Jean Léonetti, fin de vie

Fin de vie : la sédation profonde et continue souvent incomprise par les patients
RCF, le 16/11/2021 à 16:06
Modifié le 16/11/2021 à 16:50

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LES FINS DE VIE, SOINS PALLIATIFS OU EUTHANASIE ? 3/5

Le débat autour de la fin de vie ressurgit dans le débat politique à l'approche de l'élection présidentielle. La loi Claeys-Leonetti, actuellement vigueur, reconnaît le droit à une sédation profonde et continue jusqu'au décès. Un droit mal compris par beaucoup de patients, selon Marie-Sylvie Richard, religieuse xavière, médecin formatrice à la Maison médicale Jeanne-Garnier, et docteure en éthique biomédicale et membre du département d'éthique biomédicale au Centre Sèvres à Paris.


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:copyright:Corinne SIMON/CIRIC[/size]

L'accompagnement de la fin de vie, quand le manque d'effectifs abouti à des situations dramatiques

"Cette sédation profonde et continue jusqu'au décès n’est pas l’essentiel de la loi Claeys-Leonetti, rappelle Marie-Sylvie Richard, et on en fait l’essentiel." La religieuse rappelle ce que prévoit également la loi : "soulager la personne et lui accorder cet apaisement autant que possible, tous les soignants doivent y concourir en s’y mettant de façon active". Pour la formatrice en soins palliatifs, les soignants ont beau avoir en avoir conscience, il sont confrontés à un véritable manque d'effectif et à un problème d'organisation médicale, qui aboutit à de véritables "drames".
 

Incompréhensions autour de la sédation profonde et continue jusqu'au décès

À la Maison médicale Jeanne-Garnier, "certains patients sont venus demander une sédation profonde et continue comme si on venait chercher un traitement pour la semaine !" Des patients qui n'étaient pas informés des critères exigeants qui doivent être constatés par l’équipe soignante, tels que : avoir une maladie grave incurable, être en phase avancée ou terminale, avoir des douleurs insurmontables, avoir un pronostic vital à court terme. Une procédure "très sérieuse", précise Marie-Sylvie Richard, pour qui il faut rappeler que "la sédation profonde et continue jusqu'au décès est une possibilité mais n’est pas la solution à toute forme de mort".
La sédation profonde et continue jusqu'au décès est "une solution à la française". Pour Marie-Sylvie Richard, les députés Alain Claeys et Jean Leonetti "n'ont pas voulu aller jusqu’à l’euthanasie". Ils ont donc pensé "accorder un sommeil" avec prise d'analgésiques et d'anxiolytiques contre l’angoisse et la douleur. Justement, ont été évoquées des souffrances liées à la déshydratation : or, pour Marie-Sylvie Richard, la souffrance du malade est quelque chose qui se voit et que les soignants peuvent apaiser. Derrière cette remarque, sans doute y a-t-il autre chose... "Je ne crois pas que le malade souffre, je pense que les patients trouvent dommage d’attendre plusieurs jours avant de mourir alors que par l’euthanasie, en cinq minutes c’est fait."
 

Très peu de personnes ont rédigé leurs directives anticipées

Chacun d’entre nous est appelé à rédiger des directives anticipées. Liées à la loi de 2005, elles concernent les traitements que l'on veut ou pas suivre en fin de vie. Mais "ça ne marche pas si bien", admet la religieuse, "parce qu’il est extrêmement difficile de se projeter", surtout en ce qui concerne les traitements. Marie-Sylvie Richard recommande de rédiger ses directives anticipées "avec un médecin ou une infirmière qui nous connaît bien". Cela peut être intéressant de les rédiger avec des proches, à condition que ceux-ci "n'empêchent pas la personne de dire ce qu’elle veut !"

je me cite
Quitte à me répéter, tout change, sauf Jean Léonetti et son blablabla, et c'est inadmissible...

Admin a écrit:

je me cite
Quitte à me répéter, tout change, sauf Jean Léonetti et son blablabla, et c'est inadmissible...

copié-collé du web :
Quelle différence entre sédation et euthanasie ?
Le résultat, enfin, n'est pas le même : l'euthanasie entraîne la mort, tandis que la sédation, si elle est correctement appliquée (sans surdosage, et en toute fin de vie), ne hâte pas le moment de la mort mais laisse le patient mourir naturellement de sa maladie.

COMMENTAIRE =
FAUX, FAUX et FAUX ! il faut arrêter les conneries . Je peux très bien avoir un cancer je ne sais où depuis de nombreuses années qui ne s'étend pas. Je vis avec s'il ne me fait pas souffrir, donc impossible de mourir naturellement de cette maladie ! ah je ne suis donc pas en fin de vie ( puisque je vis avec ). Comment puis-je MOURIR NATURELLEMENT de cette maladie alors qu'on me supprime totalement toute hydratation et toute alimentation, ce qui provoque une défaillance organique générale ?

citation
Covid-19 : "Jamais je n'aurais cru que la crise durerait aussi longtemps", confie Jean-François Delfraissy, à la veille de la dissolution du Conseil scientifique
Le Conseil scientifique prend fin dimanche et va être remplacé par un nouveau comité dédié aux prochaines crises sanitaires. L'occasion pour le professeur qui l'a présidé depuis le début de la pandémie de faire le bilan.
Article rédigé par
franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié le 30/07/2022 16:47
Mis à jour le 30/07/2022 18:27

COMMENTAIRE
et dix-sept ans de Léonetti ( de 2004 à ... ), faut le faire tout de même
Admin qui se retient pour ne pas écrire quelques saloperies ...

Liberté? Egalité? Fraternité?
Au nom du Père, du Fils et du St-Esprit
maintenant et à jamais
pour les siècles des siècles
ainsi soit-il
blablabla avec noblesse et dignité !

Quand est-ce que Robert Badinter va mourir ?
pour qu'on puisse passer à autre chose à propos de la fin de vie en France...
Désolée avec noblesse et dignité
Admin

peut-être que je fais une connerie depuis dix ans avec ce site car je ne suis évidemment pas comme V.L.
sauf que je pourrais l'être... ... ...
L'absolu n'existe pas, tout  est relatif...
si aujourd'hui est la continuité et les regrets de hier, aujourd'hui est la peur de demain, quoi de plus normal?
sauf que nous avons basculé dans un autre monde, le numérique, on veut tout tout de suite
si les cimetières sont connectés ( ??? ) , le lobby Léonetti n'a plus de sens...

je n'arrête pas d'écouter mon corps pour savoir quand est-ce qu'il va péter... lâcher...
l'obsession de la mort, c'est naturel ou pas ?

J'ai eu quelques Anesthésies Générales pour des raisons diverses  à des moments différents. Aucun souvenir, juste une sensation de nausée au réveil, ce qui est normal paraît-il
Alors votre putain de sédation à la con qui dure plusieurs jours et plusieurs nuits avec soins de bouche à cause de la déshydratation, je N'en veux PAS.
c'est mon corps, ce n'est pas le vôtre. Donc je peux en faire ce que je veux, arrêtez de me faire chiez...

Je me suis tjrs interrogée sur l'impact psychologique des lois Léonetti pour les patients qui souffrent de boulimie ou d'anorexie ainsi que pour les patients qui souffrent d'insomnie tout au long de leur vie (ou de narcolepsie ).
Le bonhomme J.L. psy et/ou spi ( spirituel ) ?
je me répète sans doute... ne sachant pas quoi faire à part jouer avec mon clavier chaud
çà manque d'air et on ne meurt tjrs pas
si je me répète, cela fait 17 ans que J.L. essaie de nous bercer avec sa petite musique à la con

Suicide assisté : "Tout le monde devrait pouvoir mourir quand il l’a décidé"(ancien article)
La fin de vie sera-t-elle un thème de campagne ? C’est une question sensible, parfois même encore tabou. La loi française interdit l’euthanasie et le suicide assisté. Une jeune femme vient d’accompagner sa mère, âgée de 49 ans, atteinte de la maladie de Charcot, Elle a pris la direction de la Suisse et nous raconte leur chemin dans cette prise de décision.

France 2
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D. Brignand, A. Malesson, R. Chapelard, H. Ayroulet, A. Vejux
France 2
France Télévisions
Mis à jour le 19/12/2021 | 00:27
publié le 18/12/2021 | 23:45

C’est l’histoire d’une femme active, directrice des ressources humaines, une vie trépidante qui s’arrête brutalement. Atteinte d’une maladie incurable, elle choisit de mettre fin à ses jours le 9 décembre, dans le cadre d’un suicide assisté. Il en a fallu du courage à sa fille unique, pour accompagner sa fille jusqu’au bout. Aujourd’hui, elle reprend son combat pour le droit à mourir dans la dignité. "Quand on sait qu’on est atteint d’une maladie incurable, qu’il n’y a pas d’autre issue, et que dans tous les cas la mort viendra nous chercher, c’est le droit que tout le monde devrait avoir, de pouvoir mourir quand il l’a décidé", affirme Salomé Breval, la fille de Christelle Calabrèse.

Partir dans de bonnes conditions
Sa mère avait longuement réfléchi à son passage à l’acte. Tout commence il y a deux ans, quand sa santé se dégrade. Après plus d’un an d'examens, le diagnostic tombe : maladie de Charcot, une maladie neurodégénérative incurable, avec une paralysie progressive des muscles jusqu’à l’étouffement. La souffrance devient intenable. Sa mère entame de longues démarches pour un suicide assisté, une pratique interdite en France. Elle décide alors de partir mourir en Suisse. Sa fille l’accompagne. Là-bas, elles sont accueillies par une association spécialisée dans la fin de vie. Dans sa chambre, elle boit le liquide qui entraîne la mort en quelques minutes. "Ça permet aux personnes qui accompagnent de voir la personne partir dans de bonnes conditions, sans souffrance", raconte Salomé Breval.

Monsieur Jean Léonetti est l'anti-rodéo de la mort en France depuis plus de quinze ans
est-ce logique ?
vouloir mourir en un clin d'oeil , juste quelques respirations, en quoi c'est si mal ?
cela se pratique clandestinement à l'hôpital en France depuis des décennies... ... ...
si j'avais tous les pouvoirs, il y aurait en France, en Europe et dans tous les continents un Tribunal de la Fin de Vie.
Monsieur Jean Léonetti a réussi à faire échouer la proposition 21 du président précédent. Il mériterait une punition digne et noble.
Admin.

Euthanasie : pour Jean Leonetti, "il ne faut pas avoir peur des mots"
Publié à 13h28, le 17 juillet 2012 , Modifié à 14h55, le 17 juillet 2012

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Euthanasie : pour Jean Leonetti, "il ne faut pas avoir peur des mots"
Jean Leonetti, en 2011. (Maxppp)
Image Le Lab
Le Lab

lelab@europe1.fr
Interrogé sur BFMTV juste après le discours du président depuis le centre de soins palliatifs de Rueil-Malmaison, le père de la loi du "laisser mourir", Jean Leonetti, a expliqué qu'il ne fallait pas "avoir peur des mots" : "A un moment donné, si on donne la mort à un malade qui le réclame, ça s’appelle l’euthanasie".

"Euthanasie" un mot que se refuse a employer François Hollande, le chef de l'Etat préférant parler de "droit à vivre dans la dignité".

"Il ne faut pas avoir peur des mots"

Sur bfmtv.com


A un moment donné, si on donne la mort à un malade qui le réclame, ça s’appelle l’euthanasie.

Il ne faut avoir peur des mots.

Interrogé sur BFMTV, mardi 17 juillet, juste après le discours de François Hollande sur les soins palliatifs et l'euthanasie, Jean Leonetti, le père de l'actuelle loi - qui porte son nom - sur le droit des patients en fin de vie, a explique qu'il ne fallait pas avoir peur du mot "euthanasie".

Une injonction directe à François Hollande qui, durant son discours autant que pendant sa campagne, s'est refusé à employer ce mot, usant de périphrases ; "droit à vivre dans la dignité" par exemple.

Dans le 21e de ses 60 engagements, le candidat Hollande parlait de "l'assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité".

Comme l'explique l'article du jdd.fr, la loi Leonetti, adopté en 2005 instaure un droit au "laisser mourir" et interdit l'acharnement thérapeutique, qualifiée "d'obstination déraisonnable". Mais le texte prohibe également l'euthanasie.

François Hollande était en visite, mardi 17 juillet, dans un centre de soin palliatifs de Rueil-Malmaison.

Il a pris l'engagement de développer les soins palliatifs et a annoncé l'ouverture d'un débat sur l'accompagnement en fin de vie ; La mission de concertation sur ce dossier a été confiée à Didier Sicard, président d'honneur du comité national consultatif d'éthique.

https://lelab.europe1.fr/jean-leonetti-il-ne-faut-pas-avoir-peur-des-mots-3797

NE VOTEZ PAS pour ces gens-là ...

NE FAITES PAS DE DON à ces gens-là ...

pissez, chiez et vomissez sur ces gens-là ...

désolée noblement et dignement

Admin

Définition de Jean Léonetti
quelqu'un qui s'acharne à rater la mort des autres
peut-être qu'il a un problème sans solution avec sa propre mort

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Jean-Marc La Piana : « Qu’on n’aille pas jusqu’à légaliser l’euthanasie »
Le directeur du centre de soins palliatifs « La Maison », à Gardanne, estime que priorité doit être donnée au développement de l’accompagnement et aux décisions collégiales.
LA MARSEILLAISE /15/12/2014 | 06H00
Jean-Marc La Piana est directeur de La Maison, à Gardanne, centre de soins palliatifs qui fait référence au plan national. C’est jeune médecin, confronté aux victimes du Sida à la pire époque, les années 80, qu’il a choisi de se consacrer aux soins palliatifs et par là, à l’accompagnement des patients en fin de vie. Il s'est expliqué alors que vendredi sont tombées les conclusions du rapport Claeys - Léonetti sur la fin de vie.

Au moment où tombe le rapport de MM. Claeyes et Leonetti, que dites-vous de la méthode adoptée jusqu’ici pour conduire le débat sur la fin de vie ? Les professionnels ont-ils été assez sollicités ?

D’abord je veux dire que j’ai une confiance totale dans la réflexion que peut porter Jean Leonetti. Parce que vraiment, il connaît le domaine. Nous le rencontrons régulièrement et c’est vraiment quelqu’un qui est au plus près de nos préoccupations sur la prise en charge des gens en soins palliatifs et donc sur la fin de vie.

Après, oui nous sommes sollicités. Et nous-mêmes évoluons par rapport à tout ça. Aujourd’hui on ne peut pas dire que les attitudes sont figées. On avance. On n’a pas les mêmes visions aujourd’hui qu’il y a dix ans... Mais le monde du soin palliatif n’est pas celui qui va poser problème ou qui va être en difficulté. C’est dans les lieux de soins où on ne pratique pas le soin palliatif, mais où il y a quand même aussi des gens qui peuvent y finir leur vie, que la loi de 2005 n’est pas toujours appliquée, même si elle est connue. Où elle est parfois mal répercutée, mal comprise. Je crois que le fait qu’un débat existe aujourd’hui - et quelles que soient les conséquences de ce débat -, permet quand même à tout le monde de ramener à la réflexion le fait que cette loi a du sens et qu’il faut s’en saisir. Parce que ce qui compte n’est pas de savoir si l’on va donner l’autorisation de telle ou telle attitude ; le plus important dans ce secteur, c’est que les décisions soient prises avec le respect de la parole du patient, avec le respect de ses écrits quand il en a fait, avec le respect de la personne de confiance s’il y a, et toujours une décision collégiale. Le médecin travaille aux décisions qui s’imposent mais uniquement si il a consulté la collégialité qui intègre à la fois l’équipe soignante et à la fois l’entourage du patient et le patient lui-même quand il peut s’exprimer.

Cependant, selon des propos prêtés à M. Leonetti lui-même, « on meurt mal aujourd’hui en France »...

On ne peut pas dire ça comme ça. On meurt mal partout dans le monde. Mais ce n’est pas parce qu’on meurt mal aujourd’hui encore, que ce qui a été fait n’a pas porté de fruits. Ce qui a été fait a porté des fruits considérables, mais ils sont encore complètement insuffisants. Parce que tant que les soins palliatifs ne seront pas développés de façon conséquente et convenable, il y aura encore des gens qui mourront mal. Quand je dis développer de manière conséquente et convenable, ça ne veut pas dire faire des centres de soins palliatifs partout. La culture palliative, c’est une tache d’huile qui doit diffuser. Et il doit y avoir à la fois des lieux d’accueil, à la fois des équipes mobiles qui vont à domicile et à la fois du soutien de l’entourage permettant au mieux d’accompagner la personne qui est en fin de vie, où qu’elle soit.

Ce qu’il faut dire, c’est qu’effectivement cette loi est quelque chose de très intéressant et de très convenable par rapport à ce qui se passe dans le reste de l’Europe - je pense que c’est certainement la meilleure loi - mais entre le moment où une loi est faite, le moment où les pratiques changent, le moment où il y a une évolution d’un phénomène comme ça, transversal dans notre société... ceci devient à la fois une question de société et une question médicale et de santé publique. Par conséquent, pour que tout ça puisse se mettre au diapason, il faut du temps. On meurt certes encore mal aujourd’hui, parfois par excès d’acharnement thérapeutique, mais cette loi amène la réflexion. Et la collégialité aussi nous oblige au moins à réfléchir.

Les médecins sont-ils assez préparés, dans le domaine des soins palliatifs et de la fin de vie ?

Non, mais aujourd’hui on ne peut pas demander à quelqu’un d’être performant sur tous les fronts, et quel que soit le métier qu’il exerce. C’est pour ça que les équipes mobiles et les réseaux sont là. Vous avez une formation de base et après il y a la pratique. Et c’est dans la pratique que l’on voit quelles peuvent être les difficultés au plan humain et même pour un médecin. La question des réseaux de soins palliatifs est une question qui apporte une forme de compagnonnage. C’est à travers ce compagnonnage qu’on va voir les médecins évoluer dans leur pratique. Dans les Bouches-du-Rhône, nous avons un réseau qui fonctionne avec plusieurs établissements, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, qui s’appelle « Respect 13 » et qui a pris en charge plus de 1000 situations l’année dernière.

Qu’attendez-vous des nouvelles propositions ? Quelles sont vos attentes immédiates ?

Que surtout on n’aille pas jusqu’à la légalisation de l’euthanasie ni à la libération du suicide assisté. Pour moi, ce sont deux dangers qu’il faut éviter à tout prix parce que c’est un leurre de penser que ça apportera une liberté. Aujourd’hui avec la loi existante, on arrive à prendre en charge convenablement et à soutenir convenablement la majorité de nos patients. Et quand je dis la majorité, je veux dire la très, très grande majorité. Après, il y a quelques cas sur lesquels nous avons des difficultés, dans nos structures. Certes il n’y en a pas beaucoup, mais il en reste et il ne faut pas les écarter. Mais il me semble que tant que les soins palliatifs ne seront pas développés de façon très convenable dans notre pays, il ne faudra pas essayer d’aller plus loin, dans ce que l’on pourrait croire une liberté.

Entretien réalisé par Claude Gauthier

à moins que je me trompe, au départ il s'agit d'un conflit sociologique entre les vieux, les handicapés et les autres, les LGBT ...
on y ajoute de la religion ( religion vient du verbe relier ) ... ... ...

c'est sûr et certain que je suis une handicapée de naissance qui vieillit . 
Il me faudrait ce qu'on a supprimé 2 cp de Décontractyl matin, midi et soir et 1 cp de Myolastan le soir
mais on n'a pas cherché à les remplacer et on m'interdit de mourir
je ne pige pas
bravo l'accompagnement palliatif... ( au cours de la vie, traitement symptômatique )

IL EST INTERDIT EN FRANCE DE PIQUER LES VIEUX
par contre ce fait divers est toléré :
Cannes : une femme âgée de 89 ans violemment agressée et volée par trois adolescents
La rédaction de TF1info
Publié hier à 18h12, mis à jour à 9h50

je peux choquer avec mes mots ( " piquer les vieux " par ex. cf ci-dessus )
C'EST EXPRES
car je suis choquée du traitement de la fin de vie en France ...

copié-collé:
"On est complètement à côté de la plaque" : chez LR, le traumatisme des derniers échecs électoraux plane encore
Alors que les Jeunes LR donnaient le coup d’envoi d’une énième guerre des chefs à droite à l'occasion de leur grande rentrée politique ce week-end à Angers, Les Républicains pansent encore les blessures de ses dernières défaites électorales.
Article rédigé par
[size=17]Paul Barcelonne et Jeffrey Marie-Anne - franceinfo
Radio France
[/size]

[size=14]Publié le 04/09/2022 15:47[/size]

Le trajet pour aller en voiture de Nice à Antibes se fait en 30 minutes pour une distance de 23.6 kilomètres à parcourir entre les deux communes maralpine dont 6.9 kilomètres en autoroute (A 8).
cf attentat à Nice ...
JL étant Mr le Maire d'Antibes Juan les Pins ...

Fin de vie : « Si on appliquait la loi avant de chercher à la modifier ? »
TRIBUNE
Laurent Frémont
Juriste

Avant d’envisager la mise en place d’une convention citoyenne, il serait préférable de renforcer le cadre juridique existant, en formant les soignants et en informant les patients, estime le juriste Laurent Frémont, fondateur du collectif Tenir ta main, dans une tribune au « Monde »
.Publié aujourd’hui à 18h00  
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Après le climat, c’est au tour de la fin de vie de faire l’objet d’une convention citoyenne. On laissera chacun juger de la pertinence d’un tel calendrier, alors que nos concitoyens sont confrontés à des angoisses autrement plus concrètes que cette éternelle question de société. Mais on s’interrogera davantage sur l’opportunité d’une nouvelle loi sur la fin de vie, six ans à peine après le vote de la loi Claeys-Leonetti.

1999, 2002, 2010, 2016… Au cours des dernières décennies, le cadre juridique de la fin de vie a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives, bien davantage que dans d’autres domaines moins sensibles du droit médico-social. La perspective de nouveaux changements législatifs laisse pour le moins dubitatif. Elle interroge le juriste comme le citoyen éclairé quant au respect de l’exigence de sécurité juridique, consistant à « savoir et prévoir » le droit, selon la formule du professeur Bernard Pacteau. On analysera la teneur de cet impératif sous l’angle de l’appropriation, de la stabilité et de l’effectivité de la norme.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Sur la fin de vie, Emmanuel Macron vise un consensus pour faire évoluer la loi
Se pose d’abord la question essentielle de l’appropriation de la norme, par les patients comme par les soignants. Par les patients d’abord. La loi Claeys-Leonetti leur offre de nouveaux droits, en revalorisant les directives anticipées et en renforçant le rôle de la personne de confiance. Peut-on estimer que ses objectifs sont atteints, quand seulement 48 % des Français connaissent les directives anticipées (Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, 2021) ?

Responsabilité et humilité
Par les soignants ensuite. Alors que la loi introduit le droit à une sédation profonde et continue jusqu’au décès, les spécialistes reconnaissent que des études complémentaires seraient nécessaires pour mieux appréhender l’appropriation de cette pratique par les équipes (Bretonnière et Fournier, Journal of Pain and Symptom Management, 2021). 91 % des Français affirment que leur médecin traitant ne les a pas informés sur leurs droits et sur les dispositifs existants. S’interroge-t-on enfin sur la persistance de l’obstination déraisonnable – pourtant interdite depuis 2005 – et ses effets, sur les patients comme sur les proches ? Certaines pratiques d’acharnement méritent d’être mieux recensées et combattues afin d’y mettre un terme définitif.

Il est donc essentiel de renforcer l’appréhension du cadre juridique existant, en formant les soignants et en informant les patients. Ce long travail mérite responsabilité et humilité, et ne saurait être balayé par des conclusions hâtives.

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BLABLABLA
Admin

Suicide assisté : La relaxe d’un homme jugé pour avoir aidé un ami à mourir peut-elle faire changer la loi ?
FIN DE VIE Le tribunal d’Angers a relaxé le 2 mai un vétérinaire qui avait prescrit des médicaments à l’un de ses amis atteint de la maladie de Charcot, lui permettant de mettre fin à ses jours. Le parquet a finalement décidé de faire appel

Hélène Sergent
Publié le 04/05/22 à 17h31 — Mis à jour le 06/05/22 à 14h50

La France n'autorise pas, contrairement à certains de ses voisins européens, le suicide assisté.
La France n'autorise pas, contrairement à certains de ses voisins européens, le suicide assisté. — JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP
Le tribunal correctionnel d’Angers a relaxé un homme qui était jugé pour « faux en écriture » après avoir établi deux fausses ordonnances pour des produits euthanasiants vétérinaires, au profit d’un ami gravement malade.
Son avocat avait plaidé « l’état de nécessité » et a obtenu la relaxe de son client.
En France, seule une « sédation profonde et continue jusqu’au décès » est autorisée pour les personnes atteintes de maladies incurables, en grande souffrance et dont le pronostic vital est engagé « à court terme ».
EDIT : Quatre jours après la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel d'Angers à l'encontre d'un vétérinaire soupçonné d'avoir rédigé de fausses ordonnances pour un ami atteint d'une maladie neurodégénérative incurable, le parquet a finalement décidé de faire appel. Aux yeux du ministère public, «l'état de nécessité» n'est pas établi. Un nouveau procès se tiendra donc dans quelques mois.

C’est une décision rare sur un sujet aussi sensible que complexe. Lundi 2 mai, le tribunal correctionnel d’Angers a décidé de relaxer un vétérinaire, poursuivi pour avoir rédigé deux fausses ordonnances pour l’un de ses amis malade. Atteint de la maladie de Charcot, une pathologie neurodégénérative grave et douloureuse, il l’avait sollicité pour l’aider à mourir. Après un premier refus et trois tentatives de suicide de son ami, le prévenu avait finalement accepté de lui prescrire des produits anesthésiants.

Dans leur décision rendue en début de semaine, les magistrats ont estimé qu’« il y avait état de nécessité, qu’il ne s’agissait pas de sauvegarder la personne mais d’éviter qu’elle souffre », rapporte Le Courrier de l'Ouest. Jamais, cette notion juridique « d’état de nécessité » n’avait été retenue pour des dossiers relatifs au suicide assisté. Alors, comment expliquer ce jugement et que peut-il changer dans le débat sur la fin de vie en France ?

Qu’est-ce qui était reproché à cet homme ?
Le vétérinaire, qui comparaissait lundi, était jugé pour « faux » et « usage de faux ». « Mon client n’a pas participé de manière active au suicide de son ami. Il lui a fourni les moyens de se suicider et a rédigé l’ordonnance litigieuse », détaille son avocat, Me Antoine Barret. En France, l’assistance au suicide n’est pas clairement interdite par la loi. En revanche, le fait de détourner un produit de son usage initial pour donner la mort à un tiers peut être réprimé. « Quel que soit le cas, si vous voulez aider quelqu’un à devancer une mort douloureuse pour lui permettre une fin plus douce, vous êtes contraint d’enfreindre la loi », analyse l’avocat.

Depuis l’instauration en 2005 d’un droit au « laisser mourir » par la loi Léonetti qui favorise la mise en place de soins palliatifs, les textes ont légèrement évolué. Depuis 2016, une sédation profonde et continue « jusqu’au décès » est permise pour les malades incurables dont le pronostic vital est engagé « à court terme ».

Que signifie « l’état de nécessité » dans la loi ?
L’article L122-7 du code pénal précise qu’une personne peut ne pas être jugée responsable pénalement d’un délit ou d’un crime lorsque celui-ci est commis pour épargner quelqu’un d'un danger ou pour sauvegarder sa personne. « Ça se rapproche un peu de la notion de légitime défense, c’est une cause d’exonération de responsabilité pénale », complète Antoine Barret qui l’a plaidée dans ce dossier. Ici, il a donc fallu démontrer qu’un danger existait bel et bien pour l’ami du vétérinaire. « Son état allait se dégrader de manière inéluctable jusqu’à entraîner sa mort dans des souffrances épouvantables », poursuit l’avocat.

Vient ensuite la notion de « sauvegarde d’une personne ». Ici, le conseil du vétérinaire a appelé les juges à considérer que cette notion pouvait également recouvrir la sauvegarde de sa dignité, de sa volonté et de sa conscience. A l’audience comme pendant la procédure, la famille de la victime a par ailleurs apporté son soutien au prévenu, rappelant que leur proche avait déjà tenté de se suicider et avait fait part à plusieurs reprises de sa volonté de mettre fin à ses jours dignement.

Que peut changer cette décision ?
En relaxant cet homme et en invoquant « l’état de nécessité », les juges angevins ont « créé une case juridique pour le suicide assisté avec les outils qui sont les leurs », salue l’avocat François Lambert, neveu de Vincent Lambert qui milite depuis plus de dix ans pour un droit à mourir dignement. A ses yeux, « cela permet de créer un cadre légal plus affirmé », susceptible d’inspirer d’autres tribunaux confrontés à des dossiers similaires.

Le conseil du vétérinaire relaxé salue pour sa part une décision « courageuse » : « C’est toujours plus facile de condamner, surtout quand l’infraction est constituée comme c’était le cas ici. Ce qui était plus difficile, c’était de reconnaître la problématique humaine indépassable dans laquelle s’est trouvé mon client ». Enfin, pour François Lambert, ce type de décision pourrait permettre à des parlementaires de se saisir du sujet et de proposer une évolution législative sur le suicide assisté. En avril 2021, une proposition de loi créant un droit à l’euthanasie avait été examinée. Elle n’a jamais abouti en raison d’un trop grand nombre d’amendements déposés.

Après quatre jours de réflexion, le parquet a finalement décidé de faire appel, estimant que l'état de nécessité n'était pas établi.

Peut-on fusionner la loi belge avec la loi Léonetti ?
pourquoi pas ?
pourquoi ?
le "couple" ( à prendre avec humour ! ) JL et AC a pondu une loi en fev 2016, on voit le résultat ...
je pose juste la question, c'est tout !

TEMOIGNAGE. Fin de vie : "Pourquoi ne pas faire les choses d'une manière apaisante pour les patients ?"
Publié le 14/09/2022 à 08h35
Écrit par A.Pointel, J.Howlett, Y.Thompson
Marie-Hélène Lalande n'a plus que quelques mois à vivre.
Marie-Hélène Lalande n'a plus que quelques mois à vivre. • France Télévisions
Rouen Seine-Maritime Normandie
Le débat sur la fin de vie relancé. Dans un avis publié mardi 13 septembre, le comité consultatif national d’éthique ouvre la voie à une évolution de la législation sur l'assistance au suicide. Une décision attendue par bon nombre de personnes en fin de vie. Atteinte d'un cancer incurable, Marie-Hélène milite pour le suicide assisté et envisage de le faire à l'étranger.

Il y a 6 ans, Marie Hélène Lalande déclarait un cancer du sein. Un an plus tard, une première métastase apparaissait. S'ensuivront de la radiothérapie et des chimiothérapies. Mais aujourd'hui, les chimio ne fonctionnent plus et des métastases ont atteint le cerveau et la moelle osseuse. Il a donc été décidé d'arrêter les traitements.

"Il me reste quelques mois à vivre. Ca va se terminer par des métastases osseuses qui vont croître et embellir. Donc elles vont grandir et casser les os, ce qui va faire mal... la fin ne va pas être très sympathique !"

Aujourd'hui, la loi Claeys-Leonetti permet un droit à la sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès pour des malades en phase terminale et en très grande souffrance. "Ca veut dire qu'on donne un médicament pour faire dormir et pour pouvoir mourir, on va cesser de donner à manger à boire. Ce passage vers la mort peut durer plusieurs jours voire plusieurs semaines. C'est une torture !" Mais pour Marie-Hélène Lalande, ce n'est pas suffisant.

"Pourquoi n'y a-t-il pas d'alternative à la sédation profonde et continue ? Pourquoi ce n'est pas simplement une anesthésie au moment venu ? Pourquoi ne pas faire les choses d'une manière apaisante, rassurante, pour les patients ?"

Marie-Hélène Lalande
Mardi 13 septembre, Emmanuel Macron a annoncé le lancement d'une consultation citoyenne sur la fin de vie qui rendra en mars ses conclusions en vue d'un éventuel changement de loi. "On va perdre encore 4-5 ans... combien de gens vont mourir pendant ce temps-là et qui vont vivre comme les personnes qui souhaitent faire une IVG il y a 5 ans ? Vont devoir aller à l'étranger pour mourir ? C'est quoi cette rupture d'égalité entre tout le monde ?"

Marie-Hélène envisage d'aller en Belgique ou en Suisse pour mourir dans la dignité.


"Il faut avoir la capacité financière et physique d'aller mourir dans la dignité à l'étranger. Moi j'ai passablement mal au dos actuellement. Je vais mettre le dossier en route mais il est possible que je décide d'écourter le temps qu'il me reste parce que je veux être en capacité de pouvoir aller là-bas. "

Marie-Hélène Lalande
"Qui se permet de dicter notre fonctionnement, notre manière de mourir et notre manière d'être ? Qui s'arrache se droit ? Ecoutez-nous !", s'indigne cette ancienne pharmacienne.

Marie-Hélène Lalande souhaite se rendre en Belgique ou en Suisse pour mourir dans la dignité.
Marie-Hélène Lalande souhaite se rendre en Belgique ou en Suisse pour mourir dans la dignité. • France Télévisions
Fin de vie : ce que recommande le Comité consultatif national d'éthique
Le débat sur la fin de vie est relancé. Juste avant que l'Elysée annonce le lancement d'une convention citoyenne sur le sujet, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a publié, mardi 13 septembre, un avis très attendu sur une éventuelle légalisation de l'"aide active à mourir" en France. Jugeant une telle évolution envisageable "à certaines conditions strictes", les membres du CCNE ont appelé à accélérer les efforts en faveur des soins palliatifs. Voici ce qu'il faut retenir des recommandations formulées dans ce texte de 63 pages (PDF), destiné à guider la discussion des prochains mois.

Renforcer les liens palliatifs

Déplorant "une mise en œuvre très insuffisante de la législation en vigueur", le Comité consultatif national d'éthique recommande un développement des soins palliatifs en France. Cet effort doit se faire à tous les échelons, dès la formation universitaire des médecins. Chaque établissement de santé et médico-social est invité à inscrire les soins palliatifs, noir sur blanc, dans son projet médical. L'accompagnement à domicile des malades en fin de vie doit également être soutenu, notamment en "valorisant la place des bénévoles et des aidants familiaux et professionnels".

Face à la "situation alarmante du système de santé et en particulier de l'hôpital public", les auteurs de l'avis appellent à "une réforme de la tarification en milieu hospitalier, médico-social ou libéral". Les soins palliatifs nécessitent du temps, du dialogue, de l'accompagnement humain, à rebours de la logique dominante qui consiste à facturer des actes médicaux précis. Leur développement passe donc, selon le CCNE, par un renversement de la tarification à l'acte.

Faciliter l'accès à la sédation profonde

Avant de songer à l'euthanasie, n'oublions pas les possibilités actuelles, rappelle le comité. "La très grande majorité des situations de fin de vie pénibles, voire inacceptables, résultent d'une mise en œuvre insuffisante, voire défaillante, des dispositions législatives et réglementaires en vigueur", soutient le CCNE. Cet organe consultatif appelle ainsi à "rendre plus effectif l'accès à la sédation profonde et continue jusqu'au décès", notamment à domicile.

Cette sédation profonde et continue, réservée à des malades en très grande souffrance dont le pronostic vital est engagé à court terme, a été rendue possible par la loi Claeys-Leonetti de 2016. Divers freins, notamment psychologiques, limitent toutefois son déploiement. Un accès accru à la sédation pourrait ainsi passer par une meilleure "sensibilisation des professionnels de santé" aux questions de fin de vie, pour "apaiser leur rapport à la mort" et "les aider à cesser de la confondre avec l'échec".

"L'horizon de la médecine n'est pas de sauver la vie 'à tout prix' si sa préservation se fait au prix de souffrances physiques et morales intolérables."

Le Conseil consultatif national d'éthique
Plus globalement, les Français doivent être mieux éclairés sur les réflexions et les démarches sur la fin de vie, selon le CCNE. Les auteurs encouragent les citoyens à rédiger leurs directives anticipées et à désigner des personnes de confiance, dans l'éventualité où ils se retrouveraient dans une situation d'incapacité à exprimer leur volonté.

Ouvrir un débat sur une "aide active à mourir" strictement encadrée

Pour aller au-delà de la sédation profonde, conçue pour les situations de court terme, le CCNE ouvre la voie à une "assistance au suicide". Cette possibilité serait ouverte aux adultes atteints de "maladies graves et incurables", en grande souffrance, et "dont le pronostic vital est engagé à moyen terme". Le CCNE évoque aussi, plus prudemment, et sans prendre position, "un accès légal à l'euthanasie". Un tel geste visant à donner la mort serait seulement destiné aux personnes qui ne sont "physiquement plus aptes" à commettre un acte de suicide assisté, "sous la même condition d'un pronostic vital engagé à un horizon de moyen terme".

Avant toute initiative législative, le CCNE juge "nécessaire" l'organisation d'un débat national sur la fin de vie. Il se montre favorable au lancement d'une convention citoyenne et propose d'animer, en parallèle, des "débats publics en régions", tout en associant les acteurs du secteur à une "conférence" organisée par le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. En tout état de cause, le CCNE fait part de son opposition à un éventuel référendum sur la fin de vie, "en raison de l'extrême complexité du sujet".

Fin de vie : "Pourquoi vouloir aller plus loin, alors qu’on n’est pas allé au terme de la loi Leonetti", s'interroge Olivier Marleix
Publié le 13/09/2022 10:34

Article rédigé par

franceinfo
Radio France
Alors qu'Emmanuel Macron va lancer une consultation en vue d'une possible loi sur la fin de vie, le président du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale appelle déjà à bien utiliser la loi existante.


C'est fou, cet acharnement...
Admin

je rappelle que JL est pour le suicide si c'est un choix philosophique
mais il est contre le suicide assisté ( car je pense cela dévaloriserait les soins donnés aux patients qui font des TS )
mais je me permets d'ajouter que JL peut donner l'idée de jeûner sous différentes formes... et que cela peut abîmer la santé
c'est ce que je nomme " un suicide biologique " qui est très long bien évidement
de toute façon les lois Léonetti tuent quelque part la recherche médicale ( voilà pourquoi elles ne seraient pas appliquées )
donc on peut " tuer " selon moi les patients qui le souhaitent

la loi Claeys Léonetti concerne les patients qui vont mourir
cette loi de fev 2016 est débile selon moi ( comme A.C. ) car non seulement elle abolit la proposition 21 de FH mais en plus il faut être en stade avancé ce qui est idiot car les patients ds les derniers jours de la vie meurent inévitablement donc ils n'ont pas besoin de loi !

L’invité de Dimanche en Politique cette semaine en Côte d’Azur est Jean Leonetti, maire d’Antibes Juan-les-Pins (LR). L'élu, qui a porté les deux dernières lois sur la fin de vie, sera notamment interviewé sur ce thème. Il réagira au témoignage d'un homme dont la femme a eu recours au suicide assisté en Suisse. Nous l'avons rencontré.

Jean Leonetti, est l'invité cette semaine de Dimanche en Politique présenté par Henri Migout. Le maire d'Antibes Juan-les-Pins (LR) et Président de la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis (CASA) a présidé la mission parlementaire sur l’accompagnement de la fin de vie en 2004. Il est aussi l'auteur d'une première loi sur la fin de vie datant de 2005.

En France, aujourd'hui, la législation relative à la fin de vie est inscrite dans la loi Claeys-Leonetti. Ce texte, adopté en 2016, réaffirme l’accès aux soins palliatifs, interdit l’acharnement thérapeutique et permet aux mourants dont les douleurs seraient trop fortes de recevoir une « sédation profonde et continue (…) maintenue jusqu’au décès ».

Durant cette émission, nous diffuserons le témoignage de Bernard Terradura qui a accompagné son épouse Marie-Josée en Suisse pour un suicide assisté. Notre équipe Henri Migout et Séverine Neuquelman a pu le rencontrer chez lui avec Nicole Labbé, une amie de Marie-Josée. Ils nous parlent du choix libérateur de cette dernière, atteinte du maladie dégénérative incurable.


Un referendum sur la fin de vie
Cette semaine, Emmanuel Macron a annoncé lancer une convention citoyenne fin octobre, avec pour objectif un changement de la loi sur la fin de vie avant fin 2023, en passant par un référendum.

En Europe, plusieurs pays ont déjà légiféré sur la fin de vie. La Belgique autorise l'euthanasie. La Suisse, le suicide assisté. L'Espagne et le Portugal ont récemment dépénalisé l'euthanasie en cas de maladie incurable, et la Suède tolère l'euthanasie passive. Enfin, l'Italie et l'Allemagne sont en cours de réflexion sur le sujet.

Invité dans Dimanche en Politique ce 25 septembre, Jean Leonetti lui se dit contre.

"Nous, on a fait des lois pour des gens qui vont mourir, on n’a pas fait des lois pour des gens qui veulent mourir. Accompagner quelqu’un dans sa fin de vie, c’est ne pas l’abandonner. C’est empêcher qu’il ne souffre et ne pas s’acharner de façon thérapeutique. C’est lui permettre de faire des directives anticipées, de designer une personne de confiance s’il n’est pas en état de répondre. Et d’avoir en fait un volet dans lequel je ne t’abandonnerai pas, je ne te laisserai pas souffrir et je ne te prolongerai pas de manière anormale. Voilà les engagements de la loi. Après, si on fait une loi qui dit : je demande la mort et on me la donne, vous voyez bien qu’on est dans un autre registre. On sort du code civil et on a le code pénal. Parce que donner la mort, c’est évidemment un homicide" explique le maire d'Antibes.

Un débat avant le débat

Depuis des années les associations s'affrontent sur le sujet. Selon un sondage Ifop datant de juillet 2021, 82% des français seraient favorables à l'organisation d'un référendum sur la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie.

Longtemps opposé à la modification de la loi, le CCNE (Comité Consultatif National d'Ethique) sous la présidence de Jean-François Delfraissy se déclare désormais favorable à une reforme.  "Est ce que notre mort nous appartient et est ce qu’on peut décider des conditions dans lesquelles éventuellement on souhaite avoir une aide à mourir? C’est le rôle du CCNE d’être une boussole pour à la fois nos citoyens et aussi les politiques pour essayer d’avancer sur un sujet aussi complexe".

Des propos qui ont rapidement fait réagir Jean Leonetti .

"Le CCNE, le comité d’éthique, a changé d’avis car on a changé les membres. Il n’y a pas une philosophie différente, il y a un simplement un nouveau président et de nouveaux membres qui sont favorables à la mort volontaire assumée par la collectivité.

Jean Leonetti.
"Il y a, selon lui,  un problème de méthode. Il y aura une loi, qui changera la loi. On nous fait un débat, le président de la république, à deux reprises a dit qu’il était favorable à la loi belge et on nous dit : on va faire un débat pour changer la loi. Quand on fait un débat, on ne sait pas le résultat, et on fait confiance au peuple français. Je suis pour un débat sur la fin de vie."

L'ancien ministre précise que le président a l'air de considérer que le résultat est déjà acquis. "Si le débat ne vaut rien, je n'y participerai pas".


Améliorer les soins palliatifs

Comme Valérie Pillon, déléguée départementale de l'alliance VITA Alpes-Maritimes, Jean Leonetti ne voudrait pas que la mise en place du suicide assisté ou de l'euthanasie repousse une amélioration des soins palliatifs en France.

"En suisse en Belgique, dans les pays qui ont autorisé l’aide à la mort active, il y a 1 à 2% des personnes qui y ont recours. 98% des gens qui vont mourir d’une autre façon c’est-à-dire, sans qu’on leur donne la mort. Ces gens-là ils ont le droit à des soins palliatifs vous ne croyez pas ? Il y a un tiers des départements français dans lequel il n’y a même pas une structure de soin palliatif.

On continue à mal mourir en France parce qu’on est incapable d’accompagner les gens dans une démarche médicale assez consensuelle. Et au fond le débat sur l’euthanasie, c’est l’arbre qui cache la forêt du mal mourir en France. On doit dans ce pays mourir sans souffrance de manière apaisée, sereine, non abandonné et sans acharnement thérapeutique. Déjà cet objectif là si on arrivait à l’atteindre, on aurait réglé le problème de 98% des français."

À 93 ans, un Cannois réclame le droit de mourir
Atteint d'un cancer incurable, un Cannois de 93 ans réclame le droit de mourir dignement. Un exemple, parmi d'autres, de la réflexion ouverte par le rapport Sicard sur le suicide assisté.

Gaëtan Peyrebesse Publié le 20/12/2012 à 07:15, mis à jour le 20/12/2012 à 10:04
À 93 ans il réclame le droit de mourir - 19499154.jpg
Gaby Menolto sait ce qu'il veut et le dit. Devant Marguerite, sa compagne, il livre ses souffrances, sa déchéance, son mal de vivre et son envie d'en finir. Mais dans la dignité.

Réforme des retraites : Emmanuel Macron n'exclut pas de dissoudre l'Assemblée nationale en cas de motion de censure contre le gouvernement
Le président anticipe un possible échec des débats sur la réforme des retraites dans les prochains mois.

Article rédigé par

Paul Barcelonne - franceinfo
Radio France
Publié le 29/09/2022 08:53
Mis à jour le 29/09/2022 12:20

Moi je vous dit que toutes les merdes qu'on a pu vivre en France, c'est bien fait pour tout le monde. QUI a fait échouer la proposition 21 de FH  ?  on va continuer à se farcir la tronche de JL pendant longtemps encore. Vous êtes tous et toutes des pauvres connards et des pauvres connasses.
Admin

Faut-il ou ne faut-il pas mettre Jean Léonetti en fin de vie, voilà la seule question évidente ?
peut-on tirer un trait sur 17 années d'existence ?
2005 loi Léonetti
2008 loi Léonetti
2010 loi Léonetti
2016 loi Léonetti

Parce que donner la mort, c’est évidemment un homicide" explique le maire d'Antibes.


Parce que faire crever de faim et de soif n'est pas un homicide ?

"je ne t'abandonnerai pas"
ok une quinzaine d'années de loi léonetti
un vrai pot de colle, ce mec
et si... on l'internait ?

On ne veut pas légaliser le S.A. comme en Belgique ?
Soit.
Mais on ne va pas en rester là, ce serait ridicule !
Je demande l'accessibilité de la Sédation Profonde et Continue Jusqu'Au Décès à tous ceux et toutes celles qui le souhaitent ... ... ...
Juste pour faire un grand pas de plus !
   

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Fin de vie : la loi actuelle ne répond « pas totalement » à l’ensemble des situations, selon Jean-François Delfraissy

Fin de vie : la loi actuelle ne répond « pas totalement » à l’ensemble des situations (Delfraissy)
05:51
La commission des affaires sociales a auditionné ce 11 octobre Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique, accompagné de deux rapporteurs de l’avis sur l’aide active à mourir. Prudents sur leurs conclusions, les trois interlocuteurs ont insisté sur la nécessité de renforcer le déploiement des soins palliatifs, mais aussi de prendre le temps d’échanger avec la communauté médicale.
LE 11 OCT 2022
Guillaume JacquotPar Guillaume Jacquot
@Algdelest
5mn
« Cet avis se veut comme une boussole, comme un processus de démarrage d’une grande discussion. Tout ce qu’on écrit sur ce sujet, la main tremble. » Les mots sont de Jean-François Delfraissy, devant la commission des affaires sociales du Sénat ce 11 octobre, non pour parler du covid-19, mais pour évoquer un sujet d’une « extrême complexité », celui de la fin de vie. Le professeur de médecine a échangé avec les parlementaires sur les recommandations émises par Comité consultatif national d’éthique (CCNE), qu’il préside, le 13 septembre. Après plus d’un an de travaux, le CCNE a ouvert la voie à une « aide active à mourir », strictement encadrée. Une convention citoyenne, qui se réunira en fin d’année, doit se pencher sur les enjeux de la question, avant un débat législatif en 2023.

« On n’est pas là pour rédiger un projet ou une proposition de loi »
Plus de six ans après la dernière intervention du législateur sur ces questions sensibles, avec la loi Claeys-Leonetti, Jean-François Delfraissy a répété que le cadre législatif actuel ne répondait « pas totalement » à certaines situations, notamment celles des patients atteints de maladies incurables, provoquant des souffrances élevées, et dont le pronostic vital serait engagé à « moyen terme », c’est-à-dire quelques semaines à quelques mois. En l’état actuel du droit, les personnes atteintes d’une affection grave et incurable peuvent être concernées par une « sédation profonde et continue jusqu’au décès », si leur pronostic vital est engagé à court terme. Pour le professeur de médecine, une « porte pourrait être entrebâillée sur une vision nouvelle, qui pourrait être une aide à une mort dans la dignité ».

Deux rapporteurs de l’avis du CCNE, Régis Aubry et Alain Claeys, l’accompagnaient. Le docteur Régis Aubry, spécialiste des questions de vie et de soins palliatifs, a notamment insisté sur la nuance « fondamentale », entre l’assistance au suicide (permettre au patient d’avoir accès lui-même au produit létal) et l’euthanasie, où l’acte est appliqué par le corps médical. Selon Alain Claeys, les membres du CCNE n’ont pas souhaité trancher entre ces deux possibilités, laissant ce sujet aux parlementaires, après plusieurs mois de débats dans le cadre de la convention citoyenne. « Les avis étaient très partagés. On n’est pas là pour rédiger un projet ou une proposition de loi », a rappelé Alain Claeys, qui a laissé son nom à la dernière loi adoptée sur le sujet. Au sein du CCNE, 8 des 45 membres ont exprimé une réserve quant à une éventuelle évolution législative sur la fin de vie.

Demande de développement d’une politique d’accompagnement et des soins palliatifs
Dans son avis, le Comité consultatif insiste sur le fait qu’une aide active à mourir devra être exprimée par une personne « disposant d’une autonomie de décision au moment de la demande, de façon libre, éclairée et réitérée, analysée dans le cadre d’une procédure collégiale ». Les professionnels de santé devraient, selon lui, bénéficier d’une clause de conscience.

Sans préjuger des orientations que décideront la Convention citoyenne ou le Parlement, les trois représentants du CCNE ont surtout souligné que l’enjeu n’était pas seulement législatif. « Il n’y aurait rien de pire qu’une loi autorisant l’aide active à mourir qui ne soit pas accompagnée pas d’une vraie politique d’accompagnement des situations de vulnérabilité », a averti Régis Aubry. Jean-François Delfraissy a fait remarquer en préambule que les lois Claeys-Leonetti n’étaient ni suffisamment connues, ni appliquées. « La politique de soins palliatifs en France n’est pas à la hauteur d’un grand pays comme le nôtre. Il y a encore des trous dans la raquette dans un certain nombre de départements », a déploré le professeur. Pour Régis Aubry, la question des soins palliatifs n’est pas assez intégrée dans la culture des professionnels. Les leviers de la formation et de la recherche sont « insuffisamment mobilisés aujourd’hui », selon lui.

C’est l’un des principaux axes du rapport du CCNE. Il préconise de renforcer dans un premier temps les mesures de santé publique dans le domaine des soins palliatifs : les développer à domicile, dans les Ehpad, ou encore permettre l’accès à la sédation profonde dans l’ensemble des établissements de santé. En clair : donner les moyens d’une application large de la loi Claeys-Leonetti. La Cour des comptes est actuellement en train de se pencher sur la situation des soins palliatifs en France, et les députés vont lancer une mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti en novembre.

Jean-François Delfraissy insiste sur la consultation des soignants
Jean-François Delfraissy a même encouragé les parlementaires à lancer le mouvement pour la future loi. « S’il y avait une évolution dans la loi – et peut-être qu’il n’y aura pas d’évolution dans la loi – il serait fondamental à nos yeux que les parlementaires puissent demander dans le cadre même de la loi qu’il y ait une évolution de la nouvelle loi dans un temps donné. »

L’euthanasie pose d’ailleurs de nouvelles questions éthiques vis-à-vis de la communauté médicale. « Donner à des soignants la possibilité de participer à ces processus, c’est une autre question », a soulevé le sénateur Bernard Jomier (groupe socialiste, écologiste et républicain), médecin de profession. Le point est « essentiel », a reconnu Jean-François Delfraissy. Le président du Comité consultatif national d’éthique a pris l’exemple de l’Espagne, « qui a construit une loi sans prendre le temps de discuter avec les équipes soignantes. Cette loi est bloquée, non appliquée ». Le risque serait grand, selon lui, qu’une loi française connaisse le même sort, sans des échanges suffisants.

La commission des affaires sociales du Sénat compte entendre l’Ordre des médecins au mois de novembre sur ce sujet.

Publié le : 11/10/2022 à 19:05 - Mis à jour le : 11/10/2022 à 19:05

JL aurait dit sur le web que  si Dieu existe, c'est pour mettre des limites à la science ( je n'ai plus ses paroles exactes ). Peut-être que c'est une façon de dire que "la science sans conscience n'est que ruine de l'âme" ? Je n'en sais rien. Mais il suffit d'avoir un animal domestique, de l'emmener chez le vétérinaire, injections  et fric, de surfer sur le web pour trouver enfin des remèdes de grand-mère... on doute alors de tout, et on soigne soi-même son animal sans l'emmerder. Alors je me méfie de tout.. sauf de moi-même !