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 Affaire de l'hôpital Trousseau...

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MessageSujet: Affaire de l'hôpital Trousseau...   30.09.15 14:09


Affaire de l'hôpital Trousseau : l'assistance publique-Hôpitaux de Paris condamné

05.09.03 Mise à jour le 26.01.05

Le Tribunal de grande instance de Paris (TGI) a condamné mercredi l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et huit agents de l'hôpital Trousseau (Paris XIIe) après le décès en 1999 d'un enfant de vingt mois, les peines prononcées comprenant des peines de trois à six mois de prison avec sursis et des amendes allant de 1.000 à 10.000 euros. Admis aux urgences, puis hospitalisé dans le service de pneumologie de l'hôpital suite à une gastro-entérite aiguë, l'enfant était mort après une déshydratation et une perte de poids massive, sans avoir été vu par un médecin durant 48 heures.

L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris qui comparaissait pour la première fois en correctionnelle en tant que personne morale, a été reconnue coupable d'"homicide involontaire" et "mise en danger de la vie d'autrui". Condamnée à 10.000 euros d'amende, elle ne devrait pas faire appel.

L'AP-HP avait en effet créé la surprise durant le procès en reconnaissant sa responsabilité dans cette affaire, contrairement à ce qu'elle avait défendu tout au long de l'instruction.

Interrogé sur les conséquences de cette condamnation, et notamment sur une éventuelle multiplication de procédures contre l'institution en qualité de personne morale, son avocat, Me Francis Baillet, a estimé que "ce n'est pas parce que l'AP-HP est condamnée sur ce cas particulier, douloureux, que cela ouvre une jurisprudence".

Poursuivie pour "homicide involontaire" et "mise en danger de la vie d'autrui", la directrice de l'établissement Monique Ricomes, n'a été reconnue coupable que du second chef d'accusation et condamnée à cinq mois de prison avec sursis et 2.000 euros d'amende. Elle envisage cependant de faire appel.

"Les sanctions sont mesurées, mais les responsabilités sont reconnues [..."> La mère de l'enfant est soulagée. Il était important pour elle que la mort de son fils ne soit pas imputée au hasard, mais qu'on reconnaisse ces fautes graves", a commenté l'avocate de la mère, Me Nathalie Langlois-Thieffry.

"L'AP-HP a accepté de transiger à l'amiable sur le montant des dommages et intérêts. Cela va nous éviter une procédure devant le tribunal administratif", a par ailleurs indiqué Me Langlois-Thieffry, qui réclamait "environ 100.000 euros".

LA PARTIE CIVILE SOULAGÉE

Pour les autres prévenus, le tribunal a globalement suivi les réquisitions du procureur, qui avait demandé des "sanctions modérées", estimant que le décès du jeune enfant découlait d'une "cascade de petites fautes [..."> accumulées".

Le chef du service de pneumologie, le Pr Guy Tournier, reconnu coupable d'homicide involontaire, a été condamné à six mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende.

Isabelle Péron, infirmière, poursuivie pour homicide involontaire, a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende.

Guislaine Poignet, cadre infirmière, poursuivie pour homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui et complicité d'exercice illégal de profession d'infirmière, a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende.

Danièle Grondein, résidente (étudiante) en médecine, poursuivie pour homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui, a été condamnée à six mois de prison avec sursis et 2.000 euros d'amende.

Martine Jouan, infirmière de nuit, poursuivie pour homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui et complicité d'exercice illégal de la profession d'infirmière, a été condamnée a quatre mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende.

Martine Müller, directrice des soins, poursuivie pour homicide involontaire, a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis et 2.000 euros d'amende.

Evelyne Lambert, aide-soignante, poursuivie pour homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui et exercice illégal de la profession d'infirmière, a été condamnée à trois mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende./ib/yg
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MessageSujet: Re: Affaire de l'hôpital Trousseau...   30.09.15 14:27


Les fautes de l'hôpital Trousseau

Par Sandrine CABUT — 12 juin 2003 à 23:21

Au procès, l'AP admet sa responsabilité dans la mort d'un nourrisson.

Les fautes de l'hôpital Trousseau


Dans son box, la mère du petit Olivier se mord les doigts. Elle triture un Kleenex. Son enfant est mort. D'origine maghrébine, perdue dans l'univers hospitalier, cette femme inquiète s'est vue éconduite de Trousseau, cette nuit du 3 au 4 février 1999. «La vérité, c'est qu'on a négligé Olivier, malgré les demandes répétées de sa maman», accuse Nathalie Langlois, son avocate, fustigeant l'absence totale d'«autocritique» chez la plupart des prévenus.

Mardi, au troisième jour d'un procès éprouvant où une dizaine de personnes de l'hôpital Trousseau et l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) comparaissent pour homicide involontaire, les experts médicaux ont enfoncé le clou. Oui, le petit Olivier A., un an et demi, hospitalisé en pneumologie pour une simple gastro-entérite, est bien mort d'une déshydratation massive, suite à une accumulation de négligences et d'erreurs (Libération du 10 juin). Et non, contrairement à ce qu'avaient suggéré certains à la barre, son état n'a pu s'aggraver brutalement (sous-entendu de façon imprévisible) dans la nuit du 3 au 4 février, alors qu'il n'était pris en charge que par une aide-soignante. «Le drame de ce dossier, c'est la force de l'habitude. A l'évidence, l'ensemble du personnel est passé à côté d'un enfant», insiste devant la 16e chambre correctionnelle de Paris le Dr Patrice Bodenan, l'un des experts. «Une perte de poids de 20 %, c'est énorme, colossal. Je suis convaincu qu'une heure avant, l'examen clinique était anormal. Un examen par une infirmière chevronnée ou un médecin aurait pu éviter la mort de cet enfant.»

Compassion. A la barre, seul le chef de service, Guy Tournier, a adressé quelques mots de compassion. «J'ai guetté les mots de regret, ça a été chacun sauve sa peau», ajoute l'avocate, mettant en parallèle les souffrances d'une mère inconsolable. «Une femme qui, à un moment, ne sortait plus de chez elle, qui n'ouvrait plus ses volets. Une femme tellement meurtrie que jamais je n'ai pu lui faire relire la moindre déclaration. Une mère tellement apeurée à l'idée d'entraîner son autre enfant dans sa descente qu'elle a décidé de l'éloigner d'elle.»

Deux heures avant, le représentant de l'AP-HP, Jean-Marc Morin, avait, à la surprise générale, admis le principe de responsabilité de l'institution, poursuivie pour la première fois en tant que personne morale. «Olivier ne devait pas mourir, c'est clair», avait calmement énoncé Jean-Marc Morin, invoquant «une organisation défectueuse», «une information qui ne passe pas», «un maillon qui manque»... «Votre déclaration est si importante sur le plan juridique que je n'ai plus de questions à vous poser», avait alors réagi Jean-Claude Kross, le président, étonné par ce revirement de situation, l'AP niant toute mise en cause depuis le début de l'affaire.

L'institution. C'est cependant sur un hommage à l'hôpital Trousseau, établissement public «de renom qui mérite cette renommée», qu'a commencé peu après le réquisitoire du procureur. «Ce n'est pas l'AP-HP qui a fauté, nous sommes là dans une cascade de petites fautes qui tragiquement se sont accumulées dans le sens d'une aggravation», a résumé François Gosselin. Manifestement inquiet d'une «dérive de l'emballement d'une certaine justice», il a insisté aussi sur la personnalité des prévenus. «Ce ne sont ni des délinquants ni des dealers. Ils ont failli, mais ils avaient à coeur de remplir leur fonction. Si faute il y a, elle est ponctuelle, alors ma demande de sanction sera modérée.» Contre la directrice de l'hôpital, le médecin chef de service, la résidente, deux cadres infirmiers et deux infirmières, il requiert quatre à six mois de prison avec sursis et une amende de 1000 à 3000 euros. Deux à trois mois sans amende sont demandés pour l'aide-soignante de nuit. Et une relaxe est proposée pour la troisième cadre infirmière et la pédiatre faisant fonction de chef de clinique. Pour l'Assistance publique, François Gosselin a suggéré simplement une peine «inhabituelle», l'affichage du jugement par voie de presse.

Hier, Francis Baillet, l'avocat de l'AP-HP, a réaffirmé que l'institution endossait sa responsabilité et invoqué (à au moins cinq reprises) la «politique de la main tendue». Pour autant, a-t-il mis en garde, «ce procès ne doit pas être celui de l'Assistance publique et de l'hôpital Trousseau. C'est un cas dramatique, mais particulier». Façon sans doute d'essayer de prévenir toute attaque systématique de l'institution. Le jugement a été mis en délibéré au 3 septembre.
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MessageSujet: Re: Affaire de l'hôpital Trousseau...   30.09.15 15:01


Les hôpitaux de Paris mis en examen


Publié le 30-05-2000 à 17h03



L'AP-HP, comme personne morale, et neuf membres de l'hôpital Trousseau sont inculpés après la mort d'un bébé, suite à une série de dysfonctionnements.



L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a été mise en examen en tant que personne morale pour "homicide involontaire" suite au décès, en février 1999, d'un bébé de 20 mois à l'hôpital pour enfants Armand-Trousseau, révèle mardi Le Parisien. Cette mise en examen intervient dans le cadre d'une procédure pénale qui permet de retenir la responsabilité d'un service public, lorsqu'un des ses représentants a commis un délit. Cette procédure, qui existe depuis 1994, est assez rarement utilisée.
Neuf membres de cet établissement, qui se situe dans le XIIe arrondissement à Paris, ont également été mise en examen par courrier, il y a une dizaine de jours. Il s'agit de la directrice, d'un médecin, cinq infirmières, une aide-soignante et une résidente (étudiante en 3e cycle de médecine générale).
L'instruction a été ouverte en juin 1999, lorsque le mère de l'enfant décédé a déposé une plainte. Son fils, Olivier, né le 19 juin 1997, avait été admis aux urgences de l'hôpital Trousseau le 1er février 1999 pour une gastro-entérite aiguë. S'en est alors suivi une série de graves dysfonctionnements: passé une première nuit aux urgences, écrit Le Parisien, le bébé est transféré en pneumologie où il est examiné par une résidente qui rédige une fiche médicale sans indiquer ni le poids de l'enfant, ni sa fréquence respiratoire. "Le dossier passe dans les mains d'une infirmière, qui omet à nouveau de peser l'enfant, présentant pourtant des risques de déshydratation", poursuit le journal.
Le 3 février, le cas du petit Olivier s'aggrave. Sa mère, qui change elle-même les couches de l'enfant en train de se vider, ne parvient pas à obtenir l'intervention d'un médecin. Seule une aide-soignante passe voir l'enfant la nuit. Le bébé, après un arrêt cardiaque, tombe dans le coma et décède le 10 février.
En octobre 1999, le juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy s'est vu confier le dossier. D'emblée, un rapport de la direction générale de l'AP-HP met en lumière de nombreux dysfonctionnements dans cet établissement. "Une partie du service a été changée d'affectation et des procédures disciplinaires sont en cours", précise Le Parisien.
L'AP-HP compte 50 sites hospitaliers, et emploie au total 90.000 personnes.
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MessageSujet: Re: Affaire de l'hôpital Trousseau...   30.09.15 15:21

Mort d'un enfant : les Hôpitaux de Paris s'avouent responsables

Pour la première fois dans l'histoire de cette institution, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a reconnu, hier, devant le tribunal correctionnel de Paris, sa responsabilité dans la mort d'un enfant de 20 mois à l'hôpital Trousseau, en 1999.

Pascale Egré | 11 Juin 2003, 00h00

«OLIVIER ne devait pas mourir, c'est clair. Quand une institution connue partout comme remarquable, notamment pour la qualité de son personnel, sa compétence et son dévouement, quand une telle institution commet des erreurs, elle doit les assumer. »
Avec la mise au point du directeur juridique de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, c'est un véritable coup de théâtre qui a éclaté, hier après-midi, au troisième jour du procès de l'AP-HP poursuivie après la mort d'un petit garçon de 20 mois, entré à l'hôpital Trousseau (XIIe) pour une gastro-entérite en 1999.

C'est en revanche au cours d'un réquisitoire quelque peu confus que le procureur François Gosselin a demandé des peines « modérées », c'est-à-dire de deux à six mois de prison avec sursis assortis d'amendes de 1 000 à 3 000 , à l'encontre des dix personnes poursuivies. Contre l'AP-HP, il a uniquement requis une peine d'affichage par voie de presse de la décision du tribunal.

« Le drame de ce dossier, c'est la banalisation du risque ».

Plus tôt dans la journée, la maman d'Olivier, Fatma Adjal, petite femme à l'allure frêle, tassée sur son banc, s'était soudain redressée en entendant l'aveu du directeur juridique Jean-Marc Morin. Il venait juste de reconnaître que la responsabilité pénale de l'AP-HP, accusée « d'homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui » et qui comparaît pour la première fois en tant que personne morale devant un tribunal correctionnel, pouvait être engagée.

Ce que l'AP-HP avait jusqu'ici toujours nié. Au-delà des éventuelles conséquences de ce revirement pour la jurisprudence (les Hôpitaux de Paris sont d'ores et déjà poursuivis dans deux autres dossiers), le représentant de l'AP-HP a également donné une tonalité nouvelle aux débats.

« Organisation défectueuse », « information qui passe mal », « consignes incomplètes», « dysfonctionnement » : les mots sont lâchés, et c'est la première fois, depuis le début du procès, que la succession de fautes et de négligences qui ont conduit, selon l'accusation, à la mort du petit Olivier, est aussi clairement énoncée par l'un des mis en cause.

« Cet enfant ne m'avait pas été signalé comme à suivre particulièrement », s'était défendue, la semaine dernière, l'une des infirmières-chefs. Elle était interrogée sur les raisons pour lesquelles la surveillance du petit garçon, dont l'état de santé s'était sans doute déjà dégradé, aurait été assurée durant la nuit du 3 au 4 février par une aide-soignante.

L'un des experts expliquera : « Le drame de ce dossier, c'est la force de l'habitude, la banalisation du risque. A l'évidence, l'ensemble du personnel est passé à côté de cet enfant. »

Le défilé à la barre, les 3 et 4 juin, des « petites mains » de l'hôpital Trousseau avait déjà laissé le sentiment que personne n'était responsable de rien dans un univers à la froideur toute « technocratique ».

Les interrogatoires, hier, des « pontes » de cet établissement pédiatrique renommé ont laissé le même malaise.

Chef du service de pneumologie, où avait été transféré l'enfant, le professeur Guy Tournier a tenté d'atténuer cette impression en adressant quelques mots à la maman d'Olivia. « J'ai vu beaucoup de douleur dans son coeur mais pas de colère, a-t-il dit. Moi-même, beaucoup d'entre nous avons beaucoup pensé à elle pendant les quatre ans et demi qui se sont écoulés », a-t-il poursuivi. Avant de retomber dans la même froideur. « N'est-ce pas au chef de service d'exiger à ce qu'un malade entrant soit examiné par un médecin senior? l'interroge le président. - Aucun élément ne pouvait permettre de penser que cet enfant était déshydraté au moment de la contre-visite », rétorque le mandarin.

Monique Ricomes, directrice de l'hôpital Trousseau à l'époque des faits, aligne à son tour un parcours impeccable. Petite femme sèche, elle revendique «assumer complètement » ses décisions d'alors. « Je reste fière d'avoir dirigé cet établissement », affirme-t-elle. L'audience se poursuit aujourd'hui avec les plaidoiries des avocats de la défense.
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