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 Histoire d'un patient impatient

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MessageSujet: Histoire d'un patient impatient   29.08.15 20:38

Amputé après une erreur médicale, il n'est pas indemnisé, six ans plus tard

         


Par Raphaële Karayan, publié le  24/08/2015 à 17:07
   
Jean-Michel Billaut (source: celaauraitpuvousarriver.com)
Jean-Michel Billaut

Jean-Michel Billaut a été amputé de sa jambe droite en 2009, à la suite d'un problème vasculaire mal diagnostiqué par le Samu. Depuis, il se bat pour obtenir son indemnisation et pour faire évoluer le système de santé.

C'était le 30 mai 2009. Le début d'un parcours du combattant, sur une seule jambe. Dans la soirée, Jean-Michel Billaut ressent une vive douleur, "à crier", dans sa jambe droite. Malgré les signes préoccupants décrits au téléphone par son fils, qui travaille dans le paramédical, le Samu de Versailles ne le met pas en relation avec un médecin et se contente d'envoyer les pompiers à son domicile de Villiers-le-Mahieu (Yvelines). On l'amène à l'hôpital de Mantes-la-Jolie, où le diagnostic tombe: ischémie aiguë. Il faut opérer d'urgence, mais l'hôpital n'est pas équipé pour la chirurgie vasculaire. Il patiente une heure avant d'être transféré dans une clinique, à moins de 5 km de là, pour y subir une intervention chirurgicale. Trop tard pour sauver sa jambe. Le 22 juin, il est amputé au-dessus du genou. 
Le 25 juillet 2014, cinq ans après, la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) reconnaît officiellement la faute du Samu de Versailles, et justifie l'indemnisation de 85% des préjudices subis. Nous sommes en août 2015, Jean-Michel Billaut peut aujourd'hui marcher chez lui avec une canne, mais n'a toujours pas été indemnisé. Et pour en arriver là, il aura déjà fallu beaucoup d'énergie.  


Débouté de sa plainte au pénal

Revenons en 2009. Après six mois de rééducation, il sort de l'hôpital avec 35 kilos en moins et une prothèse. Il a 64 ans et BNP-Paribas, sa société, le place à la retraite. Ce globe-trotter infatigable est une figure française de la "net-économie" et des nouvelles technologies: il a créé le pôle de veille L'Atelier BNP-Paribas en 1978, est à l'origine du premier réseau local de fibre optique, à Pau, a créé la Fête de l'internet en 1997... Désormais il doit réapprendre "une autre vie" et affronter ses "angoisses".  
Le web le rattrape: il raconte sur une page Facebook son calvaire et entame un nouveau combat, la rénovation du système de santé grâce au web 2.0 et aux start-up privées. "Je suis battant de nature", lance-t-il. En parallèle, il porte plainte au pénal en juillet 2011 au parquet de Versailles pour "coups et blessures involontaires", encouragé par un ami start-upper et consultant en stratégie, Christophe Girardier, qui devient son conseil. Il est débouté un an et demi plus tard, faute de preuves. "Mes amis m'ont conseillé d'abandonner, me disaient qu'en France, c'était trop compliqué", se rappelle-t-il. 

La faute est reconnue, mais l'assureur refuse de payer


Il découvre alors la possibilité, introduite par la loi Kouchner de 2002 sur le droit des malades, de saisir la CCI. L'institution doit faciliter l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Elle détermine s'il y a faute, et à quelle hauteur fixer les dommages.  
Mais la première réunion d'expertise se passe mal. "Ils ne voulaient pas m'entendre car je n'étais ni médecin, ni avocat", se scandalise Christophe Girardier, qui attaque les experts de front et dénonce une "proximité incestueuse" des experts et des assurances. "On me prenait pour un moins que rien, les experts étaient extrêmement arrogants", raconte Jean-Michel Billaut. 
Au bout du compte, la faute du Samu est retenue. Le 8 juillet 2014, la CCI reconnaît que l'amputation aurait eu 85% de probabilités d'être évitée si la prise en charge avait été plus rapide. Mais ce n'est qu'un avis, sans valeur exécutoire. C'est désormais la compagnie d'assurance du Samu de Versailles, la Sham, qui doit faire une proposition d'indemnisation. 

image: http://static.lexpress.fr/medias_10549/w_640,c_fill,g_north/jean-michel-billaut-1_5401315.jpg
Jean-Michel Billaut et son petit-fils, pendant sa rééducation à l'Hôpital de la Musse (source: celaauraitpuvousarriver.com).
Jean-Michel Billaut

La Sham ne paiera pas. Elle considère que le Samu n'est pas seul responsable et met en cause l'hôpital et la clinique de Mantes. Une pétition recueillant près de 35.000 signatures en faveur de Jean-Michel Billaut n'y changera rien.  

Un dernier recours appuyé par une députée et le ministère

Reste alors un dernier recours: l'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux), créé lui aussi par la loi Kouchner pour servir de substitut à l'assureur quand ce dernier est aux abonnés absents. Il est saisi le 13 novembre 2014. Jean-Michel Billaut reçoit même le soutien de la député Laure de la Raudière, qui écrit à la ministre de la Santé Marisol Touraine. "La Sham compte sur le découragement de la victime (...) devant la longueur et la complexité d'une action en justice, peut-on lire. C'était justement ce déséquilibre des forces que la loi Kouchner visait à corriger (...). Force est de constater que cela ne fonctionne pas comme souhaité." Le cabinet de la ministre fait suivre à l'Oniam, qui a, selon la loi, quatre mois pour présenter une offre d'indemnisation.  
L'office ne propose, à l'issue de ce délai, qu'une indemnisation portant sur les préjudices physiques, Environ 20.000 euros. Et pour cause: l'institution n'a pas reçu tous les documents de la part de l'Assurance maladie. "Ce n'est pas notre volonté de faire traîner les choses, explique Erik Rance, directeur de l'Oniam. Malgré deux relances nous n'avons reçu ces documents qu'en août. La loi nous impose de faire une offre dans un délai de quatre mois mais aucun texte n'impose de délai aux organismes sociaux." La Sécu aura donc mis huit mois. Une situation ubuesque, mais malheureusement courante, selon le directeur. 
Citation :
@Billaut @marisoltouraine Allez vous indemniser JM Billaut ? Loi Kouchner bafouée. ONIAM : pas de proposition alors que date butoir 13/03 !
— Jean Michel Billaut (@Billaut) August 18, 2015
Le 19 août 2015, un nouveau courrier arrive, lui précisant qu'il recevra la proposition d'indemnisation définitive en septembre. "Hallelujah", comme il dit. Christophe Girardier aimerait obtenir entre 800 et 900.000 euros, mais il ne se fait pas trop d'illusions.  

Réformer le système grâce à l'e-santé

Aujourd'hui, Jean-Michel Billaut a 70 ans. Avec l'argent de son indemnisation, il voudrait "d'abord acheter une voiture, pour sortir des jupes de Mme Billaud", et faire un tour d'Europe des start-up. Puis il projette d'écrire des livres sur l'e-santé, son dada. Il n'en veut pas au régulateur du Samu, mais aux "élites françaises". "Je voudrais réformer le système de santé, qui est dirigé par des incapables et va se faire disrupter comme les taxis." Il rêve de dossier médical personnalisé, d'hôpital connecté, de système centralisé pour géolocaliser en temps réel les blocs opératoires disponibles, de prothèses fabriquées par imprimante 3D. Mais on n'en est pas là. "On n'a même pas d'accès internet dans les chambres d'hôpital".  
On recenserait entre 450.000 et 600.000 erreurs médicales chaque année selon les statistiques du ministère et des associations. Jean-Michel Billaut aimerait aussi que son cas serve à faire évoluer la loi. "La loi Kouchner est un leurre, juge Christophe Girardier. Elle est faite pour que les victimes soient indemnisées rapidement, mais c'est faux: cela ne va pas vite, et les victimes ne connaissent pas leurs droits. La CCI ne devrait pas rendre des avis mais des décisions exécutoires. Et cela devrait être à l'assureur de saisir la juridiction d'appel, pas à la victime." 
Erik Rance reconnaît en partie ces critiques. "La Sham aurait pu payer puis se retourner contre les autres parties, mais elle ne l'a pas fait. Ce qui arrive assez fréquemment de la part des assureurs." 4400 dossiers sont déposés chaque année à la CCI, selon l'Oniam. Deux-tiers sont rejetés, et l'organisme récupère la moitié de ceux qui vont au bout de la procédure, soit 500 à 700 par an. "C'est nous qui allons donc nous retourner ensuite contre la Sham. Au bout du compte, la loi raccourcit néanmoins la chaîne et apporte de grandes avancées. Les frais d'expertise sont pris en charge." Dans quelques jours, Jean-Michel Billaut sera en mesure de savoir si le jeu en vaut la chandelle. 

Read more at http://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/ampute-apres-une-erreur-medicale-il-n-est-pas-indemnise-six-ans-plus-tard_1708630.html#W5j3sy80lceL8oPZ.99
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MessageSujet: Re: Histoire d'un patient impatient   29.08.15 20:53

Nous sommes tous des petits pions ( à moins d'être avocat ou médecin ) et les patients vulnérables et / ou en fin de vie, ils n'en ont rien à cirer

Avec les longues études qu'ils ont faites, avec tout le fric qu'ils gagnent, ces gens-là ne savent pas se considérer comme n'importe qui

Léonetti et compagnie le sait parfaitement

Enfin, se battre pour quelques centaines d'euros, c'est toujours çà de gagné
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