active à mourir est notifié à l’auteur de la demande. Dans ce cas, le médecin est tenu de l’orienter immédiatement vers un autre praticien susceptible de déférer à cette demande. »

Article 7

Après l’article L. 1111-13 du même code, il est inséré un article L. 1111-15 ainsi rédigé :

« Art. L.1111-15. – Est réputée décédée de mort naturelle en ce qui concerne les contrats où elle était partie la personne dont la mort résulte d’une aide active à mourir mise en œuvre selon les conditions et procédures prescrites par le code de la santé publique. Toute clause contraire est réputée non écrite. »

Article 8

Le deuxième alinéa de l’article L-1112-4 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ils assurent également, dans le cadre de la formation initiale et continue des professionnels de santé, une formation sur les conditions de réalisation d’une euthanasie. »

Article 9

Les charges éventuelles qui résulteraient pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées, à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.
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MessageSujet: Re: MANUEL VALLS   03.04.14 23:56

"Les Français attendent Valls au tournant
 
Après la loi controversée du mariage pour tous, qui avait pris beaucoup de temps parlementaire, François Hollande avait déjà décidé de repousser le droit de vote des étrangers, ainsi que la loi famille. Face à des Français et une majorité qui l'attendent au tournant sur le terrain économique, le nouveau Premier ministre pourrait être tenté de réserver le même sort à la réforme pénale ou le projet de loi sur la fin de vie."
http://www.bfmtv.com/politique/remaniement-annonce-t-il-fin-reformes-societales-747575.html
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MessageSujet: Re: MANUEL VALLS   04.04.14 0:06

Je vais alors mettre fin à ce site.
Hollande est responsable
Ayrault est responsable
Touraine est responsable
Valls est responsable
L'Eglise est responsable ...
D'autres sont aussi responsables... ... ...
Responsables...coupables ??? ??? ??? .... .... ...

NON je ne mets pas fin à ce site tant que la bataille contre Tugdual Derville et Alliance Vita n'est pas gagnée !


Dernière édition par Admin le 14.06.14 12:37, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: MANUEL VALLS   09.04.14 17:49

Au PS, Marisol Touraine comme Manuel Valls incarnent une ligne libérale sur la fin de vie. Dans son livre « programme » pour la primaire socialiste, L'énergie du changement (Cherche-midi), Manuel Valls déclarait dès 2011 : « Le droit à mourir dans la dignité s'intègre pleinement dans nos valeurs. Il est d’abord conforme à la liberté car il met chaque individu en mesure de choisir la fin qu’il souhaite. Il est utile, en outre, à l’égalité de nos concitoyens, car il n’est pas acceptable que le bénéfice d’une aide active à mourir dépende –comme c’est le cas aujourd’hui- de la chance ou des moyens du malade. Il est conforme, enfin, à la fraternité, car il permet de rassembler, au moment ultime celui qui part et ceux qui restent. »
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MessageSujet: Re: MANUEL VALLS   14.06.14 12:32

je n'ai pas fini d'arranger les sujets des Actualités

Merci pour votre patience !
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MANUEL VALLS
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