Les soins d'éveil

L’épouse d’un homme dans le coma s’oppose en justice à des soins d’éveil

LE MONDE | 11.04.2014 à 10h54 • Mis à jour le 12.04.2014 à 08h30 | Par François Béguin  

Le tribunal administratif de Strasbourg a autorisé, mardi 8 avril, les médecins d'un patient plongé dans le coma à tenter de le réveiller, malgré l'opposition de son épouse qui craint une « obstination déraisonnable ».  

Est-ce un effet collatéral de la forte médiatisation de l'affaire Vincent Lambert, ce patient tétraplégique en état de conscience minimale sur le sort duquel le Conseil d'Etat doit se prononcer avant la fin juin? La démarche est en tout cas sans précédent. L'épouse d'un homme de 58 ans – lui aussi dans un état dit « pauci-relationnel » – a saisi en urgence la justice, le 3 avril, pour s'opposer à son transfert de l'hôpital Pasteur de Colmar vers le CHU de Strasbourg, où il devait recevoir des « soins d'éveil ». Victime d'un traumatisme crânien après une chute de cheval le 16 juillet 2013, l'homme se trouve depuis cette date sous alimentation et hydratation artificielles.

Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande, lundi 7 avril, et a validé le transfert du patient – dont l'identité n'a pas été rendue publique. Les soins d'éveil « ne peuvent pas être qualifiés d'inhumains ou dégradants », a tranché la juridiction administrative, qui met en avant « le droit à la vie ».

VOLONTÉ DE « TEMPORISER »

Ces soins consistent à diminuer voire à arrêter les substances à effet sédatif chez les patients en état pauci-relationnel et à tester successivement sur eux l'effet de différents médicaments. Certains services effectuent également, par exemple, des ponctions lombaires pour tenter de provoquer un éveil.

Pour l'épouse, il s'agissait d'abord d'éviter de faire souffrir son mari s'il prenait conscience de son état, c'est-à-dire, selon elle, un « état de conscience minimale sans dignité », rapporte l'ordonnance du tribunal. « Ma cliente n'est pas opposée aux soins, souligne André Knaebel, son avocat. Elle a simplement voulu temporiser, le temps de réaliser une nouvelle expertise. Une partie du corps médical lui a toujours dit que c'était irréparable, que le cerveau ne refonctionnerait pas, sauf miracle. »

Face à des informations parfois contradictoires, la famille s'est trouvée à la fois déboussolée et en désaccord sur la marche à suivre. Fin novembre, l'équipe médicale de Colmar avait d'abord commencé à préparer l'épouse, les deux enfants et les cinq frères et sœurs du patient à l'idée qu'il faudrait peut-être, d'ici quelques mois, se poser la question d'un arrêt des soins dans le cadre de la loi Leonetti sur la fin de vie.

L'épouse et une sœur rappellent que celui-ci avait, peu de temps avant son accident, fait part de sa volonté de ne pas vivre dans un état grabataire. Certains membres de la fratrie pensent qu'il faut cesser des soins qu'ils jugent déraisonnables. D'autres se prononcent, eux, pour la poursuite des soins et seraient même favorables à plus de stimulation.

UNE NOUVELLE EXPERTISE

Conformément à la procédure prévue par la loi Leonetti, trois médecins extérieurs au dossier viennent alors examiner l'homme et jugent qu'il doit bénéficier de soins d'éveils. Un praticien du CHU Strasbourg estime ainsi en février que l'homme peut-être considéré « en état de conscience réactive adaptée aux stimulations de l'environnement avec la capacité de ressentir des émotions ».

Il constate qu'il « réagit à l'appel de son nom et de son prénom, au toucher et à des ordres simples comme le serrement de mains », rappelle l'ordonnance du tribunal. Des constatations que l'épouse juge « non dénuées de contradictions » car, pour elle, son mari « n'a jamais manifesté le moindre signe de communication ou de compréhension vis-à-vis de l'extérieur et n'a jamais fait l'objet d'un quelconque pronostic encourageant ». « Une réunion d'information de la famille aurait dû se tenir fin janvier mais n'a jamais eu lieu, affirme Me André Knaebel. La famille a été laissée en suspens. On ne lui a pas expliqué en quoi consistent des soins d'éveil, une partie d'entre elle ne sait pas ce que c'est. »

Daniel Monheit, l'avocat de l'hôpital de Colmar, refuse de confirmer l'absence de cette réunion et affirme au contraire que des discussions ont bien eu lieu entre la famille et les médecins.
L'établissement strasbourgeois n'a pas encore décidé s'il comptait attendre les résultats d'une nouvelle expertise médicale pour démarrer ces soins. Demandée par l'épouse début avril, cette expertise pourrait être ordonnée par le tribunal administratif de Strasbourg dans les prochaines semaines.

Son avocat assure qu'elle se ralliera à l'avis de cette expertise. « Et si un jour devait se poser la question de l'arrêt total de l'alimentation, dit-il, elle se rangerait également derrière l'avis médical. »

site JIM.fr


Publié le 09/04/2014

Des « soins d’éveil » peuvent-ils constituer une "obstination déraisonnable" ?


Paris, le mercredi 9 avril 2014 – La médiatisation de l’affaire Vincent Lambert a contribué à une réflexion sur l’opportunité de promouvoir les « directives anticipées ». Pour beaucoup, elles sont considérées comme une solution adaptée aux situations difficiles semblables à celles de Vincent Lambert et d’ailleurs on a vu progresser ces dernières semaines le nombre de personnes demandant des renseignements sur ce dispositif auprès des associations concernées. Néanmoins, ces « directives » sauront-elles réellement résoudre toutes les questions qui se posent ? Outre le fait qu’il est bien difficile d’être assuré à l’avance de ce que l’on refusera effectivement de vivre, la détermination de « l’état » considéré comme inacceptable n’est pas sans soulever elle aussi des interrogations.

Ainsi, lorsqu’il est uniquement précisé que l’on refuse de vivre dans un état « végétatif », il est complexe de définir à quel état de conscience, neurologiquement parlant, cette « expression » renvoie pour le patient. Autre question soulevée, lorsqu’une personne a indiqué s’opposer à être maintenu dans un état « végétatif », faut-il alors restreindre tous les soins qui pourraient aboutir à un tel état. La question est posée par un récent cas examiné par le tribunal de Strasbourg.

Un réveil redouté

Victime d’un grave accident le 16 juillet 2013 qui l’a immédiatement plongé dans le coma, M. B.V (dont l’âge n’est pas connu) a été pris en charge en réanimation neurochirurgicale puis en neurochirurgie à l’hôpital Pasteur de Colmar. Il est actuellement toujours dans le coma et sous alimentation et hydratation artificielles. En novembre 2013, les médecins ont engagé la famille à s’interroger sur les suites de la prise en charge du patient. Celle-ci est divisée : certains sont favorables à la poursuite des soins, voire à des stimulations supplémentaires, quand d’autres, dont l’épouse, y sont opposés, soulignant le refus du patient d’être laissé dans un « état grabataire ». Face à l’impossibilité de concilier ces points de vue, l’équipe de Colmar a pris seule la décision de poursuite des soins.

Après l’expertise réalisée par le chef du service de neurochirurgie du CHU de Hautepierre à Strasbourg estimant que le patient est en « état de conscience adaptée aux stimulations de l’environnement, avec la capacité de ressentir des émotions » relève le tribunal administratif de Strasbourg, un transfert dans cette unité a été décidé. Le patient devrait y bénéficier de « soins d’éveil ».

Tout tenter n’est pas indigne

Alors que le patient a été effectivement transféré le 2 avril, une requête a été déposée par l’épouse du malade devant le tribunal administratif de Strasbourg. Soulignant que la décision a été prise sans l’accord de la famille, elle affirme que les « soins d’éveil (…) risquent de porter gravement atteinte au droit à la dignité » de son époux. « Elle redoute une obstination déraisonnable en vue d’atteindre un état de conscience minimale sans dignité et un risque de maintien artificiel en vie irréversible ». Les magistrats strasbourgeois n’ont pas retenu cette argumentation et ont considéré que « les soins envisagés (…) ne peuvent pas être qualifiés d’inhumains ou dégradants ». On ne peut en effet déclarer catégoriquement à l’avance que « tout tenter » aboutira nécessairement à une situation indigne. Ils ont également estimé qu’en cas d’échec de ces stimulations, une nouvelle réflexion sur l’application éventuelle de la loi Leonetti était encore envisageable.

Cette affaire met une nouvelle fois en lumière la difficulté des médecins dans ce type de situation ; notamment lorsqu’ils ne parviennent pas à obtenir un consensus de la famille toute entière. De nouvelles mesures législatives permettraient-elles d’éviter ce type de dilemme ? Rien n’est moins sûr.

Aurélie Haroche

Le tribunal de Strasbourg autorise une tentative de réanimation

Par la rédaction d'Allodocteurs.fr, avec AFP
rédigé le 9 avril 2014, mis à jour le 9 avril 2014

Le tribunal administratif de Strasbourg a autorisé le 8 avril 2014 les médecins d'un patient plongé dans le coma à tenter de le réveiller, malgré l'opposition de son épouse qui craint une "obstination déraisonnable".

Vidéo - Coma : question médicale ou judiciaire ?

Les "soins d'éveil" envisagés par le service de neurochirurgie du CHU de Strasbourg sur ce patient, plongé dans le coma depuis un grave accident survenu en juillet 2013, "ne peuvent pas être qualifiés d'inhumains ou dégradants", a estimé le tribunal, donnant ainsi tort à l'épouse qui l'avait saisi en urgence.

Dans ce service, le patient pourra bénéficier de soins palliatifs "[qui ne porteront pas atteinte] à sa dignité", a ajouté le tribunal administratif dans un communiqué.

Le tribunal fait valoir que "[tenter des] soins d'éveil [ne] remet pas en cause la mise en œuvre éventuelle [de la loi Leonetti de 2005]" (sur l'arrêt des traitements visant au maintien artificiel de la vie d'un patient).

L'équipe médicale a d'ailleurs fait valoir que, "si la situation devait évoluer défavorablement, toutes les options resteraient ouvertes, même un arrêt des soins".

Expertise médicale

Le 2 avril, le patient a été transféré de l'hôpital de Colmar à celui de Strasbourg, les équipes médicales considérant qu'une tentative de réveil pouvait être réalisée. Elles ont fait valoir qu'une "amélioration notable" de son état "peut être envisagée", le patient répondant à certaines stimulations de son environnement et ressentant des émotions.

La famille est divisée. Certains proches du malade, notamment plusieurs de ses frères et sœurs, sont favorables à cette option thérapeutique. Mais d'autres pensent que "la gravité des lésions cérébrales pourrait engendrer un handicap probablement inacceptable pour le malade", selon le tribunal.

L'épouse, en particulier, fait valoir que son mari lui avait fait part de sa volonté "de ne pas se trouver confronté un jour à un état grabataire". Elle redoute aujourd'hui une "obstination déraisonnable" et un "risque de maintien artificiel en vie irréversible" qui amènerait son mari vers "un état de conscience minimale sans dignité", selon le tribunal.

Elle redoute en particulier que son mari soit "tout au plus [...] conscient de son état et donc en souffrance possible", mais sans pour autant être en mesure de se prononcer lui-même sur la poursuite ou l'arrêt des soins.

En attendant, l'épouse a demandé au tribunal d'ordonner une expertise médicale pour "lever les incertitudes". Selon une porte-parole du tribunal, cette expertise devrait être prochainement ordonnée, car les équipes médicales, à Colmar comme à Strasbourg, ne s'y opposent pas.

Comas: après l’affaire Vincent Lambert, voici le dossier de l’affaire Arnaud Thiébault

11 avril 2014  Uncategorized  le monde, Tribunal administratif de Strasbourg Poster un commentaire
 

Bonjour

Nous avons déjà évoqué, sur ce blog, cette tragédie moderne. Voici aujourd’hui une affaire Lambert en miroir (1). La famille du malade est également déchirée sur la conduite médicale à ternir (soigner ou laisser mourir). Mais les médecins alsaciens sont, à la différence de leurs confrères du CHU de Reims, unanimes pour soigner. Et la justice administrative vient de leur donner raison.

Les éléments qui suivent sont extraits de l’ordonnance du juge des référés (M. Mallol) du tribunal administratif de Strasbourg ;  ordonnance rendue « au nom du peuple français » et datée du 7 avril 2014.

Accident équestre

Tout commence  le 16 juillet 2013, en Alsace. Arnaud Thiébault exerce la profession d’instructeur équestre. Il est victime d’un grave accident de cheval dans l’exercice de son activité. Traumatisme crânien avec coma d’emblée. Il est pris en charge en réanimation neurochirurgicale à l’hôpital Pasteur de Colmar. Un mois plus tard  il est transféré au service de neurochirurgie, (service du Dr Srour) dans ce même établissement de santé, pour la poursuite de la prise en charge. Il y est, depuis, sous alimentation et hydratation artificielles.

En dépit des soins et des traitements prodigués par une équipe soignante (« dont la compétence, le dévouement et l’humanité » sont unanimement louées), aucune communication n’a pu s’établir avec M. Thiébault. Dans ce contexte de mauvais pronostic d’éveil, une réflexion sur la limitation des thérapeutiques a été engagée fin novembre 2013 avec le Dr Mortada, praticien hospitalier de l’équipe du service de neurochirurgie de l’Hôpital Pasteur de Colmar.

Transfert dans un service d’éveil

Dans la semaine du 17 février 2014,  Clarisse Thiébault, son épouse, est informée par le Dr Mortada, de la décision de transférer Arnaud Thiébault dans l’unité de soins intensifs du service de neurochirurgie du Dr Froelig du (CHU de Hautepierre, Strasbourg). L’ensemble des médecins ayant connaissance du dossier  estiment qu’une amélioration notable de l’état du patient peut être envisagée à l’hôpital de Hautepierre dans un service d’éveil spécialisé. Son transfert vient d’être effectué.

Mais il apparaît que Clarisse Thiébault et Juliette sa fille (mineure) s’opposaient à ce transfert. Elles estiment qu’il s’agit là  « d’une totale et inexplicable réorientation des soins et traitements ». Elles font valoir  qu’aucun nouveau diagnostic n’avait été porté à leur connaissance par rapport  à la situation communiquée en novembre-décembre 2013 – une situation ayant conduit « à l’ouverture d’une procédure de concertation en vue de la limitation des thérapeutiques ».

Contradictions

Elles soulignent encore que le transfert n’a pas été décidé dans la suite de la procédure convenue avec l’équipe médicale ; qu’il est fondé sur la seule proposition du Dr Pierre Froelig, un membre extérieur à cette équipe. Elles font encore valoir que ce spécialiste de Strasbourg  « n’a connu du cas de M. Arnaud Thiébault que par sa visite du 7 février 2014, d’une durée très limitée »,  que les « constatations » matérielles du Dr Froelig ne sont pas dénuées de contradictions et posent aux yeux des requérantes de multiples interrogations.

Dans leur refus du transfert la femme et la fille d’ Arnaud Thiébault sont rejointes par Mme Solange Bonte et M. Philippe Thiébault, une  sœur et un frère. Tous estiment que le risque est « de mettre le patient dans la situation d’être conscient de son état et donc en souffrance possible, sans certitude ou espoir sérieux qu’il puisse être suffisamment en éveil pour donner son avis éclairé sur la poursuite ou l’arrêt des soins ».

Maintien en vie artificiel irréversible

Ainsi tous font valoir qu’on n’a pu leur fournir aucun pronostic ni aucune assurance sur les effets escomptés des nouveaux traitements envisagés. Mme Thiébault redoute au contraire une « obstination déraisonnable en vue d’atteindre un état de conscience minimale sans dignité et un risque de maintien en vie artificiel irréversible ». D’autres membres de la famille ne partagent pas ce point de vue.

Quant aux médecins « en l’absence de consensus de la famille et dans l’impossibilité de recueillir le souhait du patient » ils estiment « qu’ils devaient, de par la loi, prendre une décision et que cela leur revenait à eux seuls, décision qu’ils ont prise en conscience après consultation des médecins compétents ».  Pour le corps médical il n’y a là aucune « obstination déraisonnable ».

« Fort tempérament »

On peut aussi lire ces éléments dans l’ordonnance du tribunal administratif :

« M. Arnaud Thiébault, personne de fort tempérament, toujours très indépendant et autonome de caractère depuis son enfance et dans son cadre professionnel et familial, avait choisi un métier qui le passionnait et dont il connaissait les risques, qu’il décrivait régulièrement à son entourage et ses amis. Dans ce contexte, il avait à plusieurs reprises et encore très peu de temps avant son accident, fait part à ses proches, son épouse et sa sœur Solange de sa volonté de ne pas se trouver confronté un jour à un état grabataire. » Pour autant les médecins comme les juges observent que M. Thiébault n’a pas rédigé de « directives anticipées ».

« Enfermement »

Mais on peut lire aussi ceci dans cette même ordonnance :

« Chantal Thiébault, sœur aînée d’Arnaud Thiébault, apporte une autre  témoignage en ces termes : elle certifie qu’il n’y a pas de consensus dans la famille, que des personnes comme Clarisse Thiébault disent qu’il ne faut rien faire et d’autres qu’il faut prodiguer des soins.  Chantal Thiébault affirme qu’actuellement, son frère n’a pas de stimulation et que c’est pour lui un « enfermement » ; elle atteste qu’il est très réactif quand on le sollicite ; qu’il sourit quand on lui raconte des « blagues » et des histoires de leur enfance. elle relate qu’Arnaud a cinq frères et sœurs, que deux sont d’accord avec l’épouse pour ne pas faire de soins d’éveil et trois sont pour les soins d’éveil ; elle soutient catégoriquement que son frère a envie de vivre et que la fille aînée de M. Thiébault est d’accord avec elle, Chantal Thiébault ; elle approuve le transfert au centre hospitalier universitaire car c’est plus simple pour la fille du patient qui habite Strasbourg et, désormais, M. Arnaud Thiébault a des soins humains et pas seulement pour le maintien en vie ».

« Il réagit à l’appel de son nom »

Ou encore ceci :

« Il ressort des pièces du dossier, notamment du compte rendu de visite du Dr Froelig, chef du service de soins intensifs du service de neurochirurgie du CHU de Hautepierre de Strasbourg, en date du 7 février 2014, que M. Arnaud Thiébault peut être considéré comme en état de conscience réactive adaptée aux stimulations de l’environnement avec la capacité de ressentir des émotions, ce que confirme d’ailleurs le témoignage à l’audience de Mme Chantal Thiébault ; qu’à cet égard, il réagit à l’appel de son nom et de son prénom, au toucher et à des ordres simples comme le serrement de mains ; en conséquence, le Docteur Froelig confirme l’indication d’une prise en soins d’éveil pour tenter de limiter les freins à l’éveil et de promouvoir l’éveil post-traumatique tant que des améliorations sont remarquées ».

Rien « d’inhumain ou de dégradant »

Pour le tribunal administratif de Strasbourg les soins d’éveil envisagés au CHU de Hautepierre ne peuvent être qualifiés « d’inhumains ou dégradants » (au sens des stipulations de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales). De plus la décision de pratiquer les soins d’éveil « ne remet pas en cause la mise en œuvre éventuelle de la procédure collégiale (définie à l’article R. 4127-37 du code de la santé publique)  de limitation ou d’arrêt de traitements qui pourraient s’avérer inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre objet que la seule prolongation artificielle de la vie de M. Arnaud Thiébault ».

« Il résulte de tout ce qui précède que la requête présentée par Mme Clarisse Schirer épouse Thiébault et par Mlle Juliette Thiébault ne peut qu’être rejetée » conclut le tribunal.

Pas d’obligation de résultat

Sauf coup de théâtre des soins d’éveil vont donc être prodigués à Arnaud Thébault. Des médecins répondront ainsi à l’obligation de moyens qui leur est faite. Bien évidemment ils ne sont pas soumis à une obligation de résultat. En d’autres termes rien ne permet d’affirmer que leur patient retrouvera sa conscience entière. Rien, en l’état où il se trouve ne leur permet, en conscience, de penser qu’ils devaient prendre la décision de ne plus nourrir et de ne plus hydrater cet homme qui est leur patient.

A Strasbourg, à la différence de Reims, la justice est en phase avec la médecine. Une partie de la famille du malade dit son désespoir. Une autre se dit réconfortée. Dans les deux cas la décision ne leur appartenait pas.

A demain

(1) Dans son édition datée du 12 avril Le Monde s’interroge : "Est-ce un effet collatéral de la forte médiatisation de l’affaire Vincent Lambert, ce patient tétraplégique en état de conscience minimale sur le sort duquel le Conseil d’Etat doit se prononcer avant la fin juin ? " Il est toujours surprenant d’observer les médias s’interroger sur les conséquences concrètes des "fortes médiatisations". Surprenant et quelque peu inquiétant.

http://jeanyvesnau.com/tag/tribunal-administratif-de-strasbourg/

Des chercheurs autorisés à tenter de réveiller un patient du coma

La famille du patient est divisée. Si son épouse est contre la tentative, des frères et sœurs de l'homme, dans le coma depuis le mois de juillet 2013, y sont favorables.


Jé.M. avec AFP
Le 08/04/2014 à 21:44
Mis à jour le 09/04/2014 à 15:12

Les médecins du CHRU de Strasbourg sont autorisés à réveiller un patient dans le coma depuis juillet 2013. (Pierre Rudloff - Wikimedia - CC)
Les médecins du CHRU de Strasbourg sont autorisés à réveiller un patient dans le coma depuis juillet 2013. (Pierre Rudloff - Wikimedia - CC)


Le tribunal administratif de Strasbourg a autorisé mardi les médecins d'un patient plongé dans le coma à tenter de le réveiller, malgré l'opposition de son épouse qui craint une "obstination déraisonnable".

Les "soins d'éveil" envisagés par le service de neurochirurgie du CHU de Strasbourg sur ce patient, plongé dans le coma depuis un grave accident survenu en juillet 2013, "ne peuvent pas être qualifiés d'inhumains ou dégradants", a estimé le tribunal, donnant ainsi tort à l'épouse qui l'avait saisi en urgence.
En outre, tenter des "soins d'éveil" ne "remet pas en cause la mise en œuvre éventuelle" de la loi Leonetti de 2005 sur l'arrêt des traitements visant à un "maintien artificiel" de la vie, fait valoir le tribunal. L'équipe médicale a d'ailleurs fait valoir que, "si la situation devait évoluer défavorablement, toutes les options resteraient ouvertes, même un arrêt des soins".

"Une amélioration notable" de son état



Le 2 avril, le patient a été transféré de l'hôpital de Colmar à celui de Strasbourg car les équipes médicales considèrent qu'il peut être tenté de le réveiller. Elles font valoir qu'une "amélioration notable" de son état "peut être envisagée", puisqu'il répond à certaines stimulations de son environnement et qu'il peut ressentir des émotions.

La famille est divisée. Certains proches du malade, notamment plusieurs de ses frères et soeurs, sont favorables à cette option. Mais d'autres pensent que "la gravité des lésions cérébrales pourrait engendrer un handicap probablement inacceptable pour le malade", selon le tribunal.


Une "obstination déraisonnable", juge la femme du patient



L'épouse, en particulier, fait valoir que son mari lui avait fait part de sa volonté "de ne pas se trouver confronté un jour à un état grabataire". Elle redoute aujourd'hui une "obstination déraisonnable" et un "risque de maintien artificiel en vie irréversible" qui amènerait son mari vers "un état de conscience minimale sans dignité", selon le tribunal. Elle redoute en particulier que son mari soit "tout au plus (...) conscient de son état et donc en souffrance possible", mais sans pour autant être en mesure de se prononcer lui-même sur la poursuite ou l'arrêt des soins.

En attendant, l'épouse a demandé au tribunal d'ordonner une expertise médicale pour "lever les incertitudes". Selon une porte-parole du tribunal, cette expertise devrait être prochainement ordonnée, car les équipes médicales, à Colmar comme à Strasbourg, ne s'y opposent pas.

Que ceux qui le souhaitent puissent bénéficier des soins d'éveil

Les autres ont droit à des "soins d'endormissement final"

(je viens d'inventer moi-même cette expression)