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Féminin Messages : 18766

MessageSujet: NEW   03.12.14 0:07

Des prélèvements d'organes après l'arrêt de soins "inutiles"

Publié à 17h28, le 02 décembre 2014, Modifié à 17h28, le 02 décembre 2014

Des prélèvements d'organes après l'arrêt de soins "inutiles"

© MAXPPP

europe 1
Par Fabienne Cosnay

SANTE ET ETHIQUE - Avec l'accord de la famille, des organes pourront désormais être prélevés dans le cadre d'une limitation des traitements thérapeutiques. Qu'est-ce que cette pratique va changer ?

C'est une première en France. Le centre hospitalier Annecy Genevois a été autorisé à prélever des organes sur une personne morte après que l'équipe médicale a décidé de stopper les traitements pour la maintenir en vie.

A LIRE AUSSI >> Dons d'organes : les prélèvements en hausse de 4%

>>> Le protocole est complexe. Europe 1 vous aide à y voir plus clair avec le professeur Bastien, directeur du prélèvement et de la greffe à l'Agence de biomédecine.

Qu'est ce qui était autorisé jusqu'ici ? Jusqu'à présent, les prélèvements d'organes de patients n'étaient possibles que dans deux hypothèses : en cas de mort encéphalique, c'est-à-dire quand le cerveau est irrémédiablement détruit, soit en cas d'arrêt cardiaque non contrôlé, par exemple après un infarctus.

Quelles conditions pour ces prélèvements ? Ce type de prélèvement, autorisé depuis la loi Léonetti, sera dans un premier temps réservé à "quelques sites" hospitaliers "pilotes". Depuis la loi Leonetti de 2005 qui proscrit l'acharnement thérapeutique, il peut être décidé d'arrêter des traitements vitaux lorsque ces soins "apparaissent inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie".

Une précision importante, ce protocole n'est prévu que pour des patients "en phase aigüe de réanimation" et non "en coma chronique depuis plusieurs mois", prend soin de souligner le professeur Bastien. Le directeur du prélèvement et de la greffe à l'Agence de biomédecine donne l'exemple d'une personne atteinte d'un AVC dont la tentative de réanimation aurait échoué. L'équipe médicale pourra alors décider de ne pas aller plus loin dans la réanimation lorsque ces soins "apparaissent inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie" pour reprendre les termes de la loi Léonetti.

L'Agence de la biomédecine a mis au point ces deux dernières années un protocole médical, en concertation avec des experts (urgentistes, réanimateurs, spécialistes de la fin de vie), que les hôpitaux qui souhaitent pratiquer ce type de prélèvements devront suivre. Dans chaque cas, les hôpitaux participants doivent signer une convention par laquelle ils s'engagent à respecter ce protocole médical en bonne et due forme.

Cela existe ailleurs ? Oui. Ce type de prélèvements est déjà possible dans plusieurs pays d'Europe, notamment les Pays-Bas et le Royaume-Uni, où ils représentent respectivement environ 51% et 38% du volume total des prélèvements d'organes.

Quel est l'intérêt de cette pratique ? Ce protocole permettra d'augmenter le nombre d'organes disponibles pour des dons, et, ainsi, à terme, de réduire l'attente pour les demandeurs de greffes. Aujourd'hui, il faut en moyenne trois ans pour espérer la transplantation d'un rein. L'urgence est d'augmenter le nombre de greffons disponibles et réduire le déficit important en matière de transplantations : en 2013, 5.123 greffes ont été réalisées alors que 18.976 personnes étaient en attente d'une greffe, précise le professeur Olivier Bastien, directeur de la greffe et du prélèvement à l'agence de la biomédecine.

Quels garde-fous ? Il y en a deux, essentiels, selon le professeur Bastien. D'une part, aucun prélèvement de ce type n'est possible sans l'accord express de la famille. D'autre part, la décision d'arrêter les traitements est "indépendante" de celle de prélever des organes. "Ce sont deux phases séparées. Il doit y avoir une strict "étanchéité" entre les équipes de réanimation et celles de prélèvement, pour éviter que la décision des uns n'influe sur les choix des autres", conclut le professeur Bastien.
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Féminin Messages : 18766

MessageSujet: Re: NEW   08.12.14 13:56

je ne sais vraiment pas pourquoi ils ont attendu bientôt DIX ANS ( 22.04.2005 - 22.04.2015 )

c'est une avancée " retardée " ...

on peut déplorer la lenteur à la française ...

D'autres avancées s'annoncent... sans pouvoir s'appliquer ... ... ...

et on attendra encore... ...
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MessageSujet: Re: NEW   27.04.15 18:03


Don d’organe : l’Ordre des médecins s’oppose au principe du consentement présumé
Coline Garré

| 27.04.2015

Don d’organe : l’Ordre des médecins s’oppose au principe du consentement présumé -


Le conseil de l’Ordre des médecins s’oppose à l’amendement 46 ter du projet de loi Santé qui instaure le principe du consentement présumé pour le don d’organe à partir de 2018.

Présenté par Jean-Louis Touraine et Michèle Delaunay, cet article stipule que « le prélèvement peut être pratiqué sur une personne majeure dès lors qu’elle n’a pas fait connaître, de son vivant, son refus d’un tel prélèvement ». La personne peut exprimer son refus – révocable à tout moment – « principalement par l’inscription sur un registre national des refus » ou au moyen d’autres voies, qui seront déterminées à l’issue d’une concertation puis d’un décret.

Le médecin devra « informer » les proches du défunt « de la nature et de la finalité » du prélèvement, à la différence d’aujourd’hui où la famille est « consultée » pour connaître la position du défunt lorsqu’elle n’a pas été explicitée au préalable.

Refus d’exclure les proches

L’Ordre des médecins « plaide pour que le prélèvement d’organes sur une personne décédée soit subordonné à sa décision, de son vivant, ou à défaut, à l’assentiment de ses proches », lit-on dans un communiqué. « Il s’oppose fermement à ce que les proches soient exclus de ce processus », insiste le CNOM.

Dans l’ignorance des souhaits du défunt, « les médecins refuseraient le prélèvement s’ils devaient se dispenser du consentement de la famille en amont. Le don d’organe se fait lors d’un drame. Il serait très brutal d’aller voir les proches en disant "on prélève un œil car on a besoin de la cornée" », assure au « Quotidien » le Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie de l’Ordre. « Dans ce cas, il faut une discussion avec la famille sur ce qu’aurait pu être l’intime conviction de la personne, et non sur ce que la famille désire », précise l’élu ordinal.

Comme la fin de vie…

Pour répondre au besoin criant d’organes (argument mis en avant par les auteurs de l’amendement), le Dr Faroudja croit au développement de la communication, afin que les citoyens expriment leur position de leur vivant. Aux médecins et professionnels de santé d’aborder la question lors du colloque singulier.

« Il faut une politique d’information en amont pour amener les Français à faire connaître leurs volontés à froid, que ce soit dans le dossier médical partagé, lors de la rédaction des directives anticipées sur la fin de vie, ou de la désignation de la personne de confiance » explique-t-il. « Parler des directives anticipées peut amener à parler du don d’organe, et réciproquement », souligne-t-il.

Plutôt qu’un registre du refus, le Dr Faroudja juge essentiel un « registre du oui », au moins en parallèle.

La ministre de la Santé Marisol Touraine s’est dite favorable à une concertation pour aboutir à un consensus. « Sur un sujet comme celui-là, nous ne pouvons pas donner le sentiment d’imposer une démarche : nous avons besoin d’engager une démarche qui rassemble tous les acteurs concernés – les professionnels, les familles, les associations », avait-elle déclaré.

L’Ordre approuve. « Il faut interroger les équipes de préleveurs, en lien direct avec les familles, et de transplanteurs, ainsi que tous les professionnels, pour savoir ce qu’ils pensent et organiser une large concertation », indique le Dr Faroudja.
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Féminin Messages : 18766

MessageSujet: Re: NEW   27.04.15 18:15

Ils font tellement chier... que je ne donne plus rien, même pas un bout de peau post-mortem !
Même pas mon corps à la Faculté de Médecine...
Ils ne méritent aucun don à cause de leur mauvaise volonté à propos de la fin de vie !
Il faut que le corps soit conservé dans les 24h après le décès pour qu'il y ait don post-mortem,
c'est obligatoire...
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MessageSujet: Re: NEW   27.04.15 18:39

Copié-collé au hasard sur le web:

Saviez-vous que, pour pouvoir prélever des organes, le « mort » doit souvent être… anesthésié ???

Hé oui, c’est une réalité qui est rarement révélée aux donneurs, et à leur famille. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas faire de don d’organes, au contraire. Mais il est important de ne pas le faire aveuglément.

Pour pouvoir être transplantés, les organes doivent être frais. Le cœur d’une personne morte depuis ne serait-ce que cinq minutes est inutilisable : il ne se remettra jamais à battre, y compris avec un pacemaker (un appareil qui donne des chocs électriques pour stimuler les pulsations). Il en va de même des autres organes vitaux (reins, foie, pancréas, poumons…)

Pour que les organes soient bien frais, donc, il faut qu’ils soient encore en train de fonctionner au moment où ils sont prélevés. Ils ne peuvent donc pas être prélevés sur un « mort » réellement mort, mais sur une personne en état de « mort cérébrale », ce qui, nous allons le voir… est très différent.
Revenu du séjour des morts

Le journal anglais Daily Mail publie l’histoire d’un jeune britannique qui a eu la vie sauvée par son père qui s’était opposé à ce que ses organes soient prélevés pour servir à des transplantations. (1)

L’affaire s’est produite à l’hôpital universitaire de Coventry, dans le nord de l’Angleterre :

Stephen Thorpe, 17 ans, avait été gravement blessé à la tête lors d’un accident de voiture au cours duquel était mort son ami Matthieu, 18 ans, qui conduisait le véhicule.

Les médecins le mirent sous coma artificiel et, deux jours plus tard, le déclarèrent en état de « mort cérébrale ». La « mort cérébrale » permet l’ouverture de la procédure de prélèvement d’organes. Mais les parents de Stephen, qui étaient auprès de lui, affirmèrent qu’ils « sentaient que leur fils était encore là » et qu’il réagissait à certaines paroles.

Alors que quatre médecins de l’hôpital confirment la « mort cérébrale » et souhaitent que commence le prélèvement d’organes, les parents de Stephen font appel au Docteur Julia Piper, praticienne de médecines traditionnelles et alternatives. Celle-ci obtient l’autorisation de faire examiner Stephen par un neurochirurgien de confiance, qu’elle connaît.

Celui-ci conclut que le jeune garçon n’est absolument pas « mort cérébralement ». Il demande qu’il soit au plus vite sorti de son coma artificiel. Et en effet, cinq semaines plus tard, Stephen rentre chez lui, entièrement remis.

Aujourd’hui, Steven a 21 ans et étudie la comptabilité à l’université de Leicester. « Mon impression est que l’hôpital n’était pas très favorable à ce que mon père demande une contre-expertise médicale » a-t-il déclaré au Daily Mail.
Ne pas confondre « mort » et « mort cérébrale »

Le concept de « mort cérébrale » a été inventé en 1968. Jusque-là, on ne connaissait que deux états : vivant ou mort.

Une personne était vivante tant que son corps restait chaud, que son cœur continuait à battre, qu’elle respirait et que son sang continuait à circuler.

La mort, au contraire, était déclarée lorsque la vie avait quitté le corps. Un corps mort, au sens traditionnel du terme, devient froid, rigide. Il ne répond plus à aucun stimulus. Le cœur ne bat plus, la tension artérielle disparaît. Le patient arrête de respirer. La peau, les ongles et les muqueuses prennent une couleur bleutée. Mettre le cadavre sous respiration artificielle ne relance pas l’oxygénation du corps. Stimuler le cœur par une impulsion électrique (pacemaker) ne le fait pas recommencer à battre.

Une personne morte ne peut tout simplement plus guérir. Ses organes vitaux, le cœur, le foie, les poumons, les reins et le pancréas ne fonctionnent plus. On ne peut plus les transplanter sur une personne vivante, car ils commencent à se décomposer aussitôt que l’oxygénation et la circulation sanguine s’arrêtent. Cinq minutes plus tard, ils sont inutilisables.

Pour pouvoir prélever des organes encore vivants, et donc capables d’être transplantés sur une nouvelle personne, les médecins créèrent en 1968 le concept de « mort cérébrale ». Une personne dont le cœur fonctionne, le sang circule, et la respiration est régulière peut donc aujourd’hui être déclarée en état de « mort cérébrale ». On sait pourtant que, dans ce cas, la plupart des fonctions vitales continuent, dont la digestion, l’excrétion (évacuation des déchets), et l’équilibre des fluides.

S’il a des blessures, on constatera que le « mort cérébral » cicatrise, et si c’est un enfant, qu’il continue à grandir. Il peut même traverser la puberté. Une femme enceinte en état de « mort cérébrale » peut continuer à porter son enfant : la plus longue période enregistrée est de 107 jours jusqu’à l’accouchement.

En revanche, une fois que ses organes vitaux sont retirés pour être transplantés sur une autre personne, le « donneur » d’organe décède pour de bon.
Pour prélever des organes, le « mort » doit d’abord être anesthésié

Très souvent, la personne en état de « mort cérébrale » est sensible aux opérations chirurgicales. C’est ce que les médecins appellent l’effet Lazare, du nom de l’homme qui, dans les Evangiles, ressortit de son tombeau.

Pour pouvoir prélever les organes vitaux, les médecins doivent donc pratiquer l’anesthésie, ou injecter des substances paralysantes pour éviter les spasmes musculaires, ou les changements brutaux de pression sanguine, de rythme cardiaque, et d’autres réflexes protecteurs.

Dans la pratique médicale normale, de telles réactions de la personne opérée indiquent à l’anesthésiste que l’anesthésie est trop légère, et que le patient souffre.

Ces informations, que n’importe quel médecin pourra vous confirmer, sont malheureusement mal connues du grand public. Il semble également que les familles à qui l’on demande d’autoriser un prélèvement d’organe ne soient malheureusement pas toujours informées objectivement.
Le cas de Stephen n’est pas isolé

Il existe des dizaines de cas similaires à celui de Stephen, dans lesquels une personne comateuse ou inconsciente est déclarée en état de « mort cérébrale » ou « sans espoir de guérison ». Bien souvent, les familles subissent alors des pressions pour autoriser les prélèvements d’organes.

En 2011, l’Hôpital Sainte-Croix de Drummondville (au Québec), a demandé l’autorisation d’extraire les yeux d’une patiente qui s’était étranglée pendant son repas à l’hôpital en l’absence de personnel soignant, affirmant qu’elle était en état de « mort cérébrale ». Après que la famille eut demandé des preuves au médecin, elle se réveilla et retrouva l’essentiel de ses facultés. (2)

En 2008, un Français de 45 ans s’est réveillé sur la table d’opération, tandis que les médecins s’apprêtaient à lui prélever ses organes, suite à un arrêt cardiaque. Lors de l’enquête menée par le « comité d’éthique », plusieurs médecins reconnurent que ce type de cas, bien que rare, leur était parfaitement connu. (3)

La même année, Sack Dunlap, un Américain de 21 ans, « mort cérébralement », était sur le point de se faire retirer ses organes vitaux lorsque ses deux sœurs, toutes les deux infirmières, décidèrent de vérifier qu’il était en effet « mort cérébralement ». Discrètement, elles enfoncèrent une pointe sous son ongle de pied, ce qui provoqua une forte réaction de Dunlap, prouvant qu’il était conscient. Il se remit complètement et déclara plus tard qu’il était conscient et entendait les médecins autour de lui discuter des organes qu’ils allaient lui prélever !

Alors, dans ce domaine comme dans tous les autres, cher lecteur, rappelez-vous qu’il s’agit de votre vie, votre santé, et jamais de celle ni des médecins, ni des personnes qui vous conseillent, même lorsque celles-ci sont de la meilleure volonté.
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MessageSujet: Re: NEW   27.04.15 18:49

Il faut se démerder pour mourir à la fois rapidement et sans douleur ( tout un programme ! )

et "attendre" que la corruption agisse aussitôt ( tout de suite après le décès )

ainsi tout prélèvement en vue de don post-mortem est impossible.
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MessageSujet: Re: NEW   27.04.15 19:20

Je fonctionne au marchandage !
Vous m'aidez à mourir, je vous donne tout mon corps si çà vous enchante !
Sinon, RIEN, RIEN, et RIEN.

Etant novice dans le domaine médical, je me pose cette question =
si un cocktail lytique fait exploser tous les organes ( y compris le cœur ), le don d'organe post-mortem est impossible
mais avec une sédation terminale, ils ont la possibilité de " se servir "
En Belgique, çà doit pourtant fonctionner, l'association euthanasie active volontaire avec don d'organe post-mortem ???
C'est probable que je viens d'écrire une connerie médicale...
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MessageSujet: Re: NEW   27.04.15 19:45

ce genre de problème aurait dû être traité pendant l'été 2012, juste quelques mois après l'investiture présidentielle de F.H.

Je dénonce, tout simplement !

Euthanasions l'UMP-PS ??? je ne sais pas !
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MessageSujet: Re: NEW   03.06.15 18:11

Le "dilemne éthique assumé" du don d'organes sur donneurs décédés après arrêt des thérapeutiques actives Gènéthique vous informe
03 Juin 2015 Don d'organes






Le don d'organes sur "donneurs décédés après arrêt des thérapeutique actives", aussi appelé "don d'organes sur donneur décédé après arrêt circulatoire contrôlé", ou don d'organes de la catégorie Maastricht 3 (DDAC III), est l'une des trois priorités évoquées par la ministre de la santé lors de son discours inaugural des journées de l'ABM (cf. Gènéthique vous informe du 29 mai 2015). Cette question renvoie à de nombreuses questions éthiques, puisqu'elle induit une décision de limitation ou d'arrêts de "traitements" (LAT) suivie de très près d'une décision de don d'organes. Cette procédure, pratiquée en France depuis novembre 2014, pourrait s'apparenter à "l'euthanasie altruiste" (cf. Gènéthique vous informe du 1er février 2013).
 
Un protocole national unique déjà établi
 
Après un débat à l'Office parlementaire d'évaluations et des choix scientifiques et technologiques (OPECST) en 2013, qui a conclu à la non nécessité de légiférer sur la question, la France s'est engagée sur le DDAC III. Alors que les parlementaires de l'OPECST avaient pourtant évoqué la nécessité d'encadrer la question par voie règlementaire, c'est en définitive un "protocole national" qui a été établi après concertation de l'ABM et des sociétés savantes. 
Ce protocole, présenté aux journées de l'ABM par le docteur Corine Antoine et le docteur François Mourey, est le suivant:

  • étape n°1 : Décision d'une limitation ou d'un arrêt des traitements (ndlr : on connaît l'interprétation large de ce terme (cf. décision Conseil d'Etat sur Vincent Lambert, et débats sur la proposition de loi Claeys Leonetti)).
  • étape n°2 : Prise en charge du patient pour l'accompagner dans sa "fin de vie" (soins de confort).
  • étape n°3 : Considérer le patient comme un donneur potentiel (dresser un bilan minimal pour repérer d'éventuelle contre-indication), et évoquer le don d'organes avec la famille.  
  • étape n°4 : Constat de l'arrêt circulatoire, respect des "5 minutes no touch", constat officiel du décès.
  • étape n°5 : Mise en place d'un dispositif pour préserver le foie et rein. 
  • étape n°6 : Consultation du registre national du refus de greffes pour s'assurer que le patient n'y figure pas. 
  • étape n°7 : Prélèvement des organes (foie et rein) par une équipe différente de celle qui a pris en charge le patient de son vivant (principe d'étanchéité des filières).
  • étape n°8 : Les organes sont transportés et les greffes réalisées sur un receveur compatible, identifié avant le prélèvement.  

 
Un "dilemme éthique" peu soulevé, et annoncé comme "assumé"
 
René Robert clôt rapidement les questions éthiques en affirmant que le "dilemme éthique" de Maastricht III est désormais assumé. Il justifie son point de vue par deux distinctions. D'une part, il appelle à "assumer le lien entre l'arrêt des thérapeutiques et la mort attendue". D'autre part, il invite à penser "Tant mieux si le patient meurt car, si l'on continue, on entre dans l'acharnement thérapeutique", et non pas "Tant mieux si le patient meurt pour prélever ses organes". Les "gardes fous" posés par l'ABM qui consistent à "dissocier la décision LAT et la décision de prélever" ainsi qu’à "séparer les équipes de réanimation et de prélèvement", suffisent selon lui à résoudre toutes questions éthiques.
Pourtant, une question de la salle semble manifester que la situation n'est pas si simple en pratique : les patients peuvent avoir, malgré le constat de la mort circulatoire, des réactions électriques du cœur, ce qui pourrait semer un doute sur la mort du patient. Enfin, la difficulté de ne pas considérer le patient comme une source d'organes est rapidement balayée. Pourtant, il est clairement affirmé qu'il "faut penser l'arrêt des thérapeutiques en pensant à l'impact du don".
 
Une nouvelle approche des "soins de fin de vie"
 
En revanche, l'inquiétude évoquée est la suivante : comment susciter le don chez la famille, et comment maintenir cette décision? En effet, les professionnels expliquent que la famille ne peut supporter un temps trop long entre la décision du don et le prélèvement, ce qui pourrait la faire revenir sur sa décision.
Ils souhaitent donc "apprendre à parler de l'ensemble des soins de fin de vie", comprenant l'arrêt des traitements et le prélèvement d'organes. Une approche de la mort avec laquelle "certains médecins ne seront pas à l'aise", disent-ils, ce qui leur importe peu tant qu'il y a "une volonté implicite du patient d'être donneur d'organes", et que les greffons augmentent.
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MessageSujet: Re: NEW   03.06.15 18:30

Il ne faut pas mourir trop vieux ou trop malade ...
Je me disais depuis longtemps que le don d'organe post-mortem pouvait tout révolutionner...

De même, une légalisation d'une agonie courte et donc économique peut aider à tous les niveaux les personnes handicapées au cours de leur vie.

C'est à double tranchant mais c'est réellement judicieux

Sinon on peut continuer à tourner en rond comme on en a si bien l'habitude !
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MessageSujet: Re: NEW   03.06.15 19:03

sans aucune hésitation, je préfèrerais avoir le cœur d'un autre ou d'une autre, plutôt qu'un cœur artificiel !
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MessageSujet: Re: NEW   01.09.15 10:14


Le grand bourbier législatif des prélèvements d’organes
Stéphanie Hennette Vauchez 27 août 2015
(mise à jour : 27 août 2015)

Le grand bourbier législatif des prélèvements d’organes
Des chirurgiens de l'Institut Curie, à Paris, spécialisé dans le traitement du cancer, opèrent un patient, le 4 novembre 2014. Photo Dominique Faget / AFP


Pour accroître le nombre de greffons, le projet de loi Santé prévoit de durcir le régime du consentement présumé, et d'écarter les famille du processus de décision. Est-ce la bonne méthode? Un consentement présumé du défunt sans intervention des familles serait-il vraiment applicable?

Introduit en droit français par la loi Caillavet du 22 décembre 1976, le principe du consentement présumé du défunt aux prélèvements d’organes a quelque chose de bancal. Bien qu’il soit parfaitement dérogatoire par rapport au droit généralement applicable aux personnes défuntes (puisqu’il fait le pari, en quelque sorte, de leur absence de volonté dont il s’autorise à tirer effet : qui ne dit mot consent), il semble quasiment impossible à remettre en question depuis quarante ans (toutes les tentatives en ce sens ayant échoué). Il est, en outre, essentiellement inapplicable ; et de fait, n’a jamais été appliqué à la lettre. Car son principe est clair : si l’on n’a pas de preuve de l’opposition d’une personne au prélèvement de ses organes post mortem, la loi autorise le prélèvement.

Mais la réalité humaine commande, dans les faits, un assouplissement de la loi. Peut-on en effet imaginer que l’infirmier-coordinateur des prélèvements d’organes du superbe roman de Maylis de Kerangal «Réparer les vivants» (page 135 de Réparer les vivants, Folio Gallimard, 2014) dise aux parents de Simon Limbres que, leur fils de 18 ans ne s’étant pas inscrit au registre national automatisé des refus, la conversation s’arrête là? Que, peu importe leur sentiment sur l’affaire, le prélèvement aura lieu ? Certainement pas. Le roman illustre bien l’importance du dialogue entre les médecins et la famille pour construire l’acceptabilité de l’insupportable. Et c’est bien parce qu’il est impossible de faire sans (ou contre) les familles que, depuis son introduction dans le droit français, le principe du consentement présumé a toujours été atténué par des dispositions destinées à permettre leur opposition. Certes, les familles ne sont pas censées donner leur volonté mais, disent les textes, elles peuvent témoigner de celle du défunt. Ultime invitation à s’interroger, par-delà leur douleur face à une mort souvent violente, sur le point de savoir si le défunt n’aurait pas accepté ce geste de générosité. Implicitement, les familles conservent le pouvoir de s’opposer au prélèvement des organes (L. 1232-1 Code de la Santé Publique).

Un nouveau bourbier législatif

Or le projet de loi Santé qui sera débattu au Sénat en septembre (et la procédure accélérée ayant été déclarée, une seule lecture aura lieu dans chaque chambre ; voir le dossier législatif) s’apprête à aggraver le régime juridique du consentement présumé, et risque d’en faire un nouveau bourbier législatif.

On le sait, tout à fait dérogatoire, le principe du consentement présumé poursuit un objectif clairement défini : augmenter le nombre de greffons disponibles en maximisant le nombre de cadavres sur lesquels des prélèvements sont envisageables. D’autres évolutions vont dans le même sens, comme le développement des prélèvements sur donneurs dits à «cœur arrêté» ou l’assouplissement de la législation relative au don entre vifs… (sur tous ces points, v. Marie-Xavière Catto, Le principe d’indisponibilité du corps humain, limite de l’usage économique du corps, Thèse, droit, 2014, Université Paris Ouest Nanterre, à paraître LGDJ/Fondation Varenne).

En mars, lors de l’examen du texte à l’Assemblée Nationale, un amendement déposé par Jean-Louis Touraine (PS), professeur de médecine a été adopté par la commission des affaires sociales et a ajouté un nouvel article (46ter) au projet. Il prévoit la suppression du recueil du témoignage des familles et indique que seule l’inscription de l’intéressé-e au Registre national automatisé des refus (RNR) pourra faire obstacle à la réalisation des prélèvements. Cet amendement s’inscrit clairement dans l’objectif de l’augmentation du nombre de greffons : «Cet article vise la clarification. Trop souvent en effet, les familles se trouvent désemparées, ne sachant que répondre aux équipes soignantes qui leur demandent si le défunt s’était opposé au prélèvement d’organes de son vivant. Cela la conduit bien naturellement à répondre avec prudence, empêchant la plupart du temps le prélèvement. Il convient donc de mieux organiser le traitement de cette question» (Assemblée Nationale, Rapport n°2763, 20 mars 2015, p. 53). La feuille de route est claire : le «désemparement» des familles se juge et se jauge au fait qu’elles refusent les prélèvements (en réalité, non pas «la plupart du temps», mais dans environ 30% des cas de décès permettant qu’un prélèvement soit envisagé); dès lors, «mieux traiter» cette question revient en fait à leur retirer la possibilité d’intervenir.

L’amendement de Jean-Louis Touraine a, dans un premier temps, suscité un débat parlementaire au cours duquel plusieurs députés ont exprimé leur opposition à cette modification jugée trop violente pour les familles (mais ils n’étaient que 22 votants au moment du vote sur les modifications à apporter à l’article 46 ter tel qu’il ressortait des travaux de la commission… (voir débats parlementaires, 10 avril 2015). Un amendement du gouvernement est ensuite venu l’atténuer en prévoyant que l’inscription au RNR serait un des modes possibles d’expression du refus, mais plus le seul. L’exclusion des familles du processus décisionnel s’en trouve confirmée, même si une obligation d’information est réintroduite : «le médecin informe les proches du défunt, préalablement au prélèvement envisagé, de sa nature et de sa finalité, conformément aux bonnes pratiques arrêtées par le ministre chargé de la Santé sur proposition de l’Agence de biomédecine». En fait, la ministre de la Santé a indiqué son souhait de renvoyer à un décret en Conseil d’Etat la détermination exacte des modalités possibles d’expression du refus.

Un amendement dans le collimateur du Sénat

Le Sénat semble déterminé à faire disparaître l’article 46 ter du texte de la loi à l’occasion des débats qui reprendront le lundi 14 septembre (Rapport n°653 présenté par Alain Milon, Commission des affaires sociales, notamment pp. 450sq) et considère, à juste titre, qu’il vaut mieux renvoyer la discussion au réexamen de la loi bioéthique qui devrait avoir lieu en 2018. En effet, la réforme proposée, que ce soit dans sa version Jean-Louis Touraine ou dans sa version Marisol Touraine, a tout d’un futur bourbier.

Les nouvelles formulations risquent en effet de susciter des situations dramatiques d’opposition entre les familles et le corps médical. Aussitôt après l’adoption de l’amendement de Jean Louis Touraine, l’Agence de la biomédecine a enregistré un bond (de 15-20/jour à 300-600/jour !) du nombre des demandes d’inscription au RNR (Sénat, rapport n°653 de la commission des affaires sociales, Alain Milon et al., 22 juill. 2015, p. 453). Médecins et députés peuvent affirmer, comme ils le clament depuis 1976, que le consentement présumé ne participe aucunement d’un mouvement de «nationalisation des corps», le principe même et son application suscitent une réelle inquiétude du grand public.

Il paraît en effet crucial de prendre en considération les conditions d’acceptabilité des usages médicaux et sociaux du corps humain. Les récents développements de l’affaire Lambert, sur un autre terrain, l’ont rappelé à l’envi : au-delà du fond, les procédures sont déterminantes qui, devant associer l’ensemble des intéressées, doivent être conçues pour que chacun-e ait le sentiment d’avoir été écouté et pris en compte (v. Pourquoi l’affaire Vincent Lambert n’en finit pas, Libération, 28 juillet 2015 et sur ce blog Affaire Lambert : qui va décider de la fin de vie?). En ce sens, si l’instauration d’une décision médicale collégiale d’arrêt des soins en fin de vie ne passe pas, on serait bien inspiré d’en tirer des leçons en matière de prélèvements d’organes post mortem. Est-il pertinent de supprimer toute référence dans la loi à l’obligation faite aux médecins de «recueillir le témoignage des familles» ?

Il paraît en outre singulièrement maladroit de faire disparaître les familles des dispositions législatives organisant le prélèvement d’organes post mortem au moment même où la Lettonie vient d’être condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme précisément au motif que sa législation en la matière, qui repose sur le consentement présumé, n’impose pas au médecin de les rechercher et de les contacter avant tout prélèvement afin de s’assurer de leur absence d’opposition au prélèvement (CEDH, 24 juin 2014, Petrova c. Lettonie).

La chose paraît enfin d’autant plus absurde que l’étude de l’efficacité comparée des différents modèles de législation en matière de prélèvements d’organes (consentement présumé / consentement exprès) démontre assez clairement que le modèle législatif importe peu. Ainsi, si le consentement présumé à la française n’est pas parvenu, malgré son âge et ses réitérations successives, à faire baisser le taux de refus des familles en dessous de 30% environ, il n’en va pas du tout de même en Espagne où le même principe permet un taux de prélèvement bien plus élevé. A l’inverse, on connaît également des systèmes de consentement exprès où le taux de prélèvement demeure limité. Les études d’éthique et de sociologie médicale ont montré depuis longtemps que ce qui fait vraiment la différence, c’est d’une part la formation de l’ensemble des personnels médicaux intervenant dans le processus (depuis le constat et l’annonce du décès jusqu’à la réalisation du prélèvement) et d’autre part la sensibilisation du public (v. notamment, Graciela Nowenstein, The generosity of the dead. A sociology of organ procurement in France,Ashgate, 2010).

De nombreux éléments invitent à considérer qu’il y a là des leviers d’action essentiels. D’abord, la disparité du taux de refus des familles à l’échelle du territoire : le fait qu’il soit ici (Ile de France) aux alentours de 40% et là (Bretagne) au niveau de 20% va bien dans le sens d’une grande sensibilité de l’acceptation des prélèvements par les familles à la qualité du dialogue avec les équipes médicales, laquelle dépend nécessairement, en amont, de la formation de ces dernières. Ensuite, les sondages qui, depuis des années et dans une remarquable unanimité, indiquent que la population est généralement très favorable au prélèvement post mortem ; mais quelle politique publique de santé a réellement pris appui sur ce terreau favorable pour mettre en place de réelles campagnes d’information et de sensibilisation à la cause des greffes d’organes ? Qui sait que le 22 juin est, depuis quinze ans maintenant, la journée nationale du don d’organes ? N’y a-t-il pas là, pourtant, une condition essentielle d’acceptabilité du consentement présumé ? Formation et Information : gageons que le projet de loi santé serait mieux inspiré de mettre l’accent sur ces deux points que de faire disparaître les familles des dispositions législatives relatives au prélèvement post mortem.
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Féminin Messages : 18766

MessageSujet: Re: NEW   01.09.15 10:23


Lundi 31 Août 2015 à 09:00 (mis à jour le 31/08/2015 à 17:51)
Prélèvement d’organes : don ou prédation?

Par Guillaume Bernard

Image d'illustration. Photo © Patrick Iafrate

Valeurs d'avenir. Guillaume Bernard est maître de conférences HDR à l’Institut catholique d’études supérieures. Pour lui, « le moment du prélèvement pose aussi le problème : est-il vraiment "post mortem" ».

Votée par l’Assemblée nationale, en avril dernier, avant que le texte soit débattu au Sénat, en septembre prochain, la loi de modernisation du système de santé projette de mettre en oeuvre le consentement présumé du don d’organes, cette disposition étant issue d’un amendement venu des bancs socialistes. Des prélèvements pourront être pratiqués sur une personne majeure décédée dès lors qu’elle n’aura pas fait connaître, de son vivant, un refus explicite de se voir soustraire un organe. Quant aux familles des défunts — dont un tiers s’oppose, dans la pratique, à tout prélèvement —, elles seront uniquement informées et non plus consultées. En revenant aux dispositions de la loi Caillavet de 1976, qui avaient été corrigées en 1994, cette mesure vise à réduire le déficit d’organes destinés aux patients en attente de greffe.

Si le don (d’une partie) de soi peut être un geste de fraternité (pour soulager la souffrance, voire guérir), la valeur altruiste de cet acte suppose qu’il soit décidé librement. Contraint, le don est dénaturé. Quelle est donc la logique d’un tel ordonnancement ? La contradiction entre l’individualisme forcené des vivants (disposition totale de soi jusqu’à la revendication euthanasique) et la collectivisation rampante des cadavres (résultant de l’automaticité du prélèvement si l’organe est sain) n’est qu’apparente. Deux justifications assurent la cohérence de cette combinaison.

D’une part, une vision particulière de la dignité humaine où seul l’être faisant preuve d’une autonomie de la volonté guidée par la raison est considéré comme pleinement humain et respectable. L’enfant à naître, le comateux et qui plus est le cadavre ne remplissent pas cette condition ; ce dernier peut donc être traité — en attendant le clonage dit thérapeutique — comme un stock de pièces de rechange. D’autre part, une conception contractualiste et déracinée de la société : celle-ci est supposée se construire en permanence, le passé étant perçu comme définitivement révolu. Qu’importe donc l’assentiment des familles puisque les liens intergénérationnels sont rompus. La terre renie ses morts. Dans ces conditions, pourquoi continuer à respecter les volontés testamentaires ou à incriminer la profanation de sépulture ?

Mais il y a plus délicat encore : le danger d’un prélèvement d’organe ante mortem est bien réel. En effet, la mort était jusqu’à peu identifiée à l’arrêt des battements du coeur et à l’exhalaison du dernier souffle : c’était la mort cardiaque. Mais, en août 1968, une nouvelle définition de la mort a été proposée à la Harvard Medical School et s’est très rapidement imposée. Désormais, la mort est encéphalique : elle consiste dans la cessation irréversible de toutes les fonctions du cerveau, celle-ci étant constatable… à l’autopsie.

Identifier la mort de l’être humain à celle de son cerveau, c’est, là encore, confondre humanité et rationalité. Ainsi, un patient dans le coma qui respire et dont le coeur bat peut être considéré comme un cadavre. Et pourtant, des morts cérébraux ont pu grandir, assimiler des nutriments, combattre des infections et même mener une grossesse à terme. Voilà des morts bien vivants ! La fiabilité de la détermination cérébrale de la mort est donc discutable. Le moment du trépas est incertain. Prudemment, l’Église catholique administre le sacrement de l’extrême-onction à des personnes sous assistance respiratoire qu’elle estime donc encore vivantes.

Ne pas maintenir de manière disproportionnée la vie (laisser mourir) en interrompant, avant l’arrêt cardiaque, les appareils de respiration artificielle — comme Pie XII en a admis, en 1957, la possibilité — n’équivaut nullement à la volonté délibérée de mettre fin à la vie : les finalités sont différentes. Or, en assimilant à des cadavres des personnes peut-être en fin de vie mais encore vivantes, le critère cérébral de la mort augmente le nombre d’organes utilisables pour une transplantation. L’admettre sans discuter, c’est accepter le risque que des personnes puissent être tuées parce qu’un organe vital leur est prélevé dans le but d’assurer la survie temporaire d’un autre jugé (rationnellement ? ) devoir être privilégié.
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MessageSujet: Re: NEW   01.09.15 10:35

Quand même curieux...
être capable de discuter sur le don d'organe
tout en refusant la moindre légalisation d'un suicide assisté
je constate, tout simplement ...
mes copiés-collés sont vite faits, lecture en diagonale,
car je ne suis pas que virtuelle (comme tout le monde )


Dernière édition par Admin le 03.09.15 13:28, édité 1 fois (Raison : erreur de frappe ou d'orthographe ? Erreur ou faute ???)
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MessageSujet: Re: NEW   01.09.15 10:48

au fait, si on s'attaque au don d'organe, ne serait-il pas judicieux en même temps de " clarifier " la législation à propos des Pompes Funèbres ?
aucun rapport, au premier abord ...
mais si on y réfléchit bien ...
autant s'occuper de tout en même temps
cela donnera moins de boulot au Gouvernement suivant

étant donné la lenteur politique des politiciens sur ce genre de sujet
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MessageSujet: Re: NEW   01.09.15 11:02

N'est-il pas scandaleux de demander une transplantation ( au nom de la vie " sacrée " ) quand on a 60 ans ?
un don d'organe en moins pour éventuellement un patient beaucoup plus jeune et qui va mourir
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MessageSujet: Re: NEW   01.09.15 15:48

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MessageSujet: Re: NEW   01.09.15 15:52

et en même temps, ce Gouvernement autorise des entreprises à fabriquer des cœurs artificiels qui coûtent combien ?
Quel scandale incohérent, indigne et ignoble !
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MessageSujet: Re: NEW   21.06.16 20:21

c'est peut-être ridicule, mais c'est un jeu
vous ne voulez pas m'aider à mourir selon ma manière et mon moment ?
alors je refuse de faire un don post-mortem de mes organes !
tant pis pour vous !
(faut s'inscrire sur le registre du refus du don d'organe)

ceci dit, je n'ai pas encore trouvé la réponse à cette question :
selon Léonetti, on meurt en jeûnant de soif et de faim
mais un organe a besoin de flotte pour vivre afin d'être greffé
donc Jean Léonetti est un menteur...
à moins qu'il ait prévu dignement le prélèvement d'organe sur les patients mourants toujours et encore vivants ? cela ferait partie de son non-dit ...pourquoi post-mortem alors ?
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MessageSujet: Re: NEW   22.06.16 22:02

Vous avez vu la pub " don d'organes, tous concernés '
eh bien
le droit de mourir dans la dignité, proposition 21, tous concernés ?
J'appelle à la résistance
une inscription massive sur le registre du refus du don d'organe pour manifester la désapprobation de l'abandon de l'engagement 21
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MessageSujet: Re: NEW   02.07.16 19:43

je suggère à ceux et celles qui sont contre Léonetti et ses adeptes ( car ils ont empêché le Gouvernement de légaliser la proposition 21 sur le droit de mourir dans la dignité ) de rédiger leurs DA en y ajoutant à la fin de manière visible et lisible :
Promesse 21 non tenue, don d'organe post-mortem exclu.
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