2024 fin de vie

Le projet de loi sur la fin de vie en pause, victime directe de la dissolution et de l'attente du nouveau gouvernement
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[size=51]Le projet de loi sur la fin de vie en pause, victime directe de la dissolution et de l'attente du nouveau gouvernement
Par Sandra Lorenzo

Publié le 03/09/24 à 16:30

Le projet de loi sur la fin de vie en pause, victime directe de la dissolution et de l'attente du nouveau gouvernement
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[size=33]L'examen de ce projet de loi, très attendu par une partie des malades et de leurs familles a reçu un coup d'arrêt net lorsqu'Emmanuel Macron a décidé de dissoudre l'Assemblée nationale.[/size]

À neuf jours près. L'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie avait commencé à la fin du mois de mai 2024. Le 18 juin, un vote solennel était prévu. C'était sans compter sur la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin qui a stoppé net le travail parlementaire.
Ce projet de loi entendait créer des maisons d'accompagnement pour les personnes en fin de vie ainsi qu'une aide à mourir pour celles atteintes d'une maladie incurable et dont le pronostic vital est engagé. L'injection de produit létal devait faire l'objet d'un encadrement spécifique.

[size=40]Un projet de loi caduc mais un texte redéposé[/size]

En 2022, le Comité consultatif national d'éthique avait émis un avis favorable à "une aide à mourir" à la condition qu'elle puisse être encadrée et que les soins palliatifs soient renforcés dans le même temps. Après cet avis, une Convention citoyenne sur la fin de vie de 150 citoyens avait été organisée en décembre de la même année. Elle fut pilotée par le Conseil économique social et environnemental (CESE), dirigé par un certain Thierry Beaudet, pressenti pour être Premier ministre en septembre 2024.
En avril 2023, cette convention s'était prononcée en faveur d'un encadrement de l'aide active à mourir, du suicide assisté et de l'euthanasie et du développement des soins palliatifs. Un peu plus d'un an plus tard, après avoir été voté en commission, l'examen du projet de loi arrivait à l'Assemblée nationale.
Ce projet entendait mettre en place des "maisons d'accompagnement", "des structures intermédiaires entre le domicile et l'hôpital qui devaient accueillir et accompagner les personnes en fin de vie et leur entourage".
Concernant l'aide à mourir, le projet de loi prévoyait que les personnes majeures, françaises ou résidents étrangers réguliers, sans jugement altéré, atteinte d'une maladie incurable et dont le pronostic vital est engagé à court ou moyen terme ainsi que souffrant sans pouvoir être soulagés par un traitement puissent avoir accès à une substance létale. Elles pouvaient choisir de se l'administrer ou de faire appel à un soignant ou une personne volontaire pour le faire.
Après les premiers débats, les députés avaient voté plusieurs amendements : l'interdiction de demander à un proche de réaliser l'injection, l'obligation pour en bénéficier que la personne malade soit atteinte "d’une affection grave et incurable, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale".
Comme le précise les textes officiels, ce "projet de loi est devenu caduc". Pour qu'il soit de nouveau étudié par l'Assemblée nationale et le Sénat, il faut que le nouveau gouvernement dépose à nouveau ce texte sur le Bureau de l'Assemblée nationale, la plus haute instance de cette chambre. C'est ce qu'a fait Olivier Falorni, député de Charente-Maritime, le 19 juillet, soit la première proposition de loi de la 17e législature. Cette proposition de loi "reprend intégralement le texte voté par la commission et tous les amendements adoptés en séance". Les travaux de l'Assemblée nationale reprendront le 1er octobre 2024 au plus tard.