F.Hollande et la recherche sur l'embryon

François Hollande vient d'annoncer à l'occasion de sa visite au Génopôle d'Evry que, s'il était élu, il proposerait au parlement de modifier certains aspects de la loi de bioéthique révisée pour la seconde fois en 2011. Adoptée en 1994, elle avait subi déjà une première révision en 2004. Les articles visés concerneraient en particulier la recherche sur l'embryon. Cette dernière avait été interdite en 1994 dès lors qu'elle aboutissait à la destruction d'un embryon.

En 2002, près du terme de la législature et sous le gouvernement de Lionel Jospin, une autorisation conditionnelle avait été adoptée en première lecture. Le texte précisait qu'il serait interdit de créer des embryons humains à des fins de recherche. Cependant, les embryons surnuméraires, produits à l'origine par Assistance Médicale à la Procréation (AMP) d'un couple infertile mais non utilisés pour tenter une grossesse, pourraient être utilisés pour la recherche au bout d'un certain délai, dans le cas où ils n'auraient pas été adoptés par un autre couple et avec le double accord des géniteurs et de la Commission de Biomédecine.

Des embryons en surnombre existent en effet car le prélèvement des ovules chez une femme soumise à une hyperstimulation hormonale, première phase d'une Fécondation In Vitro (FIV), en fournit en moyenne une dizaine, soit disons six embryons obtenus après FIV dont deux sont aujourd'hui utilisés pour une première tentative de grossesse. Les autres sont conservés congelés dans l'azote liquide pour réitérer la tentative en cas d'échec initial, ce qui est le cas environ quatre fois sur cinq. Cependant, il existe des succès d'emblée, d'autres fois les couples renoncent par lassitude ou parce que les géniteurs se sont séparés. Rien qu'en France, le nombre de tels embryons surnuméraires dans les containers d'azote liquide des centres de PMA est de plusieurs dizaines de milliers.

Après la réélection de Jacques Chirac en 2002, le pédiatre-généticien Jean-François Mattei, nouveau Ministre de la Santé, eut à présenter le texte de loi en seconde lecture. Catholique fervent, il ne put se résoudre à autoriser la recherche sur l'embryon. Pourtant, chercheur et biologiste de grande expérience, il était conscient des perspectives offertes par cette recherche. Jean-François Mattei surmonta ce dilemme et ses contradictions personnelles en proposant une formule des plus singulières et originales, disposition adoptée par le parlement. La recherche sur l'embryon resterait interdite mais un moratoire de cinq ans serait institué sur cette interdiction de manière à pouvoir mener, sous le contrôle de la Commission de Biomédecine, des études de finalité médicales impossibles à réaliser par d'autres moyens.

Pour tous les juristes et parlementaires censés, la subtilité imaginée par Jean-François Mattei était un "fusil à un coup" : Le concept d'un moratoire sur une interdiction témoigne certes d'une brillante imagination mais prolonger ce moratoire, c'est-à-dire continuer d'autoriser tout en maintenant l'interdiction ne semblait pas une option raisonnable dans la perspective d'une seconde révision de la loi de Bioéthique. La recherche sur l'embryon devait être autorisée ou interdite, toute autre solution ne pouvant avoir qu'une validité transitoire. Côtoyant de très près, depuis 1992, toutes les familles politiques de l'Assemblée lorsqu'il s'agit de discuter des questions d'éthique biologique et médicale, j'avais acquis la certitude qu'à l'occasion de la nouvelle révision une très large majorité se manifesterait en faveur d'une rédaction de la loi proche de celle adoptée en première lecture en 2002. En d'autres termes, que le moratoire serait remplacé par un régime très encadré d'autorisations conditionnelles.

La position inverse, celle d'une interdiction définitive de la recherche sur l'embryon du fait de sa nature humaine, était en effet très difficile à défendre en raison. Non seulement parce que l'Eglise elle-même a beaucoup évolué quant à sa vision de l'embryon : c'est seulement en 1869 que, dans sa lettre (in Apostolicae Sedis), Pie IX retînt la notion d'une animation immédiate de l'embryon, dès sa conception. Pie IX rejoignait ainsi la position constante de l'église orthodoxe depuis les pères de l'Eglise orientale. Les théologiens catholiques actuels sont en fait plus prudents : ils reconnaissent qu'un doute existe quant à la nature réelle de l'embryon mais en déduisent que ce doute doit lui profiter, c'est-à-dire qu'il doit être traité "comme s'il était une personne".

Cela dit, même si l'on voit l'embryon issu de la fécondation d'un ovule par un spermatozoïde, comme une personne à part entière, cela ne justifie pas en soi une interdiction de la recherche. C'est parce que cette dernière peut être menée à tous les âges de la vie humaine que la médecine progresse et il serait singulier d'en exclure le seul âge embryonnaire.

On peut bien sûr objecter que la recherche médicale s'efforce de ne pas entrainer la mort des sujets alors qu'à l'inverse les embryons seront détruits. En réalité, la norme de la fécondité humaine veut que le destin normal de la majorité des embryons conçus soit de ne se développer jamais en nouveau-nés, qu'il s'agisse des procédés naturels, c'est-à-dire l'étreinte amoureuse, ou bien de l'AMP. Au moins deux sur trois des embryons issus d'un rapport sexuel fécondant sont éliminés de façon précoce. La proportion des embryons congelés issus des techniques d'AMP qui ne se développeront jamais en bébés est sans doute un peu plus grande, mais du même ordre.

Il est difficile, voire impossible de soutenir que détruire ces embryons surnuméraires sans autre forme de procès, ce qui est tôt ou tard leur destin inéluctable, respecterait mieux leur humanité que de les impliquer sous un contrôle strict dans des recherches dont on attend une amélioration des techniques d'AMP ou la mise au point de traitements contre des maladies dégénératives.

Comment expliquer alors la position du législateur de 2011 ? En effet, contre toute attente, la nouvelle loi maintient inchangé le texte de 2004 : la recherche sur l'embryon est interdite... mais reste autorisée. En fait, ce monument d'absurdité ne peut s'expliquer que comme un gage qu'a voulu donner le Président de la République à une frange étroite d'une droite catholique proche de l'intégrisme ou des positions de Madame Christine Boutin. Le ralliement récent de cette dernière à la candidature de Nicolas Sarkozy éclaire cette hypothèse.

Au total, la décision de François Hollande de ne pas maintenir ici le statu quo et d'en revenir à une approche et à une loi autrement raisonnables doit être approuvée sans réserve. Sans remettre en cause la singularité particulière de l'embryon et les réserves qu'elle entraîne quant à son utilisation, elle est conforme à la logique et normalise les conditions dans lesquelles pourront être menées des recherches de grande perspective.

La recherche sur les embryons en débat à l'Assemblée nationale
Le Monde.fr avec AFP | 28.03.2013 à 07h28 • Mis à jour le 28.03.2013 à 08h02



L'Assemblée va se pencher, jeudi 28 mars, sur une proposition de loi des radicaux de gauche qui autorise, de manière encadrée, la recherche sur les embryons et les cellules souches, deux ans après avoir décidé à l'issue de débats enflammés d'en rester à une interdiction avec dérogations.

Le texte, qui a l'appui du gouvernement, a été déjà adopté au Sénat dans une certaine discrétion début décembre, ce qui fait dire à ses détracteurs, des députés UMP, que tout se passe "en catimini".


Lire (abonnés) : Le Sénat vote en première lecture une loi autorisant la recherche sur les embryons

Depuis 2004, la recherche sur l'embryon et les cellules souches est interdite sauf dérogations. En 2011, à l'occasion de la révision des lois bioéthique, le Parlement a reconduit ce régime d'interdiction avec dérogations, après d'âpres débats.

"Il est grand temps de franchir un pas supplémentaire et de passer à un régime d'autorisation", fait valoir le député PS Jean-Louis Touraine. "Ce texte est très attendu des chercheurs, du public comme du privé", estime de son côté Catherine Lemorton, présidente PS de la commission des affaires sociales, en rappelant en outre qu'il s'agissait d'un engagement de campagne de François Hollande.

"INSÉCURITÉ JURIDIQUE"

A ceux qui mettent en avant "une loi idéologique" qui ne change rien, la députée radicale de gauche (RRDP) Dominique Orliac, rapporteure du texte, répond en faisant valoir l'"insécurité juridique" actuelle. Elle a fait état en commission de "contentieux qui retardent le lancement de certains projets scientifiques". Elle a avancé le chiffre de onze procédures "engagées par la fondation Jérôme Lejeune", association qui soutient la recherche sur la trisomie et s'oppose à l'avortement, contre des décisions d'autorisation de recherche sur l'embryon ou sur les cellules souches embryonnaires.

La proposition de loi autorise la recherche à quatre conditions : le projet doit être "scientifiquement pertinent", avoir "une finalité médicale", "ne pouvoir être conduit qu'avec des embryons humains" et enfin "respecter des garanties éthiques". L'Agence de biomédecine continuera d'opérer le contrôle.

La question, comme souvent les sujets de bioéthique, divise les rangs, notamment de l'opposition. Jean-Sébastien Vialatte (UMP) qualifie lui le texte d'"indéniable avancée" et le votera, et son collègue de Paris Bernard Debré dit "s'interroger" pour savoir ce qu'il va vraiment changer.

Jean Leonetti (UMP), ancien rapporteur de la loi bioéthique, a mis en garde : "Attention à ne pas céder au moins-disant éthique au nom du mieux-disant scientifique et de la performance !" Jean-Christophe Lagarde, porte-parole du groupe UDI (Union des démocrates et indépendants), "en a appelé au gouvernement" pour qu'il soit rejeté.

"300 AMENDEMENTS"

Certains députés UMP, déjà très actifs en 2011 lors de la révision de la loi bioéthique, protestent vivement. Ils défendront en séance près de "300 amendements", a confié Philippe Gosselin, pour qui ce texte s'attaque "à des fondements de notre société". Le président des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, s'est d'ailleurs étonné de cette "pluie d'amendements" déposés par l'opposition. Ce qui a d'ailleurs nourri mardi moult interrogations sur le fait que le débat puisse aller à son terme jeudi, unique journée dédiée à ce texte. Le vote solennel est prévu mardi 2 avril.

Invité par les députés UMP les plus réfractaires à ce texte, le neurobiologiste Alain Privat estime que la future autorisation "pouvait constituer une source de profit considérable pour l'industrie pharmaceutique", craignant même pour l'avenir le clonage reproductif. A l'inverse, dans une tribune au Monde, Jean-Philippe Wolf, chef du service de biologie de la reproduction de l'hôpital Cochin, et professeur à l'université Paris-Descartes, disait il y a quelques jours "oui à une nouvelle loi sur l'embryon". "Qu'on nous comprenne bien, les biologistes n'ont jamais demandé un chèque en blanc pour faire n'importe quoi, mais au contraire la simple possibilité de pouvoir expérimenter, sous le contrôle des agences faites pour cela, des projets sélectionnés et financés par des instituts scientifiques".

De son côté, le cardinal-archevêque de Paris André Vingt-Trois a jugé que ce texte était "une erreur grave : cela veut dire que l'on considère que l'embryon n'est rien".

Lire la tribune de Jean-Philippe Wolf : Oui à une nouvelle loi sur l'embryon

Âpre débat sur la recherche sur l'embryon
LE MONDE | 28.03.2013 à 09h05 Par Paul Benkimoun et Gaëlle Dupont


Le Sénat a adopté, en toute discrétion, dans la nuit du mardi 4 et mercredi 5 décembre, une proposition de loi autorisant la recherche sur l'embryon.

La proposition de loi des radicaux autorisant "sous certaines conditions" les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (CSE), votée en première lecture au Sénat le 4 décembre 2012, devrait être âprement combattue par la droite à l'Assemblée, jeudi 28 mars. L'opposition devrait tenter d'empêcher son adoption par le biais de 280 amendements. L'article unique du texte vise à substituer un régime d'autorisation encadrée à l'actuelle interdiction assortie de dérogations. Ce changement était l'un des engagements du candidat François Hollande.

Le Monde.fr a le plaisir de vous offrir la lecture de cet article habituellement réservé aux abonnés du Monde.fr. Profitez de tous les articles réservés du Monde.fr en vous abonnant à partir de 1€ / mois | Découvrez l'édition abonnés



La proposition de loi dispose d'emblée qu'"aucune recherche sur l'embryon humain ni sur les cellules souches embryonnaires ne peut être entreprise sans autorisation". Elle définit quatre conditions pour qu'un protocole de recherche puisse être autorisé par l'Agence de la biomédecine : "la pertinence scientifique de la recherche" ; "la finalité médicale", dans laquelle elle s'inscrit ; l'incapacité "en l'état des connaissances scientifiques" de mener cette recherche sans recourir à ces embryons ou ces CSE : enfin, le projet et les conditions de sa mise en oeuvre doivent "respecter les principes éthiques".

Les embryons concernés sont ceux conçus in vitro dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation et qui ne font plus l'objet d'un projet parental. La recherche ne pourrait être conduite sans le consentement écrit préalable du couple. Il doit avoir été dûment informé "des possibilités d'accueil de leur embryon par un autre couple ou d'arrêt de leur conservation". Son consentement est "révocable sans motif tant que les recherches n'ont pas commencé".

Les autorisations de recherches resteraient du ressort de l'Agence de la biomédecine. Les ministères chargés de la santé et de la recherche pourraient, dans un délai d'un mois suivant la décision – positive ou négative – de l'Agence, lui demander un nouvel examen. L'Agence peut suspendre ou retirer son autorisation "en cas de violation des prescriptions législatives et règlementaires ou de celles fixées par l'autorisation". Enfin, la proposition de loi dispose que "les embryons sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation".

L'opposition dénonce un débat mené "en catimini et à contretemps." Le fait que le texte soit d'initiative parlementaire lui a conféré, il est vrai, une relative discrétion. Des états généraux de la bioéthique n'ont pas été convoqués, alors que le texte modifie la loi de bioéthique de 2011. "La discussion sur la recherche sur l'embryon se déroule dans le cadre bioéthique existant", justifie la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso.

"Le gouvernement mène une offensive libertaire qui s'attaque à des fondements de notre société : l'euthanasie, le mariage homosexuel, et maintenant la recherche sur l'embryon", répond le député UMP Philippe Gosselin. Selon l'UMP, le maintien d'un interdit – certes symbolique – est primordial, l'embryon étant considéré comme une "personne potentielle."

Geneviève Fioraso ne se prive pas de rappeler qu'en 2002, "le principe d'une autorisation strictement encadrée avait été voté en première lecture à l'Assemblée nationale par Nicolas Sarkozy, François Fillon, Alain Juppé et Bernard Accoyer, car il dépasse les clivages des groupes parlementaires. Après le changement de majorité, le texte avait été modifié".

Depuis plusieurs semaines, la Fondation Jérôme Lejeune mobilise contre le texte, estimant que l'embryon est un "être humain " et non un "amas de cellules". Ce dernier terme fait référence au stade très précoce (cinq à sept jours après la fécondation) auquel une cellule est prélevée sur un embryon comportant quelques dizaines de cellules. "L'embryon est protégé en raison de sa dignité, c'est-à-dire qu'il ne peut pas être transformé en matériau, estime Bertrand Mathieu, professeur de droit constitutionnel à la Sorbonne. Si on admet le régime d'autorisation comme un principe, le système actuel s'effondre."

Les partisans de la recherche sur l'embryon la justifient pour deux motifs. Le premier est de développer les connaissances sur l'embryon et son développement, y compris pour améliorer les techniques d'assistance médicale à la procréation. Le second est de concrétiser les espoirs d'une médecine régénérative s'appuyant sur les CSE, cellules possédant la possibilité de donner n'importe quelle lignée cellulaire.

Un fait nouveau est survenu à partir de 2006 avec l'apparition d'une technique de reprogrammation de cellules déjà différenciées, qui retrouvent ainsi les potentialités analogues aux CSE. Ces cellules reprogrammées, dites iPS (cellules souches pluripotentes induites), ont valu le prix Nobel de médecine en 2012 à Shinya Yamanaka et à John Gurdon.

Aujourd'hui, deux camps se divisent sur le fait de savoir si la possibilité de fabriquer des cellules iPS rend caduc le recours aux CSE. Les opposants à une modification de la loi avancent que les cellules iPS ont des propriétés identiques aux CSE. "La loi actuelle est parfaitement adaptée à ce dont on a besoin en embryologie ", affirme Alain Privat, professeur en neurobiologie à l'Ecole pratique des hautes études.

A l'inverse, les partisans d'un changement de régime, comme le directeur de l'institut des cellules souches I-Stem au Génopole d'Evry, Marc Peschanski, soulignent que les CSE constituent la référence irremplaçable à laquelle les cellules reprogrammées doivent être comparées. De plus, les cellules iPS ne peuvent être utilisées pour certaines maladies liées non pas à un gène mais aux mécanismes de régulation de l'activité de ce dernier. Le professeur Yamanaka défend ainsi l'intérêt de ne pas renoncer à l'utilisation des CSE.

La députée radicale de gauche Dominique Orliac, rapporteure du texte, fait ainsi valoir "l'insécurité juridique" actuelle. Geneviève Fioraso insiste sur les effets négatifs des dispositions d'aujourd'hui : "Le régime d'interdiction est un signe de défiance à l'égard des chercheurs, en particulier à l'international. Il s'est accompagné d'un déclin de notre recherche. Au plan des publications dans ce domaine, la France a reculé au 8e rang européen et au 15e rang mondial." Dans le même temps, remarque la ministre, la Commission européenne soutient des projets de travaux sur les cellules souches qu'elles soient embryonnaires ou reprogrammées. "Il faut faire confiance à la recherche", conclut-elle.