Manuel Valls et l'euthanasie

"« Pour les partisans de l’euthanasie, la dignité est une propriété dépendant de la qualité de vie.»  Manuel Valls.

"En 2009, Valls est le rapporteur d’un texte, signé par 129 autres députés socialistes sur 188, autorisant « l’aide active à mourir ». Le député-maire d’Evry considère que la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie est une « avancée appréciable », mais une « démarche inaboutie ».

En juin 2011, l’élu se félicite de l’examen par le Sénat d’une proposition de loi tendant à légaliser l’aide à mourir dans la dignité. Dans un communiqué, il se dit convaincu « que ce débat marquera une nouvelle étape dans la reconnaissance d’un droit essentiel de l’individu ».


« Il ne s’agit, certes pas, de définir les critères d’une mort digne. Il s’agit juste de permettre, à chaque individu, d’en être le seul juge, lorsque les affres de la maladie dépassent un seuil intolérable. »

25/01/2011 - 14:50
Manuel Valls favorable à l'euthanasie


Le député-maire d'Evry, Manuel Valls, se félicite de l'examen par le Sénat d'une proposition de loi tendant à légaliser l’aide à mourir dans la dignité. Dans un communiqué publié sur son site internet, il affirme être convaincu "que ce débat marquera une nouvelle étape dans la reconnaissance d’un droit essentiel de l’individu". "Il ne s’agit, certes pas, de définir les critères d’une mort digne. Il s’agit juste de permettre, à chaque individu, d’en être le seul juge, lorsque les affres de la maladie dépassent un seuil intolérable."

"Euthanasie : « Il est temps que le législateur consacre enfin ce nouveau droit de l’homme du 21ème siècle. » (Manuel Valls – jeudi 19 novembre 2009)".

Le PS veut relancer le débat sur l'euthanasie en légalisant l'"aide active à mourir"

LE MONDE | 18.11.2009 à 14h35 • Mis à jour le 25.01.2011 à 17h06 | Par Laetitia Clavreul

Franchir une étape de plus vers la légalisation de l'euthanasie : tel est l'objectif du groupe socialiste, qui défendra à l'Assemblée nationale, jeudi 19 novembre, une proposition de loi sur le "droit de finir sa vie dans la dignité". Un texte qui autorise l'"aide active à mourir", et dont l'objectif affiché est de rouvrir le débat l'euthanasie.

Manuel Valls est le rapporteur du texte, signé par 129 autres députés socialistes sur 188, dont Laurent Fabius, Jean-Marc Ayrault ou Marisol Touraine. Mais au PS, comme ailleurs, il n'y a pas consensus sur la question.

Le député-maire d'Evry (Essonne) considère que la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie est une "avancée appréciable", mais une "démarche inaboutie". Ce texte interdit l'acharnement thérapeutique et autorise le soulagement de la douleur au risque d'abréger la vie, ce qui peut être assimilé à une euthanasie passive.

Mais depuis la mort de Chantal Sébire, cette femme atteinte d'une tumeur incurable au visage qui avait demandé en 2008 le droit de se voir prescrire une substance létale, le débat a rebondi. "La société avance plus vite que les parlementaires. Nous devons sortir de l'hypocrisie et légiférer", estime M. Valls. Avec un argument phare : "Sans qu'elle n'ait jamais été reconnue par la loi, l'euthanasie est une pratique courante, jugée avec clémence par les tribunaux." Il estime que le législateur ne peut laisser la jurisprudence "dire le cas par cas".

Si ces députés plaident pour le développement des soins palliatifs, ils considèrent que "cela ne répondra jamais à toutes les demandes des malades", citant ceux dont on ne parvient pas à soulager les souffrances et ceux refusant, comme Chantal Sébire, d'être plongés dans un état comateux.

Leur texte encadre donc l'"aide active à mourir" qui, contrairement à l'euthanasie passive, implique un geste actif administrant la mort. Serait concernée toute personne majeure, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, qui lui inflige une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou serait jugée insupportable. Le malade ferait sa demande auprès de son médecin, qui devrait saisir trois autres praticiens pour vérifier le caractère libre, réfléchi et éclairé de la démarche. Chaque dossier, après le décès, serait adressé à une commission de contrôle.

La proposition de loi crée aussi un registre national des "directives anticipées". Tout majeur pourrait engager cette démarche pour le cas où il serait un jour hors d'état de dire sa volonté, comme pour le don d'organes.

De plus, un professionnel pourrait refuser d'apporter son concours, mais serait tenu d'orienter le patient vers un autre médecin. Enfin, une formation sur les conditions de réalisation de l'euthanasie serait assurée.

La démarche du PS, qui s'inspire des législations néerlandaise et belge, est soutenue par l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), qui milite pour la légalisation de l'euthanasie. "Ce texte ne sera bien sûr pas adopté, mais c'est extrêmement symbolique qu'il soit débattu", estime Jean-Luc Romero, son président.

Il est au contraire combattu par les partisans des soins palliatifs. "Ce texte néglige la réalité sur le terrain et est très éloigné des besoins", estime ainsi le docteur Sylvain Pourchet, pour la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP). Responsable de l'unité de soins palliatifs de l'hôpital Paul-Brousse, à Villejuif (Val-de-Marne), le docteur Pourchet estime que l'aide active à mourir pourrait constituer un danger, parce qu'un malade peut être en "situation d'influence considérable, et que les familles ne sont pas forcément bienveillantes".

Le député UMP Jean Leonetti juge quant à lui que la proposition de loi socialiste ne permet pas d'aller plus loin que le texte qui porte son nom : "Il s'agit d'une autre loi. L'une accompagne le malade, l'autre abrège la vie. Les deux sont incompatibles."


Laetitia Clavreul

Euthanasie : Valls pour un "droit nouveau"(E1)


Par Europe1.fr


Publié le 19 janvier 2011 à 08h05Mis à jour le 19 janvier 2011 à 08h26


Manuel Valls a salué mercredi sur Europe 1 l'aide active à mourir comme un "droit nouveau". "Le Parlement s'honorerait et la majorité devrait laisser le droit de vote à l'Assemblée, ce qu'elle n'a pas fait, comme au Sénat, pour ce droit nouveau. Ce droit à mourir dans la dignité. J'espère que la proposition de loi de mon ami Godefroy passera au Sénat".

Euthanasie : favorable

En 2009, Valls est le rapporteur d’un texte, signé par 129 autres députés socialistes sur 188, autorisant « l’aide active à mourir ». Le député-maire d’Evry considère que la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie est une « avancée appréciable », mais une « démarche inaboutie ».

En juin 2011, l’élu se félicite de l’examen par le Sénat d’une proposition de loi tendant à légaliser l’aide à mourir dans la dignité. Dans un communiqué, il se dit convaincu « que ce débat marquera une nouvelle étape dans la reconnaissance d’un droit essentiel de l’individu ».


« Il ne s’agit, certes pas, de définir les critères d’une mort digne. Il s’agit juste de permettre, à chaque individu, d’en être le seul juge, lorsque les affres de la maladie dépassent un seuil intolérable. »

Libération décembre 2008


Evoquant, dans un communiqué, les «réelles avancées» de la mission Leonetti, Manuel Valls considère qu'elles «restent néanmoins insuffisantes pour toutes les personnes en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable».

«Tout en limitant l'application de l'euthanasie aux personnes en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable», la proposition de l'élu socialiste «l'autorise même si les souffrances peuvent être apaisées».

«Considérant que le législateur ne peut se défaire de ses compétences et laisser la jurisprudence dire le droit au cas par cas, il convient donc qu'il assume sa responsabilité en encadrant strictement l'aide active à mourir», ajoute le député de l'Essonne, qui indique s’être appuyé sur les propositions de l’Association droit de mourir dans la dignité (ADMD).

« Encadré de la sorte, le droit à mourir dans la dignité s’intègre pleinement dans nos valeurs. Il est, d’abord, conforme à la liberté, car il met chaque individu en mesure de choisir la fin qu’il souhaite. Il est utile, en outre, à l’égalité de nos concitoyens, car il n’est pas acceptable que le bénéfice d’une aide active à mourir dépende – comme c’est le cas aujourd’hui, et là est la véritable inégalité –, de la chance ou des moyens du malade. Il est conforme, enfin, à la fraternité, car il permet de rassembler, au moment ultime, celui qui part et ceux qui restent. »

Manuel Valls: «Une loi s'impose»

Du côté socialiste, globalement, on est favorable à une loi : en 2009, 129 députés sur 188 avaient signé un texte proposé par Manuel Valls. Jean-Luc ­Romero, président de l’ADMD, compte sur une ­majorité PS à l’Assemblée, en juin 2012, pour faire avancer les choses. Mais la légalisation de l’euthanasie n’est pas inscrite dans la liste des trente propositions du projet socialiste. Pourtant, pour le maire d’Evry, candidat aux primaires, c’est une priorité. Dans son livre à paraître, « L’énergie du changement, l’abécédaire optimiste » (éd. du Cherche Midi), il commence d’ailleurs par « A comme Aide à mourir ». Pour lui, « une loi s’impose ». Il le revendique et propose « la consultation d’au moins quatre médecins pour vérifier l’état du malade et le ­caractère libre de sa demande », ainsi qu’« une commission ­régionale de contrôle a posteriori. Et de rappeler que tout ­médecin peut arguer de la clause de ­conscience pour refuser son ­concours.

Fin de vie : le double jeu de Manuel Valls

"Famille Chrétienne" | 20/10/2014 | Par Antoine Pasquier

Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, et Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche

Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, et Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche, lors du congrès d'été du Parti, le 15 septembre 2013 à Seignosse.
©J-P.MULLER -AFP

Manuel Valls promet aux radicaux une loi sur la fin de vie. La commission Claeys-Leonetti poursuit ses auditions. Et le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) rend son rapport le 23 octobre.


Sur la fin de vie, Manuel Valls souffle le chaud et le froid en fonction de ses interlocuteurs. Ses alliés du Parti radical de gauche (PRG), irréductibles partisans d’une aide active à mourir, menacent de quitter le gouvernement ? Il leur promet d’aller « au-delà de la loi du 22 avril 2005 », dite Leonetti « Le Parlement sera saisi d’un texte de loi », a-t-il annoncé à leur président, Jean-Michel Baylet, dans une longue lettre datée du 16 octobre. « Le gouvernement est déterminé à aboutir à une nouvelle étape dans ce sens avant la fin de la législature », a-t-il ajouté. Étrange promesse politique et électoraliste alors que le même Manuel Valls avait assuré, dix jours plus tôt dans un entretien au quotidien La Croix, sa volonté de sortir le sujet « de l’arène politique traditionnelle ». Depuis son arrivée à Matignon, Manuel Valls avait dit et répété que, sur ce sujet, le gouvernement ne passerait pas en force. « Un consensus peut être trouvé dans le prolongement de la loi Leonetti », avait-il déclaré le 8 avril 2014, lors de son premier discours de politique générale.

Le Premier ministre marche sur des œufs, et il le sait. Il ne veut pas commettre les mêmes erreurs que son prédécesseur lors des débats sur le « mariage pour tous » où les représentants des cultes avaient été traités avec un mépris non dissimulé, et les voix discordantes muselées. Pour aboutir à ce consensus, Manuel Valls a confié, au début de l’été, la réflexion sur la fin de vie à deux députés expérimentés : Jean Leonetti (UMP) et Alain Claeys (PS). « Il importe que ces questions soient abordées dans un esprit de rassemblement », est-il écrit noir sur blanc dans leur lettre de mission.

Désignés en juin dernier, les deux parlementaires ont mis sur pied une commission pour approfondir et concrétiser les travaux déjà entamés par le professeur Didier Sicard en décembre 2012 et le Comité consultatif national d’éthique en juillet 2013. « Nous ne sommes pas là pour rendre un énième rapport, mais pour faire des propositions concrètes et opérationnelles », assure Jean Leonetti, auteur de la loi éponyme du 22 avril 2005 relatif aux droits des malades et à la fin de vie. À l’issue des auditions qu’elle conduit chaque mercredi depuis la mi-septembre, la commission remettra une « ébauche de proposition de loi » au Premier ministre le 1er décembre. Au gouvernement ensuite de décider s’il suit les pistes avancées soit sous la forme d’un projet de loi soit en renvoyant la responsabilité aux assemblées. « Nous verrons bien si [ces conclusions doivent] nous conduire, ou pas, à légiférer », a encore précisé Manuel Valls aux journalistes du quotidien catholique.

Rendre les directives anticipées contraignantes ?

Dans sa lettre de mission, le gouvernement a fixé trois axes de travail aux deux députés : le développement des soins palliatifs, l’amélioration des directives anticipées et la définition des conditions dans lesquelles « l’apaisement des souffrances peut conduire à abréger la vie ».

• Sur la première question, il n’y a pas débat. Outre l’accroissement des moyens mis à leur disposition, les soins palliatifs ont besoin d’être mieux connus du grand public, davantage diffusés auprès des professionnels de santé, leur recherche plus développée et leur enseignement généralisé dans les facultés de médecine. « Nous devons arriver à une véritable culture palliative », exige Jean Leonetti. « Un tel enseignement et une telle culture réduiraient l’ignorance et le déni qui sont vraisemblablement à l’origine d’une montée de la demande de légalisation de l’euthanasie », souligne l’archevêque de Rennes, Mgr Pierre d’Ornellas, auditionné le 1er octobre par la commission.

• Sur les directives anticipées, Jean Leonetti espère aboutir à « une rédaction consensuelle » afin de rendre ce document détaillant les dernières volontés médicales du patient « plus contraignant et plus facile à rédiger ». « On ne peut imposer à un soignant de poser un geste non éthique », met toutefois en garde le Dr Xavier Mirabel, ancien président d’Alliance Vita, opposé au caractère contraignant des directives anticipées. « Elles ne devraient pas être « opposables », car elles pourraient transformer l’exercice médical en une exécution mécanique d’injonctions qui ne seraient pas nécessairement appropriées à la situation, ni même aux vœux exprimés par le patient », estime pour sa part Mgr d’Ornellas. « Des dérives plus précises comme « je ne veux pas de trachéotomie » ne sont pertinentes que dans un contexte bien défini après un échange approfondi entre médecin et patient », ajoute le cancérologue, également auditionné à la fin du mois de septembre.

• Le troisième axe fixé par François Hollande et Manuel Valls est le plus débattu et le plus sujet à interprétation. Que recouvre-t-il vraiment ? Suicide assisté, euthanasie ? Même les deux parlementaires semblent en désaccord sur ce point. « Je ne vois pas comment notre lettre de mission pourrait intégrer le suicide assisté », balaye d’un revers de la main Jean Leonetti, alors que son collègue pousse pour que le recours au suicide assisté soit débattu. Sur ce point, Xavier Mirabel se montre « extrêmement inquiet des propositions que pourrait faire la commission, mais surtout de la tournure que pourraient prendre les débats parlementaires ». « Une fois la porte ouverte, la loi élargirait nécessairement les conditions », met en garde Mgr d’Ornellas, à la lumière de l’évolution suivie par la législation belge depuis 2002.

Le nouveau rapport du Comité d’éthique

Si le suicide assisté n’est pour l’heure pas explicitement prévu dans les discussions de la commission, la possibilité de "sédater" une personne « en phase terminale » et dont les souffrances ne pourraient pas êtres soulagées autrement est, quant à elle, bel et bien au cœur des évolutions possibles de la loi Leonetti. « Que faut-il entendre par sédation profonde ? », s’interroge le Dr Mirabel. « Une sédation est légitime si elle a pour objectif de soulager des symptômes incontrôlables par des soins palliatifs effectués avec compétence. Dans ce cas-là, la question n’est pas qu’elle soit profonde mais qu’elle soit efficace et proportionnée ». Surtout, il ne faudrait pas que cette sédation en phase terminale ne devienne une sédation terminale. « Cette dernière expression est à bannir, car elle signifie une sédation dans l’intention d’en terminer rapidement avec la vie », prévient l’archevêque de Rennes, récemment nommé à la tête du nouveau groupe de travail des évêques de France sur la fin de vie. « L’expression “sédation profonde” lorsqu’elle recouvre l’arrêt d’alimentation et d’hydratation assortie d’une sédation sans éveil possible jusqu’au décès est une pratique euthanasique », dénonce Xavier Mirabel, rappelant que la loi Leonetti permet déjà cette pratique. Même si cette loi est imparfaite, toute nouvelle modification de celle-ci « ne pourrait que nous précipiter vers l’euthanasie », ajoute-t-il.

Avant de remettre leurs conclusions à Manuel Valls, Jean Leonetti et Alain Claeys doivent encore auditionner le Comité consultatif national d’éthique. Comme son président Jean-Claude Ameisen l’avait annoncé fin 2013, à l’issue des conclusions du panel citoyen, le CCNE remettra ce jeudi 23 octobre son « rapport sur le débat public sur la fin de vie ». Il ne s’agit pas d’un nouvel avis, mais de la synthèse de son avis de juillet 2013 et du travail réalisé par les dix-huit citoyens, en décembre 2013, qui avait conclu à une légalisation du suicide assisté et d’une exception d’euthanasie. Selon Jean Leonetti, le CCNE pourrait proposer dans son rapport « une prérédaction d’un projet de loi ».